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Procès Verbal - PV detaille 27nov2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV detaille 27nov2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
PROCÈS-VERBAL
DÉTAILLÉ
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
novembre
2017
-Mornant Le vingt-sept
novembre
deux
mille
dix
sept
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
MORNANT
(Rhône)
s’est
réuni
en
session
publique
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
en
date
du
17
novembre
2017,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Le
Maire.
Membres
présents
:MMes
&
MM.
R.
PFEFFER
-
P.
CHAPOT-
L.
BIOT
—
V.
MERLE
- F.
VALETTE
-
P.
DANIEL
- F.
MILLION
-—
V.
ZIMMERMANN
- A.
BARBERON
- B.
BURTIN
-
P.
BERRET
- Y.
PAPILLON
-
E.
BANDE
-
C.
GALLET
-
J.
POUZADOUX
-
J.
FOUCART
-
J.
GUINAND
-
JC.
BARILLET
- A.
DUTEL
- JP.
PONS
- M.
DELORME
-
M.
YUSTE
- A.RULLIERE
- MJ.
GUINAND
- B.
LAUGINIE
-Y.
DELORME.
Membres
excusés
:
G.
BOUZIAT
donne
pouvoir
à R.
PFEFFER
J. REY
- donne
pouvoir
à P.
CHAPOT
Nombre
de
conseillers
En
exercice
29
Présents
26
Votants
28
Secrétaire
élu
: Béatrice
BURTIN
Début
de
la séance
: 20H00
La
séance
débute
avec
la présentation
de
M.
FUGIT,
Député.
Le
PV
détaillé
est adopté
à l'unanimité.
|
FINANCES
ET
MOYENS
GENERAUX
Délibération
n°
82/17
Objet
: Autorisation
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2018
M.
le
Maire
expose
que
le
CGCT
(article
L.
1612-1
)dispose
que,
dans
le
cas
où
le
budget
n'a pas
été
adopté
avant
le
1er janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
est
en
droit,
du
1° janvier
de
l'exercice
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente
(...).
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
l'exécutif
peut,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
(...) Aussi,
il
est
proposé
dès
le
1er
janvier
2018
et
jusqu’au
vote
du
prochain
budget,
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2017,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
soit
un
montant
de
1.293
000
€.
Le
montant
et
l'affectation
des
crédits
correspondants
sont
les
suivants
:
Budget
Principal
Chapitre
Libellé
Crédits
ouverts
20
Immobilisations
incorporelles
154
000
€
204
Subventions
d'équipement
11
000
€
versées
21
Immobilisations
corporelles
431000
€
23
Irmamobilisations
en
cours
697000
€
A
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
par
22
voix
pour
et
6
abstentions.
Délibération
n°
82/16
Objet
: Annule
et remplace
la
délibération
n°69/17
portant
sur
Budget
de
la
commune
-
exercice
2017
- DM
n°1
.Mme
DANIEL
indique
que
par
délibération
en
date
du
25
septembre
2017,
le
Conseil
municipal
a pris
acte
à
la
majorité
des
membres
présents
de
la
DM
n°1
portant
sur
des
modifications
sur
l'investissement
et
les
écritures
d'ordres.
Cependant,
elle
précise
que
le
document
annexé
comporte
des
corrections,
à
la
demande
de
la
trésorerie
sur
des
écritures
d’ordres.
En
effet,
la
régularisation
des
écritures
d’amortissements
de
subventions
doit
s'inscrire
par
une
augmentation
des
crédits
en
recette
au
chapitre
021
par
une
augmentation
en
dépenses
au
chapitre
023. M.
le
Maire
précise
que
les
services
consultent
en
amont
la
Trésorerie
pour
la
préparation
des
éléments
financiers,
toutefois,
il
déplore
que
les
réponses
fournies
ne
soient
pas
toujours
constantes.
A
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
par
22
voix
pour
et
6
abstentions.
Délibération
n°
84/16
Objet
: Budget
de
la
commune
-— exercice
2017
- décision
modificative
n°2
Mme
DANIEL
présente
les
éléments
de
la
DM
n°2
:
1.
Modifications
techniques
sur
l'investissement.
“Pôle
Enfance
:la
finition
du
bâtiment
dans
sa
totalité
nécessite
un
rajout
de
40
000
€.
"_
Chambry-Boiron
:
les
révisions
de
prix
prévues
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
s'élèvent
à
3
000€.
"Transition
énergétique
:le
réseau
de
chaleur
qui
doit
alimenter
les
deux
écoles,
le
restaurant
scolaire
et
le
pôle
enfance
nécessite
la
mise
en
place
d’une
chaudière
adaptée
pour
un
montant
de
120
000
€.
