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Procès Verbal - Proces Verbal du 29 aout 2022
Déliberation - Deliberations du 21 novembre 2022
Convocation - 2211 convocation signee
Procès Verbal - 2211 Proces Verbal CM du 21 nov 2022
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2211 Proces Verbal CM du 21 nov 2022)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Consommateurs,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 1
NOVEMBRE
2022
- PROCES-VERBAL
-
L'an
deux-mille-vingt-deux,
le vingt-et-un
novembre
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
dûment
convoqué
par
Monsieur
Francis
BRETON,
Maire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Francis
BRETON,
Maire
de
Saint-Philbert-de-Bouaine. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: quatorze
novembre
deux-mille-vingt-deux
Etaient
présents
: Francis
BRETON,
Sylvie
RASSINOUX,
Hubert
CORMERAIS,
Sandrine
BLUTEAU,
Pierre
CHATELIER,
Philippe
MICHAUD,
Annabelle
ZAKI,
Marie-Thérèse
GABORIAU,
Jean-Jacques
DENTAUD,
Marie-Laure
GRIMAUD,
Anthony
BAUDRY,
Paulette
BOURMAUD,
Gilles
CASSARD,
Elise
DEBIEN,
François
MORNET,
Patricia
LEGUET,
Olivier
MINEAU,
Gladys
PATRON,
Cédric
DUCHENE,
Stéphane
VIELVOYE.
Etaient
absents
excusés
:
Philippe
RENAUD
(pouvoir
donné
à Francis
BRETON),
Carole
JOSNIN
(pouvoir
donné
à Marie-Laure
GRIMAUD),
Nicole
OLIVIER
(pouvoir
donné
à Stéphane
VIELVOYE).
Gladys
PATRON
est
nommée
secrétaire
de
séance.
1.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2022
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le compte-rendu
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
octobre
2022.
2.
Foncier
- plan
Vendée
biodiversité
et
climat
- projet
de
plantations
sur
une
parcelle
communale
Monsieur
Le
Maire
expose
que
dans
le cadre
de
l’action
départementale
« Planter
600
000
arbres
sur
les
biens
communaux
et
intercommunaux
», la
Commune
a manifesté
son
intérêt
pour
un
projet
de
plantations
sur
la parcelle
communale
cadastrée
ZX
136
située
le long
de
la
départementale. Ce
projet
prévoit
la plantation
d'arbres
et
l'entretien
pendant
deux
ans
par
les
services
du
Départements. Préalablement
la Commune
a procédé
au
défrichage
de
la parcelle
pour
assurer
son
accessibilité.
Les
services
du
Département
assureront
notamment
:
- l'accompagnement
technique
du
projet,
- l'achat
de
végétaux,
- l'achat
de
matériel
relatifs
à la
plantation,
- les
travaux
de
préparation
de
terrain,
- les
travaux
de
plantation.
De
son
côté,
la Commune
doit
s'engager
à conserver
les
plantations
pour
une
durée
minimum
de
20
ans.
Cette
action
s'inscrit
dans
le programme
départemental
de
plantation
de
1.1million
d'arbres
sur
trois
ans
avec
l'objectif
d'augmenter
le stockage
de
carbone. Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
- De
confier
au
Département
la
plantation
et
l'entretien
pendant
deux
ans
d'arbres
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
ZX
136,
ceci
dans
le
cadre
de
l’action
départementale
«Planter
600000
arbres
sur
les
biens
communaux
et
intercommunaux
» du
plan
Vendée
biodiversité
et
climat,
- De
conclure
avec
le
Département
de
la
Vendée
une
convention
autorisant
le
Département
à intervenir
sur
la
propriété
de
la
Commune
de
Saint-Philbert-de-
Bouaine
pour
la
réalisation
de
plantations
d'arbres
selon
le
modèle
joint
en
annexe
de
la présente
délibération.
