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Procès Verbal - Proces Verbal CM 6 fevrier 2026
Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Langon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM 6 fevrier 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Justice et droit,
1
Procès-verbal
(Article L.2121-25 du CGCT)
___________________________________________________________________
Conseil municipal du 6 février 2026
18 h 30 - Salle André MOURLON - 33210 LANGON2
L’an deux mille vingt-six, le six du mois de février à 18 h 30, le Conseil municipal de la commune de Langon, légalement convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jérôme GUILLEM.
PRÉSENTS : J. GUILLEM, C. PHARAON, S. CHARRON, J. DUPIOL, J-J. LAMARQUE, D. CHAUVEAU-ZEBERT, C. FAUCHE, JP C. DORAY, Ph FAUCHE, MANSENCAL, P. POUJARDIEU, C. FUMEY, M. CLAVERIE, J-P. DELCAMP, S. BURLET, L. BLED, M. CORRAZE, C. TAUZIN, G. STRADY, J. WILBOIS, A-L. DUTILH, C. BOSREDON, D. SENDRES, X. HENQUEZ, F. BALSEZ
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : D. BLÉ pouvoir à J. DUPIOL
ABSENTS EXCUSES : C. DERRIEN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Serge CHARRON
Date de convocation de la séance : 29 janvier 2026
Monsieur le Maire : Mesdames et messieurs, le quorum étant largement atteint, je vous propose de commencer ce conseil municipal, le dernier du mandat, et de désigner un secrétaire de séance. Nous avions ouvert ce mandat avec Serge CHARRON, qui avait présidé ce conseil ; je vous propose de désigner, si vous le voulez bien, Serge CHARRON comme secrétaire de ce dernier conseil municipal du mandat.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2025
Monsieur le Maire : Vous avez reçu le procès-verbal du conseil municipal du 19 décembre 2025. Est- ce qu’il y a des remarques ?
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2025, joint en annexe de la convocation.
En l’absence de toute remarque, le procès-verbal du conseil municipal du 19 décembre 2025 est approuvé à l’unanimité.
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS ET DES MAPA
Monsieur le Maire : Vous avez tous reçu les décisions et MAPA. On y retrouve les choses habituelles, notamment les différentes révisions des loyers communaux. Vous trouverez également un certain nombre de conventions relatives à notre terrain synthétique, mais aussi à la réalisation des tribunes en conteneurs maritimes, qui aurait dû être entreprise en 2025. Je vous rappelle que vous avions donné cette orientation lors du débat d’orientation budgétaire en janvier 2025. Il y a par ailleurs le renouvellement de la convention qui nous lie à la police municipale sur le maniement des armes. Nos policiers municipaux sont en effet armés d’armes non létales. Il y a le contrat de prestation des services pour la gestion des colonies de Chats libres, mais aussi le renouvellement du contrat relatif à l’écopâturage, pour trois ans.
Je vais enfin passer la parole à Christophe pour aborder le sujet du protocole de résiliation à l’amiable d’un bail commercial.3
Christophe DORAY : Il s’agit de la résiliation à l’amiable du bail du Rio, puisque l’exploitant a annoncé son souhait de se dessaisir de cette salle, ce qui va être réalisé fin février. Nous avons eu la chance de recevoir de nombreuses demandes pour d’autres projets qui permettront de continuer à faire vivre cette salle. Je peux d’ores et déjà annoncer, sous réserve des visites de sécurité réglementaires en présence de la préfecture, que ce cinéma devrait accueillir dès le 1er septembre prochain les Compagnons de la veillée, à la fois pour leurs répétitions comme pour leurs représentations. Ils rencontraient des difficultés avec la salle actuelle compte tenu de certaines contraintes de sécurité compromettant l’organisation de spectacles.
Et, si tout va bien, un groupe de musique viendra également répéter le soir et offrira aux Langonnais un ou deux concerts gratuits par an.
Conformément aux dispositions de l’article L2122 - 22 du Code général des collectivités territoriales, il est porté à la connaissance de l’assemblée les décisions prises par le Maire :
DÉCISION
N°140-2025
REVISION DE LOYER - BAIL GIRPEH AQUITAINE DE LANGON.
Révision du loyer de GIRPEH AQUITAINE concernant les locaux situés au 11 allée Garros 33210 LANGON à compter du 1er janvier 2026.
Le nouveau loyer est donc calculé de la façon suivante :
840 € Loyer Initial X 2086 (Indice ICC 2ème Trim. 2025) = 962,24 €
1821 Indice de Référence (ICC 2ème Trim. 2021)
Le loyer pour la période annuelle du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 est relevé au montant de 962,24 €. Pour rappel le montant du loyer 2025 s’élevait à 1017,13 €.
La baisse du loyer résulte d’une baisse de 5,40 % de l’indice du coût de la construction au 2ème trimestre 2025.
DÉCISION
N°141-2025
SERVICES DE TÉLÉPHONIE FILAIRE, D’INTERCONNEXION DE SITES ET
D’ACCÈS A INTERNET Lot 3 : Services d’Accès à Internet sans Débit garanti - Modification de marché n°2
Signature d’une prolongation de marché jusqu’au 28 février 2026 avec la société Stella Télécom groupe Celeste 245, Route des Lucioles 06560 VALBONNE pour un montant dans les mêmes conditions que le marché initial
DÉCISION
N°142-2025
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU TERRAIN SYNTHÉTIQUE DE DURROS POUR LE CLUB D’OYONNAX RUGBY
Signature de la convention de mise à disposition du terrain synthétique de Durros pour Oyonnax Rugby, le jeudi 4 décembre 2025, de 15h à 17h.
La mise à disposition des installations définie dans la convention est consentie à titre gracieux.
DÉCISION
N°143-2025
REVISION DE LOYER - BAIL RURAL CAMON THOMAS LA TUILERIE 33210 ROAILLAN Révision du fermage concernant la mise à disposition du terrain agricole situé la Tuilerie 33 210 ROAILLAN à compter du 31 décembre 2025 pour la période du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025
Le nouveau fermage est donc calculé de la façon suivante :
981,21 € fermage initial X 123,06 € (Indice national des fermages 2025) = 985,29 € 122,55 € (Indice national des fermages 2024)
Le fermage pour la période annuelle du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025 est relevé au montant de 985,29 €. Pour rappel le montant du fermage 2024 s’élevait à 981,21 €.
DÉCISION
N°144-2025
REVISION LOYERS COMMUNAUX
Augmentation des loyers des logements communaux ci-dessous énoncés de 2,5 % à compter du 1er janvier 2026.4
Ces logements font l’objet de conventions d’occupation exorbitantes du droit commun des baux locatifs. L’augmentation du montant des loyers n’est, de ce fait, pas soumise à l’évolution de l’indice I.R.L.
Loyers 2025
Loyers 2026
- Apt. n° 1 La Tuilerie Roaillan 506,97 €
519,96 €
- Apt. n° 2 La Tuilerie Roaillan 311,09 €
319,06 €
- Apt. n° 1 – 103 Crs du 14 juillet Langon 541,42 € (vacant) 555,30 €
( vacant)
- Apt. n° 2 – 103 Crs du 14 juillet Langon 367,86 €
367,86 €
- Apt. n° 3 – 103 Crs du 14 juillet Langon 309,63 €
317,56 €
- Apt. n° 4 – 103 Crs du 14 juillet Langon 397,14 €
407,32 €
- Apt. n° 5 – 103 Crs du 14 juillet Langon 483,28 € (vacant) 495,67 € (vacant)
DÉCISION
N°145-2025
MISSION D’AMO RÉHABILITATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE
Signature d’un marché de service en procédure adaptée avec la société
CRESCENDO S.O. – 251 bd des Saveurs, Cré@vallée – 24660 COULOUNIEIX- CHAMIERS
pour les montants suivants :
Montant de l’offre retenue € HT
Tranche ferme : 11 900.00 € HT
Tranche optionnelle n°1 : 11 025.00 € HT
La tranche optionnelle ne sera pas affermie à ce stade de la procédure
DÉCISION
N°146-2025
SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES TERRAINS SYNTHÉTIQUES DE LA PLAINE DE DURROS POUR LE LYCÉE AGIR
Signature de la convention de mise à disposition des terrains synthétiques de la plaine des sports de Durros pour le lycée AGIR, jusqu’à la fin de l’année scolaire 2025-2026.
La mise à disposition des installations définie dans la convention est consentie à titre payant. Le tarif est de 13,50 euros/heure.
DÉCISION
N°147-2025
RÉALISATION DE TRIBUNES SUR LA PLAINE DE DURROS EN CONTAINER
MARITIME
Signature d’un marché en procédure adaptée avec la société I.M.T.M. –
26 allée Alfred Nobel – 66600 RIVESALTES pour un montant de 69 663.00 € HT soit
83 595.60 € TTC
DECISION
N°148-2025
CONVENTION D’HONORAIRES RIVIÈRE AVOCATS ASSOCIÉS - Approbation d’honoraires
Désignation du cabinet RIVIERE AVOCATS ASSOCIES, 1 rue Achard 33300
Bordeaux pour conseiller, assister et défendre les intérêts de la commune de LANGON, et de le représenter devant le tribunal judiciaire dans le cadre de l’affaire aux conditions suivantes :
MONTANT DES HONORAIRES :
Phase de médiation :5
- Représentation lors d’une réunion de médiation : 1 000 euros HT (soit
1 200 euros TTC) ;
- Rédaction de tout document écrit lors de la procédure de médiation (dire, proposition, réponse, etc.) : 800 euros HT (soit 960 euros TTC) ;
Phase contentieuse :
- Rédaction d’un mémoire en défense : 2 000 euros HT (soit 2 400 euros TTC) ; - Rédaction pour chaque écriture complémentaire dans le cadre des échanges contentieux : 1 500 euros HT (soit 1 .800 euros TTC) ;
- Représentation à l’audience : 1 000 euros HT (soit 1 200 euros TTC).
DÉCISION
N°149-2025
CONTRAT DE PRESTATIONS D’ANALYSES BACTÉRIO PHYSICO-CHIMIE ET ANALYSE ALIMENTAIRE PAR LE LABORATOIRE DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
Signature d’un contrat avec le Laboratoire Départemental d’Analyse de la Gironde (LDA33) pour réaliser des analyses et prélèvements au restaurant scolaire de Garros, au restaurant de l’école maternelle Anne Frank et au restaurant des personnes âgées pour l’année 2026.
Les prix des prestations pour l’année 2026 sont fixés à :
Pour le contrat pour des prestations d’hydrologie : 445,14 € HT, soit 534,17 € TTC détaillé comme suit :
Prix
unitaire
Remise Prix unitaire
remisé
Nombre Montant HT
remisé
Eau de distribution 126,25 0 % 126,25 3 378,75
Frais de dossier 6,5 0 % 6,50 3 19,50
Prélèvement et mesures
terrains flaconnage
inclus - EDCH- Dist/prod
- 1er jet
15,63 0 % 15,63 3 46,89
Pour le contrat d’analyses alimentaires : 2 965.68 € HT, soit 3 558,82 € TTC détaillé comme suit :
Prix unitaire Remise Prix unitaire
remisé
Nombre Montant HT
remisé
A83 Contrôle
de surface
LMO
26,66 35 % 17,33 6 103,98
A84 Contrôle
de surface FT +
C30
8,85 35 % 5,75 44 253,00
Frais de
dossier
6,50 0 % 6,50 12 78,00
Frais de
Prélèvement
5,81 0 % 5,81 70 406,70
Frais de visite 38,00 0 % 38,00 32 1216,00
Produit
alimentaire
60,53 25 % 45,40 20 908,006
DÉCISION
N°150-2025
RÉALISATION D’UN CONTRAT DE PRÊT D’UN MONTANT DE 600 000 € AUPRÈS DU CRÉDIT MUTUEL DU SUD OUEST POUR LE FINANCEMENT DES
INVESTISSEMENTS 2025
Signature d’un contrat de prêt auprès du Crédit Mutuel du Sud Ouest pour un montant de 600 000 € aux conditions suivantes :
Type de prêt : CITE GESTION INDEX
Type de taux : Livret A + 0,70 % de marge
Taux d’intérêt de base : 2,40 %
Type d’amortissement : linéaire
Durée : 180 mois
Périodicité : trimestrielle
Versement des fonds : en une fois avant la date limite du 31 mars 2026
Frais de dossier : 600 €
Dates d’échéances : se situent au 30 du mois
Remboursement anticipé : autorisé, moyennant le paiement d’une indemnité forfaitaire correspondant à 3 % du capital restant dû.
