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unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - CS 2026 26 Engagement mission permanence Adapttion climatique pays COB partagee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - CS 2026 26 Engagement mission permanence Adapttion climatique pays COB partagee)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Eau et assainissement,
PETR du PAYS du CENTRE OUEST BRETAGNE
DÉLIBÉRATION DU COMITÉ SYNDICAL
Membres
23
Titulaires présent.e.s votant.ess : Benoit BERNY,
Membres titulaires Membres Marguerite BLEUZEN, Tugdual BRABAN, Myriam
présents suppléants CHENAIS, Renée COURTEL, Julie CLOAREC,
Présents Dominique COGEN Rollande LE BORGNE, Jean-
votants François DUMONTEIL, Jean-Charles LOHÉ, Michel
16 1 MORVANT, Yvan RICHARD, Brendan RIOU, Jean-
François SARREAU, Patrick URIEN, Sébastien
WACRENIER
Date de convocation
21 septembre 2026 Titulaires votant.e.s excusé.ess : Catherine BOUDIAF,
Daniel COTTEN, Paul Cozic, Alexandra FRAISSE,
Gaëtan Peyrebesse, Acte rendu exécutoire transmis à la
Préfecture le: © 6 [Up Z-2 c Suppléant.e.s présent.e.s votant.es : Christophe de
Quelen,
Acte affiché le: C6 (lo/226
L'An deux mille vingt-six, le 28 septembre s'est
réuni le Comité Syndical du Pays du Centre Ouest
Bretagne (PETR), sous la présidence de Jean-
Charles Lohé
Engager une mission permanente Adaptation climatique Pays COB CS-2026-26
partagée avec les 5 EPCI
1. Contexte et enjeux territoriaux liés à l'adaptation au changement
climatique
Depuis plusieurs années, le PETR du Pays Centre Ouest Bretagne accompagne les cinq
établissements publics de coopération intercommunale du territoire dans leurs démarches de
transition écologique, notamment à travers la Mission Contrat d'Objectifs Territorial (COT),
articulée autour des enjeux Climat-Air-Énergie et Économie circulaire.
Cette mission a permis de développer une dynamique de coopération entre les
intercommunalités et de faire émerger des démarches adaptées aux besoins. Elle s'est
notamment traduite par :
e l'élaboration de feuilles de route de transition écologique pour Les EPCI;
Page 1 sur 7 e l'accompagnement de projets spécifiques en matière de prévention et de gestion des
déchets, notamment dans le cadre des Plans Locaux de Prévention des Déchets Ménagers et
Assimilés (PLPDMA) (CCHC, MAC, demande de la CCKB...);
e la mise en réseau des acteurs et la recherche de complémentarités entre les politiques
publiques portées à différentes échelles.
La fin de la Mission COT invite aujourd'hui à réfléchir à la pérennisation des dynamiques
engagées et à la structuration d'un nouveau cadre de coopération répondant aux enjeux
prioritaires du territoire.
L'adaptation au dérèglement climatique constitue l'un de ces enjeux structurants, en raison de
ses conséquences sur les populations, les ressources naturelles, les services publics et les
activités économiques.
Le dérèglement climatique : un enjeu transversal pour l'ensemble du Pays COB
Engagé depuis le début de l'année 2024, le programme Hin'COB - S'adapter au changement
climatique a permis d'initier un travail de connaissance, de sensibilisation et de mobilisation des
acteurs du territoire.
La démarche a notamment contribué à identifier les principales vulnérabilités du Pays COB face
aux évolutions climatiques et à leurs conséquences, parmi lesquelles :
e La sécurité des personnes et des biens : exposition aux événements météorologiques
extrêmes, risques liés aux inondations, aux ruissellements, aux vagues de chaleur et à d'autres
aléas climatiques ;
e La continuité des services publics essentiels : vulnérabilité des réseaux et infrastructures,
notamment en matière d'eau potable, d'assainissement, de voirie et d'accès aux services ;
e La santé et la protection des populations : augmentation des risques liés aux fortes chaleurs,
aux événements extrêmes et aux situations de vulnérabilité sociale ou sanitaire ;
e Les ressources en eau et Les milieux aquatiques : évolution de la disponibilité de la ressource,
tensions entre usages, dégradation potentielle de la qualité de l'eau et fragilisation des milieux ;
+ Les activités agricoles et économiques : conséquences des évolutions des températures, des
sécheresses, des excès d'eau et des événements climatiques sur la production et La pérennité des
activités ;
e Les écosystèmes, le bocage et les espaces forestiers : évolution des conditions de
développement de la végétation, vulnérabilité des milieux et rôle des écosystèmes dans
l'adaptation du territoire.
