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Procès Verbal - PV CM 21 mars 2022
Procès Verbal - PV detaille 27nov2017
Procès Verbal - Ordre du Jour CM 27 novembre 2023
Procès Verbal - PV CM 18 novembre 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 novembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
NOVEMBRE
2024
Le
18
novembre
deux
mille
vingt-quatre
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MORNANT
(Rhône)
s’est
réuni,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale
en
date
du
12
novembre
deux
mille vingt-
quatre. Début
de
la séance
: 20h00
«
Membres
présents
: Pascale
CHAPOT
-—
Loïc
BIOT
-
Dorothée
RODRIGUES
-
Patrick
BERRET
—
Pascale
DANIEL
—
Jean-François
FONTROBERT
-—
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
-
Gaël
DOUARD
-
Véronique
ZIMMERMANN
-—
Christian
CECILLON
-— Alain
DUTEL
-—
Patricia
BONNET
GONNET
- Jean-Marc
MACHON
-
Jocelyne
TACCHINI
—
Serge
CAFIERO
—
Dominique
HAZOUARD
— Anne-Laurence
OLTRA
-
Arnaud
BREJOT
-—
Véronique
MERLE
-
Sébastien
PONCET
-—
Julie
GUINAND
BOIRON
- Fatira
RULLIERE
-— Raphaëlle
GUERIAUD
- Laure
PIQUERAS
— Anne
BLANCHET.
Membres
excusés
et représentés :
Renaud
PFEFFER
a donné
pouvoir
à Pascale
CHAPOT
Sophie
PIVOT
a donné
pouvoir
à Sébastien
PONCET
Anne-Catherine
BLANC
VALETTE
a donné
pouvoir
à Pascale
DANIEL
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Loïc
BIOT
Membre
absent
: o
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 25
Votants
: 29
Il
est
désigné
Sébastien
PONCET,
Conseiller
municipal
délégué
au
Maire,
comme
secrétaire
de
séance.
Il est procédé à
l’appel
nominal
et à l’approbation
à l’unanimité
des procès-verbaux
des
Conseils
Municipaux
du
23
septembre
et du
14
octobre
2024.
Anne
BLANCHET,
Conseillère
municipale,
fait remarquer
qu’il manque
le début
d’une
phrase
sur
le
procès-verbal
du
23
septembre.
Pascale
CHAPOT
répond
que
ce
sera
rectifié. MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL-
LUNDI
18
NOVEMBRE
2024
d Pascale
CHAPOT,
1ère
Adjointe
informe
l'assemblée
que
le
rapport
Décision
modificative
n°4
a été
modifié
et qu’un
exemplaire
papier
a été
distribué
à chaque
élu.
Elle
demande
si
l'assemblée
accepte
un
rapport
remis
sur
table
concernant
le
partenariat
de
la
commune
avec
la
mutuelle
Miltis
dans
le
cadre
de
l’achat
groupé
Mutuelle
régionale
organisé
par
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes.
Les
conseillers
l’acceptent
à l'unanimité.
Les
questions
inscrites
à l’ordre
du jour
sont
ensuite
examinées.
COMMISSION
RESSOURCES
Délibération
n°99/24
: Budget
de
la
commune
—
Exercice
2024
—
Décision
modificative
n°3
Pascale
DANIEL,
Adjointe
au
Maire,
présente
le rapport.
L’instruction
budgétaire
et comptable
M57
autorise
le Conseil
Municipal
à corriger
le
budget
primitif afin
de
tenir
compte
des
événements
de toute
nature
qui
modifient
les
prévisions
faites.
Toutefois,
les
corrections
qui
peuvent
intervenir
s'effectuent
dans
le
respect
des
principes
relatifs
à la préparation,
au vote
et à l'équilibre
du
budget.
Dans
le cadre
du vote
du budget
réalisé
en
avril dernier,
des
régularisations
d’écritures
de
dépenses
et de
recettes
s’imposent.
Les
modifications
sont
détaillées
dans
le document
comptable
ci-annexé.
Elles
concernent
:
-
En
fonctionnement
: augmentation
des
crédits
du
chapitre
012
(charges
de personnel)
de
130
000
€
avec
une
diminution
des
crédits
du
chapitre
o11
(charges
à
caractère
général)
du
même
montant.
-__
En
fonctionnement
: augmentation
des
crédits
de l’article
65568
(autres
contributions)
pour
permettre
une
régularisation
d’imputation
demandée
par la Trésorerie
(paiement
des
ADS
2024
au
SCOT)
avec
une
diminution
des
crédits
de
l’article
62876,
pour
un
montant
de
24
005
€.
-
En
investissement
: augmentation
des
crédits
d’études
pour
10
900
€
(2031),
du
remboursement
du
capital
des
emprunts
pour
6700
€
(1641),
des
taxes
d'aménagement
pour
30
284,95
€
(10226)
et
de
l'opération
928
modernisation
des
moyens
de
communication
pour
281
€
(21533),
avec
une
diminution
de
l’article
2188
pour
48
165,95
€.
-
En
investissement
: positionnement
de
crédits
en
dépenses
et recettes
pour
permettre
le paiement
à ENEDIS
des travaux
d’extension
du
réseau
électrique
pour
les bâtiments
situés
au
15
rue
Victor
Hugo
(19
663,37
€)
et
son
remboursement
intégral
par
PRODEXIA
(selon
délibération
du
3 juillet
2023)
(opérations
d’ordre).
-
En
investissement
: modification
d’imputation
pour
passer
du
21622
(amortissable)
au
21621
(non
amortissable)
[erreur
lors
du
passage
M57]
pour
18
953,87
€
en
dépenses
et
recettes
(opération
d'ordre).
La
commission
Ressources,
réunie
le
4
novembre
2024,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents,
sur
ce dossier.
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
18
NOVEMBRE
2024
2 Pascale
CHAPOT,
1ère
Adjointe,
invite
le
conseil
municipal
à
approuver
la
décision
modificative
n°3
du
budget
de
la
commune
—
exercice
2024.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
L
Délibération
n°100/24
: Admissions
de
titres
en
non-valeur
Pascale
DANIEL,
Adjointe
au
Maire,
présente
le rapport.
Au
terme
de
l'instruction
comptable
M57
- tome
II
- titre
3, les
demandes
d'admission
en
non-valeur
sont
formulées
par le comptable
et soumises
à l’assemblée
délibérante.
L’admission
en
non-valeur
ne
décharge
pas
le
redevable
de
sa
dette
mais
libère
le
comptable
de
son
obligation
de
poursuites.
Le
recouvrement
peut
être
ultérieurement
repris
si le débiteur
retrouve
une
situation
financière
qui
le permet.
Le
service
de gestion
comptable
de
Givors
a transmis
plusieurs
demandes
d’admission
en
non-valeur
afin
que
le
Conseil
Municipal
statue
sur
ces
admissions
en
non-valeur
pour
mise
en
débet.
L'ensemble
de
ces
admissions
en
non-valeur
sont jointes
à ce rapport
pour
un
montant
global
de
105,75
€.
En
effet,
ces
différentes
personnes
ou
associations
concernées
sont
redevables
des
sommes
indiquées
dans
l'annexe
de
ce rapport.
La
commune
de
Mornant
a
fait
établir
un
ordre
de
versement
à
l’encontre
de
ces
derniers
pour
régulariser
la situation.
Ces
différentes
personnes
ou
associations
n’ayant
effectué
aucun
versement
ni formulé
aucune
demande
de
remise
gracieuse,
le recouvrement
a dû
être
confié
à la
Direction
des
Créances
Spéciales
du Trésor
mais
ce dernier
est définitivement
compromis,
toutes
les voies
de
recours
possibles
(compte
tenu
du
montant)
s'étant
avérées
inopérantes.
La
commission
Ressources,
réunie
le
4
novembre
2024,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents,
sur
ce dossier.
Pascale
CHAPOT,
1ère
Adjointe,
invite
le
conseil
municipal
à accepter
les
admissions
en
non-valeur
concernant
ce
débet
pour
la
somme
de
105,75
€
(montant
restant
dû
auprès
du
trésorier)
;
à
préciser
que
cette
opération
constitue
une
dépense
de
fonctionnement
et
que
les
crédits
sont
prévus
au
chapitre
65
du
budget
2024
de
la
commune
; à autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à ce dossier.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°101/24
: Mise
en
recouvrement
des
participations
HORS
GEMAPI
au
1° janvier
2025
Pascale
DANIEL,
Adjointe
au
Maire,
présente
le rapport.
Par délibération
du
11 avril 2024,
le comité
syndical
du SMAGGA
a décidé
de remplacer
la
contribution
HORS
GEMAPI
par
le
produit
des
impôts
recouvrés
directement
au
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
18
NOVEMBRE
2024
3 titre
de
la fiscalité
locale
sur
les
contribuables,
et en
a fixé le montant
provisoire
pour
l'exercice
2025.
Comme
prévu,
par la réglementation,
la contribution
de la commune
de
Mornant
sera
mise
en
recouvrement
auprès
des
contribuables
à compter
du
12 janvier
2025,
sauf
en
cas
d'opposition
de
son
Conseil
Municipal.
