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Compte-Rendu - CR 2021 05 03
Document publié le Lundi 3 mai 2021 par la commune d'Éloise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 05 03)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Transports,
MAIRIE
d'ÉLOISE
COMPTE-RENDU
du Conseil Municipal du 3 mai 2021
mairiedelaise.fr
PRESENTS: D CLERC, M CURTENAZ, JC GODARD, P CHAILLOU, E CASENOVE, P MESSERLI, Y
LEGER, P PITHIOUD, A BERTRAND, P CASAZZA, C BORGEAT, B GARCIA, V BERTHIER, N AUDET,
F BACHMANN.
ABSENT :
Convocation du 26.04.2021 Ouverture de la séance : 19h00
Secrétaire de séance : Valérie BERTHIER Auxiliaire : Catherine GALENTIN (agent)
APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU : Le compte rendu du 17 mars 2021 est adopté
à l'unanimité.
SAFACT :
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’une l'enquête publique se tient en mairie du 3 au
21 mai 2021. Elle concerne la régularisation des parcelles étant sur la voie publique mais
restées jusqu’à ce jour propriété des divers riverains.
SAFACT -— Délibération vente à particulier :
Le Maire expose au Conseil Municipal que M. et Mme EMERY désirent acheter la parcelle A
2523, des pourparlers avaient été engagés durant le précédent mandat. Du fait du nouveau
conseil il convient d’actualiser certaines des délibérations prises à l’époque.
Compte tenu des délibérations
Afin de mener à bien cette vente dans les meilleures conditions et à moindre coût, il convient
de prendre une délibération pour la passation d’actes authentiques en la forme
administrative, purge des privilèges et hypothèques.
Le Conseil municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
DECIDE :
DE CONSTATER la désaffectation de fait de la parcelle A 2523
DE PRONONCER le déclassement de parcelle A2523 et leur intégration dans le domaine privé
de la Commune.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités liées à
ce déclassement ainsi qu’à cette vente de terrain.
Page 1sur6 DE VENDRE cette parcelle au prix de 1 € le terrain
PRECISE que la parcelle a été divisée et que la parcelle A 828 est devenue la parcelle À 2523 à
vendre.
DECIDE de passer l’acte authentique en la forme administrative
De même après avoir entendu l'exposé du Maire
CONSIDERANT la nécessité d’alléger les frais pour les vendeurs afin d'assurer à la commune
l'aboutissement de ses acquisitions amiables,
AUTORISE le Maire à payer le prix des acquisitions aux vendeurs, dans un délai de deux mois à compter
de la date de l'acte d'acquisition de l'immeuble par la collectivité et au vu d’un état-réponse présentant
des inscriptions encore valides délivré, daté, signé et certifié par le responsable du service de la
publicité foncière dont l'échéance de la période de certification s'étend jusqu’à deux mois à compter
de la date de l'acte d'acquisition de l'immeuble par la collectivité, sans l’accomplissement des
formalités de purge des privilèges et hypothèques inscrits, lorsqu'il n'excède pas 7 700 € pour
l’ensemble de l'immeuble acquis.
DECISION MODIFICATIVE BUDGET DE L'EAU: (DEB03052021)
Vu les observations suite à un complément d'informations concernant les ventilations
d’amortissements de 2015, il s’avère que le bien « recollement réseau pour un montant de
11 860.91€ a été amorti deux fois depuis 2015. Il convient donc de régulariser de cette
manière :
- Annulation des écritures 2015 à 2020 émises en double : titre au c/7811-042 pour
2 372.16€ et un mandat au c/28156-040 pour 2 372.16€
Modification des articles budgétaires est adoptée à l’unanimité des membres présents.
SYANE : (DEB04052021)
- Philippe CASAZZA informe le conseil que le Syane coordonne depuis 2014 des groupements
de commandes pour l'achat d'électricité et de gaz naturel au profit des collectivités et
établissements publics de Haute-Savoie.
Le Syane travaille actuellement au renouvellement des marchés de fourniture d'électricité
pour les points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36kVa, et qui a arrivent
à échéance au 31 octobre 2021.
Adhérer à ce groupement nous permettrait de profiter de l’expertise du Syane et de la
mutualisation des besoins du groupement afin d'obtenir un marché sécurisé avec des contrats
Page 2 sur 6 de fourniture d'électricité optimisés et adaptés à chacun de nos sites tout en conservant la
gestion de nos contrats.
Il conviendra donc à l'assemblée délibérante d'autoriser M. le Maire à signer la convention
constitutive du groupement de commandes pour l’achat d'électricité et de services associés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Approuve et autorise le Maire à signer la convention et tout autre document afférents.
SMEBS : MODIFICATION DES STATUTS (DEB05052021)
Le comité Syndical du SMEBS, le 26 mars 2021, a décidé de la modification des statuts du
SMEBS, essentiellement pour respecter l'engagement pris par les Présidents du SIE de la
Semine et du SIE de Bellefontaine lors des travaux préparatoires à la mise en œuvre de la
fusion des 2 syndicats, afin de tenir compte des réserves rédactionnelles émises par la
communauté de communes Rumilly Terre de Savoie.
Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-__ Approuvé les modifications statutaires proposées et les nouveaux statuts du SMEBS.
- Charge le Maire de notifier cette délibération au Président du SMEBS et de réaliser
toute démarche correspondante.
TARIFS CANTINE ET PERISCOLAIRE : (DEBO5052021)
Marcelle CURTENAZ informe qu’une remarque d’un représentant de parent d'élève lors du
conseil d'école de novembre sur la tarification de cantine a attiré son attention.
