Conseil Municipal - CM septembre

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Conseil Municipal - CM JUIN

Conseil Municipal - CM septembre Document publié le Jeudi 13 septembre 2018 par la commune de Garnay. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM septembre)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 septembre 2018

L'an deux mil dix-huit, le treize du mois de septembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans

Ja salle du conseil en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel MOREAU, Maire.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs Michel MOREAU, Martine BOUCHER, , Marc CHAUVIN, Michel FOUCAULT, Franck

GUEDON , Marie-Josèphe LEON, Annette MELOT, Brigitte PARAGOT, Alain PERTHUIS, Bruno ROGER, Nicolle SANJAIME.

Etaient excusés : Evelyne BINET pouvoir à Michel MOREAU, Marie-Laure CORDERY, Henri GRZESIAK, Alexandre PERICAT.

Secrétaire de séance : Franck GUEDON

Date de convocation : 06/09/2018

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Désignation du secrétaire de séance

Conseil municipal du 5 juillet 2018

Afin de rédiger le procès-verbal du conseil du 5 juillet 2018, Monsieur Le Maire demande au conseil de rapporter au

secrétariat de mairie les notes prises lors du conseil.

Point sur la rentrée scolaire

Selon Monsieur Le Maire, la rentrée scolaire s’est bien déroulée. Compte tenu des nouveaux rythmes scolaires, les

horaires des agents et enseignants ont été modifiés.

Agents communaux affectés aux services écoles cantine

Monsieur le Maire a présenté au conseil les nouveaux horaires des agents qui sont affectés aux services cantine, école et

service des espaces verts. La durée hebdomadaire de deux agents a été augmentée. Ces modifications doivent être

adressées au centre de gestion pour approbation. Lors du prochain conseil Il sera nécessaire de :

- valider les nouveaux horaires,

- supprimer les postes suivants :

Agent technique 14h22,

Agent d'animation 8h43,

Atsem 28h22.

- créer les postes suivants (suite augmentation durée de travail):

Agent technique 14h44,

Agent d’animation 10h43,

Atsem 28h61.Recrutement agent d'animation centre de loisirs du mercredi

Monsieur Le Maire propose au conseil le curriculum vitae d’une jeune femme pouvant exercer les fonctions d’animatrice

au centre de loisirs le mercredi matin. Une discussion s'engage entre les différents conseillers sur la nécessité

d’embaucher une personne supplémentaire. Devons-nous prendre en compte les effectifs inscrits ou présents ? . Devons-

nous appliquer le règlement ? , Devons-nous attendre de voir si le besoin est nécessaire ou doit-on par précaution

prendre les devants ?.

Délibération : 18/09-01 recrutement agent d’animation centre de loisirs mercredi matin.

Monsieur Le Maire expose au conseil la nécessité d’embaucher une animatrice ayant pour mission d'animer et de

surveiller le centre de loisirs en période scolaire, les mercredis de 8h30 à 12 heures.

Vu les discussions,

Le conseil municipal s'abstient à la majorité (7 abstentions : Marie José LEON, Franck GUEDON, Nicolle SANJAIME, Marc

CHAUVIN, Michel FOUCAULT, Martine BOUCHER, Annette MELOT, 3 voix contre : Brigitte PARAGOT, Bruno ROGER, Alain

PERTHUIS motifs embauche non nécessaire selon les explications précises des élus en charges des affaires scolaires, non-

respect du règlement mis en place et voté, dépenses non provisionnée au budget, 2 voix pour : Michel MOREAU, pouvoir

Evelyne BINET } pour l'embauche de l'agent d'animation supplémentaire.

Madame Paragot justifie son refus d'embauche d’une personne car elle estime qu'il aurait été préférable, dès

l'inscription, d'appliquer le règlement voté par le conseil paur limiter le nombre d'inscrits et d'observer une période

transitoire car le retour d'expérience nous a déjà prouvé que le nombre d'inscrits a toujours été bien supérieur au

nombre de présents ce qui est le cas au 13/09. D'autre part, il aurait été souhaïtable que cette dépense budgétaire soit

évaluée avant la prise de décision.

Points travaux

Monsieur Le Maire a présenté au conseil les dépenses engagées d'ici la fin de l’année. L'entreprise Belotti et Letellier

réaliseront les travaux d’agrandissement du hangar. Le coût serait de 15 260 € pour l’une et de 21 955 € pour l’autre,

sachant que la subvention du conseil départemental sur la base d’un budget de 40 406.50€ serait de 12000€.

