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unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2023 31 AAP Adaptation Changement climatique
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2023 31 AAP Adaptation Changement climatique)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Handicap et inclusivité,
PETR du PAYS du CENTRE OUEST BRETAGNE
DELIBERATION DU COMITE SYNDICAL
Membres
23
Membres titulaires Membres Titulaires présent.e.s votant.e.s : Annick Barré,
présents suppléants Dominique Cogen, Jean-François Dumonteil,
Présents Françoise Guillerm, Catherine Henry, Joëlle Le
votants Bihan, Hubert Le Lann, Rémy Le Vot, Jean-Charles 13 2 Lohé, Michel Morvant, Éric Prigent, Guillaume Robic, Patrick Urien.
Date de convocation Titulaires votant.e.s excusé.e.s : Tugdual Braban,
08/08/2023 Renée Courtel, Rollande Le Borgne, Sandra Le
Nouvel, Jacqueline Mazéas, Bernard Saliou.
Acte rendu exécutoire transmis à la supplé & z VE g . pp .e.S p .e. CS : Préfecture le : 05/10/2023 uppléant.e.s présent.e.s votant.e.s : Viviane
Moisan, Denis Salaun.
Acte affiché le : 05/10/2023
L’An deux mille vingt-trois, le Vingt-cinq septembre
s'est réuni le Comité Syndical du Pays du Centre
Ouest Bretagne (PETR), sous la présidence de
Monsieur Jean-Charles Lohé.
Appel à Projet relatif à l'adaptation au changement Climatique
Vu la délibération 22-2023 du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays du Centre Ouest
Bretagne, réuni Le 12 juillet 2023, validant une réponse du Pays Centre Ouest Bretagne à l'appel
à projets lié aux adaptations au changement climatique,
Depuis fin 2022, le PETR du Pays COB, ainsi que les 5 EPCI du territoire sont engagés dans la
démarche « Territoire engagé pour la transition écologique » via un contrat d'objectif signé avec
l'ADEME. Ce programme a permis de faire un état des lieux des politiques de transition
écologique actuellement en cours sur les EPCI. Si le sujet de l'atténuation du changement
climatique est pris en compte, notamment via de nombreux travaux engagés sur les énergies, le
sujet de l'adaptation est peu abordé. En effet, la majorité des communautés de communes du
Pays Centre Ouest Bretagne n'a pas de Plan Climat Air Energie territorial, car les critères
d'éligibilité de l'appel à projet (correspondant à une population supérieure à 20 000 habitants)
ne leur permettent donc pas de candidater seule.
DELIBERATION CS PETR 2023-31 Page 1 sur 4 Pourtant, le Centre-Bretagne est déjà impacté par le dérèglement climatique. Selon
l'Observatoire de l'environnement en Bretagne, la région présente des vulnérabilités variables
face aux changements climatiques. Pour le centre-Bretagne, une intensification des périodes de
sécheresse, des risques de conflits d'usage sur la ressource en eau, des bouleversements des
écosystèmes naturels et des migrations des espèces et des pressions accrues sur les activités
agricoles et forestières sont à anticiper.
La construction et la mise en œuvre de démarches d'adaptation sont primordiales, mais sont
complexes à initier, notamment de par leur transversalité et leur caractère relativement récent.
Cet appel à projets vise donc à soutenir, développer, consolider et approfondir les stratégies
locales d'adaptation, mais également à expérimenter des actions d'adaptation concrètes. Les
projets présentés permettront d'aborder, de façon transversale un ou plusieurs axes de travail de
l'adaptation, indiqués ci-dessous :
e Accompagnement de la collectivité, élu.e.s et agent.e.s, dans l'intégration des enjeux de
l'adaptation au changement climatique
e Sensibilisation et mobilisation des citoyen.ne.s aux enjeux de l'adaptation au changement
climatique
e Adaptation des politiques d'aménagement et de gestion des risques pour un territoire
résilient
e Préservation du patrimoine naturel et gestion des ressources dans un contexte de
changement climatique
e Accompagnement des secteurs économiques dans la transformation et l'adaptation au
changement climatique.
Conformément à la délibération du Comité Syndical du 12 juillet 2023, le Pays COB en
coopération avec les référents désignés par chaque EPCI a travaillé une réponse à l'appel à
projet en question en considérant :
1. Un état de lieux visant à caractériser l'impact du changement climatique sur le territoire
(impact environnemental, économique et social) ;
2. Un volet portant sur la mobilisation des élu.es sur la question de l'adaptation au
changement climatique. La mobilisation des élu.es permettra de définir des enjeux et
axes stratégiques prioritaires sur lesquels travailler. La nouvelle commission transition
écologique du Conseil de Développement sera également mobilisée.
