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Déliberation - Décision 2022 98 a Convention bourse Mobilité Européenne et Internationale
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2022 98 a Convention bourse Mobilité Européenne et Internationale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/11/2022
Reçu en préfecture le 17/11/2022
Publié le Te
À ID : 045-214502858-20221114-DECISION202298-CC
Rule den Rer
DECISION N°2022-98
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
S 0238 79 33 81
Le Conseiller Départemental-Maire de Saint Jean de la Ruelle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 27 Mai 2020 et du 29 juin 2022 en ce qu'elles
donnent délégation à Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision sur les matières précisément définies par lesdites délibérations,
DECIDE
Article 1 :
o de passer une convention avec Madame Rousseau Annette relative à la bourse
« Mobilité Européenne et Internationale » constituant un enjeu d'insertion sociale et
professionnelle. La ville octroie une bourse de 300 € au bénéficiaire qui s'engage à
effectuer 17 heures d'activité d'intérêt général effectuées auprès de différents services de la ville et/ou Associations caritatives conventionnées.
o de signer la convention jointe à la présente décision.
Article 2 : Le Conseiller Départemental-Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision
dont ampliation sera transmise à:
- Madame la Préfète de la Région Centre et du Loiret,
- Monsieur le Trésorier — Trésorerie d'Orléans Municipale et Métropole.
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
Le 14 novembre 2022.
Christophe Chaillou
Conseiller Départemental du Loiret
Maire de Saint Jean de la Ruelle
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : wwwville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
17/11/2022