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Déliberation - Deliberations du 21 novembre 2022
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 21 novembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL
85660 SAINT PHILBERT DE BOUAINE
À Saint-Philbert-de-Bouaine, le 14/11/2022
Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux,
J’ai l’honneur de vous inviter à la prochaine réunion du Conseil Municipal qui se tiendra en Mairie le :
LUNDI 21 NOVEMBRE 2022 À 19H30
Ordre du jour :
➢ Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 10 octobre 2022.
URBANISME – AMÉNAGEMENT - ENVIRONNEMENT
➢ Foncier – plan Vendée biodiversité et climat – projet de plantations sur une parcelle communale
BÂTIMENTS ET SPORTS
➢ Bâtiments – Multi-accueil – approbation de l’avant-projet sommaire
ADMINISTRATION GÉNÉRALE – FINANCES – RESSOURCES HUMAINES ➢ Commande publique – assurances – groupement de commandes
➢ Finances – tarifs 2023
➢ Administration générale – Terres de Montaigu – approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers ➢ Administration générale – Terres de Montaigu – approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement Collectif et du service public d’Assainissement Non Collectif
➢ Finances – budget général – décision modificative n°4
INFORMATION SUR LES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE SA DÉLÉGATION
➢ Droit de préemption urbain
➢ Marchés publics
COMMISSIONS ET RÉUNIONS
➢ Date de la prochaine réunion du Conseil Municipal : le mardi 13 décembre 2022 à 19h30
QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS
➢ Moment de convivialité le jeudi 08 décembre 2022 à 19h00
Vous remerciant de votre participation, j’attire votre attention sur la nécessité, en cas d’absence, de remettre un pouvoir écrit, préalablement à la séance si vous souhaitez être représenté. Je vous remercie par ailleurs de vous assurer de la présence de la personne à ladite réunion.
À ce titre, vous trouverez ci-joint un bon pour pouvoir.
Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux, l’expression de mes salutations dévouées.
Le Maire,
#signature#
Francis BRETON,
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 14/11/2022
Qualité : Maire de St Philbert de
Bouaine La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine
COMMUNE DEL070CSPB221121
DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
=========
L’an deux-mille-vingt-deux, le vingt-et-un novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine dûment convoqué par Monsieur Francis BRETON, Maire, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, Maire de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Date de convocation du Conseil Municipal : quatorze novembre deux-mille-vingt-deux
Etaient présents : Francis BRETON, Sylvie RASSINOUX, Hubert CORMERAIS, Sandrine BLUTEAU, Pierre CHATELIER, Philippe MICHAUD, Annabelle ZAKI, Marie-Thérèse GABORIAU, Jean-Jacques DENIAUD, Marie-Laure GRIMAUD, Anthony BAUDRY, Paulette BOURMAUD, Gilles CASSARD, Elise DEBIEN, François MORNET, Patricia LEGUET, Olivier MINEAU, Gladys PATRON, Cédric DUCHENE, Stéphane VIELVOYE.
Etaient absents excusés :
Philippe RENAUD (pouvoir donné à Francis BRETON),
Carole JOSNIN (pouvoir donné à Marie-Laure GRIMAUD),
Nicole OLIVIER, (pouvoir donné à Stéphane VIELVOYE).
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 20 Suffrages exprimés : 23
Nombre de pouvoirs : 03 Votes : pour : 23 ; contre : 0 ; abstention : 0
Secrétaire de séance : Gladys PATRON
Objet : Foncier – plan Vendée biodiversité et climat – projet de plantations sur une parcelle communale
Monsieur Le Maire expose que dans le cadre de l’action départementale « Planter 600 000 arbres sur les biens communaux et intercommunaux », la Commune a manifesté son intérêt pour un projet de plantations sur la parcelle communale cadastrée ZX 136 située le long de la départementale.
Ce projet prévoit la plantation d’arbres et l’entretien pendant deux ans par les services du Départements.
Préalablement la Commune a procédé au défrichage de la parcelle pour assurer son accessibilité.
Les services du Département assureront notamment :
- l’accompagnement technique du projet,
- l’achat de végétaux,
- l’achat de matériel relatifs à la plantation,
- les travaux de préparation de terrain,
- les travaux de plantation.