Les
collectivités
adhérentes
disposent
d’un
délai
de
40
jours
à
compter
de
cette
délibération
pour
:
e
S’opposer
à la fiscalisation,
e
Décider
de
fiscaliser
pour
partie
la contribution
et de budgétiser
pour
partie
la
contribution,
e
Décider
de
poursuivre
la budgétisation
de
sa contribution.
Considérant
que la commune
de Mornant
ne souhaite
pas fiscaliser la contribution
due
au
SMAGGA
mais
continuer
à poursuivre
la budgétisation
de
sa
contribution
;
Pascale
DANIEL,
Adjointe
au
Maire
précise
que
cela
ne
pèse
pas
directement
sur
les
contribuables. La
commission
Ressources,
réunie
le
4
novembre
2024,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents,
sur
ce dossier.
Pascale
CHAPOT,
1ère
Adjointe,
invite
le conseil
municipal
à décider
de
poursuivre
la
budgétisation
totale
de
sa
contribution
au
SMAGGA
pour
l’année
2025
; à l’autoriser
à
effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l'application
de
la
présente
délibération
et signer
tout
document
se rapportant
à cette
affaire.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°102/24
: Renouvellement
de
l’adhésion
à un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'électricité
et
de
services
associés
et
autorisation
de
signer
les
marchés
et/ou
accords-cadres
et marchés
subséquents
Pascale
DANIEL,
Adjointe
au
Maire,
présente
le rapport.
Rappel:
conformément
au
Code
de
l'Energie,
les
tarifs
réglementés
de
vente
d'électricité sont
supprimés
depuis
le 12 janvier
2016,
pour
les sites ex-tarifs
« Jaunes
»
et « Verts
» dont
la puissance
souscrite
est supérieure
à 36
kVA.
Depuis,
la loi Energie
Climat
adoptée
le 8 novembre
2019
conformément
à la directive
européenne
du
5
juin
2019
sur
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
de
l'électricité,
organise
la
fin
des
Tarifs
Réglementés
de
Vente
(TRV)
d'électricité
pour
les
consommateurs
finaux
non
domestiques,
tarifs
correspondants
aux
contrats
de
fourniture
d'électricité
d’une
puissance
souscrite
inférieure
ou
égale
à 36
kVA.
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
18
NOVEMBRE
2024
4 En
conséquence,
au
1°’ janvier
2021,
seuls
les
clients
domestiques
et les
clients
non
domestiques
employant
moins
de
10
personnes
et dont le chiffre
d’affaires,
les recettes
ou le total
de leur
dernier bilan
annuel
n’excèdent
pas
2 millions
d’euros,
seront
encore
éligibles
aux
TRV.
Dans
ce
contexte,
le
renouvellement
d’un
groupement
de
commandes
est
envisagé
pour
l’achat
d'électricité
coordonné
par
le
SYDER.
Ce
groupement
est
à
même
d'apporter
aux
pouvoirs
adjudicateurs
et
entités
adjudicatrices,
une
réponse
à
ces
nouvelles
dispositions
réglementaires
en
leur
permettant
de
se
mettre
en
conformité
avec
la loi, tout
en
optimisant
leur
procédure
de
mise
en
concurrence.
Pour
les
clients
éligibles
aux
TRY,
la loi
n°2024-330
du
11 avril
2024
visant
à protéger
le groupe
EDF
d’un
démembrement
a ouvert
de
nouveau
aux
TRV
à compter
du
1er
janvier
2026
les PDL
en
segment
C2
et C4
>36
kVA.
Le
groupement
sera
ouvert
aux
communes
et
Etablissement
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
du
périmètre
du
SYDER.
Le
groupement
couvre
l’ensemble
des
contrats
des
établissements
publics,
y compris
ceux
qui
ne
sont
pas
soumis
à une
obligation
de
mise
en
concurrence
dans
le
cadre
des
TRV.
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
L2113-6
à L2113-8
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'électricité
et de services
associés
ci-jointe
en
annexe
;
Le
coordonnateur
du
groupement
sera
le
Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Rhône
(SYDER).
Il
sera
chargé
d'organiser,
dans
le
respect
du
droit
des
Marchés
Publics,
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
d’un
ou
de
plusieurs
prestataires
afin
de
répondre
aux
besoins
exprimés
par les membres
du
groupement.
Le
coordonnateur
est
également
chargé
de
signer
et de
notifier
les
accords-cadres
ou
les
marchés
qu’il
conclut
; chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le
concerne,
s’assurant
de leur bonne
exécution.
En
outre,
le
coordonnateur
est
chargé
de
conclure
les
avenants
aux
accords-cadres
et
marchés
passés
dans
le cadre
du
groupement.
La
Commission
d'Appel
d'Offre
du
groupement
sera
celle
du
coordonnateur
du
groupement,
le SYDER.
La
commission
Ressources,
réunie
le
4
novembre
2024,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents,
sur
ce dossier.
Pascale
DANIEL,
Adjointe
au
Maire
précise
que
c’est un
marché
complexe
et qu’il
est
préférable
de
renouveler
son
adhésion
au
groupement
de
commandes.
Pascale
CHAPOT,
1ère
Adjointe,
invite
le conseil
municipal
à accepter
les
termes
du
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
et
de
services
associés,
annexé
à
la
présente
délibération;
à
autoriser
l’adhésion
de la commune
de
Mornant
au groupement
de
commandes
à intervenir ayant
pour
objet l’achat
d'électricité
et de services
associés
; à l’autoriser
ou
son
représentant
REER
EE
ES
RS
ES
EE
SR
EN
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
18
NOVEMBRE
2024
5 à signer
la convention
de
groupement,
et toutes
autres
pièces
nécessaires
; à autoriser
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune
de
Mornant. Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°103/24
: Participation
employeur
à la protection
sociale
complémentaire
du
risque
« prévoyance
»
Pascale
DANIEL,
Adjointe
au
Maire,
présente
le rapport.
Le
régime
de la protection
sociale
complémentaire
est défini
par les articles
L 827-1
à
L827-12
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
qui
rend
obligatoire
le
versement
de
la participation
employeur
pour
les risques
prévoyance
à compter
du
1er janvier
2025.
La
participation
de
l'employeur
devient
obligatoire
pour
un
montant
mensuel
minimum
de
7 €
par
agent.
Le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022,
précise
les garanties
minimales
au titre
de
la
couverture
prévoyance
et
définit
les
montants
de
référence
permettant
de
déterminer
la
participation
minimale
obligatoire
des
employeurs
au
financement
des
cotisations
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à couvrir
les risques
santé
et prévoyance.
Elle
concerne
la
couverture
complémentaire
en
sus
des
droits
issus
du
régime
de
sécurité
sociale
obligatoire
ou
du
statut
des
agents
publics
concernés,
des
conséquences
essentiellement
pécuniaires
liées
aux
risques
:
+ d'incapacité
de travail ;
+ d'invalidité
;
+ d’inaptitude
;
* ou
de
décès
des
agents
publics.
Les
risques
prévoyance
définis
: protection
de
l'agent
en
cas
d'arrêt
de
travail,
de
mise
en
retraite
pour
invalidité
et décès.
Après
un
dialogue
social
avec les représentants
du
personnel,
il est proposé
:
-
Que
le mode
de participation
retenu
soit la labellisation
;
(Pour
rappel,
l’agent souscrit
librement
à un
contrat
ou
adhère
à une
mutuelle,
à une
institution
de
prévoyance
ou
une
entreprise
d'assurance
dont
le caractère
solidaire
aura
été
préalablement
vérifié
au
niveau
national
et
reçoit
une
participation
financière
de
sa
collectivité)
;
-
Que
le montant
de la participation
employeur
soit de
10
€ par mois
et par
agent,
sur
présentation
d’un justificatif d'adhésion
à un
organisme
labellisé.
Après
avis favorable
du
CST
en
date
du
18
octobre
2024
;
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
18
NOVEMBRE
2024
6 La
commission
Ressources,
réunie
le
4
novembre
2024,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents,
sur
ce dossier.
Raphaël
GUERIAUD,
Conseillère
municipale
dit qu’un
décret
qui
sortira
au
1* janvier
2026
coûtera
plus
cher
aux
communes.
Pascale
DANIEL,
Adjointe
au
Maire
précise
que
les
10
euros
sont
un
commencement.
Pascale
CHAPOT,
1ère Adjointe,
invite le conseil
municipal
à approuver
l'attribution
d’une
participation
à la prévoyance
des
agents
à hauteur
de
10
€
sur
présentation
d'un justificatif d'adhésion
à un
organisme
labellisé
à compter
du
1er janvier
2025 ;
à l’autoriser
à signer
tout
document
afférent
à cette
présente
délibération.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°104/24
: Convention
de
partenariat
avec
l’association
des
Officiers
de
réserve
et
Réservistes
de
Lyon
et
du
Rhône
Sébastien
PONCET,
Conseiller
municipal
délégué,
présente
le rapport.
