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Compte-Rendu - 2018 03 07 CR
Compte-Rendu - CR 2020 08 03
Compte-Rendu - CR 2023 12 20 signe
Compte-Rendu - CR 2024 12 16 signe
Compte-Rendu - CR 2025 03 24 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Éloise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2025 03 24 signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Eau et assainissement,
Tél:
04
50
48
30
06
PROCÈS-VERBAL
du
Conseil
Municipal
40
place
de
la
Mairie
du
24/03/2025
01200
ÉLOISE,
Haute-Savoie
mairie@eloise.fr wwweloise.fr Présents
:Mmes,
M.
D.
CLERC
- M.
CURTENAZ
- JC.
GODARD
- P
CHAILLOU
- E.
CASENOVE
-
P
MESSERLI
- Y.
LEGER
- P
PITHIOUD
- A.
BERTRAND
- C.
BORGEAT
- P
CASAZZA
- N.
AUDET
- V.
BERTHIER
- F
BACHMANN
Absents
où
représentés
: B. GARCIA
représentée
par
P
CASAZZA
Convocation
du
18/03/2025
Ouverture
de
la
séance
: 19h00
Clôture
de
la
séance
: 21h20
Secrétaire
de
séance :
Patrick
CHAILLOU
Auxiliaire
: Isabelle
INSOGNA
ORDRE
DU
JOUR :
VV VNNYNNN V V VV
>
Approbation
des
derniers
Procès-Verbaux
Budget
principal
- Approbation
du
compte
de
Gestion
2024
Budget
principal
- Approbation
du
compte
Administratif
2024
Budget
annexe
« Eau
» - Approbation
du
compte
de
Gestion
2024
Budget
annexe
«
Eau
» - Approbation
du
compte
Administratif
2024
Redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
pour
2025
Convention
de
participation
financière
entre
La
CC
Usses
et
Rhône
et
La
Commune
pour
les
mesures
de
lutte
et
de
prévention
contre
le
frelon
asiatique
(financement
du
Groupement
de
Défense
Sanitaire
des
Savoie)
Convention
de
participation
financière
entre
la
CC
Usses
et
Rhône
et
la
Commune
pour
le
logiciel
Ris.net
(RGD
Savoie
Mont-Blanc
pour
la
gestion
et
La
valorisation
de
données
géolocalisées
et
données
publiques)
Convention
avec
le
CDG74
de
mise
à
disposition
d'un
archiviste
Convention
avec
Le CDG74
de
mise
à
disposition
d'un
secrétaire
itinérant
pour
effectuer
le
remplacement
d'agents
titulaires
indisponibles
Convention
avec
le
CDG74
de
participation
à
la
mise
en
concurrence
dans
le domaine
de
la
santé
- Protection
sociale
complémentaire
des
agents
Questions
et
informations
diverses.
APPROBATION
DES
DERNIERS
PROCES-VERBAUX :
Les
Procès-Verbaux
du
Conseil
Municipal
du
17
juillet
2024
et
du
26
septembre
2024
sont
approuvés
à
l'unanimité.
BUDGET
PRINCIPAL
— APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
Madame
Anne
Bertrand,
membre
de
la
commission
Finances,
présente
le
Compte
de
Gestion
pour
l'exercice
2024
dressé
par
le
Comptable
Public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Rumilly.
Le
total
des
recettes
s'élève
à
1 709
208,84€,
celui
des
dépenses
à
1 623
124,92€
dégageant
un
résultat
excédentaire
de
86
083,92€
pour
l'exercice
2024.
IL
est
précisé
que
les
résultats
du
Compte
de
Gestion
sont
identiques
au
Compte
Administratif Anne
Bertrand
rappelle
les
tensions
lors
du
vote
du
budget
2024.
Remercie
les
membres
de
la
commission
pour
le
travail
effectué
depuis
février
dans
l'établissement
des
comptes
budgétaires. Donne
des
précisions
sur
les
écarts
constatés.
Explique
notamment
que
des
charges
de
2024
non
prises
en
charge
sont
reportées
sur
le
budget
2025,
ce
qui
ne
reflète
pas
des
comotes
fidèles
et sincères
de
l'année.