DÉCISION
N°01-2026
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ABONNEMENT POUR L’UTILISATION DE SIX TERMINAUX DE VERBALISATION ÉLECTRONIQUE (PVE) ÉQUIPÉS DE L’APPLICATION
LOGIPOLVE - POLICE MUNICIPALE
Signature avec la société AGELID d’un contrat d’abonnement pour l’utilisation de SIX terminaux de verbalisation électronique équipés de l’application LogipolVe, pour la période du 1er janvier 2026 au 31 janvier 2026, renouvelable 2 fois par tacite reconduction, selon les conditions prévues au contrat.
Le montant de la prestation est fixé au prix annuel de 35 € HT, par appareil.
DÉCISION
N°02-2026
RENOUVELLEMENT DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN MUNICIPAL CHEMIN DES BARIATTES A LANGON : ASSOCIATION LES JARDINS FAMILIAUX.
Signature d’une convention d’occupation à titre gracieux avec l’association « Les Jardins familiaux », à compter du 15 janvier 2026 pour une période de 3 ans renouvelable par tacite reconduction, concernant un terrain sis à LANGON au Chemin des Bariattes, lieu-dit les Terres.
DÉCISION
N°03-2026
CONVENTION DE FORMATION AU MANIEMENT DES ARMES DES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE DE LANGON
Signature d’une convention annuelle avec l’organisme de formation STDI (Self Défense et Techniques d’Intervention) sis au 5 bis impasse des Coudriers 64230 LESCAR, pour une durée de douze mois du 01/01/2026 au 31/12/2026, pour un montant de 90 euros TTC par agent à raison de deux séances par an, soit uin montant total de 1080 euros TTC
DÉCISION
N°04-2026
RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION À L’ASSOCIATION « AUX PRÉS DES CUISINIERS » POUR L’ANNÉE 2026
Renouvellement de l’adhésion à l’association « aux prés des cuisiniers » pour l’année 2026.
Le montant de l’adhésion s’élève à la somme de 736,60 € TTC, calculée comme suit :
Nombre d’habitants (INSEE 2026) X 0,10 € : 7366 X 0,10 €
DECISION
N°05-2026
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU TERRAIN SYNTHÉTIQUE (FOOTBALL) DE DURROS POUR L’US FARGUES-TOULENNE
Signature de la convention de mise à disposition du terrain synthétique (football) pour l’US Fargues-Toulenne, le dimanche 11 janvier 2026, de 14h à 17h.7
La mise à disposition des installations définie dans la convention est consentie à titre payant.
DÉCISION
N°06-2026
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE POUR LA PRISE EN CHARGE ET GESTION DES COLONIES DE CHATS LIBRES
Signature d’un contrat de prestation avec La FONDATION CLARA – 12 Place Gambetta – 47700 CASTELJALOUX
Pour un montant forfaitaire par chat ou chatte capturé, identifié et stérilisé et relâché de :
- 160 € TTC pour la castration-identification
- 220 € TTC pour ovariectomie – identification
- 340 € TTC pour Ovario-hystérectomie – identification
- 60 € TTC euthanasie sanitaire
Ainsi que 300 € par cage détériorée.
Le contrat est conclu à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026.
DÉCISION
N°07-2026
ÉCOPÂTURAGE
confier à l’entreprise EcoGaconha, sise lieu-dit le Houron, 33 124 BROUQUEYRAN, l’entretien des zones suivantes :
- Bois de Blanche Neige « centre »
- Bois de Blanche Neige « route »
- Zona Natura 2000 « Brion »
La durée du contrat est de trois années à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2028 pour un montant annuel de 3 572 € HT, soit 4286,40 € TTC (12 859,20 € TTC pour les trois années).
DÉCISION
N°08-2026
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU TERRAIN SYNTHÉTIQUE (FOOTBALL) DE DURROS POUR LE PATRONAGE BAZADAIS
Signature de la convention de mise à disposition du terrain synthétique (football) pour le Patronage Bazadais, les jeudis 29 janvier, 5 et 12 février 2026, de 21h30 à 23h.
La mise à disposition des installations définie dans la convention est consentie à titre payant.
DÉCISION
N°09-2026
MARCHE SIMPLE : ACHAT DE MOBILIER URBAIN : POTELETS – BORNES MARCHE Signature d’un marché simple pour l’achat de mobilier urbain : des potelets de protection et des bornes pour le marché implanté sur l’espace public de la ville, avec la société PRO VILLE Mobilier Urbain ZA de Calens 33640 BEAUTIRAN. Pour un montant total : 13 035.60 € HT, soit 15 642.72 € TTC
DÉCISION
N°10-2026
TARIFS DES SALLES MUNICIPALES
La décision n°135-2025 est abrogée
Fixation ainsi qu’il suit des différents tarifs des salles à compter du 1er février 20268910
DECISION
N°11-2026
PROTOCOLE DE RÉSILIATION AMIABLE D’UN BAIL COMMERCIAL
Conclure un protocole de résiliation amiable du bail commercial liant la SARL GRAND ÉCRAN à la commune de Langon.
Ce protocole, joint en annexe, a pour objet :
- De mettre un terme au bail commercial de la Société GRAND ÉCRAN et de définir les conditions dans lesquelles les parties se sont entendues.
- De convenir amiablement de la résiliation dudit bail, dans les conditions prévues ainsi que les modalités de restitution des locaux sis 16 allées Jean
Jaurès précisées dans la convention et de renoncer expressément à se
prévaloir des modalités de rupture de contrat prévues par les articles
L.145-1 et suivants du code du commerce ainsi qu’à tout recours.
En l’absence de toute autre remarque, le Conseil municipal prend acte du compte-rendu des décisions et des MAPA.
DÉLIBÉRATIONS
Christophe DORAY : Les admissions en non-valeurs peuvent être de deux ordres : lorsque le recouvrement de la créance est rendu impossible par la situation financière du débiteur ou lorsque l’extinction de la créance a été prononcée.
Cela concerne ici essentiellement la cantine et la garderie, pour un montant total de 4 095,16 €.
N° 260206-01 - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE LANGON : ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES ÉTEINTES
RAPPORTEUR : Christophe DORAY
Exposé des motifs :
Il est rappelé que le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public. À cette11
fin, il lui appartient donc d’effectuer toutes les diligences utiles et de mettre en œuvre l’ensemble des voies d’exécution forcée autorisé par la loi.
Les créances sont déclarées irrécouvrables lorsque les procédures engagées par le comptable public n’ont pas pu aboutir au paiement des créances.
Le comptable public de la collectivité présente chaque année, pour apurement, la liste des créances dont le recouvrement n’a pu être effectué.
Selon le motif d’irrécouvrabilité, la créance est classée dans les catégories suivantes :
- « Admissions en non-valeur » : le recouvrement de la créance est rendu impossible par la situation financière du débiteur. Cependant, la dette à l’égard de la collectivité n’est pas éteinte et son admission en non-valeur ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.
- « Créances éteintes » : l’extinction de la créance a été prononcée dans le cadre d’une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (particuliers) ou dans le cadre de la clôture d’une procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif (professionnels). La créance éteinte s’impose à la commune et au trésorier et plus aucune action de recouvrement n’est possible.
Objet de la délibération :
Monsieur le Comptable public demande en conséquence l’admission en non-valeur ou l’inscription en créances éteintes des titres de recettes détaillés ci-dessous.
La liste, d’un montant total de 4 095,16 €, concerne le non-recouvrement des produits suivants : cantine, garderie
− État du 12 septembre 2025 – numéro de liste 7567290311 pour un montant de 4 095,16 €
Les motifs d’admission sont les suivants :
- Surendettement et décision d’effacement de dette
- Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
Les titres de recettes les plus anciens datent de 2014 et les plus récents de 2018.
Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Le Conseil municipal,
Vu l’Instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant la demande d’admission de créances irrécouvrables pour la commune de Langon transmise par le comptable public 12 septembre 2025 et les états produits ;
Considérant que la Ville de Langon détient dans son actif des titres n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution ;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
− Décide d’admettre en non-valeur les créances proposées par le comptable public pour : − L’état du 12 septembre 2025 – numéro de liste 7567290311 pour un montant de 4 095,16 € − Dit que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au compte 6542 − Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération
Pour : 25+1 – Contre : 0 – Abstention : 012
La délibération n° 260206-01 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.
Christophe DORAY : Nous avons déjà vu cela lors du conseil municipal de décembre. Nous n’avons pas encore voté le budget, mais il faut que nous puissions continuer à travailler, ce que nous pouvons faire avec cette autorisation de dépense, dans la limite de 25 % des investissements de l’année N-1. Nous avons un plafond d’un peu plus de 1 million d’euros, mais nous avons déjà passé au mois de décembre la somme de 247 000 €.
Un certain nombre de crédits sont ouverts, dont le détail figure dans la note de synthèse, pour un montant total de 155 100 €.
N° 260206-02 - AUTORISATION DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT A HAUTEUR DE 25 % DES CRÉDITS OUVERTS EN (N-1) DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
RAPPORTEUR : Christophe DORAY
Exposé des motifs :
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code général des collectivités :
« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits
Montant budgétisé – Dépenses d’investissement 2025 : 4 225 840.23 €
(hors chapitre 16 « remboursement d’emprunt ») soit un plafond à 4 225 840.23 € x25 % = 1 056 460.06 €
Pour rappel, 247 000 € ont été ouverts lors du conseil municipal du 19 décembre 2025. Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal les ouvertures de crédits suivants :
Articles Libellés Fonction Montant TTC 21 311 Bâtiments administratifs 020 1 800 € 21 312 Bâtiments scolaires 211 57 000 € 2151 Réseaux de voirie (travaux-mission) 845 35 500 € 2152 Installations de voirie 847 1 200 € 21 538 Réseaux-Éclairage public 512 55 000 € 2158 Matériels-outillage 020 1 500 € 21 848 Matériels de bureau 11 600 €13
2188 Autres matériels 11 2 500 € TOTAL 155 100 €
Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Vu l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les dépenses d’investissement du budget primitif 2025 ;
Vu la délibération du 19 décembre 2025 ;
Considérant que jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Considérant que la commune de Langon doit pouvoir poursuivre ses actions ;
Considérant que les crédits correspondants seront inscrits au BP 2026 ;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
- OUVRE par anticipation les crédits d’investissements pour les opérations ci-dessus ;
- AUTORISE monsieur le maire à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissements avant le vote du budget 2026, hors RAR, selon le détail ci-dessus
- PRÉCISE que ces crédits seront repris au BP 2026
Pour : 25+1 – Contre : 0 – Abstention : 0
La délibération n° 260206-02 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.
Christophe DORAY : Le détail figure dans la note de synthèse, ainsi qu’une présentation des sociétés ayant répondu à l’appel d’offres dans les délais. Vous avez également la reprise des critères sur lesquels la décision a été prise.