L'Association
des
Officiers
de
réserve
et Réservistes
de
Lyon
et du
Rhône a
été fondée
à
Lyon
le
26
octobre
1920.
Elle
fait
ainsi
partie
des
plus
anciennes
associations
de
soutien
et
de
représentation
des
réservistes,
ainsi
que
d'entretien
du
lien
armées/Nation
de
notre
pays.
La
commune
de
Mornant
peut
solliciter
l'Association
des
Officiers
de
Réserve
et
Réservistes
de
Lyon
et
du
Rhône
pour
des
activités,
comme
pour
organiser
des
rencontres
dans
les écoles,
organiser
la visite du musée
militaire
situé
Quartier
Général
Frère
au
22, Avenue
Leclerc à Lyon
(69), et solliciter l'association pour
tout autre projet
pédagogique
autour
du
devoir
de
mémoire
et du lien
armée-Nation.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
verser
une
subvention
d’un
montant
de
1 000
euros
à l'Association
des
Officiers
de
réserve
et Réservistes
de
Lyon
et du
Rhône,
située
Quartier
Général
Frère,
22
avenue
Leclerc
69007
LYON,
pour
l’organisation
d’un
projet
pédagogique.
La
signature
de la convention
de
partenariat
ci-jointe
précise
les
modalités,
pour
une
validité
d’un
an
à compter
de
son
caractère
exécutoire.
Il est
proposé
Madame
Sophie
PIVOT,
Conseillère
municipale
déléguée
au
devoir
de
mémoire
et
commémorations,
comme
référente
du
suivi
et
de
l’animation
de
la
convention. La
commission
Ressources,
réunie
le
4
novembre
2024,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents,
sur
ce dossier.
Sébastien
PONCET,
Conseiller
Municipal
délégué
précise
qu’il
s’agit
d’une
subvention
mais
avec
en
contrepartie
une
prestation
avec
le Conseil
Municipal
des
Jeunes.
Pascale
CHAPOT,
1ère
Adjointe,
invite
le
conseil
municipal
à
approuver
la
convention
de
partenariat
entre
l’Association
des
Officiers
de
réserve
et Réservistes
de
Lyon
et du
Rhône
et la commune
de
Mornant
; à l’autoriser
ou
son
représentant,
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
18
NOVEMBRE
2024
7 à signer la convention
; à verser
à l'Association
des
Officiers
de réserve
et Réservistes
de
Lyon
et du
Rhône
une
subvention
d’un
montant
de
1 000
€
; à dire
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
principal
2024.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°105/24
: Attribution
d'une
subvention
spécifique
à
l'ADMR
du
pays
mornantais
Pascale
CHAPOT,
Adjointe
au
Maire,
présente
le rapport.
La
ville
de
Mornant
accompagne
tout
au
long
de l'année
le tissu
associatif local
par
la mise
à
disposition
de
locaux,
de
matériel
pour
leurs
évènements,
sans
oublier
le
soutien
des
services
de
la
ville
(services
vie
associative,
technique,
communication...).
Les
communes
peuvent
également
attribuer
des
subventions
financières
aux
associations
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et réglementaires
en vigueur.
L’ADMR
du
pays
mornantais
a
créé
un
espace
de
vie
sociale
(4
salariés
mis
à disposition
pour
2 groupes
une
fois
par
mois),
afin
de
permettre
à
des
personnes
isolées
de
partager
avec
des pairs un
moment
de
convivialité
où elles peuvent
elles-mêmes
décider
de ce qu’elles
feront
durant
leurs
rencontres.
Les
intervenants
sont
au
service
des
personnes
et favorisent
leurs
interactions
et
le
lien
social,
ce
qui
permet
aux
salariés
d'enrichir
leurs
pratiques
professionnelles
et
d’être
davantage
reconnus.
Cela
peut
également
permettre
d’attirer
de
nouveaux
salariés.
L'association
souhaitant
obtenir une
subvention
spécifique
dans
le cadre
du
renouvellement
de
son
projet
pour
l'année
2025
a donc
déposé
un
dossier
auprès
du
service
vie
associative.
Association
Vote
de
la
Élus
présents
au
commission
CA
ou
bureau
de
l'association
ADMR
du
pays
mornantais
2
000€
La
commission
Population,
réunie
le
4
novembre
2024,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents,
sur
ce dossier.
Pascale
CHAPOT,
1ère
Adjointe,
invite
le
conseil
municipal
à verser
une
subvention
spécifique
de
2 000
euros
à l'association
ADMR
du
pays
mornantais
; à
dire
que
la
dépense
sera
prélevée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la
commune
-—
exercice
2024
; à l’autoriser
ou
son
représentant,
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°106/24
: Attribution
d'une
subvention
spécifique
à
l'ARAIRE
Alain
DUTEL,
Conseiller
municipal
délégué,
présente
le rapport.
La
ville
de
Mornant
accompagne
tout
au
long
de
l'année
le tissu
associatif local
par
la
mise
à disposition
de locaux,
de matériel
pour
leurs
évènements,
sans
oublier le soutien
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
18
NOVEMBRE
2024
8 des
services
de
la
ville
(services
vie
associative,
technique,
communication.….).
Les
communes
peuvent
également
attribuer
des
subventions
financières
aux
associations
dans
le respect
des
dispositions
législatives
et réglementaires
en vigueur.
Les
associations
souhaitant
obtenir
une
subvention
spécifique
dans
le cadre
de projets
envisagés
pour
l'année
2024
ont
donc
déposé
un
dossier
auprès
du
service
vie
associative.
Association
Vote
de
la
Élus
présents
au
commission
CA
ou
bureau
de
l'association
ARAIRE
1000
€
Réaménagement
de
la salle
dédiée
à l'aqueduc
La
commission
Population,
réunie
le
4
novembre
2024,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents,
sur
ce dossier.
Alain
DUTEL,
Conseiller
Municipal
délégué
précise
qu’il
s’agit
d’une
association
des
Monts
du
lyonnais.
‘
Pascale
CHAPOT,
1ère
Adjointe,
invite
le
conseil
municipal
à
verser
une
subvention
spécifique
de
1 000
euros
à l’association
ARAIRE
; à dire
que
la dépense
sera
prélevée
sur
les crédits
inscrits
au
budget
de la commune
—
exercice
2024
; à l’autoriser
ou
son
représentant,
à signer
tout
acte
afférent
à ce dossier.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
[__
Délibération
n°107/24
: Convention
« dispositif aidants
scolaires
H+
|
Dorothée
RODRIGUES,
Adjointe
au
Maire,
présente
le rapport.
La
rentrée
scolaire
2023-2024
a
été
un
moment
difficile
pour
les
familles
d’enfants
porteurs
de
handicap
et
les
équipes
éducatives
du
fait
du
manque
de
personnel
de
l'Education
Nationale
aux
postes
d'AESH.
La
situation
ne
permettait
pas
la
scolarisation
d'enfants
dont
les
droits
sont
pourtant
reconnus,
en
bénéficiant
d’une
notification
de
la
Maison
Départementale
et
Métropolitaine
des
Personnes
Handicapées
du
Rhône.
Les
Maires
de
la
COPAMO
ont
décidé
de
proposer
la
création
d’un
dispositif
sur
le
territoire
pour
répondre
à ce manquement
en
créant
des
postes
Aidants
Scolaire
H+.
L'objectif était
de permettre
à tous
les enfants,
notamment
des
enfants
en
situation
de
handicap,
de
suivre
la
scolarité
à
laquelle
ils
avaient
droit
au
sein
de
l’École
de
la
République. Par
la délibération
du
conseil
communautaire
n°CC-2023-092
du
19
septembre
2023,
la COPAMO
à créé
ce nouveau
dispositif Aidants
Scolaires
H+.
Dans
un
second
temps,
la
commune
de
Mornant
a elle
aussi
délibéré
lors
du
Conseil
Municipal
et a autorisé
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
du
dispositif
aidant
scolaire
H+
par la délibération
n°
82-23.
ER
RE
ER
PR
ER
EE
EE
NT
ER
EN
ON
Ed
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
-
LUNDI
18
NOVEMBRE
2024
9 Au
vu
du
bilan
positif
de
l’année
scolaire
dernière
(16
agents
formés,
72h00
de
formation,
308h00
en
classe,
5
agents
mobilisés
pour
un
coût
de
5
901,40
€)
il
est
proposé
de
remettre
en
place
le dispositif pour
cette
année
scolaire
2024-2025.
Pour
rappel,
le dispositif d’Aidants
Scolaires
H+
est proposé
aux
familles
:
e
Par
suite
d’une
notification
écrite
de
la Maison
Départementale
et Métropolitaine
des
Personnes
handicapées
(MDMPH)
;
e
Sur
le volume
horaire
spécifié
dans
la notification
MDMPH
;
e
Letemps
queles
services
de l'Education
Nationale
mettent
à disposition
de l'enfant
concerné
un
Accompagnant
des
Elèves
en
Situation
de
Handicap
(AESH)
sur
les
droits
octroyés
par la notification
MDMPH
;
e
Par
suite
de
la
signature
d’une
convention
entre
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
du
Rhône
(DSDEN),
la
commune
de
la
COPAMO
concernée
sur
les
modalités
de
mise
à disposition
d’un
Aidant
Scolaire
H+
et la
COPAMO.
