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unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2023 22 Candidature AAP Adaptation Changement climatique
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2023 22 Candidature AAP Adaptation Changement climatique)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
PETR du PAYS du CENTRE OUEST BRETAGNE
DÉLIBERATION DU COMITÉ SYNDICAL
Membres
23 Titulaires présent.e.s votant.e.s : Annick Barré,
Tugdual Braban, Jean-François Dumonteil,
Membres titulaires Membres suppléants Catherine Henry, Joëlle Le Bihan, Rollande Le
présents Présents votants Borgne, Rémy Le Vot, Jean-Charles Lohé, Michel
12 0 Morvant, Éric Prigent, Bernard Saliou, Patrick Urien.
Date de convocation
Suppléant.e.s présent.e.s votant.e.s : Dominique
05/07/2023 Cogen, Renée Courtel, Françoise Guillerm, Hubert
Le Lann, René Le Moullec, Sandra Le Nouvel,
Acte rendu exécutoire transmis à la Jacqueline Mazéas, Jean-Yves Philippe, Guillaume
Préfecture le 26/07/2023 Robic.
Titulaires excusé.e.s :
Suppléants excusés : Christophe Daniel.
Acte affiché le : 26/07/2023
L’An deux mille vingt-trois, le 12 juillet s’est réuni
le Comité Syndical du Pays du Centre Ouest
Bretagne (PETR), sous la présidence de Monsieur
Jean-Charles LOHÉ.
DÉLIBERATION — CANDIDATURE A L'APPEL À PROJET ADAPTATION AU CHANGEMENT
CLIMATIQUE PROPOSE PAR L'ADEME ET LA REGION BRETAGNE
En mai dernier, l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) et la Région
Bretagne ont lancé un appel à projets, pour soutenir l'élaboration et la mise en œuvre de
stratégies locales d'adaptation au changement climatique. Si Les politiques d'atténuation ont
longtemps dominé le débat, l'adaptation aux effets du changement climatiques est devenue une
nécessité comme en atteste les évènements subis par le Pays Centre Ouest Bretagne à l'été
2022.
Depuis fin 2022, le PETR du Pays COB, ainsi que les 5 EPCI du territoire sont engagés dans la
démarche « Territoire engagé pour la transition écologique » via un contrat d'objectif signé avec
l'ADEME. Ce programme a permis de faire un état des lieux des politiques de transition
écologique actuellement en cours sur les EPCI. Si le sujet de l'atténuation du changement
climatique est pris en compte, notamment via de nombreux travaux engagés sur Les énergies, le
sujet de l'adaptation est peu abordé. En effet, la majorité des communautés de communes du
Pays Centre Ouest Bretagne n'a pas de Plan Climat Air Energie territorial, car les critères
d'éligibilités de l'appel à projet (correspondant à une population supérieure à 20 000 habitants)
ne leur permettent donc pas de candidater seule.
DELIBERATION CS PETR N° 2023-22 Page 1 sur 3 Pourtant, le Centre-Bretagne est déjà impacté par le dérèglement climatique. Selon
l'Observatoire de l'environnement en Bretagne, la région présente des vulnérabilités variables
face aux changements climatiques. Pour le centre-Bretagne, une intensification des périodes de
sécheresse, des risques de conflits d'usage sur la ressource en eau, des bouleversements des
écosystèmes naturels et des migrations des espèces et des pressions accrues sur les activités
agricoles et forestières sont à anticiper.
La construction et la mise en œuvre de démarches d'adaptation sont primordiales, mais sont
complexes à initier, notamment de par leur transversalité et leur caractère relativement récent.
Cet appel à projets vise donc à soutenir, développer, consolider et approfondir les stratégies
locales d'adaptation, mais également à expérimenter des actions d'adaptation concrètes. Les
projets présentés permettront d'aborder, de façon transversale un ou plusieurs axes de travail de
l'adaptation, indiqués ci-dessous :
e Accompagnement de la collectivité, élu.e.s et agente.s, dans l'intégration des enjeux de
l'adaptation au changement climatique
e Sensibilisation et mobilisation des citoyen.ne.s aux enjeux de l'adaptation au changement
climatique
e Adaptation des politiques d'aménagement et de gestion des risques pour un territoire
résilient
e Préservation du patrimoine naturel et gestion des ressources dans un contexte de
changement climatique
e Accompagnement des secteurs économiques dans la transformation et l'adaptation au
changement climatique.
L'objectif pour le Pôle d'Eauilibre de Territoire Rural du Pays du centre Ouest Bretagne serait de
définir avec les 5 communautés de communes et leurs communes, une feuille de route
territoriale d'adaptation au changement climatique en travaillant sur 3 volets principaux :
1. Un état de lieux visant à caractériser l'impact du changement climatique sur le territoire
(impact environnemental, économique et social) en mobilisant les données de
l'observatoire du climat de l'OEB.
2. Un volet portant sur la mobilisation et l'acculturation des élues sur la question de
l'adaptation au changement climatique. La mobilisation des élues permettra de définir
des enjeux et axes stratégiques prioritaires sur lesquels travailler. La nouvelle
commission transition écologique du Conseil de Développement sera également
mobilisée.
3. La préfiguration des outils pérennes de mise en œuvre de l'adaptation sur le territoire.
Les outils devront permettre de consolider et d'approfondir les stratégies locales
d'adaptation et d'expérimenter des actions sur le territoire du pays cob.
DELIBERATION CS PETR N° 2023-22 Page 2 sur 3 Montant de l'aide :
Les actions pourront être financées par la Région Bretagne et l'ADEME, à hauteur de 70 %
maximum des dépenses éligibles, et jusqu'à un maximum de 70 000€ par projet déterminé en
fonction de l'intérêt du projet.
L'autofinancement de 30% peut prendre la forme d'une valorisation du temps de travail des
professionnels techniciens mobilisés sur le sujet.
Les dépenses éligibles comprennent :
e Les coûts directs de mise en œuvre du projet : études, investissements ou constructions,
fournitures, équipements et matériels, travaux, prestations de services, etc.
e Les frais de ressources humaines liés au projet (hors fonctions support),
e Les frais généraux liés au projet (plafonnés à 25% des coûts affectés au projet).
Les projets sélectionnés dans le cadre de l'appel à projets seront soutenus sur une durée
maximale de 2 ans.
Le Pays du Centre Ouest Bretagne, en tant que structure facilitatrice pour les mesures de
transition énergétiques et porteur du SCoT est invité à se positionner pour une candidature à
l'appel à projet lié aux adaptations au changement climatique.
Jean-Charles Lohé, Président du Pays du Centre Ouest Bretagne, soumet aux membres du
Comité syndical la validation d'une réponse pour candidature à l'appel à projet « adaptation
climatique » du Pays Centre Ouest Bretagne pour les 5 EPCI.
Le Comité syndical,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
Valide une réponse du Pays Centre Ouest Bretagne à l'appel à projet lié aux adaptations au
changement climatique. Cette dernière sera soumise pour validation au prochain Comité
Syndical.
Fait à Rostrenen,
Le 26/07/2023
Le Président,
DELIBERATION CS PETR N° 2023-22 Page 3 sur 3