Le portail métallique du hangar est estimé à 11 990 €.

Le préau de la classe enfantine, un coût de 4 000€ pour une subvention de 1 230 €.

Les 3 portes fenêtres de la partie ancienne de l’école 7 893 € dont une subvention de 2 368 €.

Travaux rue des Heureux 19 450 € dont une subvention de 5 892 €.

Monsieur Le Maire souhaite engager une dépense supplémentaire notamment l'installation d'une porte à la salle des

fêtes permettant de rentrer directement du matériel sur des chariots. Les entreprises MIRA (2 811,20 €) et Belloti

(1 410 €) ont été retenues. Les travaux seront réalisés prochainement.

Madame Brigitte PARAGOT propose que lon vérifie auprès de l'architecte que la porte corresponde bien à la norme des

futurs travaux de la salle des fêtes.

Madame Brigitte PARAGOT précise que cette porte, intégrée dans le projet de rénovation de la salle des fêtes et pour

lequel un dossier sera monté pour obtenir une subvention région, ne pourra faire l’objet faire l’objet d’un financement

car sortie du projet.

Elle propose que dans ce cas, il soit vérifié que la porte qui sera posée réponde bien aux critères d'éligibilité de la

région centre.Délibération : 18/09-02 Installation d’une porte à la salle des fêtes.

Vu l'exposé,

Vu la nécessité de réaliser ces travaux,

Le conseil municipal autorise à la majorité (12 voix) Monsieur Le Maire à signer le devis de l’entreprise MIRA qui s'élève à

2 342.76 euros HT.

Point sur la fibre

Monsieur Le Maire a fait un point sur l'installation de la fibre. Le lotissement des iris doit être raccordé fin Octobre. Un

câble doit être tiré pour desservir la ferme des yeux bleds en aérien. Monsieur GUEDON signale que cette solution est

accidentogène. Hameau de Chambléan, les constructions en cours seront prochainement raccordées.

Gens du voyage

Monsieur Le Maire a présenté au conseil les frais engagés pour constater les dégradations effectuées par les gens du

voyage à différents lieux (terrain de football et de boule, aux abords de l’école et près de la salle des fêtes. Les frais de

justice s’élèvent à 1 950 euros. À cette dépense s’ajoute les frais de réparation de la serrure, du compteur d’eau, le coût

du déplacement des blocs bétons au stade (environ 720 euros). Monsieur Le Maire souhaite que l’agglomération de

Dreux prenne ses responsabilités. Cette charge ne doit pas revenir aux petites communes.

Délibération choix des architectes projets salle des fêtes et parking place de la mairie

Monsieur le Maire et Madame Paragot présentent les résultats de la consultation des architectes pour les Projets : salle

des fêtes et parking/Mairie

Bien que la consultation des architectes pour assurer l'assistance à la maîtrise d'ouvrage n'entre pas dans le cadre d'un

appel d'offre officiel {le seuil étant de 25 000 €, seuil du montant de la prestation qui ne sera pas dépassé) 4 architectes

ont été sollicités pour chaque projet.

Salle des Fêtes : Le conseil municipal suit l’avis de la commission d’appels d'offres et valide le dossier du cabinet

TANDEM, architecte Monsieur GIROUX basé à Nogent le roi. Le dossier est complet et cohérent. La date de

commencement des travaux sera communiquée prochainement.

Projet parking place de la mairie : Le conseil municipal suit l’avis de la commission d'appels d'offres et valide le dossier

du Cabinet GILSON {Chartres).

Délibération : 18/09-03 Projet salle des fêtes : Choix de l'architecte.

Vu l'exposé de la commission d'appel d'offres,

Le conseil municipal VALIDE Le choix de la commission en attribuant la gestion du projet au cabinet TANDEM. Le montant

des honoraires s'élève à 18 480 euros HT soit 11 % du coût des travaux à savoir 168 000 euros HT.

Le conseil municipal AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les documents permettant la réalisation du projet.

Délibération: 18/09-04 Projet parking place de la mairie : Choix de l'architecte.

Vu l'exposé de la commission d'appel d'offres,

Le conseil municipal VALIDE Le choix de la commission en attribuant la gestion du projet au cabinet GILSON. Le montant

des honoraires s'élève à 14 828 euros HT.

Le conseil municipal AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les documents permettant la réalisation du projet.10 Parcelle ZB numéro 215

Monsieur Le Maire expose au conseil la nécessité de délibérer pour régulariser la cession de la parcelle ZB 215 à

Monsieur SPAT {cession en 1975).

