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Procès Verbal - PV CM 23 02 2023

Conseil Municipal - cm 25.06.12 Document publié le Mardi 5 juin 2012 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 25.06.12)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Environnement, AIS

VILLE DE: COSNE-COURS-SURHOIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU: 2 5 JUIN 2012

SEANCE DU LUNDI 25 JUIN 2012

L'an deux mil douze, le 25 juin, à 19 heures, le Conseil municipal de Cosne-Cours- sur-Loire, régulièrement convié suivant convocation adressée le 19 juin 2012 à chacun de ses membres, s'est réuni au lieu habituel en PHôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Alain DHERBIER.

OBJET DE LA SEANCE

Présentation du projet d'ouverture d’une carrière sur la Commune de Cosne-Cours-sur- Loire, lieu dit « le Bois Rabot », par la société CEMEX

A) - AFFAIRES FINANCIERES

1. EXERCICE 2011 - COMPTE ADMINISTRATIF: BUDGETS VILLE, EAU,

ASSATNISSEMENT, STIC

2. EXERCICE 2011 - COMPTE DE GESTION DU COMPTABLE: VILLE, EAU,

ASSATNISSEMENT, STIC

3. EXERCICE 2011 - BUDGETS VILLE, EAU, ASSAINISSEMENT, S.TIC. - AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS

EXERCICE 2011 - DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE (D.S.U.) : COMPTE-

RENDU D'EMPLOI

&

5. EXERCICE 2011 - BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS

6. EXERCICE 2011 - RAPPORT SUR LA FORMATION DES ELUS

7. EXERCICE 2012 - DECISION MODIFICATIVE N°2 - TABLEAU DES

AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENT

(AP/CP) °

8. EXERCICE 2012 - FONDS FAÇADES — ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION

D'EQUIPEMENT °

B}) - AGENDA 21 COSNOIS rome

9. ATTRIBUTION D'AIDES EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE 10. MODIFICATION DU DISPOSITIF D’AIDES EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE

11. AGENDA 21 LOCAL — SERVICE CIVIQUE — CONVENTION DE MISE À DISPOSITION ET D'ACCOMPAGNEMENT DE VOLONTAIRES

C) = AFFAIRES CULTURELLES

12. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS REGIONAL D’ACQUISITION POUR LES MUSEES (FRAM) SUITE À L'ACQUISITION D'UN DESSIN D’HENRI-JOSEPH HARPIGNIES

13. CONVENTION AVEC ETABLISSEMENT PUBLIC LOIRE (ÉPL) CONCERNANT LE PARTAGE EQUITABLE DE SA SUBVENTION ALLOUEE A L'EXPOSITION

"LA LOIRE DESSUS DESSOUS"

14, CONVENTION ENTRE LA VILLE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE ET LA MAISON DE LA CULTURE DE NEVERS ET DE LA NIEVRE

15. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE COSNE-COURS-SUR- LOIRE ET L'ASSOCIATION D'JAZZ NEVERS

D - CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE

16. CUCS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

E) - AFFAIRES GENERALES

17. RAPPORT ANNUEL DES DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS

18. CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA DISTRIBUTION D'EAU POTABLE : PROLONGATION

19. DELEGATION DU MAIRE POUR ESTER EN JUSTICE

20. CONVENTION DE CESSION DE DEFIBRILLATEURS APPARTENANT A L’UCS21. CREATION D'UNE ZONE BLEUE PLACE DE LA MAIRIE

22. ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN CADASTREE SECTION 091 AN N° 326 APPARTENANT À LA SNCF

23. ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRAIN D'UNE SUPERFICIE GLOBALE DE 13 686 M2 — CREATION DE RESERVE FONCIERE

24. ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRAIN D'UNE SUPERFICIE GLOBALE DE 717 M2 - CREATION DE RESERVE FONCIERE

25. CESSION D'UNE PROPRIETE BATIE APPARTENANT À LA VILLE DE COSNE- COURS-SUR-LOIRE

26. MAJORATION DES DROITS À CONSTRUIRE DE 30% SUR UNE UNITE FONCIERE 27. DESIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL AUPRES DU S.LE.E.E.N. DE SAINT- AMAND EN PUISAYE

F}- AFFAIRES SPORTIVES

28. SIGNATURE CONVENTION TROPHEE D'OR 2012

G)- PERSONNEL

29. CREATION D'EMPLOIS SAISONNIERS

30. PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENTS LORS DES FORMATIONS CNFPT

QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES

INFORMATIONS DIVERSES

ETAIENT PRESENTS :

MM DHERBIER, BOUFFARD, BOUJLILAT, Mme BEZOU, M. LABERTHE, Mme LEROY, M. JAILLET, Mme COULON, MM GARNIER, ROBERT, CHARTIER, Mme ROUSSEL, M. PERREAU, Mme de SAINTE CROIX, M. PONCHON, Mme COQUET, MM PASSAS, DEMAY, ACAR, Mme VIRLOGEUX (partie à 19h36), M. ROUSSEAU, Mme NEVERT, MM DELAS, VENEAU, Mme REBOULLEAU (partie à 22h48), MM BLOIN, WICKERS.

AVATENT DONNE PROCURATION :

Mme KEREKDJIAN Yvette à M. PERREAU Christian Mme VIRLOGEUX Laurence à Mme BEZOU Sylviane Mme PETOUILLAT Nathalie à Mme LEROY Martine Mme DAGUES Sophie à Mme COULON Mireille Mme MOLINA Isabelle à Mme COQUET Christine Mme HENRY Micheline à M. VENEAU Michel M. KASSAM Siéphane à M. DELAS Christian

Monsieur le Maire : « Messieurs, Mesdames, bonsoir. La société CEMEX va tout d’abord nous faire une présentation d’un possible projet de carrière sur Le territoire de la commune. C’est une carrière de sable donc ce n’est pas ce qu’on peut connaître sur Ciez avec des carrières de calcaire où on a des poussières considérables. Nous pourrons discuter après la présentation. »

Madame BONIN : « je vais commencer par me présenter, je suis Catherine BONIN. Au sein du groupe CEMEX, je dirige ce qu’on appelle la région Centre, qui est une région Centre assez élargie puisque elle va pratiquemnent Nevers jusqu’à la région du Mans. Ce soir, nous sommes venus vous présenter un projet de carrière sur la commune de Cosne-sur-Loire, Nous avons prévu une petite présentation, en tout cas, pour que vous ayez les éléments essentiels du projet pour pouvoir en débattre.1/4 VILLE DE: COSNE-COURS-SUR-LOIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU: | 9 5 JUIN 2012

La présentation que nous allons vous faire ce soir se décompose en deux parties, une petite

partie juste pour vous dire qui est CEMEX et que vous sachiez qui nous sommes et une deuxième partie qui présente concrètement Le prajet qui sera présenté par mon collaborateur Monsieur Thierry JOURDAIN qui est Directeur Environnement et Foncier dans notre entreprise.

Très vite, je vais commencer par vous présenter qui est l’entreprise CEMEX, en tout cas qu'est ce que c’est que ce CEMEX. Très rapidement, CEMEX est un groupe international qui est dans 50 pays dans le monde. Alors on ne va pas s’ocouper de tout les pays du monde aujourd'hui parce que ce serait un peu compliqué mais ce qu’on souhaitait vous présenter ce soir c’était vous présenter ce que nous représentons en France, aujourd’hui. En France, aujourd’hui, nous représentons :

CEMEX EN France

300 sites de production

près de 2000 collaborateurs.

CEMEX Granulats

Producteur de granulats et acteur majeur du

transport de matériaux par voir fluviale.

CEMEX Granulats

Producteur de granuiats et acteur majeur du

transport de matériaux par vair fluviale.

Production 2010: 18.3 Cinquième 90 sites

ue producleur nalional … {camières, dépôts et ports) millions de n prapre eten

tonnes de parüicipation répartis sur

l'ensemble du territoire

granulats

Sur ces 300 sites de production, parce que vous verrez qu’il y a plusieurs types de sites de production, nous avons 80 sites de carrière qui sont répartis en France suivant les régions qui sont grisées ici sur cette carte, Donc c’est 80 implantations Granulats en France :Implantations

CEMEX Granulats \

ke UT .

90 implantations en France

42 11 10 27 sites carrières CEMEX dépôts CEMEX ports CEMEX Lenières et dépôts) ra panicipaton

Pour en savoir plus sur nos implantalions : vwm.cemex.fr

Notre organisation s’organise autour de 4 grandes régions en France. Donc on a la région autour de Paris qu’on appelle la région Val-de Seine, chez nous, la région Centre et puis la grande région Sud Ouest et la grande région Rhône Méditerranée. ‘

Nous avons aussi des ports puisque notre activité en région parisienne se fait Le long de la Seine avec une entreprise à l’intérieur du groupe qui construit nos péniches.

Alors, très vite, pour vous expliquer que sur ces 42 carrières que nous exploitons en France,

Origines des granulats

gisements gisements de atom de alluvionnaires roches massives : ne a Sen

qui exploitent du des carrières ont on cherche à

Sableëtdes — calcaires en région u “elepr:

gravillons de centre par exemple l'exploitation dans

vallées, de plus en en Beauce. 1e respect de

plus loin des cours l'environnement d'eau. parce que les surle territoire s’amenuisent et

qu'il faut frouver

des solutions pour

construire tout ce

dont on a besainNAS

VILLE DE: COSNE-COURS-SUR-LOIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU: 9 5 JUIN 2üi2

Afin d'économiser des ressources

minérales non renouvelables, CEMEX

développe des techniques de

substitution à extraction :

La recomposition de Le recyclage des

matériaux alluvionnaire à déchets du bâtiment ou

partir de gisements massifs des bétons de retour

4

|Î

ÿ

ii

È

Î

Très rapidement, les granulats que nous exploitons sur nos carrières. Les granulats : ces matériaux que nous exploitons sur nos carrières servent à beaucoup de choses et en particulier :

Les applications des granulats

Bâtiment et travaux publics

C’est effectivement l'usage principal que les matériaux que nous Béton prêts à l'emploi pourrions exploiter à Cosne-sur-Loire, c’est à cet usage qu’ils seront destinés

Industries À certains usages industriels, notamment à l’usage de la filtration

+ Artisans Bien sûr aux maçons.

Administrations Pour Leurs travaux de développernent sur le territoire.

Particuliers Pour leurs propres travaux dans leurs habitations.Les granulats que nous exploitons sont de plusieurs sortes :

Les granulats : produits finis

+ Sablons (sable très fin)

.« sables,

+ gravillons,

+ _ grave (mélange sable et

gravillons)

+ etc...

- graves drainantes (pour les terrains de sport par exemple) ,

+ sables de filtration (qui ont la particularité de permettre

la filtration. Ce sont des sables lavés avec une

granulométrie très particulière)

sables stabilisés (pour les aménagements paysagés

ou les chemins)

-_ granulats recyclés,

+ sables colorés (pour des usages plus techniques et plus

paysagés)

+ galets, blocs, enrochements,

+ big bags et sacs

Done une activité qui à la fois propose des matériaux très courants pour les grands usages, le

béton prêt à l'emploi, les travaux publics et puis des produits un peu plus ciblés, un peu plus techniques pour des usages eux aussi un peu plus techniques.

La particularité de notre groupe c’est d’être très engagé dans une démarche environnementale depuis très longtemps. Le groupe CEMEX porte ce nom depuis le début des années 2000 puisque nous avons été rachetés par un groupe international mexicain mais, auparavant, nos entreprises portaient le nom de MORION-CORVOL et BETON DE FRANCE qui sont des entreprises qui soni en région Centre depuis très longtemps. Et depuis plus de 20 ans aujourd’hui notre politique environnementale est un des points d’achoppement de notre développement, par exemple :

Une gestion environnementale

exemplaire

LA CERriy CAT

ÉD iéder sonne ner ÉD É

Cette norme assure une organisation environnementale

structurée sur les sites ef Une analyse complète et régulière

des pratiques en vigueur. Elle est évaluée annuellement par

un auditeur externe.VILLE DE: COSNE-COURS-SUR-LOIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU: 2 5 JUN 20

Engagé dans la Charte Environnement de l'Union

nationale des industries de carrières et matériaux de

Construction, CEMEX affiche une moyenne nationale de

92% de conformité au référentiel de progrès

environnemental de la profession.

CEMEX, aménageur d'espaces

cer

Répartition des modes de réaménagements réalisés par

CÈMEX

Écologique : Agricoles : Loisirs + Paysagers: Forestiers:

28% 28% 16% 18% 6%

Piscicoles: Zones Plans d'eau Cynéait lactivités: d'ufité publique : mégétiques: * 4% d'activités: publiqu ynégétiqr

2% 2% 1%

CEMEX effectue le réaménagement de ses sites

en concertation avec ses parties prenantes

(élus, riverains, associations, etc) afin de répondre

au mieux, et dans la mesure du possible, aux

attentes de tous.

Voilà pour la premièré partie de notre présentation qui consistait juste à vous faire un petit point sur notre entreprise.

Nous allons, à présent, passer au projet proprement dit que nous pourrions avoir à Cosne- sur-Loire. Pour en faire la transition, ce que je souhaitais vous dire c’est qu’aujourd’hui

nous avons une carrière, la carrière la plus proche que nous avons est à Briare dans le département voisin et que c’est la fin des réserves de cette carrière qui nous a amené à

trouver un site de substitution à cette carrière de Briare. Alors, un site de substitution à

deux points de vue: déjà pour prendre la suite de la carrière de Briare et continuer à fournir nos clients et puis, comme vous allez le voir, nos clients principaux sont l’entreprise qui est notre entreprise sœur qui fabrique du béton CEMEX béton, mais aussi de substitution à un autre point de vue puisque la carrière de Briare était située dans le lit endigué de la Loire et nous avons cherché à trouver un site pour continuer à fournir le béton de la région d’une manière beaucoup plus en lien avec les textes qui régissent aujourd’hui les autorisations de carrière sur des terrains qui sont en terrasse,

Je vais passer la parole à Thierry JOURDAIN qui va vous expliquer l’ensemble des composantes de ce projet et la façon dont on en est déjà arrivé à Cosne-sur-Loire, ça c’est important, et puis comment ce projet aujourd’hui a pris forme et quelle forme il pourrait prendre aujourd’hui. »Monsieur JOURDAIN : « Je vais commencer par rapport à ce qu’a dit Madame BONIN. On a une carrière à Briare, alors :

Recherche d’un nouveau site

à ET SA Vars

ss

é >

Pour resituer la carrière de Briare qui est localisée au long de la Loire, arrive à échéance fin 2013, son arrêté préfectoral arrive à échéance et avec impossibilité de s’agrandir pour des raisons que Madame BONIN a énumérées tout à l’heure, on est à l’intérieur du fuseau de mobilité de la Loire. Donc l’idée était de rechercher par rapport à nos implantations centrales unités de béton que vous voyez ici que se soit Nevers, à Tracy-sur-Loire, à Clamecy, Auxerre, Bourges, de rechercher un nouveau site de substitution pour continuer à alimenter nos centrales à béton. Le rayon de prospection est très large, c’est ce qu’on voit apparaître en violet. Donc on a regardé un périmètre allant de Briare jusqu'à Nevers. Si on regarde un peu plus dans le détail, en faisant un zoom, Comment on est parvenu je dirais, à, on retrouve le périmètre que vous voyez ici de recherche. A iravers plusieurs études qui ont permis de faire un choix sur le projet de Cosne- Cours-sur-Loire et notamment sur plusieurs critères, c’est-à-dire en fonction des critères :VILLE DE: COSNE-COURS-SUR-LOIRE

CONSEIL MUNICIPAL 2 5 JUIN 257

Secteur de Coshe-

TEEN SU TS

Votes TER

C'est des alluvions qu’on recherche et pas des calcaires. Egalement consultation de plusieurs communes à travers les documents d’urbanisme qui, je dirais, doivent être compatible avec un projet carrière. Autre critère qui est très important, qui est le critère accès et également le critère habitation, que ça soit forcément un site qui n’engendre pas de

problème en terme de trafic et de transport, mais également, aussi qui soit assez loin des habitations. A travers ça on a fait une campagne de sondage à la tarière, on a fait des trous dans le sol pour compiler et vérifier la nature du sous-sol, ce qui a permis justement de définir un secteur qu’est le secteur de Cosne Cours sur Loire.

Alors je vous ai mis la photo aérienne de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire, je pense que vous arrivez à vous repérer : la commune est an nord, on voit apparaître l'autoroute AT7 et le Bois Rabot c’est ce que vous avez devant vous.

Le but était à partir de là de caractériser le gisement avec d’une part, Le gisement que vous avez sur Cosne, c’est des alluvions « très haute terrasse », c’est du pliocène. C’est des très, très hautes terrasses puisqu’en fait, on est dans des âges de 2 à 5 millions d'années. En comparaison avec des dépôts très récents en Loire, on est autour de 1000 ans voire 2000 ans, donc on est dans des âges très anciens.

Les faciès rencontrés en sondage, ce sont tous Les points que vous voyez devant vous.Gosne-Cours-

Sur-Loire

CNT COUNTER TON OT TS

Campagne de sondages {essais labo)

C’est juste pour information ce que je vous dis là, c’est simplement pour vous montrer quels sont les types de prospection qu’on a établi pour arriver à un projet de carrière.

La synthèse de la prospection est simple.ME VILLE DE: COSNE-COURS-SUR-LOIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU: à 5 JUIN 2912 -

Vous voyez devant vous une cartographie qui résume, je dirais, la campagne géophysique. Je ne vais pas rentrer dans le détail, c’est une carte de résistivité du sous-sol où justement vous voyez apparaître en rouge le gisement, tout simplement donc ce qui nous intéresse. Je ne sais pas si vous voyez très bien mais il y a tous les sondages en blanc qui sont apparus et à travers cette synthèse ça permet de déterminer les surfaces exploitables que vous voyez en blanc.

A partir de [à:

l CGT ETC

(EMLEN

Surface éxploitabte.

(29ha}

ASTM M H

Productian moyenne: 120 000

CT nt LE UNE ALLIE ES

Rutée:20 ans

Le projet s’articule de la manière suivante : avec l'installation de traitement en haut, au nord et un accès directement sur 1 A77 en passant par la D33.

Alors quand je dis 120 000 tonnes, c’est une petite carrière, en comparaison avec des carrières qui existent aujourd’hui on est plus autour d’un million voire deux millions de

tonnes. Alors 120 000 tonnes, c’est l’équivalent à ce qu’on produit aujourd’hui à Briare. Donc on ne va pas changer de production. Et ensuite, je vous laisse la parole. »

Madame BONIN : « Je voulais juste préciser qu’en cherchant un site de substitution de Briare nous n’avions pas l'ambition de développer un projet gigantesque mais de construire et de chercher un site qui nous permettrait de répondre à la demande des centrales à béton et donc à la demande de vrais chantiers de développement et de construction dans vos régions. Le but ce n’était pas d’avoir un projet gigantesque pour se faire de la réserve parce que ce n’est pas la façon dont fonctionne CEMEX mais vraiment d’ajuster le projet aux besoins locaux. »

Monsieur JOURDAIN : « Ensuite j’ai indiqué la production maximale parce que dans tout arrêté préfectoral il faut indiquer la production maximale, c’est simplement en cas de chantiers exceptionnels. La durée de notre demande sera de vingt ans, dix-huit ans d'exploitation et deux ans de remise en état au final. Ça ne veut pas dire qu’on remet en état au dernier moment, simplement, qu’on se préserve deux ans pour finaliser la remise en état. C’est une remise en état au fur et à mesure de l'exploitation, on verra après.Ensuite je vais vous évoquer les enjeux biologiques, ce qu’on a rencontré à travers une étude faune flore qui a eu lieu sur un an par un bureau spécialiste :

Les conclusions sont :

CNT A NE e NE

CT CDR: CUT TES

Par rapport à ces enjeux biologiques, nous allons mettre en place un partenariat avec le Conservatoire des Espaces Naturels de la Région Centre, Bourgogne, pardon, excusez-moi. En fait c’est qu’en région Centre, on a déjà un partenariat avec eux et là cette fois ci on va faire un partenariat avec la région Bourgogne, pour d'un part faire un plan de gestion sur les zones humides existantes, puisqu’à aujourd’hui elles sont détériorées, on va les améliorer mais aussi faire un suivi de tout ce qui est faune, flore pendant toute la durée de la carrière et en même temps être force de proposition en terme d’aménagement et réaménagement du site.

Ensuite, je vais vous parler, très rapidement du phasage d’exploitation, comment va s’orienter en fait le sens de l’exploitation pendant 20 ans.AS

VILLE DE: COSNE-COURS-SUR-LOIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU: 2 5 JUIN 2012

En premier lieu on va exploiter au nord du site pour créer’aussi des bassins de décantation pour notre système de circuit des eaux fermé. Ensuite on s’oriente vers le sud également et on va terminer à proximité de la ferme existante. Voilà les quatre phases. J’ai indiqué également les trajets routiers des engins, des accès.

L'autre chapitre qui est intéressant quand on monte un projet de carrière, il est évident qu’il faut regarder les habitations les plus proches :

C’est pour ça déjà qu’on l’a choisi ce site c’est que les habitations sont relativement éloignées. Donc si je fais apparaître Les habitations les plus proches (en rond bleu), avec des périmètres de 300 mètres, des rayons de 300 mètres et de 500 mètres que vous voyez figurer, donc on se rend compte effectivement qu’on a des distances qui sont assez éloignées des habitations, donc on est supérieur à 475 mètres. »Madame BONIN : « Pour se rendre compte un petit peu de ce que représente une distance de

475 mètres, ce que je peux dire aujourd’hui c’est que nous avons développé des projets avec des habitations à 150 mètres avec une concertation forcenée avec les riverains et une concertation qui se poursuit encore sept ou huit ans après l'autorisation. 475 mètres c’est quelque chose que nous savons aujourd’hui, que nous avons appris à gérer et sur lesquelles nous avons développé beaucoup de moyens pour limiter réellement le plus possible le moindre impact. »

Monsieur JOURDAIN : « Ensuite, autre chapitre intéressant, c’est le bruit qui concerne aussi tout le projet carrière. Avant de regarder plus en détail dans le projet de Cosne, je voudrais simplement évoquer deux définitions importantes pour que tout le monde comprenne. On effectue des mesures :

DESSERTS

féshabitationsles plus proches

Je précise que par rapport aux habitations qui longent l’autoroute, ça ne sert à rien de faire des simulations puisqu'on entendra que le trafic routier.

Pour vous donner un ordre d’idée, une conversation courante c’est 60 dB, c’était juste pour vous donner un ordre d’idée.

Autre thème thématique : le transport.A20

VILLE DE: COSNE-COURS-SURLOIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU: 2 5 JUIN 2010

Dernier point, c’est l’insertion paysagère :

Vous avez devant vous une belle carte avec côté sombre, cêté blanc. En fait c’est une carte ce qu'il y a en blanc, quand on se positionne sur le blanc c’est qu’on est, on voit la carrière. Quand on est dans le côté sombre, on ne verra pas la carrière.

On va prendre un exemple cancret, je ne sais pas si vous voyez tous le N° 15 qui est au

nord, au niveau de l’accès. Si je prends un exemple concret, voilà ce qu’on va voir de la carrière, de ce point de vue là :2 tocaton dE rares

On voit l'installation de traitement et l’accès. Alors justement pour limiter l'impact visuel, on va mettre en place des plantations, des écrans végétaux pour ne plus avoir de visuel sur l’instailation de traitement.

Autre exemple, donc ici c’est au sud du champ : :AA VILLE DE: COgNE-COURS-SUR-LOIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU:

2 5 JUIN 2012 :

Done, là, pareil, on voit l’installation à gauche et avec l’écran paysager, on ne voit plus rien. -

Egalement, au sud :

Donc, là on est au sud, à côté de la ferme. Donc on voit l'installation de traitement ce qu'on propose en général, quand on a un projet de carrière c’est, effectivement on a lhabitude d’avoir un merlon en périphérie. Je pense que dans le cas présent, on a un chemin communal qui borde, donc je pense qu’on va revoir notre copie èt puis, peut être proposer un merlon plus bas, à vous de voir aussi également, apportez voire point de vue, mais un merlon plus bas avec un écran végétal, avec des variations aussi de hauteur ou même des coupures, puisqu'on peut aussi avoir la possibilité de voir l’installation, de voir l'exploitation. Donc c’est aussi en fonction de vous, de vos propositions.Alors regardez bien l’image parce qu’ensuite ça va être en réaménagement final, Voilà ce que ça va donner :

Donc on aura un johi plan d’eau avec une pente douce au niveau des berges ef des plantations

autour.

Si on regarde la remise en état du site et je finirai là-dessus.

Voici une modélisation de l’état final du site avec :

Plontati

haies arbustives

Plan d'eau avec rosel

sur hauts-fonds

Le but de la remise en état c’est ça. On a quand même un site assez intéressant en terme de faune flore alors, autant le valoriser, l’améliorer et apporter une plus value écologique.A82.

VILLE DE: COSNE-COURS-SUR.LOIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU: 2 5 JUIN 2002

Au final on aura aussi un observatoire, pourquoi ? Alors on sait que le chemin communal est un chemin de randonnée donc autant profiter de l’occasion d’avoir un observatoire à but pédagogique pour d’une part observer la nature mais aussi, également, afficher des panneaux explicatifs sur les types de réaménagements qui ont été établis.

Alors je vais revenir, puisque c’est la diapo suivante, sur ce que je n’ai pas réussi à faire tout à l’heure, c’est celle-ci. Si tu veux la commenter Catherine. »

Le

eo. 1 re & Su Projet carière Je

NU suge Be

ES ee

€ ;

Madame BONIN : « C’est une diapo qui explique la destination des matériaux qui seraient extraits de ce projet de carrière de Cosne-sur-Loire. Comme nous avions placé sur

la carte les centrales à béton qui seront les principaux destinataires de nos matériaux. Donc on voit que les matériaux qui seront issus de Cosne-sur-Loire pourront se diriger vers Clamecy, en direction de Nevers pour le coup, également en direction de Briare et de la région d'Auxerre et puis, potentiellement, vers la région de Bourges également. C’était la diapo que Thierry souhaitait vous présenter tout à l’heure.

Pour conclure, puisque nous avons fait le tour du diaporama en fout cas, ce que nous souhaitions, ce soir, c’était de vous présenter ce projet de carrière et vous présenter la démarche de construction d’un projet comme celui-ci. Ce que nous souhaïtions aussi vous présenter c’est l’esprit raisonné dans lequel ce projet a été construit, raisonné aussi bien en terme de taille du projet mais aussi de la façon avec laquelle nous avons souhaité étudier l’ensemble des impacts potentiels de ce projet et y trouvé les meilleures solutions possibles

qui peuvent sans doute être encore améliorées. C’est vrai qu’une carrière c’est un projet industriel et aujourd’hui, notre expérience et puis la façon dont nous le concevons nous permettent de réfléchir à beaucoup de possibilités pour en réduire tous les effets négatifs que l’on pourrait y trouver.