Il vous est proposé ce soir de retenir l’offre d’EURO LOCATION, qui a obtenu la meilleure note globale : 97,68 points sur 100, se classant en première position.
Le montant de leur offre s’élève à 240 000 € HT pour la durée du marché.
N° 260206-03 - PROCÉDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERT - BALAYEUSE DE VOIRIE EN LOCATION LONGUE DURÉE AVEC ENTRETIEN - AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Christophe DORAY
Exposé des motifs :
Afin d’assurer la continuité et la qualité du service public de propreté urbaine, la Ville de Langon a engagé une procédure de marché public portant sur la location longue durée (60 mois), avec entretien, d’une balayeuse de voirie aspiratrice et compacte d’une capacité minimale de 4 m³, destinée au service propreté.14
La procédure
La procédure a été lancée le 28 novembre 2025, selon une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 60 mois, à compter du 1er septembre 2026, sans reconduction.
Le marché comprend notamment :
• la mise à disposition d’une balayeuse conforme aux prescriptions techniques du cahier des
clauses particulières ;
• une prestation d’entretien et de maintenance « full service » couvrant l’ensemble de la
machine ;
• les opérations de maintenance préventive selon un calendrier défini ;
• les interventions curatives en cas de panne, avec :
o un délai d’intervention de 24 heures,
o la mise à disposition d’un véhicule de remplacement sous 72 heures en cas
d’immobilisation non réparable sur site.
Afin d’apprécier la qualité technique des matériels proposés et leur adéquation aux besoins du service, des démonstrations sur site avec les agents utilisateurs ont été rendues obligatoires pour l’ensemble des candidats, sous peine d’irrecevabilité de l’offre.
Déroulement de la consultation
La date limite de remise des offres était fixée au 15 janvier 2026 à 18h00.
Six plis ont été réceptionnés dans les délais, dont cinq offres recevables après examen administratif et technique des candidatures.
Les entreprises admises à l’analyse des offres sont les suivantes :
- SSV ENVIRONNEMENT 146 rue des 4 termes 13400 AUBAGNE
- EURO LOCATION impasse Blaise Pascal ZAC Baradel 2 - 15 000 AURILLAC - LOCATION MAINTENANCE SERVICES 59 rue des Lacs ZI les Vitarelles 31150 LESPINASSE - SAML – LOCATION FAYAT Agence du Sud-Ouest 16 rue Claude Bernard 33560 ST EULALIE - VIATECH 5 avenue de la République 33 430 BAZAS
Analyse et classement des offres
Les offres ont été analysées conformément aux critères et pondérations fixés au règlement de la consultation
• Critère 1 : Prix sur 60 points sur 100 points
(60 x offre la moins-disante)/offre du candidat analysé
• Critère 2 : Valeur technique de l’offre sur 40 points sur 100 points
- Sous-critère 1 : Qualité technique de la machine notée sur 20 points - Sous-critère 2 : Qualité et organisation de la prestation d’entretien notées sur 10 points - Sous-critère 3 : Note environnementale notée sur 10 points
À l’issue de l’analyse détaillée retracée dans le rapport d’analyse des offres, l’offre présentée par EURO LOCATION a obtenu la meilleure note globale (97,68/100), se classant ainsi en première position. Le montant de l’offre s’élève à 245 400 € HT, soit 294 480 € TTC pour la durée totale du marché, pour une estimation initiale de 250 000 € HT.
Avis de la commission d’Appel d’Offres
La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 29 janvier 2026, a émis un avis favorable à l’attribution du marché à la société EURO LOCATION, au vu du rapport d’analyse des offres qui lui a été présenté.
Monsieur le maire précise que le dossier est consultable au service des marchés sur demande.15
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’attribuer le marché de location longue durée avec entretien de la balayeuse de voirie à la
société EURO LOCATION, pour un montant de 245 400 € HT ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché ainsi que tous les actes
nécessaires à son exécution, à son règlement et à ses éventuelles modifications ; - de préciser que les droits et obligations des parties sont définis par l’acte d’engagement et ses annexes ;
Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le règlement de la consultation relatif à l’appel d’offres ouvert n° SM-2025-11,
Vu le cahier des clauses particulières du marché,
Vu le rapport d’analyse des offres,
Vu l’avis favorable émis par la Commission d’Appel d’Offres réunie le 29 janvier 2026,
Vu l’avis favorable de la commission d’Appel d’Offres en date du 29 janvier 2026
Considérant la nécessité d’assurer la continuité et la qualité du service public de propreté urbaine,
Considérant que la procédure d’appel d’offres ouvert a été régulièrement menée,
Considérant que l’offre présentée par la société EURO LOCATION est économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres,
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- D’attribuer le marché public de location longue durée avec entretien d’une balayeuse de voirie aspiratrice et compacte, pour une durée de 60 mois à compter du 1er septembre 2026, à la société EURO LOCATION, pour un montant de 245 400 € HT, soit 294 480 € TTC.
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché ainsi que l’ensemble des pièces contractuelles, et à prendre toute décision nécessaire à l’exécution et au règlement du marché, dans le respect des dispositions contractuelles et réglementaires applicables.
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les avenants éventuels, dans le respect des dispositions du Code de la commande publique, dès lors qu’ils ne bouleversent pas l’économie générale du contrat.
- De préciser que les droits et obligations des parties sont définis par l’acte d’engagement et ses annexes, joints au marché.
- De dire que les crédits nécessaires à l’exécution du marché sont inscrits au budget communal.
Pour : 25+1 – Contre : 0 – Abstention : 0
La délibération n° 260206-03 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.16
N° 260206-04 - RENOUVELLEMENT DU MARCHÉ DE MAINTENANCE ET D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX :
PROCÉDURE D’APPEL D’OFFRES
RAPPORTEUR : Christophe DORAY
Exposé des motifs :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le contrat de maintenance et d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux arrive à son terme le 31 juillet 2026 et qu’il est nécessaire de le renouveler.
Afin d’assurer la continuité du service public, la sécurité des installations et la maîtrise des
consommations énergétiques, il est nécessaire d’engager une nouvelle procédure de mise en concurrence en vue du renouvellement de ce marché.
Le marché envisagé est un marché est de type MTI (Marché à Température extérieure avec Intéressement) assorti d’une prestation de Gros Entretien et Renouvellement. Ce type de marché
permet d’associer l’exploitant à une logique de performance énergétique, en tenant compte des conditions climatiques réelles et en incitant à l’optimisation des consommations.
Ce marché sera conclu pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois pour 3 ans, à savoir du 1er août
2026 au 31 juillet 2029 et maximum jusqu’au 31 juillet 2032.
Les prestations attendues sont décomposées comme suit, selon les bâtiments concernés, comme détaillé dans les annexes techniques du dossier de consultation :
- P1 fourniture forfaitaire d’énergie pour le chauffage,
- P2 pour l’entretien courant,
- P3 pour le gros entretien et le renouvellement
- et P5 travaux d’amélioration des systèmes dit « hors contrat » sont fixées en annexe suivant les différents bâtiments.
Pour la durée du marché, le montant prévisionnel est évalué à 1 250 000 € HT , soit 1 476 630 € TTC. Compte tenu des montants estimés, la procédure retenue est celle de l’appel d’offres, conformément aux dispositions du Code de la commande publique.
Il est également proposé d’autoriser le recours à une procédure négociée, dans l’hypothèse où l’appel d’offres serait déclaré infructueux.
C’est pourquoi Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser : - à engager une procédure d’appel d’offres
- à engager une procédure de marché négocié dans le cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux
- à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce marché ainsi que tous les actes ultérieurs relatifs à cette procédure et à l’exécution du marché.
Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique ;17
Considérant la nécessité d’assurer la maintenance et l’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux dans des conditions garantissant la continuité du service public, la sécurité des équipements et la maîtrise des coûts énergétiques,
Considérant la nécessité de confier la maintenance et l’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux à une entreprise spécialisée dans ce domaine ;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à engager une procédure d’Appel d’Offres
- AUTORISE le recours à une procédure négociée dans le cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce marché ainsi que tous les actes ultérieurs relatifs à cette procédure et à l’exécution du marché.
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la ville
Pour : 25+1 – Contre : 0 – Abstention : 0
La délibération n° 260206-04 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.
N° 260206-05 - ADHÉSION À UNE CENTRALE D’ACHAT SPÉCIALISÉE DANS LE DOMAINE DU NUMÉRIQUE ET DES TÉLÉCOMS DÉNOMMÉE « CANUT »
RAPPORTEUR : Christophe DORAY
Exposé des motifs :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la mutualisation des achats constitue un levier important au regard de l’efficacité économique de la commande publique, qui amène de plus en plus à recourir aux centrales d’achats.
Une nouvelle centrale d’achat a été créée à destination des collectivités territoriales : La Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT)
La CANUT a la volonté d’adopter une gouvernance représentative des différents adhérents, et des procédures de gestion leur apportant transparence et sécurité. Elle permet aussi une gestion simplifiée de l’achat de fournitures et de services en matière d’informatique et de télécoms.
Les objectifs de la CANUT sont principalement de proposer à ses membres : - Une gestion simplifiée des achats,
- Des marchés adaptés aux besoins des collectivités territoriales,
- Des frais d’accès réduits,
- Une relation directe avec les titulaires pour l’exécution des marchés, - Une représentation de leurs intérêts face aux titulaires de marchés, - Des interlocuteurs dédiés apportant une forte réactivité aux sollicitations qu’elle recevra.
La CANUT est un acheteur ayant la qualité de pouvoir adjudicateur, au sens de l’article L.1211-1 du Code de la commande publique, et exerce une activité de centrale d’achat au sens de l’article L.2113-2 du même code.
L’adhésion à la CANUT n’emporte aucune exclusivité : la collectivité conserve la liberté de recourir ou non aux marchés proposés.18
Il est également possible de résilier la souscription à un marché à tout moment.
L’adhésion à la CANUT est gratuite, seul le coût annuel d’utilisation des marchés est facturé par l’association selon les tarifs suivants (pour un établissement seul) :
Des accords-cadres ont été conclus par La CANUT dans divers domaines du numérique, notamment pour la Cybersécurité, la téléphonie fixe et portable, les équipements informatiques et les solutions d’impression et de numérisation.
À ce titre, il est précisé que les marchés des copieurs et de la téléphonie fixe arrivent à échéance à la fin de l’année.
L’adhésion à la CANUT permettrait à la commune d’accéder à ces accords-cadres sans avoir à lancer de nouvelles procédures de consultation, tout en respectant les règles de la commande publique.
Cette adhésion s’inscrit dans une démarche de rationalisation des achats et de sécurisation des dépenses numériques de la commune.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service d’achat centralisé de la CANUT.
Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.1211-1 et L.2113-2 ;
Vu la proposition de service d’achat centralisé présentée par la CANUT ;
Considérant l’intérêt pour la commune de recourir à une centrale d’achat spécialisée afin de simplifier et sécuriser ses achats dans le domaine du numérique et des télécommunications ;
Le rapporteur entendu ;
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion au service d’achat centralisé proposé par La CANUT
- Dit que les crédits sont inscrits au budget
Pour : 25+1 – Contre : 0 – Abstention : 0
La délibération n° 260206-05 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.19
N° 260206-06 - PROCÉDURE DE REPRISE DE DIX CONCESSIONS DANS LE CIMETIÈRE DES CAPUCINS
RAPPORTEUR : Serge CHARRON
Exposé des motifs :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’un nombre important d’usagers sollicitent l’attribution d’une concession au cimetière des Capucins. Une procédure de reprise de dix concessions a été lancée en novembre 2024 et est arrivée à son terme.
