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Conseil Municipal - AR 2024 04 28 D Convention metropole AMI projet JO
Arrêté - 2024 066
Déliberation - AR 2024 066
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2024 066)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE DECISION PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION A L'AGENCE NATIONALE DU SPORT (ANS) POUR LA REFECTION DE LA TOITURE DU GYMNASE JEAN JAURES DANS LE CADRE DU PLAN « 5 000 EQUIPEMENTS-GENERATION 2024 — AXE 1 / EQUIPEMENTS DE PROXIMITE » Livry-Gargan, le {2 JUIL. 2024 N° 2024- OG6' Le Maire de Livry-Gargan ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ; Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 déléguant au Maire, certaines compétences du Conseil Municipal ; Vu la volonté de la commune d'encourager et d'inciter les livryens à pratiquer une activité sportive ; Vu le projet de réfection de la toiture du gymnase Jean Jaurès, mis à disposition des associations sportives livryennes et des lycées André Boulloche et Henri Sellier, des collèges Edouard Herriot et Léon Jouhaux, de l’école maternelle et des écoles élémentaires Jean Jaurès ; Considérant que ces travaux visent à améliorer les conditions de pratique des différentes disciplines qui bénéficient de cet équipement en club (Basket-ball, hand-ball, gymnastique volontaire, sport-éthique) mais aussi la pratique d'activités gymniques et de motricité pour les scolaires (Lycées, collèges, écoles maternelles et élémentaires) ; Considérant que cette opération est susceptible de répondre aux critères fixés par l'Agence Nationale du Sport dans le cadre du plan « 5000 équipements-génération 2024 — Axe 1/équipements de proximité » ; Considérant qu'il convient de solliciter le concours financier à l'Agence Nationale du Sport (ANS) afin qu'elle apporte son soutien à cette opération ; DECIDE HÔTEL DE VILLE 3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 8888—-F6143368384 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20240712-2024-066-AR Date de télétransmission : 12/07/2024 Date de réception préfecture : 12/07/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS Article 1 : De solliciter le concours financier de l'Agence Nationale du Sport (ANS) dans le cadre du plan « 5000 équipements-génération 2024 — Axe 1/équipements de proximité » afin qu’elle apporte son soutien à l'opération de réfection de la toiture du gymnase Jean Jaurès ; Article 2 : d'approuver le plan prévisionnel de financement suivant : Montant des DEPENSES PAR NATURE dépenses Montant (Directement liées au projet) HT RECETTES des recettes % Travaux Aides publiques Travaux de réfection de la et du toiture du gymnase Jean | 299 928,70 € | $P°! __. ... | 59985,74€ | 20% Etre équipements génération 2024 » Région lle de France « Soutien régional à la création et à la o réhabilitation des sis vis |Dnie équipements sportifs franciliens » Métropole du Grand Paris — Fonds . d'investissement PRE PAT ÈS Métropolitain « FIM » Commune de Livry- 5 Gargan 59 985,74 € | 20% Dont Fonds Propres 59 985,74 € TOTAL 299 928,70 € TOTAL 299 928,70 € | 100,00% Article 3 : La présente décision peut faire l’objet : - D'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan, sis 3 place François-Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891 Cedex) ; - D'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 Rue Catherine Puig, à Montreuil (93100) Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours. HÔTEL DE VILLE 3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 UU -F.U143 3U 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20240712-2024-066-AR Date de télétransmission : 12/07/2024 Date de réception préfecture : 12/07/2024