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Déliberation - Décision 2023 62 a Convention bourse Mobilité Européenne et Internationale
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2023 62 a Convention bourse Mobilité Européenne et Internationale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Banque,
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le S L O7
ID : 045-214502858-20230710-DECISION202362-CC
DIRECTION DES SOLIDARITES ET DE L'ANIMATION URBAINE
Pôle Médiation Emploi Politique de la Ville
Æ 0238 79 33 04
DECISION N°2023-62
Le Conseiller Départemental-Maire de Saint Jean de la Ruelle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 27 Mai 2020 et du 29 juin 2022 en ce qu'elles
donnent délégation à Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision
sur les matières précisément définies par lesdites délibérations,
DECIDE
Article 1 :
o de passer une convention avec Madame Giraud Casey relative à la bourse « Mobilité
Européenne et Internationale » constituant un enjeu d'insertion sociale et
professionnelle. La ville octroie une bourse de 500 € au bénéficiaire qui s'engage à
effectuer une activité d'intérêt général effectuées auprès de différents services de la ville
et/ou Associations caritatives conventionnées.
o de signer la convention jointe à la présente décision.
Article 2 : Le Conseiller Départemental-Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont ampliation sera transmise à :
- Madame la Préfète de la Région Centre et du Loiret,
- Monsieur le Trésorier — Trésorerie d'Orléans Municipale et Métropole.
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
Le 10 juillet 2023.
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
12/07/2023