Une
charte
d'accompagnement
(annexée
à la
présente
convention)
est
établie
pour
fixer les
principes
essentiels
qui
permettront
d'accompagner
les
enfants
concernés
au
sein
de la classe
dans
le cadre
du
temps
scolaire.
La
COPAMO
s'engage
à
coordonner
le
dispositif
des
Aidants
Scolaires
H+
en
coopération
avec
la
DSDEN,
les
communes
de
la
COPAMO
concernées
par
l’accueil
d'enfants
bénéficiant
d’une
notification
d'AESH,
ainsi
que
la
famille
de
l'enfant
concerné. Par
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°CC-2024-006
du
2 juillet
2024,
la
COPAMO
a validé
la poursuite
du
dispositif Aidants
Scolaires
H+.
Cette
convention
fixe les principes
de
mise
à disposition
d’un
agent
communal,
pour
la
fonction
d’Aidant
Scolaire
H+,
auprès
de la Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
du
Rhône
(DSDEN).
La
commune
transmettra
à
la
fin
de
l’année
scolaire
un
état
récapitulatif
des
coûts
avancés,
accompagné
d’une
demande
de
remboursement
à la COPAMO.
La
commission
Population,
réunie
le
4
novembre
2024,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents,
sur
ce dossier.
Pascale
CHAPOT,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
que
c’est
un
dispositif
innovant
créé
à
Mornant
en
2023
et financé
par la COPAMO.
Dorothée
RODRIGUES,
Adjointe
au
Maire
précise
qu’il
n’y
a pas
encore
de
demande
cette
année
sur
Mornant.
Pascale
CHAPOT,
Adjointe
au
Maire
informe
de
la
venue
du
Ministre
délégué
à
la
réussite
scolaire
Alexandre
PORTIER
ce
vendredi,
qui
est
très
intéressé
par
ce
dispositif. Pascale
CHAPOT,
1ère
Adjointe,
invite
le conseil
municipal
à approuver
la convention
entre
la
COPAMO,
la
Mairie
de
Mornant
et
l’éducation
nationale,
ci-jointe;
à
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
-
LUNDI
18
NOVEMBRE
2024
10 l’autoriser
ou
son
représentant,
à signer la convention
ainsi
que
tout document
afférent
à ce dossier. Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°108/24
: Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
—
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Rhône
Dorothée
RODRIGUES,
Adjointe
au
Maire,
présente
le rapport.
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
une
démarche
qui
vise
à mettre
les
ressources
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF),
tant
financières
que
d'ingénierie,
au
service
d’un
projet
de
territoire
afin
de
délivrer
une
offre
de
services
complète,
innovante
et de
qualité
à destination
des
familles.
La
généralisation
des
CTG
met
un
terme
définitif
aux
Contrats
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
et permet
de mettre
en
application
la nouvelle
Convention
d’Objectifs
et de
Gestion
qui
lie
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
et
l'Etat
depuis
2023. Allant
au-delà
des compétences
en matière
de
Petite enfance,
Enfance
et Jeunesse
transférées
à la COPAMO),
la
CTG
2024-2028
à conclure
avec
la
CAF
du
Rhône
doit
être
approuvée
par
la COPAMO
et par toutes
ses
communes
membres.
Les
objectifs
de
la
CTG
e
Construire
un
projet
social
de
territoire,
global
et adapté
aux
besoins
des
familles
e
Partager
des
orientations
et leurs
modalités
de
mise
en
œuvre
pour
une
plus
grande
lisibilité,
efficience
et complémentarité
des
actions
menées
e
Renforcer
et rationaliser
la gouvernance
partenariale.
La
nouvelle
CTG
s’appuiera
notamment
sur
l’ensemble
des
actions
déjà
réalisées
dans
la précédente,
qui
ont
une
récurrence
dans
le temps
et qui
sont
considérées
comme
structurantes
sur le territoire.
Cette
opportunité
permet
de
pérenniser
les
politiques
de
la
petite
enfance,
l'enfance,
la
jeunesse,
la
parentalité,
du
logement,
de
l’accès
aux
droits
et
de
l'accompagnement
social,
et d’en
développer
de nouvelles
comme
l’Animation
de
la Vie
Sociale.
La
CTG,
grâce
à
sa
diversité
des
thématiques
abordées,
permet,
en
effet,
d’avoir
une
vision
globale
des
politiques
du
territoire
et d’en
développer
de
nouvelles
en
fonction
des besoins
et des
attentes
de la population.
Les
principaux
domaines
de
la
dernière
CTG
Y
La
petite
enfance
: Etablissements
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
(EAJE),
Relais
Petite
Enfance
(RPE),
Passerelle
Enfance
Ÿ
L'enfance
: Accueils
Collectifs
de
Mineurs
(ACM)
Ÿ
La
jeunesse
: Structure
Locale
d'Information
Jeunesse,
séjours,
projets
« citoyenneté
»
E
RP
RE
LE RP
PRE PT
EE
ST TERRES
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
18
NOVEMBRE
2024
11 Ÿ
La
parentalité
:
Lieu
d’Accueil
Enfants
Parents
(LAEP),
Médiation
Familiale,
soutien
des
familles
confrontées
à des
événements
fragilisant
Ÿ
L'accès
et
le
maintien
dans
le
logement
: Fonds
de
solidarité,
logement,
lutte
contre
l'indécence
et les impayés
de loyer.
Ÿ_
L'accès
aux
droits
et aux
services
: rendez-vous
des
droits,
France
Services
Y
L'accompagnement
social
La
COPAMO
lors
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2024
par
la
délibération
CC-2024-008
a approuvé
la signature
de
la nouvelle
CTG
pour
une
durée
de
4 ans.
Les
enjeux
et
objectifs
de
la nouvelle
CTG
Y
La
petite
enfance :
-
Veiller
à garder
un
équilibre
entre
les
différents
modes
de
garde
-
Proposer
une
politique
«Petite
Enfance»
avec
des
valeurs
communes
Y
L'enfance
:
-
Développer
un
mode
de
garde
éducatif
de
qualité
pour
tous
les
enfants
du
territoire,
ainsi
qu’une
cohérence
éducative
entre
les
acteurs
Y
La jeunesse :
-
Proposer
une
politique
jeunesse
globale
sur
le
territoire
en
concertation
avec
les
communes
Y
La
parentalité
:
-__
Renforcer
l’accompagnement
à la parentalité
sur le territoire
Ÿ
Logement:
-
Proposer
une
politique
de
l’habitat
et
du
logement
cohérente
en
adéquation
avec
les besoins
des
familles
du territoire
“
Accès
aux
droîts
:
-__
Simplifier
les interactions
des
usagers
avec
l'administration
-_
Réduire
la fracture
numérique
Ÿ
Accompagnement
social
:
-
Outiller
les
CCAS
pour
répondre
aux
besoins
et
renforcer
l'accompagnement
social
des
usagers
-
Repérer
les
besoins
sociaux
sur
le
territoire
et
y
apporter
des
réponses
adaptées
-__
Accueillir
puis
accompagner
les familles
déplacées
ukrainiennes
Ÿ
Animation
de
la
Vie
Sociale
:
-
Accompagner
la démarche
de
création
d’un
espace
de vie
sociale
Y
Pilotage
et coopération
:
-
Demander
le
financement
d’1/2
poste
supplémentaire
de
coopérateur
CTG
justifié
par
le
nombre
constant
de
dispositifs
développés
sur
le
territoire
et
du
maillage
partenarial,
correspondant
à toute
la
coordination
sur
le
champ
du
handicap,
avec
tous
les dispositifs
déjà
existants
et à développer.
Un
processus,
des
aides
et
des
ressources
nouvelles
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
18
NOVEMBRE
2024
12 +
Accompagnement
des
techniciens
par
la
CAF
sur
l'élaboration
du
diagnostic
territorial
partagé
et de l'évaluation
présentée
le 4 juin
2024
en
Commission
d'instruction
« Solidarités
et Vie
sociale
».
+ _
Programmation
d'un
plan
d'actions
pluriannuel
et spécifique
au territoire
avec
des
financements
associés.
+ __ Des
nouvelles
demandes
de
cofinancement
de
poste.
+
Mise
en
œuvre
d'un
COPIL
de
gouvernance
de
la
CTG
et
de
sous
COPIL
thématiques
permettant
de
rendre
compte
de l’avancée
des
actions
et d’en
évaluer
l'efficacité
et la pertinence.
La
commission
Population,
réunie
le
4
novembre
2024,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents,
sur
ce dossier.
Véronique
ZMMERMANN,
Conseillère
municipale
déléguée,
demande
des
précisions
sur
ce dispositif.
Dorothée
RODRIGUES,
Adjointe
au
Maire,
répond
que la signature
de cette convention
permet
à la commune
de
recevoir
les
aides
de
la CAF.