Ces enjeux ne relèvent pas d'une seule compétence ni d'un seul niveau d'intervention. Ils
nécessitent une coordination entre les communes, les EPCI, le PETR, Les acteurs institutionnels,
les gestionnaires de réseaux, les acteurs économiques et les habitants.
Les conditions climatiques observées en 2026, notamment leurs incidences sur la ressource en
eau, les productions agricoles et la protection des populations vulnérables, illustrent la nécessité
de poursuivre et de renforcer cette démarche. Ces événements ne constituent pas à eux seuls une
démonstration de l'ensemble des tendances climatiques futures, mais ils rappellent l'importance
de préparer le territoire à des évolutions et à des épisodes extrêmes susceptibles de se multiplier
ou de s'intensifier selon les aléas.
Page 2 sur 7 Du diagnostic à l'action : une nouvelle étape pour Hin'COB
Le programme Hin'COB a permis de construire progressivement une connaissance partagée des
vulnérabilités du territoire et de mobiliser Les acteurs autour des enjeux d'adaptation.
En 2025, cette dynamique s'est poursuivie à travers :
° une enquête auprès d'un panel d'environ 300 habitants ;
+ l'organisation de sept groupes de travail thématiques ;
e la mobilisation de plus de 50 participants issus des acteurs du territoire ;
e l'identification de leviers d'action et de partenaires susceptibles de contribuer à la mise en
œuvre des actions d'adaptation.
À l'issue de ces travaux, le Comité syndical a identifié, fin 2025, quatre axes prioritaires pour
poursuivre l'adaptation au dérèglement climatique du Pays COB :
1. Santé et gestion des risques ;
2. Usages de l'eau et milieux aquatiques ;
3. Bocage et espaces forestiers ;
4. Agriculture.
Ces orientations constituent un cadre de référence pour la poursuite de la démarche. Elles ont
vocation à être déclinées en fonction des compétences, des priorités et des dynamiques déjà
engagées dans chacun des cinq EPCI.
L'enjeu est désormais de passer d'une démarche principalement centrée sur la connaissance et la
mobilisation à une capacité durable d'accompagnement et de mise en œuvre d'actions
d'adaptation.
La création d'une mission permanente au sein du PETR permettrait de conserver les acquis de
Hin'COB, d'assurer une continuité dans l'animation territoriale et de transformer les orientations
définies collectivement en programmes de travail opérationnels.
2.Objectifs et positionnement de La mission permanente
La mission permanente d'adaptation climatique aurait pour objectif de renforcer la capacité du
Pays COB, des cinq EPCI et des communes à anticiper les conséquences du dérèglement
climatique, à réduire les vulnérabilités du territoire et à accompagner la mise en œuvre de
solutions d'adaptation adaptées aux réalités locales.
Cette mission s'inscrirait dans une logique de mutualisation et de coopération, en complément
des compétences et responsabilités propres à chaque collectivité et aux acteurs compétents. Elle
ne viserait pas à se substituer aux politiques publiques existantes, mais à faciliter leur articulation,
à soutenir leur mise en œuvre et à favoriser le développement de projets communs lorsque cela
présente un intérêt à l'échelle du Pays COB.
Le portage d'une mission permanente par le PETR, partagée avec les cinq EPCI, présente
plusieurs intérêts :
e Une coordination territoriale renforcée: Assurer une continuité de dialogue entre les cinq
EPCI, les communes et les acteurs concernés, afin de favoriser la cohérence des démarches
d'adaptation et la circulation des retours d'expérience.
