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Déliberation - yewx6n25ej73xut
Document publié le Lundi 15 septembre 2008 par la commune de Bugue.
Lien du pdf (Déliberation - yewx6n25ej73xut)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire,
1
DELIBERATIONS ADOPTEES
Séance du vendredi 15 septembre 2008
Nombre de Conseillers
En exercice : 23
Présents :21
Votants : 23
Procurations : 2
Excusés : 2 L'An deux mil huit
Absent : 0 le : 15 septembre
Le Conseil Municipal de la Commune du Bugue dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la Porte Vézère au Bugue, sous la présidence de M. Gérard
LABROUSSE
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 septembre 2008
PRESENTS : MM. LABROUSSE – BARSE – LEDUC – RAMOS - PUICHAUD
BLONDEAU – LEONIDAS – MONTORIOL – GENESTE – QUILLET- PIQUES –
ANDRIEU – COSTE – CORBEL – MONTEIL – ROUSSEAU – BOUDET –
BRASSIER – TALBOT – VINCENT - CIBERT.
EXCUSES : REVOLTE mandat à PIQUES
CROUZET mandat à TALBOT
Délibération 2008/49
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 2
Délibération 2008/50
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération 2008/51
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération 2008/52
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 3
Délibération 2008/53
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération 2008/54
.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération 2008/55
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 4
Délibération 2008/56
Objet : Avenant SUDRIE. Restructuration de la Mairie
Monsieur le Maire informe ses collègues qu’il est nécessaire de régulariser le
règlement de travaux réalisés dans le cadre du réaménagement de la halle et de
la Mairie par l’entreprise SUDRIE du Bugue, concernant des plâtreries et faux-
plafonds. En effet, un avenant aux travaux réalisés dans la mairie n’avait pas été
réglé.
Le montant des travaux a été arrêté à 10 726,39 € TTC.
Le Conseil Municipal prend acte de cette régularisation et mandate Monsieur le
Maire, pour signer l’avenant à cet effet avec le prestataire, l’entreprise SUDRIE
sur la base de travaux arrêtés à 10 726.39 € TTC.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération 2008/57
Objet : Régularisation salaires de Joël MATTIAS, adjoint technique territorial 2 ème classe
Monsieur le Maire indique à ses collègues qu’une erreur matérielle involontaire
dans le service des ressources humaines a pénalisé Monsieur Joël MATTIAS
dans le calcul de sa rémunération, lors de sa nomination au titre de agent
stagiaire à compter du 01 octobre 2007. En effet, il aurait du lui être maintenu
son ancien indice en tant que contractuel (IM 355) et non pas celui du 4 ème
échelon afférent à son nouveau grade fixé à l’IM 291.
La Commune lui est donc redevable d’une régularisation salariale globale de
5 424.41 € brut. Monsieur le Maire précise que d’un commun accord avec
l’intéressé et la trésorerie, cette régularisation sera mandatée comme suit :
La période du 01 octobre 2007 au 31 décembre 2007 : d’ici la fin de cette
année 2008
La période du 01 janvier 2008 au 31 août 2008 : début de l’année 2009.
Le Conseil Municipal prend acte de cette régularisation concernant la
rémunération brute de Joël MATTIAS, relative à la période du 01/10/2007 au
31/08/2008 pour un coût global de 5 424.41 € brut.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 5
Délibération 2008/58
Objet : Commission d’appel d’offres
Monsieur le Maire informe que lors de la séance du Conseil Municipal du 07 avril
2008, quatre membres titulaires ont été élus, Messieurs LABROUSSE, BARSE,
BLONDEAU, REVOLTE.
Monsieur le Maire précise que l’article 22 du code des marchés publics stipule
qu’il doit être procédé à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des
membres titulaires.
Monsieur le Maire propose d’élire 4 suppléants comme suit :
LEDUC André
ROUSSEAU René
CIBERT Michèle
TALBOT Colette
Le Conseil Municipal approuve cette composition des suppléants pour la
Commission d’Appel d’Offres.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération 2008/59
OBJET : Modification des délégués Conseil Communautaire. Communauté de Communes « Terre de
Cro-Magnon
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que la Commune du Bugue fait partie
de la Communauté de Communes « Terre de Cro-Magnon » et qu’il appartient au
Conseil Municipal de désigner 8 délégués titulaires et 8 suppléants au Conseil
Communautaire.