Il s’agit
du
même
dispositif
que
le précédent. Pascale
CHAPOT,
1ère
Adjointe,
invite
le
conseil
municipal
à
approuver
la
nouvelle
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
CAF
du
Rhône
pour
une
période
de
5
ans,
soit
du
1# janvier
2024
au
31
décembre
2028
; à l’autoriser
ou
son
représentant,
à signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à ce dossier.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°109/24
: Approbation
de
la mise
à jour
du
règlement
intérieur
et
de
la
convention
cadre
du
réseau
des
bibliothèques
Virginie
PRIVAS-BREAUTE,
Adjointe
au
Maire,
présente
le rapport.
Inauguré
en
septembre
2015,
le
réseau
des
bibliothèques
du
pays
mornantais
a
contribué
à diversifier
l'offre de
services
de
lecture
publique
à la population.
Avec
près
de
5500
inscrits
actifs
et
200
000
prêts
en
2023,
le
réseau
est
monté
en
puissance
et l'activité
des
bibliothèques
s'en trouve
dynamisée.
Après
9 ans
de
fonctionnement,
il apparaît
qu'une
mise
à jour
du
règlement
intérieur
et
de
la
convention-cadre
de
partenariat
et
de
fonctionnement
du
Réseau
des
bibliothèques
du
pays
mornantais
est nécessaire,
et ce pour
plusieurs
raisons
:
-
mettre
à jour
les informations
et règles
de fonctionnement
-__
rappeler les engagements
respectifs
de la communauté
de communes
d'une
part
et des
communes
d'autre
part
-
réécrire
l'article
6 de la convention-cadre
concernant
la gouvernance
du
réseau
pour
être
en
conformité
avec
l'organisation
actuelle
-
anticiper
les évolutions
futures
des
services
du
réseau.
Il est donc
proposé
aux
communes
d'approuver
le règlement
intérieur
et la convention
de
partenariat
et de
fonctionnement
du
Réseau
des
bibliothèques.
ER
EEE
PE
EP
ES
EST PPS
EN
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL-
LUNDI
18
NOVEMBRE
2024
13 La
commission
Population,
réunie
le
4
novembre
2024,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents,
sur
ce dossier.
Virginie
PRIVAS-BREAUTE,
Adjointe
au
Maire,
précise
que
le règlement
a été
coécrit
par toutes
les associations
et bibliothèques
du
réseau.
Pascale
CHAPOT,
1ère
Adjointe,
invite
le
conseil
municipal
à approuver
le règlement
intérieur
du
réseau
des
bibliothèques
du
Pays
Mornantais,
applicable
à
compter
du
1e janvier
2025,
ci-joint
; à approuver
l’actualisation
de
la
convention
du
réseau
des
bibliothèques
du
Pays
Mornantais,
ci-jointe
; à l’autoriser
ou
son
représentant,
à signer
le
règlement
intérieur
ainsi
que
la
convention,
ci-dessus
mentionnés,
ainsi
que
tout
document
afférent
à ce dossier.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°110/24
: Convention
de
partenariat
« Ma
mutuelle
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
»
Pascale
CHAPOT,
Adjointe
au
Maire,
présente
le rapport.
Dans
le but
de
préserver
le pouvoir
d'achat,
de
renforcer
la solidarité
et d'améliorer
l'accèsaux
soins,
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et ses
partenaires,
proposent
aux
citoyens
une
couverture
santé
adaptée
à leurs
besoins
et
à
des
prix
compétitifs.
Le
dispositif mis
en
place
vise
à garantir,
sur
le long
terme,
un
tarif avantageux
pour
les
souscripteurs,
en limitant
l'évolution
des
prix
à une
augmentation
annuelle
modérée.
Ceci
permettra
de maintenir
des
tarifs préférentiels
et de positionner
l'offre parmi
les
plus
compétitives
de la Région.
La
Région
Auvergne-Rhône
Alpes
a
donc
par
délibération,
approuvé
le
principe
de
mise
en
œuvre
d’une
couverture
santé
régionale,
et lancé
pour
ce
faire,
un
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
auprès
des
mutuelles,
assureurs
et
intermédiaires
d'assurance. C’est
ainsi
que
Radiance
Mutuelle
(Groupe
Malakoff
Humanis),
Miltis,
Précocia,
Entrenous
et groupe
Uitsem-Smerra
se sont portés
candidats
et ont présenté
une
offre
en
avril
2024.
Leurs
offres
ayant
été jugées
conformes
aux
attentes
de
la
Région,
ils
sont
ainsi
devenus
des
Partenaires
de
la Région,
et ce
notamment
par
le biais
d’une
convention
de
partenariat
récapitulative
des
engagements
de
la
Région
et
ses
partenaires. Afin
de formaliser
la collaboration
de la commune
avec
ces
mutuelles,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
d'accepter
la
signature
des
conventions
de
partenariat
correspondantes. La
commission
Population,
réunie
le
4
novembre
2024,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents,
sur
ce
dossier.
Pascale
CHAPOT
précise
que
la Mutuelle
sélectionnée
pour
le Rhône
est MILTIS
et la
SMERRA
pour
les étudiants.
MILTIS
tiendra
des
permanences
à la Tour
du Vingtain
et
en
mairie
dès
le 6 décembre
prochain.
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
18
NOVEMBRE
2024
14 Christian
CECILLON,
Conseiller
municipal
délégué,
précise
qu’il
y
a
3
gammes
de
couvertures
et
que
les
Mornantais
peuvent
téléphoner
directement
à
Miltis
pour
obtenir
une
étude
comparative.
Pascale
CHAPOT,
1ère Adjointe,
invite
le conseil
municipal
à approuver
les termes
de
la
convention
de
partenariat,
ci-jointe
; à
l’autoriser
à
signer
toutes
conventions
de
partenariat
« Mutuelle
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
» et tout
document
y afférent.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°111/24
: Arrêt
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et bilan
de
la
concertation
Gaël
DOUARD,
Adjoint
au
Maire,
présente
le rapport.
1.
Rappel
des
objectifs
de
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
par
délibération
n°
46-21
du
14 juin
2021
la mise
en
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Les
objectifs
de la révision
inscrits
dans
la délibération
étaient
:
-
Préserver
l'équilibre entre les espaces
urbains
et les espaces
naturels
et agricoles
-
Prendre
en
compte
la capacité
des
réseaux
lors
de
projets
-
Favoriser
le développement
économique
-
Assurer
la
mise
en
cohérence
et
la
compatibilité
du
PLU
avec
les
dernières
évolutions
législatives
et règlementaires
-
Actualiser
les
documents
graphiques
notamment
le
zonage
eaux
pluviales
et
assainissement
-
Rédiger
des
Orientation
d'Aménagement
et de
Programmation
sur les parcelles
de
plus
de
1 500
m2
-
Valider
les périmètres
d'équipements
publics
-_
Harmoniser
les règlements
A,
UI
et N
avec
les communes
de la COPAMO
-
Poursuivre
l'implantation
de modes
doux
-
Intégrer
des
zonages
solaires
-
Mise
en
place
d’un
écoquartier
-
Être
en lien avec le PLH
3
-
Pérenniser
et
développer
les
équipements
publics
et
infrastructures
en
cohérence
avec
l’évolution
démographique
de
la commune
-
Développer
l'habitat
en
centre bourg
axé
sur la rénovation
du bâti
existant
ou la
révision
de
constructions
neuves
tout
en
préservant
l’identité
rurale
et
patrimoniale
du
village
-
Mettre
en place
des
emplacements
réservés
permettant
à la commune
d’assurer
la
gestion
des
stationnements,
la
gestion
des
déchets,
d'encourager
l’activité
associative,
sociale,
sportive
et
culturelle,
de
développer
et
protéger
le
commerce
de
proximité,
de
protéger
et
valoriser
le
patrimoine
bâti
et
non
bâti...etc.
-
Pérenniser
les
zones
rurales
et
notamment
l’agriculture
sur
la
commune,
tout
en
offrant
à la population
des
lieux
de vie de
qualité
-
Être
exemplaire
dans
le
respect
des
orientations
du
Schéma
de
Cohérence
Territorial
du
Syndicat
de l'Ouest
Lyonnais.
PR
ER
LU
NE
PER
SE
EE
ESS
NU
SG
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
18
NOVEMBRE
2024
15 Le
bureau
d’études
CITADIA
a
été
missionné
pour
accompagner
la
commune.
A
la
lumière
du
diagnostic
territorial
et des
contraintes
réglementaires,
le projet
communal
a
été
précisé
au
travers
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
Il a été
débattu
en
Conseil
Municipal
le
17
octobre
2022.
Le
projet
a fait l’objet
de
10
réunions
de
travail
avec
la commission
d’urbanisme
et le
cabinet
CITADIA.
Deux
réunions
avec
les personnes
publiques
associées
ont
eu lieu le
8
septembre
2022
et le
25 juin
2024.
Une
commission
générale
portant
sur
la présentation
de
la révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
a eu
lieu le 14
octobre
2024.
2.