Pour
compenser
ces
augmentations,
la
diminution
a
été
faite
sur
l'opération
Chambry-Boiron,
quant
aux
autres
écritures,
il
s’agit
de
rectification
d’imputation
au
sein
de
la
même
opération.
“Pour
le
remboursement
du
capital
des
emprunts,
un
rajout
de
16
000
€
est
nécessaire,
cette
somme
est
prélevée
sur
les
dépenses
imprévues. 2,
Des
régularisations
d’écritures
sont
aussi
nécessaires
sur
le
fonctionnement
pour
le
versement
du
FPIC
(Fonds
de
Péréquation
Intercommunale
et
Communale)
pour
un
montant
de
18
000
€,
étant
précisé
que
la
COPAMO
et ses
communes
sont
assujetties
pour
la première
fois
à cette
dépense. A
la
question
de
Mme
YUSTE
sur
la
transition
énergétique
et
le
remplacement
de
la
chaudière
au
groupe
scolaire,
M.
le Maire
répond
que
l’ancien
réseau
de
chaleur
fonctionnant
au
gaz
était
énergivore
et que
l’ancienne
chaudière
a marqué
certains
dysfonctionnements
à l'entrée
de
l'hiver.
Il précise
que
la
nouvelle
chaudière
répond
aux
exigences
de
normes
techniques.
M.
LAUGINIE
fait
remarquer
par
rapport
à
la
chaudière
que
le
nouveau
bâtiment
du
Pôle
enfance
devait
inclure
un
raccordement
au
réseau
de
chaleur.
M.
VALETTE
explique
que
l’idée
initiale
était
de
concentrer
en
un
seul
réseau
de
chaleur
le
système
existant,
il
rappelle
à
ce
titre
l’existence
de
5
chaudières
sur
l’ancienne
caserne,
1
au
restaurant
municipal
et
1
à
l’école.
Lors
des
travaux
au
Pôle
enfance,
le
corps
de
métier
BET
Fluides
qui
est
intervenu
a jugé
la chaudière
existante
suffisante.
Les
faits
démontrent
qu'il
n’en
était
rien
et qu’il
était
urgent
en
raison
de
son
arrêt
de
fonctionnement
de
la changer
rapidement
notamment
pour
obtenir
les
subventions
correspondantes.
Il mentionne
le projet
initial
au
Pôle
enfance
qui
était la création
d’un
réseau
de
chaleur,
des
échangeurs
avec
une
redistribution
de
la
circulation
d’eau
chaude
: la
partie
technique
était
donc
bien
budgétée
mais
pas
le remplacement
d’une
chaufferie.
M.
le
Maire
précise
qu'effectivement
les
subventions
de
l'Etat
subissent
des
bonifications
dans
les
hypothèses
de
création
de
réseau
de
chaleur.
Sur
l'interrogation
de
M.
RULLIERE
relative
au
fonctionnement
du
FPIC
et au
versement
de
18
000
€,
Mme
DANIEL
indique
qu'il
s’agit
d’un
système
horizontal
dépendant
du
potentiel
financier
par
habitant. M.
RULLIERE
demande
si la
commune
est
plus
riche
que
la moyenne.
Pour
lui,
plus
on
est
riche,
plus
on
paie
la péréquation.
M.
le
Maire
acquiesce
mais
rappelle
que
la
commune
est
toutefois
éligible
à la
dotation
de
solidarité
rurale
et donne
l’exemple
de la CCVG
qui
doit
rendre
davantage
qu’elle
ne
reçoit
de l'Etat.
M.
M.DELORME
interroge
sur
cette
somme
de
18500
€
relative
à la transition
énergétique.
Pour
Mme
DANIEL,
il
ne
s’agit
que
d’un
élément
technique
nécessitant
un
ajustement
de
lignes
dans
l’article
correspondant
au budget.
Sur
la transition
énergétique,
M.
M.DELORME
souhaite
savoir
si la
réflexion
sur
le
réseau
de
chaleur
était issue
de l'étude
de Terr’
Inov
pour
laquelle
aucun
retour
n’a
encore
été fait.
C’est
M.
BIOT
qui
répond
qu’il s'agissait
effectivement
d’une
préconisation
de
Terr’Inov.
En
revanche,
il
rappelle
qu’une
commission
générale
avait
été
organisée
il
y
a
un
an
pour
la
restitution
du
travail
entrepris
et pour
évoquer
le PLU.
M.
le Maire
indique
également
qu’un
compte
rendu
détaillé
de
la feuille
de
route
pourrait
être
présenté
mais
que
le travail
aujourd’hui
sur
la PPI
ne
permet
pas
de prendre
en
compte
tous
les
éléments
de
cette
feuille
de
route
et notamment
la
réflexion
sur
les
CPE
(contrats
de
performance
énergétique).