Monsieur le Maire invite donc la présente assemblée à élire les délégués.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne comme
délégués titulaires du Conseil Communautaire : 6
TITULAIRES
SUPPLEANTS
1 LABROUSSE Gérard 1 RAMOS Valérie
2 BARSE Jean-Pierre 2 BOUDET Béatrice
3 BLONDEAU Michel 3 MONTEIL Jean-Jacques
4 LEDUC André 4 PUICHAUD Hervé
5 LEONIDAS Serge 5 PIQUES Maryvonne
6 QUILLET Jean-Marc 6 REVOLTE Alain
7 ROUSSEAU René 7 TALBOT Colette
8 MONTORIOL Jean 8 CIBERT Michèle
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération 2008/60
OBJET : Modification des délégués au Conseil d’Administration de l’EHPAD Résidence de
retraite Lobligeois du Bugue
Monsieur le Maire rappelle que la Commune du Bugue doit désigner trois
délégués au sein du Conseil d’Administration de l’EHPAD Résidence de Retraite
Lobligeois du Bugue, à la suite des dernières élections municipales.
Après en avoir délibéré, ont été élus :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
1 LABROUSSE Gérard 1 MONTEIL Jean-Jacques
2 ROUSSEAU René 2 RAMOS Valérie
3 TALBOT Colette 3 VINCENT Denise
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération 2008/61
OBJET : Modification des délégués au Syndicat Intercommunal d’Action Sociale
Monsieur le Maire rappelle que la Commune du Bugue fait partie du Syndicat
Intercommunal d’Action Sociale.
Conformément aux dispositions de l’article L 5212-7 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il appartient au nouveau Conseil Municipal, à la suite
des dernières élections, de procéder à la nomination de deux délégués au sein du
Syndicat précité : 7
Après en avoir délibéré, ont été élus :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
1 LABROUSSE Gérard 1 BOUDET Béatrice
2 QUILLET Jean Marc 2 AUDIER Natacha
POUR : 12 CONTRE : 11 ABSTENTION : 0
Délibération 2008/62
OBJET : Modification des délégués au Syndicat Intercommunal de Production d’Eau Potable
Vézère-Dordogne
Monsieur le Maire rappelle que la Commune du Bugue fait partie du Syndicat
Intercommunal de Production d’Eau Potable Vézère-Dordogne.
Conformément aux dispositions de l’article L 5212-7 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il appartient au nouveau Conseil Municipal, à la suite
des dernières élections, de procéder à la nomination de deux délégués au sein du
Syndicat précité :
Après en avoir délibéré, ont été élus :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
1 BARSE Jean Pierre 1 BLONDEAU Michel
2 LEDUC André 2 CROUZET Bernard
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération 2008/63
OBJET : Modification des délégués au Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et Transport
des Ordures Ménagères
Monsieur le Maire rappelle que la Commune du Bugue fait partie du SMICTOM
de Cadouin. 8
Conformément aux dispositions de l’article L 5212-7 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il appartient au nouveau Conseil Municipal, à la suite
des dernières élections, de procéder à la nomination de délégués au sein du
Syndicat précité.
Après en avoir délibéré, ont été élus :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
1 GENESTE Philippe 1 LEDUC André
2 BLONDEAU Michel 2 MIQUEL Christelle
3 CIBERT Michèle 3 REVOLTE Alain
POUR : 12 CONTRE : 11 ABSTENTION : 0
Délibération 2008/64
OBJET : Modification des délégués au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne
Monsieur le Maire rappelle que la Commune du Bugue fait partie du Syndicat
Départemental d’Energies de la Dordogne.
Conformément aux dispositions de l’article L 5212-7 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il appartient au nouveau Conseil Municipal, à la suite
des dernières élections, de procéder à la nomination de deux délégués au sein du
Syndicat précité :
Après en avoir délibéré, ont été élus :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
1 LABROUSSE Gérard 1 CROUZET Bernard
2 ROUSSEAU René 2 BLONDEAU Michel
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération 2008/65
OBJET : Modification des délégués au Syndicat Mixte d’Enseignement Musical du Périgord
Pourpre et de la Vézère 9
Monsieur le Maire rappelle que la Commune du Bugue fait partie du Syndicat
Mixte d’Enseignement Musical du Périgord Pourpre et de la Vézère.
Conformément aux dispositions de l’article L 5212-7 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il appartient au nouveau Conseil Municipal, à la suite
des dernières élections, de procéder à la nomination de deux délégués au sein du
Syndicat précité :
Après en avoir délibéré, ont été élus :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
1 RAMOS Valérie 1 AUDIER Natacha
2 MIQUEL Christelle 2 CORBEL Laurent
POUR : 12 CONTRE : 11 ABSTENTION : 0
Délibération 2008/66
OBJET : Modification des délégués au Syndicat Mixte d’Aménagement Rural de la Moyenne
Vallée de la Vézère
Monsieur le Maire rappelle que la Commune du Bugue fait partie du Syndicat
Mixe d’aménagement rural de la moyenne vallée Vézère.
