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Conseil Municipal - cm du 9 juin
Document publié le Jeudi 9 juin 2016 par la commune de Garnay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 9 juin)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement,
Compte rendu Séance du 09 juin 2016
L'an deux mil seize, le neuf du mois de juin à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel MOREAU, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Michel MOREAU, Evelyne BINET, Martine BOUCHER, Marc CHAUVIN, Marie Laure CORDERY, Michel FOUCAULT, Franck GUEDON, Henri GRZESIAK, Marie-Josèphe LEON, Annette MELOT, Alain PERTHUIS, Bruno ROGER, Nicolle SANJAIME.
Etaient excusés : Alexandre PERICAT pouvoir Michel MOREAU, Brigitte PARAGOT pouvoir Marie-Laure CORDERY.
Secrétaire de séance : Marie-Josèphe LEON,
1) Un point à l'ordre du jour est ajouté par Monsieur Le Maire avant de débuter la séance.
Monsieur le Maire expose au conseil la nécessité d'employer une personne afin d'assurer l'entretien des
espaces verts et remplacer les agents durant la période estivale. Cette personne sera présente du 20 juin au
1% juillet puis du 1 août au 26 aout inclus. Ce qui permettra également de pallier provisoirement l’absence
d’un agent actuellement en arrêt de travail Le conseil a approuvé à la majorité quatorze voix pour, une
abstention (Bruno ROGER) le recrutement d’une personne pour accroissement temporaire d'activité.
2) Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le conseil approuve à la majorité le procès-verbal de la séance du 12 mai 2016.
3) Point Budget
Madame Evelyne BINET Adjointe aux finances a fait un point concernant les dépenses de la collectivité
au 31 mai 2016.
Section Investissement
- Dépenses - Recettes
Total prévu au budget : 1 641 143.24 € 1 641 143.24 €
Réalisé : 408 299.95 € 274 531.95 €
Disponible : 1232 843.29 € 1366 611.29 €
Section Fonctionnement
- Dépenses - Recettes
Total prévu au budget : 1 063 001.79 € 1 063 001.79 €
Réalisé : 267 260.61 € 215 608.69 €
Disponible : 795 741.18 € 847 393.10 €
Madame Evelyne BINET précise qu’elle s’est rendue compte en reprenant les dossiers avec les adjoints et la
secrétaire que plusieurs démarches non pas été effectuées par le personnel administratif de remplacement
ou pas du début de mandature pour obtenir les subventions d'investissement auprès du FDAIC et SDE 28. Un
point a été fait avec le secrétariat et toutes les demandes seront déposées dès l'obtention des pièces
justificatives signées du percepteur et de la Subdivisionnaire pour tenter d'obtenir les aides auxquelles nous
pouvions prétendre. 4)
5)
6)
7)
8)
Monsieur Henri GRZESIAK a exposé au conseil le résultat de l’analyse des dépenses de la collectivité. Il en
ressort qu'un travail doit être effectué en collaboration avec le prestataire informatique SEGILOG concernant
la mise à jour du fichier des Tiers. En effet, nous pouvons comptabiliser 1 500 tiers pour seulement 350 tiers
actifs. Dans un premier temps, il sera nécessaire de trier le fichier puis dans un second temps de déterminer
une procédure d'achat dans le but d’alléger la gestion des finances de notre collectivité.
Cette procédure sera testée dès septembre et applicable à compter de janvier 2017.
Décision modificative : Achat lave-vaisselle
Le conseil a approuvé à l'unanimité (15 voix) la décision modificative budgétaire afin de financer l’achat du
lave-vaisselle service restauration scolaire.
La décision modificative est la suivante :
Chapitre 20- Dépenses Imprévues Dépense — 3 892.80 euros TTC
Compte 2181 installations générales agencements
et aménagement divers Dépense + 3 892.80 euros TTC
Décision modificative : Attribution des subventions des associations
West demandé au conseil de prendre une décision modificative budgétaire afin de verser les subventions aux
associations extérieures pour tenir compte de la délibération ayant fixé le montant des subventions à une
somme un peu supérieure à celle prévue dans le budget du fait, entre autre, de la création d’une nouvelle
association garnetaise. Le conseil a approuvé à l’unanimité (15 voix) pour la décision modificative budgétaire
suivante :
Chapitre 022- Dépenses Imprévues Dépense — 870.00 euros TTC
Chapitre 65- Compte 6574 Subventions de fonctionnement
aux associations et autres personnes de droit privé Dépense + 870.00 euros TTC
Achat Marteau Perforateur
Afin de faciliter le travail de l’agent technique, il est demandé au conseil de prendre une décision
modificative budgétaire pour financer l’achat du marteau perforateur. Le conseil a approuvé à l'unanimité
{15 voix} la décision modificative budgétaire suivante :
Chapitre 020- Dépenses Imprévues Dépense — 990.20 euros TTC
Compte 2135- Installation générales agencements et
aménagement divers Dépense + 990.20 euros TTC
Achat d’une alarme pour l'extension du garage
L’assureur de la collectivité à demandé l'installation d’une alarme dans le garage afin de pouvoir nous
garantir en cas de vol ou autre. Le conseil a délibéré et a approuvé à l'unanimité (15 voix) pour la décision
modificative budgétaire suivante afin de financer l'installation de l'alarme dans le garage.