Voilà, c'était ce caractère raisonné que nous souhaitions vous présenter ce soir. Nous sommes à l’écoute de toutes les questions possibles à propos de ce projet, »

Intervention inaudible.

Madame BONIN : « Alors je crois que tu avais une petite diapo. Alors, aujourd’hui le fonctionnement d’une carrière de ce type-là représente six à sept emplois directs par contre lorsque l’on compte les emplois indirects qui sont importants dans une activité comme la

nôtre c'est-à-dire, l’activité transport, l’activité sous-traitance puisque nous avons des équipements qu’il faut tenir en bon état donc la maintenance et l’entretien, nous avons aussi l’ensemble des activités les plus locales qui sont liées à notre activité, on estime qu’on peut doubler le nombre d’emplois directs pour trouver le nombre d'emplois indirects. »Intervention inaudible.

Madame BONIN : « Alors pour vous répondre avec précision, je pense qu’il faut poser la question aux personnes qui s’occupent des finances dans votre commune qui sauront mieux vous répondre que nous directement avec précision. Par rapport à l’impact, ce que nous souhaitions ce soir ce n’était pas vous présenter un projet magnifique pour reprendre votre nom mais au moins un projet étudié qui a la volonté simplement de répondre au besoin de la construction dans votre région. Effectivement, je pense que c’est à votre commune de répondre à cette question... »

Intervention inaudible.

Madame BONIN : « C’est l’ancienne taxe professionnelle. »

Intervention inaudible.

Monsieur JOURDAIN : « Alors l’eau, effectivement on l’a, à travers les sondages, quand on a fait les sondages, on a mis cinq piézomètres, parce qu’on a fait une étude hydrogéologique sur un an pour connaître réellement la nappe sous-jacente. Donc elle varie entre un mètre et trois à quatre mètres de profondeur, donc on a une nappe assez importante et conséquente. Comment ça va se passer au niveau traitement des matériaux ? On va effectivement pomper dans cette nappe pour ensuite l’injecter dans l'installation de traitement, laver les matériaux, réinjecter les eaux usées, en

fait entre guillemets, chargées pas usées, je n’aime pas le terme, chargées en matière en suspension, soient injectées dans des bassins de décantation, il y aura 3 bassins de décantation. Le dernier bassin, qui sera bien sûr l’eau claire, permettra de reprendre et de réutiliser l’eau pour

téalimenter l’installation. Donc on va fonctionner en circuit fermé et je dirai que les besoins en eau réels en appoint c’est autour de 70 à 80 mètres cubes/heure. »

Intervention inaudible.

Monsieur JOURDAIN : « Heure. »

Intervention inaudible.

Monsieur JOURDAIN : «Non, en appoint et dans le circuit c’est 400 à 500 mètres cubes/heure. »

Intervention inaudible.

Monsieur JOURDAIN : « Alors effectivement, c’est au niveau du stock, les produits, une fois lavés, sont stockés sur ie site et, forcément, il y a une perte à ce niveau-là, if y a une perte aussi d’évaporation, il y a une perte d’infiltration. Ce sont ces pertes-là en fait. »

Intervention inaudible.

Monsieur JOURDAIN : « Non c’est sur huit heures, sur huit heures oui, huit heures de fonctionnement de carrière. On ne travaille pas ni le samedi, ni le dimanche, non, »

Monsieur le Maire : « Donc ça fait 8 000 camions par an, donc 160 000 sur 20 ans, qu'est ce qu’il advient du RD 33 ? Est ce qu’il y a un entretien de prévu ? Comment ça se passe ? »

Madame BONIN : « En ce qui concerne le RD 33, comme vous l’avez vu ce trafic représente 3 % de la circulation actuelle du RD 33 et effectivement, note entreprise a l’habitude d’accompagner les démarches de rénovation qui seraient nécessaires sur le RD 33 en liaison avec lusage qu’on peut en faire, qu'on en fera. Classiquement, nous passons des conventions pour ce type de sujet avec les communes sur les quelles nous sommes implantés. »1283 VILLE DE: COSNE-COURS-SUR-LOIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU: 2 5 SUN 2012

Monsieur VENEAU : « En ce qui concerne le trafic, je crois, il n’y a pas trop d’inquiétudes à avoir parce que Le trafic des carrières de Jussy, actuellement, de Ciez est

plus fort donc c’est 300, 250 sur la route d’Alligny, sur la D14 et 80 à 100 par jour sur la D957 de Saint Amand en Puisaye. Donc l'objectif au départ c'était de les faire redescendre sur la 33, l'aménagement qui avait été fait mais, après comptage on s'était aperçu qu'il n’y a pas d'augmentation de poids lourds. Donc pour la D33, pour l'instant elle est un peu protégée, est ce que ça va durer, on ne saît pas mais pour l'instant, je crois que le trafic se fait plutôt dans le nord, c’est la D14 et Saint Amand, ils remontent sur Briare, actuellement. Donc la D33, le trafic de poids lourds n’a pas tellement augmenté depuis une dizaine d’années, actuellement et je pense qu’elle peut supporter un petit trafic parce que 3

% c’est un petit trafic. »

Madame BONTIN : « C’est un des aspect que nous analysons pour construire ce type de

projet, effectivement. »

Monsieur le Maire : « Oui. »

Monsieur WICKERS : « On est en ZNIEF niveau 2, vous avez précisé, ce qui me perturbe, c’est que j’ai vu que la zone d’exploitation coupait littéralement la zone des espèces végétales protégées et la zone de reproduction avicole. Donc est-ce-que c’est la préfecture qui va vous donner une autorisation pour couper ces zones, j’imagine que oui, et si oui est-ce-que la demande a déjà été faite, est-ce-qu’il y a un calendrier qui est déjà prévu ? Et est ce qu’ils peuvent vous imposer aussi de réduire cette zone d'exploitation

pour préserver ces zones d’espèces protégées ? »

Monsieur JOURDAIN : « Effectivement, pour reprendre un peu ce que vous avez dit, La ZNIEF de type 2, c’est uniquement le bois, le projet en lui-même n’est pas en ZNIEF de type 2. Ensuite, effectivement, il y a une partie de la zone 1 va être exploitée. Le but

maintenant dans toutes règlementations c’est de déposer un dossier destruction d'espèces protégées, ce qui est Le cas, ce qui va être Le cas et de proposer la compensation derrière. Donc là, en l’occurrence, par rapport aux zones humides, la compensation c’est également un plan de gestion avec le conservatoire et améliorer les plans de gestion existants, avec aussi par rapport à l’ajonc nain, la bruyère à quatre angles, c’est dans le fossé elle ne sera pas touchée elle, on n’y touche pas, on n’exploite pas. Il y a que l’ajone naïn donc là par contre, effectivement, la compensation va s’orienter sur d’autres terrains, on a la maîtrise

foncière également en dehors et on va replanter de l’ajonc naïn donc ça va être de la compensation quoi qu’il arrive. En terme de délai de projet de dépôt, aujourd’hui on a rencontré la DREAL donc les services administratifs instructeurs des ICPE (installations

classées) et aussi la DDT. Alors aujourd’hui on a un bon retour du projet, pourquoi ? Parce que c’est rare que dans un projet carrière on se retrouve dans une situation assez confortable dans la mesure où on a peu d’habitation, peu de trafic, on va vers des ressources, je dirai, de substitution et également ça alimente le marché local. Et donc voilà, on a rencontré la DREAT, la DPT et ce dossier-là va être déposé auprès de ces administrations qui l’ont souhaîté avant dépôt en préfecture d’ici un mois. »

Intervention inaudible.

Monsieur JOURDAIN: « On en n’a pas. En fait je ne vous ai pas tout montré dans la démarche, mais quand on regarde la première diapo qui est un rayon d’action et de prospection sur 60 km?, il est très compliqué et difficile de coupler l’ensemble des

paramètres que ce soit l’accès, que ce soit les habitations, que ce soit l’environnement, que ce soit le gisement en lui-même, d'accessibilité au gisement. En fait trouver le mouton à cinq pattes c'est très rare, ça devient de plus en plus rare et avec une réglementation de plus en plus rigoureuse, »

Madame BONIN : « C’est vrai que ça peut être étonnant qu’on n’est pas de plan B, si c’est bien la question telle que je l’ai compris. Aujourd’hui l'investissement pour construire, pour réfléchir sur un projet comme celui là est tel qu’il est difficile de prévoir deux solutions mais plutôt d'aboutir avec une analyse telle que l’a présentée Thierry, de

prendre le temps de la faire, d’aboutir à un projet qui peut être le mieux construit possible, » k

Monsieur BOUJLILAT: « Oui j'ai une question pour rebondir sur celle qu’a posé André ROBERT tout à l'heure et surtout par rapport à ce que vous venez de dire sur la situation exceptionnelle du site et le fait que dans vingt ans, si on a une carrière aujourd’hui, on risque de se trouver sans carrière de sable à proximité.Je reviens sur le volet financier parce que je ne peux pas envisager une seconde que la réponse en

terme de compensation financière pour la commune soit qu'il « faut voir au niveau des services financiers communaux ou communautaires ». Ma question se rapporte donc aux mesures compensatoires envisagées. Vous avez parlé tout à lheure que serait utilisés 80 m3 d’eaw/heure. On est justement en plein débat sur l’eau en ce moment. C’est une ressource que l’on veut protéger au mieux, pas simplement dans les discours mais vraiment dans les actes. On ne peut donc envisager qu’une entreprise vienne s'installer sur notre territoire et pomper dans une nappe phréatique sans compensation d’une manière ou d’une autre. Ma deuxième concerne le site exceptionnel que l'on a ici. Quels types d'efforts a pu faire la CEMEX sur d’autres territoires ? Fespère que vous n’allez pas me répondre que finalement, seul Le droit commun sera appliqué. »

Madame BONIN : « En ce qui concerne l’eau, une activité comme la nôtre est extrêmement réglementée et extrêmement suivie. Donc tout usage de l’eau est suivi par nos administrations de tutelles bien évidemment mais également par l'Agence de l'Eau, à laquelle, pour toute consommation d’eau, nous contribuons largement par de fortes redevances à notre consommation. On ne peut pas imaginer aujourd’hui ce type d’usage d’eau que nous réduisons autant que possible sans cette compensation à l'ensemble du fonctionnement et de la gestion de l’eau puisque l'Agence de l’Eau est notre partenaire, enfin, pas notre partenaire mais en tout cas nous demande une redevance très significative sur l’ensemble de ce type de projet. En ce qui ….»

Monsieur BOUJLILAT: « Cela veut-il dire que vous serez aussi assujettis à une surtaxe communale ? Parce que là vous parlez de l’ Agence de l’Eau, mais moi, je parlais de la commune, vraiment de la Ville de Cosne Cours sur Loire. »

Madame BONEN : « Je ne sais pas si votre commune possède, aujourd’hui, une taxe communale mais il n’est pas dans notre projet d'aller à l’encontre de demandes communales ou de projets communaux, c’est encore une fois aujourd’hui, nous vous proposons un projet, les échanges sont ouverts. En ce qui conceme la circulation, bien entendu, nous prendrons nos responsabilités et nous coniribueronS à l’entretien des voies que nous utiliserons, en tout cas que nos transporteurs utiliseront.

Aujourd’hui, encore une fois sur l’ensemble de ces sujets, la porte est largement ouverte à la discussion et à la réflexion entre notre entreprise et la commune. »

Monsieur GARNIER : « Au niveau du prélèvement dans la nappe, on est dans le même cas de figure qu’un puits chez un particulier. On ne peut pas tirer de l’eau sans que l’agence de bassin soit informée. Un puits chez un particulier devrait, je dis bien « devrait », avoir un compteur. »

Madame BONIN : « On est un peu plus surveillé que les particuliers je peux vous le garantir. »

Monsieur GARNIER : « Ca, je sais. »

Monsieur LABERTHE : « Je voulais savoir si ça impactait uniquement Le territoire de la ferme de Bois Rabot ou les fermes environnantes ? »

Madame BONIN : « C’est uniquement la ferme du Bois Rabot. »

Monsieur LABERTHE : « C’est toute la superficie ? »J24 VILLE DE: COSNE-COURS-SUR-LOIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU:

2 5 JUIN 2012 :

Madame BONIN : « Actuellement. »

Monsieur LABERTHE : « D'accord. »

Monsieur VENEAU : « Vous êtes taxés comme les irrigants quoi. »

Madame BONIN: « Oui. »

Monsieur VENEAU : « Vous payez comme les irrigants ? »

Madame BONIN : « On a une taxe particulière, qui nous est propre. »

Monsieur VENEAU : « Voilà, mais bon c’est un peu le principe des irrigants. En ce qui concerne la ZNIEFF, c’est vrai qu'elle passe en plein dans, la 33 passe en plein dedans, en ce qui concerne le Bois Rabot là. Il y a eu quelques difficultés au départ parce qu’il y a une partie qu’est classée en zone 1, la ZNIEFF à droite quand on prend la route, quand on s’en va sur Pougny et ils ont été obligés de dévier un peu la route pour laisser cette zone mais pour la 2 il y a pas eu de difficultés, en ce qui concerne le tracé de la 33. Pour la 1, il a fallu dévier un peu la route pour laisser cette zone qui n’est pas grande, c’est une toute petite zone, c’est un petit décrochement derrière la ferme. »

Monsieur GARNIER : « Tout à l'heure on parlait du pompage de l’eau. Alors en

sachant qu’ils sont classés ICPE, on parle de pompage mais vous n’avez pas parlé de surveillance de la nappe. En étant classé ICPE, ils ont des piézomètres et ces piézomètres sont contrôlés 1 à 2 fois par an. Donc il y a un suivi de la qualité de l'eau. »

Intervention inaudible.

Madame BONIN : « Alors le projet délimité tel qu’il est dans son maximal c’est 50

hectares avec 27 hectares exploitables qui sont réellement touchés par l’activité. »

Monsieur JOURDAIN : « Je vais juste rajouter un mot là-dessus. Effectivement, par rapport aux pertes agricoles, on essaie de coupler dans une remise en état d’associer une multitude de vocations que ce soit agricole ou même écologique. Effectivement quand on a du mal à faire 100 % l’un et 100% l’autre, simplement on essaie de coupler les deux. Avec le conservatoire, on va essayer de conserver une bonne partie en agricole en faisant des prairies de fauche et en palliant effectivement, en conciliant les zones écologiques comme les prairies humides. »

Monsieur GARNIER : « Après 20 ans, quand la carrière ne sera plus exploitée, à qui appartient le site ? »

Madame BONIN: « Nous serons propriétaires des terrains, c’est justement ce que je voulais préciser également en terme de compensation. Aujourd’hui, nous allons créer un espace à forte vocation naturelle dans lequel on prévoit d’aménager un observatoire et parce qu’il nous semble que ce serait intéressant d’utiliser les travaux qui auront été faits en génie écologique pour avoir des démonstrations pédagogiques. C’est aussi un des moyens de contribuer au développement de votre commune en proposant quelque chose qui permettra de conserver tout l’intérêt du site le plus longtemps possible. »

Monsieur WICKERS : « Je reviens un petit peu sur la zone de reproduction de la vie faune. Il va y avoir pendant 20 ans une exploitation et donc pendant une vingtaine d'années, il va y avoir, je vais dire que cette zone n’existera plus. Est-Ce- qu’il est prévu de recréer une petite zone humide ou est-ce-qu’elle est déjà existante aux alentours tout simplement ? Je ne remets ni en cause votre sérieux, votre crédibilité, votre étude, mais c’est vrai que nous, on rest pas au courant de tous les éléments. Vous allez passer avec des organismes sérieux qui vont contrôler tout ça, jaimerai savoir si nous aussi on pourrait avoir des informations un petit peu régulières justement en ce qui concerne la zone de

reproduction, en ce qui concerne les fougères, vous dites que vous n'y touchez pas mais vous allez quand même changer le milieu pendant 20 ans donc elles vont peut être pas forcément résister non plus, voilà. Qu'est ce qui va être prévu et est ce que nous on peut suivre un peu fout ça de manière assez régulière ? »Madame BONIN : « Vous avez tout à fait raison, c’est une de nos grandes questions lorsqu'on exploite une carrière et qu’on gère de façon coordonnée les réaménagements et les surfaces qui ne

sont pas encore exploitées. Ce que je peux vous expliquer c’est que dans notre entreprise nous organisons un suivi avec le Conseil municipal, nos riverains et les personnes intéressées par le projet. C’est un suivi dans lequel nous transmettons l’ensemble des informations à vocation écologique, par exemple, à l’ensemble de nos partenaires à l’occasion d’une commission de suivi, qu’on met en place et qu’on réunit au moins une fois par an sur l’ensemble de nos sites en France pour pouvoir justement, présenter l'évolution du site, Les résultats des analyses qu’on peut y faire, analyses écologiques, analyses de l’eau, analyses du bruit également, qui sont des choses qu’on nous demande annuellement sur l’ensemble de nos sites et échanger avec l’ensemble de nos parties prenantes chaque année sur ces thématiques. C’est un exercice que nous faisons sur tous nos sites mais que nous faisons volontiers parce que c’est de cette manière que nous avons la garantie de travailler correctement sur nos carrières. »

Monsieur JOURDAIN : « Simple précision aussi par rapport aux zones humides, on ne va pas détruire les zones humides, voir même l’espace qu'est implanté aussi l’ajonc nain en une seule fois, non. On exploite un et demi voire deux hectares par an et on va réaménager ensuite, C'est-à- dire que la zone humide, quand on va commencer à exploiter une petite partie de la zone humide parce qu’il y a quatre zones, elle sera réaménager dans les deux ans, trois ans qui viennent. Et le but étant justement de préserver et de conserver la présence des espèces tout au long de la durée de la carrière et ce travail sera fait justement avec le conservatoire, »

Monsieur le Maire : « Plus d’autres questions ? Si, François, la dernière. »

Monsieur ROUSSEAU : « Je voulais simplement savoir, une fois que le site sera réaménagé, qui entretiendra le site ? »

Monsieur JOURDAIN : « En fait ce qui est prévu avec le conservatoire dans vingt ans, ça va se traduire peut être à travers un bail emphytéotique avec le conservatoire, mais toujours est-il qu’on aura toujours un partenariat après exploitation, après remise en état du site avec le conservatoire. Donc ils auront toujours la gestion du site après nous, »

Monsieur le Maire : « Il me reste à vous remercier pour cette présentation. Il va maintenant y avoir une enquête d’utilité publique sur le projet. Je rappelle seulement qu’une carrière c’est un peu comme une production d'électricité, on ne veut pas voir la centrale, on ne vent pas voir les éoliennes, on ne veut pas voir les barrages hydroélectriques mais tous les jours on est content d'appuyer sur-le bouton. Or, actuellement pour faire du béton sans sable, ce n’est pas évident. C’est tout ce que je voulais dire.

Nous reprenons le cours normal de notre Conseil municipal. »

Monsieur Hicham BOUJLILAT a été désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire : « Vous aurez certainement remarqué que nous allons tenir notre premier Conseil municipal sans l'effigie du Président de la République. Ce sera rattrapé bientôt. On vient de vivre une époque d’élections à répétitions. Certains sont satisfaits, d’autres le sont moins. J’ai peur que parmi ces derniers certains soient amers. Justement, je vais revenir sur un article qu’on a vu dans la presse locale au sujet des travaux effectués par le Conseil général de la Nièvre en centre-ville. Moi, j’aime bien que les choses soient claires, nettes et précises et à mon avis là, il y a quelque chose qui ne va pas. Je lis l’article du responsable du groupe d'opposition municipale, Monsieur Michel VENEAU qui dit, je cite ses paroles puisque c’est entre guillemets : «Le Maire de Cosne ne dit pas Ia vérité, c'est bien lui qui est responsable de la programmation des travaux à réaliser dans la Ville. »A?S VILLE DE: COSNE-COURS-SUR-LOIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU: 2 5 JUIN 20 -

Pour rétablir la vérité, je vais maintenant lire le courrier dont il est fait état dans l’article, le

cowrier du 10 février que j’ai envoyé à l’attention de Monsieur Jacky PHILIBERT à FUTIR:

Monsieur le Directeur,

Dans le cadre des travaux de réfections de la voirie départementale 2012, il a été programmé les travaux en enrobés suivant : RD33 entre la rue des Frères Gambon et la

limite de Cosne Cours sur Loire, rue de Donzy, RD 955 rue du Général de Gaulle depuis le pont de Loire jusqu'à la rue Saint Jacques et traversée du village de Cours dans la partie nouvellement aménagée. Des travaux conséquents de reprises de réseaux sont nécessaires rue de Donzy et ne pourront être terminés avant la mise en œuvre des enrobés. Par ailleurs les travaux concernant l'aménagement du Quaï Jules Moineau, de la place de la Mairie et du giratoire situé au carrefour des rues Saint Jacques, Saint Agnan, Alphonse Baudin et Quai Jules Moineau seront terminés.

Je vous demande en substitution des travaux de la rue de Donzy de réaliser les enrobés sur la RD 955 À du giratoire de l'église Saint Agnan au carrefour formé par le rue Saint Jacques et la rue du Général de Gaulle. Cette action permettrait de terminer définitivement les travaux de ce quartier.

Pour les autres travaux programmés, rien ne s'oppose à leur réalisation. Dans l'attente d’une réponse favorable,

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.

Nous avons donc demandé que la rue de Donzy ne soit pas faite cette année, tout simplement parce qu’il nous était matériellement impossible de réaliser la réhabilitation de la conduite d’eau potable de cette rue dans les délais fixés dans la programmation initiale du Conseil Général. Ces travaux doivent être effectués par chemisage, comme on le fait à chaque fois que c’est possible, mais on a dans la rue de Donzy un problème de contrepente sur l'assainissement qui va générer des travaux assez canséquents.

En ce qui concerne la programmation des travaux qui ont finalement été faits, j'étais

interpellé régulièrement par des Administrés, voire des commerçants, et je comprends leur gène. ÏE faut rappeler que cette programmation-ci a été décalée trois fois de suite. Il faut se rappeler que l’entreprise est venue épisodiquement pendant la durée totale du chantier. J'ai appelé le Président du Conseil général pour lui expliquer, d’une”päït que j'étais très satisfait que ie Conseil Général investisse dans la commune mais que d’autre part, nous allions hélas garder un mauvais souvenir des travaux réalisés vu la conduite regrettable du chantier. Par exemple, ils ont étalé la couche d’accrochage dans la rue Saint Jacques le jeudi soir alors que l’enrobé n’était coulé que le vendredi matin. Cela a eu pour effet que des piétons qui n’ont pas prêté attention ont traversé la couche qui venait d’être posée. Ils ont ensuite maculé les trottoirs d’un bout à l’autre, mais aussi certains magasins et je suis persuadé qu’il y a certains Cosnois qui aujourd’hui ont les restes soit sur Le garrelage, soit sur le parquet, soit sur la moquette. C’est pourquoi je maintiens que ce chantier a été très mal programmé. J’estime que le maître d'ouvrage, en l'occurrence le Conseil général de la

Nièvre, a son mot à dire. Autre exemple : après nos travaux de reprises de branchements dans la rue Général de Gaulle, on a suggéré que l’entreprise mandatée par le CG58 intervienne dans la foulée le lundi, jour où les commerces sont fermés en majorité, ce qui aurait été adroit. Ils ne sont venus que le mardi. Je suis désolé mais ça n'a pas été programmé comme il fallait.

Je ne citerai pas Coluche, qui employait parfois des mots qui n’ont pas leur place dans un

Conseil municipal, mais je partage tout à fait son analyse et je dis que quand on a des déclarations à faire et qu’on n’a pas plus d’éléments, fe plus sage serait de ne rien dire ! »

Intervention inaudible.

Monsieur le Maire : « Oui. Sans problème. »Monsieur VENEAU : « Alors premièrement déjà, je ne suis pas amer et la démocratie dit que le peuple se prononce, il y a des élections et après, on respecte tous le résultat des élections. Ca c’est comme ça depuis toujours en France et je crois que ça va continuer encore longtemps et c’est

très bien ainsi. Je crois que la démocratie dit qu’on doit accepter Le résultat des urnes, c’est comme ça et je crois qu’on ne sera pas amers, par rapport à ce que vous avez dit, là, jusqu'aux municipales et l’article n’a rien avoir avec les élections, certainement pas, avec le résultat des élections surtout.