Revient
sur
une
demande
d'explications
concernant
les
dépenses
de
personnel
et les
écarts
constatés. Monsieur
le
Maire
exolique
la
décision
moofïficative
prise
fin
2024
portant
sur
un
écart
de
17 000€. Elisabeth
Casenove
revient
sur
le
fait
dommageable
du
non
reflet
de
la
réalité
des
comptes
sur
2024.
Un
suivi
régulier
de
la
commission
Finances
sera
fait
sur
2025
BUDGET
PRINCIPAL
- APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
- 2024
DELIBERATION
N°2024-001
Le
Compte
Administratif
est
présenté
à
l'Assemblée
par
Anne
Bertrand,
membre
de
la
commission
finances.
Le
Compte
Administratif
laisse
apparaître
pour
l'exercice
2024
Les
résultats
suivants :
ection
de
Fonctionnement
on
d'investissement
enses
enses
ecettes
ecettes
e
e
eport
de
eporte
de
sultat
cumu
sultat
cumu
Soit
un
résultat
excédentaire
de
86
083,92€
pour
l'année
2024.
L'excédent
global
de
clôture
2024
s'élève
à
3 015
468,46€.
Didier
CLERC,
Maire,
quitte
la
séance
et
laisse
la
Présidence
de
l'Assemblée
à
Marcelle
CURTENAZ,
1ère Adjointe,
pour
procéder
au
vote.
Elisabeth
Casenove
indique
qu'elle
s'abstient
pour
le manque
de
transparence
dans
le suivi
des
comptes.
Les
décisions
prises
ne
correspondent
pas
à la réalité
Anne
Bertrand
indique
qu'elle
s'abstient
et
informe
que
2024
à
été
compliqué
à
suivre.
Depuis juin,
des
erreurs
de
budget
n'ont
pas
été
reprises.
Interroge
sur
la
transparence
des
comptes,
le
rôle,
la
responsabilité
des
élus
à
la
clôture
de
l'exercice.
Relate
la
non
concordance
entre
les
décisions
arrêtées
et
ce
qui
a
été
réellement
fait.
Françoise
Bachmann
s'abstient
et relate
l'établissement
compliqué
d'un
budget
sans
tous
les
éléments
nécessaires.
Les
observations
faites
en juin
n'ont
pas
été
suivies.
Philiovpe
Casazza
souligne
que
les écarts
ont
été
expliqués.
Le problème
de
communication
et
de
transparence
devra
être
traité
par
ailleurs.
CONSIDERANT
la
concordance
des
écritures
comptables
de
l'ordonnateur
et
du
comptable; LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le Compte
Administratif
2024
tel que
présenté,
DECLARE
le Compte
Administratif
conforme
au
Compte
de
Gestion.
ADOPTE
:
A
la
majorité
absolue
Abstention
: 5 (J-C.
Godard
-E.
Casenove
-F
Bachmann
- A.
Bertrand
- Y. Leger)
Contre
: 0
Pour
: 9
BUDGET
ANNEXE
«
EAU
» - APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
— 2024
Modome
Anne
Bertrand,
membre
de
la
commission
Finances,
présente
le
Compte
de
Gestion
pour
l'exercice
2024
dressé
par
le
Comptable
Public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Rumilly.
Le
total
des
recettes
s'élève
à
146
174,18€,
celui
des
dépenses
à
192
121,33€
dégageant
un
résultat
excédentaire
de
45
94715€
pour
l'exercice
2024.
IL
est
précisé
que
les
résultats
du
Compte
de
Gestion
sont
identiques
au
Compte
Administratif
présenté
ultérieurement
et faisant
l'objet
de
la délibération
suivante.
- BUDGET
ANNEXE
«
EAU
» - APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
— 2024
DELIBERATION
N°2024-002
Le
Compte
Administratif
est
présenté
à
l'Assemblée
par
Anne
Bertrand,
membre
de
la
commission
finances.
Le
Compte
Administratif
laisse
apparaître
pour
l'exercice
2024
Les
résultats
suivants
:
ection
de
fonctionnement
on
d'investissement
enses
enses
ecettes
ecettes
e
e
eport
de
eporte
de
ultat
cumu
tat
cumu
Soit
un
résultat
de
-45
94715€
pour
l'exercice
2024.
L'excédent
global
de
clôture
2024
s'élève
à 351
71971€.