- _
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à prendre
toute
décision
et
signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
BATIMENTS
ET
SPORTS
3. Bâtiment
- multi-accueil
- approbation
de
l’avant-projet
sommaire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1531-1,
L2122-21
Vu
la délibération
n°DELO87CSPB211122
en
date
du
22
novembre
2022
relative
à la
conclusion
d'une
convention
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
n°
2 avec
l'Agence
de
Services
aux
Collectivités
Locales
de
la Vendée,
Vu
la délibération
n°DELO98CSPB211214
relative
à des
demandes
de
subvention
pour
le
financement
du
projet
de
construction
du
multi-accueil
Vu
la
délibération
n°DELO30CSPB220530
en
date
du
30
mai
2022
relative
à l'attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d'un
multi-accueil,
Vu
la délibération
n°
DELO63CSPB221010
en
date
du
10
octobre
2022
relative
à l'approbation
du
plan
de
financement
du
projet
de
construction
du
multi-accueil,
Vu
l'avis
des
commissions
« enfance
jeunesse
» et
« bâtiment
et
sport
» en
date
du
18
novembre
2022, Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la Commune
en
lien
avec
les
services
de
Terres
de
Montaigu
a identifié
le besoin
de
création
d’un
multi-accueil.
Dans
ce
cadre,
une
étude
de
faisabilité
a été
réalisée
et
un
programme
de
travaux
a été
approuvé
le 14
décembre
2021
et le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
a été
attribué
au
cabinet
d'architecte
CUB
par
délibération
en
date
du
30
mai
2022.
Le
Conseil
municipal
a pris
connaissance
de
cette
esquisse
et
approuvé
le plan
de
financement
lors
de
sa
séance
du
10
octobre
2022.
Monsieur
Le
Maire
présent
en
séance
l’avant-projet
sommaire
ainsi
que
le montant
prévisionnel
des
travaux.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire
le Conseil
Municipal
décide
(22
VOIX
POUR
;
0 VOIX
CONTRE
; 1 ABSTENTION)
:
- D'approuver
l’avant-projet
sommaire
relatif
aux
travaux
du
multi-accueil
pour
un
montant
prévisionnel
tel
qu'énoncé
en
séance,
- D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à prendre
toute
décision
et
signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
NTM
EN
NET
ETES
4.
Commande
publique
- assurances
- groupement
de
commandes
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
que
les
contrats
d'assurance
de
la Commune
et
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
arrivent
à échéance
au
31
décembre
2022.
Le
besoin
en
contrat
d'assurance
étant
commun
aux
deux
entités,
il est
proposé
de
conclure
une
convention
de
groupement
pour
la
consultation
liée
à ces
contrats
d'assurance.
Le
marché
se
décomposerait
en
plusieurs
lots
qui
sont
les
suivants
:
Lot
1 : Dommage
aux
biens
et
risques
annexes
(Commune
et
CCAS)
Lot
2 : Flotte
automobile
et
risques
annexes
(Commune)
Lot
3 : Protection
juridique
de
la collectivité
(Commune
et
CCAS)
Lot
4:
Protection
fonctionnelle
et
protection
juridique
défense
pénale
des
agents
et
des
élus
(Commune)
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
D'approuver
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
entre
la
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
pour
la
passation
d’un
marché
d'assurance,
dont
le
coordonnateur
sera
la
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine,
D'autoriser
le Maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et
de
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération,
De
lancer
la procédure
de
marché
public
adopté
en
procédure
adaptée
pour
les
besoins
en
assurance
du
groupement,
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à attribuer
et
signer
ultérieurement
les
lots
du
marché
avec
les
candidats
ayant
remis
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
chaque
lot
au
regard
des
critères
de
jugement
des
offres
qui
seront
définis,
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
d'exécution
du
marché.
5.
Finances
- tarifs
2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances
en
date
du
07
novembre
2022,
Monsieur
Le
Maire
présente
au
Conseil
les
propositions
de
tarifs
élaborés
par
la Commission
des
Finances,
applicables
à compter
du
1:
janvier
2023.