Il faut préciser que la commune reste propriétaire des emplacements concédés, la concession n’étant qu’un droit d’usage du terrain communal. Les concessionnaires ont toutefois le devoir d’entretenir l’espace ainsi mis à leur disposition, mais ceci peut devenir de plus en plus difficile au fil du temps, lorsque les attributaires sont décédés ou n’ont plus d’ayants droit.
Pour remédier à cette situation, et permettre à la Ville de Langon de récupérer les emplacements délaissés, une procédure de reprise de ces concessions en état d’abandon est prévue par le Code général des collectivités territoriales (CGCT - articles L2223-17 à L2223-18, R2223-12 à R2223-23). Cette procédure permet d’agir tout particulièrement sur les concessions dites perpétuelles.
- La procédure a été lancée le 22 octobre 2024 par une information aux concessionnaires et une demande d’intention.
- Affichage à la porte du cimetière réalisé le 25 novembre 2024
- Premier constat réalisé le 10 décembre 2024
- Courrier de notification et de mise en demeure envoyé aux concessionnaires le 11 décembre 2024
- Avis de deuxième constat et invitation à assister au constat envoyé aux concessionnaires le 20 novembre 2025
- Affichage à la porte du cimetière réalisé le 20 novembre 2025
- Deuxième constat réalisé le 15 décembre 2025
- Procès-verbal constatant l’abandon des dix concessions établi le 15 décembre 2025 Pour mémoire, la procédure ne s’applique que dans les cas suivants :
• La concession doit avoir plus de 30 ans et aucune inhumation ne doit avoir eu lieu depuis plus
de 10 ans.
• La concession doit présenter des signes extérieurs de délabrement.
Une fois l’abandon constaté, une procédure formelle doit être suivie pour officialiser cet état. Cette procédure garantit la transparence et le respect des droits des familles des défunts.
L’ensemble de la procédure ayant été menée à son terme conformément aux dispositions réglementaires, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur la reprise de dix concessions au cimetière des Capucins, ce qui permettra ensuite à Monsieur le Maire de prendre un arrêté de reprise de concession par la commune des terrains affectés à ces concessions.
Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ; et notamment les articles L. 2223-17, L. 223- 18, R.2223-12 et R. 2223-23,20
Considérant l’intérêt pour la collectivité de reprendre des concessions en état d’abandon afin d’une part de libérer de la place pour l’attribution de nouvelles concessions et de conserver un bon aspect général du cimetière ;
Considérant que les concessions dont il s’agit sont perpétuelles et qu’elles sont bien en état d’abandon, état dûment constaté à deux reprises, le 10 décembre 2024 et le 15 décembre 2025 ;
Le rapporteur entendu ;
Après en avoir délibéré,
- DÉCIDE de dire que les dix concessions en état d’abandon au cimetière des capucins figurant sur la liste en annexe sont reprises par la commune et que les terrains ainsi libérés seront réattribués. - AUTORISE Monsieur le Maire à prendre un arrêté municipal prononçant leur reprise dont il assurera la publicité conformément à la réglementation en vigueur.
Pour : 25+1 – Contre : 0 – Abstention : 0
La délibération n° 260206-06 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.
N° 260206-07 - MODIFICATION DU TABLEAU DU PERSONNEL
RAPPORTEUR : Chantale PHARAON
Exposé des motifs :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il y a lieu de modifier partiellement le tableau du personnel.
Ces modifications répondent à :
− à l’ouverture d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe, à compter du 1er mai 2026 ; − à l’ouverture d’un poste de rédacteur principal de 1re classe, à compter du 1er mai 2026 ; − à l’ouverture d’un poste d’animateur principal de 1re classe, à compter du 1er mai 2026 ; − à l’ouverture d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, à compter du 1er mai 2026
− à l’ouverture de 2 postes d’adjoint technique principal de 1re classe, à compter du 1er mai 2026 − à l’ouverture d’un poste d’agent de maîtrise principal, à compter du 1er mai 2026 ; − à l’ouverture d’un poste d’agent de maîtrise, à compter du 1er mai 2026 ;
Ces ouvertures de poste répondent à l’inscription des avancements de grade sur le tableau annuel, suite à l’application des Lignes directrices de Gestion de la collectivité et à l’ouverture des postes correspondants au 1er mai 2026 ainsi qu’à l’ouverture d’un poste d’agent de maîtrise suite à la réussite au concours d’agent de maîtrise d’un adjoint technique principal de 1re classe.
Et d’autre part :
− à l’ouverture de trois postes d’agent de maîtrise, à compter du 1er octobre 2026 ; − à l’ouverture d’un poste de rédacteur, à compter du 1er octobre 2026 ; − à l’ouverture d’un poste de technicien, à compter du 1er octobre 2026 ; - à l’ouverture d’un poste d’attaché, à compter du 1er octobre 2026 ;21
Ces ouvertures de postes répondent à la nomination des agents dont les dossiers ont été adressés au centre de gestion de la Gironde pour la promotion interne 2026 dans l’attente de la publication de la liste d’aptitude.
Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu, propose d’effectuer ces modifications au tableau du personnel
Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
De plus, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.
Il appartient à l’organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
✓ L’ouverture d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe, à temps complet relevant de la catégorie hiérarchique B
✓ L’ouverture d’un poste de rédacteur principal de 1re classe, à temps complet relevant de la catégorie hiérarchique B
✓ L’ouverture d’un poste d’animateur principal de 1re classe, à temps complet relevant de la catégorie hiérarchique B
✓ L’ouverture d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet relevant de la catégorie hiérarchique C
✓ L’ouverture de 2 postes d’adjoint technique principal de 1re classe, à temps complet relevant de la catégorie hiérarchique C
✓ L’ouverture d’un poste d’agent de maîtrise principal, à temps complet relevant de la catégorie hiérarchique C22
✓ L’ouverture d’un poste d’agent de maîtrise, à temps complet relevant de la catégorie hiérarchique C
✓ L’ouverture de trois postes d’agents de maîtrise, à temps complet relevant de la catégorie hiérarchique C
✓ L’ouverture d’un poste de rédacteur, à temps complet relevant de la catégorie hiérarchique B
✓ L’ouverture d’un poste de technicien, à temps complet relevant de la catégorie hiérarchique B
✓ L’ouverture d’un poste d’attaché, à temps complet relevant de la catégorie hiérarchique A
- Dit que les crédits nécessaires à cette ouverture de postes sont inscrits au budget.
- Dit que les autres termes du tableau du personnel restent inchangés.
Pour : 25+1 – Contre : 0 – Abstention : 0
La délibération n° 260206-07 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.
N° 260206-08 - ADHÉSION 2026 A L’ASSOCIATION DE PROFESSIONNELS DE LA RESTAURATION COLLECTIVE « AGORES »
RAPPORTEUR : Dominique CHAUVEAU-ZEBERT
Exposé des motifs :
La ville de Langon est adhérente à l’association Agores depuis le début de mandat et souhaite renouveler son adhésion.
Fondée à l’initiative de professionnels de la restauration municipale en 1986, Agores fédère ses membres autour d’une ambition forte : « proposer une restauration territoriale moderne, citoyenne et de qualité au plus grand nombre ». Porteuse d’une dynamique de réseau, son objectif est de favoriser une restauration collective publique exigeante et performante, grâce aux actions suivantes : - Veille technologique et juridique,
- Formation auprès des institutions et professionnels : définition de référentiels et normalisation de la profession, présence sur les salons de l’agroalimentaire, participation à différents colloques, participation régulière aux débats professionnels des instances nationales (ministères, associations d’élus, centres de formation, etc.),
- Rencontres thématiques en région, comprenant un forum annuel. L’adhésion au réseau AGORES permet de bénéficier des outils et services dédiés avec notamment : o un accès offert à l’extranet Adhérents sur www.agores.asso.fr,
o des actualités régulières : points sur la réglementation, actualités des adhérents et focus sur leurs initiatives,
o une diffusion de mailings, veille métier,
o des services spécifiques : FAQ (foire aux questions) entre professionnels afin de diffuser les connaissances et expériences, veille juridique, coordonnées de partenaires locaux… o des événements associatifs : réunions régionales, Forums, Mélodie des Mets locaux, o différentes publications…23
Aussi, dans un contexte de profonde mutation de la restauration collective, caractérisé par un travail important réalisé ces dernières années sur la qualité, les approvisionnements de proximité et le gaspillage alimentaire, cette adhésion permettra à l’équipe de restauration communale de bénéficier d’une expertise et d’un accompagnement nécessaires à sa professionnalisation notamment pour pouvoir répondre à l’évolution constante de la réglementation et des diverses préconisations. Cela participe à la sécurisation de l’activité et à l’atteinte des objectifs fixés en matière de qualité du service.
Conformément aux statuts, les membres actifs doivent acquitter d’une cotisation annuelle dont les modalités de calcul et le montant sont fixés par l’assemblée générale de l’association.
Monsieur le Maire propose donc aux membres l’adhésion à cette association pour l’année 2026 pour un montant de 120,00 €
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L2122.22, L2122.23 ; CONSIDÉRANT l’intérêt pour la commune de Langon de permettre à l’équipe de restauration de bénéficier de l’appui d’un réseau de professionnels ;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
- Approuve la participation financière à hauteur de cent vingt euros au titre de l’année 2026 - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Pour : 25+1 – Contre : 0 – Abstention : 0
La délibération n° 260206-08 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.
N° 260206-09 - SOUSCRIPTION D’UN FORFAIT ANNUEL AVEC LA SACEM POUR LES ÉCOLES COMMUNALES
RAPPORTEUR : Dominique CHAUVEAU-ZEBERT
Objet de la délibération :
La présente délibération a pour objet d’autoriser la souscription par la commune d’un forfait annuel auprès de la SACEM, couvrant les droits d’auteur et droits voisins liés à la diffusion de musique dans les écoles communales, en dehors du strict cadre pédagogique.
Exposé des motifs :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la diffusion de musique enregistrée ou d’œuvres musicales protégées par le droit d’auteur n’est jamais gratuite, quelles que soient les circonstances. Il y a des droits qui s’appliquent obligatoirement.
Dès lors qu’il s’agit :
• d’une diffusion en dehors du cadre strictement pédagogique,
• réalisée dans des lieux accessibles aux élèves, aux familles ou au public,
La commune est tenue de s’acquitter :
• des droits d’auteur (SACEM),
• et des droits voisins des artistes-interprètes (SPRE).24
À défaut, la collectivité s’expose à un risque juridique et financier (redressement, pénalités).
Un forfait annuel autorisant la diffusion et intégrant les droits d’auteur (SACEM), et ceux des interprètes (Spré) est proposé par la SACEM. Il s’applique par établissement (une école maternelle, une école élémentaire).
Il concerne tout type de diffusion musicale, sans limitation, donnée dans le périmètre périscolaire et en-dehors du cadre pédagogique : sonorisation des espaces communs (halls, préaux, couloirs, espaces de restauration…), sonnerie en musique, activités ludiques et d’éveil, manifestations festives : kermesses, goûters, spectacles de fin d’année…
Le montant de ce forfait par école pour la commune de Langon est porté à 135,55 € par an. Soit un montant annuel total de 271,10 €.
La souscription de ce forfait permet :
• de sécuriser juridiquement l’ensemble des pratiques musicales dans les écoles,
• de simplifier la gestion administrative (pas de déclaration événement par événement),
• de garantir la continuité des activités périscolaires et festives,
• pour un coût maîtrisé et prévisible.
Il s’agit d’une dépense de fonctionnement limitée, mais indispensable au regard des obligations légales.
Le forfait est renouvelable annuellement, sauf dénonciation expresse par la commune.
Il est proposé au Conseil municipal :
• d’approuver le paiement du forfait annuel SACEM de 135,55 € par école,
• soit un montant total annuel de 271,10 €,
• et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les démarches de
télédéclaration et à signer tout document afférent.