Il pense
qu’il est préférable
de partager
ensemble
ces
éléments
plutôt
que
de livrer la feuille
de route
telle
qu’elle.
A
la majorité
des
membres
présents
et représentés
par
22
voix
pour
et 6
abstentions. Délibération
n°
85/16
Objet
: Demande
de
subvention
au
titre
du
Contrat
Ambition
Région
pour
le
projet
d’aménagement
d'espaces
publics
au
parc
de
la
Condamine.
Demande
de
subvention
au
titre
du
Contrat
Bourg
Centre,
aménagement
du
Mauyne
Donzel,
et
couverture
des
courts
de
tennis.
M.
le Maire
explique
que
3 demandes
sont formulées
auprès
de la Région
Auvergne-Rhône
Alpes :
"
Aménagement
du
quartier
Maine-Donzel,
"
Couverture
des
courts
de tennis,
"
Aménagement
d'espaces
publics
au
Parc
de la Condamine.
Après
discussions
avec
la
Région,
il serait
possible
d'obtenir
200
000€
dans
le
cadre
du
contrat
bourg
centre
répartis
entre
le
quartier
Maine
Donzel
pour
150
000€
et les
tennis
couverts
pour
50
000€
et
58
600€
pour
l'aménagement
du
Parc
de la Condamine
dans
le cadre
du
contrat
ambition
région.
M.
RULLIERE
s'interroge
sur
le
dispositif
communautaire
mis
en
place
également
pour
les
demandes
de
subvention
auprès
de la Région.
M.
le Maire
indique
que
la COPAMO
présente
une
liste globale
des
projets
de toutes
les communes
de la
COPAMO. Mme
YUSTE
et M.
LAUGINIE
s'interrogent
sur les
délais
requis
pour
faire
une
demande
de
subvention
sachant
que
l'inauguration
du
Parc
a
déjà
eu
lieu.
M.
le
Maire
répond
que
d’une
part
la
COPAMO
n'avait
pas
adopté
en
conseil
communautaire
le
contrat
ambition
région
et
d’autre
part
qu’il
est
nécessaire
de
passer
une
délibération
pour
enclencher
le paiement.
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
86/16
Objet
: Validation
du
rapport
de
la
CLECT
pour
le
transfert
de
la
compétence
des
Zones
d'Activités
Economiques
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Mornantais
Mme
DANIEL
donne
les
éléments
concernant
le
transfert
de
la
compétence
des
zones
d'activités
économiques
à la
COPAMO),
elle
explique
que
la
loi
NOTRe
a transféré
à toutes
les
Communautés
de
communes
cette
compétence
et que
la Copamo
a donc
procédé
à la modification
de
ses
statuts.
Le
Conseil
Communautaire
a, le 4/7/2017,
retenu 5
sites :
“
ZA
Ecorche
Bœuf
à Saint Andéol
le Château,
“
ZA
Flache-Cassa
à Chabanière,
"
La
Madeleine
1 à Chabanière,
"
Zone
artisanale
de la Saulée/Bournières
à Chabanière,
"
ZA
la Cadière
à Saint
Jean
de Touslas.
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
a
quantifié,
pour
ces
5
ZAE,
les
transferts
de
charges
des
3
communes
concernées
afin
de
mieux
définir
le
calcul
de
l'attribution
de
compensation
versée
par
les communes
à la COPAMO.
Après
une
concertation
entre
ses
membres
sur
les
dépenses
transmises,
la CLECT
a retenu
en
synthèse
pour
l’ensemble
des
ZAE
concernées
les propositions
suivantes :
"
Voirie-espaces
verts
: charge
transférée
au
titre
du
transfert
de
la
compétence
voirie
en
2014,
"
Eclairage
public:
la
gestion
de
cette
charge
est
trop
complexe
et
pourrait
procurer
des
coûts
supplémentaires
aux
communes.
la
CLECT
préconise
de
ne
pas
transférer
les
charges
actuelles
et de
maintenir
la dépense
à la charge
des
communes, "Eau
et
assainissement
:charge
transférée
à la
Copamo
au
1/1/2020
dans
sa
globalité.
La
CLECT
préconise
de
ne
pas
transférer
les
charges
actuelles
et
de
maintenir
la
dépense
à
charge
des
communes
pour
les
deux
exercices
à venir,
"Signalétique
:la
CLECT
propose
que
la
charge
correspondante
soit
versée
à la
Copamo
par
les
communes
qui
n’ont
pas
encore
installé
de
signalétique
par
un
fonds
de
concours
et
en
une
seule
fois,
au
moment
de
leurs
installations.
Ce
fonds
de
concours
sera
acté
par
délibération
concordante
de
la
Copamo
et
de
la
commune
concernée.
"
Personnel,
ingénierie,
animation
de
ZAE:
la
CLECT
considère
que
les
charges
actuelles
estimées
par
les
communes
ne
sont
pas
suffisamment
conséquentes
pour
être
transférées
à la
Copamo.
