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Déliberation - Décision 2022 98 b Convention bourse MEI
Document publié le Vendredi 24 mai 2019 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2022 98 b Convention bourse MEI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 17/11/2022
Reçu en préfecture le 17/11/2022
Publié le = =
ID : 045-214502858-20221114-DECISION202298-CC
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE -— EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
CONVENTION
RELATIVE A LA BOURSE
« MOBILITE EUROPENNE ET INTERNATIONALE »
Entre
La Ville de Saint Jean de la Ruelle, représentée par M. Christophe Chaillou
Conseiller Départemental-Maire de Saint Jean de la Ruelle, dûment habilité à
cet effet par délibération du Conseil Municipal du 24 mai 2019.
d'une part,
Et
Madame Rousseau Annette
Née le 19/08/2002, à Saint Jean de Braye
Demeurant 53 rue Paul Doumer 45140 Saint Jean de la Ruelle Ci-après dénommée « bénéficiaire » d'autre part,
Il est préalablement exposé ce qui suit :
Considérant le diagnostic des besoins relevés par les jeunes lors des assises de la jeunesse notamment sur la mobilité,
Considérant le choix de la municipalité d'œuvrer sur la mobilité européenne et
internationale,
Considérant l'avis favorable de la commission d'examen des dossiers de demande de bourse,
Considérant qu’il convient en conséquence, par la présente convention, d'attribuer une « bourse à la mobilité » à Mme Rousseau Annette, d'un montant de 300€
conformément à la délibération du Conseil Municipal du 24 mai 2019,
17/11/2022 Envoyé en préfecture le 17/11/2022
Reçu en préfecture le 17/11/2022
Publié le se
ID : 045-214502858-20221114-DECISION202298-CC
Ceci exposé, il est ensuite convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
Les signataires de la présente convention reconnaissent que la bourse attribuée constitue un enjeu d'insertion sociale et professionnelle.
Les deux parties considèrent que cette bourse repose sur une double démarche
volontaire :
° celle du bénéficiaire, formalisée par la signature de la présente convention,
* celle de la Ville qui octroie la bourse et qui suivra les actions concrètes et
spécifiques réalisées par le bénéficiaire.
Article 2 : les engagements de la Ville
La ville versera exceptionnellement au bénéficiaire 100 % de la bourse accordée à la
signature de la convention.
Article 3 : les engagements du bénéficiaire
Madame Rousseau Annette bénéficiaire de la bourse à la mobilité représentant un
montant de 300€ s'engage à effectuer 17h d'activité d'intérêt général effectuées auprès de différents services de la ville etfou des Associations caritatives
conventionnées.
La bénéficiaire déclare avoir pris connaissance et accepte la présente convention et le règlement régissant le dispositif dont un exemplaire est annexé à la convention et
remis à l'intéressé.
Fait en 2 exemplaires à Saint Jean de la Ruelle, le 14/10/2022.
Christophe CHAILLOU
Conseiller Départemental du Loiret
Maire de Saint Jean de la Ruelle
Annette Rousseau,