En ce qui concerne le courrier que vous venez de lire Monsieur le Maire, j’ai le même cowrrier bien sur, je me suis muni de quelques munitions, j’ai les mêmes courriers que vous, que les services m'ont procurés, m'ont donnés. Et c’est vrai que moi quand j’ai lu l’article dans la presse, l’article dans la presse, un mornent donné, mais /e Conseil Général a décidé de commencer par cet axe du centre ville, c’est ce qui est marqué dans le journal, c’est là que je n’ai pas compris. Vous dites ou c’est le journaliste qui a peut être mal interprété vos propos, vous dites: « Je Conseil Général a commencé par le centre ville. » Alors je ne comprends pas, je ne comprends plus, est ce que c'est le Conseil Général qui a décidé de faire ces voies ou c’est vous ? Par rapport à votre courrier vous demandez … »

Monsieur le Maire : « C'était en accord avec les représentants du Conseil Général... »

Monsieur VENEAU : « D’accord, d’accord. »

Monsieur le Maire : « Qu'il a été décidé de prendre ces voies-[à... »

Monsieur VENEAU : « Par rapport à votre courrier. »

Monsieur le Maire : « En accord, en accord, non mais on a eu une réunion ici. »

Monsieur VENEAU : « Mais bien sûr... » ’

Monsieur le Maire : « Et on s’est mis d'accord là-dessus. »

Monsieur VENEAU : « D'accord, et pour le déroulement des travaux... »

Monsieur le Maire : « Et pour confirmer l'accord qu’on avait pris en réunion, j’ai écrit au Conseil Général. »

Monsieur VENEAU : « Ca d'accord. »

Monsieur le Maire : « C’est ça. »

Monsieur VENEAU: «Et en ce qui concerne le déroulement des travaux, c’est vrai que ça certainement perturbé la vie des cosnois. Et puis même les gens en général, même les gens qui travaillent sur la ville et tout. Alors sur le déroulement des travaux, je suis entièrement d’accord, Monsieur Philibert m’a même fait un petit compte rendu là-dessus, c’est vrai que ça ce n’est pas bien passé au niveau des travaux. Ça je suis d’accord là-dessus. Mais pour le choix, et moi mon sentiment, je crois que ces deux voies-là n’étaient pas prioritaires, moi c’est mon sentiment, je vous le dis comment je le pense, je pense que Saint Agnan et Saint Jacques n’étaient pas prioritaires en ce qui concerne les voies départementales sur la commune de Cosne. C’est mon sentiment... »

Monsieur le Maire : « Ce qui est dommage, c’est que ça sème Le donte dans l'esprit de certains Administrés qui ne savent pas comment ça fonctionne. Pendant que ces travaux-là se réalisaient, j'ai des gens qui m’ont téléphoné en me disant: « vous faites la rue Saint Jacques qui n’a pas besoin d’être refaite alors que la place Thème est défoncée ». Or, ça n’a rien à voir, dans un cas on est dans de la voirie départementale de la responsabilité du Conseil général, et dans l’autre, dans de Ia voirie communale, du ressort de la ville. »

Monsieur VENEAU : « Non ça m'a rien. »

Monsieur le Maire : « Oui, oui, le problème est Là. »J& VILLE DE: GOSNE-COURS-SURLOIRE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU: 2 5 JUIN EME -

Monsieur VENEAU : « Attendez Monsieur le Maire, j’ai bien parlé dans mon article des voies départementales et vous dites que le Conseil Général a fait des travaux mais il y a longtemps que le Conseil Général fait des travaux dans la ville de Cosne. »

Monsieur le Maire : « Oui mais moi ce que je n’apprécie pas c’est quand on dit que je ne dis pas la vérité, parce que la vérité je l’ai dite, »

Monsieur VENEAU: « J’ai bien dit sur la, Monsieur le Maire, j’ai bien dit sur la programmation des travaux j’ai précisé. Sur la programmation des travaux. »

Monsieur JAILLET : « C’est là qu’il y a une ambiguïté, il y a bien deux volets : il y a le choix des rues et il y a la programmation des travaux. Or votre article fait l’amalgame entre les deux. Donc il ÿ a bien le choix, le choix des lieux a fait l’objet d’un consensus parce qu’il y avait des raîsons objectives de ne pas faire la rue de Donzy: on ne refait pas un enrobé pour le casser 6 mois plus tard, nous, on ne fonctionne pas comme ça. Done ça c’est le choix du lieu. Après, il y a la programmation des travaux et Monsieur le Maire vous a expliqué qu’elle a été retardée trois fois et qu’elle a été très mal conduite. Donc votre article fait un amalgame entre les deux sujets ce qui fait qu’il sème encore plus le trouble. »

Monsieur VENEAU : « Monsieur JAILLET il y a d’autres rues que la rue de Donzy à refaire à Cosne au niveau départemental, vous le savez bien. »

Monsieur JAILLET : « C’est celle que vous aviez prévue. »

Monsieur VENEAU: « Moi, attendez, attendez, c’est Monsieur le Maire avec les services qui avaient prévu ça au départ dans sa programmation... »

Monsieur JALLLET : « Non, non, non. »

Monsieur VENEAU : « La rue de Donzy, ils l'avaient prévue ensemble. »

Monsieur le Maire : « La rue de Donzy est dans la prévision, mais la refaire maintenant aurait été une erreur. »

Monsieur VENEAU : «Il y a deux solutions, soit que vous auriez pu choisir une autre rue ou reporter les travaux. À mon avis, mais ça c’est votre choix. »

Monsieur le Maire : « Oui mais le report on sait comment ça se passe, parfois, ils finissent pas être oubliés. »

Monsieur VENEAU: « Pourquoi ? Attendez, quand même je me rappelle du temps de Monsieur BEGUIN, il ÿ a des travaux qui ont été reportés de plus d’un an et le Conseil Général les a réalisés. » -

Intervention inaudible

Monsieur VENEAU : « Non mais attendez, au Conseil général, il y a des gens sérieux comme partouf, il ne faut pas raconter d’histoire. »

Monsieur le Maire : « Oui mais ce qui est dommage, c’est que justement il y a des gens sérieux qui là peuvent être critiqués parce que ça a été très mal conduit et c’est ce que j’ai expliqué au Président du Conseil général. Ce n’est pas normal que l’entreprise décide à la place du Maitre d'ouvrage, ça ce n’est pas normal, j’ai ne jamais vécu comme ça. »Monsieur VENEAU : «La conduite des travaux, je suis d’accord avec vous, ce n’est pas logique que ça se passe mal. Mais sur le choix, la programmation, je confirme, c’est bien le Maire de Cosne ou son Adjoint aux travaux. »

Monsieur le Maire : « Sur Le choix d’intervertir des rues pour ne pas réaliser de travaux inutiles, oui, mais sur la programmation ce n’est pas nous. »

Monsieur VENEAU : « Maïs si. »

Monsieur WICKERS : « Pardon, c’était juste pour que peut être que Monsieur GARNIER qui pourrait m'éclairer, vous ne faites peut-être pas d’enrobés pour les détruire six mois après mais vous changez les raccords avant de changer les canalisations et ça, ça ne me parait pas très logique non plus. »

Monsieur le Maire : « C’est une méthode dont on avait hérité celle-là. Dès que j’ai vu que ça fonctionnait comme ça, j’ai dit qu’on allait changer. La rue Eugène Perreau par exemple, ce n’est pas nous qui l’avons faite, ce n’est pas nous qui avons commandé les travaux et la rue Eugène Perreau, pourtant, elle a été faite comme ça. J'ai demandé des explications, pourquoi on changeait les branchements avant de remplacer la conduite ? Depuis, je peux vous dire que ça ne se passe plus jamais comme ça. Quant aux travaux du Conseil Général, s’il y a des travaux à lancer, je t'invite sérieusement Michel à regarder la bretelle qui sort de la zone d'activité où il y a des nids de poule depuis sept à huit mois et où en tout et pour tout, il y a seulement un panneau avec marqué « chaussée déformée ». I] n‘y a encore pas eu d’accident, tant mieux. Mais j’en ai parlé avec Monsieur Philibert, justement lors de ces réunions, il m'a dit oui mais pour l’instant rien n’est fait... »

Monsieur VENEAU : « J’en ai parlé, Monsieur le Maire, cet après-midi, nous étions en session et en commission permanente à Monsieur PICHELIN le Directeur. Je lui ai dit que c’est inadmissible, depuis le temps qu’il y a des tous, des nids de poule, c’est inadmissible. C’est bien de mettre un panneau mais un jour ou l’autre on répare. »

Monsieur BOUJLILAT : « Oui, je regrette ce type d’échanges et de discussions et je regrette que le conseiller général s’aperçoive au moment des travaux, de la nature des travaux et de l'endroit des travaux. Je pense qu'il aurait été de bon ton de respecter une de vos promesses de campagne, c'est d’être à l’écoute, dialoguer, agir. Quelque chose qu’on n’a pas encore vu, ça atrivera peut être d’ici la fin de votre mandat... »

Intervention inaudible.

Monsieur VENEAU : « Hicham pour que je participe à ces travaux, il faut que je sois invité déjà. »A VILLE DE: COSNE-COURS-SUR-LOIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU: 25 JUIN 2012

Monsieur BOUJLILAT : « Vous êtes bien membre de la commission permanente du Conseil Général ? »

Monsieur VENEAU : « Attends, à la commission permanente, on programme les travaux, on finance, les dates, on ne connaît pas les dates des travaux et des rues, non, mais on ne connaît pas les rues. »

Monsieur BOUJLILAT : « Donc vous programmez les travaux, c’est bien de nous en informer enfin... »

Monsieur VENEAU : « Mais vous dites n’importe quoi. »

Monsieur BOUJLILAT : « Vous venez de nous dire qu’en Commission permanente, avant même que les communes ne le sachent, les travaux sont programmés. Vous êtes membre de la Commission permanente où sont programmés les travaux et la seule chose que vous ne connaissez pas, vous conseiller général du canton concerné, c’est la date de programmation. »

Monsieur VENEAU : « Ni la date, ni les rues. »

Monsieur BOUJLILAT : « Vous conseiller général ? »

Monsieur VENEAU : « Tout à fait. »

Monsieur BOUJLILAT : « Très bien, c’est ce que je voulais entendre. »

Monsieur VENEAU: «Non, mais j’en ai parlé, on en a discuté avec Monsieur PICHELIN longuement cet après-midi. »

Monsieur BOUJLILAT : « C’est ce que je voulais entendre, c’est ce que Monsieur le Maire indiquait également... » c'e

Monsieur VENEAU : « Je ne suis pas le seul, on est tous dans le même cas, »

Monsieur BOUJLILAT : « Oui mais vous êtes le seul, en tout cas, à vous être pourtant exprimé dans la presse pour polémiquer sur ce sujet. »

Monsieur VENEAU : « Je veux vous dire que c’est Michel VENEAU Conseil Général qui a écrit ce n’est pas Michel VENEAU, responsable de Cosne-Cours-sur-Loire. »

Monsieur [e Maire: « Je tiens à préciser que je n’ai pas mis en cause les services du Conseil Général. »

Monsieur VENEAU : « Non, non, vous n’attaquez pas les services Monsieur le Maire, mais vous venez de le dire là publiquement quand même. »Monsieur le Maire : « Je n’ai pas attaqué les services du Conseil Général ! »

Monsieur le Maire : « Point N° 1. Tout d’abord est ce que vous avez des remarques à faire sur le compte rendu de la séance précédente. »

Monsieur WICKERS : « Ce n’est pas sur celui de la séance précédente, mais j’ai essayé de consulter les rapports qui datent depuis, et en fait ils ne sont pas en ligne, le dernier de février, depuis février ils ne doivent plus être en ligne. Alors, je comprends bien qu’il faut un certain temps pour numériser tous ces documents mais là j'ai regardé, il y a une semaine à peu près, j'en cherchais un vieux et à partir de février ils ne sont plus en ligne. »

Monsieur le Maire : « Ecoutez c’est surprenant parce qu’on les avait, on va regarder. Sinon pas de remarques ? »

Monsieur DELAS : « Au sujet de la manifestation de samedi, sur le parvis du Sévigné, j'ai déploré qu’il n’y ait que deux musiciens, lors de cette manifestation. J’en ai parlé à Monsieur

JAILLET, à Patrick, on m'a dit que, autrefois, c'était comme ça aussi. Ce n’est pas pour faire de la polémique, c’est simplement pour dire que, quand on à une harmonie à Cosne telle qu’elle est, mettre deux musiciens pour une manifestation comme ça c’est quand même limite. Surtout une Marseillaise jouée avec un tourne-disque. C’était quand même, c’est un peu honteux. Je pense qu'avec les subventions qu’on donne à l’harmonie, il pourraït se...»

Intervention inaudible.

Monsieur JAILLET : « Monsieur le Maire devait recevoir le commandant MEUNIER, ça doit être en janvier et puis il a dû s’absenter brutalement. C’est moi qui l’ai remplacé et donc à partir de ce moment-là, j’ai un peu plus suivi ce dossier, de:façon assidue. Ce qui était prévu c'était effectivement que l’Harmonie intervienne et que les Gabariers puissent aussi venir chanter leurs chants habituels. L’organisation de ceite cérémonie était une première pour Cosne Cours-sur- Loire, à l'initiative de la Marine Nationale, ce dont on les remercie chaleureusement. Ils soubaitaient décentraliser sur une autre commune que Nevers et forcément sur le bord de Loire. Donc Cosne-Cours-sur-Loire a été sollicité et nous avons répondu avec enthousiasme à cette sollicitation.

Il y a ensuite eu quelques échanges, un partage des invitations, un ensemble de choses un petit peu compliqué à mettre en route surtout avec l'Armée où il y a un protocole auquel on n’est pas forcément habitué.

D'un autre côté, il a été convenu que ce serait Monsieur MEUNIER qui contacterait à la fois les Gabariers et l'Harmonie, Une semaine avant on s’est aperçu, au travers d'échanges par mails, que ça n'avait pas été accompli dans cet ordre-là. On a essayé de rattraper cette situation ce qui a effectivement abouti, comme vous le dites, à amener une Marseillaise sur CD. C’était néanmoins Inieux que rien.AL8 VILLE DE: COSNE-COURS-SUR-LOIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU:

2 5 JUIN 2017 -

Le délai de prévenance ayant été vraiment trop court, nous n’avons pu avoir que deux musiciens. Vous savez qu’en ce moment, l’Harmonie est impliquée dans le festival que ses dirigeants organisent sur l’ensemble du territoire de la CCLN avec a peu près un événement tous les trois jours. Donc rajouter cette sollicitation au dernier moment a été

compliqué. Je tiens à remercier d’ailleurs Jean-Yves CHIR qui par dévouement et professionnalisme a tenu à être là. C’est lui qui a assuré les sonneries, ça lui a rappelé le

temps de son service militaire. et c’est un autre musicien, Chef de la Fanfare de Boulleret qui a assuré Les tambours, J’ai prévu que soit mis à la signature de Monsieur le Maire un courrier pour les remercier spécifiquement de cette intervention.

En conclusion, je tiens à rappeler que tous les participants étaient quand même très satisfaits de cette cérémonie. »

Monsieur DELAS: «C'est juste qu’à l’avenir on fasse mieux, parce que une Marseillaise il faut cinq musiciens, six musiciens on arrive à jouer la Marseillaise. Je pense qu’un tourne disque ça ne le fait pas. C’est quand même, c’était une belle cérémonie, ça * méritait mieux que ça. »

Monsieur le Maire : « Oui on a connu pire... »

Monsieur DELAS : « Ce n’est pas pour faire la polémique. »

Monsieur le Maire : « J’ai bien compris. »

Monsieur le Maire: « Alors, ensuite, pour les rapports est-ce que vous avez des remarques ? »

Monsieur le Maire a fait distribuer la liste des décisions qu'il a prises en application des délégations de pouvoirs qui lui ont été consenties par délibération du Conseïl municipal du 02 avril 2008 °

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2122-22 et L-2122-23

VU la délibération du Conseil municipal en date du 2 avril 2008

Le Conseil municipal dans sa séance du 30 janvier 2012 prend acte des décisions prises par Je Mäire dans le cadre des délégations qu'il lui a accordées en matière de :+ APPLICATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

+ MARCHES À PROCEDURE ADAPTÉE

+ CONVENTIONS ET BAUX

+ ASSURANCES

+ CONVOCATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

+ ASSURANCES

Monsieur BLOIN : « Pas de remarque particulière, mais la mise à disposition à l’association NOA, on ne sait pas trop ce qui lui est mis à disposition si c’est un garage du type garage D mais on ne sait pas où. Dans Le corps de la convention, il n’est pas de marqué l’adresse du, de ce qui est mis à leur disposition. »

Monsieur le Maire : « C’est rue du Cimetière mais... »

Monsieur BLOIN : « Mais ce n’est pas marqué dans le corps de la convention. »

Monsieur le Maire : « Oui c’est à rajouter. »

Monsieur BLOIN : « Et qu’esf ce que l’association NOA ? »

Monsieur le Maire : « Alors là vous dire exactement, c’est une association qui recueille. Ah, pardon... » .

Monsieur JATLLET : « L’association, je crois que c’est même peut être une fondation. La fondation NOA, c’est le nom du Président, Monsieur NOA, qui recueille divers ustensiles, habits, etc, vêtements et qui les envoie dans un pays, alors je n’ai plus en tête mais c’est certainement, je vais me tromper parce que les noms de pays changent c’est le Zaïre ou le Congo enfin voilà. C'est quelque part par là. »

Intervention inandible,

Monsieur le Maire : « C’est tout, alors très bien.»

N° 01 — Exercice 2011 - Compte administratif : Budgets ville, eau, assainissement, STIC Rapporteur Monsieur BOUFFARD .

Monsieur le Maire donne connaissance des résultats de la gestion 2011.

Ensuite, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal élit son Président pour l'examen et le vote du Compte Administratif de 2011 :

Monsieur Patrick BOUFFARD

Monsieur BOUFFARD : «Je vais vous donner les résultats de la gestion 2011, résultats sans surprise puisque nous en avions déjà débattu lors du budget et c’est, ces sommes-là avaient été reprises par anticipation lors donc du budget de l’année 2012.

Pour reprendre schématiquement les divers budgets :

Le budget de la ville ressort avec un excédent de clôture de 4 961 065,22 euros ; Le budget de l’eau ressort avec un excédent de clôture de 418 567,78 euros ; Le budget de l’assainissement ressort avec un excédent de clôture de 406 501,87 euros ; Et enfin, le budget du STIC qui lui ne comporte que du fonctionnement ressort avec un excédent de clôture de 1 048,13 euros. -

Donc comme je vous le disais c’est rigoureusement les sommes que nous avions reprises et que nous avions débattues lors du budget 2012 au mois d’avril.

Vous avez des questions ? »A8 VILLE DE: COSNE-COURS-SUR-LOIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU: 2 5 JUIN 202

Monsieur BLOIN: « On peut poser tout de même quelques petites questions. Sur les dépenses de fonctionnement, de quoi est composé le poste «autres charges de gestion courante » qui diminue de 8 % 7 »

Intervention inaudible.

Monsieur BLOIN : « Oui d'accord. »

Intervention inaudible.

Monsieur BOUFFARD : « Alors d’autres questions ? »

Monsieur BLOIN : « Quand on regarde les 2008 à 2011, 2008 et 2009 dans le chapitre «opérations d’ordre », il est en moyenne de 500 000 euros. 2010 et 2011 il est en moyenne | de 930 000 euros, 940 000 euros. Et là pareil, qu'est ce qui explique un tel bon entre les 2 années de référence 2008/2009, 2010/2011. Je continue mes questions, après... »

Monsieur BOUFFARD : « Comme vous voulez. Il y en a beaucoup, non ? »

Monsieur BLOIN : « Non, non, il y en a encore quelques unes. »

Monsieur BOUFFARD : « On va les faire au fur et à mesure. Ce qui justifie la dotation aux amortissements qui a bondit en tant que tel puisqu'elle est le reflet des investissements de la Ville. »

Monsieur BLOIN : « Très bien, au titre des subventions aux associations, il résulte des tableaux qu'en 2011, qu’il leur a été versé 532 000 euros et les subventions aux associations, le tableau qui nous a été distribué, on est 546 860. Donc on a un différentiel assez important de plus de 14 000 euros, ce n’est pas significatif mais comme il est affiché en baisse à 532 000, mais il serait peut être de 546, c’est une autre question. »

Monsieur BOUFFARD: « Vous pouvez donner le chiffre s’il vous plait Monsieur BLOIN, 546 et ….»

Monsieur BLOIN : « 546 860. »

Monsieur le Maire : «Et 532. »

Monsieur BLOIN : « Dans le petit tableau page 9, il est annoncé à 532 000. »

Intervention inaudible.

Monsieur BLOIN : « Oui, oui, versé en 2011, année 2011 en tout cas il est marqué en haut. »

Intervention inaudible.

Monsieur BOUFFARD : « Avec l'état des subventions par lui-même ? »

Intervention inaudible.

Monsieur BLOIN : « Avec la liste association par association. »

Intervention inaudible.

Monsieur BLOIN : « Ensuite, dans les recettes de fonctionnement, j’avoue que j'ai bondi complètement quand j’ai vu la ligne autres impôts qui augmentait de 190 %.... »

Monsieur BOUFFARD : « Ça dépend sous quel. »Monsieur BLOIN : « Mais à La lecture c’est Le fonds départemental, la taxe professionnelle qui était, enfin cette somme qui est arrivée, de manière très opportune, à la fin de l’année dernière mais pourquoi vous l'avez justement portée dans ce poste-là ? Parce qu’on pourraït croire que c’est la fiscalité qui a augmenté de 190 %, et ça ne me semble pas être un impôt alors, il me semble, qu’elle n’était pas figurée dans ces postes-là l’année dernière. »

Monsieur BOUFFARD: « Non, effectivement c'est une nouvelle, rappelez-vous j’en avais park au moment du budget puisque ça modifiait totalement les variations qu’il pouvait y avoir d’une année sur l’autre. C’est un nouvel éclatement de cette somme-là. »

Monsieur BLOIN : « Mais c’est une ligne qui existait déjà l’année d’avant. »

Monsieur BOUFFARD : « Oui, tout à fait. »

Monsieur BLOIN: «Oui mais pourquoi on ne l’a met pas au même poste que l’année d'avant. »

Monsieur BOUFFARD: « Mais elle a été répartie, les obligations nous ont été faites de le présenter dans cette configuration-là. »

Monsieur BLOIN : « D'accord. Ensuite, on en arrive sur la conclusion du compte administratif où on a sur Jes budgets, tous les budgets confondus, je vais peut être faire un petit peu de polémique quand même mais vous nous dites toujours que les collectivités sont étouffées, qu’elles n’ont plus de moyens et on dégage un excédent, tous budgets confondus de 5 787 000 euros. Donc je pense qu'aujourd'hui Cosne n’a pas trop les moyens de se plaindre de pleins de choses parce qu'avec des excédents comme tels je pense qu’elle peut regarder les années futures avec une certaine sérénité, »

Monsieur BOUFFARD : « Non, je ne peux pas enterñdre malheureusement des paroles comme ça. D’abord nous ne nous sommes pas plaints, nous avons seulement constaté l’action de PEtat et en tout cas les retours que cela avait pu avoir sur les finances de la Ville. Si les choses n’avaient pas été ce qu’elles sont, l'excédent aurait été encore meilleur, si l'Etat n’avait pas, comme à son habitude maintenant, depuis un certain nombre d’années, sabré de façon outrageuse dans les ressources des collectivités locales. Je reste totalement prudent sur l'avenir. Nous sommes, tous autant que nous sommes, incapables de prévoir l’évolution de l’économie et je préfère franchement et largement vous présenter un compte administratif avec ce visage là, qui est le reflet de la gestion que nous avons entreprise et qui porte ses fruits dans la présentation que vous avez aujourd’hui. »

Madame COURBE : « J'ai bien les 532 000 de subventions versés en 2011 sur l’état détaillé des annexes du budget et sur le rapport. Dont je ne sais pas où vous avez le chiffre des 546 ? »A3

VILLE DE: COSNE-COURS-SUR-LOIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU:

2 5 JUN 2012 -

Monsieur BLOIN : « Sur la liste qui est là où il est marqué subventions des associations annés 2011 et total général 546 860 euros. »

Madame COUHE : « Ah d’accord, dans le rapport de la DSU. Je vais regarder, merci. »

Monsieur BLOIN : « Donc on devrait de toute façon trouver le même chiffre. »

Madame COUHE : « Voilà, pour les charges à caractère général, je vous confirme bien

ce que je vous disais tout à l’heure, c’est bien le chapitre 65 donc c’est notamment tout ce qui est subventions et participations, donc ça va bien dans le même sens que le tableau qui est page 9 du rapport. »

Monsieur BLOIN : « Oui. »

Madame COUHE : « Et il y avait d’autres questions ou j’ai répondu à tout ? »

Monsieur BLOIN : « Monsieur BOUFFARD m'a aussi répondu directement à une, sur les recettes de fonctionnement, autres impôts, l’affectation des 1 170 000 directement. »

Monsieur BOUFFARD: « C’est une présentation qui, je suis d’accord avec vous,

perturbe la lecture. »

Monsieur BLOIN: « Surtout, on pourrait penser que la fiscalité a sérieusement

augmènté. »

Monsieur BOUFFARD : « Oui, c’est vrai. »

Monsieur BLOIN : « On a justement sur ce poste « autre impôt », on voit apparaître le

produit de la taxe sur les emplacements publicitaires, la taxe les publicités extérieures on l’a verra apparaître Seulement sur l’année 2011, sur l’année 2012 ? »

Intervention inaudible,

Monsieur BLOIN : « D'accord et est-ce-qu’on en connaît déjà à peu près enfin on l'avait vu au budget primitif mais enfin, je pense que.c’est une augmentation très sensible notamment pour les immeubles, pour les commerces qui sont au sud, puisque le centre ville avait été préservé 75

Monsieur BOUFFARD: « I} avait été épargné. Le but, rappelons-nous, avait été de

quasiment éliminer la taxation en centre ville et par contre, effectivement, nous la

retrouvons sur la périphérie, en tout cas sur les grandes enseignes et principalement sur la zone sud. Oui, effectivement, ça représente une augmentation relativement sensible par rapport à la perception qui était celle d’avant. C’est, quelque part le but de cette loi qui est l’émanation du Grenelle environnement, limiter au maximum la pollution visuelle par un effet de dissuasion des entreprises en mettant des taxes en face. Mais je rappelle, en me faisant le porte parole de mon collègue Hicham Boujlilat, Adjoint chargé du Commerce, que cette somme-là sera affectée au commerce cosnois par le biais du FISAC. C’est important de le rappeler. »

Monsieur WICKERS: « Oui, rien à voir avec le budget, par rapport À ces zones de publicité est-ce qu’on a prévu une interdiction totale de publicité par exemple en bord de Loire ? Ou auprès des monuments historiques, etc... ? On peut faire des zones avec une publicité totalement restreinte, »Monsieur BOUJLILAT: « On a une zone de publicité restreinte qu’il faut revoir de toute façon. Donc la ZPR existe mais il faut la dépoussiérer, c’est quelque chose qui est en projet : que ce soit les bords de Loire, voire sur une partie du territoire qu’on souhaite préserver en centre ville et autre. »

Monsieur BOUFFARD : « Monsieur BLOIN pour le différentiel des 12 000 euros on cherche là mais on vous donnera l'explication. Vous avez d’autres questions, non ? »

Monsieur VENEAU : « En ce qui conceme les doiations de l'Etat, j'ai le tableau devant les yeux là, c’est vrai qu’il y a une légère diminution tous les ans, à part en 2008 qu’il y avait une augmentation de 2 %, ensuite - 1,26, -0,61 et -2,58. Et c’est vrai que ça fait 119 000, ça fait 120 000 quoi. C’est vrai que c’est important pour la ville, mais j'espère que ça va plutôt augmenter un peu, on l'espère tous. Mais bon si ça reste, j’ai entendu que ça va plutôt rester dans

les fourchettes quoi, au niveau des dotations des collectivités. Mais jespère, on espère tous, c’est vous dire j'ai même lu des articles de certains élus qui rêvaient un peu, des grands élus, je ne parle pas de nous, nous sommes des petits élus. Donc, faut toujours rêver. Monsieur le Maire est ce qu’on peut voter budget par budget ? Est-ce que c’est possible ? »

Monsieur le Maire: « Oui. »

Monsieur BOUFFARD: « Donc on va demander à Monsieur le Maire de sortir, »

Monsieur VENEAU : « Nous votons contre le compte administratif. Vous vous rappelez que nous avions voté contre le budget, pour les raisons de l’excédent de 3 000 000, le prêt, on n’a pas eu vraiment encore l'explication, je n’arrive pas à avoir vraiment l'information sur ces problèmes de 3 000 000... »

Monsieur BOUFFARD : « C’était pourtant clair. »

Monsieur VENEAU : « Non, non, ce n’est pas encore clair dans ma tête. 3 000 000 d’emprunt qui n’ont pas été utilisés et qui devaient servir en investissement et qui ont été remis en excédent de fonctionnement, je n’ai toujours pas compris. C’est certainement légal mais je n’ai toujours pas compris. Dans le système des collectivités que ce soit la commune ou les départements, régions, je n'ai pas encore vu d'exemple de ce genre mais on va certainement me l’expliquer un jour comme il faut. »

Intervention inaudible,

Monsieur VENLAU : « Il faut me l'expliquer, je vais comprendre. J'aurai l'information un jour et je vous donnerai le résultat. Voilà, c’est pour cette raison qu’on vote contre. »AY VILLE DE: COSNE-COURS-SUR-LOIRE

CONSEIL MUNICIPAL séanceou: | 9 5 JUIN 2012

Monsieur BOUFFARD : « Pour une question de cohérence, c’est logique, nous allons effectivement voter budget par budget.

