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Déliberation - ag2dudovudz1l5
Document publié le Vendredi 25 avril 2014 par la commune de Bugue.
Lien du pdf (Déliberation - ag2dudovudz1l5)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
1
DELIBERATIONS ADOPTEES
CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 25 AVRIL 2014 à 18h
Nombre de Conseillers
En exercice : 23
Présents : 23
Votants : 23
Procuration :0
Excusé : 0
Absent : 0
L'An deux mil quatorze
le : 25 avril
Le Conseil Municipal de la Commune du Bugue dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la Porte Vézère au Bugue, sous la présidence de M.Jean
MONTORIOL
Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 18 avril 2014
PRESENTS : M. MONTORIOL – MONTIEL – FIEVET – CROUZET – RIGAUDIE-
TALBOT – VUCKO – PIQUES – REVOLTE – LABROT – FAUQUÉ - VIGNAL –
MONTASTIER-MORINVAL – COSTE – SCOTT – DEWITTE – NORMAND –
DOUHAUT – ESTAY-GUILLET – LABROUSSE – LEONIDAS – TRICARD – MONTEIL –
GENESTE
SECRETAIRE DE SEANCE : Nadège TRICARD 2
D2014_37
Objet : Budget Principal de La Commune – Affectation des résultats
POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 05
D2014_38
Objet : Taux des impôts locaux directs
Monsieur le Maire rappelle les taux 2013 appliqués :
Taxe d’habitation 15.27 %
Foncier bâti 29.74 %
Foncier non bâti 118.53 %
CFE 23.72 %
Il propose pour 2014 les taux ci-dessous :
Taxe d’habitation 14.75 %
Foncier bâti 26.25 %
Foncier non bâti 114.46 %
CFE 22.91 %
Monsieur le Maire propose d’appliquer pour 2014 les taux précités.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’approuver les taux cités ci-dessus
pour 2014.
POUR : 18 CONTRE : 05 ABSTENTION : 0 3
PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET 2014 - COMMUNE
POUR : 18 CONTRE : 05 ABSTENTION : 0
SUBVENTIONS 2014
D2014_39
Objet : Affectation des résultats – Budget Annexe de l’Eau
POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 05
PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET 2014 –BUDGET ANNEXE DE L’EAU
POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 05 4
D2014_40
Objet : Affectation des résultats – Budget Annexe Assainissement
POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 05
PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET 2014 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 05
D2014_41
Objet : Créances éteintes sur le Budget Principal de la Commune
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comptable du Trésor Public a
transmis une proposition de créances éteintes concernant la facturation restaurant
scolaire pour un montant de 419.41 euros.
Le Conseil Municipal constate et valide l’état des créances éteintes pour un montant de
419.41 euros pour le Budget de la Commune. Cette somme sera affectée au compte 6542.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 5
D2014_42
Objet : Annulation et créances éteintes sur Budget Annexe de l’Eau
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comptable du Trésor Public a
transmis une proposition de créances éteintes concernant la facturation sur le Budget
Annexe de l’Eau pour un montant 1512.04 euros.
Par ailleurs, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à l’annulation de
la somme de 561.70 euros correspondant à un problème de fuite d’eau datant de 2006
concernant un abonné de la Commune.
Le Conseil Municipal, constate et valide l’état des créances éteintes pour un montant de
1 512.04 euros pour le Budget Annexe de l’Eau et se prononce favorablement sur l’
annulation de la somme de 561.70 euros. La somme de 1512.04 euros sera affectée à
l’article 6542 et la somme de 561.70 à l’article 674.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2014_43
Objet : Créances éteintes sur le Budget Annexe Assainissement
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comptable du Trésor Public a
transmis une proposition de créances éteintes concernant la facturation sur le Budget
Annexe Assainissement pour un montant 569.85 euros.
Le Conseil Municipal, constate et valide l’état des créances éteintes pour un montant de
569.85 euros pour le Budget Annexe Assainissement. Cette somme sera affectée au
compte 6542.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2014_44
Objet : Autorisation d’ouverture de ligne de trésorerie de la Commune vers le
Budget Annexe Assainissement en cas de besoin
Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’ouverture d’une ligne de trésorerie
de la Commune vers le Budget Annexe Assainissement en vue du paiement des travaux
nécessaires à la rénovation de la Station d’Epuration et du Réseau Assainissement
Eaux Usées.
Cette avance de trésorerie, de caractère exceptionnel, se fera dans les conditions
suivantes : 6
- Montant maximum de l’avance de trésorerie pouvant être faite par la Commune :
100 000 euros et sous réserve que la Commune ait la capacité au niveau de sa trésorerie,
d’effectuer cette avance
- Taux de rémunération de la Commune sur l’avance : néant
Le cas échéant : remboursement à la commune dès lors que le budget annexe dispose de
la trésorerie suffisante
- Conditions particulières : dans le cas où la commune ne pourrait plus assurer
l’avance de trésorerie pour le budget annexe assainissement, celui-ci devrait ouvrir
auprès d’un organisme bancaire une ligne de trésorerie pour faire face individuellement à
ses dépenses ou le cas échéant un prêt à long terme.
