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Document publié le Mercredi 27 juin 2012 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221105142 171 2012 164 communaute de communes espace sud cambresis budget annexe credit bail elincourt affectation previsionnellle de resultat de la section de fonctionnement de l exercice 2011 reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 27 JUIN 2012
Délibération N°
Date de convocation : 18 juin 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 27 juin 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du-Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle du site-de— Haute Sambre-Bois L’Evêque à Ors, sur la convocation qui leur a été adressée par
__Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis
et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis. ee
| Avesnes Les Aubert Etaient présents (54 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Bazuel
ÉRaUOn en CR Maryse BASQUIN Christian DERVAUX(5 Daniel CATTIAUX
ner Dominique BEAUDUIN Anne-Sophie MERY-DUEZ Roger TIERCEs5
Béhertourt Marie-Chantal TRANCHANT Bernard POULAIN Jean-Raymond WATTIEZ
Bévillers Marcel WAXIN Liliane RICHOMME Henri QUONIOU
Ebyedfres-erGis Jean-Félix MACAREZ Alain RIQUET Stéphane JUMEAUX
Een Hubert DEJARDIN Sandrine TRIOUX Jean-Paul CAILLIEZ
Écraières Jean-Marie COUTURIER Serge WARWICK Laurent GOASCIASZEK:s5
Catillan-sur-Sambre Gérard DEVAUX Alain GOETGHELUCK Daniel FIEVET
Lionel BASIN Gérard TAISNE André-Marie FORRIERRE
us Jacques OLIVIER Gilles PELLETIER
Cléry Paul SOUPLY Bernard PLET
Dehéries Michel LEDUC Bertrand LEFEBVRE
Étcoun Gérard LENOBLE Bernard LECOLIER
at Jacques LESNE Bruno VILAIN()
Hièoitten cé Didier MARECHALLE Sylvie DECRESSONIERE :
Honnechy Peggy SZOPA Annie DORLOT) 2} gts
Aer qis Thierry WALEMME Cécile MERCIER LE
L red Philippe DUCROUX Joseph MODARELLI
1 Pate Dominique LAMOURET Serge SIMEON
Ligny-en-Cis Liliane ADAM Marc DUFRENNE
Marteint Agnès BERANGER Aimé BLEUSE
Didier BONIFACE Michel HENNEQUART
Mazighien Gérard BOURY Jacky DUMINY
Montay Guy BRICOUT Daniel BLAIRON
Re Jean-Pierre MAILLIARD Augustine NOIRMAIN
leuvilly
Ors
Quiévy Membre excusé (4) : Gérard BEZIN, Jacques LERICHE, Marc PLATEAU, Jean-Pierre
Rejet-de-Beaulieu RICHEZ. 1
Reumont
sn ee Membre ayant donné procuration (1) : Maryline GODIN à Didier BONIFACE Saint-Hilaire-Lez-Cambra
Saint-Souplet-Escautour Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance. Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 -Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET: COMMUNAUTE DE COMMUNES ESPACE SUD CAMBRESIS — BUDGET ANNEXE _- CREDIT BAIL ELINCOURT - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2011
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2011 et considérant que les justificatifs ont été reconnus réguliers, il est proposé au conseil communautaire d’arrêter les résultats comme suit :
En section de fonctionnement
Total des recettes 12285,76
Total des dépenses 6430
Résultat de l'année 2011 (excédent) 5855,76
Résultat antérieur (excédent) 24856,1
Part affectée à l'investissement 2011 0
Résultat de clôture de l'exercice 2011 30 711,86 €
En section d'investissement
Total des recettes 0,00 €
Total des dépenses 0,00 €
Résultat de l'année 2011 0,00 €
Résultat antérieur 0,00 €
Résultat de clôture de l'exercice 2011 0,00€ €
Résultat cumulé à fin 2011 30 711,86 €
Monsieur le Président informe que le résultat de clôture 2011 de la section de fonctionnement d'un montant de 30 711,86 €, sera repris en recettes au budget primitif 2012 sur la ligne budgétaire 002 « Excédent de fonctionnement reporté ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 24 août 2012 Le 24 août 2012 et de la publication
Le 24 août 2012 Vu,
Le Président, Le Président,
Maire da BEAUVOIS-en-Gambrésis" 77%" Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
|
Gérard-DEVAL j X “hs
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.