De son côté la Commune doit s’engager à conserver les plantations pour une durée minimum de 20 ans. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine
Cette action s’inscrit dans le programme départemental de plantation de 1.1million d’arbres sur trois ans avec l’objectif d’augmenter le stockage de carbone.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- De confier au Département la plantation et l’entretien pendant deux ans d’arbres sur la parcelle communale cadastrée ZX 136, ceci dans le cadre de l’action départementale « Planter 600 000 arbres sur les biens communaux et intercommunaux » du plan Vendée biodiversité et climat,
- De conclure avec le Département de la Vendée une convention autorisant le Département à intervenir sur la propriété de la Commune de Saint-Philbert-de- Bouaine pour la réalisation de plantations d’arbres selon le modèle joint en annexe de la présente délibération.
- D’autoriser Monsieur Le Maire à prendre toute décision et signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,
Francis BRETON
#signature#
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le ......................................................
et publication ou notification du ................................................
Le Maire,
Francis BRETON
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 29/11/2022
Qualité : Maire de St Philbert de
Bouaine La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine
COMMUNE DEL071CSPB221121
DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
=========
L’an deux-mille-vingt-deux, le vingt-et-un novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine dûment convoqué par Monsieur Francis BRETON, Maire, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, Maire de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Date de convocation du Conseil Municipal : quatorze novembre deux-mille-vingt-deux
Etaient présents : Francis BRETON, Sylvie RASSINOUX, Hubert CORMERAIS, Sandrine BLUTEAU, Pierre CHATELIER, Philippe MICHAUD, Annabelle ZAKI, Marie-Thérèse GABORIAU, Jean-Jacques DENIAUD, Marie-Laure GRIMAUD, Anthony BAUDRY, Paulette BOURMAUD, Gilles CASSARD, Elise DEBIEN, François MORNET, Patricia LEGUET, Olivier MINEAU, Gladys PATRON, Cédric DUCHENE, Stéphane VIELVOYE.
Etaient absents excusés :
Philippe RENAUD (pouvoir donné à Francis BRETON),
Carole JOSNIN (pouvoir donné à Marie-Laure GRIMAUD),
Nicole OLIVIER, (pouvoir donné à Stéphane VIELVOYE).
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 20 Suffrages exprimés : 23
Nombre de pouvoirs : 03 Votes : pour : 22 ; contre : 0 ; abstention : 1
Secrétaire de séance : Gladys PATRON
Objet : Bâtiment – multi-accueil - approbation de l’avant-projet sommaire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1531-1, L2122-21
Vu la délibération n°DEL087CSPB211122 en date du 22 novembre 2022 relative à la conclusion d’une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage n° 2 avec l’Agence de Services aux Collectivités Locales de la Vendée,
Vu la délibération n°DEL098CSPB211214 relative à des demandes de subvention pour le financement du projet de construction du multi-accueil
Vu la délibération n°DEL030CSPB220530 en date du 30 mai 2022 relative à l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un multi-accueil,
Vu la délibération n° DEL063CSPB221010 en date du 10 octobre 2022 relative à l’approbation du plan de financement du projet de construction du multi-accueil,
Vu l’avis des commissions « enfance jeunesse » et « bâtiment et sport » en date du 18 novembre 2022,
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la Commune en lien avec les services de Terres de Montaigu a identifié le besoin de création d’un multi-accueil. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine
Dans ce cadre, une étude de faisabilité a été réalisée et un programme de travaux a été approuvé le 14 décembre 2021 et le marché de maîtrise d’œuvre a été attribué au cabinet d’architecte CUB par délibération en date du 30 mai 2022.
Le Conseil municipal a pris connaissance de cette esquisse et approuvé le plan de financement lors de sa séance du 10 octobre 2022.
Monsieur Le Maire présent en séance l’avant-projet sommaire ainsi que le montant prévisionnel des travaux.
Sur proposition de Monsieur Le Maire le Conseil Municipal décide :
- D’approuver l’avant-projet sommaire relatif aux travaux du multi-accueil pour un montant prévisionnel tel qu’énoncé en séance,
- D’autoriser Monsieur Le Maire à prendre toute décision et signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,
Francis BRETON
#signature#
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le ......................................................
et publication ou notification du ................................................