3. La préfiguration des outils pérennes de mise en œuvre de l'adaptation sur le territoire.
Les outils devront permettre de consolider et d'approfondir les stratégies locales
d'adaptation et d'expérimenter des actions sur le territoire du pays cob.
De manière opérationnelle, la réponse à l'appel à projet en question permet d'engager les actions
suivantes :
Phase 1°: Création d’un socle de connaissance commun et partagé sur l'impact du
changement climatique :
Axe 1: Caractériser l'impact du changement climatique sur le territoire du Pays COB
+ Comprendre quels sont les impacts du changement climatique à l'échelle du territoire du
Pays COB et en ressortir une synthèse pour les décideurs
°__ Identifier des écosystèmes naturels/unités écologiques clés pour l'adaptation du territoire
DELIBERATION CS PETR 2023-31 Page 2 sur 4 Axe 2:
au changement climatique.
Evaluation des impacts par thématique : énergie, agriculture, industrie, mobilités, santé,
biodiversité, etc.
Confronter les regards et les représentations
Axe 3:
Confronter les observations des habitants avec les données de caractérisations de
l'impact du changement climatique
Analyser les possibilités d'appropriation du sujet par les acteurs, comprendre le niveau
de conscientisation
Identifier les préoccupations/enjeux prioritaires d'adaptation des différents acteurs afin
de nourrir la réflexion sur Les choix d'enjeux de la phase 2
Animations à destination des habitants et du grand public
Favoriser Une dynamique sur le territoire autour de l'adaptation au changement
climatique, comme par exemple organisation d'une exposition itinérante.
Phase n°2 : Identification et réflexion collective autour des enjeux prioritaires d'adaptation
Axe 1 : Définition de la feuille de route
Axe 2 :
Définir et s'approprier le champ de l'adaptation climatique
Apporter aux élues des outils d'analyse sur les options possibles d'adaptation au
changement climatique.
Susciter le débat et formaliser Les implications des choix d'adaptation
Identifier les besoins des acteurs du territoire sur le sujet de l'adaptation (connaissances,
méthodes, financement)
Identifier des pistes d'actions pour l'adaptation
Organisation de rencontres et visites apprenantes
Organisation de rencontres et visites apprenantes à destination :
o Des élus et techniciens du territoire (3 rencontres)
o Des acteurs socio-économiques et des habitants (3 rencontres)
Phase n°3 : Mise en œuvre et pérennisation de la démarche d'adaptation sur Le territoire du Pays
Centre Ouest Bretagne
Axe 1 : Formaliser et analyser le travail réalisé lors des ateliers de co-construction de la feuille
de route
Formaliser les enjeux prioritaires pour le territoire en faisant le lien avec les résultats
issus de la phase n°1.
Hiérarchiser les propositions d'actions issues des ateliers et formaliser les besoins des
acteurs du territoire sur le sujet de l'adaptation
DELIBERATION CS PETR 2023-31 Page 3 sur 4 Axe 2 : Analyser la faisabilité (technique et financière) de mise en œuvre des actions et les
moyens à mobiliser
° _ Pérenniser l'action en créant le contexte nécessaire à leur mise en œuvre : Portage,
recherche de financement
Axe 3 : Lancement des premières actions accessibles
°__ Appui des porteurs (EPCI, acteurs.) de projets pour le lancement des actions
e__ Lancement d'études techniques plus poussées
+ Mise en place des outils nécessaires à la prolongation de La démarche (ex : Création d’un
collège multi-acteurs de l'adaptation, accompagnement des stratégies d'adaptation via
l'ALECOB...)
Le budget de ce projet est de 95 500 €uros comprenant :
e 31150 €uros de fonds propres au Pays Centre Ouest Bretagne
e 64350 Euros de demande de subvention auprès de l'ADEME et la région Bretagne
ILest précisé que les fonds propres sollicités dans la mise en œuvre des actions seront réalisés à
budget constant, sans demande de financement complémentaire ou supplémentaire des 5
établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du territoire.
Le Comité syndical,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
> La réponse à l'Appel à Projet relative à l'adaptation au changement Climatique auprès de
l'ADEME selon les enjeux, les phases de mises en oeuvre, axes d'actions et le budget
présenté.
> Saisit la Commission Transitions du Conseil de Développement pour lui demander:
o Un appui dans toutes les démarches opérationnelles de mobilisation et concertation
de la population ;
o Un relai pour associer et intégrer Les personnes qualifiées (professionnels libéraux
et/ou salariés), selon les sujets abordés (agriculture, artisanat, entrepreneurs...) du
territoire aux 3 phases de mise en œuvre des actions,
© Une contribution active au Comité de pilotage du projet.
Fait à Rostrenen,
Le 05/10/2023
Le Président,
Jean-Charles Lohé
DELIBERATION CS PETR 2023-31 Page 4 sur 4