CONCESSIONS
CIMETIERE
TARIFS
2023
Concession
cinquantenaire
1 emplacement
170
€
Concession
cinquantenaire
2
emplacements
320
€
Concession
trentenaire
1 emplacement
105
€
Concession
trentenaire
2
emplacements
200
€
Columbarium
: 20
ans
350
€
Columbarium
: 30
ans
500
€
Cavurne
: 30
ans
200
€
Cavurne
: 50
ans
320
€
TRAVAUX
TARIFS
2023
Tarif
horaire
d'un
employé
technique
communal
30,00
€
Tuyaux
PVC
125
(1
m)
Prix
d'achat
+ 10%
+ pose
Mise
en
œuvre
de
béton
(par
sac
de
ciment
fourni)
20,00
€
Remblai
de
recouvrement
G.R.H.
0/31,5
Prix
d'achat
+ 10%
+ pose
BOIS
(essence
et
longueur
de
coupe)
TARIFS
2023
Frênes
et
Chênes
- longueur
non
définie
- non
livré
- (le
stère)
50,00
€
Sapin
- longueur
non
définie
- non
livré
- (le
stère)
15.00
€
Autres
essences
- longueur
non
définie
- non
livré
- (le
stère)
30.00
€
BUSAGE
TARIFS
2023
di
”
Buses
selon
disponibilité
Prix
d'achat
+ 10%
+ pose
Tête
d'aqueduc
coulée
72,00
€
fi
à
Tête
d'aqueduc
préfabriquée
Prisdactats
1056
+ pose
Tractopelle
(coût
horaire)
60,00
€
DROITS
DE
PLACE
TARIES
2023
Étalage
les
jours
de
marché
dans
le cadre
du
marché
du
dimanche
ou
du|
0,60
€ LE
METRE
jeudi
(tarif
au
mètre
linéaire)
LINEAIRE
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
TARIFS
2023
Étalage
à l'année
hors
marchés
: les
3 premiers
mètres
0,60
€ LE
METRE
LINEAIRE
Etalage
ponctuel
hors
marché
75€
CHIENS
ERRANTS
TARIFS
2023
Frais
de
capture
des
chiens
errants
100
€
TARIES
2023
Vin
d'honneur
mariage
/cérémonie
décès
GRATUIT
Location
particuliers
de
la
commune
70€
Location
Associations
philbertines
/
Repas
de
classe
ou
GRATUIT
de
quartier
SALLE HARMONIE
Location
professionnels,
particuliers,
associations
hors
120
€
commune Supplément
Chauffage
du
1er
octobre
au
31
mars
35
€
Majoration
du
coût
de
location/facturation
en
cas
de
2
_.
150
€
dégradation
ou
de
salle
restituée
non
propre
Vin
d'honneur
mariage
/cérémonie
décès
GRATUIT
Location
particuliers
de
la
commune
20
€
Location
Associations
philbertines
/
Repas
de
classe
ou
GRATUIT
de
quartier
SALLE SYMPHONIE
|Location
professionnels,
particuliers,
associations
hors
20
€
commune Supplément
Chauffage
du
1er
octobre
au
31
mars
15
€
Majoration
du
coût
de
location/facturation
en
cas
de
à
100
€
dégradation
ou
de
salle
restituée
non
propre
Utilisation
normale
particulier
de
la commune
45
€
Utilisation
annuelle
sur
la base
de
30
utilisations
200
€
Location
Associations
philbertines
/ Repas
de
classe
ou
GRATUIT
de
quartier
SALLE
OASIS
|
Location
professionnels,
particuliers,
associations
hors
60
€
commune
|
Supplément
Chauffage
du
1er
octobre
au
31
mars
20
€
Majoration
du
coût
de
location/facturation
en
cas
de
,
—
100
€
dégradation
ou
de
salle
restituée
non
propre
SALLE
Du
Location
particuliers
de
la
commune
350
€
THEATRE
Location
Associations
philbertines
GRATUIT
Location
professionnels,
particuliers,
associations
hors
350
€
commune Supplément
Chauffage
du
1er
octobre
au
31
mars
60
€
Majoration
du
coût
de
location/facturation
en
cas
de
1 000
€
dégradation
du
matériel
ou
de
la salle
Majoration
du
coût
de
location/facturation
en
cas
de
200
€
salle
restituée
non
propre
Location
particuliers
de
la commune
45
€
Location
Associations
philbertines
/ Repas
de
classe
ou
GRATUIT
è
de
quartier
SALLE
DU
BAR
Location
professionnels,
particuliers,
associations
hors
60
€
DU
FOOT
commune Majoration
du
coût
de
location/facturation
en
cas
de
4
l
né
100
€
dégradation
ou
de
salle
restituée
non
propre
Supplément
Chauffage
du
1er
octobre
au
31
mars
20
€
Location
particulier
de
la commune
si présence
d'un
45
€
membre
du
club
Location
Associations
philbertines
/ Repas
de
classe
ou
GRATUIT
de
quartier
BOULODROME
|
Supplément
Chauffage
du
1er
octobre
au
31
mars
20
€
Majoration
du
coût
de
location/facturation
en
cas
de
200
€
dégradation
du
matériel
ou
de
la salle
Majoration
du
coût
de
location/facturation
en
cas
de
de.