Budget de la Ville

Section Dépenses Recettes Résultats

Investissement- Total 6076081,22€| 5944 638,88€|- 131 442,34 € Réelles| 5927312,55€| 4 961 419,70 €

D'ordre 91 238,05 € 983 219,18 €

Reprise du résultat 2010 57 530,62 €

Fonctionnement - Total 11 407 015,35 €| 16499 522,91€| 5 092 507,56 €

Réelles| 10453 651,32 €| 13 759 155,35 €

D'ordre 953 364,03 € 61 382,90 €

Reprise du résultat 2010 2 678 984,66 €

Soit un excédent de

clôture 4 961 065,22 €

Adopté à la MAJORITE avec 8 CONTRE (M. DEMAY, Mine HENRY, MM DELAS, VENEAU, Mme REBOULLEAU, MM KASSAM ayant donné pouvoir à M. DELAS, BLOIN et WICKERS)

Budget de l'Eau

Section Dépenses Recettes Résultats

Investissement - Total 268 051,97 € 541 225,14 € “273173,17 €

Réelles 249 429,09 € 469 156,88 €

D'ordre 18 622,88 € 64 622,88 €

Reprise du résultat 2010 7 445,38 €

Fonctionnement - Total 102 492,21 € 247 886,82 € 145 394,61 €

Réelles 55 050,21 € 145 928,42 €

D'ordre 47 442,00 € 1 442,00 €

Reprise du résultat 2010 100 516,40 €

Soît un excédent de

clôture -418 567,78 €

Adopté à l'UNANIMITEBudget de l'Assainissement

Section Dépenses Recettes Résultats

372 993,00

Investissement - Total € 371268,10€|- 1724,90 €

286 582,06

Réelles |€ 32 743,71 €

86 410,94

D'ordre | € 240 583,46 €

Reprise du résultat 2010 |€ 97 940,93 €

429 888,16

Fonctionnement - Total |€ 838 114,93 € 408 226,77 €

222 048,41

Réelles |€ 572 253,05 €

207 839,75

D'ordre|€ 53 667,23 €

Reprise du résultat 2010 212 194,65 €

Soit un excédent de

clôture 406 501,87 €

Adopté à l'UNANIMITE

Budget STIC è

Section Dépenses Recettes Résultats

Investissement - Total - € - € - €

Réelles - € - €

D'ordre - € - €

Fonctionnement - Total 34 841,87 € 35 890,00 € 1 048,13 €

© Réelles 34 841,87 € 35 890,00 €

D'ordre - € - €

Soit un excédent de

clôture 1 048,13 €

Adopté à l'UNANIMITE

Monsieur BOUFFARD : « Je vous remercie. On a l’explication sur les subventions. »

Madame COUHE : « Alors, en fait, cette liste c’est par rapport à l'emploi de la DSU, on doit justifier des fonds affectés au développement notamment de la zone d’urbanisme sensible et là vous avez toute la liste des subventions attribuées au niveau de l’union Cosnoise sportive, il y a 14 700 euros de subventions d'équipement. Donc on n’a pas dans la présentation du CA puisqu’on est juste sur le fonctionnement alors que là c’est cumulé. Voilà l’explication, c’est les 14 000, voilà. Donc il n’y à pas d’erreur. »

Intervention inaudible./32

ILE DE: COSNE-COURS-SUR-LOIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU: 2 5 JUIN 2012

Monsieur BLOIN : « Je ne soupçonnais pas une erreur, je voulais simplement une

explication. »

Monsieur BOUFFARD : « La remarque était pertinente. »

Monsieur le Maire : « Merci de m'avoir permis de rentrer. »

N° 02 - Exercice 2014 - Compte de gestion du comptable : Ville, Eau, Assainissement,

STIC

Rapporteur Monsieur BOUFFARD

Les comptes de gestion canstatent, dans leurs écritures, les opérations liées an Budget

Primitif, au Budget Supplémentaire et aux décisions modificatives de 2011.

Ils reprennent l’ensemble des titres à recouvrer et des mandats émis au cours de l’année à

2011.

Ils reprennent le montant des soldes figurant au bilan de l'exercice 2010.

Compte tenu de la concordance des chiffres avec ceux de la comptabilité administrative,

tels qu’ils ressortent du compte administratif et après avis favorable de la Commission des

Finances, le Conseil municipal, à l’unanimité,

PRECISE que les comptes de gestion du Receveur Municipal n’appellent ni observation, ni réserve et qu’ils peuvent ainsi être arrêtés.

Monsieur BOUFFARD : «En un mot, les comptes coïncident au centime près entre ceux de Monsieur le Receveur Municipal et ceux de la Collectivité. Des questions ? »

N° 03 — Exercice 2011 - Budgets ville, eau, assainissement, S.T.LC. - Affectation

définitive des résultats ue.

Rapporteur Monsieur BOUFFARD DT

Conformément à l’aiticle L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les

résultats sont affectés par l'assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs

lors du vote du compte administratif.

Considérant la délibération du 2 avril 2012, d'affectation et de reprise provisoire des

résultats et celle prise ce jour concernant l’adoption des comptes administratifs 2011 ;

Considérant que l’arrêt de ces derniers, pour les budgets Ville, Eau, Assainissement

présentent des excédents d'exploitation ;

Le Conseil municipal, sur avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir

délibéré :

DECIDE d’affecter définitivement les résultats conformément à la délibération du 2 avril

2012 et à celle du vote du Compte Administratif 2011,

ACCEPTE les affectations définitives telles qu’elles sont proposées dans le tableau ci-

annexé,

PRECISE que les écritures ont été mises en place au Budget Primitif 2012 et modifiées

lors de la Décision Modificative n°1 de 2012.

Monsieur BOUFFARD : « Je ne vous reprends pas les sommes, mais ce sont les mêmes

qu'évoquées tout à l’heure. Des questions ? Oui. »

Monsieur VENEAU : « Par la même logique on vote contre le budget de la Ville. »Monsieur BOUFFARD : « D'accord. »

Monsieur le Maire : « Donc on passe au vote s’il n’y a plus de questions. »

Tableau de reprise et d'affectation définitive des résultats de l'exercice 2011

Annexe à Ia délibération du 25 juin 2012

Budgets

Ville Eau Assainissement STIC

Excédent de fonctionnement pouvant être affecté 5 092 507.56 € | 145 394.61 € | 408 226.71 € | 1048.13 €

Déficit d'investissement constaté 131 442.34 € : 1 724.90 € -_ €

Excédent d'investissement constaté _ 273 173.17 € : £

Affectation au compte 1068 pour couvrir le

déficit d'investissement ouvert au 131 442.34 € - € 1 724,90 € - €

Budget Primitif 2012

Excédent de fonctionnement complémentaire ouvert au

compte 002 du Budget Primitif 2012 (modifié à la DM | 4961065.22€ | 14539461€]| 406 501.87€ | 1048.13€

1 pour les budgets Ville et Assainissement)

Excédent d'investissement 18.17€ . € _ €

ouvert au compte 001 du Budget Primitif 2012

Ville de Cosne-Cours-sur-Loire - Direction des Finances - 2011

Adopté à la MAJORITÉ avec 8 CONTRE (M. DEMAY, Mine HENRY, MM DELAS, VENEAU, Mme REBOULLEAU, MM KASSAM ayant donné pouvoir à M. DELAS, BLOIN et WICKERS)

N° 04 — Exercice 2011 - Dotation de Solidarité Urbaine (D.S.U.} : Compte-rendu d’emploi Rapporteur Monsieur BOUILILAT

La Ville a été éligible, au titre de l’année 2011, à la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) pour un montant de 166 207 €.

Au terme de l'article L2234-19 en vigueur, modifié par la loi n°2005-32 du 18 Janvier 2005 article 135 IT (JORF 19 Janvier 2005), le Maire d’une commune ayant bénéficié, au cours de l'exercice précédent, de la dotation de solidarité urbaine et cohésion sociale, présente au Conseil municipal, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport qui retrace les acfions de développement social urbain entreprises au cours de cet exercice et les conditions de

leur financement. |VILLE DE: COSNE-COURS-SUR-LOIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU: 2 5 JUIN 2012

Pour l'exercice 2011, les actions de développement social urbain sont présentées dans le rapport et le tableau, annexés à la présente délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire et avis

favorable de la Commission des Finances,

PREND ACTE des actions telles qu’elles figurent aux documents annexés.

Monsieur BOUJLILAT: «Une délibération que j'espère voir le plus longtemps

possible. »

GSNE:COS

+

Ville de Cosne-Cours-sur-Loire - Direction des Finances - Rapport DSU 2011Département de la Nièvre

Rapport sur la D.S.U. versée en 2011 (n° INSEE : 58086)

à la commune de Cosne-Cours-sur-Loire

Montant de la D.S.U 2011 : 166 207 €

k

Nature des actions de Actions de développement Localisation Financement Part relative

développement social urbain social urbaïn mises en œuvre DSU __[ Budget communal | Autres ressources | Muntantglobal | de la DS (Ze)

LES ACTIONS D'EQUIPEMENT

- Accompagnement et

Equipement . Beoles eTiavaut 36 179,17 54 901,78 0,00!

9108095] 39,72% aménagement urbain Equipement

Structures sportives Travaux 10 943,33 11 061,80) 5 546,05 2755118] 39,72%

. Prévention de la Système de vidéosurveillance Equipement 16 280,13] 24 105,03 0,00] 40985,16| 39,72%

délinquance ettravaux

LES ACTIONS D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL

Insertion sociale et Centre Social et Culturel Subvention 66 664,30 101 163,70] 0,00] 167 828,00| 39,72%

professionnelle CCAS. Subvention 37 140,07 56 359,93 0,00) 9350000! 39,72%

TOTAUX 167 207,00 248 192,24] 5 546,05 420 945,29]

T/ Les actions d'équipement

Opérations d'accompagnement et d'aménagement urbain

Dans le but d'améliorer les conditions de vie des Cosnois et de prévenir de la délinquance, la Ville a financé les travaux suivants :

Structures d'accueil

Pour donner aux enfants des équipements de qualité, la commune a réalisé des travaux dans toutes les écoles pour l'année 2011. QUiP, a P

Enfance Fonction 213

Ecole P&M Curie (ZUS)

Ecole Franc Nohain (ZUS)

Ville de Cosne-Cours-sur-Loire - Direction des Finances - Rapport DSU 2011

Dépenses Recettes

Dépenses Recettes

91 080,95 € 0,00€

88 148,84 € 0,00 €

2932,11 € 0,00 €VILLE DE: COSNE-COURS-SUR-LOIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE OÙ: .

2 à JUIN 2012 ER Q | TRS

4 u

Œ 2!

Â Structures culturelles

La Ville de Cosne a réalisé des travaux d'accessibilité au COSEC (ZUS)

Sports

COSEC 422

Opérations liées à la prévention de la délinquance

La Ville de Cosne a équipé la commune de caméras supplémentaires pour son système de vidéoprotection

HIPD

mNievey

TL / Les actions d'accompagnement social

Subvention au Centre Social et Culturel

Participation au CCAS

Subventions sociales diverses

Intervention sociale et professionnelle

Ville de Gosne-Cours-sur-Loire - Direction des Finances - Rapport DSU 2011

134

Dépenses Recettes

2755L18€ S546,05€

2755118€ 554605 €

40 985,16 € 0,00 €

Montant

167 828,00 €

93 500,00 €

44 945,00 €Subventions aux Associations : Année 2011

RAR Ann

023 - Information. communication. publicité

- Cosne AVE Accueil 115,00 € -CD.AD.

- CAMOSINE

- Association Philatélique de Cosne

- Ensemble Vocal À la Coda

- Sites et Monuments de Cosne

4 000,00 €

BE ES

211 - Ecoles maternelles - Maternelle Franc Nohzin (association Bac à Sable)

586,00 € - Matemelle Pierre et Marie Curie

566,00 € 212 -Keoles primaires

- Primaire Franc Nobaïn 862,00 € -

Ecole de Villechaud 320,00 € - Primaire

Pierce et Marie Curie 101400 € - Ecole Paul

Doumer 152600 € - Ecole de Cours

(USEP) 500,00 € - Ecole Paul Bert

1.060,00 € - Sceni Qua Non (pour ITEP)

138,00 € 213 - Ecoles : classes regroupées

- Bcoïe Notre Dame 460,00 € -CILFA. .

30,0 3- Culture

FE RAM 5 “ ë ss

311- Expression musicale, Ivrique ef chorégraphique - Fédération des Orgues de la Nièvre

200,00 € - Hamonie de Cosne 5000,00€

- ARAPEN pour le Festival des Arts de Russie 2.500,00 €

312- Arts plastiques ef autres activitésartistiques

= Regards Photos 300,00 €

- Formes et Couleurs 1 600,00 €

813 Théâtres - Le Grenier du Nohain

5 00000 € 322 - Musées

- Association des Amis du Musée 310000 €

- Association des Amis du Musée du Facteur 400,00 €

33 - Action Culturelle

- Trait d'Union 58 30 000,00 €

- Comité des Fêtes de Cosne 2000.00 €

- Comité des Fêtes de Cours 550,00 € - Comité des Fêtes de Villechaud 550,09 €

- Les Gabarriers 1 000,00 €

4-Sports et jeunesseVILLE DE: COSNE-COURS-SUR-LOIRE

CONSEIL MUNICIPAL stanceou: | 9 5 JUIN 2012

- Union Cosnoise Sportive (dont 14 700 € subvention d'équipement) 134 700,00

€

: - OIS pour séjour de Ski

2 660,00 €

- Tickets Loisirs 3 000,00

€

- Contrats d'objectifs : Basket 15 000 € - Rugby 3 000 € - Foot 16000 € - Natation 6 500 € 41 500,00

€

- UCS section Tae Kwen Do 500,00

€

- Section athlétisme “6h de Cosne" 800,00

€

- Course dut4 juillet 940,00 €

- Sport Lycée Pierre Gilles de Genne {Championnat de France Judo}

200,00 €

415- Manifestations sportives

- UCS Course noctume du 22/07/2011

2.000,00 €

- Cher VTT Vélo Trophée d'Or et Prime du Maire . 9 000,00

€

N° 05 — Exercice 2011 - Bilan des acquisitions et des cessions

Rapporteur Monsieur BOUFFARD

Conformément à la loi n° 95 - 127 du 08 février 1995, publiée le 9 février 1995, les

communes de plus de 2 000 habitants doivent délibérer et dresser Le bilan des acquisitions

et cessions, effectuées sur le territoire de Cosne-Cours-sur-Loire, pour l’exercice écoulé.

Les acquisitions et les cessions réalisées au cours de l’exercice 2011 sont listées dans un

tableau annexé au Compte Administratif 2011.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

PREND ACTE des acquisitions et des cessions intervenues au cours de l’année 2011.Monsieur BOUFFARD : « Vous avez pu prendre connaissance de l'ensemble de ces sommes- là qui retracent l’ensemble des investissements faits tout au long de F’année 2011. »

Monsieur WICKERS : « Oui, excusez-moi. Alors je n’ai pas regardé sur internet, par contre au niveau papier, je n’ai pas trouvé ce document qui était annexé au compte administratif. Alors je mai pas été voir sur internet, c'était possible qu’il y soit peut être sur intranet mais au niveau papier, il n’y était pas. »

Monsieur BOUFFARD : «Il était sur internet, oui. »

Madame COUHE : « Au niveau papier c'est de la page 63 à 70, variations du patrimoine. »

N° 06 - Exercice 2011 - Rapport sur la formation des élus

Rapporteur Monsieur BOUFFARD

Monsieur le Maire rappelle que par la Loi 2002-276 du 27 février 2002 et l’article L2123-12 du C.G.C.T,, le Conseil municipal doit, tous les ans, déterminer les orientations et les crédits ouverts au titre de la formation des élus. Il rappelle que les actions de formation des élus, financées par la commune, sont récapitulées dans un tableau qui est annexé au compte administratif 2011 et qui donne lieu à débat.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, compte tenu de l'avis favorable de la Commission des Finances,

- PREND acte de ce rapport pour l'exercice 2011.

Monsieur BOUFFARD : « Un seul élu a bénéficié ou fait l'effort de faire une formation, notre collègue André ROBERT. »

N° 07 — Exercice 2012 - Décision modificative n°2 - Tableau des Autorisations de Programmes et des Crédits de Paiement (AP/CP)

Rapporteur Monsieur BOUFFARD

Pour permettre la continuité des services, des modifications et virements de crédits sont

nécessaires.

Il est proposé en annexe les tableaux détaillés pour le budget de Ia Ville.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et sur avis favorable de la Commission des Finances,

ADOPTE les modifications et virements indiqués dans les tableaux qui sont annexés à la présente délibération.

Monsieur BOUFFARD : « Cette décision modificative au niveau du budget de la Ville est essentiellement liée à une acquisition foncière dont nous reparlerons un peu plus tard. Il a fallu extraire du budget la somme nécessaire puisqu’une possibilité de réserve foncière se faisait jour pour laquelle il faïlait réagir rapidement. Vous avez des questions ? »

Monsieur BLOIN : « Et justement, je pensais bien que c'était pour les terrains en question, mais pourquoi dans le compte récepteur on les appelle terrains bâtis ? »

Monsieur BOUFFARD : « Bâtis ? Oui, ce sera l’affectation finale. »

Monsieur BLOIN : « Vous achetez une réserve foncière, ce n’est pas vraiment un terrain bâti. »

Monsieur BOUFFARD : « A bâtir. »436

VILE DE: COSNE-COURS-SUR-LOIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE OU: 2 5 JUIN 2082 -

Monsieur BLOIN : « A bâtir. »

Monsieur BOUFFARD : « A bâtir, oui, pardon. »

Monsieur BLOIN : « A bâtir, tout à fait. Ensuite, dans les AP/CP et là ça passe... »

Monsieur BOUFFARD : « J'y venais. »

Monsieur BLOIN : « Bon, d’accord, excusez moi parce que j’avais vu que vous fermiez votre micro. »

Monsieur BOUFFARD: «Non, non, il n’est pas fermé. Au niveau des AP/CP, effectivement, vous n’êtes pas sans avoir vu apparaître une ligne nouvelle qui est une ligne concernant la réhabilitation du tribunal. Elle apparaît pour 2012, pour une somme de 30 000 euros destinée à une étude. Il fallait qu’on inscrive une somme sur 2013 pour pouvoir commencer à anticiper. Les 1 650 000 euros ne sont, je vous rassure, qu’une enveloppe prévisionnelle. »

Monsieur BLOIN : « Alors, donc 30 000 euros pour 2012, pour une étude c'est très bien enfin je pense qu’il faut peut être passer par 1à. Mais l’étude va porter sur quoi parce qu’en fait quels sont vos projets sur ce bâtiment pour éventuellement faire une dépense de 1 650 000 à l'avenir quoi ? »

Monsieur le Maire: «L'étude va justement accompagner notre réflexion sur une destination future d’un bâtiment qui est emblématique. Nous avons naturellement plusieurs idées mais il serait prématuré d’en parler. L'étude va nous permettre de confirmer des hypothèses. Dès qu'une orientation plus définitive verra le jour, nous en reparlerons ici. »

Monsieur BLOIN : « La mission du bureau d’étude sera de trouver ou de conforter vos propres projet ?»

Monsieur le Maire: « D'abord de conforter nos idées, en prenant en compte ies particularités d’un bâtiment qui possède des hauteurs sous plafond importante, des menuiseries particulières. Nous solliciterons également l’architecte des bâtiments de France qui peut avoir, comme souvent, un avis éclairant. »

Monsieur BLOIN : «Je pense effectivement qu’il y a l'escalier, il y a des choses à préserver dans. »

Monsieur le Maire : « Oui tout à fait. »

Monsieur BLOIN : « Mais poutra t-on être tenu informé assez rapidement parce que 1 600 000, on aura peut être nous aussi nos propres idées ou voir vous assister dans les vôtres ou donner d’autres idées. »

Monsieur le Maire : « Tout à fait, vous savez comment on fonctionne, nous privilégions toujouts Le dialogue et la concertation. »

Monsieur BLOIN : « Oui, mais tout à fait, justement, là on le découvre aujourd’hui donc c’est pour ça que je me permets de faire ces observations. »

Monsieur BOUFFARD : « Je Le répète, ne nous focalisons pas ce soir sur la somme qui n’est inscrite pour 2013 qu’à titre prévisionnel. Retenons simplement les crédits d’études sur 2012. »t d’accord mais bon on sait que l’enveloppe est déjà grande, Êrement Monsieur BLOIN : « Enti donc... »

«Ce sera un chantier d’ampleur, avec sûrement beaucoup de Monsieur BOUFFARD : contraintes techniques et probablement des coûts importants, Dans l'attente, laissons Les choses s’affiner. »

Monsieur BLOIN : « Mais on la vote. »

Monsieur BOUFFARD : « Oui, absolument. »

Monsieur BLOIN : « On la vote donc elle a quand même son importance. »

CETTE

DECISION

MODIFICATIVE

N

2

Budget

de

la

Ville

,

COMPTE

ÉMETTEUR

I

COMPTE

RÉCEPTEUR

Article

I

Libelle

[Dépenses

|

Recettes

|

Article

Libelle

[__

"Dépenses

[7

Recettes

Fonctionnement

T

Annulation de tres sur exercices antérieurs

[DSF661 11/01

[rés

réglés à l'échéance

+3 000,00 €

DSF673/01

Titres annulés (eur exercices antérieurs)

3 000,00 €

TOTAL

-3 000,00 €]

0,00 €

TOTAL

3 000,00 €

0,00€

Jnvestissenient

T

Reserve fencière

DSF1641/01

[Enpnns en Euros

-119 000,00 €

DSF2115/01

Terrains bâtis

110 000,00 €]

Pr

des programmes d'invest

IDST2313-P1212/324

| Constructions en cours

-35 000,00 €

.psTa151-F1612/822

[Réseaux de voirie

5 000,00 €

DST2315-P1812/822

[Installations en cours

-32 000,00 €

DST2515-P1612/822

Installations er cours

35 000,00 €

DSF1641/01

Emprunt en Euros

-22 000,00 €

DST2313-P2312/020

[Constructions en cours

30 000,00 €

IDST2135/020

Installations générales

19 000,00 €]

TOTAË

-199 000,00 €

0,00 €]

TOTAL

193 006,00 €]

0,00€

TOTAL GENERAL

207 006,00 €

0,06 €

TOTAL GENERAL,

202 000,00 €

0,00€

Vile

de

Cosne-Caurs-sur-Lolre

-Direction

des

Finances

-DMA3F

VILLE DE: COSNE-COURS-SUR-LOIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU: 2 6 JUIN 2012 EG ER

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CrN° 08 — Exercice 2012 — Fonds Façades — Attribution d’une subvention d’équipement Rapporteur Monsieur BOUFFARD

En date du 26 septembre 2002, par délibération le Conseil municipal a décidé d’aider financièrement les propriétaires d’immeubles pour le ravalement des façades de leur propriété.

Par délibération du 25 septembre 2003, le Conseil municipal a décidé de la procédure d'attribution, cette dernière ayant été modifiée par délibération en date du 22 février 2010,

Dans ces conditions, Monsieur le Maire propose de procéder au versement d’une subvention d'équipement au bénéficiaire ci-dessous.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, suivant l'avis favorable de la Commission des Finances.

DECIDE d'accorder une subvention d'équipement à :

Nom Adresse Montant

alloué

Monsieur GUDIN

Laurent et Madame 77 rue Jean-Jaurès 1524.49 €

KLEINPETER Cosne-Cours-sur-Loire

Séverine

DIT que la dépense est inscrite au Budget Primitif 2012,

Monsieur RBLOIN : « Question puisque dans le compte rendu de la commission des finances il est marqué que Monsieur BOUILILAT souhaite qu’on consulte le Pays Bourgogne Nivernaise à ce titre et donc dans quel objectif pour que les Cosnois puissent solliciter le Pays où pour que Ja commune puisse solliciter le Pays et abonder le budget ? »

Monsieur BOUJLILAT: « C’est en effet une demande que j'ai émise en Commission des finances afin qu’elle soit inscrite au compte-rendu et que nous soyons sûrs que la démarche soit effectuée. Il y a une fiche action dans le cadre du Pays Bourgogne nivernaise qui permet d’abonder les collectivités ayant mis en place un fonds façades d’environ 500 euros par opération, avec un plafond. Ce que je souhaïte, c’est qu’on puisse demander ces crédits qui existent. Ça permettra soit-d’alléger la participation financière de la Ville, soit d'augmenter l’aide, ce sera à définir. L’argent existe, il faut aller le chercher. »

Monsieur BLOIN : « Donc ce ne serait pas alléger la charge de la Ville, ce serait accentuer, du moins, augmenter la subvention aux Cosnois qui le demanderaient, donc là en l’occurrence on

serait à 2 000. »

Monsieur BOUJLILAT : « Ce sera à définir plus tard, il faudra qu’on en parle. En tout cas ce sera bon soit pour les finances de la Ville soït pour celles des Cosnois, voire pour les deux. »

Adopté à la MAJORITE (Mme REBOULLEAU Sylvie étant revenue à 21h)

N° 09 — Attribution d’aides en faveur du développement durable

Rapporteur Madame COULON

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1111-2 ;

Vu le Code Général des Impôts ;VILLE DE: COSNE-COURS-SUR-LOIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU:

138

9 5 JUIN 2002

Vu la délibération du 26 mai 2008 décidant du lancement de la démarche Agenda 21 ;

Vu la délibération du 29 mars 2010 créant un dispositif d’aides communales en faveur du

développement durable ;

Vu la délibération du 14 février 2011 modifiant le règlement d’attribution de ces aides ;

Considérant les demandes examinées et après avis favorable de la Commission

Environnement, Développement durable et Espaces verts,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, suivant l'avis favorable de la Commission

des Finances,

DECIDE d'attribuer les aides ci-dessous :

Nom du bénéficiaire Achat Aide accordée

Jacques BONNIAU récupérateur d'eau 30,00 €

Corinne SCAPIN vélo électrique 400,00 €

- DIT que les crédits sont inscrits dans la section d'investissement du budget primitif 2012

de la commune.

Monsieur WICKERS: « Oui si vous me permettez, mais je n’ai pas de remarque réellement sur l'attribution de ces aides puisqu'elles ont été débaitues en commission environnement et qu’elles ont eu l’accord. Je voulais profiter du point pour faire une petite remarque en ce qui concernait l’abattage des bords de Loire. J'ai relu toutes les commissions, il n’était pas du tout prévu cet abattage, on avait parlé d’élagage. On parle de

dialoguer, écoute, agir, pour reprendre les propos de Monsieur BOUJLILAT. Je me pose des questions. Je pense que ça fait suite à une étude de l'ONF qui a dû indiquer qu’ils étaient malades et donc qu’il était obligé, quelque part, de les abattre. Je me pose donc la question comment déjà est ce qu'on est passé d’un élagage à un abattage et après c’est au niveau du calendrier c'est-à-dire que là an se retrouve au printemps avec des arbres qui ont été abattus, un site un peu dénaîuré pour la période estivale ? J’imagine que ça va être replanté mais je me dis que finalement il aurait peut être mieux valu les arracher en automne pour replanter par la suite ? Ça aurait préservé Le site sur la période estivale et préservé les bords de Loire. Donc voilà un petit peu les questions que je me pose, si vous

avez quelques éléments ? »

Madame COULON : « Ces tilleuls des bords de Loire étaient vieux et malades. Il y a eu des photos de prises, je pourrai vous les passer. L’abattage résulte également des travaux

qui sont programmés pour être faits sur cette route, »

Monsieur BLOIN : « Donc est-ce qu'ils seront replantés ? Enfin pas ceux là, mais des

nouveaux, »

Monsieur le Maire : « Oui. »

Madame COULON : « Des arbres seront replantés dans la continuité. »

Monsieur BLOIN : « A l'identique ? »

Madame COULON : « Voilà. »Monsieur BLOIN : « D'accord. Donc il y aura une continuité sur tout le bord de Loire, tout à fait.»