Mme
DANIEL
donne
les
conclusions
de
la
CLECT
:
aucune
charge
supplémentaire
n’est
à
transférer
dans
le
cadre
de
ce
transfert
de
compétence,
donc
aucun
calcul
de
compensation
à réaliser.
Elle
précise
que
ce
rapport
a
été
adopté
à la
majorité
de
ses
membres
par
la
CLECT
le
13/9/2017
et
a
fait
l’objet
d’une
approbation
à
l'unanimité
par
délibération
n°071/17
du
Conseil
Communautaire
du
26/9/2017. A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Délibération
n°
87/16
Objet
: Modification
de
la
répartition
du
produit
des
concessions
du
cimetière
Mme
DANIEL
indique
que
par
délibération
en
date
du
9 juin
2000,
le
Conseil
municipal
avait
décidé
de
répartir
les
produits
des
concessions
du
cimetière
comme
suit
:
Commune
=
66.67
%
mn
CCAS
=
16.67
%
"
Maison
de
retraite
=
16.66
%
Elle
explique
que
cet
usage
devait
sans
doute
correspondre
à une
entente
entre
la
maison
de
retraite
et
la
mairie
mais
il
n’a
pas
été
possible
d’en
retrouver
le
fondement.
D'autre
part,
elle
exprime
le
fait
qu'entre
la
commune
et
le
CCAS,
il
existe
un
lien
financier
par
le
versement
d’une
subvention
d’équilibre.
Il
paraît
donc
opportun
de
modifier
la
décision
en
décidant
que
le
produit
des
concessions
du
cimetière
sera
versé
intégralement
à la
commune.
Mme
ZIMMERMANN
souhaiterait
connaitre
le
montant
du
produit.
Mme
DANIEL
indique
que
le
produit
est
estimé
à 2000
€.
A
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Délibération
n°
88/16
Objet
: Médecine
Préventive
— Avenant
à
la
convention
M2015-4
Mme
DANIEL
expose
que
par
délibération
en
date
du
3 novembre
2014,
le
Conseil
municipal
a validé
la
décision
d'affiliation
au
centre
de
médecine
du
travail
du
Centre
de
Gestion
du
Rhône
à
partir
du
1*
janvier
2015.
Toutefois,
dans
un
contexte
national
de
pénurie
de
médecins
en
général
et
de
médecins
de
prévention
en
particulier,
le
Centre
de
gestion
a
mis
en
place
depuis
2016
une
pluridisciplinarité
et
recrute
des
infirmiers
en
santé
au
travail
qui
interviennent
sous
l'autorité
des
médecins
avec
lesquels
ils
interviennent
en
binôme. e
Centre
de
gestion,
ces
nouvelles
modalités
d’organisati
Oiv
:
a
Selon
le
Centre
d
tion,
uvelles
modalités
d
tion
doivent
permettre
d’assurer
1
pérennité
de
ce
service
pour
les
années
à
venir.
Toutefois,
elles
ne
permettent
pas
à
court
terme
de
maintenir
le niveau
des
taux
de participation
financière
fixé
depuis
quatre
ans
à 0.36
%.
Mme
DANIEL
indique
donc
au
vu
de
ces
éléments
que
le
CA
du
Centre
de
gestion,
le
19
juin
2017,
a
modifié
le taux
de
participation
annuelle
des
communes
à 0.37
%
à partir
du
1° janvier
2018.
Mme
YUSTE
fait part
du
sentiment
qu’elle
a d’un
détricotage
du
corps
médical,
elle pense
qu’il
s’agit
là
d’une
question
à poser
à M.
FUGIT,
Député.
A
la majorité
des
membres
présents
et représentés
par
22
voix
pour
et 6 abstentions.
Délibération
n°
89/16
Objet
: Retrait
de
la
Commune
de
Sainte
Catherine
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Mornantais
M.
le
Maire
explique
qu’un
référendum
a
été
organisé
sur
la
Commune
de
Sainte-Catherine
pour
rejoindre
la
communauté
de
communes
des
Monts
du
Lyonnais.
Il regrette
que
la
COPAMO
n’ait
pas
agit
davantage
pour
retenir
la
commune
et
que
50
ans
d'histoire
du
SIVOM
soit
ainsi
cassé
par
cette
décision. Toutefois,
il respecte
le choix
porté
par
la Commune
de
Sainte-Catherine.
M.
M.DELORME
demande
les
résultats
du
référendum.
M.
le Maire
indique
que
selon
les
chiffres,
70%
de la population
consultée
était favorable
à la sortie
de la commune
de la COPAMO.
M.
VALETTE
mentionne
la présentation
faite
à la COPAMO.