100
€
salle
restituée
non
propre
Vin
d'honneur
mariage
Hall
/ Préau
particuliers
de
la
100
€
commune Location
associations
philbertines
à compter
de
la 2ème
100
€
utilisation Majoration
du
coût
de
location/facturation
en
cas
de
800
€
RESTAURANT
dégradation
du
matériel
ou
de
la salle
SCOLAIRE
Majoration
du
coût
de
location/facturation
en
cas
de
500
€
dégradation
du
matériel
de
Sono
/ Vidéo
Majoration
du
coût
de
location/facturation
en
cas
de
à
200
€
salle
restituée
non
propre
Participation
au
frais
de
nettoyage
si professionnel
50
€
Associations
philbertines
GRATUIT
SALLE
DE
SPORTS
À
Utilisation
par
professionnels
sur
la base
de
30
eu
300
€
utilisations Associations
philbertines
GRATUIT
SALLE
DES
lecsi
SPORTS
B
Utilisation
par
professionnels
sur
la base
de
30
300
€
utilisations
dei
Utilisation
normale
GRATUIT
Utilisation
annuelle
sur
la
base
de
30
utilisations
200
€
SALLE
Utilisation
normale
associations
philbertines
GRATUIT
EVOLUTION JACQUES
200
€
GOLLY
Utilisation
annuelle
sur
la
base
de
30
utilisations
LOCATION
Location
Associations
philbertines
GRATUIT
SONO
Facturation
en
cas
de
dégradation
du
matériel
100
€
LOCATION
Location
Associations
philbertines
GRATUIT
VIDEO PROJECTEUR
|
Facturation
en
cas
de
dégradation
du
matériel
100
€
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-__ D'adopter
les
tarifs
pour
2023
tels
qu’exposés
en
séance,
-__
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
décisions
et
signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
6.
Administration
Générale
- Terres
de
Montaigu
- approbation
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-5,
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précitées,
Monsieur
Le
Maire
présente
en
séance
le rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
en
2021
établi
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le présent
rapport
a fait
l’objet
d’une
transmission
à l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
avec
la
notice
explicative.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
annuel
établi
la
Communauté
d'Agglomération
de
Terres
de
Montaigu
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
en
2021.
7.
Administration
Générale
- Terres
de
Montaigu
- approbation
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’Assainissement
Collectif
et
du
service
public
d’Assainissement
Non
Collectif
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2224-5,
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précitées,
Monsieur
Le
Maire
présente
en
séance
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement
non
collectif
en
2021
établi
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
Terres
de
Montaigu. Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le présent
rapport
a fait
l’objet
d'une
transmission
à l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
avec
la
notice
explicative.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
annuel
établi
par
la Communauté
d'Agglomération
de
Terres
de
Montaigu
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
non
collectif
en
2021. 8.
Finances
- budget
général
- décision
modificative
n°4
Vu
la délibération
n°
DÉLO16CSPB220329
en
date
du
29
mars
2022
relative
à l'approbation
du
budget
général
2022,
Vu
la délibération
n°
DELO37CSPB220530
en
date
du
30
mai
2022
relative
à la
décision
modificative
n°1
au
budget,
Vu
la délibération
n°DELO55CSPB220829
en
date
du
29
août
2022
relative
à la
décision
modificative
n°2
du
budget,
Vu
la
délibération
n°DELO65CSPB221010
en
date
du
10
octobre
2022
relative
à la
décision
modificative
n°
3
du
budget
Monsieur
le
Maire-expose
qu'ilestnécessaire
de
prendre
une
décision
modificative
n°4
au
budget
général
afin
de
prévoir
des
crédits
complémentaires
pour
la
dotation
aux
amortissements
qui
est
de
94
085.84
euros
au
lieu
des
80
000
euros
initialement
prévues.
