Compte-Rendu - COMPTE RENDU presse 14 janvier 2019doc

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU presse 14 janvier 2019doc Document publié le Lundi 14 janvier 2019 par la commune de Grandparigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU presse 14 janvier 2019doc)Thèmes du document : Ruralité, Éducation, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE GRANDPARIGNY

SEANCE DU 14 janvier 2019

Présents : : M LOYER Gérard, Mme HAMEL Marie-Claude, Mme JOUENNE Joëlle, M. GARNIER Patrice, M. DANIEL Gilbert, M. ESNEU Gérard, Mme HAMEL Valérie, M. JAMES Philippe, M. MONIER Pierre, M. THELLIER Roger, Mme PELE Marie, Mr GALOPIN Jacky, Mme SAVARIS Michèle, Mme CHERBONNEL Isabelle, M. HAMON Éric, Mr BERNARD Éric, Mme CHADUC Fabienne, M. GERARD Stéphane, Mme DENOUAL Karine, Mme MOTTAIS Régine, Mr COUILLARD Marin, M. PICOT Xavier, Mme GOBE Laetitia, M. PIEL Yves, Mme ROTH Nathalie, M. MAZIER Ludovic, Mme GUESDON Laurence, M. HESLOUIN Guillem, M. HAMON Yves, M. VALLET Jérôme, M. HAMEL René, M. DENOLLE Bruno, Mme VEILLARD Isabelle, M. AMIOT Christophe, Mme CHABLE Florence, M. LAIR Daniel,.

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Ayant donné pouvoir :

M. ROCHEFORT Jean-Luc ayant donné pouvoir à Mme PELE Marie Mme BOISBUNON Isabelle ayant donné pouvoir à M. HAMEL René Mme CHARTRAIN Sylvie ayant donné pouvoir à Mme VEILLARD Isabelle

Absents excusés : M. LEBACHELEY Philippe, Mme LOYER Céline, Mme MOHLI Anita, Mme OLIVIER Linda,

Absents : Mme BARBEDETTE Nadège, M. DELAUNAY Stéphane, Mme DESHAYES Marie-Agnès, Mme JAMONT Cécile, M. LEPELTIER Franck, M. PICARD Christian, Mme SCHEITLER Annick,

M. René HAMEL a été nommé(e) secrétaire de séance.

Le compte rendu de la dernière réunion de conseil en date du 18 décembre 2018 est adopté à l’unanimité

Ordre du jour

Admission en non-valeur -Créances éteintes du service des eaux et d’assainissement

Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte l’admission en non-valeur d’un montant 203.02 de € concernant le service des eaux et un montant de 576.72 € concernant le service assainissement soit un total de 779.74 €, concernant des créances irrécouvrables d’un abonné aux services d’eau et d’assainissement sur les exercices 2016-2017

Demande de subvention pour sorties pédagogiques – Ecole du Rocher de MORTAIN

M. le Maire rappelle la politique de gestion concernant la commune de GRANDPARIGNY concernant les demandes d’aide financière pour sorties pédagogiques pour les enfants scolarisés dans les écoles primaires et collège. Une somme de 6 € est attribuée par nuitée.2

Une demande est présentée par l’Ecole du Rocher de MORTAIN pour une classe de natation sur 5 jours. 2 élèves de la commune déléguée de MILLY sont concernés par cette sortie.

M. LOYER, Mme HAMEL Marie-Claude, maire déléguée et Mme JOUENNE maire-adjoint en charge des affaires scolaires rappellent à l’assemblée l’obligation de demander dérogation pour une inscription scolaire en dehors de la commune de résidence.

A ce jour, aucune demande n’a été effectuée ni de la part des parents ni de la part de la collectivité.

Ils proposent à titre d’exemplarité de ne pas donner une suite favorable à cette demande.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité compte tenu des arguments cités ci-dessus, Refuse d’attribuer une aide financière à cette demande

Demande de subvention pour sorties pédagogiques – Ecole Beauséjour de ST HILAIRE DU HARCOUET

Compte tenu que la sortie s’effectue sur une journée sans nuitée, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ne donne pas une suite favorable à la demande, relative à un projet de voyage à JERSEY le vendredi 21 juin pour la classe de CM1/CM2. 4 élèves de GRANDPARIGNY sont concernés.

Acquisition d’un tracteur tondeuse

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide l’acquisition d’un nouveau tracteur tondeuse et accepte la proposition mieux disant de la société MATEBRI d’ISIGNY LE BUAT pour un montant de 20 500 € HT en remplacement du tracteur tondeuse acquis en 2009.

Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) –

Monsieur le Maire expose les différents projets susceptibles de bénéficier d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

• Aménagement du bourg de CHEVREVILLE

• Réfection de la voirie Route des Brières - PARIGNY

• Création d’un arboretum avec un théâtre de verdure - PARIGNY

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve les projets présentés et sollicite une subvention d’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Salle culturelle : proposition de report de la date de livraison du bâtiment

Compte tenu de l’acceptation des derniers travaux proposés en conseil municipal le 18 décembre dernier, de la rédaction et signature des documents administratifs correspondants, des délais de commande de matériaux nécessaires, des congés de fin d’année des entreprises, il est demandé la possibilité de reporter une nouvelle fois cette date de réception au mercredi 30 janvier 2019.

Le conseil municipal, à l’unanimité accepte de reporter la livraison du bâtiment au 30 janvier 2019.

Maire intéressé. Délibération déléguant la compétence pour délivrer un permis de construire3

Le conseil municipal, à l’unanimité désigne M. Patrice GARNIER, en application de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme qui stipule

« Si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l’établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. »

et le charge de prendre la décision de se prononcer sur la délivrance des autorisations d’urbanisme à l’issue de leurs phases d’instruction jusqu’à l’échéance du présent mandat.

Questions et informations diverses

M. le Maire relate qu’il a reçu ce jour en mairie une pétition de quartier « Route de Pied d’argent » relative à l’extension de l’éclairage public. Il précise que M. Patrice GARNIER, maire-adjoint en charge des travaux a effectué un recensement des travaux à venir avec le SDEM début janvier. Les travaux de la route de pied d’argent sont en étude. M. Jacky GALOPIN est chargé dans un 1er temps de communiquer à ses voisins et co- signataires.

M. Marin COUILLARD fait remarquer l’état des panneaux de signalisation des villages et des numérues. M. LOYER répond que des demandes de devis sont en cours pour l’ensemble des 4 communes suite à l’opération numérues.

Mme HAMEL Marie-Claude fait part de certaines observations d’habitants dans le cadre des changements d’adresse, notamment du service de la poste. Le courrier adressé à chaque habitant proposé par les services de la poste mentionne

« Des cartes dispensées de timbrage pourront être mises à votre disposition par La Poste pour signaler votre modification d’adresse à vos contacts ».

Or, il semblerait que les services de la poste de ST HILAIRE ont répondu qu’il y a 10 ans que ces cartes ne sont plus disponibles. Mme HAMEL et M. LOYER vont prendre rendez- vous pour faire remonter cette information.

M. LOYER rappelle le renforcement du plan « Vigipirate » suite aux attentats de STRASBOURG.