A
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
90/17
Objet
: Commissions
municipales
M.
le Maire
expose
les modifications
souhaitées
dans
la composition
des
commissions
municipales
à la
suite
du
départ
de
Mme
DREUX.
FINANCES
ET
MOYENS
GENERAUX
Pascale
DANIEL
—
Jean
Claude
BARILLET
—
Patrick
BERRET
-Gérard
BOUZIAT
-— Juliette
REY
—
Jacqueline
FOUCART
-— Jérôme
POUZADOUX
-—
Marc
DELORME
-— Benjamin
LAUGINIE.
VIVRE
ENSEMBLE
Pascale
CHAPOT
— Véronique
MERLE
-— Béatrice
BURTIN
—
Jean
Pierre
PONS
-— Françoise
MILLION
-— Julie
GUINAND
-— Anne
BARBERON
-— Marie
YUSTE
—
Yves
DELORME.
EQUIPEMENT
URBANISME
ET
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
Frank
VALETTE
-— Loïc
BIOT
— Yves
PAPILLON
— Véronique
ZIMMERMANN
-— Alain
DUTEL
-—
Christian
GALLET
—
Gaëlle
TEZIER-—
Emmanuel
BANDE
-— Marie-Jo
GUINAND
-— André
RULLIERE.
A
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés. Délibération
n°
91/17
Objet
: Renouvellement
de
la
convention
de
fourrière
avec
la
Société
Protectrice
des
Animaux
Année
2018
M.
le Maire
expose
les éléments
de renouvellement
de la convention
fourrière.
Il
rappelle
que
conformément
à
l’article
L211-24
du
Code
Rural,
en
l'absence
de
fourrière
sur
le
territoire
communal,
la
commune
de
Mornant
confie
à
la
SPA
de
Lyon
et
du
Sud-Est,
le
soin
de
capturer
et d’accueillir
les animaux
errants
ou
en
état
de
divagation
à la fourrière/refuge
de
Brignaïis.
Dans
ce cadre,
sur
appel
de la mairie,
la SPA
assurera
:
"
au
plus
tard,
3
heures
après
l’appel,
l’enlèvement
et
la
capture
des
animaux
trouvés
errants
sur la voie
publique.
"la
garde
de
ces
animaux
pendant
le délai
légal
(8 jours
ouvrés
et francs
pour
les
chiens
et
chats).
Il précise
qu’en
contrepartie
des
services
rendus,
la
SPA
demande
une
participation
financière
de
0,40
€ par
habitant
et par
an.
Cela
représente
un
montant
annuel
de
2 298.00
€
(0,40
€
X
5 745
habitants)
pour
cette
convention
de fourrière
complète.
A
lPunanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
92/17
Obiet
: Projet
d'acquisition
des
locaux
anciennement
Maison
du
Rhône
M.
le Maire
explique
qu’il
est nécessaire
de
retirer
ce rapport,
en
effet,
si Le service
des
Domaines
a bien
réalisé
une
estimation
du
bien,
les
négociations
sont
en
cours
actuellement
avec
le
Département
en
raison
notamment
de
travaux
d’accessibilité
à
effectuer
sur
le bâtiment
dont
le
montant
s’élèverait
à
70000
€
environ.
Le
montant
de
l’acquisition
serait
situé
entre
450
000
et
500
000
€
maïs
aucun
accord
n’a
encore
été
conclu. M.
le
Maire
indique
par
ailleurs
que
le
souhait
de
la
commune
est
d'acquérir
des
espaces
à
enjeux
susceptibles
d'accueillir
de nouveaux
services
publics
avec
paiement
d’un
loyer.
En
l'occurrence,
la
MDR
pourrait
recevoir
un
CAMS
(centre
d’action
médico-sociale)
pour
les
enfants
de
o à 6 ans.
Pour
M.
le Maire,
il s’agit
d’une
véritable
chance
pour
la commune
d'établir
un
tel service
à proximité
de
Lyon,
il précise
que
l’ARS
a déjà
donné
son
accord.
Mme
YUSTE
acquiesce
en
précisant
qu’il est important
de
se battre
pour
de telles
petites
structures.
Il
explique
également
que
la
question
se
pose
aussi
du
handicap
vieillissant,
des
handicapés
qui
survivent
à leurs
parents.
Il évoque
l'installation
de l’antenne
sud
de la Sauvegarde.
Cela
nécessiterait
une
surface
de
700
m2.
M.
RULLIERE
demande
si
cette
surface
est
suffisante.
M.
le
Maire
détaille
: l'installation
du
CAMS
supposerait
une
surface
de
300-400
m2
et les services
de la Sauvegarde
environ
200
m2.
M.
LAUGINIE,
quant
à lui,
questionne
sur
le recours
possible
en
cas
d'établissement
de
montant
pour
l'acquisition
de la MDR
à un
montant
inférieur
à celui
établi
par
les services
des
Domaines.