Délibération : 18/09-05 Parcelle ZB 215

Constatant que la parcelle aujourd’hui cadastrée section ZB numéro 215 pour une contenance de 79 centiares {suivant

document d’arpentage du cabinet FORTEAU-FAISANT du 10/08/2018) n’est plus affectée à l’usage du public et n’est plus

affectée à un service public depuis l’année 1975.

Constatant que cette parcelle était anciennement à usage de château d’eau, que ce château d'eau a été démoli par

Monsieur SPAT, à ses frais, avec accord de la commune, la parcelle devant alors lui être cédée, suivant délibération du

conseil municipal du 28 novembre 1975, mais cette cession n'étant pas intervenue pour la parcelle aujourd’hui cadastrée

section ZB numéro 215.

Constatant en outre qu’il existe une clôture délimitant cette parcelle d'avec la voie et le domaine public affecté à l’usage

du public.

Constatant le déclassement de la parcelle cadastrée section ZB numéro 215 pour une contenance de 79 centiares, qui ne

fait plus partie du domaine public

Le conseil municipal AUTORISE :

- la vente à Monsieur SPAT de la parcelle cadastrée section ZB numéro 215 pour une contenance de

79 centiares au prix de 1 euro symbolique, les frais de l'acte étant à la charge de Monsieur SPAT.

- Monsieur Le Maire à signer cette vente.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Bruno ROGER rappelle au conseil la date de la journée des associations qui se tiendra le 22 septembre à partir

de 14 heures jusqu’à 17h30. Monsieur ROGER interroge Monsieur le Maire sur l’état du lavoir. L'entretien des bords de

rivière reste à la charge du propriétaire. Monsieur Moreau a sollicité des bénévoles pour enlever les branchages et boue.

Monsieur Alain PERTHUIS suggère que la commission des finances se réunisse ceci en prévision des projets à venir.

Monsieur Michel MOREAU annonce les travaux devant être réalisés au carrefour des cinq chênes. Ce carrefour sera

fermé à la circulation à compter du 24 septembre durant deux semaines. Le département a annoncé la fin du ramassage

des animaux errants. Il sera nécessaire de trouver une solution pour remédier à ce problème. Madame Brigitte PARAGOT

et Monsieur Michel FOUCAULT en profitent pour rappeler la présence de chiens rue de la lisse, chiens impressionnants

voire dangereux devant très certainement être déclarés en mairie. La clôture est jugée insuffisante vis-à-vis de la sécurité

des promeneurs et voisinage. Monsieur le Maire sollicite à nouveau le conseil pour remplacer à la commission

communale sociale Madame Evelyne BINET.

Madame Brigitte PARAGOT recherche des volontaires pour installer les panneaux de l'exposition Eure et Loir Nature.

Madame Annette MELOT a exposé au conseil le travail réalisé en équipe avec Madame Vaugel des archives

départementales, Madame LÉON et Monsieur Michel FOUCAULT. Les archives communales stockées dans le grenier

seront récupérées par le département. Une procédure sera établie par l’équipe en charge des archives communales.

Madame Martine BOUCHER signale les inondations permanentes dans le champ situé face au lotissement des iris.

Monsieur MOREAU doit se rapprocher du SIVB et demander la réglementation concernant l‘entretien des fossés

communaux).

Monsieur Michel FOUCAULT demande à nouveau l'installation de poubelles à certains endroits, poubelles de taille

supérieure.Madame Nicolle SANJAIME souhaite savoir si un courrier a été remis aux agents courrier dans lequel il est demandé de

porter la tenue de travail règlementaire.

PAROLES AU PUBLIC

Monsieur Daniel MARTIN souhaite savoir pourquoi la commune n’a pas été déclarée en catastrophe naturelle, Monsieur

Le Maire lui répond que le nombre de sinistres déclarés était insuffisant. Monsieur Daniel MARTIN explique le manque de

coordination entre le syndicat de rivière, les personnes en charge de relever les vannages et souhaite connaître le nom

des conseillers délégués du syndicat.

Monsieur GUYONVARCH signale les problèmes de circulation rue de Marmousse. Régulièrement des parents d'élèves

stationnent leurs véhicules devant les sorties de garage des riverains. Ce manque de civisme engendre différents

problèmes, comme une arrivée tardive sur un lieu de travail. Monsieur Le Maire demande à nouveau aux automobilistes

de garer correctement leurs véhicules et de ne pas empêcher la circulation d'autrui.

Prochaine réunion de conseil 48 octobre à 20 heures.

Le Maire,

Michel MOREAU