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Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Maureilhan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance du cm 28 09 2026 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
COMMUNE DE MAUREILHAN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 Septembre 2026
Nombre de membres afférents au Conseil : 19 - En exercice : 19 - Présents : 18
Quorum : 10
Date de la convocation : 22/09/2026
N° de la
délibération |
INSTITUTION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX| Nombre de votants : 18
0079/2026 | D'HABITATION Pour: OContre: 0 Abstention : 0
Adopté à l'unanimité
Affiché le 29 Septembre 2026
Le Maire,
Christian SEGUY.