M.
le Maire
rassure
le conseiller
en
évoquant
que
dans
ce cas-là
un
argumentaire
doit
être présenté.
Le
rapport
est
retiré
mais
les
conseillers
donnent
un
accord
de
principe
à l'acquisition
du
bâtiment.
D VIVRE
ENSEMBLE
Délibération
n°
93/17
Obiet
: Subvention
coopérative
scolaire
des
écoles
maternelles
et
élémentaire
du
Petit
Prince
aux
associations
Mme
MERLE
présente
les
éléments
relatifs
à ce
rapport
en
expliquant
que
la participation
financière
de
la
commune
se
concrétise
par
l'octroi,
aux
deux
coopératives
d’école,
d’une
subvention
« coopérative
scolaire
»
et d’une
subvention
« projets
de
classes
» à raison
de
5,50
€
par
enfant.
Elle
mentionne
que
chaque
coopérative
d’école
pourrait
percevoir,
au
regard
du
nombre
d'enfants
et de
classes
de
chaque
école,
la subvention
suivante :
Effectifs de
Pannée
scolaire
2016/2017
- Subvention
proposée
Coopérative
Scolaire de
l’école maternelle
publique
Projets
de
classes
l’école maternelle publique Coopérative
Scolaire de
l'école élémentaire publique Projets de classes école élémentaire
publique
164
902
€
164
902
€
330
1815
€
330
1815
€
Mme
YUSTE
demande
des
éclaircissements
sur
le
montant
de
5,50
€
et
indique
qu'aucune
augmentation
n’a
été réalisée
depuis
9 ans,
or il parait
nécessaire
de revoir
ce montant
avec
l’évolution
du
coût
de la vie.
Mme
MERLE
répond
que
le conseil
d’école
a établi
que
les familles
donnaient
moins
aux
coopératives
mais
qu’en
parallèle
l'association
la
Récré
a bénéficié
de
subvention
de
l'EPAM.
En
revanche,
une
augmentation
du
montant
par
la commune
n’est pas
à exclure.
A
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés. Délibération
n°
94/17
Objet
: Solde
subvention
association
familiale
de
St
Thomas
D’Aquin
2017
et
prévisionnel
2018
Mme
MERLE
présente
les
éléments
du
rapport
pour
établir
le
solde
de
la
subvention
2017
et
le
prévisionnel
2018 :
Les
dépenses
de fonctionnement
à prendre
en
compte
:
Service
ATSEM
34.913,23
€
Ecole
Maternelle
5.966,39
€
Ecole
Elémentaire
0.563,50
€
Charges
de
201.224,66
€
Personnel TOTAL
251-667,7È
1.
Solde
subvention
2017
Le
nombre
d'élèves
scolarisés
sur les écoles
publiques
de
Mornant
retenu
pour
le solde
de la subvention
2017
est
de
480
(effectifs
au
1°
novembre
2017).
Calcul
des
dépenses
par
élève
251.667,78
€
/ 480
524,30
€
Le
nombre
d’élèves
scolarisé
à l’école
primaire
privée
St
THOMAS
d’Aquin
retenu
pour
le solde
de
la
subvention
2017
est
de
121
enfants
Mornantais
(effectif au
1°
novembre
2017).
Solde
de
la
*
subvention
2017
524,30
€ *
121
63
440,30
€
Elle précise
que
le montant
de la subvention
prévisionnelle
déterminé
au
mois
de
février
2017,
s'élevait
à 65
836,56
€.
Ce
montant
avait
été calculé
sur la base
de
124
enfants
et d’un
cout par
élève
de
530,94
€ par
enfant.
Compte
tenu
du
coût
annuel
retenu
par
élève
pour
les écoles
publiques,
soit
524,30€
(augmentation
des
effectifs
sur
les
écoles
publiques),
il vous
est
proposé
d'attribuer
à l'OGEC
une
participation
financière
pour
les dépenses
de l’école
privée
élémentaire
de
St Thomas
d’Aquin,
au
titre du
solde
de la subvention
de
l’année
2017,
de
63
440,30
€
Une
partie
de
cette
participation
a
été
versée
par
acomptes
de
janvier
à
novembre
2017
pour
un
montant
de
60
350,18
€
(11
mensualités
de
5 486,38
€)
Le
solde
de la subvention
2017,
soit un
montant
de
de
3 090,12
€ sera versé
courant
décembre
2017. 2.