Didier
CLERC,
Maire,
quitte
la
séance
et
laisse
la
Présidence
de
l'Assemblée
à
Marcelle
CURTENAZ,
1
Adjointe,
pour
procéder
au
vote.
CONSIDERANT
la
concordance
des
écritures
comptables
de
l'ordonnoteur
et
du
comptable
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le Compte
Administratif
2024
du
budget
annexe
« Eau
» tel
que
présenté,
DECLARE
le
Compte
Administratif
conforme
au
Compte
de
Gestion.
ADOPTE: A
la
majorité
absolue
Abstention
: 5 (J-C.
Godard
- E. Casenove
-F.
Bachmann
- A.
Bertrand
- Y.
Leger)
Contre
: 0
Pour: 9 OBJET
:
REDEVANCE
CONSOMMATION
D'EAU
POTABLE
ET
REDEVANCE
POUR
PERFORMANCE
DES
RESEAUX
D'EAU
POTABLE
POUR
L'ANNEE
2025.
Monsieur
le
Maire
porte
à
la
connaissance
de
l'Assemblée
la
suppression
par
l'Agence
de
l'Eau
de
la
taxe
pollution
et
la
création
de
2
nouvelles
redevances
sur
la
consommation
et
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
issues
de
la
loi
du
29
décembre
2023.
Christophe
Borgeat
interroge
sur
la
pertinence
de
délibérer
pour
l'application
de
nouvelles
redevances
qui
s'imposent
à
la
Commune.
Par
manque
d'informations
suffisantes
sur
ce
sujet
pour
délibérer,
Le
point
est
reporté
au
prochain
Conseil
municipal.
OBJET
:
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
ENTRE
LA
CC
USSES
ET
RHONE
ET
LA
COMMUNE
D'ELOISE
POUR
LE
FINANCEMENT
DU
GDS
DES
SAVOIE
POUR
DES
MESURES
DE
PREVENTION
ET
DE
LUTTE
CONTRE
LE
FRELON
ASIATIQUE
DELIBERATION
N°2024-003
VU
les
statuts
de
La
Communauté
de
Communes
Usses
et
Rhône,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
la
prolifération
des
frelons
asiatiques,
nuisibles
à
la
biodiversité
et
à
la
sécurité
publique,
la
CCUR
s'est
associée
au
Groupement
de
Défense
Sanitaire
(GDS)
pour
la
mise
en
œuvre
d'une
campagne
de
prévention
et
de
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
financement
de
la
campagne
de
prévention
et
de
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques,
conduite
par
Le
GDS,
entre
la
CCUR
et
la
commune
d'ELOISE.
Les
coûts
liés
à
la
prévention
et
à
la
destruction
des
nids
sont
facturés
à
la
CCUR
par
le
GDS
par
le
biais
d'une
convention
annuelle
validée
par
délibération
n°
CC
13/2025
du
11
février
2025
au
titre
de
l'année
2025
et
dont
Le
montant
total
s'élève
à
21156,30€.
La
CCUR
prend
en
charge
50%
des
frais
totaux,
soit
12
078,15€
des
24
156,30€
au
titre
de
l'année
2025.
La
part
de
la
commune
d'Eloise
au
titre
de
2025
s'élève
à
626,94€. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
passer
une
convention
de
financement
du
GDS
des
Savoie
pour
des
mesures
de
prévention
et
de
lutte
contre
Le frelon
asiatique
avec
la
CCUR.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et tout
autre
document
s'y
rapportant.
DIT
que
la
somme
de
626,94€
sera
inscrite
au
budget
2025
OBJET:
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
ENTRE
LA
CC
USSES
ET
RHONE
ET
LA
COMMUNE
D'ELOISE
POUR
LE
LOGICIEL
RIS.NET
GESTION
SIMPLIFIEE
V3
DELIBERATION
N°2024-009
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Usses
et
Rhône,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
régie
de
gestion
des
données
(RGD)
de
Savoie
Mont-Blanc
gère
le
logiciel
Ris.net
qui
propose
aux
collectivités
une
lecture
cartographique
de
leur
territoire
avec
des
renseignements
parcellaires.
Cette
solution
est
un
système
d'information
géographique
(SIG).
Depuis
le
1°’ janvier
2023,
l'adhésion
à
ce
service
est
effectuée
par
le
biais
de
la
CCUR.
