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Déliberation - Décision 2023 62 b Convention bourse Mobilité Européenne et Internationale
Document publié le Vendredi 24 mai 2019 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2023 62 b Convention bourse Mobilité Européenne et Internationale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023 S L 3
Publié le
lle ID : 045-214502858-20230710-DECISION202362-CC
dster
DIRECTION DES SOLIDARITES Le 22/06/2023, Espace Emploi-Formations
Tel : 02.38.79.33.49
Mël : pole.emploi@ville-saintjeandelaruelle.fr
Madame Casey GIRAUD
1 rue des Jades
45140 Saint Jean de la Ruelle
Objet : Bourse à la Mobilité Européenne et Internationale.
Madame,
Faisant suite à la réunion du comité de validation de la bourse « mobilité européenne et internationale - Saint Jean de la Ruelle, partenaire des 15/20 ans » du 07/06/2023, nous avons le plaisir de vous informer que la municipalité a décidé de vous accorder une aide financière d’un montant total de 500 euros pour soutenir votre projet de formation. Le versement de cette subvention se fera par virement sur votre compte bancaire.
Nous vous rappelons que ce financement implique la mise en place d’un partenariat avec l’Espace Emploi- Formations et la réalisation d’une activité d’intérêt général qui consistera à intervenir auprès du Conseil des Jeunes pour le Climat et les Solidarités afin de valoriser votre expérience de vétérinaire et travailler à la mise en place d’une action locale de soutien à la cause animale.
De plus, nous vous invitons à signer la convention de partenariat avec la ville le :
Jeudi 29 juin à 18h45
À l’Espace Emploi-Formations
75 rue Charles Beauhaire.
Dans l’attente de cette rencontre, nous vous prions de croire, Madame, en l’expression de nos salutations
distinguées.
Nous vous prions de croire, Madame, en l’expression de nos salutations distinguées.
Christophe UHAILLOU
Conseiller Départgmental du Loiret
Maire de Saint Jean de la Ruelle
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintieandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
12/07/2023 Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le
ID : 045-214502858-20230710-DECISION202362-CC
ko"
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
CONVENTION
RELATIVE A LA BOURSE
« MOBILITE EUROPENNE ET INTERNATIONALE »
Entre
La Ville de Saint Jean de la Ruelle, représentée par M. Christophe Chaillou
Conseiller Départemental-Maire de Saint Jean de la Ruelle, dûment habilité à cet
effet par délibération du Conseil Municipal du 24 mai 2019.
d’une part,
Et
Madame GIRAUD Casey
Née le 07/02/2005
Demeurant 1 rue des Jades 45140 Saint Jean de la Ruelle
Ci-après dénommée « bénéficiaire » d’autre part,
Il est préalablement exposé ce qui suit :
Considérant le diagnostic des besoins relevés par les jeunes lors des assises de la
jeunesse notamment sur la mobilité,
Considérant le choix de la municipalité d’œuvrer sur la mobilité européenne et
internationale,
Considérant l'avis favorable de la commission d'examen des dossiers de demande
de bourse,
Considérant qu'il convient en conséquence, par la présente convention, d'attribuer une «bourse à la mobilité» à Mme GIRAUD Casey, d'un montant de 500€
conformément à la délibération du Conseil Municipal du 24 mai 2019,
12/07/2023 Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le 7
Ceci exposé, il est ensuite convenu ce qui suit : ID : 045-214502858-20230710-DECISION202362-CC
Article 1 : Objet
Les signataires de la présente convention reconnaissent que la bourse attribuée constitue un enjeu d'insertion sociale et professionnelle.
Les deux parties considèrent que cette bourse repose sur une double démarche volontaire :
e celle de la bénéficiaire, formalisée par la signature de la présente convention,
e celle de la Ville qui octroie la bourse et qui suivra les actions concrètes et
spécifiques réalisées par le bénéficiaire.
Article 2 : les engagements de la Ville
La ville versera exceptionnellement à la bénéficiaire 100 % de la bourse accordée à la
signature de la convention.
Article 3 : les engagements du bénéficiaire
Madame GIRAUD Casey, bénéficiaire de la bourse à la mobilité représentant un montant de 500€ s'engage à effectuer une activité d'intérêt général effectuée auprès
de différents services de la ville et/ou des Associations caritatives conventionnées.
La bénéficiaire déclare avoir pris connaissance et accepte la présente convention et
le règlement régissant le dispositif dont un exemplaire est annexé à la convention et remis à l'intéressé.
Fait en 2 exemplaires à Saint Jean de la Ruelle, le 29/06/2023.
La bénéficiaire, Christoÿhe
Conseiller Départemental du Loiret
Maire de Saint Jean de la Ruelle
12/07/2023 Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le "
ID : 045-214502858-20230710-DE - lité BNP PARIBAS Relevé d'identité Bancaire / IBAN $0770-DECISION202967" CC
MELLE CASEY GIRAUD
1 RUE DES JADES
45140 ST JEAN DE LA RUELLE
IBAN (1) | FR76 3000 4001 9400 0009 4662 354 |
BIC®: | BNPAFRPPXXX |
Code banque Code agence Numéro de compte Clé RIB Agence de domiciliation
RIB® : 30004 00194 00000946623 54 BNPPARB ST JEAN-LA-RUEL. (00194)
(1) International Bank Account Number (2) Bank Identifier Code () Relevé d'identité Bancaire
(él BNP PARIBAS Relevé d'identité Bancaire / IBAN
MELLE CASEY GIRAUD
1 RUE DES JADES
45140 ST JEAN DE LA RUELLE
IBAN‘() : | FR76 3000 4001 9400 0009 4662 354 _
BIC®: | BNPAFRPPXXX |
Code banque Code agence Numéro de compte Clé RIB Agence de domiciliation
RIB® : 30004 00194 00000946623 54 BNPPARB ST JEAN-LA-RUEL. (00194)
(1) International Bank Account Number (2) Bank Identifier Code (3) Relevé d'identité Bancaire
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(ol BNP PARIBAS Relevé d'Identité Bancaire/ IBAN
MELLE CASEY GIRAUD
1 RUE DES JADES
45140 ST JEAN DE LA RUELLE
IBAN(): | FR76 3000 4001 9400 0009 4662 354 |
BIC®: | BNPAFRPPXXX |
Code banque Code agence Numéro de compte Clé RIB Agence de domiciliation
RIB®): 30004 00194 00000946623 54 BNPPARB ST JEAN-LA-RUEL. (00194)
(1) International Bank Account Number @) Bank Identifier Code 6) Relevé d'identité Bancaire
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