Monsieur VENEAU : « Pour le fauchage des accotements. L'autre jour j’ai été surpris de voir en montant le rue des Cinq Ponts. Je pensais qu’on avait signé une charte en ce qui concerne le fauchage. Est ce qu’on a signé une charte la ville de Cosne, pour le fauchage ?

Intervention inaudible.

Monsieur VENEAU: « Non il n’y a pas eu de charte de signée. Mais j’ai trouvé un peu désastreux de voir qu’on attaquait les accotements avec les engins. Je pensais qu’on avait signé une charte comme le Département, qu’il y avait une hauteur à respecter au niveau du fauchage. On n’a pas signé une charte ?»

Intervention inaudible.

Monsieur VENEAU : « Vous êtes sur ? Ah bon, je pensais. Mais bon je peux vous dire que ce n’est pas beau. Le Département, on nous reproche à présent de tailler un peu haut mais moi ce que je ne trouve pas beau c’est quand on attaque un peu les accofements, c’est vrai que. Mais bon si les agents n’ont pas eu de consignes ou de règles. Je pensais que ça avait été fait dans le cadre de Ja charte. »

Monsieur WICKERS : « Alors Le but n’est pas tellement visuel mais de préserver les espèces en fauchant à une certaine hauteur. »

Monsieur VENEAU : « Non mais en plus, au niveau aspect, ce n’est pas très joli. Je pense qu’il faudra peut être le revoir pour les années futures. Vous pouvez passer à Moulin l’Evêque, Cinq Ponts jusqu'aux Cotiereaux. »

Monsieur le Maire : « Nous avons opté pour notre part pour la technique dite du fauchage raisonné. »

Monsieur VENEAU : « Justement, le raisonné pour moi, c’était la hauteur. »

Monsieur le Maire : « Entre le raisonné et Le raisonnable il y a peut être une limite. Mais bon c’est vrai que s’ils attaquent le... »

Intervention inaudible.

Monsieur BLOIN : « Puisqu’on parle d’espaces verts, je me pose la question et je l’avais posée l’année dernière. On m’avait donné de bonnes raisons mais voilà que cette année ça recommence, c’est l’entrée nord qui me semble très négligée par rapport à toutes les autres entrées de la ville. On a une zone commerciale, on a l’entrée de la ville, l’image de Ia ville et en fait là, l’image de la ville, elle commence au panneau. Avant c’est vrai que c’est assez, enfin c’est très inesthétique. »

Monsieur le Maire : « Le problème, là, c’est que les plantations faites n’ont pas résisté au salage. On avait interrogé le Département pour savoir si on pouvait faire un aménagement avec une lisse en bois pour séparer la partie piétonne de la chaussée, pour que physiquement, ça soit visible et ça a été refusé. Et là j’avoue que pour l’instant, on est dans l’attente d’avoir un accord de leur part pour aménager cette entrée nord. Des plantes qui résistent vraiment au sel, il yen a sur les catalogues mais dans la réalité, j’en connais peu qui résistent. Or, il faut qu’on arrive à faire une

séparation efficace. »

Monsieur BLOIN : « Alors je dirai que déjà arracher ce qui est vilain, ce qui est vraiment très laid parce que si c’est le sel qui leur en veut, vaut mieux les enlever. Je pense que de l’herbe tondue serait plus jolie que ce qu’il y a en ce moment, »VILLE DE: COSNE-COURS-SUR-LOIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU:

135

2 5 JUIN 20

IN° 10 — Modification du dispositif d’aides en faveur du développement durable

Rapporteur Madame COULON

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1111-2 ;

Vu le Code Général des Impôts ;

Vu la délibération du 26 mai 2008 décidant du lancement de la démarche Agenda 21 ;

Vu la délibération du 29 mars 2010 créant un dispositif d'aides communales en faveur du

développement durable ;

Considérant la nécessité de réviser les conditions de ressources des bénéficiaires pour

l’aide à l'acquisition d’un vélo électrique, il est proposé, après avis favorable de la Commission Environnement, Développement durable et Espaces verts, de modifier les modalités d’attribution du dispositif et d’adopter un nouveau règlement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, suivant l'avis favorable de la Commission

des Finances,

- DÉCIDE de modifier les modalités d’attribution du dispositif et d’adopter le nouveau règlement annexé à la présente délibération ;

- PRECISE que le présent dispositif concernera toutes les acquisitions réalisées à compter

du 1% juillet 2012.

Monsieur BLOIN : «I! y a quelque chose que je ne comprends pas du tout c’est la

définition des jeunes ménages. Alors d’abord, mariés, pacsés ils font une déclaration d'impôt commune donc là il n’y a pas de soucis, Concubinage, deux déclarations d'impôt, donc possibilité d’une fraude, éventuellement, de ce côté-là mais surtout c’est leur exclusion de la tranche «2 ». Tis ne peuvent prétendre à une aide pour l’acquisition d’un vélo que s’ils font partis de la tranche 3 c'est-à-dire que vous n’aidéz que les jeunes

ménages aisés. »

Madame COULON : « Cela n’a pas bougé, c'était comme ça avant. »

Monsieur BLOIN : « Qui mais alors on va en parler aujourd’hui. Jai l'impression qu'on ne va aider que les jeunes ménages aisés parce que deux personnes n’ayant aucune

personne à charge à Pexclusion des jeunes ménages donc ce ne sont que les anciens avec un plafond de revenus de 32 049 euros et ensuite trois personnes où une personne seule avec une personne à charge ou un jeune ménage sans personne à charge et là 38 542 euros. Donc en fait on est en train d’aider les plus favorisés. Enfin on impose d’aider des ménages plus favorisés et en les excluant de la 1% tranche. Là j'avoue, peut être que ça m’avait

échappé la première fois. »

Madame COULON: « On n’a pas touché à cet aspect-là. Tout avait été adapté la

dernière fois. »

Monsieur BLOIN : « Mais un jeune ménage qui a 32 049 euros de revenus plafond ne pourra pas prétendre à l’aide. Elle est exclue. Elle ne pourra venir que dans la tranche trois personnes ou À personne seule. C’est assez étonnant. Le jeune ménage n’arrive que dans la

35% tranche. »

Monsieur le Maire : « Oui mais c'est parce qu’on a pensé que les vélos électriques, ça ne

s’adressait pas vraiment aux jeunes. »

Monsieur BLOIN : « J’ai pensé à cette raison-là mais, peut être qu’il y a des jeunes qui

n'aiment pas trop pédaler aussi. »Madame COULON : « On peut revoir, on va revoir, repasser. »

Monsieur PERREAU : « C’est ce qu’il faut. »

Monsieur BLOIN : « Parce que sinon on referme trop pour les jeunes ménages. »

Madame COULON : « Tout à fait. »

Monsieur BLOIN : «Et puis le concubinage, alors c’est peut être un terme de juriste mais est quand même suffisamment aléatoire pour permettre, surtout que vous excluez l’aide deux fois. Elle n’est accordée qu’une fois par foyer fiscal, donc si on l’accorde aux concubins, on peut avoir là plusieurs foyers fiscaux qui disposeront de l’aide. »

Madame COULON : « D'accord. »

Monsieur le Maire : « Donc on revoit ça dans l’ensemble. »

N° 11 — Agenda 21 local — Service civique — Convention de mise à disposition et d'accompagnement de volontaires

Rapporteur Madame COULON

Le Pays Bourgogne Nivernaise à été labellisé Plan Climat Energie par P ADEME et le Conseil Régional de Bourgogne. Dans ce cadre, il s’est engagé à :

Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la fracture énergétique ; ÆEngendrer des retombées économiques locales ;

Trouver les moyens de s’adapter au changement climatique ;

Mobiliser, sensibiliser et inculquer une culture de réduction des gaz à effet de serre.

Pour atteindre ces objectifs il a décidé lors de son conseil d’administration du 27 janvier 2011 de créer un comité de pilotage et de proposer à des jeunes volontaires de s'engager dans la démarche dans le cadre du service civique.

Compte tenu du départ de Madame Coralie DAGBERT, Monsieur Quentin LEGER, sera mis à la disposition de la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire par la Mission Locale Bourgogne Nivernaise.

La durée de sa mission serait de 24h hebdomadaires sur une durée d’un an à compter du ]°* juillet 2012.

Les missions principales seraient :

- © La promotion de l'Agenda 21 de la Ville

- « Concours territorial de déplacements alternatifs vers l'école »

- « Concours habitat énergie, je positive »

Cette action serait réalisée en partenariat avec la Mission Locale Bourgogne Nivernaise qui serait chargée pour ce qui la concerne d’assurer le suivi individuel et collectif du jeune en service civique.

Il appartiendrait à la Mission Locale Bourgogne Nivernaise de verser au volontaire les indemnités légales.

Il est proposé au Conseil municipal de valider les termes de la convention de mise à disposition et d'accompagnement du jeune volontaire et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal sur proposition du Maire :

- VALIDE les termes de la convention de mise à disposition et d’accompagnement du volontaire :

- AUTORISE le Maire à signer La convention.Aua VILLE DE: COSNE-COURS-SUR-LOIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU:

2 5 AN 20

Madame COULON : «Concrètement, c’est le remplacement de la jeune Coralie

DAGBERT qui a trouvé du travail grâce à cette mise à disposition de la mairie. C’est très

positif. Nous allons la remplacer par un autre jeune. »

Convention de mise à disposition et d'accompagnement d’un

volontaire en service civique

Entre les soussignés

La personne morale agréée (agrément national) : La Mission Locale Bourgogne Nivernaise

Située 40, rue des rivières Saint Agnan 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE

Numéro d'identifiant SIRET : 493 634 497 000 17

Représentée par Monsieur Hidayet ACAR, Président

Le Pays Bourgogne Nivernaise

Situé 3 Place Clémenceau - BP 133 — 58206 COSNE-COURS-SUR-LOIRE

Numéro d'identifiant SIRET : 420 776 601 000 49

Représenté par Monsieur Gaëtan GORCE, Président,

La personne morale tierce non agréée : LA COMMUNE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE

Située Quai Jules Moineau BP 123 — 58206 Cosne-Cours-sur-Loire CEDEX

Représentée par Monsieur Alain DHERBIER, Maire,

Et

Monsieur Quentin LEGER volontaire accomplissant son service civique auprès de la

Mission Locale Bourgogne Nivernaise

Jl a été convenu ce qui suit :

Préambule :

Le Pays Bourgogne Nivernaise, dans le cadre de son Plan Climat Energie Territorial s'est engagé

à:

- Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la fracture énergétique ;

_. Engendrer des retombées économiques locales ;

- Trouver les moyens de s'adapter au changement climatique ; - Mobiliser, sensibiliser et inculquer une culture de réduction des gaz à effet de serre.

Pour atteindre ces objectifs il a décidé lors de son conseil d’administration du 27 janvier 2011 d'engager une démarche ascendante: La construction à partir des écoles, des quartiers, des villages, des forces vives de son territoire d’une dynamique positive pour consommer autrement. Îl propose un panel d’actions permettant aux habitants et aux acteurs du territoire de valoriser ce qui se fait déjà, de s'inscrire dans une démarche concrète, mesurable, positive, conviviale et citoyenne. Pour coordonner et animer ces actions il a décidé de créer un comité de pilotage et de proposer à des jeunes volontaires de

s'engager dans la démarche dans le cadre du service civique.

La Mission locale soucieuse d’offrir aux jeunes du territoire toute leur place dans le portage

des politiques publiques, mobilise une vingtaine d’entre eux, dans le cadre du service civique, sur des sujets liés aux problématiques de santé, d’environnement et de citoyenneté.

La durée de mission de chaqne volontaire, est de 24h hebdomadaires sur une durée de six

mois renouvelable une fois.

LES PARTIES SIGNATAIRES CONVIENNENT CE QUI SUIT :Article 1 - Objét

Conformément aux dispositions du titre 1° bis du code du service national, en particulier son article L

4120-32, la Mission Locale Bourgogne Nivernaise met Monsieur Quentin LEGER, volontaire effectuant son

service civique auprès de celle-ci, à disposition de la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE à compter

du 1° juillet 2012.

L'objet de la présente convention est de définir :

- Les modalités de tutorat et de parrainage local du jeune en service civique

- Les modalités de soutien à la définition des projets d’avenir du jeune par la Mission Locale Bourgogne Nivernaise

- Les modalités de prise en charge des frais de nourriture, transport, équipement, logement au

1% juillet du jeune

- Les modalités d'organisation et de déroulement de la formation citoyenne et civique

- Les modalités mises en œuvre pour permettre au jeune volontaire d'avoir une expérience de

mixité sociale

Article 2 — Durée de la mise à disposition

Monsieur Quentin LEGER est mis à disposition de la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE à compter

du 1* juillet 2042 pour une durée de six mois. Les parties peuvent convenir à l'échéance du contrat, de

son renouvellement par avenant. {Dans {a limite de 12 mois cumulés]

La durée hebdomadaire moyenne de la mission est de 24 heures par semaine. (La durée de la mission ne peut dépasser quarante huit heures reparties sur six jours.)

Article 3 - Engagémenits du Pays Bourgogne Nivernaise

Le Pays Bourgogne Nivernaise s’engage à :

- Organiser une session d'accueil et de formation du jeune volontaire pour présenter le territoire, ses acteurs, les enjeux du plan climat énergie territorial et les actions à mettre en Œuvre ; 7 .

- Ouvrir cette session au référent (parrain) de la commune d’accueil ;

- Assurer un rôle d'écoute et d’appui sous forme d’entretiens, de suivi des actions, - Assurer un accompagnement technique, individuel, sur le terrain, autant que nécessaire pour aider le jeune volontaire à la prise d'autonomie.

Article 4 — Engagements de la Mission Locale Bourgogne Nivérnaise

La Mission Locale Bourgogne Nivernaise s'engage à:

- Présenter pour chaque mission, si elle en dispose, des volontaires candidats parmi les jeunes qu’elle accompagne :

- Organiser les engagements des jeunes volontaires en concertation avec les signataires de la présente convention ;

- Assurer le tutorat des jeunes volontaires ;

- Mettre à la disposition de chaque jeune volontaire l’ensemble des outils disponibles dans ses antennes pour l'orientation, l'accompagnement global (logement, ressources, santé, mobilité), pour la formation et l'emploi ;

- Assurer pour chaque jeune un suivi et un accompagnement individuel par un référent unique tout au long de sa mission et au-delà si besoin est ;

- Aider le jeune à l'identification et la valorisation des compétences développées dans le cadre de ses missions ;

- Créer et animer un réseau de jeunes volontaires du territoire ;

- Organiser, sous réserve de financements, avec et pour le réseau des jeunes volontaires du territoire des déplacements à Paris pour la visite de l’Assemblée Nationale et du Sénat, à Dijon pour participer à une séance du conseil régional, à Nevers pour participer à une séance du conseil général et à une visite du Tribunal d’Instance.…. = Limiter le temps de mission des jeunes volontaires à 24 heures hebdomadaires pour leur permettre de prendre en compte leur objectif d'insertion, de travailler sur leur projet professionnel et éventuellement de pouvoir cumuler leurs missions avec un travail leur permettant un complément de rémunération ;At VILLE DE: COSNE-COURS-SUR-LOIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE OU: 2 5 JUIN 202

- Verser une indemnité représentant 7,43 % de la rémunération de référence pour couvrir les frais de repas, d'hébergement et de transport ;

- En supplément, reverser à Monsieur Quentin LEGER les 300 € mensuels versés par la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE correspondant à une majoration de l’indemnité prévue à l’alinéa précédent, indemnité qui peut aller

au-delà des 743% tant que cela reste proportionné aux dépenses nourriture/transport inhérentes à la mission. Cette prestation n'est pas soumise à

la CGS-CRES.

Article 5 - Engagements de la Commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE

La commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE s’engage à :

- Accueillir le jeune volontaire en service civique dans la collectivité ; - Désigner un référent, ou un référent par action, (parrains ou marraines) qui accompagne le jeune volontaire dans sa prise d'autonomie pour accomplir ces

missions :

La mission de Monsieur Quentin LEGER est organisée sous la responsabilité

opérationnelle de Madame COULON ;

- Présenter le jeune aux services ressources de la collectivité, aux acteurs du

territoire, puis à la population ;

- Rembourser à la Mission Locale Bourgogne Nivernaise les frais de mission du

jeune à hauteur de 300€ par mois, correspondant à la majoration de l’indemnité

réglementaire ;

- Inviter le jeune à assister aux réunions du Conseil municipal.

Article 6 - Nature des missions

Dans le cadre des objectifs de l’Agenda 21 Cosnois, Monsieur Quentin LEGER participe à la mise en œuvre générale de ces actions, entre autres celles décrites ci-dessous : Action "Concours territorial de déplacements alternatifs vers l'école! : soutenue par la commune, Monsieur Quentin LEGER participe au travail d’explication et de proposition de la démarche aux professeurs des écoles et aux parents d'élèves. Si une-école du territoire s'inscrit au concours territorial, il mesure la part de chaque mode de déplacement des élèves de chaque classe. IL sensibilise, avec les enseignants, les élèves aux problèmes environnementaux liés à nos modes de transports : changements climatiques, santé,

sécurité, pollutions, cadre de vie... Il réalise avec les enfants, enseignants, les parents d'élèves et les services techniques des communes, la cartographie des trajets parcourus par les élèves et il définit les itinéraires et les points de collecte des "pédibus". Les communes responsables de l'aménagement des espaces publics veillent à la sécurité des "lignes" (largeur des trottoirs, sécurité des passages piétons, accessibilité pour les enfants où accompagnateurs handicapés...) [1 participe aux ateliers dans lesquels les enfants, encadrés par les enseignants, confectionnent les panneaux d'arrêt des "pédibus",

Il participe également à la réalisation des plannings de prise en charge des élèves par deux adultes par ligne (parents, grands parents, …) pour avoir chaque jour un adulte à l'avant et un à l'arrière du groupe (de cinq à dix élèves). Dès le démarrage du concours, il accompagne un "pédibus". Il renseigne des tableaux de bord permettant d'évaluer les évolutions des comportements. Et comme la marche ouvre l’appétit, il initie des animations

avec un sutritionniste (convention avec J’IREPS) pour aborder la question des comportements alimentaires avec les parents d'élèves.

Autres actions entrant dans les missions de Monsieur Quentin LEGER :

Monsieur Quentin LEGER, soutenu par la commune participe à d’autres actions inscrites dans le cadre du Plan Climat Energie Bourgogne Nivernaise qui répondent aux attentes des

élus de la Ville de COSNE-COURS-SUR-LOIRE

- Promotion de l’agenda 21 de la ville,

- Organisation d’une marche de l’éco responsabilité,

- Prévention des déchets,

- Etc.Il participe également à l’élaboration des documents de communication, à l'animation de réunions et aux activités diverses de la collectivité qui touchent de près à la sensibilisation aux gestes éco- citoyens.

Article 7 — Fin de la mise à disposition

La mise à disposition de Monsieur Quentin LEGER peut prendre fin avant Le terme fixé à l’article 3 de la présente convention à la demande de :

- Monsieur le Président de la Mission Locale Bourgogne Nivernaise

- Monsieur le Maire de la Commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE

- Monsieur Quentin LEGER volontaire en service civique

Article 8- Modalités générales de fonctionnement

Afin de suivre le bon déroulement du projet, un référent de chaque structure est nommé :

- Camille GIRARD, référent entreprises de la Mission Locale Bourgogne Nivernaise - Jean ROUFFIAC, Chargé de mission Développement Durable du Pays Bourgogne Nivernaise

- Mireille COULON, Adjointe au Maire de ia Commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE

Article S$ — Durée de la convention, renouvellement, avenant

La présente convention prend effet à la date de la signature. Elle se renouvelle par avenant. /Dans la limite de 12 mois cumulés]. Elle peut être complétée, modifiée par avenant ou dénoncée par simple courrier. En cas de dénonciation, un préavis de trois mois sera respecté par chacune des parties.

Adopté à l'UNANIMITE

N° 12 — Demande de subvention auprès du Fonds Régional d’Acquisition pour les Musées RAM) suite à l'acquisition d'un dessin d’Henri-Joseph HARPIGNIES Rapporteur Monsieur JAILLET

Suite à l’acquisition, en vente publique, d’un dessin d’Henti-Joseph HARPIGNIES intitulé « Paysage arboré animé », le Musée de la Loire souhaite solliciter Foctroi d’une subvention auprès du Fonds Régional d’Acquisition pour les Musées (FRAM).

Le dessin ayant été acquis pour un montant de 1 200 euros, soit frais de vente compris 1 530,10 euros, le Musée de la Loire désire solliciter le soutien du FRAM pour un montant de 1 000 euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l’avis favorable de la Commission d’acquisition des Musées de France et de la Commission des Finances,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’aide du FRAM pour un montant de 1 000 euros.

Adopté à PUNANIMITE

Monsieur JAILLET : « Avant de vous présenter cette délibération, je tiens à vous informer que mardi dernier, mardi19 juin 2012, Fanny CHARTON, Monsieur le Maire et moi-même étions à REZÉ pour représenter le Musée de la Loire et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire à Pinauguration de la deuxième itinérance de l’exposition interrégionale « La Loire Dessus-Dessous ». Pour ceux qui voudront les consulter j’ai le magazine de REZE qui contient tout un dossier spécial sur cetie exposition à sa médiathèque.AGE

VILLE DE: COSNE-COURS-SUR-LOIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU: 2 5 JUIN 202 |

Cet événement culturel et scientifique majeur, après sa création en 2010 en Loire médiane

(puisque je vous rappelle que nous sommes à la moitié du cours du fleuve), a gagné Fan

dernier la Loire moyenne à Châteauneuf-sur-Loire, a rejoint cette année l'estuaire de la

Loire à Rezé pour cette troisième exposition.

Les pièces exceptionnelles, dont certaines uniques, ont déjà attiré plus de 11 000 visiteurs. Je tiens à vous signaler, si vous passez à Nantes avant le 30 septembre 2012, que vous

pouvez faire un détour par Rezé. Vous pourrez ainsi découvrir ou redécouvrir « La Loire

Dessus-Dessous » sur le chemin des vacances. »

N° 13 - Convention avec Etablissement Public Loire (EPL) concernant le partage

équitable de sa subvention allouée à l'exposition "La Loire Dessus Dessous"

Rapporteur Monsieur JAILLET

L'exposition itinérante inter-régionale La Loire dessus dessous. Archéologie d'un fleuve a été co-organisée et co-produite par le musée de la Loire de Cosne-Cours-sur-Loire et le

musée de la marine de Loire de Châteauneuf-sur-Loire.

Le musée de la marine de Loire a sollicité en2010 au titre de cette exposition, une

subvention auprès de l’Etablissement Public Loire.

Après instruction de la demande par la Commission tourisme et culture de PEtablissement Public Loire, il a été attribué à l'exposition une subvention totale de 8 000 euros.

Conformément à la convention " cadre " du 20 novembre 2009 qui lie les deux communes

(paragraphe 2-2), cette subvention est équitablement répartie entre les deux Communes, soit 4 060 euros pour la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l'avis favorable de la

Commission tourisme et culture de l’Etablissement Public Loire et de la Commission des

Finances,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention permettant le

versement de la subvention de l'Etablissement Public Loire s’élevant à 4 060 euros.

Monsieur BLOIN : « Deux petits points seulement. Quelle somme avait été demandée ?

Et ensuite l’article 5 de la convention me parait inadapté à l’exposition « Loire Dessus

Dessôus » qui parle que « la durée de la réalisation ne doit pas excéder 3 mois à compter de

la notification », enfin je pense que l’article 5 sur la durée ne me parait pas clair. »

Monsieur JAILLET : «La subvention totale demandée, c’est indiqué dans la

délibération comme je viens de le lire, était de 8 000 euros. Nous avons reçu la convention

le 24 avril, donc on a 3 mois jusqu’au 24 juillet pour délibérer ici, pour l’accepter. »

Monsieur BLOIN : «Je suis entièrement d'accord avec vous. L'article 5 est libellé

comme suit : « La durée de réalisation de l'opération ne doit pas excéder 3 mois. » Donc je

ne pense pas que ce soit la réponse, c’est la réalisation de l'opération. »

Monsieur JAILLET : «C’est d'accepter la subvention, la convention porte sur

lacceptation de la convention, de la subvention. »ETABLISSEMENT PUBLIC LOIRE VILLE DE Cosne-Cours- : sur-Loire

CONVENTION N° 12-DR-RD-17

CONVENTION DANS LE CADRE DES ACTIONS PATRIMONIALE

DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOIRE

Entre:

L'Etablissement public Loire, représenté par son Président, Monsieur Jean GERMAIN, 3 avenue Claude Guillemin, BP 6125, 4506f ORLEANS Cedex 2, en application de la délibération n°08-39 du 3 juillet 2008 du comité syndicat

D'une part,

Et:

La Ville de Cosne-Caurs-sur-Loire, représentée par son Maire, Monsieur Alain DHERBIER, Quai Jules Moineau - BP 123 — 58206 Cosne-Cours-sur-Loire CEDEX

D'autre part,

- vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

- vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation du 22 novembre 1983, portant constitution de l'Etablissement Public d'Aménagement de la Loire et de ses Affluents {Etablissement public Loire),

- vu les statuts,

- vu le règlement intérieur,

- Vu la délibération n° 11-110 du Comité Syndical du 20 juillet 2041 donnant délégation au Bureau,

- vu les délibérations 09-58 du bureau du 19 mai 2009 et 12-29-B du bureau du 7 février 2012

- vu le budget primitif principal de l'exercice 2012.

IFest convenu ce qui suit :JF-LOIRE

CONSEIL MUNICIPAL stancenu: | 2 5 JUN 202

VILLE DE: COSNE- €

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention porte sur l'attribution d'une

subvention de l'EP Loire au projet

d'exposition « La Loire sens dessus dessous: archéologie

d'un fleuve »-co-organisé et co-

produit par les villes de Ghateauneuf-sur-Loire

(45)et Gosne-Cours-sur-Loire (58).