Les
tarifs
ayant
évolué
et
la
refacturation
du
service
étant
effectuée
par
la
CCUR,
il
est
nécessaire
de
délibérer
pour
prendre
en
compte
ces
nouveaux
tarifs.
La
RGD,
conformément
à
ses
grilles
tarifaires,
a
établi
un
devis
pour
l'abonnement
annuel
à
compter
du
1°" janvier
2025.
Ce
devis
s'élève
à
un
montant
de
23
100,00
€
TTC.
Le
montant
de
ce
devis
concerne
l'abonnement
annuel
de
la
CCUR
et
des
communes
suivantes
: Bassy,
Challonges,
Chaumont,
Chavannaz,
Chêne-en-Semine,
Chessenoz,
Chilly,
Clarafond-Arcine,
Clermont,
Contamine-Sarzin,
Desingy,
Droisy,
Eloise,
Franclens,
Frangy,
Morlioz,
Menthonnex-sous-Clermont,
Minzier,
Musièges,
Saint-Germain-sur-Rhône,
Seyssel
Haute-Savoie,
Usinens,
Vanzy.
Pour
la
commune
d'Eloise,
la
proposition
d'abonnement
due
à
la
CCUR
est
de
1 111,11
€
Pour
ce
faire,
une
convention
de
participation
financière
entre
la
CCUR
et
la
commune
d'Eloise
doit
être
établie.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
passer
une
convention
de
participation
financière
avec
la
CC
Usses
et
Rhône
pour
le
logiciel
Ris.net
Gestion
simplifiée
VS.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et tout
autre
document
s'y rapportant.
DIT
que
la
somme
de
1 MIE
sera
inscrite
au
budget
2025.
OBJET
:
CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
7/4
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN-E
ARCHIVISTE Délibération
: 2025-005
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
les
collectivités
sont
propriétaires
de
leurs
archives.
Elles
veillent
à
leur
gestion,
à
leur
conservation
et
à
leur
mise
en
valeur
dans
l'intérêt
public.
La
collectivité
a
ainsi
sollicité
le
Centre
de
Gestion
74
par
une
demande
du
16
août
2023
pour
la
mise
à
disposition
d'un-e
archiviste
du
CDG74
pour
effectuer
la
mission
de
maintenance
et
traitement
des
archives
de
la
commune
dons
les
conditions
définies
por
Le
règlement
et
l'annexe
présentés.
IL
est
proposé
de
conclure
avec
le
CDG74
une
convention
annuelle
d'intervention
pour
déterminer
les
conditions
techniques
et
financières
de
la
mise
à
disposition
d'un-e
archiviste
du
CDG74
au
profit
de
la
commune
sur
la
base
d'un
forfait
de
405€
journée
où
210€
demi-journée
correspondant
aux
frais
engagés
par
Le
CDG74,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
d'un-e
archiviste
pour
la
mission
d'archivage
à
conclure
entre
la
commune
d'Eloise
et
le
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
toutes
Les
pièces
relatives
à
cette
affaire. OBJET
:
CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
74
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN-E
SECRETAIRE
DE
MAIRIE
ITINERANT-E
POUR
LE
REMPLACEMENT
D'AGENTS
TITULAIRES
INDISPONIBLES Délibération
: 2025-0046
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L512-6
à
L512-
9,
L512-12
à
L512-15
et
L516-1,
VU
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008,
CONSIDERANT
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie
propose
la
mise
à
disposition
d'un(e)
secrétaire
de
mairie
itinérant(e)
pour
effectuer
des
remplacements, CONSIDERANT
que
la
Commue
d'Eloise
doit,
dans
certains
cas,
faire
face
rapidement
à
des
remplacements
d'agents
titulaires
indisponibles
pour
des
raisons
de
maladie,
maternité
ou
autres,
Monsieur
le
Maire,
propose
à
l'Assemblée,
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
de
la
Mairie,
de
recourir
à
la
mise
à
disposition
d'un(e)
secrétaire
de
mairie
itinérant(e)
du
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie
chaque
fois
que
cela
s'avérera
nécessaire,
conformément
à
la
convention
ainsi
qu'aux
conditions
financières
fixées
annuellement
por
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
4,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
VALIDE
le
principe
de
recourir
au
service
de
mise
à
disposition
d'un(e)
secrétaire
de
mairie
itinéront(e)jdu
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie
chaque
fois
que
cela
s'avèrera
nécessaire. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
les
éventuels
avenants
permettant
de
faire
appel
à
ce
service,
ainsi
que
toutes
Les
pièces,
de
nature
administrative,
technique
où
financière,
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
OBJET
:
MANDATEMENT
DU
CDG
74
AFIN
DE
CONCLURE
UNE
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
DANS
LE
DOMAINE
DE
LA
SANTE
‘
Délibération
:2025-007
Le
Maire
expose
à
l'Assemblée,
L'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
vient
renforcer
le
dispositif
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
en
instituant
à
compter
du
ler janvier
2025
en
matière
de
prévoyance,
et
du
ler
janvier
2026
en
matière
de
santé,
une
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
à
des
contrats
d'assurances
(labellisés
où
issus
d'une
convention
de
participation)
souscrits
par
leurs
agents.