Conformément aux dispositions de l’article L 5212-7 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il appartient au nouveau Conseil Municipal, à la suite
des dernières élections, de procéder à la nomination de deux délégués au sein du
Syndicat précité :
Après en avoir délibéré, ont été élus :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
1 GENESTE Philippe 1 BOUDET Béatrice
2 MONTEIL Jean Jacques 2 CORBEL Laurent
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 10
Délibération 2008/67
OBJET : Modification des délégués au Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire
Monsieur le Maire rappelle que la Commune du Bugue fait partie du Syndicat
Intercommunal de Ramassage Scolaire du Bugue.
Conformément aux dispositions de l’article L 5212-7 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il appartient au nouveau Conseil Municipal, à la suite
des dernières élections, de procéder à la nomination de deux délégués au sein du
Syndicat précité :
Après en avoir délibéré, ont été élus :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
1 GENESTE Philippe 1 LEONIDAS Serge
2 MIQUEL Christelle 2 ANDRIEUX Nathalie
POUR : 12 CONTRE : 11 ABSTENTION : 0
Délibération 2008/68
OBJET : Modification des délégués au Conseil d’Administration du Collège Leroi-Gourhan du Bugue
Monsieur le Maire rappelle que la Commune du Bugue doit désigner deux
délégués au sein du Conseil d’Administration du Collège Leroi-Gourhan du Bugue,
à la suite des dernières élections municipales.
Après en avoir délibéré, ont été élus :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
1 RAMOS Valérie 1 PIQUES Maryvonne
2 BOUDET Béatrice 2 VINCENT Denise
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération 2008/69
OBJET : Modification des Commission Municipales
Monsieur le Maire informe ses collègues que suite à la décision du Tribunal 11
Administratif en date du 09 juin 2008, modifiant la composition du conseil
municipal, il est nécessaire de modifier les commissions.
Ces commissions sont composées comme suit :
FINANCES ET BUDGET
ROUSSEAU René
PUICHAUD Hervé
BARSE Jean-Pierre
QUILLET Jean-Marc
TALBOT Colette
COSTE Philippe
TRAVAUX - URBANISME - VOIRIE
GENESTE Philippe
BLONDEAU Michel
LEDUC André
MONTEIL Jean-Jacques
CROUZET Bernard
CIBERT Michèle
REHABILITTION URBAINE et ECONOMIE : Commerce, artisanat
et agriculture
PUICHAUD Hervé
ROUSSEAU René
BLONDEAU Michel
GENESTE Philippe
COSTE Philippe
PIQUES Maryvonne
CULTURE, EDUCATION, ENFANCE et JEUNESSE
BOUDET Béatrice
RAMOS Valérie
BARSE Jean-Pierre
LEONIDAS Serge
PIQUES Maryvonne
ANDRIEU Nathalie 12
AFFAIRES SOCIALES
QUILLET Jean-Marc
MONTORIOL Jean
BOUDET Béatrice
LEDUC André
MONTEIL Jean-Jacques
ANDRIEU Nathalie
SPORT, VIE ASSOCIATIVE, ANIMATIONS et
FETES
MONTEIL Jean-Jacques
LEONIDAS Serge
BOUDET Béatrice
LEDUC André
RAMOS Valérie
CORBEL Laurent
EAU, ASSAINISSEMENT, ENVIRONNEMENT
LEDUC André
BARSE Jean-Pierre
BLONDEAU Michel
GENESTE Philippe
ROUSSEAU René
CROUZET Bernard
SECURITE, PREVENTION DES RISQUES NATURELS
ROUSSEAU René
LEDUC André
BARSE Jean-Pierre
CORBEL Laurent
CROUZET Bernard
CIBERT Michèle
GROUPE DE PILOTAGE PLAN LOCAL D’URBANISME
LABROUSSE Gérard
LEDUC André
BARSE Jean-Pierre 13
GENESTE Philippe
BLONDEAU Michel
VINCENT Denise
COSTE Philippe
CROUZET Bernard
TALBOT Colette
COMITE DE JUMELAGE
QUILLET Jean-Marc
RAMOS Valérie
BOUDET B
CORBEL Laurent
BRASSIER Véronique
VINCENT Denise
Et 6 personnes extérieures au Conseil Municipal.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération 2008/70
Objet : Tarif repas restaurant scolaire
Monsieur le Maire précise à ses collègues que le tarif du repas enfant au
restaurant scolaire est actuellement fixé à 2.32 €.