MONTANT DE LA CONVENTION ARTICLE 2 - -

. u

La parücipation financière de l'Etablissement

Public Loire est arrêtée à la somme de 4 060

Euros pour un budget total de l'action de 173 135,27

<, dont les dépenses ont été

supportées à hauteur de 85 279,14 € pour ja vilie de Ghateauneuf-sur-Lolre

(45) et à hauteur

de 87 856,13 pour la ville de Cosne-Cours-sur-Loire (58).

Dans l'hypothèse où les dépenses réelles seraient inférieures

aux dépenses prévisionnslles,

la subvention sera réduite auprorata.

DALITES DE PAIEMENT DE LA PARTICIPATION ARTICLE 3 - MO

Le montant sera versé en une seule fois sur présentation

des justificatifs visés des dépenses

D

réalisées pour l'ensemble du projet et des

documents de promotion de févénement

(programmes, affiches, ete.) relatant le partenariat

avec l'Etablissement (au minimum par la

présence dit logo de l'Etablissement).

ARTICLE 4 - VERSEMENT DE LA PARTICIPATION

Le versement de ta participation financière de l'EP

Loire sera effectué par le Payeur Régional

Centre, Receveur de l'Etablissement Public Loire,

Comptable assignataire des palements,

par virement sur le compte ouvert au nom de:

- code banque.

ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION DURÉE DE LA GONVERERSS

La durée de réalisation de l'opération ne doit pas

excéder 3 mois à compter de lanoëfication

de la présente convention, sauf proragation accordée

par un avenant (en cas de nécessité

justifiée par le bénéficiaire avant l'expiration du

délai initfat, lié à a complexité du projet où à

des circonstances particulières ne résultant pas

de son fait et à candition que le projet ne soit

pas dénaturé).

ARTICLE 6 : LITIGES .

En cas de litige lié à l'exécution de cette convention

ne pouvant se régter à l'amiable, seuls NE

les tribunaux d'Orléans seront carnpétents.

ARTICLE 7 : NOTIFIGATION DE LA GONVENTION NOTIFICATION DE LA CONVERSE

a présente canvention devient exécutoire après visa

du contrôle de fa légatité et-notification

à la Ville de Chêteauneuf-sur-Loire :

‘ .

Fait en deux exemplaires originaux

à Orléans, le

Le Maire de Cosne-Cours-sur-lolre Le

Président de l'Etablissement

publie Loire

Monsieur Alain DHERBIER

Monsieur Jean GERMAIN

Adopté à l'UNANIMITEN° 14 — Convention entre la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire et la Maison de la Culture de

Nevers et de Ia Nièvre

Rapporteur Monsieur JAILLET

La Municipalité de Cosne-Cours-sur-Loire et la Maison de la Culture de Nevers et de la Nièvre souhaitent mettre en place une programmation culturelle, en complément de celle proposée par les associations de la Ville.

La Commune de Cosne-Cours-sur-Loire participant financièrement à la mise en place de ce projet versera à la Maison de a Culture de Nevers et de la Nièvre une prestation de service forfaitaire maximale de quarante cinq mille euros (45 000 euros) correspondant à la convention du second

semestre 2012, prenant effet le 1er juillet 2012, pour une durée de six mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal et sur avis favorable de la Commission des finances,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre la Maison de la Culture de Nevers et de la Nièvre et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire.

Maison de la Culture

de Nevers et de la Nièvre

HCNH -EP 416 - 58004 Nevers Cedex

78. Advinistration : D3,86.93.0D.00

Ti Accueeiettede : 03.86.93.09.09 INA ATION DEUXIEME SEMESTRE 2012

Entre :

La Maison de la Culture de Nevers et de la Nièvre (MCNN)

B.P. 416

58004 NEVERS Cedex

représentée par M. Olivier PEYRONNAUD, Directeur

nee et

La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Hôtel de Ville

B.P. 123

58206 COSNE-COURS-SUR-LOIRE CEDEX

représentée par M. Alain DHERBIER, Maire

il est convenu et arrêté ce qui suit:

Préambule :

Depuis septembre 1999, la Maison de la Culiure de Nevers et de la Nièvre a pour

objet d'être une structure rayonnante sur l'ensemble du département de la Nièvre en réalisant des actions de décentralisations de spectacles et d'animations. Elle

compte s'appuyer de ce fait sur les structures existantes du territoire et organiser

avec leur soutien et en concertation une série d'actions spécifiques.

Depuis janvier 2005, la Maison de {a Culture de Nevers et de la Nièvre s'est dotée

d'un pôle chargé de la gestion des manifestations organisées sur le département,

des relations avec les villes et du développement sous toutes ses formes des actions culturelles sur le territoire de la Nièvre.

De son côté, la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire travaille depuis plusieurs an

afin d'inciter la diffusion et l'animation culturelle grâce notamment aux diff associations locales situées sur son territoire.

sollicitant divers partenaires ou collectivités sur des actions spécifié

‘élaborées conjointement entre les deux parties, TT Ê

Maison de la Culture de Nevers et de la Nièvre 7 SP men ARon APERSS SRE ASUS à : HGRA / Sanue de création ete piadacan «2, viens Pier de Géthnstn- 800 ever CaVILLE DE: COSNE-COUHS-GUR-LOIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU: | 2 5 JUIN 207

ARTICLE ! ; Engagements de a MCNN

La MONN s'engage à :

> Décentraliser des spectacles gérés par la MCNN sur le territoire concerné, Pour

le deuxième semestre 2012, les spectacles prévus sont indiqués dans le calendrier

prévisionnel présenté en annexe (page 4).

D En cas d'annulation d'une date, la MCNN s'engage à proposer à la Ville de

Cosne-Cours-sur-Loire, un spectacle en remplacement, dans le sernestre défini par la convention ou le semestre suivant. :

> Prendre en charge la gestion et le suivi des contrats des spectacles décentralisés.

> Prendre en charge à 100 % un car par école primaire (soit 6 cars) à destination

de Nevers pour la venue à un spectacle jeune public organisé dans le cadre de la saison

de la MCNN!, Ce spectacle sera choisi par tes deux parties durant la saison.

> Mettre à disposition de Monsieur le Maire 10 places exonérées par spectacle.

> Elborer, en collboration avec la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire, la politique de

cammunication des différentes manifestations concernées.

5 Etre un centre de ressources et de conseil pour la réalisation et le montage de

projets sur le territoire.

> Etablir en fin de saison un bilan moral et financier. ©

- BRTICLE [| : Engagements de [a Ville de Co: Cours-sui

La Ville de Cosne-Caurs-sur-Loire s'engage à :

P Favoriser la venue de spectacles décentralisés par la MCNN et choisis

= conjointement sur l'ensemble du territoire de la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire.

F Inciter les différents acteurs locaux et la population à participer à cette série

: d'actians culturelles.

> Participer financièrement à la mise en place de ce projet, mais également être un relais pour toute la communication lacale (affiches, presse, tracts...) et l'accueil des compagnies.

> S'assurer du respect des règles de sécurité des bâtiments dans lesquels sont

accueillis Les spectacles notamment en ce qui concerne les installations électriques et ta

sécurité incendie.

> Mettre à disposition une salle pour les spectacles et des loges meublées,

> Mettre à disposition une salle pour les spectacles qui ont fait l'objet d'un repart

ou d'un remplacement suite à une annulation,

> S'assurer de la disponibilité des salles la veille des représentations pour les

montages, :

5 Sengager à offrir la possibilité à la MCNN d'accueillir sur son territoire des

résidences, qui auront été déterminées en amont par les deux parties et pour cela, à “

prévoir et à prendre en charge un lieu de répétition, un lieu de restauration pour les

artistes; elle s'engage à mettre à disposition les conditions d'accueil nécessaires au bon

‘déroulement de cette résidence; quand ce sera possible, une représentation du

Spectacle, faisant l'objet de l résidence, sera donnée en exclusivité à Cosne.

1 Pour que ces prise on charge puisse s'eFecnier, 1 fudra IMPERATIVEMENT qu'un des soit envoyé à k Mason de la Culare au moins une semaine AVANT H reprécennian concemée La Pise de le Cure réepéiiera ce devis avec un bon pour accord à

Hauteur de 100.

: > Promouvoir le projet sur le territoire,

ABTICLE til: Financement

La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire s'engage à verser à la MCNN une prestation

de service forfaitaire maximale de quarante cinq mille euros établie entre les deux pardes selon un budget prévisionnel (annexé en pages 6 et 7) pour les actions détaillées dans Les articles | et Il de la présente convention,

Sur les opérations prises en charge financièrement par là MCNN, il ne sera possible en aucun cas de demander à la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire de participer à

un éventuel déficit. La MCNN assumera sur ces actions la responsabilité entière dur budget.

Sur les actions spécifiques (hors convention) de la Ville de Cosne-Cours-sur-

Loire, celle-ci en assume seufe la responsabilité financière.

Le financement prévu fera l'objet d'une prestation de service versée par k Ville

de Cosne-Cours-sur-Loire à la MCNN.

ARTICLE 1Y ; Durée

La présente convention prend effet le Ler juillet 2012 pour une durée de six

mois.

. Fait en trois exemplaires À Cosne-Cours-sur-Loire

+ Le Iéjuin 2012

La MCNN La Ville de Cosne-Cours-sur-Loîre

Cet convention signée ne comporte ni rature nf modificarion.

Adopté à l'UNANIMITEMonsieur JAILLET : « En préambule de cette délibération, je voudrais vous donner un peu une perspective de l’année 2012 et de toutes les nouveautés qui apparaissent dans le paysage culturelle de la cité. Bien sur je ne reviens pas sur le passage au numérique et au 3D de l’Eden cinéma. Je vais passer rapidement sur le fait que le 1° cyclo jazz festival s’arrête chez nous cet été. On accueille un nouveau festival aussi « Tous les goûts sont dans la nature » et on va recevoir pour la 1% fois la caravane d'Afrique.

Je tiens ici à remercier aussi la Communauté de Communes Loire et Nohain qui a accepté notre proposition d'ouverture d’une classe d’orgue à la prochaine rentrée scolaire à l’Ecole de musique Loire et Nohain. Cette création est rendue possible grâce au don à la ville par la famille GEOFFROY d’un orgue électronique qui est désormais installé à l’église Saint Agnan. Cette action se place dans Le projet global de la restauration de l’orgue Saint Jacques et une des finalités de cette restauration justement, le sauvetage de cet instrument, consiste à mettre à disposition de l'Ecole de musique cet instrument pour pérenniser cet enseignement.

Les autres nouveautés plus précisément, concernent le fait qu’on désire inscrire un musée dans la

ville de la cité. L’équipe du musée de la Loire sous la direction de Fanny CHARTON impulse un

véritable coup de jeune à cette vénérable institution. Je vous renvoie, pour le détail de cette

évolution, au Cosne magazine N° 63 qui contient les détails.

Enire autre, les nouveautés la participation à l’opération « Dis-moi dix mots», c’est la

participation à la fête de la musique au Festiv’été, cet été vous aurez l’occasion deux fois de

visiter le musée à la lampe torche.

Cette évolution repose sur une communication renforcée à travers le mobilier urbain que vous avez certainement aperçu sur les abribus et donc on participe aussi aux nuits européennes des musées, fête de la Loire, fête de la musique, etc.

La deuxième nouveauté de cette année c’est la création d’un cycle mutualisé de conférences

autour du musée de la Loire et des associations à caractère culturel. Donc l’apport de la mairie

dans ce domaine consiste à fédérer, à élaborer un programme annuel commun et à proposer un appui logistique en terme de mise à disposition de salles et puis de relais de communication.

Une autre nouveauté de cette année 2012, c’est bien sûr la construction d’une nouvelle gabarre. Le

soutien de la mairie porte sur la mise à disposition du barnum que vous avez vu sur le parking de la Chaussade, la neuiralisation de ce parking, la fourniture des fluides et un apport financier sous deux formes : une subvention exceptionnelle qui a été versée en 2011 et, également en 2011, la réactivation, avec un coup de pouce, d’une subvention annuelle qui avait sans doute disparue corps et âme en Loire en 2007.

Demain après midi, je tiens à vous le signaler, se déroulera une opération tout à fait pittoresque et très visuelle puisque les gabarriers vont procéder au levé de la proue. C’est une opération qui se passe avec beaucoup de feu et de vapeur d’eau. Je vous invite, si vous avez la disponibilité

requise, à passer même à 17 heures, 18 heures il y aura encore des choses à voir. Nous avons

communiqué auprès des écoles pour que les élèves puissent venir voir cette opération unique et typique.

Deux derniers points, concernant ces nouveautés.

L’avant dernier point concerne la création de la Guinguette Sévigné, que vous avez pu noter dans le Cosne magazine et le livret des animations estivales qui a été distribué en encarté. Donc encouragés par le succès des guinguettes que nous avons déjà produites en 2010 et en 2011 et avec les encouragements de Monsieur le Maire, nous avons travaillé à la création d’une guinguette pérenne en bord de Loire, tous les dimanches après midi de juillet et août. Sur la base d'un cahier des charges, nous avons lancé un appel à projet sur E-Bourgogneet nous avons retenu un professionnel qui assurera la gestion de la buvette associée à la guinguette. Après la fièvre du samedi soir, la fièvre du dimanche après midi va gagner Cosne-Cours-sur-Loire.….. ! »

J'en arrive à cette dernière nouveauté qui introduit la délibération : la création du Jazz Club des Palais. C’est sans doute la nouveauté la plus marquante de l’année 2012, après trois tests jazzy très concluants (Sophie ALOUR Trio, Franck TORTILLER et NGUYEN LÉ). Le Jazz Club des Palais sera je premier Jazz club en Nièvre.AE VILLE DE: COSNE-COURS-SUR-LOIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE OU: 2 5 JUIN 201

Sa création à Cosne-Cours-sur-Loire ne doit rien au hasard. Fruit logique de la politique culturelle et patrimoniale que l’équipe municipale mène depuis quatre ans, cette initiative enrichit l’œuvre culturelle que nous voulons diversifiée et dynamique tout au long de

Fannée. Le Jazz Club des Palais c’est :

- une expertise apportée par D’Jazz Nevers,

- un lieu approprié le palais épiscopal avec la salle Palatine,

- un concept en résonance avec l’environnement économique et du terroir.

En effet, d’emblée, le Bureau inter professionnel des vins du Centre Loire, le BIVC a

répondu favorablement à notre sollicitation.

Ainsi lors de chaque concert, à tour de rôle, des vignerons locaux présenteront leurs

produits, assureront la promotion des appellations d’origine contrôlée que sont le Coteaux

du Giennois, le Pouilly sur Loire et Le Pouilly Fumé.

Par ailleurs, des acteurs du territoire ont saisit l’opportunité de devenir les partenaires

financiers de cet événement. Nous les remercions de leur confiance.

Rencontre de la musique, de l’œnologie, du patrimoine, ces soirées sauront vous séduire par leur convivialité et les découvertes qu’elles vous réservent. Les notes de jazz

taquineront Les tympans, les arômes de vins exciteront les palais, le tout dans l’écrin de la

salle Palatine, La notoriété et l'attractivité de Cosne-Cours-sur-Loire sortiront renforcées de ces initiatives. Plus que jamais, notre cité s'affirme comme l’un des pôles culturels

majeurs de la Nièvre et de la Bourgogne.

N° 15 — Convention de partenariat entre la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire et

Passociation D’Jazz Nevers

Rapporteur Monsieur JAILLETF

La Municipalité de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite metire en place une programmation culturelle régulière centrée sur Le jazz. Prolongeant le partenariat débuté avec D'Jazz

Nevers en 2010, nous créons le premier jazz-club de la Nièvre: le Jazz-Club des Palais. La

Salle Palatine du Palais épiscopal accueillera ainsi un concert de jjazz æ une dégustation de

vins du terroir, pour six dates d'octobre 2012 à Mai 2013. 7

La Commune de Cosne-Cours-sur-Loire participant au cofinancement de ce projet versera à D’Jazz Nevers une prestation de service forfaitaire maximale de quarante deux mille huit

cents euros TTC (42 800 euros) correspondant à la convention de la saison 2012-2013.

Après en avoir délibéré,‘le Conseil municipal et sur avis favorable de la Commission des

finances,

+ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre

l'association D°Jazz Nevers et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire.

Monsieur DEMAY: « Alors une petite question, donc j’ai calculé que s’il y avait 6

concerts, d’après ce que j'avais cru comprendre, à raison de 146 personnes au maximum

dans la salle, ça nous ferait en gros 876 personnes si on arrive au maximutn, donc pour une

subvention de 40 000 euros ça ferait une subvention de 45 euros par personne, vu le

contexte économique est ce que c’est bien raisonnable ? »

Monsieur JAÏLLET : « Plusieurs éléments pour répondre à cette question. Je reviendrai d’abord sur le passé ? Veuillez m’excuser par avance, je sais que vous n’aimez pas cefte

façon de faire mais je vais quand même insister car c’est particulièrement éclairant.

En 2006, pour la MCNN (opération que vous avez lancée en 2003), le coût moyen par

spectateur était de 58 euros. »Sur la dernière saison de la MCNN, ce prix a été ramené de 58 euros à 38 euros. Pourquoi a-t-il été ramené à 38 euros ? Grâce au travail accompli en partenariat entre la Municipalité et la MECNN, avec les orientations que nous avons préconisées. Vous savez d’ailleurs déjà tout ça puisque j'ai déjà fait un bilan précis sur cette question lors d’un précédent Conseil municipal. Voilà les éléments factuels.

Ensuite, nous considérons qu'il est intéressant pour une politique culturelle d’être diversifiée. Nous avons sur le territoire tout un ensemble, toute une gamme de « produits » qui s’adresse à l’ensemble des populations, à toutes les générations, à tous les publics. Je vous rappelle que cet été, nous avons 67 événements, dont seuls trois sont payants. Il s’agit des deux concerts qui auront lien vendredi et samedi prochains et de la caravane d’Afrique dont on a signalé la présence tout à heure qui est à but humanitaire. Donc trois payants sur 67 ça doit faire 98 % de spectacles gratuits. Voilà un autre élément de réponse : la Municipalité veut favoriser l’accès à la culture pour tous.

Toujours dans la même direction, je rappelle que les concerts événements de la semaine prochaine comportent trois volets. Tout d’abord le prix : un « Pass debout » pour les deux concerts, c’est 30 euros pour des spectacles de niveau international (je vous renvoie aux trois pages que le Journal du Centre a consacrées aux Tambours du Bronx). Le deuxième volet social de ces concerts c’est bien sûr le fait qu’on travaille à nouveau en partenariat avec l’ACC et les Restos du Cœur pour tenir les buvettes. Donc ces associations se partageront le bénéfice.

Le troisième aspect social, évoqué récemment dans la presse, ce sont les deux fois 200 places gratuites que nous avons obtenues dans la négociation des contrats. Elles seront distribuées aux familles cosnoises les plus modestes par l’intermédiaire des associations tel que les Restos du Cœur, le Secours populaire, Trajectoire, le Secours catholique et d’autres encore.

La calculette culturelle de l’opposition est passée des mains de Monsieur BLOIN à celles de

Monsieur DEMAY, mais la logique culturelle de Ja Municipalité reste la même. En ce qui concerne le Jazz Club des Palais, vous avez bien noté qu’un effort tout particulier a été fait sur le prix du billet d’entrée puisque la convention prévoit qu’il sera de 8 euros. Je vous invite à trouver un autre concert de jazz, du niveau dont va nous les proposer Monsieur FONTANEL, à 8 euros. Nous avons aussi un traitement social de l'accès au jazz ; ce n’était pas toujours le cas auparavant sur ce territoire. »

Monsieur DEMAY: « Monsieur JAILLET si vous permettez de rectifier. Premièrement je n'étais pas là à la précédente mandature donc si vous revenez des choses en arrière ça ne me concerne pas on est d'accord et d’antre part ce que je ne critiquais pas c'était le prix qui serait à payer pour aller voir le concert, c’est le fait que ça revienne à la commune à 45 euros par personne, »

Monsieur JAÏLLET : « Mais les deux sont liés Monsieur DEMAY, puisque vous avez lu le budget prévisionnel, on prévoit un budget avec une recette à 8 euros, on prévoit avec des billets d’entrée à 8 euros, on prévoit une recette prévisionnelle de 5 000 euros. Si vous mettez Le billet à 25 euros vous aurez forcément plus de recettes et donc c’est bien un traitement social que l’on veut faire de l'accès au jazz pour tous et pas réservé à une élite. »146 VILLE DE: COSNE-COURS-SUR-LOIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU: 3 5 JUN 20

Monsieur DEMAY : « C’est bien ce que j’ai dit, d'accord. Si vous mettez le ticket, j'ai fait le caleul avec le ticket à 7 euros : donc 876 personnes moins 6 passes offerts à la

municipalité, 36, d'accord, ce qui faisait 840 entrées payantes à 7 euros ce qui faisait une billetterie à 7880 euros. »

Monsieur JAILLET : « Vous raisonnez à la jauge maximale de 146, je crois, après vous déduisez. Nous sommes plus raisonnables et nous prévoyans de devoir faire un peu plus de place aux vignerons pour la dégustation. Donc on sera plutôt sur 120. Mais sortons des calculs d’apothicaire, Le seul calcul qui vaille, c’est celui qui permet de faire accéder tous ceux qui le souhaitent à un concert de Jazz pour un prix accessible, un prix social à 8 euros. Nous espérons que cela permettra aussi à des jeunes Cosnois d'assister à ces concerts.

Pour conclure, je rappelle, même si vous n'étiez pas là en début de cette mandature Monsieur DEMAY, qu’à cette époque Monsieur BLOIN était contre la gratuité. Done là, pour une fois, nous devrions nous rejoindre. »

Monsieur BLOIN : « Alors, juste quelques mots simplement pour recadrer un petit peu la gratuité. Pourquoi je suis contre la gratuité? Parce que la gratuité n'existe pas.

Quelqu’un paie et quoi qu’on veuille présenter, la manière dont on présente, quelqu’un paie toujours. Et donc je pense que c’est la démonstration que faisait Monsieur DEMAY tout à lheure. Sur la convention en particulier, il est indiqué que cette subvention serait versée en deux parties. La deuxième serait éventuellement diminuée des sommes collectées dans le cadre de la recherche de financements privés. Après une évaluation à mi-parcours de la charge de travail généré par la gestion du club de partenaires réunis autour du Jazz Club

des Palais. Je ne voudrais pas que les termes de cette convention résonnent sur ce qui c'était passé l’année dernière avec la Maison de la Culture où on avait dû éponger, je pense, quelques 7 000 euros parce que la charge de travail n’avait pas été suffisamment bien chiffrée. Je pense que c’est dans la convention qu’il est porté que ça peut venir en augmentation un jour. Je le pense.

Ensuite, je ne reviens pas sur les propos que vous avez tenus sur le passé, sur le présent, sur tout cela simplement je pense que la subvention des gabarriers n’est pas partie dans le cours de la Loire en 2007, ou, du moins elle a disparu en 2007. Si elle a disparu en 2007 c’est donc la dernière a été payée en 2006 et que depuis 2006 aucune des municipalités en place n'a eu à répondre à une demande de subvention, sinon je pense quelle aurait été largement accordée car je pense qu’autour de la table nous sommes tous à soutenir et à saluer l’activité des gabarriers, »

Monsieur JAILLET : « Monsieur BLOIN je pense qu’il y a plein d’associations sur les

150 qui en font pas du tout de demande de subvention et qui touchent quand même leurs

subventions. »

Monsieur BOUJLILAT: « Monsieur DEMAY nous dit qu’il n’est pas comptable du

passé. Pourtant, lorsqu'il s’est présenté lors du précédent Conseil, ii ne nous a pas dit «je

viens en tant que nouveau conseiller municipal », il nous a dit « j'intègre le groupe de

l'opposition ». 11 lui faudra donc faire preuve de solidarité avec l’équipe qu’il intègre et qui

participait largement à l’ancienne municipalité, Il Iui faut accepter l’actif comme le passif.

Or ce débat est intéressant au fond puisqu'il fait ressortir deux conceptions différentes de la

culture : celle de l’actuelle Municipalité et celle de l’ancienne. L'opposition d’aujourd’hui est plutôt contre la gratuité car pour elle il y a toujours quelqu'un qui paie et qu’il n’y 4 pas

de vraie gratuité. La Municipalité actuelle consent un effort important pour permettre d’une part la gratuité d’un nombre important d’évènement culturels et d’autre part des prix

accessibles pour les spectacles payants. Pourquoi ? Tout simplement pour permettre au plus grand nombre d'accéder à la culture en faisant tomber la barrière de l'argent. Il ya

d’un cêté une vision élitiste de la culture et de l’autre, celle présentée par Pascal JAILLET

qui veut une culture pour tous. »Si l’on s’en tenait à une simple logique comptable, nous pourrions aussi dire en Conseil communautaire que la Médiathèque coûte cher par habitat et qu’il faut la fermer, que l’Ecole de musique coûte cher par usager et qu’il faut la fermer. Nous pourrions tout aussi bien dire que ce n’est pas à la collectivité de payer mais aux individus d’assumer le coût individuellement. Nous avons choisi pour notre part une autre voie, nous sommes pour une gestion solidaire de l’accès à la culture.

Au-delà de cet aspect, il convient de rappeler que l’ambition culturelle que nous portons profite à notre territoire dans son ensemble et qu’elle favorise l’attractivité de notre commune. Je rencontre des acteurs économiques chaque jour, je peux donc en témoigner. »

Monsieur JALLLET: «Je peux si vous le souhaitez donner une dernière série de chiffres, puisque les chiffres semblent particulièrement intéresser l'opposition municipale dans le domaine culturel. En 2007, dernière année du mandat précédent, la balance budgétaire pour les domaines culiures, affaires culturelles et patrimoniales (c'est-à-dire le musée, la MCNN, les activités, etc), entre les dépenses prévues au budget prévisionnel et les recettes (ce qu’on rentre en subventions et en régies diverses), cette balance était de 397 993 euros. En 2011, elle était de 334 280. La projection pour 2012 se situe à 305 410. 2007, 398 000, 2012, 306 000, en arrondissant. Cela veut dire que par les actions qu’on a menées, de demande de subventions, de recherche toujours accrues de financements, etc., on fait économiser au budget municipal 90 000 euros, soit une économie de deux points d’impôt (cette année Le point d'impôt c’est 47 683 euros) ! En résumé, nous offrons aux Cosnois une meilleure programmation culturelle, avec un accès social important et des économies budgétaires. »

Monsieur BOUFFARD : « Je vais moi aussi rester dans Les chiffres pour dire qu’il me parait difficile de s’affranchir du passé, dans quelque domaine que ce soit. On savoir accepter Les choses qui ont été faites. Nous avons bataillé de nombreuses fois sur Val de Jazz, il parait donc indispensable de l’évoquer en pareille circonstance. Val de Jazz s'élevait à un coût net d'environ 80 000 euros pour les finances communales, pour 400 spectateurs. Si je calcule le ratio, 80 000 euros pour 400 spectateurs, ça fait un coût moyen de 200 euros par spectateurs. Nous sommes

donc très loin des chiffres évoqués par Monsieur DEMAY. La démonstration, d’un seul point de vue économique, se fait d'elle-même, »

Monsieur DEMAY: « Alors je suis très content d'apprendre que donc bientôt on aura une baisse de l’impôt de deux points alors. Merci. »

Monsieur BOUFFARD : « Il en est hors de question. »

Monsieur le Maire : « On sait que vous êtes sensibles à cette technique mais on voit où nous ont menés vos baisses d’impôt et on n’a pas envie de recommencer. »

Monsieur JATLLET : « Je poursuis le propos d’Hicham BOUJLILAT. Oui, nous avons deux visions complètement différentes de la culture. Nous inscrivons [a culture dans une démarche globale au service du territoire, au service de l’attractivité de la ville, au service de l’économie. Ces deux points d’impôt que nous économisons dans le domaine des affaires culturelles, ils sont très utilement répartis dans d’autres chapitres comptables de la Ville. »AU VILLE DE: COSNE-COURS-SUR-LOIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU: 9 5 JUIN 202

Monsieur VENEAU: «Dans votre somme est-ce que vous intégrez le coût des

services ? »

Monsieur JAILLET : « Ah non. »

Monsieur VENEAU : « Nous c'était intégré, c’est tout. »

Monsieur JAILLET : « Comment ? C'était intégré quoi ?»