L'adhésion
à
Une
protection
sociale
complémentaire
est
facultative
pour
Les
agents.
Le
décret
n°
2022-581
du
20
ovril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
prévoit
une
participation
mensuelle
minimale
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement,
pour
chaque
agent,
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire.
- AU
titre
des
risques
d'atteinte
à
l'intégrité
physique
de
la
personne
et
Les
risques
liés
à
la
maternité,
désignés
sous
la
dénomination
de
risque
« santé
» ;
La
participation
mensuelle
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement,
pour
chaque
agent,
ne
peut
être
inférieure
à
la
moitié
d'un
montant
de
référence,
fixé
à
30
euros. - AU
titre
des
risques
d'incapacité
de
travail,
des
risques
d'invalidité
et
le
cas
échéant,
liés
au
décès,
désignés
sous
la
dénomination
de
risque
« Prévoyance
»;
La
participation
mensuelle
des
collectivités
territoriales
et
de
Leurs
établissements
publics
au
financement,
pour
chaque
agent,
des
garanties
prévues
à
l'article
1er
ne
peut
être
inférieure
à
20
%
du
montant
de
référence,
fixé
à
35
euros
Le
montant
accordé
par
la
collectivité
peut
être
modulé
selon
le
revenu
ou
la
composition
familiale
de
l'agent,
dans
un
but
d'intérêt
social.
Cette
participation
peut
être
accordée
soit
au
titre
de
contrats
et
règlements
auxquels
un
label
a
été
délivré,
soit
au
titre
d'une
convention
de
participation. La
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
autorise,
en
son
article
25
les
centres
de
gestion
à
« conclure
avec
un
des
organismes
mentionnés
au
| de
l'article
88-2
une
convention
de
participation
dans
les
conditions
prévues
au
|| du
même
article
».
La
conclusion
d'une
telle
convention
de
participation
doit
intervenir
à
l'issue
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
et
non
discriminatoire
prévue
par
le décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011.
Le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Haute-Savoie
a
décidé
de
mener,
pour
le
compte
des
collectivités
qui
le
demandent,
une
telle
procédure
de
mise
en
concurrence
ofin
de
choisir
un
organisme
compétent
et
conclure
avec
celui-ci,
à
compter
du
1° janvier
2026
et
pour
une
durée
de
6
ans,
une
convention
de
participation
sur
le
risque
« santé
».
A
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
collectivité
conserve
l'entière
liberté
d'adhérer
à cette
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et garanties
proposés.
L'adhésion
à
de
tels
contrats
se
fera,
au
terme
de
l'article
25
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
par
délibération
et
après
signature
d'une
convention
avec
le
CDG74.
Le
montont
de
la
participation
que
la
collectivité
versera
aux
agents
sera
précisé
à
la
signature
de
la
convention,
à
l'issue
du
dialogue
social
qui
a
été
engagé
et
après
avis
du
comité
social
territorial
du
CDG.
VU
la
loi
n°83-684
du
18 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
22
bis,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
25
et
33,
VU
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
VU
l'ordonnance
n°2021-175
du
17 février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
visant
à
renforcer
le
dispositif
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
en
instituant
à
compter
du
ler
janvier
2025
en
matière
de
prévoyance,
et
du
ler
janvier
2026
en
matière
de
santé,
une
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
à
des
contrats
d'assurances
(labellisés
ou
issus
d'une
convention
de
participation)
souscrits
par
leurs
agents.