Le Maire,
Francis BRETON
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 29/11/2022
Qualité : Maire de St Philbert de
Bouaine La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine
COMMUNE DEL072CSPB221121
DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
=========
L’an deux-mille-vingt-deux, le vingt-et-un novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine dûment convoqué par Monsieur Francis BRETON, Maire, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, Maire de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Date de convocation du Conseil Municipal : quatorze novembre deux-mille-vingt-deux
Etaient présents : Francis BRETON, Sylvie RASSINOUX, Hubert CORMERAIS, Sandrine BLUTEAU, Pierre CHATELIER, Philippe MICHAUD, Annabelle ZAKI, Marie-Thérèse GABORIAU, Jean-Jacques DENIAUD, Marie-Laure GRIMAUD, Anthony BAUDRY, Paulette BOURMAUD, Gilles CASSARD, Elise DEBIEN, François MORNET, Patricia LEGUET, Olivier MINEAU, Gladys PATRON, Cédric DUCHENE, Stéphane VIELVOYE.
Etaient absents excusés :
Philippe RENAUD (pouvoir donné à Francis BRETON),
Carole JOSNIN (pouvoir donné à Marie-Laure GRIMAUD),
Nicole OLIVIER, (pouvoir donné à Stéphane VIELVOYE).
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 20 Suffrages exprimés : 23
Nombre de pouvoirs : 03 Votes : pour : 23 ; contre : 0 ; abstention : 0
Secrétaire de séance : Gladys PATRON
Objet : Commande publique – assurances - groupement de commandes
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil que les contrats d’assurance de la Commune et du Centre Communal d'Action Sociale arrivent à échéance au 31 décembre 2022.
Le besoin en contrat d’assurance étant commun aux deux entités, il est proposé de conclure une convention de groupement pour la consultation liée à ces contrats d’assurance.
Le marché se décomposerait en plusieurs lots qui sont les suivants :
- Lot 1 : Dommage aux biens et risques annexes (Commune et CCAS)
- Lot 2 : Flotte automobile et risques annexes (Commune)
- Lot 3 : Protection juridique de la collectivité (Commune et CCAS)
- Lot 4 : Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus (Commune) La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver la convention constitutive de groupement de commandes entre la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine et le Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Philbert-de-Bouaine pour la passation d’un marché d’assurance, dont le coordonnateur sera la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine,
- D’autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et de prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération,
- De lancer la procédure de marché public adopté en procédure adaptée pour les besoins en assurance du groupement,
- D’autoriser Monsieur Le Maire à attribuer et signer ultérieurement les lots du marché avec les candidats ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse pour chaque lot au regard des critères de jugement des offres qui seront définis,
- D’autoriser Monsieur Le Maire à prendre toutes les mesures d’exécution du marché.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,
Francis BRETON
#signature#
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le ......................................................
et publication ou notification du ................................................
Le Maire,
Francis BRETON
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 29/11/2022
Qualité : Maire de St Philbert de
Bouaine La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine
COMMUNE DEL073CSPB221121
DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
=========
L’an deux-mille-vingt-deux, le vingt-et-un novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine dûment convoqué par Monsieur Francis BRETON, Maire, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, Maire de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Date de convocation du Conseil Municipal : quatorze novembre deux-mille-vingt-deux
Etaient présents : Francis BRETON, Sylvie RASSINOUX, Hubert CORMERAIS, Sandrine BLUTEAU, Pierre CHATELIER, Philippe MICHAUD, Annabelle ZAKI, Marie-Thérèse GABORIAU, Jean-Jacques DENIAUD, Marie-Laure GRIMAUD, Anthony BAUDRY, Paulette BOURMAUD, Gilles CASSARD, Elise DEBIEN, François MORNET, Patricia LEGUET, Olivier MINEAU, Gladys PATRON, Cédric DUCHENE, Stéphane VIELVOYE.
Etaient absents excusés :
Philippe RENAUD (pouvoir donné à Francis BRETON),
Carole JOSNIN (pouvoir donné à Marie-Laure GRIMAUD),
Nicole OLIVIER, (pouvoir donné à Stéphane VIELVOYE).
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 20 Suffrages exprimés : 23
Nombre de pouvoirs : 03 Votes : pour : 23 ; contre : 0 ; abstention : 0
Secrétaire de séance : Gladys PATRON
Objet : Finances - tarifs 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Finances en date du 07 novembre 2022,
Monsieur Le Maire présente au Conseil les propositions de tarifs élaborés par la Commission des Finances, applicables à compter du 1er janvier 2023.