Monsieur VENEAU : « Le coût des services, oui. »

Monsieur JAILLET : « Qu’entendez-vous par services ? »

Monsieur VENEAU : « Les services techniques. »

Monsieur JAILLET : « Mais il n’y a pas de services techniques. »

Monsieur VENEAU : «Les services, quand ils interviennent pour les manifestations,

nous, Monsieur le Maire nous demandait à chaque fois, il y avait des fiches de faites par les services et c'était intégré dans le coût. Non, mais c'était comme ça bon, après. »

Monsieur le Maire: « Je suis désolé Monsieur VENEAU, mais ce n’était pas comme

ça.»

Monsieur VENEAU: « Nous on nous le demandait à chaque fois, les services

financiers. »

Monsieur le Maire : « Et bien ça devait rester dans un tiroir parce que moi, après mon élection, quand j’ai demandé le coût de Val de Jazz, on m'a parlé de 50 000 euros payés à l’association. J’ai donc du faire chiffrer ce que ça coûtait réellement à la collectivité et on est arrivé à 80 000 euros. Ce chiffrage réel, nous avons du le faire calculër. Il n'existait pas avant. »

Monsieur VENEAU : « Le coût des services étaient bien chiffré. Bien sur que si,

attendez. »

Monsieur JAÏLLET : « Prenons l’exemple qui nous occupe, le Jazz Club des Palais : il n'y a aucune intervention des services. »

Monsieur VENEAU : « Non, mais ça dépend des manifestations, je suis d’accord avec vous si c’est en plein air ou autre. Par contre Monsieur... »

Monsieur JAILLET : « Justement, je vais vous répondre y compris sur ce qui était en plein air. Je rédige beaucoup de note et conserve les données. Ce que je note, c’est que vous faisiez monter et démonter des podiums. Evidemment, ça coûtait du temps et de argent. Pour notre part, nous employons depuis quatre ans une scène mobile qui permet de réaliser des économies importantes. »

Monsieur VENEAU : Oui, je sais. Mais je ne discute pas sur le problème du matériel et tout, Je dis que nous c'était chiffré normalement. Nous on nous le demandait à chaque fois, à chaque manifestation

Par contre Monsieur JAILLET, j’ai été surpris par rapport à l’article ce matin dans la presse en disant qu’il n’y avait rien de fait avant. Quand je vois la somme, il n’y avait pas rien de fait au niveau culturel, parce que. »

Monsieur JAÏLLET : « On peut s'interroger... »Monsieur VENEAU: «C’est quand même surprenant votre propos de ce matin, dans la presse. »

Monsieur JAILLET : « Ça veut surtout dire qu’il faudrait s’interroger sur l’utilisation de ces fonds. A quoi ils servaient ? »

Monsieur VENEAU : « Il faut être raisonnable... »

Monsieur JAILLET : « On fait 67 événements sur l'été, avec moins d’argent. A quoi utilisiez- vous, vous, tout cet argent ? »

Monsieur VENEAU : « Non, mais il y en avait quand même des événements. »

Monsieur JAILLET : « A quoi utilisiez-vous cet argent Monsieur VENEAU ? »

Monsieur VENEAU: « On répondra, on recherchera, on vous le dira. Mais quand on a fait le Val de jazz... »

Madame BEZQU : « Et bien il faudra chercher loin. »

Monsieur VENEAU : « Pourquoi rechercher loin ? »

Madame BEZOU: «La preuve, Monsieur VENEAU, vous avez besoin de lancer des recherches, vous ne vous rappeler pas. »

Monsieur VENEAU : « Vous vous ne rappelez pas d'événements qu’il y avait à Cosne, non ? »

Monsieur VENEAU : « Attendez, on va vous les lister, on va les lister... Je vous rappellerais quand même qu’on a fait une manifestation au stade pour Le jazz où il y avait quand même beaucoup d’entrées, vous vous rappelez ? »

Monsieur JAILLET : « Vous vous trompez Monsieur VENEAU, ce n’est pas vous qui le faisiez, c’est l’association Val de jazz... »

Monsieur VENEAU : « C’est la ville qui commandait, »

Monsieur JAILLET : « Non, non, pas du tout, pas du tout. »

Monsieur VENFAU : « Bien sur que si. »

Monsieur JAILLET: «Il y avait une convention avec Val de Jazz du même type que celle qu’on passe là, c’est l’organisateur.. »

Monsieur VENEAU : « Il y avait la ville de Cosne … »

Monsieur JAILLET : « L’organisateur c’était Val de jazz... »

Monsieur VENEAU : « C’est bien la Ville de Cosne qui avait signé la convention. »/48 vue pe: COSNECOURS-SURLOIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU: 9 5 Ju 20

Monsieur JAIÏLLET : «Ce n’est pas vous qui organisiez. Avant 2009, la Mairie n’organisait que le carnaval, le 14 juillet, la nuit des musées, ces événements

institutionnels. Elle sous-traitait Val de jazz à une association. Voilà la réalité. »

Monsieur VENEAU: « Oui mais c’est bien la Ville qui signait la convention quand même. »

Monsieur JATLLET : « Vous faites bien d’insister Monsieur VENEAU sur le fait qu'il faudra rechercher à quoi étaient employés les 397 000 euros de budget Culture quand vous étiez aux affaires. Notre programmation actuelle est connue et remporte un franc succès. Elle est aussi maîtrisée au niveau financier puisque nous réalisons 100 000 euros d’économie par rapport à 2007 tout en organisant 67 évènements estivaux et en créant une nouvelle saison jazz. »

Monsieur le Maire : « Autre question ? »

Monsieur WICKERS: « Oui, juste une petite remarque, je ne voudrais pas qu'on confonde la culture avec le divertissement et pour moi, les 67 événements de l’été ressemblent quand même beaucoup à du divertissement. »

Monsieur JAILLET: « Ça c’est encore une opposition entre la vision culturelle de droite et de gauche. Vous pensez qu’offrir des soirées musicales aux habitants qui sont empêchés de partir en vacances, ce n’est pas de la culture, ce n’est pas du social. Je ne vous félicite pas ! »

Monsieur le Maire : « Autre remarque intéressante ? »

Rires

CONVENTION

Entre :

Diaz

Association de Gestion des Rencontres Internationales de Jazz de Nevers

et de la Saison D'azz Nevers - Nièvre

3 bis place des Reines de Pologne - BP 824- 58000 Nevers

Téf : 03 86.57 88 51

Représentée par Rager Fontanel, Directeur,

D'une part,

Et:

La Ville de Cosne-Cours-sur-Lolre

Hôtel de Ville

Quaï jules Moineau - BP 123 - 58206 Cosne-Cours-sur-Loire CEDEX

Tél : 03.86.26.50.00

Représentée par Alain Dherbter, Maire,

D'autre part.

Ha été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Depuis deux saisons, D'Iazz Nevers, dans le cadre de son action territariale et à la demande de [a Ville

de Cosne-Cours-sur-loire, a praposé différents concerts ainsi qu'une résidence d'artiste,

Au terme d'un bilan largement positif la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire a souhaité amplifier la

présence du jazz sur Son territaire, et a demandé à D'Jazz de réfléchir à une proposition de première

saison jazz sur la période septembre 2012 / juin 2013.

Après des échanges plus apprafondis, et ls prise en considération des attentes de Ja commune, mais

aussi des nécessaires exigences d'un prajet artistique et culturef, les contours d'un projet originel et

propre à Cosne-Caurs-sur-Loire se dessinent.

L'epportunité de pouvoir disposer d’un lieu patrimonial le Palais Episcopal et se Salle Palatine permet

d'envisager une programmation jazz régulière avec un concept jazz-club que le lieu induit en grande

partie.

En effet, une jauge adaptée de 146 personnes au maximum, le cachet même de ce bâtiment et de

cette salle sant autant d'atouts qu’il convient d'utiliser et valoriser, d'autant que [a volonté de la

commune est d'afficher résolument une destination culturelle à ce lieu.

Un tel concept induit un projet avec une identité forte etsingulière.

Cette identité ne pourra se construire qu'en s'appuyant sur un projet artistique original, ambiti

exigeant, faisant appel à des arfites et musiciens français et étrangers de ré1) Objet

Après concertation et sur la base d'objectifs partagés (cf préambule) la Ville de Cosne-Cours sur Loire

confie à D'Jazz Nevers la programmation et ia mise en œuvre d'un jazz club « Jazz-Club des Palais »

au Palais Episcopal, sur la base de 6 concerts au cours de la saison 2012/2013.

Ces concerts se dérouleront les :

- lundi 22 Octobre 2012

- lundi 10 Décembre 2012

- lundi 28 Janvier 2013

- lundi 11 Mars 2013

- lundi 8 Avril 2013

- lundi 27 Mai 2013

Par ailleurs, en réponse aux attentes de la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire, une attention particulière

sera portée aux projets de sensibilisation, d'action culturelle et de pédagogie qui pourront êire

construits avec les artistes invités.

Toutefois, le projet artistique ne peut être contraint à priori par cette exigence; conscient que

certains artistes — pourtant essentiels dans le cadre d’une programmation — ne sont pas forcément

les meilleurs pédagogues, il a été convenu que le volet « Action culturelle » sera mis en œuvre en

articulation avec au plus 50 % de la programmation.

Le contenu même de ces actions sera élaboré en concertation avec les acteurs culturels du territoire

{Musée de la Loire, école de musique, archives municipales, médiathèque, centre social, associations

locales, établissements scolaires …)

Afin d’asseoir cette identité de Jazz-Club, mais aussi afin de véhiculer une image forte autour de cette

initiative dans un lieu que la Ville souhaite investir avec une dimension culturelle, des supports de

communication spécifiques seront nécessaires, même si les éléments de cette programmation seront

forcément relayées dans les supports de D’Iazz Nevers-Nièvre et dans les supports municipaux.

Par ailteurs l'originalité d’un tel projet pourra générer des partenariats avec des acteurs économiques

du territoire, ainsi qu'avec certains médias.

Dañs cette perspective cette recherche de partenariats incombe à la Ville de Cosne-Cours-sur-Eoire ;

quant aux entreprises intéressées elles contractualiseront directement avec D'Jazz Nevers.

Les modalités de gestion de ces partenariats seront définies dans le cadre de conventions

spécifiques.

2) Obligations de D’Iazz

D'lazz Nevers négociera et signera les contrats relatifs à cette programmation. En tant

qu'organisateur, D'lazz Nevers prendra en charge l’intégralité des coûts artistiques (cachets, Sacem,

taxe parafiscale, séjour des artistes}, techniques (mise à disposition d’un régisseur et d'un technicien,

location de matériel}, d'accueit/relations publiques (chargé de production} et de communication.VALE DE: COSMEC SUR-LOIRE

CONSEIL MUNICIPAL séance ou: | 9 5 JUIN 2012

3] Obligations de la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire s'assurera de la disponibilité de la Salle Patatine les jours retenus et XX

entreprendra toutes les démarches nécessaires pour cette réservation. 7

La Ville Cosne-Cours-sur-Loîre, sur la base du budget annexé, participera au cofinancement de cette saison Jazz Club des Palais 2012/2013 à hauteur de 42 800 Euros (quarante deux mille huit cent

euros) répartis comme suit :

Montant HT: 40 000€

TVA 7%: 2800€

Montant TIC: 42 800€

41 Prix des places

Dans un souci d'accessibilité du plus grand nombre, le prix des places pour la saison 2012/2013 sera de l'ordre de 7 à 8 Euros.

Par ailleurs, D'lazz Nevers mettra a disposition du Maire de Cosne-Cours-sur-Loire 6 invitations pour

chaque concert.

5) Compte d’explaïtation

Un compte d'exploitation détaillé sera établi au terme de cette saison 2012/2013.

6} Règlement

La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire s'engage à régler, par mandat administratif (RIB joint) à l’ordre de

D'Jazz, sa participation sur présentation de deux factures respectivement de 13 000 euros HT (treize mille euros} en décembre 2012 et 27 000 euros HT [vingt-sept mille euros} en avril 2013.

Le moniant de la seconde facture pourra éventuellement être diminué des sommes collectées dans

le cadre de la recherche de financements privés après une évaluation à mi-parcours (janvier 2012) de

la charge de travail générée par la gestion du club de partenaires réunis autour du Jazz-Club des

Palais.

2) Communication

D'Jazz Nevers prend en chärge l’ensemble des frais de communication de l'événement hors ceux

réalisés par la Viile sur ses propres publications.

D'Jazz Nevers et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire assureront conjointement l'information et s'engagent à faire figurer sur l’ensemble de leurs supports d’information respectifs :

« D'tazz Nevers / Ville de Cosne-Cours-sur-Loire »

8) Compétence Juridique

En cas de litige portant sur l'interprétation au l'application de cette convention, les parties

conviennent de s'en remettre à l’appréciation des tribunaux de Nevers, mais seulement après épuisement des voies amiables.

Fait à Nevers, en deux exemplaires, le 25 juin 2012

D‘Jazz Nevers La Ville de Cosne-Caurs-sur-Loire

Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »Besains

Artistique

Action culturelle

Organisation/Suivi/Relations

Publiques

Communication

Technique

Adopté à lUNANIMITE

Budget prévisionnel

25 000

6000

Ressources

Billetterie 5 000

Participation 40 000

Cosne-Cours-sur-Loire

Participation D’Jazz Nevers 7 000150 VILLE DE: COGSNE-COLr.s-SUR-LOIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU: 2 5 jui ad

Monsieur BOUJLILAT : « Il est 22 heures, c’est le premier point de la deuxième partie du Conseil municipal. Je vais donc essayer d’aller vite. »

N° 16 —- CUCS - Attribution de subventions

Rapporteur Monsieur BOUJLILAT

Par délibération en date du 9 mars 2007, la ville de Cosne-Cours-sur Loire s’est engagée avec différents partenaires dans un contrat de troïs ans ayant pour objectif la mise en place . d'actions locales de développement solidaire et de renouvellement urbain pour le quartier Saint Laurent, classé en zone urbaine sensible par le décret 96-1156 du 26 septembre 1996,

Dans le cadre de ce contrat, prorogé par avenant jusqu’en 2014, la ville de Cosne-Cours- sur-Loire s'engage à hauteur de 30 253 € pour 2012. L'Etat, quant à lui, ne s'engage qu’à hauteur de 19 199 €.

Le comité de pilotage a validé 9 dossiers de demandes de subventions répondant aux ? critères définis dans le cadre des objectifs du CUCS.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et sur avis favorable de la Commission des

Finances :

DECIDE d’accorder Les subventions conformément aux demandes présentées dans le tableau ci-annexé.

PRECISE que la dépense est prévue au Budget Primitif 2012.

Monsieur BOUJLILAT : « Vous avez probablement vu le tableau avec trois dossiers dans le cadre de l’axe 2 sur l’emploi et le développement économique. En particulier un dossier porté pas la Mission locale Bourgogne Nivernaise sur les problèmes de mobilité, un autre de la Boutique de gestion poux stimuler et aider à a création d'activité sur Le quartier sud, ce sont des fonds dédiés au quartier Saint Laurent et puis une opération que nous avons souhaitée mener dès cette année, on l’a appelée « Jeunes solidaires de Cosne », avec le recrutement de saisonniers à la Ville pour les mois juillet et août dans le domaine de la santé. Une action portée par la mission locale « Play Addict Day », c’est la prévention de certaines addictions. Et puis le troisième axe lié à la citoyenneté, en particulier le Centre social, avec la Fête de la jeunesse qui s’est déroulée il y a quelques week-ends maintenant, les animations familiales, on revoit ça tous les ans et puis le gala de boxe lié aussi à une semaine éducative qui s’est tenue il y a quelques semaine en mai et puis le Centre Communale d’Actions Sociales de la Ville avec la semaine jeune, une action qu’on voit maintenant pour la quatrième année. »Demandes

de

subventions

dans

le

cadre

du

contrat

CUCS

Annexe

à la

délibération

du

Conseil

Municipal

du

25

juin

2012

Renouvellemens

|

Montant

dela

Subventions

Charge

nette

|

%

entre

la proposition

Projets

par

thématique

Nouvle

action

|

Subvention

_

nsc

aiafio

de

subvention

et la

uvelle

ac

sollicitée

Etat/ACSE

Ville

sociation

|

cupvention

sollicitée

(axe

2)

Emploi

et

développement

économique

33020,00

€

S150,00

€

15

500,00

€

9 370,00

€]

71%

Boutique

de

Gestion

Stimuler

et

accompagner

la

création

d'activité

N

7 020,00

€]

2

150,00

€]

1 500,00

€

3 370,00

€]

52%

[Ville

de

Cosne-Cours-sur-Loire

Référent

C.U.C.S.

R

10

000,00

€l

5 000,00

€

5 000,00

€]

0,00

€

100%

Jeunes

Solidaires

de

Cosne

N

8 000,00

€l

9,00

€]

8 000,00

€

0,00

€]

100%

[Mission

Locale

Bourgogne

Nivernaise

:

Mobilité

Femmes|

N

8 000,00

€

1000,00

€

1000,00

€]

6 000,00

€

25%

(axe

3)

Santé

2121,00€]

1060.00€

1061.00

€

6,00

€

100%

[Mission

Locale

Bourgogne

Nivernaise

Addict

Day

N

2121,00

€l

1060,00

&

1061,00

€]

0,00

€l

100%

(axe

5)

Citoyenneté

et

prévention

de

la

délinquance

22

050,00

€

2125,00

€]

13

692,00

€)

6 233,00

€

T1

Centre

Social

et

culturel

Suzanne

Coulomb

2 eme

Fête

de

la jeunesse

R

10

800,00

€]

0,00

€

7567.00

€

3 233,00

€]

70%

Animations

familles

R

6 000,00

6

1500,00

€

1500,00

€l

3 000,00

€]

50%

Union

Cosnoise

Sportive

(section

boxe)

Semaine

éducative

N

1250,00

€

625,00

€}

625,00

€]

0,00

€]

100%

Centre

Communal

d'Action

Sociale

Semaine

jeunes

R

4 000,00

€

0,00

€]

4 000,00

€

6,00

€]

100%

11

335,00

€]

_

30

253,00

€

Total

Général

57

00

€

z

15

603,00

€

72%

192,00

41.585,00

€

»

Ê

Ville

de

Cosne

sur

Loire

«Direction

des

Finances

Ê > & & s a 8 Ê É 1 ë &, 2 Ô < A 2 © $ = “ 8 Ex © 3 4J52- VILLE DE: COSNE-COUnJ-SUR-LOIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU: 9.5 JUN an?

N° 17 - Rapport annuel des délégations de services publics

Rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe que chaque délégataire, qui s’est vu confier une mission de service public, est tenu conformément aux articles L.1411-3 et R.i411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, de produire chaque année un rapport sur l’activité de l’année écoulée.

Les délégations de services publics, pour année 2011 sont :

-_ Contrat pour le stationnement payant

- Gestion de la fourrière automobile municipale

-_ Gestion des marchés communaux de détail, foires, fêtes foraines et cirques -_ Gestion du camping municipal

- Exploitation par affermage du service de distribution d’eau potable

- Exploitation par affermage du service d’assainissement collectif.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la Commission consultative des services publics locaux s’est réunie le 15 juin 2012.

Conformément à l’article L.1413-1 du Code général des Collectivités Territoriales, elle examine, sur le rapport de son Président, Le rapport établi par chaque délégataire ainsi que les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et le service d’assainissement collectif,

VU le procès-verbal de la Commission Consultative des Services Publics locaux,

VU l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU Le rapport annuel de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- PREND ACTE du rapport du Maire concernant les rapports annuels des délégataires,

- EMET un avis favorable concernant le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service d’eau potable et d’assainissement collectif.

Monsieur BLOIN: «En ce qui conceme la fourrière municipale, il nous est indiqué qu'au cours de l’année 2011, les interventions étaient au nombre de quatre. Il y a eu quatre

enlèvements pas de problème, deux véhicules restitués, deux véhicules détruits. Mais il y a une ligne entre les deux observations qui fait : « Ainsi cinq véhicules ont été restitués et six véhicules ont été détruits. Donc c’est la multiplication des véhicules, c’est assez étonnant. »

Monsieur le Maire : « Tu as une explication André ? »

Monsieur ROBERT : « Je vais vous donner ies chiffres exacts reçus ce matin. Je vous parle de 2012. Il y a neuf véhicules qui ont été enlevés, neuf. Pour quatre d’entre eux, c'est la Ville qui a payé, pour trois, le dossier est en cours, et pour les deux derniers, ce sont les propriétaires qui se sont acquittés de ce qu’ils devaient. Voilà exactement ce qu'il en est. »

Monsieur LABERTHE : « Dans le rapport qui nous avait été présenté à la réunion sur les délégations de services publics c'était bien indiqué quatre véhicules, ce n’était pas marqué cinq, c'était bien quatre. Donc pour répondre à Monsieur BLOIN, c'était bien marqué quatre véhicules, deux véhicules restitués et deux véhicules ont été détruits. » »Monsieur BLOIN : « m lisez la phrase qui suit. »

Monsieur LABERTHE : « Ah oui effectivement. »

Monsieur BLOIN : « Voilà, cinq détruits, voilà, si c’est cinq. »

Monsieur LABERTHE : « Oui ça ne correspond pas. »

Monsieur le Maire : « Une autre question ? »

Monsieur BLOIN : « Alors, ensuite, par rapport au stationnement payant, on avance dans le. L'objectif du stationnement payant est de permettre le roulement des véhicules pour au plus grand nombre d’accéder aux commerces, enfin c’est la philosophie du stationnement payant en centre ville. Donc à plusieurs réunions de commission nous avons évoqué la gratuité instituée à certaines périodes de l’année ou lors de manifestations particulières. Alors je vais citer deux exemples : avec le Cirque Bidon dans la cour du Vieux Château, le parking de la poste, ce qui l’en restait a été institué gratuit. Je pratique ce quartier-là le matin pour aller à la poste, à 8 heures le parking était plein de voitures. Des voitures qui ne bougeaient plus de toute la journée. La gratuité du mois de décembre en centre ville me semble également aller à l’inverse de l’objectif qui est donné, qui est alloué au stationnement payant c'est-à-dire de faire tourner les clients pour Les commerces. Et donc des véhicules ventouses prennent place le matin voir ceux, on le sait bien, de ceux-mêmes qui attendent les clients. Pensez-vous, puisqu’elles font parties du rapport aujourd’hui, pensez- vous renouveler ces actions qui je pense vont à contre courant de l’objectif recherché ? »

Monsieur le Maire : « Disons que c’est une méthode que vous employiez quand vous étiez aux responsabilités et à cette époque-là vous deviez faire le même constat que nous aujourd’hui. Ce

sont surtout les commerçants qui font appel à nous en disant : « faîtes quelque chose pour que nos clients puissent venir au moment des fêtes faire leurs achats » ; parce que ils n’ont pas comme vers les grandes surfaces la possibilité de se garer gratuitement. C’est pourquoi nous accordons la gratuité du stationnement pendant la période juste avant les fêtes. Ceci dit, les commerçants sont pour la plupart les premiers « fautifs » parce qu’ils sont les premiers à se garer devant leur magasin et à ne pas bouger de la journée. Ii y a même eu un article, l’année demière je crois, de Patrick JUDEAU qui trouvait que ses collègues ne jouaient pas le jeu et contrecarraient l’effort fait par la Municipalité. Je pense qu’il faut qu’on continue la gratuité parce qu'il y a quand même des pens qui en bénéficient. Si on revient au stationnement payant pendant les fêtes, je suis à peu près certain qu’au premier Conseil de 2013, vous allez nous dire que vous avez des remarques à faire parce qu'avant il y avait la grafuité.… »

Monsieur BLOIN : « Vous connaissez ma position, j’ai échangé avec des élus de la majorité qui partagent mon avis lors de commissions municipales, donc au premier Conseil de 2013 je ne vous présenterai pas cela. Je pense qu'il y aune pédagogie vis-à-vis des commerçants de dire « faites quelque chose pour nos clients ». Faire quelque chose pour vos clients c’est faire en sorte qu’ils puissent se stationner et le stationnement gratuit c’est justement les parkings bloqués. »

Monsieur le Maire : « Je pense que la zone bleue est déjà une avancée pour permettre aux automobilistes de stationner facilement. »ASÈ VILLE DE: COSNE-COURS-SUR-LOIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU: 2 5 JUN 202

Monsieur PERREAU: «je suis contre le stationnement payant et on s’en est déjà entretenu avec Monsieur BLOIN. Je pense que si on doit maintenir la gratuité pendant la

période des fêtes à ce moment-là il faut étendre la zone bleue. Tout est en zone bleue pendant la période des fêtes. Ça permet de faire tourner C’est une proposition. À ce moment là, on ne supprime pas la gratuité, on met tout en zone bleue pendant les fêtes. Je pense que c’est jouable. »

Monsieur ROBERT : « Je pense que ce n’est pas jouable, parce qu’il y a les lois. Il faut notamment qu’une zone bleue soit marquée en bleu et qu’une délibération soit prise en Conseil. On ne peut pas créer une zone bleue comme ça pour quinze jours. Je sais que le bleu n’est pas très porteur depuis samedi mais quand même on ne peut pas faire n'importe quoi. »

Monsieur BLOIN : « Ensuite, toujours sur le stationnement payant, est-ce que vous avez une explication sur la baisse de 21 % des infractions au stationnement ? Alors c’est peut être inversement proportionnel mais est-ce que les automobilistes seraient devenus un peu

plus civiques en 2011 ? »

Monsieur le Maire : « Je n’y crois pas trop. » y P P

Monsieur BLOIN: « Alors 21 % c’est quand même énorme. Est-ce que vous pouvez

l'expliquer éventuellement ? »