VU
l'avis
du
comité
social
territorial
du
CDG74,
VU
la
délibération
du
CDG74
en
date
du
12/02/2025
approuvant
le
lancement
d'une
démarche
visant
à
conclure
une
convention
de
participation
sur
le
risque
«
Santé
»
pour
les
employeurs
territoriaux
qui
le
souhaitent,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
les
agents
d'une
participation
de
l'employeur
au
financement
de
leur
protection
sociale
complémentaire,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
les
employeurs
de
choisir
la
convention
de
participation
pour
participer
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
CONSIDERANT
l'intérêt
de
confier
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
conclusion
de
telles
conventions
au
CDG74
ofin
de
bénéficier
notamment
de
l'effet
de
la
mutualisation,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
SOUHAITE
s'engager
dans
une
démarche
visant
à
faire
bénéficier
ses
agents
d'une
participation
financière
à
leur
protection
sociale
complémentaire
dans
le
cadre
d'une
convention
de
participation
pour
Le
risque
« Santé
»,
MANDATE
le
CDG74
ofin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la
conclusion
d'une
convention
de
participation
pour
le
risque
« Santé
»,
MANDATE
le CDG74
afin
de
solliciter
dans
Le cadre
du
risque
« Santé
» les
régimes
de
retraite
afin
d'obtenir
des
statistiques
relatives
à
la
population
retraitée
qui
sont
«
…
les
données
non
nominatives
relatives
au
sexe,
à
l'âge
et
au
niveau
moyen
des
pensions.
»,
S'ENGAGE
à communiquer
au
CDG74
les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
de
la
population
en
cause,
PREND
ACTE
que
son
adhésion
à
cette
convention
de
participation
n'interviendra
qu'à
l'issue
de
la
procédure
menée
par
le
CDG74
por
délibération
et
après
convention
avec
le
CDG74,
étont
précisé
qu'après
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
et
garanties
proposés,
la
collectivité
aura
la
faculté
de
ne
pas
signer
la
convention
de
participation
souscrite
par
le
CDG74. INFORMATIONS
/ QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
le
texte
adopté
par
l'Assemblée
Nationale
supprime
l'obligation
de
transfert
de
la
compétence
« eau
» avant
Le 1°
janvier
2026
pour
les
communes
membres
d'une
communauté
de
communes
qui
n'ont
pas
encore
effectué
ce
transfert.
La
gestion
reste
ainsi
au
SMEBS.
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
qu'un
bail
commercial
a
été
signé
avec
Madame
Moreira,
esthéticienne,
qui
occupe
le
local
de
la
Maison
des
Hameaux
depuis
mars
2025.
Philippe
PITHIOUD
fait
remonter
un
problème
de
bruit
le
week-end
et
de
stationnements
gËnants
et
réguliers
sur
les
trottoirs,
dans
la
rue
des
Vignes.
Patrick
CHAILLOU
informe
l'Assemblée
de
l'avancement
des
chantiers
et
projets
en
cours:
>
Maison
des
Hameaux:
Hormis
quelques
réserves
à
lever,
le
chantier
se
termine.
L'enrobé
pour
les
aménagements
extérieurs
va
être
réalisé.
Les
associations
vont
pouvoir
réintégrer
les
locaux
prochainement.
Le
matériel
(cuisine,
placards,
tables,
chaises)
est
commandé
pour
éauiper
la
salle
des
associations.
>
Boulangerie
:Après
un
arrêt
du
chantier
du
fait
d'un
problème
de
stabilité
de
La
dalle
béton
pour
recevoir
le
poids
du
four,
des
micros
pieux
ont
été
réalisés,
le
chantier
reprend.
>
Espace
Animation
:Réception
du
chiffrage
de
l'architecte
pour
un
agrandissement
du
local
de
rangement
du
matériel
pour
150
000
€
TTC.
Ce
point
sera
mis
à
l'ordre
du
jour
de
la
prochaine
réunion
de
la
commission
Travaux.
IL
sera
abordé
également
l'installation
d'un
monte-personne
sur
l'estrade
et
la
reprise
du
seuil
d'entrée.
Jean-Claude
GODARD
informe
que
les
travaux
rue
du
Fay
-
rue
des
Vignes
redémarrent
courant
avril
pour
ce
qui
concerne
la
finition
des
trottoirs.