Compte tenu du prix de revient croissant fixé par les fournisseurs et frais
accessoires liés aux charges de personnel, Monsieur le Maire propose une
augmentation de 2 %, soit un prix de repas fixé à 2.37 € à compter du 02
septembre 2008, jour de rentrée scolaire.
Il y a lieu de fixer également le tarif adulte équivalent à 2 fois le tarif enfant,
soit 4.74 € à compter du 01/10/2008.
Toutefois le tarif adulte ne s’appliquera pas au personnel municipal travaillant au
restaurant scolaire et à la surveillance liée au temps des repas.
Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l’application de ce nouveau
tarif, à savoir le prix du repas au restaurant scolaire fixé à 2.37 € à compter du
02 septembre 2008.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 14
Délibération 2008/71
Objet : Tarifs garderie péri-scolaire
Monsieur le Maire informe ses collègues qu’une garderie péri-scolaire fonctionne
dans les deux écoles, élémentaire et maternelle comme suit :
• Le matin de 7h30 à 8h35
• Le soir de 16h30 à 18h30
Le service du soir comprend un goûter pris de 16h30 à 17h00.
La garderie est actuellement facturée :
• 0.46 € la demi-heure
• 0.53 € la demi-heure entre 16h30 et 17h00
Ces tarifs n’ont pas subi d’augmentation depuis plusieurs années. Monsieur le
Maire propose donc une actualisation, à compter du 02 septembre 2008, soit :
0.50 € la demi-heure
0.60 € la demi-heure de 16h30 à 17h00
Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l’actualisation de ces deux
tarifs garderie péri-scolaire, avec prise d’effet au 02 septembre 2008.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération 2008/72
Objet : Admission en non valeur créance restaurant scolaire
Monsieur le Maire porte à la connaissance de ses collègues, un état en annulation
d’une créance du restaurant scolaire non récupérable, après les poursuites
règlementaires engagées par le receveur.
Le montant de cette admission en non valeur est arrêté à 10.65 €.
Monsieur le Maire propose donc d’inscrire cette somme de 10.65 € en non valeur
sur le budget Commune. 15
Le Conseil Municipal prend acte de cette admission en non valeur à hauteur de
10.65 €.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération 2008/73
Objet : Admission en non valeur créance service des eaux
Monsieur le Maire porte à la connaissance de ses collègues, un état en annulation
d’une créance service des eaux non récupérable, après les poursuites
règlementaires engagées par le receveur.
Le montant de cette admission en non valeur est arrêté à 534.04 €.
Monsieur le Maire propose donc d’inscrire cette somme de 534.04 € en non valeur
sur le budget Service des eaux.
Le Conseil Municipal prend acte de cette admission en non valeur à hauteur de
534.04 €.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération 2008/74
Objet : Acquisition d’une balayeuse de voirie automotrice
Monsieur le Maire indique à ses collègues qu’il est nécessaire pour un entretien et
nettoyage quotidien de la voirie et des places communales d’acquérir une
balayeuse de voirie automotrice.
Monsieur le Maire précise qu’une consultation type procédure adaptée simplifiée
a été mise en place et qu’en date du 10 septembre 2008, la Commission d’Appel
d’Offres a examiné les propositions de :
Société KARCHER 77 044 € H.T
Société PRODIM 68 000 € H.T
Société SCHMIDT 72 500 € H.T 16
Compte tenu de critères et caractéristiques spécifiques garantis par la société
SCHMIDT et particulièrement le fait d’un nettoyeur haute pression fonctionnant
simultanément avec la balayeuse, répondent ainsi au cahier des charges de la
consultation, la Commission d’Appel d’Offres a décidé de retenir la proposition de
la société SCHMIDT pour un coût global d’acquisition de 72 500 € H.T.
Le Conseil Municipal prend acte du choix de la Commission d’Appel d’Offres et
décide de retenir la société SCHMIDT sur la base précitée de 72 500 € H.T.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération 2008/75
Objet : Dépositoire du caveau communal
Monsieur le Maire informe ses collègues qu’il y a lieu d’instaurer un règlement du
caveau communal dans le nouveau cimetière de Cantegrel.
Monsieur le Maire précise qu’il a prit l’attache d’autres collectivités (Périgueux,
Sarlat, Bergerac, Montignac, Lalinde) et il propose d’appliquer une tarification de
prestation sur la base de 10 €/mois pour une durée de 2 ans, le premier mois
étant gratuit.