Elle a donc mené une étude comparative analysant les coûts de revient et l’évolution tarifaire.
Certes il en ressort que le tarif des repas est dans les plus élevés, cependant la garderie est la
moins chère.
La proposition de la commission est de maintenir la tarification à l’identique pour la rentrée
2021-2022 :
Le conseil après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE les tarifs suivants pour la rentrée scolaire à venir :
> Le prix de vente des repas à la cantine scolaire :
5.60 € le repas
> Le prix de la garderie :
0.5 € le % heure soit 30 € les 60 % heures
- Repas de cantine à 5.60€
Page 3 sur6 - 4 de garderie à 0.50€
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : (DEB07052021)
Marcelle CURTENAZ présente au conseil le tableau des subventions habituellement voté. Elle
précise avoir recensé toutes les associations ayant fait une demande.
Cette année la commission a eu pour objectif de mettre en valeur la participation à la vie du
village.
Le résultat obtenu pour le calcul des subventions est pondéré avec l'effectif de l’association —
la participation à la vie du village — la participation au nettoyage de printemps ou d'automne...
Concernant les associations extérieures à la commune, pour cette année le questionnaire
(rapport d'activité) n’est pas encore exigé mais le sera pour 2022.
De même un nouveau mode de calcul a été établi concernant les coopératives scolaires pour
revenir à un fonctionnement plus cohérant avec les compétences attribuées aux coopératives.
Une somme est attribuée directement au budget de la commune en ce qui concerne les
dépenses culturelles — sportives et de plein-air.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d’allouer une subvention annuelle aux associations ci-après :
Validé
Associations 2020 2021
762,00 € 230,00 €
3 049,00 €| 2770,00€
762,00 € 707,00 €
1525,00€| 1733,00€
912,00 € 935,00 €
762,00 €| 1005,00€
762,00 € 693,00 €
762,00 € 389,00 €
762,00 € 631,00 €
3 500,00 € 0,00 €
1 200,00 € 160,00 €
1 200,00 € 210,00 €
1 200,00 € 260,00 €
1 200,00 € 220,00 €
ASSOCIATIONS 150,00 € 100,00 €
EXTERIEURES | RESTAURANT DU CŒUR H. Savoie 100,00 €
ASSOCIATIONS
ELOISIENNES
COOPERATIVES
SCOLAIRES
Page 4 sur 6 MISSION LOCALE DU GENEVOIS 500,00 €
ASS NTLE CROIX GUERRE 30,00 €
UNION FED ANC CBTS SEMINE 76,00 €
FNACA SEMINE 76,00 €
ASS PROTECTION CIVILE 100,00 € 50,00 €
400,00 € 400,00 €
MFR CORMARANCHE EN BUGEY 80,00 € 80,00 €
CALLY-NANT FRANCLENS 1 040,00 € 800,00 €
STE PROTECTION NATURE SEMINE 100,00 € 100,00 €
LIEUTENANTS DE LOUVETERIE 100,00 € 100,00 €
AMICALE POMPIERS FRANCLENS 150,00 € 100,00 €
150,00 € 100,00 €
76,00 € 100,00 €
200,00 € 100,00 €
80,00 € 40,00 €
TIR SPORTIF SEMINE 0,00 € 0,00 €
FOOTBALL CLUB SEMINE 500,00 € 560,00 €
160,00 € 40,00 €
520,00 € 520,00 €
200,00 € 160,00 €
DE L'OMBRE À LA LUMIERE 100,00 €
HANDISPORT (DEPARTEMENTAL) 100,00 €
ENFANT DYS (2 SAVOIE) 100,00 € DEMANDES
EXEPTIONNELLES | ©! France 20,00€ ESPACE FEMME 50,00 €
COMITE LIGUE CONTRE CANCER 100,00€| 100,00€
ASS SCLEROSE EN PLAQUES 50,00 €
TOTAL 23 146,00 €| 14 273,00 €
S'ENGAGE à ce que les crédits soient au BP 2021
INFORMATIONS / QUESTIONS DIVERSES :
- Concernant les prochaines élections un tableau sera établi pour les tours de présence, 24
personnes seront nécessaires à raison de 2h30 par tour.
- Le rapport du SYANE concernant les dépenses d'énergie des bâtiments communaux sera
présenté jeudi 6 mai.
- Elisabeth CASENOVE informe que devant la demande croissante des pétitionnaires la
fréquence du nombre de permanences d'urbanisme sera augmentée.
Une vigilance accrue est portée concernant les travaux non déclarés.
Page 5 sur6 Depuis le début de l’année ont été déposés :
- 3 dossiers de DP dont 1 avec avis défavorable
- 5 dossiers de permis de construire dont deux refus
Un arrêté sera pris prochainement concernant la réglementation de circulation dans les
chemins ruraux, notamment pour les motos et les quads.
- Bénédicte GARCIA informe que la page Facebook de la commune a 225 abonnées. Anne
BERTRAND demande à chacun de bien vouloir prévenir la Commission information au fur et à
mesure des renseignements qui pourraient intéresser les habitants. Philippe CASAZZA
souligne que le nouveau site est de plus en plus étoffé.
- La Commission vie associative et animation travaille sur la fête des mères dans l'attente de
plus de directive de la part du gouvernement concernant les restrictions et mesure de
sécurité.
- Des signalisations Zebra sont prévues mardi 4 mai pour les arrêts de bus, et jeudi 6 mai des
bandes jaunes seront mises en place pour les interdictions de stationnement.
- L'équipe du CCAS a apporté son aide à trois couples éloisiens pour le transport au centre de
vaccination.
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance à 21 h 00.
Le secrétaire de séance, Le Maire
Didier CLERC
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