Elisabeth
CASENOVE
informe
l'Assemblée
de
la
modification
du
PLUi
à
venir,
notamment
pour
lever
le
périmètre
de
gel.
Ce
point
fera
l'objet
d'un
vote
du
conseil
municipal.
Elle
propose
une
réunion
pour
faire
le
point
et
en
débattre
Le
31
mars
2025
à
19h.
Anne
BERTRAND
fait
remarquer
que
le
chemin
du
Pendu
est
très
mousseux,
ce
qui
Le
rend
glissant
donc
dangereux.
Elle
demande
si
une
intervention
est
possible.
Elle
alerte
sur
le
nombre
de
logements
vacants
sur
la
commune.
Les
chiffres
du
recensement
de
la
population
2025
sont
attendus.
Monsieur
le
Maire
remercie
les
2
agents
recenseurs
qui
ont
fait
un
travail
remarquable
malgré
certaines
portes
restées
closes.
Le
Conseil se
joint
au
Maire
pour
Les
remerciements.
Valérie
BERTHIER
interroge
sur
la
période
d'emploi
des
saisonniers
cet
été.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
recrute
des
emplois
d'été
sur
des
contrats
d'un
mois en
juillet
et
août.
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
du
départ
de
Romain
GRARD
du
service
technique
le
23
avril
2025
et
de
son
remplacement
en
cours
de
recrutement.
||
remercie
l'agent
pour
Le
travail
de
qualité
effectué.
Le
poste
de
saisonnier
est
reconduit
cette
année
du
1°
avril
au
81
octobre
pour
un
rythme
de
travail
de
1 semaine
sur
2.
Marcelle
CURTENAZ
informe
que,
suite
au
départ
en
retraite
de
Sylvie
Contrio,
enseignante,
son
remplacement
est
assuré
jusqu'à
la fin
de
l'année
scolaire.
Elle
fait
part
de
la
fermeture
d'une
classe
en
septembre
du
fait
d'une
baisse
des
effectifs
et
donc
d'une
réorganisation
nécessaire
à
venir
du
service
périscolaire.
Marcelle
CURTENAZ
explique
pour
ce
qui
concerne
les
transports
scolaires,
la
distinction
faite
pour
Le
circuit
des
élèves
« ayant-droit
» et
des
élèves
«
non
ayant-droit
» qui
se
situent
dans
un
périmètre
de
moins
de
3 km
; ce
qui
est
Le cas
des
élèves
d'Eloise.
La
Région
a
revu
sa
tarification.
De
ce
fait,
le
coût
pour
les
«
ayont-droit
»
est
de
0€,
alors
que
le
coût
pour
Les
« non
ayant-droit
» est
de
240€
pour
les
deux
lers
enfants,
180€
pour
le
3°me
enfant
et
0€
à
partir
du
4ÿ"e
enfant.
36
élèves
sont
impactés
pour
l'école
d'Eloise.
Parallèlement
Le
tarif
augmente
également
pour
le
collège
et
Le
lycée
passant
de
90€
à
environ
120
€.
Nous
sommes
dans
l'attente
de
la
délibération
de
la
Région
et
de
la
Communauté
de
Communes.
Un
choix
financier,
d'accompagnement
sera
à
faire
pour
2025. Philippe
CASAZZA
rappelle
la
perte
dommageable
du
service
de
midi.
IL
insiste
sur
le
fait
qu'il
est
nécessaire
de
se
battre
pour
maintenir
un
service
aux
habitants
en
le
faisant
remonter
à
la
CCUR.
Marcelle
CURTENAZ
informe
qu'une
stagiaire
est
actuellement
accueillie
sur
le
temps
périscolaire
garderie
et
cantine.
Le
calendrier
du
Bistrot
des
Assos
se
remplit
rapidement.
Bonne
dynamique
de
ces
manifestations. La
cabine
de
téléconsultation
médicale
est
déplacée
de
la
clinique
de
l'œil
au
cabinet
médical.
IL est
nécessaire
de
prendre
rendez-vous
auprès
du
secrétariat.
Calendrier :
o
29
mars
: Nettoyage
de
printemps,
L'ordre du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h20.
LE SECRETAIRE
DE
SEANCE
LE
PRESIDENT
DE SEANCE
Patrick
CHAILLOU
,
Didier
CLERC