Le Conseil Municipal approuve cette proposition et mandate Monsieur le Maire
pour signer la convention d’utilisation de ce caveau communal situé à Cantegrel.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération 2008/76
Objet : Travaux stade de rugby
Monsieur le Maire informe ses collègues que compte tenu de l’accession du club
de rugby en fédérale 1, des travaux de mise aux normes règlementaires doivent
être rapidement réalisés au stade de rugby Renaud Cruvelier.
La Commission d’Appel d’Offres, dans sa séance du 07 juillet 2008 a examiné
différentes proposition et a décidé de retenir les entreprises suivantes, selon les
critères spécifiques en fonction des types de travaux à réaliser. 17
TRAVAUX ENTREPRISE COUT H.T
Escalier club -house AUTEFORT Jean -Marc
Audrix
2 696.0 0 €
Crépi club -house AUTEFORT Jean -Marc
Audrix
2 218.00 €
Ouverture porte ancien
club-house
PISTOLOZZI
Le Coux & Bigaroque
144.25 €
Tunnel accès joueurs VALBUSA
Le Bugue
12 596.00 €
Porte double club house VALBUSA
Le Bugue
2 108.00 €
Maître d’oeuvre Cabinet architecte
ARKETYPE
Couze
1 155.00 €
Bureau contrôle Cabinet SOCOTEC
Périgueux
390.00 €
Travaux divers PISTOLOZZI
Le Coux et Bigaroque
82.68 €
Assurance maître d’oeuvre Cabinet ARKETYPE
Couze
148.32 €
Mise aux normes réseau
gaz et réseau eau
BARTHELEMY Thierry
Le Bugue
620.07 €
TOTAL HT 22 158.32 €
TOTAL TTC 26 501.35 €
Le Conseil Municipal prend acte des propositions ci-dessus et les valide sur les
coûts précités.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération 2008/77
Objet : Rapport 2007. Service alimentation eau potable, Commune du Bugue
Monsieur le Maire indique qu’en application de l’article L2224-5 du Code Général
des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit prendre connaissance du
rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de la Commune.
Le rapport 2007 préparé par la Direction Départementale de l’Agriculture et de
la Forêt de la Dordogne est remis à chaque élu et ne soulève aucune observation
particulière. 18
Il est adopté par l’assemblée délibérante.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération 2008/78
Objet : Rapport 2007 Service assainissement collectif, Commune du Bugue
Monsieur le Maire indique qu’en application de l’article L2224-5 du Code Général
des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit prendre connaissance du
rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la
Commune.
Le rapport 2007 préparé par la Direction Départementale de l’Agriculture et de
la Forêt de la Dordogne est remis à chaque élu et ne soulève aucune observation
particulière.
Il est adopté par l’assemblée délibérante.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération 2008/79
Objet : Maintien du numéro de département sur les plaques d’immatriculation
Considérant que les états membres de l’Union Européenne ont entamé une
harmonisation des titres, documents administratifs et du contenu du certificat
d’immatriculation au sein de chaque pays de l’Union suite à la directive
1999/37/CE et du Conseil de l’Union Européenne du 29 avril 1999, relative aux
documents d’immatriculation des véhicules,
Considérant que le projet français de SIV (système d’immatriculation des
véhicules) dépasse de très loin les seules obligations de la Directive Européenne
et s’étend opportunément à la numérotation et à la plaque d’immatriculation, au
certificat d’immatriculation ainsi qu’à la procédure d’immatriculation des
véhicules et à la gestion du registre d’immatriculation,
Considérant que le changement le plus visible et le plus préjudiciable de ces
nouvelles dispositions, dont l’application est prévue à compter du 1 er janvier 2009,
est l’attribution d’un numéro de vie pour le véhicule, soumis à un principe de 19
numérotation nationale, mettant fin sans raison à la présence de l’indicatif
départemental sur les plaques des véhicules.
Considérant que malgré tout la possibilité est laissée aux automobilistes de
personnaliser une petite bande bleu équivalent à un chiffre, espace dans lequel
l’apposition d’un blason d’une région et d’un numéro de département de la forme
d’un timbre poste est autorisé mais facultatif. Cette même personnalisation
pourrait de plus être différente de l’adresse mentionnée sur la carte grise,
Considérant que l’identité de notre ville est dangereusement remise en cause
puisque liée au sort réservé au département,
Le Conseil Municipal à la majorité,
Demande que le numéro de département soit affiché de manière lisible et
obligatoire sur toutes les plaques mises en circulation à compter du 1 er janvier
prochain dans le cadre de la mise en place du Système d’Immatriculation des
Véhicules (SIV).
POUR : 15 CONTRE : ABSTENTION : 8