Le Conseil municipal ;
VU le Code général des collectivités territoriales en ses articles L2122.22, L2122.23 ;
CONSIDÉRANT que la commune doit procéder à une télédéclaration par école pour obtenir l’autorisation de diffusion et s’acquitter du forfait annuel pour ses deux écoles ;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
- Approuve le paiement du forfait de 135,50 € par école
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Pour : 25+1 – Contre : 0 – Abstention : 0
La délibération n° 260206-09 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.
Marion CLAVERIE : Le dossier qui vous est présenté est relatif à la Passem, course sportive, culturelle et citoyenne organisée tous les deux ans. Celle-ci passera pour la première fois en Gironde.25
Passem signifie « passons » en occitan, nous passons la langue, que l’on fait circuler dans tout le grand sud-ouest. Nous passons également un témoin lors de cette course, qui contient un message lu à l’arrivée.
Chaque citoyen, entreprise ou collectivité territoriale peut acheter un kilomètre. Les fonds collectés sont utilisés à la promotion et à la valorisation de la langue occitane.
Le kilomètre coûte 100 € et je rappelle que la ville de Langon dispose d’une filière bilingue occitan à l’école publique, de la petite section jusqu’à la terminale, avec un peu plus de 200 élèves concernés.
N° 260206-10 - ACHAT D’UN KILOMÈTRE – PASSEM 2026
RAPPORTEUR : Marion CLAVERIE
Exposé des motifs :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du passage à Langon, dans la nuit du 6 au 7 mai 2026, de la Passem, course-relais ayant pour but le recueil de fonds en faveur de la transmission et de la valorisation de la langue gasconne.
L’association Ligams, organisatrice de la course, sollicite traditionnellement les communes traversées par la course pour qu’elles facilitent la mise en œuvre de manifestations associatives autour de cet événement et aussi pour qu’elles financent à hauteur de 100 euros minimum, « l’achat » du kilomètre passant devant ou à proximité de la mairie.
Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil municipal le don de 100 euros à l’association Ligams, destiné au financement d’un kilomètre de la course-relais la Passem.
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales en ses articles L2122.22, L2122.23
CONSIDÉRANT l’intérêt pour la commune de Langon de soutenir les actions de valorisation de la langue gasconne,
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré
- Approuve le don de cent euros à l’association Ligams
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Pour : 25+1 – Contre : 0 – Abstention : 0
La délibération n° 260206-10 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.
N° 260206-11 - CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER COMMUNAL A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD-GIRONDE – ANCIEN LYCÉE AGIR – 42 COURS GAMBETTA A LANGON
RAPPORTEUR : Chantale PHARAON
Objet de la délibération26
La présente délibération a pour objet d’autoriser la cession d’un ensemble immobilier communal situé 42 cours Gambetta à Langon, correspondant à l’ancien lycée AGIR, au profit de la Communauté de communes du Sud-Gironde, en vue de la création d’un Espace Formation à vocation intercommunale.
Exposé des motifs :
Projet de la Cdc
L’accès à la formation professionnelle de proximité constitue un enjeu structurant pour le territoire du Sud-Gironde, tant pour :
• l’employabilité des habitants,
• l’adaptation des compétences aux besoins des entreprises locales,
• que l’attractivité économique du territoire.
Or, les organismes de formation implantés localement sont aujourd’hui confrontés : • soit à une inadaptation des locaux occupés (surfaces, configuration, accessibilité), • soit à un caractère non pérenne des baux en cours,
• soit à une pénurie de locaux disponibles pour développer ou implanter de nouvelles activités
de formation.
La Communauté de communes du Sud-Gironde souhaite acquérir ce bien afin d’y créer un Espace Formation, destiné à accueillir durablement plusieurs organismes de formation du territoire. Trois organismes se sont d’ores et déjà positionnés :
• le Centre de formation Beauséjour, aujourd’hui absent du territoire langonnais,
• l’INSUP, actuellement installé dans des locaux appartenant à un propriétaire vendeur,
• Socrate, actuellement accueilli dans des bâtiments modulaires temporaires.
Le programme prévisionnel comprend :
• 8 salles de formation (25 à 30 m²),
• 4 bureaux individuels,
• un espace commun et un espace reprographie.
La question du stationnement sera traitée en s’appuyant sur :
• les places existantes à proximité,
• la proximité immédiate de la gare, favorisant l’accès en transports collectifs.
L’investissement immobilier sera entièrement porté par la Communauté de communes, qui assurera : • le financement des travaux,
• la mobilisation de subventions publiques,
• la gestion locative du site.
Description du bien
Le bien concerné est un ensemble immobilier désaffecté, anciennement occupé par le lycée AGIR : • situé 42 cours Gambetta à Langon,
• cadastré sections AH n°15 et AH n°16,
• d’une superficie foncière totale d’environ 1 454 m²,
• comprenant un bâti d’une surface utile d’environ 400 m²,
• libre de toute occupation.
L’état général du bâtiment est ancien et nécessite une requalification lourde, incompatible avec un projet communal à court ou moyen terme.
Évaluation financière et modalités de cession27
Conformément à la réglementation, le bien a fait l’objet d’une évaluation par le Pôle d’évaluation domaniale. Par avis en date du 15 avril 2025, la valeur vénale du bien est fixée à 228 000 € HT assortie d’une marge d’appréciation de 10 %.
La cession est proposée au prix exact de l’estimation domaniale, garantissant la sécurité juridique de l’opération.
La cession présente plusieurs intérêts majeurs pour la commune :
• la valorisation d’un patrimoine communal aujourd’hui inoccupé,
• la contribution directe à une politique territoriale en faveur de la formation, de l’emploi et de
l’insertion,
• le maintien et le renforcement d’une activité structurante à proximité immédiate du centre-
ville et de la gare
Monsieur le maire sollicite les membres du conseil municipal pour :
• d’approuver la cession de l’ancien lycée AGIR à la Communauté de communes du Sud-Gironde,
• d’en fixer le prix à 228 000 € HT,
• et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de cession et tout
document afférent.
Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Monsieur le Maire : Nous sommes là sur un projet important pour le territoire. Les structures de formation sont en difficulté en matière d’hébergement, avec des contraintes de mise aux normes des bâtiments. Le danger pour nous était que cet organisme quitte le territoire. Nous avons été à l’écoute depuis deux ans et c’est ce qui nous a permis de nous projeter sur ce projet, qui méritera d’être accompagné, puisque dans les années à venir, nous serons probablement contraints de réfléchir à un espace encore plus grand afin d’être en mesure de satisfaire le besoin en formation qui émerge sur la ville.
Chantale PHARAON : Ils ont déjà de la demande, d’ailleurs.
Le Conseil municipal :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2241-1 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l’avis du Pôle d’évaluation domaniale de la Direction régionale des finances publiques de Nouvelle- Aquitaine et du département de la Gironde en date du 15 avril 2025 ;
Vu le projet porté par la Communauté de communes du Sud-Gironde relatif à la création d’un Espace Formation à destination des organismes de formation du territoire ;
Considérant que la commune de Langon est propriétaire d’un ensemble immobilier situé 42 cours Gambetta à Langon, anciennement affecté à l’usage de lycée (ancien lycée AGIR), aujourd’hui désaffecté et libre de toute occupation, cadastré sections AH n°15 et AH n°16, d’une superficie foncière totale d’environ 1 454 m², comprenant un bâti d’une surface utile d’environ 400 m² ;
Considérant que l’accès à la formation professionnelle dans une logique de proximité territoriale constitue un enjeu majeur pour les habitants du sud Gironde ;
Considérant que les organismes de formation implantés sur le territoire sont confrontés à une inadaptation ou à la précarité des locaux actuellement occupés, et que de nouveaux porteurs de projets peinent à trouver des espaces répondant à leurs besoins ;28
Considérant que la Communauté de communes du Sud-Gironde envisage l’acquisition de ce bien afin d’y créer un Espace Formation permettant d’accueillir durablement plusieurs organismes de formation ;
Considérant que trois organismes se sont d’ores et déjà positionnés pour occuper les futurs locaux ;
Considérant que le programme prévisionnel de l’Espace Formation comprend notamment 8 salles de formation d’une surface comprise entre 25 et 30 m², 4 bureaux individuels d’environ 10 m², un espace commun et un espace reprographie, et que la question du stationnement sera traitée en s’appuyant sur les places existantes et la proximité immédiate de la gare ;
Considérant que ce projet repose sur un investissement immobilier porté par la Communauté de communes, recherchant un équilibre financier à moyen terme grâce à la mobilisation de subventions publiques et aux loyers acquittés par les organismes de formation occupants ;
Considérant que l’avis du Domaine précité fixe la valeur vénale du bien à la somme de 228 000 € HT, assortie d’une marge d’appréciation de 10 % ;
Considérant que la cession envisagée intervient au prix de l’estimation domaniale, dans le respect des règles applicables aux cessions de biens communaux ;
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
1. Décide la cession à la Communauté de communes du Sud-Gironde de l’ensemble immobilier communal situé 42 cours Gambetta à Langon, ancien lycée AGIR, cadastré sections AH n°15 et AH n°16 ;
2. Fixe le prix de cession à la somme de 228 000 € HT, conformément à l’avis du Pôle d’évaluation domaniale en date du 15 avril 2025 ;
3. Précise que l’ensemble des frais afférents à la cession, notamment les frais d’acte notarié, droits et taxes, seront supportés par l’acquéreur ;
4. Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique de cession ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;
5. Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
Pour : 25+1 – Contre : 0 – Abstention : 0
La délibération n° 260206-11 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.
N° 260206-12 - CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER COMMUNAL A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD-GIRONDE – ANCIENNE BIBLIOTHÈQUE – 22 COURS DU MARÉCHAL DE LATTRE DE TASSIGNY A LANGON
RAPPORTEUR : Chantale PHARAON
Objet de la délibération
La présente délibération a pour objet d’autoriser la cession d’un bien immobilier communal situé 22 cours du Maréchal de Lattre de Tassigny à Langon, correspondant à l’ancienne bibliothèque municipale, au profit de la Communauté de communes du Sud-Gironde.
Exposé des motifs :
Projet de la Cdc29
La Communauté de communes du Sud-Gironde souhaite acquérir ce bâtiment afin d’y reloger la direction Développement et Attractivité, regroupant notamment les services Économie et Urbanisme/Habitat. Ce projet permettra d’offrir aux agents des conditions de travail adaptées, en remplacement de locaux aujourd’hui sous-dimensionnés et peu propices à la confidentialité. Le bâtiment offrira également un cadre plus confortable et confidentiel pour l’accueil des organismes partenaires assurant des permanences (SOLIHA, CAUE, ABF, etc.), et disposera d’une salle de réunion dédiée.
La dénomination « Maison des projets » vise à afficher l’objectif fort d’accompagnement des porteurs de projet qui sous-tend le travail de cette direction de la CdC : accompagnement des communes pour leur projet d’aménagement du territoire, accompagnement des habitants pour leurs projets immobiliers, accompagnement des entreprises et des structures de l’ESS.
Description du bien
Le bien concerné est un bâtiment communal :
• anciennement affecté à l’usage de bibliothèque municipale,
• désaffecté depuis 2022 et libre de toute occupation,
• situé en proximité immédiate du centre-ville,
• cadastré section AE n°13,
• d’une surface utile d’environ 232 m², avec un espace extérieur attenant.
L’état général du bâtiment est qualifié de passable à vétuste, nécessitant des travaux de rénovation importants pour permettre une réutilisation fonctionnelle.
Cette cession présente plusieurs intérêts pour la commune de Langon :
• la valorisation d’un bien communal désaffecté,
• l’absence d’investissement communal à prévoir pour la remise en état du bâtiment,
• la participation à un projet structurant porté par l’intercommunalité,
• le renforcement de l’offre de services publics au cœur de la ville.