CONCESSIONS CIMETIERE TARIFS 2023
Concession cinquantenaire 1 emplacement 170 €
Concession cinquantenaire 2 emplacements 320 €
Concession trentenaire 1 emplacement 105 €
Concession trentenaire 2 emplacements 200 € La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine
Columbarium : 20 ans 350 €
Columbarium : 30 ans 500 €
Cavurne : 30 ans 200 €
Cavurne : 50 ans 320 €
TRAVAUX TARIFS 2023
Tarif horaire d'un employé technique communal 30,00 €
Tuyaux PVC 125 (1 m) Prix d'achat + 10% + pose
Mise en œuvre de béton (par sac de ciment fourni) 20,00 €
Remblai de recouvrement G.R.H. 0/31,5 Prix d'achat + 10% + pose
BOIS (essence et longueur de coupe) TARIFS 2023
Frênes et Chênes - longueur non définie – non livré - (le stère) 50,00 €
Sapin longueur non définie – non livré - (le stère) 15.00 €
Autres essences – longueur non définie – non livré - (le stère) 30.00 €
BUSAGE TARIFS 2023
Buses selon disponibilité Prix d'achat + 10% + pose
Tête d'aqueduc coulée 72,00 €
Tête d'aqueduc préfabriquée Prix d'achat + 10% + pose
Tractopelle (coût horaire) 60,00 € La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine
DROITS DE PLACE TARIFS 2023
Étalage les jours de marché dans le cadre du marché du dimanche ou du jeudi (tarif au mètre linéaire)
0,60 € LE METRE
LINEAIRE
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TARIFS 2023
Étalage à l'année hors marchés : les 3 premiers mètres 0,60 € LE METRE LINEAIRE
Etalage ponctuel hors marché 75 €
CHIENS ERRANTS TARIFS 2023
Frais de capture des chiens errants 100 €
TARIFS 2023
SALLE
HARMONIE
Vin d'honneur mariage /cérémonie décès GRATUIT
Location particuliers de la commune 70 €
Location Associations philbertines / Repas de classe ou
de quartier GRATUIT
Location professionnels, particuliers, associations hors
commune 120 €
Supplément Chauffage du 1er octobre au 31 mars 35 €
Majoration du coût de location/facturation en cas de
dégradation ou de salle restituée non propre 150 €
SALLE
SYMPHONIE
Vin d'honneur mariage /cérémonie décès GRATUIT
Location particuliers de la commune 20 €
Location Associations philbertines / Repas de classe ou
de quartier GRATUIT
Location professionnels, particuliers, associations hors
commune 20 €
Supplément Chauffage du 1er octobre au 31 mars 15 €
Majoration du coût de location/facturation en cas de
dégradation ou de salle restituée non propre 100 € La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine
SALLE OASIS
Utilisation normale particulier de la commune 45 €
Utilisation annuelle sur la base de 30 utilisations 200 €
Location Associations philbertines / Repas de classe ou
de quartier GRATUIT
Location professionnels, particuliers, associations hors
commune 60 €
Supplément Chauffage du 1er octobre au 31 mars 20 €
Majoration du coût de location/facturation en cas de
dégradation ou de salle restituée non propre 100 €
SALLE DU
THEATRE
Location particuliers de la commune 350 €
Location Associations philbertines GRATUIT
Location professionnels, particuliers, associations hors
commune 350 €
Supplément Chauffage du 1er octobre au 31 mars 60 €
Majoration du coût de location/facturation en cas de
dégradation du matériel ou de la salle 1 000 €
Majoration du coût de location/facturation en cas de
salle restituée non propre 200 €
SALLE DU BAR
DU FOOT
Location particuliers de la commune 45 €
Location Associations philbertines / Repas de classe ou
de quartier GRATUIT
Location professionnels, particuliers, associations hors
commune 60 €
Majoration du coût de location/facturation en cas de
dégradation ou de salle restituée non propre 100 €
Supplément Chauffage du 1er octobre au 31 mars 20 €
BOULODROME
Location particulier de la commune si présence d'un
membre du club 45 €
Location Associations philbertines / Repas de classe ou
de quartier GRATUIT
Supplément Chauffage du 1er octobre au 31 mars 20 €
Majoration du coût de location/facturation en cas de
dégradation du matériel ou de la salle 200 €
Majoration du coût de location/facturation en cas de
salle restituée non propre 100 € La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine
RESTAURANT
SCOLAIRE
Vin d'honneur mariage Hall / Préau particuliers de la
commune 100 €
Location associations philbertines à compter de la 2ème
utilisation 100 €
Majoration du coût de location/facturation en cas de
dégradation du matériel ou de la salle 800 €
