Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - PM 2026 057 Soirée Ibiza Expérience 7.8.26
Arrêté - PM 2024 174 Soirée musicale
unknown - PM 2026 057 01 Soirée Ibiza Expérience avenant pou
Arrêté - PM 2025 032 Stockage matériaux TRATTORIA DELLA PAS
Arrêté - PM 2024 136 Repas soirée dansante vieilles guibole
Arrêté - PM 2025 086 Réservation d'emplacements J.TERMINE l
unknown - PM 2026 048 Gynécobus le 6.5.26
Arrêté - PM 2026 058 Emplacements J.Cloquette le 15.4.26
unknown - PM 2026 055 Gynéco Bus le 19.5.26
Arrêté - PM 2026 070 Déménagement MACCOLINI le 23.4.26
unknown - PM 2026 086 Trattoria della Pasta soirées le 28.6.26 et autres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cabasse.
Lien du pdf (unknown - PM 2026 086 Trattoria della Pasta soirées le 28.6.26 et autres)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
CABASSE
Le
Maire
de
la commune
de
CABASSE
SUR
ISSOLE,
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2213-1,
VU
les articles
L325-1
à L325-3,
L411-1,
R411-8,
R411-26
et R417-10
du
Code
de la Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'article
R.610-5
du
Code
Pénal,
CONSIDÉRANT
la
demande
formulée
le
6
mai
2026
par
le
restaurant
« TRATTORIA
DELLA
PASTA
»,
représenté
par
Monsieur
Christophe
STELLATO,
concernant
l’organisation
de
repas
à thème,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
réguler
l’utilisation
de
la voie
publique
afin
d’éviter
les conflits
d’usages, CONSIDÉRANT
qu’il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
de
tous
les usagers
de
la voie
publique.
ARRETE
ARTICLE
1
:
Dans
le cadre
de
l’organisation
de repas
à thème,
le restaurant
« TRATTORIA
DELLA
PASTA
» est autorisé
à
occuper,
Place
de
la Libération,
les
emplacements
suivants :
-Emplacement
au
droit
du
garage
du
n°3
(placette),
pour
y positionner
une
remorque :
-Un
emplacement
au droit du n°5
-Emplacement
au
droit
du
garage
du
n°5
(zebra).
Cette
autorisation
s’applique
aux
dates
subséquentes
:
-
Le
dimanche
28 juin 2026
de
11h00
à 15h00/jarret
au feu de bois
-
Le
mardi
21 juillet 2026
de
18h00
à 23h00/moules/frites
-
Le
dimanche
23
août 2026
de
11h00
à 15h00/cochon
à la broche
L’accès
sera
également
libéré
sur
simple
demande
des
forces
de
l’ordre.
ARTICLE
2
:
Le
stationnement
au
droit
des
garages
est
assujetti
à
lPobtention
de
l’accord
de
son
ou
ses
propriétaire(s)/locataire(s). Le
pétitionnaire
s’engage
à
laisser
le libre
accès
en
cas
de
sortie
ou
d’entrée
de
véhicule.
Page
1
sur
3 ARTICLE 3 : La
police
municipale
sera
en
charge
de
l’installation
des
panneaux
d’interdiction
de
stationner.
Tout
stationnement
constaté
comme
étant
gênant
donnera
lieu
à
la
rédaction
d’un
procès-verbal
d'infraction
ainsi
qu’à
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
par
la
Police
Municipale
ou
la
Gendarmerie
Nationale,
conformément
aux
conditions
prévues
aux
articles
L325-1
à
L325-3
et
L417-10
du
code
de
la
route. ARTICLE
4 :
Le
restaurant
«
TRATTORIA
DELLA
PASTA
»
veillera
à préserver
les
droits
des
tiers,
seront
et demeureront
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l’activité.
Cet
arrêté
n’ouvre
pas
dérogation
à
l’arrêté
préfectoral
du
20
septembre
2002
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
département
du
Var.
Par
ailleurs,
il
est
rappelé
à
l’organisateur
les
termes
de
l’article
R3353-2
du
Code
de
la
Santé
Publique
stipulant
que
:
« Le
fait
pour
les
débitants
de
boissons
de
donner
à
boire
à des
gens
manifestement
ivres
ou
de
les
recevoir
dans
leurs
établissements
est
puni
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4e
classe.
»
Ainsi
que
l’article
R.3353-1
de
Code
de
la
Santé
Publique
stipulant
que
:
« La
vente
des
boissons
alcooliques
à
des
mineurs
est
interdite.
L'offre
de
ces
boissons
à
titre
gratuit
à
des
mineurs
est
également
interdite
dans
les
débits
de
boissons
et
tous
commerces
ou
lieux
publics.
La
personne
qui
délivre
la
boisson
exige
du
client
qu'il
établisse
la
preuve
de
sa
majorité.
L'offre,
à
titre
gratuit
ou
onéreux,
à
un
mineur
de
tout
objet
incitant
directement
à
la
consommation
excessive
d'alcool
est
également
interdite.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat fixe
les
types
et les
caractéristiques
de
ces
objets.
»
Ils
veilleront
à conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état. ARTICLE 5 : La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le pétitionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
une
raison
d’intérêt
général.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
le
112
MAI
2076
sur
le site
internet
de
la Mairie
de
CABASSE.
ARTICLE 7 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite. ARTICLE
8 :
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
;ou
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
de
la
commune
si
un
recours
administratif
gracieux
a été
déposé.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Page
2
sur 3 ARTICLE
9:
Monsieur
le
maire
de
Cabasse
sur
Issole,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
du
Luc
en
Provence
et
la
Police
municipale
de
la
commune
de
Cabasse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10 :
Le
présent
arrêté
est
dispensé
de
transmission
au
représentant
de
l’Etat
en
application
de
l’article
L.2131-2
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il est exécutoire
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.2131-1
dudit
code.
Fait
à
Cabasse
sur
Issole,
le
07
mai
2026
Le
Maire
Richard
MAURIN
Page
3
sur
3