Page 3 sur 7 e Une mutualisation des moyens et des compétences : Développer des outils, des actions de
sensibilisation, des supports et des démarches partagés lorsque les besoins sont communs, tout
en permettant des adaptations aux spécificités de chaque EPCI.
e Un accompagnement du passage à l'action: Faciliter le passage des diagnostics et des
orientations stratégiques vers des actions concrètes, en accompagnant les collectivités dans la
définition de leurs priorités et la mobilisation des partenaires compétents.
e Une capacité de mobilisation des financements : Assurer une veille sur les dispositifs de
financement, accompagner le montage de projets et favoriser, lorsque cela est pertinent, des
candidatures communes ou coordonnées.
e Une continuité dans le temps : Maintenir une animation régulière de la démarche au-delà des
programmes et appels à projets ponctuels, avec une capacité de suivi, d'évaluation et
d'ajustement des actions.
Un fonctionnement fondé sur les priorités des cinq EPCI
La mission aurait vocation à s'appuyer sur un cadre commun défini à l'échelle du Pays COB, tout
en conservant une capacité de différenciation selon Les besoins locaux.
Le programme de travail pourrait être organisé autour de trois niveaux d'intervention :
e Des actions communes aux cinq EPCI : sensibilisation, mise en réseau, production de
ressources, partage d'expériences et actions collectives ;
e Un accompagnement différencié des EPCI et des communes : appui à la définition des
priorités, à la structuration des projets et à la mobilisation des partenaires ;
e Des projets territoriaux spécifiques : accompagnement de démarches propres à un ou
plusieurs EPCI, lorsque les besoins, les compétences mobilisables ou les opportunités de
financement le justifient.
La programmation annuelle serait définie en concertation avec les cinq EPCI, en tenant compte
des actions déjà engagées, des moyens disponibles et des compétences des différents
partenaires.
3.Proposition de premier programme d'intervention : santé et
gestion des risques
Parmi les quatre axes identifiés par le Comité syndical, la santé et La gestion des risques peuvent
constituer Un premier domaine d'intervention commun aux cinq EPCI, en raison de leur caractère
transversal et de leur lien direct avec les missions des communes et des intercommunalités.
Cette proposition ne signifie pas que les autres axes sont secondaires où qu'ils seraient écartés de
la mission. Elle vise à identifier un premier socle d'actions communes permettant de lancer
concrètement la mission permanente, en s'appuyant sur des besoins susceptibles d'être partagés
entre les territoires. ‘
Le contenu et le calendrier des actions devront être ajustés avec les EPCI et autres acteurs du
territoire, notamment au regard des démarches existantes, des obligations réglementaires, des
besoins des communes et des partenariats à mobiliser.
Page 4 sur 7 œ Axe 1- Structurer une dynamique territoriale autour des PCS, PICS et DICRIM
Objectif : renforcer la préparation des communes et des intercommunalités face aux risques
majeurs et climatiques, en favorisant l'élaboration, la mise à jour et l'appropriation opérationnelle
des outils de prévention et de gestion de crise. Pistes d'intervention :
e Recenser les démarches existantes au sein des cinq EPCI et identifier les besoins
d'accompagnement des communes ;
e Faciliter Le partage d'expériences et la diffusion de ressources entre collectivités ;
e Accompagner ou relayer des démarches et outils permettant de faciliter l'élaboration, la mise
à jour et l'appropriation des PCS, PICS et DICRIM, en lien avec les acteurs compétents ;
e Favoriser la prise en compte des risques climatiques dans la préparation des dispositifs de
sauvegarde et de continuité des services essentiels ;
e Organiser des temps de sensibilisation, d'échange ou d'exercice à destination des élus et des
agents, selon les besoins identifiés.
La mission du PETR serait une mission d'appui, d'animation et de coordination. Elle ne se
substituerait pas aux responsabilités des collectivités compétentes dans l'élaboration et la mise en
œuvre de leurs documents de sauvegarde.