L'équilibre
budgétaire
est
assuré
par
une
diminution
du
virement
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement
en
conséquence.
Ainsi
sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
la
décision
modificative
n°4
au
budget
général
telle
exposée
ci-dessous
:
Désignation
Dépenses
(ti
Recettes
it)
Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits FONCTIONNEMENT sement 14 985,84 €] 0,90 € GD0 € Gn0E TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 14 085,84 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 09-8811 : Doi. aux amor. des iImmobilisstons incorporelles et 0.09 € 16 C85,94 € C.20 € 0.00€ corporelles TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 14 085,84 € 0,00 € 0,00 € sections Total FONCTIONNEMENT 14 085,84 € 14 085,84 € 0,00€ 0,00 € INVESTISSEMENT R-021 : Virement de la section ce fonctionnement 0.09 € 0.0ù £ 14 088,54 € 0.00 E TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement 0,00€ 0,00 € 14 085,84 € 0,00 € R-28031 : Amor. frais c'études 9.00 € 0,00 € 0,00€ 294,51 € R-2804111 : Amor. suby. Etat - Biens mobiliers, matériel et 9.09 €] O,90 = 29 000,00 € C.00 € études R-2804112 : Amort. subu Etat - Bâtiments at installations 0.00 € 0.90 € 29 000.00 € C.0C=E R-2804122 : Amor. subr. régions - Sâtimants et installations 0.00 € 0,00 € 29 000,00 € CQOCE R-2804132 : Amort. subv. départements - Bitimants et 0.00 €] 0,00 € 15 000,00 = 0,00 = installstions R-28041412 : Amon. sub. com. GFP - Bâtiments et 0.09 € Q,90 € 5 00C,00 € C0 € instalistions R-28041581 : Amor: subv. autres groupam.-Biens mobiliers, 9.00 € 0,00 < COC = 296,67 € studes R-28041582 : Amor. sub. autres groucem. - Bâtiments et 0.09 € 0.90 € C.D0 € 2808,20€ instalations R-2805 : Amor. concessions et droits similaires. brevets, 0.09 € 0.00 £ CÔ0E 290.00 € lican « R-28121 : Amor. olantations d'arbres et d'arbustas 9.09 € Qc £ 0.06 € 2 808,30 € R-28128 : Amort. autres agencements et aménagements ce 9.09 € 0.00 € 0.00 € 1510,52 € terrains R-281311 : Amort. constructions bâtiments administratifs 0.00 € 0.00 £ C.00 € 617,54€ R-281312 : Amort. constructions bâtiments scolaires 9.09 € 0,00 < COc= 2018,52€ R-281316 : Amort. constructions équipements du cimetière 9.09 € 0,90 € Co0£ 2144,52€ R-281315 : Amor. constructions autres bitiments publics 9.09 €] 90 € ea 14 765,30 € R-281351 : Amor. install générales. des constructions - 0.00 €] ü,00 € C.00 € 3 796,12 € R-28138 : Amon. autres constructions 0.09 € 0,9û € C0 = 402,00 € 5-28151 : Amor. réseaux de voirie 0.09 € 0,00 € 0,00 € 1835,35 € R-28152 : Amort. insisllstons de voire 0.00 € 0,00 £ CO00E 3438,34€ R-281581 : Amont. matériel roulant 9.09 € 0,06 £ C00 € 18911282 R-2815731 : Amor. matériel roulant 0.09 € 0,00 € C)0 € £96,52 € R-2815738 : Amor. autre matériel at outillage de voirie 0.09 € 0.90 < Coce 7 421.36£ R-28158 : Amort. autres installatons, matériel et outillage 0.00 € 0.00 € CûCE 1401077€ techniques R-281831 : Amort. matériel informatique scolaire 0.09 € 0,90 £ C00E 708,15 € R-281825 : Amort. autre matériel informatique 0.00 £ 9,00 € 000€ 808,18 € R-281841 : Amort. matériel de bureau et mobiliar scolaire 0.09 € 0,90 € C0CE 2019842 R-281848 : Amort. autres matériels de bureau et mobiliers 0.00 0,00 € C00E 4 028,48 € R-28188 : Amor. autres 0.00 € D,0û € 0,00 £ 3 476,38 € TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 0,00 € 80 000,00 € 94 085,84€ sections Total INVESTISSEMENT 0,00€ 0,00 € 94 085,84 € 94 085,84 € | L Total Général 0,00 € 0,00 €| INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
SA
DELEGATION
9,
Droit
de
préemption
urbain
M.