Bilan
de
la
concertation
La
concertation
publique,
conformément
aux
modalités
de
concertation
fixées
lors
de
la délibération
de
révision
du
PLU
a donc
été
organisée
de la façon
suivante :
e
La
mise
en
place
d’un
registre
de
concertation
à la
mairie
tout
au
long
de
la
procédure
;
e
Des
rendez-vous
avec
l’adjoint
à l'urbanisme
tout
au
long
de la procédure
avec
les administrés
qui
en
ont formulé
la demande ;
e _
Une
réunion
publique
à l'étape
du
diagnostic
et PADD
;
e
Quatre
réunions
publiques
thématiques
(centre
bourg,
hameaux,
tissu
pavillonnaire,
zone
d’activité
des
Platières)
à l'étape
de
l'élaboration
des
pièces
réglementaires
;
e
Des
articles
de
presse
dans
le bulletin
municipal
papier
et
sur
le
site
internet
faisant
état
de l’avancement
du
dossier.
Le
public
a
été
informé
de
la
tenue
des
réunions
publiques
par
les
voies
de
communications
habituelles
de
la
commune :
site
internet
de
la
commune,
bulletin
municipal. Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’arrêter
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
et de tirer
le bilan
de
la concertation.
La
commission
Technique,
réunie
le
4
novembre
2024,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents,
sur
ce dossier.
Pascale
CHAPOT
précise
que
8
années
sont
passées
depuis
la
1èe
consultation.
Elle
remercie
Gaël
DOUARD
au
nom
du
Maire
et de tous
les
élus.
Gaël
DOUARD,
Adjoint
au
Maire,
remercie
toutes
les
personnes
ayant
contribué
à la
conception
de
ce PLU.
L'enquête
publique
aura
lieu
entre
avril
et mai
2025
et l'objectif
est
que
le
PLU
soit
validé
au
mois
de juillet.
Raphaëlle
GUERIAUD,
Conseillère
municipale
félicite
Gaël
DOUARD
pour
son
travail
et dit que
même
s’ils ne
sont
pas
toujours
d’accord
sur
les
souhaits
pour
la commune,
elle reconnaît
le travail
effectué.
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
-
LUNDI
18
NOVEMBRE
2024
16 Anne
BLANCHET,
Conseillère
municipale,
demande
les
conclusions
qui
ont
été
tirées
suite
au
dernier
épisode
d’inondations
au
mois
d'octobre.
Gaël
DOUARD
dit
que
c’est
entre
autres
le travail
du
SYSEG.
Pascale
CHAPOT,
1ère
Adjointe,
invite
le conseil
municipal
à arrêter
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
et
tirer
le
bilan
de
la
concertation
; à soumettre
pour
avis le projet de Plan
Local
d'Urbanisme
aux personnes
publiques
associées
ainsi
qu'aux
communes
limitrophes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
; à transmettre
la présente
délibération
et le Plan
Local
d'Urbanisme
annexé
à cette
dernière
au
préfet
du
département
du
Rhône
; à tenir
à
disposition
du
public
le
dossier
définitif
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
tel
qu’arrêté
par
le
Conseil
Municipal,
conformément
à
l’article
L153-22
du
Code
de
l'urbanisme
;
à
afficher
la
présente
délibération
durant
un
mois
en
mairie,
conformément
à l’article
R153-3
du
Code
de
l’urbanisme.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
|
Délibération
n°112/24
: Dénomination
des
bâtiments
municipaux
Jean-François
FONTROBERT,
Adjoint
au
Maire,
présente
le rapport.
La
dénomination
d’un
équipement
municipal
relève
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal
qui,
en
vertu
de
l’article
L.
2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
« règle
par
ses
délibérations
les affaires
de
la commune
».
Pour
rappel,
la
dénomination
d’un
lieu
ou
équipement
public
doit
être
conforme
à
l'intérêt public
local.
Dans
ces
conditions,
cette
dénomination
ne
doit
être
de
nature
ni
à provoquer
des troubles
à l’ordre
public,
ni à heurter
la sensibilité
des
personnes,
ni à
porter
atteinte
à l’image
de la Ville.
La
dénomination
d’un
lieu
ou
équipement
public
doit
également
respecter
le principe
de
neutralité
du
service
public
qui
«
s'oppose
à ce
que
soient
apposés
sur
les
édifices
publics
des
signes
symbolisant
la
revendication
d’opinions
politiques
religieuses
ou
philosophiques
».
Pour
donner
suite
au
déménagement
de
la
bibliothèque
anciennement
situé
4
rue
Patrin,
au
clos
St
Charles,
il convient
de
renommer
le bâtiment.
Par
la présente
délibération,
le Conseil
Municipal
propose
également
de
mettre
à jour
la liste
des bâtiments
concernés,
présentée
en
annexe.
L’ex-bibliothèque
Louis
Calaferte
étant située
dans
le secteur
« Donzel
», il est proposé
de
renommer
le bâtiment
« Maison
Donzel
».
La
liste
récapitulative
de
la dénomination
des
bâtiments
et
équipements
municipaux
est annexée
à ce rapport.
ER
AE
OP
EG
A
ENMNPE PME EEE
MAIRIE
DE
MORNANT
— PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
18
NOVEMBRE
2024
17 La
commission
Technique,
réunie
le
4
novembre
2024,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents,
sur
ce dossier.
Laure
PIQUERAS,
Conseillère
municipale,
demande
d’où
vient
le nom
DONZEL.
Alain
DUTEL,
Conseiller
municipal
délégué,
répond
que
la propriété
avait
été
achetée
par
la famille
DONZEL.
Pascale
CHAPOT,
1ère
Adjointe,
invite
le
conseil
municipal
à
approuver
la
nouvelle
dénomination
de
l’ancienne
bibliothèque
Louis
Calaferte
en
« Maison
Donzel
»
; à
approuver
la mise
à jour
de
la liste
des
bâtiments
et équipements
publics
concernés
; à
l’autoriser
ou
son
représentant
à signer
toutes
les pièces
afférentes
à ce dossier.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°113/24
: Modification
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
Jean-François
FONTROBERT,
Adjoint
au
Maire,
présente
le rapport.
Par
délibération
n°42-23
en
date
du
22
mai
2023,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
procéder
à
la
mise
à
jour
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
et
à
l'établissement
du
tableau
de
classement
des
chemins
ruraux.
Aujourd’hui,
à la suite
de la certification
des
adresses
dans
la Base
d’Adresse
Nationale
(BAN)
il
s'avère
nécessaire
de
mettre
à
jour
le
tableau
de
classement
des
voies
communales
à caractère
de
chemins,
de
rues
et de
places
publiques.
Ainsi,
le
Conseil
Municipal
propose
les
modifications
suivantes
à intégrer
au
tableau
de
classement
des
voies
communales
:
A
=>
VOIES
COMMUNALES
A
CARACTERE
DE
RUES
e
NOUVELLES
VOIES
1-
Passage
du
Docteur
René
Vial
Part
de
la
rue
du
Souvenir
(entre
la
1 et
3
en
face
de
La
Poste)
pour
déboucher
sur
le
parking
des
Verchères.
Longueur
31
mètres
2-
Passage
des
Gones
Part
de
l'avenue
de
Verdun
(entre
le 21
et le 23),
pour
déboucher
sur
la
rue
du
Docteur
Carrez
au
niveau
de l'école
maternelle.
Longueur
71
mètres
3-
Passage
Francis
Giroud
REA
ASE
RE
PIE
EEE
EE
PRE ONE
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL-
LUNDI
18
NOVEMBRE
2024
18 Part
de
la rue
de
la
République
(11
bis)
pour
aboutir
rue
Montel
(10)
Longueur
52
mètres
4-
Passage
des
Heurts
Part
de
la rue
Bourgchanain
(entre
le 7 et le 9) pour
aboutir
rue
Jean
Palluy
Longueur
106
mètres
5-
Montée
des
Collégiens
Dans
la continuité
de la modification
du
tracé
du
chemin
de la Tannerie,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
nommer
la voie
partant
de
la rue
Noël
Delorme,
aboutissant
chemin
de la Tannerie
« Montée
des
Collégiens
».
La voie
longe
le collège
Ronsard
et le Théâtre
de verdure,
Un
point
d’adressage
sera
impacté
par
cette
proposition.
Longueur
115
mètres
e
SUPPRESSION
DE
VOIE
6-
Rue
Donzel
Situation
: Part
de la rue
Patrin
et aboutit
au
carrefour
de
la rue
des
Petits
Terreaux
et
la
rue
des
Fossés :
-
Rue
de
petite
longueur
: 11 mètres
-
Pas
d'adresse
attribuée
à ce jour
-_
Elle
se prolonge
par la rue
Carémi
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
supprimer
la
« rue
Donzel
»
et de
prolonger
la
«rue
Carémi
» jusqu’à
la rue
Patrin.
Cette
modification
n’aura
pas
d'incidence
sur
l’adressage.
7-
Ancienne
route
de
Givors
L'ancienne
route
de
Givors
se confond
avec le boulevard
du
Général
de
Gaulle
entre
le
giratoire
de la piscine
et l'intersection
du boulevard
du
Pilat
et de la route
de
Givors.