Participation
financière
prévisionnelle
pour
l’année
2018
A
partir
du
nombre
d’élèves
comptabilisés
à l’école
primaire
privée
de
St THOMAS
d’Aquin
domiciliés
à
Mornant
et
de
plus
de
3
ans,
le
calcul
de
la
participation
financière
prévisionnelle
2018
à verser
à
l'OGEC
pourrait
s'établir
comme
suit
:
Nbres
élèves
Dépense
/ Elèves
Subvention
prévisionnel
2018
121
524,30
€
63
440,30
€
Versement
mensuel
2018
5
286,69
€
3.
Modalités
de
versement
"
Versement
à
titre
prévisionnel
de
11
mensualités
d’un
montant
de
5
286,69
€
de
janvier
2018
à novembre
2018,
"
Versement
du
solde
en
décembre
2018,
après
délibération
du
conseil
municipal
sur
le
montant
définitif de
la participation
définitive
due
au
titre
de
l’année
2017-2018
à partir
des
dépenses
réalisées
sur l’année
2017.
"
Le
nombre
d’enfant
retenus
sera
arrêté
à la date
du
1 novembre
2018.
A
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
95/17
Obiet
: Convention
Tripartite
avec
La
COPAMO,
la
commune
de
Mornant
et
l'association
ma
p'tite
famille
pour
demain
Mme
CHAPOT
explique
les
modalités
de
la
convention
tripartite
en
reprenant
les
éléments
de
contexte
:
"
La
COPAMO,
dans
le cadre
de
son
domaine
de
compétence,
verse
tous
les
ans
une
subvention
de
6 000
euros
à l’association
« ma
petite
famille
pour
demain
», gestionnaire
de la ludothèque.
"
À
l'issue
des
travaux
de
réhabilitation
de
l’ancienne
caserne
des
pompiers,
devenue
le
Pôle
Simone
Veil,
la ludothèque
« Planet’Jeux
en
Pays
Mornantais
» sera
installée
dans
ces
nouveaux
locaux.
“
Dans
l'intervalle,
la
communauté
de
Commune
du
Pays
Mornantais
disposant
d’un
emplacement
adapté
au
Centre
Culturel,
sis boulevard
du
Pilat
a accepté
de
mettre
ses
locaux
à
disposition
pour
la période
courant
du
1° septembre
2016
au
31
août
2017.
Elle
indique
donc
qu’afin
d’assurer
la
continuité
du
service
rendu
par
la
ludothèque
« Planet
jeux
en
pays
Mornantais
»
sur
la
période
de
1er
septembre
2016
au
31
août
2017,
une
convention
tripartite
engageant
réciproquement
la
COPAMO),
la
ville
de
Mornant
et
l’association
« ma
petite
famille
pour
demain
» a été établie
sur
cette
période
et doit
être
régularisée.
En
contrepartie,
de
cette
mise
à disposition
exceptionnelle
et gratuite
de locaux
par
la COPAMO
pour
la
période
de
travaux,
la
commune
de
Mornant
s’est
engagée
à
verser
l'équivalent
de
la
subvention
de
6000€
initialement
versée
par
la COPAMO
à l'association
pour
le fonctionnement
de la ludothèque.
M.
le
Maire
remercie
la
présence
de
M.
POPELIN
au
sein
du
public
et
salue
la
collaboration
avec
la
Ludothèque. A
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
10 EQUIPEMENT
URBANISME
ET
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
Délibération
n°
96/17
Objet
: Acquisition
terrain
en
vue
d’un
aménagement
de
voirie
à
la Pavière
M.
VALETTE
explique
que
l'AMPH
(Association
Mornantaise
Pour
Handicapés)
et
lIMPRo
(Institut
Médico
professionnel)
ont
envisagé
une
délocalisation
de
leur
centre
situé
sur
le
tènement
de
la
congrégation
des
Sœurs
Saint
Charles
en
2015.
Le
nouveau
site
en
cours
de
construction
sur le quartier
de la Pavière
devrait
être livré
en juillet
2018.
Il
précise
que
cet
institut
accueillera
ainsi
des
jeunes
adultes
en
situation
de
handicap
qui
pourront
rejoindre
le
centre
depuis
l’arrêt
de
bus
situé
sur
la
RD.
Par
ailleurs,
ce
quartier
de
Mornant
voit
se
densifier
son
tissu
urbain.
Toutefois,
il
indique
que
ce
secteur
est
dépourvu
d'aménagements
sécurisés
pour
les
cheminements
piétonniers
alors
qu’il est en
plein
développement
et prisé
des
départs
de
randonnées.
La
collectivité
souhaite
donc
accompagner
l'ouverture
de
cet
institut
et
l'urbanisation
du
quartier
par
des
aménagements
sécuritaires
pour
les
piétons
et
Personnes
à
Mobilité
Réduite.
Aussi,
en
collaboration
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Mornantais,
la
collectivité
prévoit
début
2018
des
travaux
de requalification
de la rue
de la Grande
Pavière
et de la Marconnière.