le Maire
communique
au
Conseil
les
décisions
qu'il
a prises
en
matière
de
droit
de
préemption
en
application
de
la délégation
qu'il
a reçue
du
Conseil
à cet
effet.
Parcelle
Adresse
Propriétaire
Décision
du
maire
AV
556
- AV
M.
MANDIN
Serge
et
pas
d'exercice
du
droit
557p
Lirue
Bu
Bent
Hours
Mme
AVRILLEAU
de
préemption
|
M.
CHANTREAU
Tony
as
d'exercice
du droit
AV
313
12
avenue
des
Acacias
|
et
Mme
BAYLOT
P
:
Ice
qu ro
,
de
préemption
Salomé
AV
203-204
pas
d'exercice
du
droit
13
rue
du
Haut
Bourg
|
Consort
HERVOUET
À
à
de
préemption
AT
123-124-125-
135-136-137-
46
rue
du
Bas
Ruet
173-312-310
M.
GADIOT
Christian
et
|
pas
d'exercice
du
droit
Mme
LARCHET
Magali
|
de
préemption
TtOL/TT/L0 | 00‘00T sed LTLSL dWvoa Sa2U8INSSE,p SU21EN dWVOS 2121144
ttOc/0T/Lt | 66‘0T6 S121q12H v05s8 NTVIA H3IHHIA xnea1nq S2110$5299ÿ - SUIEIN zt0z/01/S7 | 55080 I JOIN 00062 11110d (esnanejoyne snbsip ‘lejeq ‘21q10131W) Uarelqus,p 21n1U41n04 ztOt/01/S7 | ST‘T9T 2191n0g 10958 | 1QNVHIN3 19VdS3 9guinol 7/T AnessInojue + asnauuozesuse Uor2307
ttOt/0T/S7 | z6‘E8z 2}W03-2/-Aeuajuo 00758 SALH3A (sejuen ap ejy ‘epauld) uozes ainyiuino
tt07/0T/S2 | 9+'9/0T 29pPU9A-NBIEJUON 00968| 21IHN93S 33GN3A sa8peq 07 + sa8peq 2p 1n27291
tt07/01/S27 | OT'98S + 942919 09764 OùI9 XNVNOIS (19Upu93 ‘21189409 ‘ajjeqnod) uiequn 1311Iqou 21n7IU1n0O4 ttOZ/0T/SZ | 61 VIT 29pu2A-NBIERUON 00958 | 1LIHN23S 33GN3A 100} np 184 2IPUSIUI 2[2JU99 oH27Jeq JUoWS2e|duuo y zzOZ/01/Sc | vt'Tes 9794 00vtt| 153NO O2902VNW a8e1}A juawee|dusy - 124Seq np 12q ttOt/01/S7 | tS‘TOZ 9Z0H 00ÿtt| 151N0O O2909VNW AIOJIN JU8W89ediusy - SISYO 8IIES
ttOc/0T/SC | GG'TIT 28820g-U9-SUPSSJ OVISS 34vS ogeWnJuas2p 2p Sau2n0oLE2 Sop }U9W9e|dWEy - 212901
O|9A
ztOt/01/S7 | 07682 T 2251 STO£T AN NOZOëd | oddns s1aj810d) uiequn J8IlIJON - SllEH SSP 39e] -UOPISA Se
tt0Z/07/S7 | 00‘VEt € 21107-ANS-Ua1}s2q9S-qUIES OE Tr? 3V1V SdS UOISSIN-112n99Y-HINA ttOc/0T/S7 | 0z‘829 UI31513 8ST/9 HLHNM quewedinbs ed aunyuino
tz04/01/S7 | 00000 S | eulenog-ep-1eqjiya-quies 09958 | U3INNIN 431131V ju21u21092,p 1n9A01q0304
TtOZ/OT/T2 | TO‘TTT suej|eu) T0£S8| NVAHIVND ATIVY 21n/2ANn0 Jns XneAe11 - saunaf sap 18404
HONEIURON soins u9 2SS9.PV 9JTPIMIL 9pueuIui0) e] 2p 19/40 ap eq ueuon
19779 399 e [su0) np on5au e [i,nb uones9[9p ej ap uogesrdde use sorçqnd sayoieu 9p a1eneu us sosud e [i,nb suoisis9p se] jesu0) ne snbrunwuwos axe 8] ‘W COMMISSIONS
& REUNIONS
11.