Évaluation financière et modalités de cession
Conformément à l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales, le bien a fait l’objet d’une évaluation par le Pôle d’évaluation domaniale. Par avis en date du 19 janvier 2026, le Domaine a fixé la valeur vénale du bien à 146 000 € HT assortie d’une marge d’appréciation de 10 %.
La cession est fixée au prix exact de l’estimation domaniale, soit 146 000 € HT. Les frais d’acte notarié et taxes afférentes à la cession seront supportés par l’acquéreur. La commune ne supportera pas de charges futures liées à l’entretien ou à la réhabilitation de ce bâtiment.
Monsieur le maire sollicite les membres du conseil municipal pour :
- approuver la cession de l’ancienne bibliothèque municipale à la Communauté de communes du Sud-Gironde,
- en fixer le prix à 146 000 € HT,
- et autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de cession et tout document afférent.
Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Monsieur le Maire : Ce projet est aussi en résonance avec le précédent et l’obligation pour les collectivités de trouver des pistes de mutualisation et d’économies. Le fait de regrouper dans un seul bâtiment les services de la communauté de communes, qui sont sur des espaces très éclatés, et de créer un guichet unique vient aussi dans le sens d’une optimisation des coûts de fonctionnement et d’assurances pour les différents bâtiments.30
Nous sommes dans une démarche de co-construction avec la CDC, il me semblait important d’insister sur la bonne gestion de nos collectivités et de nos biens.
Le Conseil municipal :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2241-1 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l’avis du Pôle d’évaluation domaniale de la Direction régionale des finances publiques de Nouvelle- Aquitaine et du département de la Gironde en date du 19 janvier 2026 ;
Vu le projet porté par la Communauté de communes du Sud-Gironde visant à l’acquisition de l’ancienne bibliothèque municipale afin d’y installer des services administratifs communautaires ;
Considérant que la commune est propriétaire d’un bâtiment communal anciennement affecté à l’usage de bibliothèque municipale, situé 22 cours du Maréchal de Lattre de Tassigny à Langon, cadastré section AE n°13, d’une surface utile d’environ 232 m², aujourd’hui désaffecté et libre de toute occupation ;
Considérant que ce bâtiment, situé à proximité immédiate du centre-ville, présente un intérêt stratégique en termes d’implantation de services publics et de dynamisation du cœur de ville ;
Considérant que la Communauté de communes du Sud-Gironde envisage l’acquisition de ce bien afin d’y reloger la direction Développement et Attractivité, regroupant notamment les services Économie et Urbanisme/Habitat, aujourd’hui installés dans des locaux inadaptés et sous-dimensionnés ;
Considérant que ce projet permettra d’améliorer les conditions de travail des agents communautaires, d’assurer un accueil plus confidentiel du public et des partenaires institutionnels (SOLIHA, CAUE, Architecte des Bâtiments de France, etc.), et de disposer d’espaces de réunion dédiés ;
Considérant que la dénomination envisagée de « Maison des projets » traduit la volonté de la Communauté de communes de disposer d’un lieu identifié d’accompagnement : • des communes dans leurs projets d’aménagement du territoire,
• des habitants dans leurs projets immobiliers et d’habitat,
• des entreprises et des structures de l’économie sociale et solidaire dans leurs projets de
développement ;
Considérant que l’avis du Domaine précité fixe la valeur vénale du bien à la somme de 146 000 € hors taxes, assortie d’une marge d’appréciation de 10 % ;
Considérant que la cession envisagée intervient au prix de l’estimation domaniale, dans le respect des règles applicables aux cessions de biens communaux ;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
1. Décide la cession à la Communauté de communes du Sud-Gironde du bien immobilier communal situé 22 cours du Maréchal de Lattre de Tassigny à Langon, cadastré section AE n°13, correspondant à l’ancienne bibliothèque municipale désaffectée ;
2. Fixe le prix de cession à la somme de 146 000 € HT net vendeur, conformément à l’avis du Pôle d’évaluation domaniale en date du 19 janvier 2026 ;
3. Précise que l’ensemble des frais liés à la cession, et notamment les frais d’acte notarié, droits et taxes, seront supportés par l’acquéreur ;
4. Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique de cession à intervenir ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;
Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.31
Pour : 25+1 – Contre : 0 – Abstention : 0
La délibération n° 260206-12 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.
N° 260206-13 - CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE AU PROFIT D’ENEDIS SUR UNE PARCELLE COMMUNALE – RÉGULARISATION DE TRAVAUX RÉALISÉS
RAPPORTEUR : Chantale PHARAON
Objet de la délibération
La présente délibération a pour objet d’autoriser la constitution d’une servitude au profit de la société ENEDIS sur une parcelle communale, afin de régulariser juridiquement l’implantation d’une ligne électrique souterraine déjà réalisée.
Exposé des motifs :
Dans le cadre de travaux relatifs au service public de distribution d’électricité, ENEDIS a procédé à l’implantation d’une ligne électrique souterraine sur une parcelle située lieu-dit Petit de l’Église, cadastrée section E n°929.
Une convention avait été signée en 2022 entre ENEDIS et la Communauté de communes du Sud- Gironde.
Il est apparu ultérieurement que cette convention avait été conclue par erreur, la parcelle concernée appartenant en réalité à la commune de Langon.
Il convient donc de régulariser la situation foncière par la constitution formelle d’une servitude au profit d’ENEDIS, afin de sécuriser juridiquement les ouvrages existants.
La servitude porte sur :
• l’implantation d’une ligne électrique souterraine sur une longueur d’environ 6 mètres,
• les droits nécessaires à l’exploitation du réseau public d’électricité, incluant l’accès, la
surveillance, l’entretien, la réparation, le renouvellement et le remplacement des ouvrages.
Cette servitude est consentie pour la durée de vie des ouvrages, conformément au Code de l’énergie.
La constitution de la servitude est consentie moyennant le versement par ENEDIS d’une indemnité forfaitaire et définitive de 30 euros à la commune.
L’ensemble des frais liés à l’acte notarié et à la publicité foncière sera intégralement pris en charge par ENEDIS.
Il est proposé au Conseil municipal :
• d’approuver la constitution d’une servitude au profit d’ENEDIS sur la parcelle communale
section E n°929,
• d’accepter l’indemnité forfaitaire correspondante,
• et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et tout document afférent.
Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21 ;32
Vu le Code de l’énergie, et notamment ses articles L.323-3 à L.323-10 et R.323-1 à D.323-16 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le projet d’acte notarié établi par Maître Olivier Augarde, notaire à Puymirol, relatif à la constitution d’une servitude au profit d’ENEDIS ;
Considérant que la commune de Langon est propriétaire d’une parcelle cadastrée section E n°929, lieu-dit Petit de l’Église, d’une contenance de 46 m² ;
Considérant que des travaux d’implantation d’une ligne électrique souterraine ont été réalisés sur cette parcelle, sur une longueur d’environ 6 mètres, dans le cadre du service public de distribution d’électricité ;
Considérant qu’une convention sous seing privé avait été signée le 11 janvier 2022 entre ENEDIS et la Communauté de communes du Sud-Gironde, alors que la parcelle concernée appartient en réalité à la commune de Langon ;
Considérant qu’il convient, dans un souci de sécurisation juridique et de régularisation foncière, de constituer formellement une servitude au profit d’ENEDIS sur la parcelle communale concernée ;
Considérant que cette servitude est nécessaire à l’exploitation, à l’entretien, à la réparation, au renouvellement et, le cas échéant, au remplacement des ouvrages électriques implantés ;
Considérant que la constitution de cette servitude est consentie moyennant le versement par ENEDIS d’une indemnité forfaitaire et définitive de 30 euros, conformément au projet d’acte notarié ;
Considérant que les frais d’acte, de publicité foncière et l’ensemble des frais afférents seront intégralement pris en charge par ENEDIS ;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
1. Décide de constituer au profit de la société ENEDIS une servitude de passage et d’implantation d’ouvrages électriques souterrains sur la parcelle communale cadastrée section E n°929, située lieu- dit Petit de l’Église à Langon ;
2. Précise que cette servitude porte sur l’implantation d’une ligne électrique souterraine sur une longueur d’environ 6 mètres, ainsi que sur tous les droits nécessaires à l’exploitation, la surveillance, l’entretien, la réparation, le renouvellement et le remplacement des ouvrages ;
3. Accepte la constitution de cette servitude moyennant une indemnité forfaitaire de 30 euros, versée par ENEDIS à la commune ;
4. Dit que l’ensemble des frais liés à la constitution de la servitude, y compris les frais notariés et de publicité foncière, seront supportés par ENEDIS ;
5. Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique de constitution de servitude ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Pour : 25+1 – Contre : 0 – Abstention : 0
La délibération n° 260206-13 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.
Monsieur le Maire : Cette délibération prévoit que la Ville accepte un don de Monsieur BILLION, qui, dans les années 70, était l’entrepreneur chargé de la démolition de l’ancienne Assurances mutuelles de la Gironde. Son contrat prévoyait la démolition ainsi que la récupération à titre gratuit des matériaux évacués du site.33
En fin d’année dernière, Monsieur BILLION m’a sollicité pour une visite, ce que nous avons organisé avec Serge et d’autres collègues. Il s’avère que le don est d’une grande importance patrimoniale pour la Ville, en lien avec l’église Notre-Dame, que nous avons acquise afin de l’intégrer au patrimoine de la commune. Ce sera l’occasion pour nous de valoriser ces éléments que sont une tête de bélier et un escalier en pierre.
N° 260206-14 - ACCEPTATION D’UN DON D’ÉLÉMENTS EN PIERRE PROVENANT DE L’ANCIENNE ÉGLISE NOTRE-DAME DE LANGON
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Objet de la délibération
La présente délibération a pour objet d’autoriser la commune de Langon à accepter un don consenti par Monsieur et Madame BILLION, portant sur deux éléments en pierre provenant de l’ancienne église Notre-Dame de Langon.
Exposé des motifs :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l’église Notre-Dame de Langon a été démolie dans les années 70. Entre 1976 et 1977, Monsieur Jacques BILLION, chargé d’effectuer des travaux, a reçu par le propriétaire des lieux à savoir « Assurances Mutuelles Agricoles de la Gironde » l’autorisation de récupérer à titre gratuit les matériaux à évacuer du site.
Parmi ces matériaux se trouvaient une tête de bélier et un escalier de plusieurs marches en pierre de taille. Ces éléments sont depuis conservés par Monsieur et Madame BILLION.
Par lettre datée du 15 janvier 2026, Monsieur et Madame BILLION ont fait part de leur intention de faire don à la commune de ces deux éléments de l’ancien monument qu’ils ont en leur possession afin que ceux-ci puissent être conservés par la commune, être exposés ou retrouvent leur place (ou à proximité) à l’emplacement de l’édifice.
Le don est consenti à titre gratuit, sans condition ni charge particulière pour la commune.
Ces éléments constituent des vestiges patrimoniaux d’un édifice emblématique aujourd’hui disparu et présentent un intérêt historique et culturel pour la commune de Langon.
L’acceptation de ce don permet :
• d’enrichir le patrimoine communal,
• de préserver la mémoire de l’ancienne église Notre-Dame,
• d’envisager, à terme, une valorisation culturelle ou patrimoniale de ces éléments.
Il est proposé au Conseil municipal :
• d’accepter le don consenti par Monsieur et Madame BILLION,
• d’intégrer ces éléments au patrimoine communal,
• et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la
formalisation de ce don.
Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Didier SENDRES : L’histoire de la tête de bélier est un peu plus romanesque que cela. Dans des coupures de presse des années 70 on pouvait lire que la tête de bélier avait disparu entre midi et 14 h dans la petite rue adjacente à l’église, et cela a avait fait couler beaucoup d’encre. On se demandait où était passée cette pierre. Certains avaient une petite idée et, par magie, elle est réapparue. Nous34
nous en félicitons, évidemment. Celui qui l’avait a fini par la retrouver dans son jardin et nous en sommes tous très heureux.
Monsieur le Maire : Je crois que Monsieur BILLION ne s’est jamais caché, tous ces éléments étaient stockés au fond du jardin. Il nous a montré les papiers relatifs à cette démolition et je pense qu’il faut accepter et être respectueux de ce don. Je crois qu’il a été assez touché d’être suspecté d’avoir volé ces éléments en pierre, alors même que les documents stipulaient clairement qu’il pouvait récupérer tout ce qu’il souhaitait.
La bonne nouvelle pour nous tous est qu’ils réintègrent le patrimoine communal.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;
Vu la lettre en date du 15 janvier 2026 par laquelle Monsieur et Madame BILLION expriment leur volonté de faire don à la commune de Langon de plusieurs éléments en pierre provenant de l’ancienne église Notre-Dame ;
Considérant que l’église Notre-Dame de Langon a été démolie dans les années 1970 ;
Considérant que, dans le cadre des travaux de démolition réalisés entre 1976 et 1977, Monsieur Jacques BILLION, alors chargé d’effectuer des travaux sur le site, avait été autorisé par le propriétaire des lieux, les Assurances Mutuelles Agricoles de la Gironde, à récupérer à titre gratuit les matériaux destinés à être évacués ;
Considérant que, parmi ces matériaux figuraient notamment :
• une tête de bélier en pierre,
• un escalier composé de plusieurs marches en pierre de taille,
éléments actuellement conservés par Monsieur et Madame BILLION ;
Considérant que ces objets constituent des vestiges patrimoniaux d’un édifice emblématique aujourd’hui disparu et présentent, à ce titre, un intérêt historique et culturel pour la commune de Langon ;
Considérant que le don est consenti à titre gratuit, sans charge ni condition particulière pour la commune ;
Considérant l’intérêt communal à intégrer ces éléments au patrimoine de la ville, en vue de leur conservation, de leur valorisation ou de leur exposition auprès du public ;
Le Maire entendu,
Après en avoir délibéré,
1. Accepte le don, à titre gratuit et sans condition, consenti par Monsieur et Madame BILLION, d’une tête de bélier en pierre et d’un escalier en pierre de taille provenant de l’ancienne église Notre- Dame de Langon ;
2. Décide d’intégrer ces éléments au patrimoine communal ;
3. Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la formalisation et à l’exécution de la présente délibération ;
4. Dit que les frais éventuels liés au transport, à la conservation ou à la mise en valeur de ces éléments seront appréciés ultérieurement par la commune.
Pour : 25+1 – Contre : 0 – Abstention : 0
La délibération n° 260206-14 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.35
COMMUNICATIONS
Monsieur le Maire : Chacun a pu avoir vent des bonnes nouvelles concernant l’hôpital et l’EHPAD. C’est l’occasion pour nous de nous féliciter collectivement, et remercier tout particulièrement nos services, nous avons su faire face à cette problématique d’urbanisme pas évidente à régler. Déplacer un EHPAD, trouver le lieu adapté, faire en sorte que le PLUi soit voté a nécessité un important travail technique en peu de temps. Je tiens donc à féliciter en votre nom les services de l’urbanisme de la Ville. Je tiens également à rappeler notre position collective, qui était de dire qu’il était important de conserver notre hôpital et notre EHPAD sur le territoire, alors même qu’avait été évoquée la fermeture du Val de brion afin de le reconstruire et de déplacer le temps de la construction nos concitoyens sur La Réole. Notre opposition forte a mené à quelque chose de positif. Le Val de Brion sera intégralement intégré au projet de l’hôpital.
Concernant le projet du crématorium, l’enquête publique va être menée du 16 février au 5 mars 2026. Nous communiquerons au travers de nos différents supports pour en expliquer les modalités.
Je vous rappelle par ailleurs que le carnaval de Langon se déroulera le 14 mars 2026. J’ai pu assister à un travail fort actif dans la constitution de chars. Est-ce par l’attrait des crêpes ou y a-t-il la volonté de créer de magnifiques chars, je ne sais pas ?
Vous le savez, la commune est très engagée sur le sujet de l’égalité des droits des femmes et des violences faites aux femmes. La semaine du 8 mars prochain sera l’occasion de nombreuses manifestations dans la ville, à la médiathèque, au centre culturel, des expositions çà et là…
Chantale PHARAON : Je vous rappelle notre rendez-vous annuel au Kiosque, le 21 février prochain. Nous attendons tous les Langonnais pour que ceux-ci viennent prendre possession des pièges à frelons, et particulièrement des fondatrices, pour la période du printemps.
Monsieur le Maire : Un combat que nous menons depuis à peu près dix ans, je crois. Je te remercie, Philippe, pour cet important travail qui est mené.
Jean-Philippe DELCAMP : Puisque tu as évoqué l’hôpital, j’en profite. Il était plus que nécessaire que nous ayons un nouvel EHPAD, compte tenu de l’état de celui que nous avons aujourd’hui. J’ai tout de même des interrogations.
Il n’est pas le tout d’avoir des murs neufs, il convient également d’avoir le personnel qualifié en conséquence. Vu l’état de l’hôpital, je m’inquiète. C’est en tout cas une bataille à mener pour le personnel sur place.
La deuxième question que je me pose est relative au coût, 18 millions d’euros, pris en charge en grande partie par des emprunts de l’hôpital. Cela signifie un endettement supplémentaire. Or, nous connaissons la situation de nombre d’hôpitaux endettés, tel celui de Marmande, mis sous tutelle et Libourne, également sous surveillance. On pousse les hôpitaux à emprunter parce que l’État n’assume pas.
Enfin, l’un des ministres de la Santé nous a rendu visite, a promis une aide de 40 millions d’euros… où sont-ils ? Est-ce qu’ils existent ? Ou est-ce une promesse en l’air ?
Monsieur le Maire : Je ne peux pas répondre à la place du ministre, mais en tant que maire siégeant au Conseil de surveillance. Nous pouvons effectivement avoir quelques inquiétudes. Tu sais que nous sommes régulièrement mobilisés, en soutien au personnel de l’hôpital.36
En ce qui concerne le projet, je n’ai peut-être pas été assez explicite. Le projet global immobilier intègre à la fois l’EHPAD et l’hôpital. Le fait d’avoir requestionné le projet immobilier, de faire un EHPAD neuf au lieu de reconstruire sur l’existant, en ayant l’opportunité d’intégrer la partie Val de Brion au projet immobilier, a permis de diminuer de manière importante le coût global.
Le plan qui nous a été présenté en Conseil de surveillance, en présence de l’ARS, intègre les millions d’euros annoncés par le ministre. Celui-ci était venu ici suite à une initiative de ma part de décembre 2023, ne voyant rien venir depuis 2020. Le ministre était donc venu quelques mois plus tard en mettant sur la table ces 40 millions d’euros.
Afin de conforter le projet immobilier et montrer l’engagement fort du territoire, la communauté de communes du sud Gironde a voté à l’unanimité la somme de 100 000 € en soutien au projet. Cela ne semble pas assez si l’on tient compte des sommes annoncées, tu as raison. Il convient donc de rester vigilants, c’est une réalité.
Un des moyens de faire diminuer les coûts de fonctionnement, qui sont très importants pour l’hôpital, est aussi de travailler sur le projet de réseau de chaleur, à l’initiative de la CDC. Le réseau de chaleur représente potentiellement 15 % de baisse des coûts. Il existe par ailleurs une possibilité de créer un réseau de froid. Nous aidons l’hôpital à diminuer ses charges de fonctionnement, en responsabilité. Le reste est du ressort de l’État et de l’ARS. À nous d’être présents lors des conseils de surveillance afin de bien nous assurer que les enjeux pour l’hôpital, notamment en termes de recrutement, sont bien pris en compte.
D’autres interventions ?
Jean-Jacques LAMARQUE : Je voudrais émettre quelques remarques, puisque je termine mon troisième mandat et que c’est un clap de fin pour moi.
L’expérience a été riche et utile. J’ai conscience qu’un élu a une légitimité, mais n’a pas forcément les compétences. Je souhaite donc souligner le travail effectué par les services de la Ville et tous ses agents. Je voudrais les saluer, les remercier. Leur mission est importante, elle est quotidienne, parfois on ne le constate pas suffisamment. Il est important de dire qu’ils ont fait grandir Langon, dans beaucoup de domaines, entre autres dans l’économie sociale et solidaire, dans laquelle on retrouve le monde associatif. La Ville a une richesse extraordinaire, celle d’avoir une vie associative foisonnante, diverse et très active.
Je me suis impliqué en tant qu’adjoint dans des domaines économiques, avec différentes fortunes, mais aussi des succès. Et je m’inscrirai encore dans le domaine économique. Mon rôle sera quelque peu différent, puisque je serai derrière la talanquère de la mairie afin de rechercher de l’accompagnement. Notre territoire et nos entreprises ont un grand besoin d’actions à caractère économique.
Merci.
Monsieur le Maire : Je te remercie, Jean-Jacques.
Didier ?
Didier SENDRES : L’ordre du jour ne nous a pas donné l’occasion d’être désagréables, nous n’allons pas commencer maintenant.
C’est la dernière séance et c’est aussi la mienne, mon bail se termine, et dans la maison commune, nous sommes tous locataires, avec ou sans préavis.
J’ai donc été au service de ma commune à titre gratuit depuis 1995. J’ai connu trois maires et cinq équipes municipales. Si je n’avais eu qu’un seul mérite, ce serait d’avoir fait vivre la démocratie locale, sans jamais trahir mon camp et sans céder à aucune compromission. C’est beaucoup de temps passé, au détriment de la vie familiale et professionnelle, mais il y a là toutefois une belle aventure sociale, quelquefois politique, mais surtout humaine. Il y a aussi des moments moins gratifiants, mais celui qui croit éviter les sifflets quand il monte sur scène est trop naïf pour ne pas en souffrir.37
C’est un exercice compliqué, parfois, et courageux, souvent, que de conserver une relation courtoise avec tous quand on fait valoir sa différence. Il faut bien le dire, je n’ai pas réussi à passer de l’opposition à la majorité, sans changer, mais, en politique, il n’est pas nécessaire de prouver qu’on est le meilleur, il suffit souvent de réussir à le faire croire. J’ai dû manquer de talent à cet égard. Pour finir, je souhaite à tous ceux parmi vous qui poursuivent leur engagement de le faire avec cœur et au service de notre Ville. De même, je félicite tous ceux qui manifesteront leur intérêt pour la gestion de Langon à l’occasion des prochaines élections municipales.
Je profite également de la large participation d’une partie de notre personnel pour les féliciter pour leur action. Leur métier n’est pas toujours facile, mais c’est un beau métier quand même parce qu’ils sont au service du public. J’ai toujours entretenu avec eux de cordiales relations et cela continuera, puisque nous allons tous nous revoir encore.
Un dernier mot pour messieurs les journalistes : je vous pardonne de ne pas avoir dit de moi tout le bien que je méritais, mais vous aurez peut-être l’occasion de vous racheter lors d’une nouvelle aventure, qui sait ?
Bonsoir à tous.
Monsieur le Maire : Merci, Didier.
Applaudissements
Jacqueline DUPIOL ? : C’est la fin pour moi de 18 ans de mandat en tant qu’adjointe à la mairie de Langon. Je tiens à insister sur les très bons moments que j’ai passés avec les Langonnaises et les Langonnais. Je souhaite une bonne continuation à toutes et à tous.