Majoration du coût de location/facturation en cas de
dégradation du matériel de Sono / Vidéo 500 €
Majoration du coût de location/facturation en cas de
salle restituée non propre 200 €
Participation au frais de nettoyage si professionnel 50 €
SALLE DE
SPORTS A
Associations philbertines GRATUIT
Utilisation par professionnels sur la base de 30
utilisations 300 €
SALLE DE
SPORTS B
Associations philbertines GRATUIT
Utilisation par professionnels sur la base de 30
utilisations 300 €
CCL
Utilisation normale GRATUIT
Utilisation annuelle sur la base de 30 utilisations 200 €
SALLE
EVOLUTION
JACQUES
GOLLY
Utilisation normale associations philbertines GRATUIT
Utilisation annuelle sur la base de 30 utilisations
200 €
LOCATION
SONO
Location Associations philbertines GRATUIT
Facturation en cas de dégradation du matériel 100 €
LOCATION
VIDEO
PROJECTEUR
Location Associations philbertines GRATUIT
Facturation en cas de dégradation du matériel 100 € La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine
Sur proposition de Monsieur Le Maire, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - D’adopter les tarifs pour 2023 tels qu’exposés en séance,
- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes décisions et signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,
Francis BRETON
#signature#
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le ......................................................
et publication ou notification du ................................................
Le Maire,
Francis BRETON
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 29/11/2022
Qualité : Maire de St Philbert de
Bouaine La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine
COMMUNE DEL074CSPB221121
DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
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L’an deux-mille-vingt-deux, le vingt-et-un novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine dûment convoqué par Monsieur Francis BRETON, Maire, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, Maire de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Date de convocation du Conseil Municipal : quatorze novembre deux-mille-vingt-deux
Etaient présents : Francis BRETON, Sylvie RASSINOUX, Hubert CORMERAIS, Sandrine BLUTEAU, Pierre CHATELIER, Philippe MICHAUD, Annabelle ZAKI, Marie-Thérèse GABORIAU, Jean-Jacques DENIAUD, Marie-Laure GRIMAUD, Anthony BAUDRY, Paulette BOURMAUD, Gilles CASSARD, Elise DEBIEN, François MORNET, Patricia LEGUET, Olivier MINEAU, Gladys PATRON, Cédric DUCHENE, Stéphane VIELVOYE.
Etaient absents excusés :
Philippe RENAUD (pouvoir donné à Francis BRETON),
Carole JOSNIN (pouvoir donné à Marie-Laure GRIMAUD),
Nicole OLIVIER, (pouvoir donné à Stéphane VIELVOYE).
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 20 Suffrages exprimés : 23
Nombre de pouvoirs : 03 Votes : pour : 23 ; contre : 0 ; abstention : 0
Secrétaire de séance : Gladys PATRON
Objet : Finances – budget général – décision modificative n°4
Vu la délibération n° DEL016CSPB220329 en date du 29 mars 2022 relative à l’approbation du budget général 2022,
Vu la délibération n° DEL037CSPB220530 en date du 30 mai 2022 relative à la décision modificative n°1 au budget,
Vu la délibération n°DEL055CSPB220829 en date du 29 août 2022 relative à la décision modificative n°2 du budget,
Vu la délibération n°DEL065CSPB221010 en date du 10 octobre 2022 relative à la décision modificative n° 3 du budget,
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative n°4 au budget général afin de prévoir des crédits complémentaires pour la dotation aux amortissements qui est de 94 085.84 euros au lieu des 80 000 euros initialement prévues. L’équilibre budgétaire est assuré par une diminution du virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement en conséquence.
Ainsi sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la décision modificative n°4 au budget général telle exposée ci-dessous : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,
Francis BRETON
#signature#
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le ......................................................
et publication ou notification du ................................................
Le Maire,
Francis BRETON
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 30/11/2022
Qualité : Maire de St Philbert de
Bouaine