Voie
supprimée
proposée
à la suppression
du
tableau
de
classement
Cette
modification
n’aura
pas
d'incidence
sur l’adressage.
8-
Rue
des
Aqueducs
ER
ESS
RE
RP
SEE
NE
RU
NUE
EP
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
18
NOVEMBRE
2024
19 À
la
suite
du
déclassement
de
cette
voie
et
du
diagnostic
de
la
certification
de
l’adressage
communal,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
supprimer
la
rue
des
Aqueducs
du
tableau
de
classement
des
voies.
En
conséquence,
les
tracés
de
la
place
de
mairie
et
de
la
rue
Noël
Delorme
ont
été
redéfinis. Les
administrés
concernés
par
le
changement
d’adresse
seront
informés
avant
l'exécution
de la présente
délibération.
e
RENOMMER
9-
Rue
Noël
Delorme
Le
reclassement
en
voie
communale
de
la partie
intramuros
de
la
route
de
Sorlin
(de
la rue
des
Aqueducs
au
boulevard
Général
de
Gaulle,
la voie
se poursuivant
direction
St Sorlin jusqu’à la limite communale
conduit
à renommer
la première
partie de la voie.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de renommer
la route
de
St Sorlin
de l’intersection
avec
la
rue
des
petits
Terreaux
et
du
boulevard
des
Aqueducs
jusqu’au
boulevard
Général
de
Gaulle
« Rue
Noël
Delorme
» :
Tracé
Part
de
l'intersection
avec
la
rue
des
petits
Terreaux
et
du
boulevard
des Aqueducs
jusqu’au
boulevard
Général
de
Gaulle
Longueur
337
mètres
Les
modifications
seront
apportées
en
fonction
de
la
description
du
tracé
de
la
route
de
St Sorlin.
Les
administrés
concernés
par
le
changement
d’adresse
seront
informés
avant
l’exécution
de
la présente
délibération.
e
MODIFICATIONS
10-
Chemin
de
la
Tannerie
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le tracé
du
chemin
de
la Tannerie
:
Aciiéllement
Part
de
la
RD
63,
dessert
la
salle
de
sports,
traverse
le
Mornantet
et
aboutit
sur
la
RD
30
Part
du
boulevard
Général
de
Gaulle
au
niveau
de
la
gare
Nouveau
tracé
routière
pour
aboutir
en
impasse
au
niveau
des
jeux
des
boules
extérieurs
Nouvelle
longueur
158
mètres
Cette
modification
n’aura
pas
d'incidence
sur l’adressage.
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL-
LUNDI
18
NOVEMBRE
2024
20 11-
Rue
Waldwisse
et avenue
de
Verdun
Pour
donner
suite
aux
travaux
effectués
sur
l'avenue
de
Verdun
et la suppression
du
rond-point
situé en face
de l’entrée
du
Clos
Fournereau,
il convient
de modifier
le tracé
des
deux
voies
:
Rue
Waldwisse
Part
de la Rue
d'Arches
et aboutit
au
carrefour
RD
30
/ RD
Actuellement
115
dm.
Part
de
la rue
Villeneuve
(intersection
avec
la rue
des
Arches),
Nouveau
tracé
.
:
et aboutit
sur
l'avenue
de Verdun
Nouvelle
longueur
294
mètres
Avenue
de
Verdun
Part
de
la rue
Waldwisse
(petit
rond-point)
et aboutit
à la
RD
REMIENER
63
(rond-point
de
la gare)
Part
du
rond-point
de
Saint
Agathe
pour
aboutir
au
chemin
Nouveau
tracé
du
Stade
Nouvelle
longueur
941
mètres
Cette
modification
impacte
:
-__
Deux
adresses
de la rue
Waldwisse
et une
de l’avenue
de Verdun
-
_Letracé
du
Chemin
du
Stade
12- Rue
d’Arches
Pour
donner
suite
aux
travaux
effectués
sur
l'avenue
de
Verdun,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le
tracé
de
la
rue
des
Arches
afin
d'améliorer
l’organisation
des
voies
annexes
:
Actuellement
Part
de
l'intersection
Villeneuve/Waldwisse,
traverse
l'avenue
de Verdun
et aboutit
à la rue
du
Docteur
Carrez
Nouveau
tracé
Part
de
l'intersection
Villeneuve/Waldwisse
et
aboutit
à
l'avenue
de Verdun
Nouvelle
longueur
104
mètres
Cette
modification
n’aura
pas
d'incidence
sur l’adressage.
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
18
NOVEMBRE
2024
21 13- Rue
du
Docteur
Carrez
Pour
donner
suite
aux
travaux
effectués
sur
l’avenue
de
Verdun,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le
tracé
de
la
rue
des
Arches
afin
d'améliorer
l’organisation
des
voies
annexes
:
Part
de
la
rue
d'Arches,
traverse
la
Rue
Serpaton-Ollagnons
Actuellement
et aboutit
à la
route
du
Stade
(VC
n°30)
Part
de
l'avenue
de
Verdun
pour
aboutir
à la
Rue
Serpaton-
Nouveau
tracé
Ollagnons
Nouvelle
longueur
482
mètres
Cette
modification
n'aura
pas
d'incidence
sur l’adressage.
14-Rue
Carémi
Part
de la place
St
Pierre
et aboutit
au
carrefour
de la rue
des
Actuellement
Fossés
et de la rue
des
Petits Terreaux
Nouveau
tracé
Part
de la place
St Pierre
et aboutit
rue
Patrin
Nouvelle
longueur
56
mètres
Cette
modification
n’aura
pas
d'incidence
sur l’adressage.
B=>
VOIES
COMMUNALES
A
CARACTÈRE
DE
CHEMINS
e
NOUVELLES
VOIES
15-
Chemin
du
Lac
Le
chemin
d’accès
au
site
de
la
Madone
n’ayant
pas
de
nom,
le
Conseil
Municipal
propose
de
nommer
«
chemin
du
Lac
»
la
voie
partant
de
chemin
des
Côtes
pour
aboutir
en
impasse
au
niveau
du
parking
du
lac.
Longueur
380
mètres
e
MODIFICATIONS
16-Chemin
du
Stade
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
18
NOVEMBRE
2024
22 Part
de l'avenue
de Verdun
(vers
la gare),
traverse
la route
des
Actuellement
Ollagnons,
s'arrête
à l'entrée
du
parking
du
foot
et
reprend
après
l'intersection
avec
le chemin
des Arches
Part
du
rond-point
de
la gare
(intersection
entre
la
rue
Jean
Nouveau
tracé
Condamin
et
le
boulevard
du
Pilat),
traverse
la
route
des
Ollagnons,
pour
aboutir
à l'avenue
du
Pays
Mornantais
Nouvelle
longueur
748
mètres
Cette
modification
n’aura
pas
d'incidence
sur l’adressage
actuel.
17-
Chemin
des
Arches
Pl
Part
du
carrefour
de la rue
d'Arches
et de la rue
du
Dr
Carrez
et aboutit
à la
route
du
Stade
(VC
n°30)
Part
de
la
Rue
du
Dr
Carrez,
traverse
l’avenue
du
Pays
Nouvéantracé
Mornantais
pour
aboutir
en
limite
de
commune.
La
voie
se
prolonge
côté
Saint
Laurent
d’Agny
par
un
chemin
rural
aboutissant
sur
la route
départementale
(RD
30)
Nouvelle
longueur
646
mètres
C
=>
VOIES
COMMUNALES
À
CARACTÈRE
DE
PLACES
e
RENOMMER
18-Renommer
la
cour
de
la
bibliothèque
Pour
donner
suite
du
déménagement
de la bibliothèque
au
clos
St Charles,
il convient
de
changer
le nom
« cour
de
la bibliothèque
».
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
renommer
cette
cour
« cour
Donzel
».
ANNEXES Annexe
=>
ROUTES
DEPARTEMENTALES
TRAVERSANT
l'AGGLOMÉRATION Mise
à jour
adoptée
au
Conseil
Municipal
du
1
juillet
2024
Annexe
=>
HAMEAUX
- LIEUX-DITS
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
recenser
et
de
nommer
les
hameaux
et lieux-
dits
en
annexe
du
tableau
de
classement.
RER
EPP
PI
PP
EE
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
18
NOVEMBRE
2024
23 Annexe
=>
VOIES
PRIVEES
OUVERTES
A
LA
CIRCULATION
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
recenser
les voies
privées
nommées
en
annexe
du
tableau
de
classement.
Annexe
=>
PARKINGS
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
recenser
et de
nommer
les parkings
en
annexe
du
tableau
de
classement.
Annexe
=>
RONDS-POINTS
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
recenser
et
de
nommer
les
ronds-points
en
annexe
du
tableau
de
classement.
La
commission
Technique,
réunie
le
4
novembre
2024,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents,
sur
ce
dossier.