Chapitre 020- Dépenses Imprévues Dépense — 2 576.21 euros TTC
Compte 2135- Installation générales agencements et
aménagement des constructions Dépense + 2 576.21 euros TTC
Participation financière de la commune aux transports scolaires année 2016-2017
Monsieur le Maire rappelle que cette question avait déjà été évoquée et qui si le Conseil était d'accord pour
le principe d’une aide apportée aux familles, il convient maintenant de délibérer afin de déterminer l’aide
pour chaque catégorie d'élèves transportés, en pourcentage du tarif adopté par la communauté
d'agglomération. Il a été décidé de maintenir la participation de la collectivité à hauteur de 50 % du tarif de
2 9)
la carte de car soit une participation de quatre-vingt-huit euros et quatre-vingts centimes par élèves. Le
conseil a voté à l’unanimité (15 voix) pour la participation financière de la collectivité à hauteur de 50 % du
tarif de la carte de transport des collégiens et lycéens.
Redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz
Le conseil a approuvé à l’unanimité (15 voix} l'attribution d’une redevance pour l'occupation du domaine
public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz d’un montant de 339 euros.
10) Avis du comité Technique concernant le PASS EURELIEN
Le comité technique a validé la demande d'adhésion de la collectivité au « PASS EURELIEN formule
améliorée ». Le conseil a validé l'avis du comité technique (15 voix} et autorise la signature du contrat
d’adhésion aux œuvres sociales.
11) Fin des tarifs réglementés au 31/12/2015 : Energies
A compter du 1” janvier 2016 les tarifs jaune et vert pour les sites avec une puissance souscrite strictement
supérieure à 36Kva ont été supprimés sur décisions des pouvoirs publics. Au 31 décembre 2015, la commune
pour respecter les règles de la commande publique a décidé de participer à l'appel d'offres lancé par
l’agglomération de Dreux. C'est donc le prestataire Gédia qui a été retenu. Monsieur DOCHLER de Dreux
Agglomération doit nous faire parvenir dans les jours à venir l’économie réalisée par notre collectivité depuis
notre adhésion aux tarifs règlementés.
12) Proposition acquisition terrain de Madame BERSANGE épouse LEMAIRE
Monsieur Le Maire a présenté au conseil les démarches en cours pour finaliser l'acquisition des terrains.
13) Délimitation projet Cœur de Village
La délibération concernant le périmètre retenu pour mener l'aménagement du cœur de village et les
parcelles concernées par ce projet est reportée en attente de la réponse de l’agglomération du pays de
Dreux qui doit nous confirmer la conformité et la légalité des modalités de mise en place de ce projet.
14) Proposition d’un barème pour l'acquisition par la Mairie des parcelles « Cœur de Village »
Monsieur Le Maire précise que dans le cadre de notre projet d’aménagement du cœur de village, afin
d'éviter les spéculations des propriétaires lorsque la commune souhaite acquérir des parcelles, il est proposé
aux élus de déterminer un barème pour les prix d'acquisition. Ce dernier devant alors tenir compte de la
constructibilité ou non du terrain, de sa qualité de jardin, friche, bois, terrain inondable ou non.
Monsieur Le Maire propose de fixer un barème maximum au m2 au-delà duquel nous déciderons de ne pas
acquérir sauf particularité spécifique de la parcelle (nous discuterions alors au cas par cas). Sachant que les
domaines nous fixent un prix moyen du m2 à 20 euros, le Maire suggère de prévoir une fourchette haute à
40 euros afin d'éviter des dérives et d'aller jusqu’à plus de 58 euros le m2 comme nous avons pu le voir lors
de l'achat de la maison LE CLECH ou du terrain DODARD.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (15 voix}, le conseil décide d'appliquer un barème allant
0 € à 40 euros le m2 pour toutes les parcelles pouvant être concernées par la réalisation du projet cœur de
village. QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Alain PERTHUIS suggère de faire un point concernant les assurances de la
collectivité. || serait opportun de faire une mise en concurrence d'ici la fin de l’année.
Monsieur Henri GRZESIAK fait un point sur la fibre optique. La collectivité devant s'assurer
que tous les locaux, parcelles sont identifiés, elle doit encore faire un point pour 5 locaux. A
ce jour, SFR serait le seul opérateur intéressé. Normalement, Garnay devrait être desservie
en 2017. Monsieur GRZESIAK précise qu'il ny a aucune obligation d'adhérer à la fibre
optique. Cependant, il est bon de souligner la gratuité très probable pour les nouveaux
adhérents qui risque de ne plus l’être pour les adhésions plus tardives. Bien entendu, il sera
nécessaire de changer de box pour bénéficier de cette nouvelle prestation.
Monsieur Franck GUEDON demande s'il est possible de modifier la table du conseil afin
d'éviter de faire le tour de celle-ci pour accéder aux sièges. Madame Annette MELOT suggère
de faire faire plusieurs devis.
Madame Evelyne BINET signale que le panneau de Garnay, le plan, situé aux 5 chênes a été
dégradé.
Madame Marie-Josèphe LEON suggère que la collectivité prenne contact avec les habitants
qui n'entretiennent pas les abords de leurs propriétés afin de leur rappeler leurs obligations.
Monsieur Michel MOREAU indique qu'il doit demander un devis pour bitumer l’accès et le
trottoir pour une habitation située rue du Puits Godeau.
Mesdames Annette MELOT et Marie-Laure CORDERY proposent, comme l'an dernier, que
les conseillers municipaux et le personnel communal se retrouvent autour d’un repas le
samedi midi 16 juillet.
Madame Martine BOUHCER évoquant les nombreux chats qui envahissent sa maison ainsi
que son jardin, Monsieur Michel MOREAU et Madame Anette MELOT lui précisent qu’elle
peut faire appel à la SPA pour avoir une cage pour capturer les animaux qui seront ensuite
remis à l'association.
La séance est levée à 21h40