- Versement des avances de trésorerie :
Celui-ci se fera au fur et à mesure du mandatement des dépenses du budget annexe et
en fonction des besoins de trésorerie de ce dernier.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2014_45
Objet : Convention avec le Conseil Général pour prêt à la bibliothèque municipale de
la valise « La Vache »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des activités de soutien
à la lecture, le Conseil Général de La Dordogne via la Bibliothèque Départementale de
Prêt met à la disposition de la Bibliothèque Municipale une exposition à titre gracieux
pour la période du 12 mai au 30 juin 2014.
Une convention doit être établie et signée dans ce sens.
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance des termes de la convention
autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à la signer.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2014_46
Objet : Convention avec Brikabrak pour l’organisation du festival 2014
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du festival Brikabrak,
qui se déroulera du 2 juin au dimanche 8 juin 2014, il s’avère nécessaire de signer une
convention avec l’Association Point Org.
Celle-ci fixe notamment les conditions de mise à disposition des locaux communaux,
d’aide à la logistique de la manifestation. 7
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes de la convention autorise
Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à la signer avec l’Association Point Org.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2014_47
Objet : Renouvellement contrat de maintenance avec K par 3
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler le contrat de maintenance
informatique avec l’entreprise Kpar 3 sis 24200 CARSAC AILLAC pour une assistance de
25 heures.
Le coût pour 25h d’intervention s’élève à la somme de 1550 euros H.T soit 1860 euros
TTC ,le coût H.T restant le même qu’en 2013.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’approuver le renouvellement de ce
contrat de maintenance informatique pour le montant précité et autorise Monsieur le
Maire à le signer.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2014_48
Objet : Modification de la répartition des indemnités Maire et Adjoints
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2123-20 à
L2123-24-1 et R 2123-23,
Considérant que les indemnités votées par le conseil municipal pour l’exercice effectif
des fonctions de Maire et d’Adjoints sont déterminées par décret en Conseil d’État par
référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle
indiciaire de la fonction publique, et ce dans la limite d’une enveloppe financière variant
selon la taille de la commune,
Considérant que la Commune du Bugue appartient à la strate de 1000 à 3499 Habitants,
La Commune du Bugue étant chef lieu de canton permettant l’application d’une majoration
des indemnités de 15 %,
Vu la délibération en date du 11 avril 2014, 8
Le Maire propose au Conseil Municipal :
- d’apporter les modifications suivantes
• l’indemnité du Maire à 37.30 % de l’indice but 1015 auquel
s’ajoute 15 % au titre de Commune Chef lieu de canton
• l’indemnité du 1 er Adjoint à 22.20 % de l’indice brut 1015 auquel
s’ajoute 15% au titre de Commune Chef lieu de canton
• les indemnités des autres adjoints restent inchangées (16.5 %
de l’indice brut 1015 auquel s’ajoute 15 % au titre de Commune
Chef lieu de canton)
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’adopter la proposition de Monsieur le Maire.
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées
en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires
d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Monsieur le Maire et le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution de la présente délibération.
Un tableau récapitulant l’ensemble de ces modifications d’indemnités allouées au Maire
et au 1 er Adjoint est annexé à la présente délibération.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2014_49
Objet : Création d’un emploi CUI-CAE à 35 h pour le service des sports
Compte tenu des besoins spécifiques Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de
recruter un agent sous contrat unique d’insertion (CUI-CAE) pour le service des Sports
sur le Budget Principal de la Commune pour une durée de 35 heures hebdomadaires.
Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur ce recrutement et mandate Monsieur
le Maire pour effectuer les démarches nécessaires et signer le contrat avec l’Agent
concerné
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 9
D2014_50
Objet : Convention avec l’Agence Technique Départementale pour l’obtention d’un
nouveau certificat électronique
Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil municipal en date du 17 juillet 2013
concernant l’obtention d’un certificat électronique nominatif au nom du Maire dans le
cadre de la gestion de la gestion de certains dossiers par voie dématérialisée.
A la suite des élections municipales de mars 2014, il convient de demander un nouveau
certificat nominatif au nom de Monsieur le Maire.
Pour se faire, une nouvelle convention certificat électronique doit être signée avec
l’Agence technique Départementale 2 Place Hoche à Périgueux (24).
Ce certificat électronique a une validité de 3 ans. La participation financière s’élève à la
somme de 60 euros par certificat et par an.
La convention doit être établie pour une durée de 3 ans et renouvelée par tacite
reconduction dans le cadre de renouvellement du certificat électronique ou de la
commande du nouveau certificat.
le Conseil Municipal se prononce favorablement sur la mise en place de ce nouveau
certificat.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2014_51
Objet : Modification du tableau des effectifs en vue de l’avancement de grade de
certains agents
Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs en vue de l’avancement
de grade de certains agents comme suit :
Suppression
- d’un poste d’adjoint administratif territorial de 2ème classe
- d’un poste d’adjoint technique territorial de 1 ère classe (restaurant
scolaire)
- d’un poste d’ATSEM Principal de 2 ème classe 10
Création
- d’un poste d’adjoint administratif territorial de 1ère classe
- d’un poste d’adjoint technique principal de 2 ème classe (restaurant
scolaire)
- d’un poste d’ATSEM principal de 1 ère classe
La rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire
correspondant au grade sur base d’un temps plein.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Ces avancements de grade prendront effet à compter du 1ER septembre 2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur ce
réaménagement du tableau des effectifs et mandate Monsieur le Maire pour engager les
démarches nécessaires et signer les arrêtés avec les agents concernés.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0