Ces
travaux
nécessitent
une
collaboration
des
concessionnaires
puisque
les
installations
d'éclairage
public
et de
France
Télécom
seront
dissimulées
pour
cette
occasion.
Ils prévoient
notamment
une
voie
de
circulation
et
la
création
d’un
trottoir
sur
l’ensemble
du
linéaire.
Pour
assurer
une
continuité
du
cheminement
une
acquisition
foncière
est
nécessaire
sur
la
parcelle
AL
76
d’une
surface
de
112
m?
environ,
appartenant
à la famille
Leprince
(un
emplacement
figure
au
plan
Local
d'Urbanisme).
M.
VALETTE
mentionne
qu'après
négociation
avec
le
propriétaire,
le
montant
de
cette
transaction
s'élève
à 50€/m?
soit
5600
€ pour
une
surface
de
112
m?
et que
les frais
de
notaire
et de bornage
seront
à la charge
de la collectivité.
M.
RULLIERE
demande
l'estimation
du
coût
de
l’aménagement
du
chemin
piétonnier.
M.
VALETTE
répond
que
les services
de la COPAMO
établissent
actuellement
cette
estimation.
A
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
97/17
Obiet
: Intégration
des
compétences
GEMA
PI
: nouveaux
statuts
du
SMAGGA
M.
BIOT
simplifie
les
éléments
du
rapport
en
expliquant
que
la Loi
NOTRe
a procédé à
la disparition
de
syndicats
avec
la création
d’une
compétence
dite
GEMAPI
transférée
aux
communautés
de
communes.
Or le SMAGGA
qui
intervenait
a vu
ses
statuts
évoluer
en
fonction
de
cette
nouvelle
compétence.
Il convient
dès lors
d’adopter
ces
nouveaux
statuts.
M.
LAUGINIE
mentionne
qu’au-delà
des
montages
de
gouvernance,
il est nécessaire
surtout
de
prévenir
les inondations
pour
lesquelles
la commune
a une
réelle
responsabilité.
M.
BIOT
répond
que
beaucoup
d’études
sur
les barrages
secs
ont
été menées
mais
que
ces
installations
ont un
coût
important
malgré
la protection
forte
qu’elles
induisent.
Il explique
que
ce système
correspond
à des
digues
sans
quasiment
d’eau.
A la majorité
des
membres
présents
et représentés
par
27 voix
pour
et
1 contre.
11 Délibération
n°
98/17
Objet
: Dénomination
de
rue
M.
VALETTE
expose
que
la commune
de
Mornant
a été
sollicitée
par
courrier
pour
dénommer
une
voie
privée
de lotissement
sur le chemin
de
la Salette,
voie
cadastrée
parcelles
AW
211
et 212.
Ce
lotissement
a été
achevé
en
2015
avec
7 maisons
desservies
par
cette voie.
Il
appartient
aux
propriétaires
de
proposer
un
nom.
Les
anciens
propriétaires
de
cette
voie
ont
donc
proposé
de
la
nommer
«
Allée
Jean
JOANNON
»,
du
nom
de
leur
grand-père
personnalité
Mornantaise,
afin
de
lui
rendre
hommage.
Le
nouveau
propriétaire
a
donné
son
accord
lors
de
l'acte
d'acquisition. Il précise
que
la nouvelle
dénomination
de
la voie
permettra
de
procéder
à la numérotation
métrique
des
habitations
sur
cette
voie.
M.
le
Maire
mentionne
que
M.
JOANNON
était
un
ancien
élu
au
conseil
municipal
et
notaire
sur
la
commune. A
la majorité
des
membres
présents
et représentés
par
22
voix
pour
et 6 abstentions.
Délibération
n°
99/17
Objet
: Création
du
service
commun
Espaces
verts
—- COPAMO
M.
le Maire
et M.
VALETTE
expliquent
que
la création
de
services
communs
ou
les mutualisations
de
service
avec la COPAMO
relèvent
de la logique
d'organisation
et d’efficience
des
services.
M.
RULLIERE
demande
si cela va
se traduire
par
la création
d’un
poste
à temps
complet.
M.
le Maire
explique
que
la Commune
récupère
la gestion
et l'entretien
de plusieurs
espaces
publics
et que
cette
organisation
nécessite
en
effet la création
d’un
poste
sur le terrain
d’une
catégorie
C à temps
complet.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
En
conclusion,
M.
le
Maire
indique
que
le
rapport
relatif
à
la
régularisation
foncière
chemin
de
l’Orémus
a été retiré
en
raison
d'éléments
complémentaires
à obtenir
sur les procédures.
Prochaine
séance
du
conseil
municipal
: 29 janvier
2018
Fin
de
la séance
: 22h24
Mornant,
le 17 janvier
2018
Le
Maire,
Renaud
PFEFFER
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