Jean-François
FONTROBERT,
Adjoint
au
Maire,
précise
que
c’est un
travail
long
mais
nécessaire. Pascale
CHAPOT,
1ère
Adjointe,
invite
le conseil
municipal
à approuver
les
nouveaux
tableaux
de classement
des voies
communales
ci-joints,
qui résultent
des modifications
mentionnées
ci-dessus
; à l’autoriser
à signer
tout
document
afférent
à ce dossier.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°114/24
: Convention
de
mise
à
disposition
d’un
terrain
privé
au
profit
de
la commune
-— Lieu-dit
l’Aqueduc
à Mornant
Jean-François
FONTROBERT,
Adjoint
au
Maire,
présente
le rapport.
Mesdames
Marie
Bernadette
SERRA
née
CHEVALIER,
Marie
Thérèse
BOULAY
née
PINET,
Claude
GIROD
née
PINET
et
Messieurs
Yves
Marie
PINET,
Jean
Noël
Marie
PINET,
Michel
PINET
et
Pierre
François
GRIMAL
sont
propriétaires
du
terrain
cadastré
AR
99
d’une
surface
d'environ
355
m2,
situé
au
lieu-dit
l’Aqueduc
69440
MORNANT. Dans
une
convention
signée
le
19
décembre
2019,
ils
se
sont
engagés
à
autoriser
la
commune
à sous-louer
ce
bien
à une
association
mornantaise
dénommée
1-2-3
Soleil,
dans
le cadre
d’une
activité
de jardins
familiaux.
La
convention
annexée
précise
les modalités
de
cette
mise
à disposition.
La
convention
arrivant
à
son
terme
le
30
novembre
2024
et
l’association
1-2-3
Soleil
souhaitant
continuer
son
activité,
il est proposé
de
renouveler
la mise
à disposition
du
terrain
de
l’Aqueduc
à
la
commune
pour
une
nouvelle
période
de
5
années,
soit
jusqu’au
30
novembre
2029.
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
18
NOVEMBRE
2024
24 Il est proposé
que
cette
mise
à disposition
soit faite
à titre gracieux.
La
commission
Technique,
réunie
le
4
novembre
2024,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents,
sur
ce dossier.
Pascale
CHAPOT,
1ère
Adjointe,
invite
le
conseil
municipal
à approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
du
terrain
privé
situé
au
lieu-dit
l’Aqueduc
à
la
commune
de
Mornant
; à l’autoriser
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
afférent
à ce dossier.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
avec
1 abstention
(Véronique
ZIMMERMANN).
Délibération
n°115/24
: Approbation
du
rapport
annuel
d’activité
de
lPannée
2023
du
SITOM
Loïc
BIOT,
Adjoint
au
Maire,
présente
le rapport.
Le
SITOM
(syndicat
intercommunal
de
collecte
et
de
traitement
des
ordures
ménagères)
est un
syndicat
intercommunal
ayant
pour
domaine
de
compétence
:
e
La
collecte,
le
transfert,
le
transport
et
le
traitement
des
déchets
non
recyclables,
e
La
collecte,
le transport,
la valorisation
des
déchets
recyclables,
e
La
construction
des
déchetteries
et
l’organisation
de
leur
exploitation
(8
actuellement).
Il
gère
les
déchets
de
3
communautés
de
communes
dont
la
COPAMO
et
de
23
communes.
En
application
de
l’article
L.5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
SITOM a fait
parvenir
à la
commune
un
rapport
retraçant
son
activité
pour
l’année
2023. Ce
document
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal
de la commune
de
Mornant,
en
tant
que
commune
membre
du
SITOM.
La
commune
de
Mornant
propose
d'approuver
le
rapport
annuel
de
l’année
2023
du
SITOM,
joint
à ce
rapport
La
commission
Technique,
réunie
le
4
novembre
2024,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents,
sur
ce dossier.
Loïc
BIOT,
Adjoint
au
Maire,
dit qu’il y a encore
des
efforts
à faire sur
le tri.
Raphaëlle
GUERIAUD,
Conseillère
municipale,
dit
qu’il
faudrait
peut-être
former
les
gens
car les
consignes
de
tri ont
changé.
Loïc
BIOT,
Adjoint
au
Maire,
répond
que
de grosses
communications
ont déjà
été faites
mais
qu’il faut
effectivement
continuer.
Virginie
PRIVAS-BREAUTE,
Adjointe
au
Maire,
demande
si des
études
comparatives
entre
les collectes
en
porte
à porte
et celles
en
silos
ont
été réalisées.
ER
ER
PR
EE
ES
EE
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
18
NOVEMBRE
2024
25 Loïc
BIOT,
Adjoint
au
Maire,
répond
qu’il
n’a pas
connaissance
d’une
telle
étude
mais
le porte
à porte
tend
à disparaître
en
raison
de
son
coût
trop
important.
Il informe
que
le SITOM
a déménagé
à Montagny.
Pascale
CHAPOT,
1ère
Adjointe,
invite
le
conseil
municipal
à prendre
acte
du
rapport
annuel
2023
du
SITOM.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
| Délibération
n°116/24
: Ouvertures
exceptionnelles
des
commerces
2025
|
Loïc
BIOT,
Adjoint
au
Maire,
présente
le rapport.
Chaque
année,
plusieurs
commerçants
non
alimentaires
de
la
commune
de
Mornant
demandent
la
possibilité
d'ouvrir
certains
dimanches
sur
des
périodes
de
grande
activité
commerciale
(fêtes
de
fin
d’année,
fête
des
pères,
fête
des
mères..).
La
loi
n°2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et l'égalité
des
chances
économiques
a
modifié
notamment
l’article
L.3132-26
du
Code
du
travail
relatif
aux
dérogations
sur les ouvertures
des
commerces
le dimanche,
à savoir
:
«
Dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le 31
décembre,
pour
l’année
suivante.
Elle
peut
être
modifiée
dans
les
mêmes
formes
en
cours
d’année,
au
moins
deux
mois
avant
le
premier
dimanche
concerné
par
cette
modification.
Lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
maire
est
prise
avec
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de l'établissement
public
de
coopération
intercommunale à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
A
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
saisine,
cet
avis
est
réputé
favorable...
».
Vu
l'avis
de l’association
des
commerçants
de
Mornant
;
Vu
la
loi
n°
2015-0990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
du
travail,
et
notamment
ses
articles
L 3132-26,
L 3132-27
et R
3132-21,
La
commune
de
Mornant
propose
d’autoriser
les
ouvertures
dominicales
suivantes
pour
l’année
2025
:
-
Commerces
de
détail
non
alimentaire
: 12
janvier,
19
janvier,
20
avril,
25
mai,
15 juin,
29
juin,
6 juillet,
30
novembre,
7 décembre,
14
décembre,
21
décembre
et
28
décembre
2025.
SERRE
EE
PES
EEE
SEE
EN
PE
EE SU SUP
0
PIERRE 2
EU RE
PRE NE
FO
EN EE
ES UE
PEN
EPS
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
18
NOVEMBRE
2024
26 -
Commerces
de
détail
automobile
: 19 janvier,
16
mars,
15 juin,
14
septembre
et
12
octobre
2025.
La
commission
Technique,
réunie
le
4
novembre
2024,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents,
sur
ce dossier.
Pascale
CHAPOT,
1ère
Adjointe,
invite
le conseil
municipal
à donner
un
avis
favorable
sur
le
projet
d'ouvertures
dominicales
2025
à
savoir
12
ouvertures
dominicales
aux
dates
suivantes
: 12
janvier,
19
janvier,
20
avril,
25
mai,
15
juin,
29
juin,
6
juillet,
30
novembre,
7
décembre,
14
décembre,
21
décembre
et
28
décembre
pour
les
commerces
de
détail
non
alimentaire
et
19
janvier,
16
mars,
15 juin,
14
septembre,
12
octobre
pour
les commerces
de détail
automobile
; à préciser
que
la communauté
de
communes
du
Pays
Mornantais
sera saisie pour
avis conforme ;
à préciser
que
les dates
seront
définies
par
un
arrêté
du
Maire ;
à l’autoriser
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à ce dossier.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Loïc
BIOT,
Adjointe
au
Maire,
procède à
la lecture
des
dernières
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire.
Anne
BLANCHET,
Conseillère
municipale,
demande
si
dans
le
cadre
de
la
décision
relative
au
mandat
spécial
pour
l'Arménie,
un
premier
contact
ou
une
autre
action
ont
déjà
été
engagés.
Anne-Laurence
OLTRA,
Conseillère
municipale
déléguée,
répond
qu’un
premier
contact
a
déjà
eu
lieu
et
qu’une
délégation
arménienne
vient
sur
Mornant
en
fin
de
semaine. Pascale
CHAPOT,
Adjointe
au
Maire,
dit
que
Monsieur
le
Maire
pourra
en
parler
au
prochain
Conseil
Municipal.
Véronique
ZIMMERMANN,
Conseillère
municipale
déléguée,
précise
qu’il
s’agit
d’un
projet
régional.
Fin
de
la
séance
: 21h50
Mornant,
le 16
décembre
2024
Renaud
PFEFFER
Sébastien
PONCET
Conseiller
municipal
délégué
à
la sécurité
et à la prévention
des
risques Secrétaire
de
séance
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
18
NOVEMBRE
2024
27