Applaudissements
Monsieur le Maire : Je vous propose d’applaudir tout le monde à la fin.
Serge ?
Serge CHARRON : Je vais vous dire un petit mot, tout de même. Je n’étais pourtant pas très décidé à le faire.
J’ai fait le bilan de ma vie et je me suis aperçu que j’avais passé 12 ans à Langon dans ma carrière à la gendarmerie, puis 12 ans de retraite tranquille, puis on est venu me chercher et cela fait 12 ans que je suis élu. Il y a quelque chose dans le nombre 12, je ne sais pas où cela va m’amener. Je me souviens du jour où Jérôme est venu me chercher dans ma retraite paisible. Jamais je n’aurais pensé être élu, je voulais simplement être retraité. Il m’a convaincu et j’ai cédé, sans tarder, je l’avoue. Je suis devenu Langonnais grâce à ma carrière, et une de mes filles, propriétaire à Langon, et ses quatre enfants scolarisés à Langon ont fortement apprécié la maternité de Langon. Voilà pourquoi je suis très attaché à ma ville. Merci, Jérôme, d’avoir pensé à moi. C’est très gentil. À ce jour, je n’ai aucun regret, il semble que j’étais fait pour ça.
J’ai été un adjoint loyal, Jérôme, tu le sais, et respectueux de toi. J’ai adhéré à tes idées et j’ai travaillé avec confiance et respect de la loi. Je n’ai jamais dévié de cela, c’est une déformation professionnelle et j’ai tenu à le respecter. Personne ne m’a fait faire des choses quoi allaient contre ma volonté. Pendant mes deux mandats, je me suis rendu pratiquement tous les matins à la mairie. J’ai accueilli les gens et répondu à toutes leurs demandes. J’ai même rédigé les courriers et courriels personnellement. Quand je fais le bilan, je constate que j’ai eu un grand nombre de sollicitations. Dans un premier mandat, j’en ai traité 5 600 ; dans le dernier, 8 700. Celles-ci étaient variées, du stationnement aux choses les plus tristes de la vie. Mais j’étais là, j’ai répondu tous les jours, les nuits, ma femme pourra le confirmer. Je ne regrette rien et cela s’est passé comme je le pensais. J’ai éprouvé du plaisir à travailler avec vous.
Je remercie tout de même ma famille, qui a toléré que je parte parfois au milieu d’un bon repas. Cela ne m’a pas changé du métier, cela dit.38
Alors, qu’ai-je fait pendant ces 12 ans ?
J’ai eu une attention particulière pour le bon fonctionnement de la police municipale, je remercie d’ailleurs son chef. Nous avons toujours veillé, le maire et moi, à améliorer notre police municipale. Nous sommes partis de trois et sommes aujourd’hui à sept agents. Il n’est pas évident de parvenir à créer des emplois ainsi. Nous avons constitué une police municipale digne d’une ville telle que Langon. Connaissant les conditions de vie de certains de nos concitoyens, défavorisés par les conséquences de la vie, j’ai profité des pouvoirs donnés au maire pour lutter contre le logement indigne, qui touche la vie de nos concitoyens. Dès le début, nous avons suivi chaque signalement qui nous a été fait. Nous avons par ailleurs travaillé avec la plateforme Signal logement, qui fonctionne très bien. Ensuite, en 2017, nous avons appliqué le permis de louer, c’est-à-dire la déclaration préalable à la mise en location d’un logement. Nous sommes aujourd’hui à 1 600 autorisations et le dispositif fonctionne. De plus, suivant les engagements que nous avons pris, nous avons étudié la possibilité de mettre en place des caméras de vidéoprotection. Nous l’avons fait, ce qui n’était pas évident, car c’est très évolutif, il faut toujours en rajouter. Cela m’a fait plaisir de voir qu’on accepte le système de vidéoprotection, qui n’est pas installé pour embêter la population, mais bien pour aider au quotidien dans les enquêtes et pour la surveillance en général.
À ce jour, 22 caméras ont été mises en place, pour 52 vues au total. Le maire suit cela de près et me met d’ailleurs la pression !
Je me suis attaché par ailleurs à maintenir de bonnes relations avec la gendarmerie. Je pense que tout s’est bien passé et que personne ne le regrette.
Nous avons eu aussi une attention particulière pour la mise en place du CISPD. Lorsque le maire a décidé de le mettre en place, je me suis tout de suite investi dans le projet. J’ai également suivi la particularité des gens du voyage, sujet pas facile. Je ne le regrette pas non plus. Avec mon Denis, enfin, pour qui j’ai une forte pensée, nous avions lancé tous les deux le démarrage du projet de crématorium. Je tenais à rappeler que nous avions mené les premières investigations, et je pense à lui en ce moment.
J’ai aimé travailler avec les différents services de la Mairie, où j’ai trouvé des gens très compétents et dévoués, qui n’ont pas toujours la reconnaissance de nos concitoyens, qui n’étaient pas toujours très sympathiques avec eux. Merci au personnel. Je suis obligé d’en choisir quelques-uns en particulier, dont j’ai été proche : Brigitte, Ève, Sylvie et Léa.
Merci aussi à la police municipale, que j’ai suivie avec une affection particulière. Je tiens quand même à remercier Didier SENDRÈS. Nous avons échangé en dehors du conseil municipal, Didier n’est pas sectaire, on s’est vus souvent. Il était sur tous les mauvais coups, dès qu’il y avait un événement en ville, Didier était là. Il savait me déranger, quel que soit le moment, le jour, la nuit, et quand il m’appelait, je craignais le pire. Mais merci, Didier, parce qu’on s’est tout de même bien entendus et cela s’est bien passé.
Merci également à Jean-Philippe, avec qui j’ai toujours eu de bonnes et sympathiques relations. Et encore, merci à toi, Jérôme, avec une pensée très profonde pour Denis et Georges, qui nous ont quittés, ainsi que pour Laurent DUTHIL, que j’ai connu professionnellement.
Applaudissements
Christophe FUMEY : C’est mon dernier conseil municipal. Je suis né à Langon au mois de mai 1966. Je vais partir bientôt à Toulenne et regarder Langon avec un autre prisme. Mais je vais continuer à être très attentif à Langon, notamment sur des sujets de mobilité.
J’ai beaucoup observé en ma qualité de conseiller municipal le travail remarquable des adjoints, cette volonté de bien faire m’a fort interpelé. J’ai connu deux maires aussi, dont le dernier, Jérôme, qui m’a impressionné par sa motivation au quotidien dans la défense de Langon et de ses citoyens. Il a su amener cette équipe en permanence derrière lui.
J’aurai une éternelle nostalgie en pensant aux coups que nous allions boire avec mes amis Christophe et Patrick.39
J’ai une grosse pensée pour Georges DUGACHARD et Denis JAUNIÉ, partagée je le crois par tout le monde ce soir. Lorsqu’on les évoque de façon aussi positive, c’est que les gens nous ont laissé une jolie trace.
À Toulenne, j’ai eu une seule exigence : m’occuper de la police municipale. J’ai demandé à Serge de m’apporter son aide, lui qui a toujours eu une relation étroite et assez sensible avec le maire sur certains dossiers. Je vais essayer de partager cela dans mes nouvelles fonctions.
Applaudissements
Guillaume STRADY : Je souhaite remercier le service des sports et les associations sportives qui nous ont toujours volontiers accueillis, cela a toujours été agréable de travailler avec eux. Je conseille vraiment à toute personne de s’engager au sein d’un Conseil municipal, parce que c’est enrichissant. Il y a toujours des discussions à mener, des projets à travailler. Je termine mon deuxième mandat, et je te remercie, Jérôme, parce que c’est toi qui es venu me chercher avec Mohamed, comme pour Serge.
J’ai en même temps une pensée pour nos collègues qui nous ont quittés.
Je voulais vous remercier, sincèrement, et je souhaite une bonne continuation à toutes et tous. Continuons notre engagement.
Merci beaucoup.
Monsieur le Maire : Je vais conclure. Je n’étais pas sûr d’être en mesure de prendre la parole en ayant en tête nos amis disparus, j’ai donc écrit mon discours.
Nous avons commencé dans un mandat extrêmement compliqué, nous avons connu des choses improbables, comme le COVID, les inondations, tout un tas de choses auxquelles il a fallu faire face. Se retrouver ce soir, être arrivés au bout du mandat, ce n’est pas rien.
Aussi, avant de lever cette séance, au nom du Conseil municipal, je souhaite adresser quelques remerciements.
Je veux d’abord remercier l’ensemble des agents municipaux, notre DGS, les chefs de service, qui sont là ce soir. Par votre engagement quotidien, votre professionnalisme, votre sens du service public, vous assurez la continuité de l’action communale, au-delà des mandats et des majorités. Le Conseil municipal vous en est reconnaissant.
Je souhaite également remercier l’ensemble des élus du Conseil, majorité comme opposition. Le débat démocratique est parfois exigeant, parfois vif, mais il est indispensable. Chacun a sa place, à contribuer à la vie démocratique de notre commune.
Je veux avoir un mot particulier pour l’opposition municipale, et notamment pour celles et ceux qui arrêtent ce soir, comme toi, Didier, après de longues années d’engagement. On peut ne pas avoir été d’accord sur tout, mais un engagement durable au service d’une commune mérite toujours le respect. Je veux remercier très sincèrement l’ensemble du groupe majoritaire. Ce mandat a été particulièrement éprouvant, il a nécessité de la cohésion, de la confiance et un sens aigu des responsabilités. Le travail collectif mené a permis de tenir le cap, même dans les moments difficiles. Ce conseil est le dernier du mandat, mais nous restons en poste jusqu’à l’installation du prochain Conseil. Je veux cependant dire clairement que nous resterons aux responsabilités, avec sérieux et engagement. La continuité du service public demeure notre devoir.
Permettez-moi tout de même un petit mot personnel sur l’exécutif municipal, les adjoints et les élus délégués, qui m’ont solidement épaulé tout au long du mandat. Être maire, surtout dans un mandat comme celui-ci, n’est jamais un exercice solitaire. Votre engagement, votre disponibilité et votre présence ont été déterminants.
Chantal FAUCHÉ, tu auras accompli trois mandats d’adjointe, dont un dernier consacré à l’égalité des droits et à la lutte contre les violences faites aux femmes. Ce sont des combats exigeants, parfois difficiles, mais essentiels. Tu les as portés avec conviction et humanité, je tiens à t’en remercier sincèrement.40
Jean-Jacques LAMARQUE, nous avons ensemble construit des liens solides avec les acteurs et les partenaires du territoire et je sais que des fenêtres s’ouvrent pour demain pour l’économie sociale et solidaire et suis convaincu que la fédération des sociétés aura un rôle important à jouer, peut-être pour donner une autre énergie, une autre impulsion, un autre souffle. Ces relations de confiance, patiemment bâties, sont un acquis durable pour la commune.
Serge CHARRON, en charge de la tranquillité publique, je ne te remercierai jamais assez. Ta qualité d’écoute au quotidien a durablement marqué nos concitoyens. Tu as été présent dans les moments les plus difficiles que peut connaître un maire, les décès, les annonces douloureuses, les astreintes compliquées, les situations d’urgence que nous avons eu à traverser. Ta fiabilité, ton sang-froid, ton engagement ont été précieux, profondément.
Ce mandat s’achève. Il a été exigeant, parfois dur, mais il a été porté par des femmes et des hommes engagés. Pour cela, ce soir, je vous remercie toutes et tous.
Applaudissements
Monsieur le Maire : C’est notre dernier conseil, il n’y a plus d’autres interventions, nous pouvons donc lever la séance.
Merci, bonne soirée à tous.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 28.