Compte-rendu
des
dernières
commissions
Commission
Urbanisme
et
Communication
Monsieur
Philippe
MICHAUD
expose
que
la commission
s'est
réunie
le 19
octobre
2022
pour
travailler
sur
les
panneaux
du
futur
sentier
du
patrimoine.
1906622
CME Madame
Sylvie
RASSINOUX
expose
que
le
CME
a travaillé
sur
l’organisation
de
la
cérémonie
du
11
novembre.
Le
CME
a été
inscrit
à un
concours
de
dessin
organisé
20-oct-22
par
la
Sénatrice
Annick
Billon
pour
sa
carte
de
vœux
2022.
Les
gagnants
du
concours
auront
la possibilité
de
visiter
le Sénat.
Ils
ont
approuvé
leur
règlement
intérieur.
La
prochaine
réunion
aura
lieu
le 06
décembre
2022.
Commission
Sports
La
Commission
sport
a travaillé
sur
la préparation
de
l'inauguration
du
terrain|
24-oct-22
de
football
synthétique.
Commission
Culture
La
Commission
culture
s’est
réunie
le 26
octobre
2022
pour
préparer
:
- le
spectacle
du
19
novembre
2022
« Marieluce
»,
- «le
printemps
du
livre
se
balade
» : un
conteur
va
être
reçu
le 25
janvier
FEAT
2022
au
théâtre
Acte
2,
- le
spectacle
des
Ephémères.
Commission
Enfance
Jeunesse
et
Affaires
Scolaires
et
Bâtiments
27-oct-22
Madame
Sylvie
RASSINOUX
et
Monsieur
Hubert
CORMERAIS
exposent
que
les
18-nov-22
commissions
se
sont
réunies
pour
travailler
sur
le projet
de
multi-accueil.
Commission
Administration
générale
Madame
Sylvie
RASSINOUX
expose
que
la commission
s'est
réunie
pour
travailler
| 07-nov-22
sur
les
tarifs
2023.
Commission
Communication
Monsieur
Le
Maire
expose
que
la commission
s’est
réunie
le 16
novembre
dernier
pour
travailler
sur
différents
documents
de
communication
notamment
la
sion
chemise
à rabat.
Commission
Affaires
sociales
Madame
Sandrine
BLUTEAU
expose
que
la commission
affaires
sociales
s'est
16-nov-22
réunie
pour
la préparation
des
colis
de
Noël
et
pour
travailler
sur
le projet
de
Transport
solidaire.
12. Date de la prochaine réunion
du
conseil
municipal
: le
13
décembre
2022
POINTS
DIVERS
13.
Moment
de
convivialité
le
14
décembre
à 19H
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu'un
moment
de
convivialité
est
prévu
pour
les
agents,
les
élus
et
leurs
conjoints
le 14
décembre
2022.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
close
à 22H30
Le
président
de
séance,
La
secrétaire
de
séance,
Francis
BRETON
Gladys
PATRON
=
<Æ
08-n0v-22—À—————