œ Axe 2 - Accompagner la structuration de réserves communales citoyennes
Objectif : favoriser la capacité des communes à mobiliser des volontaires et à organiser la
solidarité locale en situation de crise, notamment lors d'événements climatiques extrêmes. Pistes
d'intervention :
e Présenter les dispositifs de réserves communales de sécurité civile et leurs modalités de mise
en œuvre ;
e Faciliter le partage d'expériences entre communes et l'identification des conditions de
réussite ;
e Accompagner les collectivités volontaires dans la réflexion sur la structuration ou le
renforcement de leurs réserves ;
e Favoriser la sensibilisation et la mobilisation des habitants, en lien avec les communes et les
partenaires compétents ;
e Identifier les complémentarités possibles entre les réserves communales, les associations
locales et Les dispositifs de gestion de crise.
La démarche devra être adaptée aux capacités des communes, aux besoins locaux et au cadre
réglementaire applicable.
œ Axe 3 - Préparer les aidants, les familles, les proches et les professionnels à la
protection des populations vulnérables
Objectif : renforcer la prévention et la capacité de réaction face aux conséquences sanitaires des
épisodes de chaleur et d'autres événements climatiques extrêmes, en ciblant les populations
susceptibles d'être davantage exposées. Les interventions seront à construire en complément des
dispositifs existants, notamment ceux portés par les acteurs de santé, les services sociaux, les
communes et les organismes compétents.
Page 5 sur 7 Une montée en charge progressive autour des trois axes prioritaires
La mission permanente ne se limiterait pas au champ de la santé et de La gestion des risques. Elle
aurait vocation à accompagner progressivement les quatre axes identifiés par le Comité syndical,
selon Les priorités du comité syndical et / ou des EPCI.
æ Autour de l'eau: Faciliter- autant que possible - l'anticipation des tensions sur la ressource,
renforcer la coordination entre acteurs, intégrer les enjeux de l'eau dans documents de
planification
æ Autour des espaces forestiers : Valoriser et protéger le bocage et les forêts comme piliers
écologiques, économiques et climatiques du territoire. selon le plan bois qui sera développé par
le Pays et/ou les objectifs des EPCI
æ Autour des espaces agricoles : Accompagner l'adaptation des systèmes agricoles du Centre
Ouest Bretagne aux évolutions climatiques afin de garantir la pérennité économique et
agronomique des exploitations. > Actions à coordonner avec les organisations agricoles du
territoire.
4.Plan de Financement - Vision Cible
La création d'un poste permanent dédié à l'adaptation au dérèglement climatique est estimée à
60 000 € par an, incluant les charges de personnel et les dépenses directement liées au
fonctionnement du poste (salaires, cotisations sociales et fournitures liées au poste).
Le PETR prévoit de solliciter Les dispositifs de financement susceptibles de contribuer à la mise en
œuvre de la mission et des projets d'adaptation, notamment auprès de la Région Bretagne, de
l'ADEME et des services de l'État, ainsi que des autres partenaires financiers compétents.
Les dispositifs de financement, leurs taux d'intervention et leurs critères d'éligibilité étant
susceptibles d'évoluer, les taux présentés ci-dessous constituent des objectifs de recherche de
financement et non des financements acquis ou garantis.
Taux de
Source couverture Modalités
Visé
Région 0 Sen : ti Bretagné 60-70 % Appels à projets "Adaptation des Territoires”.
ADEME 30-40 % Appels à projets sas liés à la résilience des territoires et
appui aux collectivités
État (DDTM,
Agences de 5-10 % FEADER, etc.
l'eau)
Page 6 sur 7 Le comité syndical,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
Décide
D'approuver la création d'une mission permanente d'adaptation climatique, pilotée
par le PETR du Pays COB à 1 ETP à compter du 1” janvier 2027
D'autoriser le Président à solliciter le concours financier de la Région Bretagne, de
l'ADEME, des services de l'Etat. pour contribuer au financement de cette
démarche
D'Inscrire au budget les crédits correspondants ;
De Modifier le tableau des effectifs ;
De Donner mandat au Président pour prendre toutes les mesures nécessaires à la
mise en œuvre de cet acte.
Le Président
Jean-Charles Lohé
L£
ns .
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