Monsieur ROBERT : « La baisse est liée à notre demande de moins verbaliser dans les zones payantes compte tenu des ennuis que les travaux en centre ville ont procurés. Systématiquement, ça c’est traduit par une baisse de recettes. Il y a également fa place Thème qui est restée gratuite pendant des mois. Il y a eu aussi pas mal de travaux. Pour les travaux de la banque, par exemple, on a monopolisé au moins dix places que la banque

nous a ensuite payé ; le manque à gagné a été compensé dans ce cas-là. »

Monsieur le Maire : « Oui maïs maintenant on va redoubler de vigilance. »

Monsieur ROBERT : « C’est vous le chef Monsieur le Maire. »

Monsieur BLOIN : « Alors ensuite sur le camping, donc on voit une chute des recettes les délégataires l’expliquent d’ailleurs par plusieurs points, la météo, il est vrai que ça a été très mauvais, la mauvaise réputation, la baisse intervient seulement en 2011 et pour un montant significatif de 40 %, la prise de fonction tardive, effectivement, le dénigrement

permanent des anciens propriétaires, des anciens gérants, et un cruel manque de signalétique routière, alors ça les signalétiques routières étaient les mêmes en 2010. Alors tous ces points expliqueraient la baisse des recettes du camping mais ces points ne relèvent pas pour la plupart du fait des délégataires. Alors ces derniers, ïls n’énoncent qu’un point relevant de leur responsabilité, un manque de communication offensive. Je crains qu’on soit un peu sur une réflexion comme les enfants à l’école, ce n’est pas ma faute, c’est les autres. La saison 2012 est commencée, les objectifs 2012 annoncés sont aujourd’hui sans effet, on nous prévoit une publicité nationale et intemationale et le camping étant loin de faire le plein. Je pense que certaines clientèles ont été négligées, j'évoque les arrêts de tranche de la centrale, on voit apparaître dans les objectifs 2011, 2012, pardon, unc offre commerciale en direction de la centrale mais d’autres habitudes sont déjà prises. Par ailleurs dans la présentation il nous est annoncé des taux d'occupation et nous n’avons que le nombre de nuitées, ces informations ne nous permettent pas de voir le taux de remplissage du camping et je m’interroge mais l’adjoint aux finances va pouvoir nous le dire sur le paiement de la redevance qui est payable timestriellement. Est-elle bien payée, paticulièrement à ce jaur ? Les redevances ne me semblent pas apparaître dans le compte de résultat, sauf à considérer qu’elles figurent dans le chapitre autres achats et services externes.Le Conseil municipal a délégué la gestion du camping à de nouveaux délégataires début 2011. A l’époque nous avions largement attiré votre attention sur certaines questions tenant à ces délégataires, expériences, compétences, moyens financiers et matériels. Le bilan 2011 est un début de réponse à nos questions mais pour autant nous souhaîtons qu'ils se ressaisissent et sachent donner au camping ce qu’ils nous annonçaient l’année dernière pour le camping lui-même mais également pour la Ville. Je pense que les constats qui sont faits, on peut les considérer parfois comme alarmants. »

Monsieur le Maire : « Ce qui est vrai Monsieur BLOIN, c’est que précédemment vous posiez beaucoup moins de questions sur le camping, pour une simple et bonne question: les anciens délégataires ne fournissaient pas le rapport annuel. Alors même que ce délégataire était soumis, comme les autres, à l'obligation de nous fournir les éléments chiffrés, il ne le faisait pas. L’ancienne Municipalité fermait les yeux sur cette anomalie, pas la mienne. Nous avons demandé

ancien délégataire. Comme il n’a pas respecté son obligation, nous avons appliqué les pénalités de retard prévues à la convention. Ces pénalités ont été contestées en justice. Le tribunal compétent vient de donner raison à la Ville et a condamné l’ancien délégataire à nous payer les pénalités ainsi

que les frais de justice. Cela donne au Conseil municipal un éclairage intéressant, je crois. »

Monsieur BLOIN : « Monsieur le Maire j'entends bien et donc vous répondez déjà à une de nos questions mais on se fixe bien par rapport au chiffre de l’exercice 2010 qui existe puisqu'on a un comparatif 2010/2011. Donc on a bien un comparatif qui est fait entre les anciens délégataires et les nouveaux. »

Monsieur le Maire: «Toujours dans le même ordre d’idée, je vous informe que l’ancien délégataire avait contesté la validité de l'appel d’offre. Le tribunal administratif l’a débouté et a validé la procédure mise en place par la commune. C’est intéressant aussi de le savoir. »

Monsieur BLOIN : « Ca avait été évoqué en Conseil. »

Monsieur le Maire : « Ca avait été aussi évoqué en Conseil. Le rapport qu’on a aujourd’hui est peut être incomplet à vos yeux, mais au moins il y a un rapport qui nous permet déjà d'apprécier certains chiffres. Sinon sur le paiement, je ne sais pas si Patrick peut nous dire... »

Monsieur BOUFFARD : « Je vous confirme que les redevances sont payées en temps et en heure, De là à vous dire où elles se trouvent dans le compte de résultat, je ne vais pas rentrer dans le détail. »

Monsieur BOUJLELAT : « Nous avons un très beau camping en bord de Loire. Je pense qu’il faut le rappeler. Fai rencontré les délégataires, notamment pour voir dans quelles mesures ils souhaitaient faire en sorte de donner la meilleure image de la qualité de service existante. Je pense que nous devons tous les encourager, notamment au regard de ce que Monsieur le Maire vient de rappeler sur la période précédente qui a comporté nombre d’irrégularités, reconnues maintenant par différents tribunaux.

Nous avons désormais un camping géré de manière très dynamique par Les nouveaux gérants délégataires, C’est important. On bien naturellement débattre sur le contenu du rapport, mais il est surtout important de souligner que les nouveaux gérants sont des personnes de qualités, motivées et compétentes, qui aiment et défendent notre territoire. Ils viennent par exemple d’accepter de participer à un système de location de vélos mis en place par le Conseil général du Cher dans le cadre de la Loire à vélo. Cela prouve leur dynamisme. Il faut sans doute soulever certaines questions mais aussi souligner la qualité de ces personnes que j'ai pu rencontrer, avec qui j’ai plaisir à travailler. »

Monsieur JAILLET: « Une façon toute simple d’attirer plus de monde dans le camping ce serait d’avoir des abords un peu plus propres sur la gauche quand on arrive. Comprenez-vous ce que je veux dire ? »

Monsieur LABERTHE : « Pascal m'a enlevé ce que je voulais dire. Pour aller beaucoup plus fréquemment au camping maintenant, dans la mesure où les nouveaux délégataires arrivent à faire des partenariats avec les sections sportives, je peux vous dire que je suis vraiment inquiet de la

partie gauche. C’est vraiment la jungle. Mais je me réjouis que les sports se soient désormais davantage appropriés le camping grâce aux relations bien meïlleures avec les nouveaux délégataires. »A3

VILLE DE: COSNE-COURS-SUR-LOIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU: 2 5 JUN 200

Monsieur BLOIN : «Simplement je replace la conclusion que j’ai apportée à mon propos tout à l'heure, en souhaitant par rapport aux chiffres que l’on voit, qu’ils puissent se

ressaisir pour le camping lui-même et pour la ville de Cosne, c’est très important. »

Monsieur ROBERT: « Ce qui me gène c’est ce que François, il vient de dire qu'il s'inquiète de la partie gauche, moi ça m'ennuie quand même. »

Monsieur le Maire : « Soit vigilant. »

Monsieur BLOIN : « Un conseil, il n’a qu’à faire demi tour. »

Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Service juridique

Rapport annuel du Maire

su

délégations deservices publics:

Exercice 20 |

[CADRE REGLEMENTAIRE

Conformément à l’article L.1411-3 du Code général des Collectivités Territoriales, chaque délégataire est tenu de produire, avant le 1er juin de l’année en cours, un rapport sur l’exercice écoulé et comportant des informations financières sur [exécution du service et sur les différentes opérations ainsi qu’une analyse relative à la qualité du service.

Conformément à l’article L.1413-j du CGCT, il revient à la Commission Consultative des Services Publics Locaux d’examiner, chaque année, sur le rapport de son président, les rapports remis par

chaque délégataire de service public ainsi que les rapports sur la qualité et le service d’eau potable et les services d’assainissement.

PRESENTATION DES RAPPORTS DES DELEGATAIRES DE SERVICES PUBLICS

FOURRIERE MUNICIPALE :

Ÿ Le contrat :

Le contrat de délégation de service public a pris effet le 6 décembre 2011 pour une durée de cinq ans.Au terme du contrat, le délégataire s’engage à procéder, sur réquisition du Maire, de la Police Municipale

ou de la Gendarmerie, à tout enlèvement de véhicules automobiles en cas de manifestations organisées par la Commune, de manifestations imprévues, de travaux à réaliser

dans l'urgence, lorsque l’ordre public l’exige ou de véhicules abandonnés. Il est également tenu d’assurer la garde des véhicules.

ŸLe rémunération du délégataire est composée par :

# La perception des recettes versées par les usagers.

* Les sommes versées par la commune au titre des frais induits par la mise en fourrière de véhicules dont le propriétaire s'avère inconnu, introuvable ou insolvable.

* Pour Les véhicules vendus par le Service des Domaines, les frais d'enlèvement et de garde sont réglés au délégataire à la diligence des domaines dans la limite des fonds disponibles après prélèvement par l’État sur Le produit de la vente, des frais de vente et des frais de régie.

* Les tarifs :

Ils sont établis sur la base de l'arrêté du 2 avril 2010 et peuvent subir les variations des textes officiels publiés par Le Journal Officiel :

* Enlèvement (véhicules automobiles) 91,49 €

* Gardieanage par jour (dès Le 1° jour) 4,60 €

* Opérations préalables 15,20 €

Le délégataire a droit à une indemnité en cas d’intervention infructueuse. Il y a

intervention infructueuse lorsque le délégataire, sur appel de la Gendarmerie ou de la

Police Municipale, se rend sur les lieux indiqués pour procéder à des opérations d'enlèvement de véhicules, pour lesquels il ne peut y avoir commencement d'exécution dans la mesure où le propriétaire a procédé au déplacement ou à l'enlèvement de son véhicule avant l’arrivée du fouriériste. En dédommagement du préjudice subi, le montant de lindemnité fixée s’élève à la somme de 15,00 € pour toute intervention dûment justifiée et constatée, ”

Les frais sont arrêtés à la date de la reprise du véhicule.

+ Moyens affectés au service.

Quatre personnes sont affectées au service ainsi que deux véhicules. Le délégataire dispose d’un parc automobile clos pour effectuer la garde des véhicules,

+ Les interventions réalisées au titre de l'année 2011 sont au nombre de 4.

- 2 véhicules ant été restitués

- 2 véhicules ont été détruits.

Les recettes perçues par le délégataire au titre de l'année 2011 se décomposent ainsi :

* 4 enlèvements : 440,00 €

» Recette de gardiennage : 207,20 €

TOTAL : 647,20 €

STATIONNEMENT PAYANT

Ÿ Le contrat

Le contrat a été conclu pour une durée de 6 ans à compter du ler mars 2005 avec [a Société Auxiliaire de Parcs (92000 - Nanterre). Son échéance était fixée au 28 février 2011. Toutefois, afin de permettre la mise en œuvre de la procédure de délégation de service public, il a fait l’objet d’une prolongation de un an. L’échéance du contrat était donc fixée au 29 février 2012.

Dans la mesure où les investissements liés au contrat étaient amortis, la collectivité a décidé de reprendre en régie l’exploitation du stationnement payant. °

Ainsi, le Comité technique paritaire réuni le 9 décembre 2011 ainsi que la Commission consultative des services publics locaux réunie le 10 janvier 2012 ont émis un avis favorable au principe de reprise en régie de ce service. Le Conseil municipal a entériné cette décision par délibération en date du 30 janvier 2012.VILLE DE:

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU:

2

54 COSNE-COURS-SUR-LOIRE

g Jun 20

Au titre du contrat, le délégataire a en charge lexploitation du stationnement payant sur la voie publique dans les périmètres définis par la Collectivité.

Localement, l'exploitation est assurée par Denis GAUTHE, assisté d’un collaborateur. Les services fonctionnels du siège assurent le suivi et le contrôle de l’exploitation, les relations avec l'autorité délégante, la gestion administrative et financière de l'exploitation. La surveillance du stationnement payant sur la voirie est assurée par les agents de la Police Municipale.

Ainsi, au total, le nombre de personnes exerçant une mission, à temps plein ou à temps

partiel, au titre de cette délégation est de 9.

Au 31 décembre 2011, le nombre total d’emplacements exploités est de 497 répartis comme suit :

= Zone orange : 319 places

» Zone verte : {78 places.

Les faits qui ont marqué l’année 2011 :

» Dans le cadre de la fête de la Saint-Michel, le stationnement sur les places Thème et Bad Ems ainsi que sur l'Avenue du Général de Gaulle était gratuit du 20/09/2011 au 11/10/2012 (soit 140 places).

" La Ville a accueilli le départ d’une étape du Paris Nice: ainsi, 250 places ont été neutralisées pendant cette manifestation.

= Pendant la période des fêtes de fin d’année, soit du 12/12/2011 au 02/01/2011, le stationnement a

été gratuit dans toute la ville.

v Les tarifs

Cette tarification est appliquée depuis le 1er mai 2005,

Deux zones :

“Orange = 4 tarifs de 0,20 à 1 € (durée limitée à 2 heures) ;

"Vert =9 tarifs de 0,20 à 2,10 € (durée limitée à 8 heures).

Par ailleurs, 30 minutes de stationnement par jour sont offertes une fois par jour pour tout paiement effectué avec la carte de stationnement.

Y Les Recettes

L’exploitation du stationnement payant a généré en 2011 une recette globale collectée de

101.750 € T.T.C. contre 100.599 € T.T.C. en 2010. Cela représente une hausse de 1,14 %.

La recette globale est répartie de la façon suivante :

- Zone orange (319 places) : 69.935,90 € (- 1,36 % par rapport à 2010}

- Zone verte (179 places) : 31.814,10 € (+ 7,13 % par rapport à 2010).

On constate un déplacement de la clientèle vers la zone verte.

Le nombre de timbres amendes concernant les infractions au stationnement payant a

diminué de 21 %.

Ÿ Rémunération du délégataire

Le délégataire conserve la collecte des droits de stationnement jusqu’au seuil de 68.300 € TIC. Au-delà, la Collectivité conserve Pintégralité des recettes perçues, ce qui représente une somme de 33.450 €,

Ÿ Analyse du service

Il a été procédé à la réfection du marquage des mots « payant » sur tout le secteur du stationnement payant. Une maintenance préventive est effectuée une fois par semaine, Corame pour l’année précédente, les pannes rencontrées sont les suivantes : les pièces de monnaie coïncées dans le sélecteur, défaillance des lecteurs de cartes, bris de contacteurs des tirelires et imprimantes hors service. En revanche, très peu d’actes de vandalismie ont été constatés sur la Commune.Ÿ Données financières sur le service

Année 2011 Année 2010

* Produits KE HT. : 58 57 * Charges K€ HT. : 22 36 "“ Excédent brut d'exploitation HT. : 36 21

MARCHES COMMUNAUX DE DETAIL, FOIRES, FETES FORAINES ET CIRQUES

Ÿ Le contrat:

La délégation de service public a été conclue pour une durée de 7 ans à compter du 1er juillet 2006 pour se terminer le 30 juin 2013.

L'objet de la délégation comprend :

- Les marchés qui se tiennent tous les mercredis, vendredis et dimanches matins sur le Boulevard de la République et Quai Jules Moineau

- La fête du 14 juillet qui dure 10 jours environ autour de la date du 14 juillet - La foire de la Saint-Michel, le samedi Le plus proche du 29 septembre

- La fête de la Saint-Michel qui se déroule une semaine avant la foire et quinze jours après.

* Les comptes de l’exercice 2011 :

Données Exercice 2010 Exercice 2011

Le chiffre d’affaires brut TTC : 104.220 € 100.634 €

= Redevances : _ 91.469 € _ 93.221 €

“ CA TTC net: 12.751 € 7.413 €

« Recettes HT: 10.835 € 6.198 €

» Autres produits : 0€ 0€

" Total dépenses: 18.999 € 17.722 €

- Résultat: - 8.164€ - 11.524 €

La moyenne est d'environ 63 commerçants abonnés (contre 59 en 2010) sur le marché pour l’année 2011

répartis de la manière suivante: 36 abonnés alimentaires et 27 abonnés non alimentaires. Quant aux commerçanis volants, la moyenne est de 35 commerçants (contre 30 en 2010) placés le mercredi, quasi

inexistants le vendredi et de 60 le dimanche (contre 50 en 2010). On note une augmentation du nombre des commerçants.

Les recettes du marché ont diminué par rapport à l’année 2010.

Les dépenses ont diminué dans leur globalité entre 2010 et 2011. Les postes tels qu'EDF, les frais de siège ainsi que la publicité ont diminué,

Le pte publicitaire :

Le délégataire perçoit auprès de chaque commerçant (abonné et volant) une redevance d’animation. Les dépenses de publicité s'élèvent à 6.535,94 € et les recettes à 5.970,10 €. Le solde négatif est de 565,84 € contre un solde négatif de 3.365,99 € en 2010.

* Clientèle et animation du marché

La clientèle vient principalement de Cosne et des villages alentours, Cette clientèle est également composée d’une part de touristes, notamment l’été et durant les vacances scolaires, maïs aussi par des personnes ayant une résidence secondaire et qui viennent les fins de semaine tout au long de l’année,

En 2011, en partenariat avec l’association des commerçants, le délégataire a organisé 3 grandes manifestations :

- En mars 2011 : l'animation Paris Nice. A Paccasion de la course cycliste, des maillots ont été offerts à la clientèle du marché.

- En maï 2011 : l'animation Fête des mères. Des bougies ont été distribuées aux mamans présentent sur le marché,

- En décembre 2011 : le marché a été ouvert à la demande des commerçants, les vendredis 23 et 30 décembre.A3S vice De: COSNE-COURS-SURLOIRE

CONSEH MUNICIPAL SÉANCE DU: (it 25 jun À

* Personnel affecté au service : 1 placier et 1 aide placier.

Ÿ Au ler juillet 2011, les tarifs ont été augmentés de 1,95 % conformément à la formule de révision prévue au contrat. La redevance annuelle versée à la Ville par le délégataire pour l’année 2011 s'élève à la somme de 92.321,00 € contre 91.469 € pour l’année 2010. Cette redevance est versée trimestriellement par le délégataire.

* Analyse de la qualité du service : pour contrôler la qualité du service rendu aux usagers et aux commerçants, les marchés sont régulièrement contrôlés tout au long de l’année s’agissant de la propreté mais également des animations proposées. Aucune plainte ou réclamation n’a été formulée auprès du délégataire concernant les commerçants et la clientèle.

LE CAMPING MUNICIPAL

Le contrat de délégation de service public pour l’exploitation du camping municipal conclu avec Monsieur COLAS et Madame LEGE a pris effet le Ler mars 2011 pour se terminer le 31 décembre 2015.

La délégation a pour objet l'exploitation et la gestion du camping-caravaning municipal de Cosne- Cours-Sur-Loire, situé sur l’Ile-de-Casne, Commune de Bannay (Cher), comprenant :

= le terrain de camping-caravaning proprement dit,

- Pimmeuble servant à l’accueil et la réception des clients du service et au logement du pardien,

. les deux blocs sanitaires,

- la salle d’activité polyvalente.

La redevance annuelle due pour la période 2010-2011 s'élève à la somme de 8.445,00 € contre 8.463,57 € pour l’année 2009-2010. Elle est payable trimestriellement et d'avance.

Données relatives à l’activité du camping :

Fréquentation : 4.475 personnes ce

Taux d'occupation relatif aux emplacements nus :

" Nombre de nuits : 3.342

»* Nombre de nuitées : 7.942

Taux d’oceupation relatif aux bungalows toilés :

“ Nombre de nuits: 708

# Nombre de nuitées : 1.194

Le camping dispose de cinq bungalows toilés

Données relafives au compte de résultat :

Excrcice 2010 (€) Exercice 2011 (€)

Recettes camping 123.835 75.943

Vente de marchandises 3.750

TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 123.835 81.695

Autres achats et services externes 57.553 39.F71

Impôts et taxes 5.724

Cotisations personnelles de l'exploitant 10.381 4386

Rémunération et charges sociales 5.899 24.552

Dotation aux amortissements 13.863 3.888

Charges de gestion courante 258 ‘ 0

TOTAL DES CHARGES 93.678 71.046

RESULTAT NET 30.157 10.649Le chiffre d’affaires du camping s'élève à 75.943 € pour l’exercice 2011 contre 123.835 € pour l’année 2016.

Analyse de la saïson :

» Une météorologie très défavorable cette été : forte pluviométrie au mois d’août s Le camping de Ile est victime d’une mauvaise réputation

“ Prise de fonction très tardive (J + 52)

“ Dénigrement permanent de la part des anciens gérants

* Un manque de communication offensive, malgré la mise en place d’un site internet et d’une brochure # Un cruel manque de signalétique routière.

Objectifs pour la saison 2012 :

- Une politique d'accueil tous publics

- Une politique de promotion du camping d’envergure nationale et internationale - La mise en œuvre d'actions d'animations sur place afin d’inciter la clientèle à séjourner le plus longtemps possible

- La promotion des atouts touristiques du pays de Cosne en partenariat avec les acteurs touristiques locaux.

Communication : mailing fidélisation 500 adresses, e-mailing anniversaire et étrangers, distribution brochures partenaires et institutionnels, offre commerciale "Centrale de Belleville", phoning, mise à jour sites internef, e-mailing "Rallye des Vignobles" et "5 touristes",

Les rapports des délégataires sant consultables auprès du service juridique.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service

public de distribution d’eau potable

(oi du 8 février 1995 et décrets 95-635

et 2007-675 du 2 mai 2007)

La Collectivité a confié en date du 01/01/1987 à SADE Exploitations de la Nièvre, les missions suivantes : Compteurs eau froide, distribution, élévation gestion clientèle, production, branchements.

+ Origine de Ia délégation

Contrat d’Affermage du 01/01/1987

Date : Avenant d'effet Commentaire

Remplacement abaissé des branchements en plomb.

Nouveau bordereau des prix pour les travaux neufs et

mise en place de télérelève sur les compteurs de gros

diamètre

Branchements plomb,

bordereau des prix et télérelève |15/04/2010

sur les gros compteurs

Intégration d'un programme de renouvellement des Branchements en plomb 01/01/2006! branchements en plomb.

Loi SRU - Décret 2001 - Nouveau règlement de Tndividualisation et Qualité [30/11/2004 : service.

Suppression du dépôt de garantie et adaptation de Dispositions clientèle 30/10/2002 dispositions administratives,

Transfert du contrat à SADE Exploitations de la Transfert 20/07/1998 " Nièvre.AS6 VILLE DE: COSNE-COURS-SURLOIRE

consez MUNICIPAL stance ou: | 2 5 JUIN 2012

+ Evolution dans le temps de la population desservie :

Evolution 2007 2008 2009 2010 2811 G/n-1)

clients 4271 4263 4244 4255 4249 -0.14%

4 Eléments techniques :

L'eau distribuée est d’origine souterraine et provient de deux ressources :

1. Le champ captant du camping dénommé également l’Ile de Cosne (Cher). Il est constitué de 5 puits : après chloration et comptage, l’eau est acheminée jusqu’au réservoir par une conduite refoulement-distribution qui irrigue le

long de son trajet tout le centre-ville.

2. Le champ captant de Bannay. Il s’agit d’un puits situé sur la commune de

Bannay (cher). Agrès chloration et comptage, l’eau est acheminée par une canalisation maillée avec celle en provenance du camping, avenue du 85ième de ligne.

Ces deux champs captant alimentent le réservoir RN7 situé avenue du 85ième de Ligne

Une convention en date du 29 mai 2001 répartit les frais de production entre

la commune et le SIAEP.

La convention précise : l’exploitation par la Commune de Cosne-sur-Loire

avec participation aux frais de production du SEAEP sur les ouvrages suivants :

- les 5 points de l’île de Cosne (camping)

-, les puits des Verdiaux (Bannay).

- Le patrimoine du service est constitué de :

nstallation de production Volume produit

Station pompage de Bannay P6 753 195

Station pompage du Camping 264 513

Total 1017 708

Réservoir ou château d'eau Capacité de stockage (m3)

Réservoir RN7 1500

(Canalisations Nombre

Longueur de canalisations de distribution (ml) 55 394

Branchements Nombre

[Nombre de branchements 3 962

Longueur de branchements (ml) 24 405

Equipements Nombre(Poteaux d'incendie 142

Bornes fontaine 16

Bornes de puisage 6

Accessoires hydrauliques Nombre

Clapets anti-retour 162

Vanne 704

ventouse 77

Vidange 406

L'eau produite se ventile comme suit :

2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | Fvolution @/n-1}

Volumes produit | 1112 737 | 1 032 452 | 1 057 698 | 1 089 376 | 1 017 708 -6.6%

Volumes 692233 | 620987 | 641205 | 679103 | 579382 | -147% distribués

Volume vendu

à un autre service | 420 504 411 465 416 493 410273 438 326 68%

d’eat potable

Volume consommé

autorisé 365 jours | 506244 | 490 420 478 691 473 763 456 955 -3.6%

(Gn3)

Volumes

comptabilisés 365 À gs so | 468333 | 458630 | 453716 | 436709 | 38% jours (m3)

Volumes sans

comptage ct

volume deserviee | éss | 22087 | 20061 | 20047 | 20246 1% (défense incendie,

arrosage public,

purges,

+ __ Le rendement du réseau :

Volumes consommés/volumes distribnés est de 87.9 %.

Il était de 81.2% en 2010.

+ Travaux réalisés de renouvellement

1. Opérations financées par la collectivité :

Avenue du 85{%° de Ligne : Renouvellement de canalisation diamètre 100 mm : 250 ml Réhabilitation de canalisation :

diamètre 150 mm : 200 ml

diamètre 250 ml : 370 mi

diamètre 350 mm : 400 mlAS VILLE DE: COSNE-COURS-SUR-LOIRE

CONSEIL MUNICIPAL séance ou: | 9 5 JUN on

2. Opérations financées par Véolia

Lieu de l'ouvrage Description

Hydraulique puits 2 camping Renouvellement

Tête chloromètre 2 réservoir RN7 Renouvellement

Tête chloromètre 1 réservoir RN7 Renouvellement

Hydraulique pompe 3 camping puits 3 Renouvellement

Pompe 3 camping puits 3 Renouvellement

[Renouvellement des branchements plomb | 2607 | 2008 |2009| 2010 |2011

[Nombre de branchements 391713 91713917] 3930 13962

IBranchements plomb supprimés 200 | 81 |1i14[*175 | 114

* Chiffre auquel il faut rajouter 89 branchements hors normes

[Renouvellement des compteurs | 2007 | 2008 |2009 2091012911] N/N-i

[Nombre de compteurs 419414312|4242|5177|5221 0.8%

[Nombre de compteurs remplacés | 66 | 231 | 312 | 294 | 51 - 827%

[Taux de compteurs remplacés 1.6% | 5,4% [74%] 5.7 1 -82.7%

4. Qualité de l’eau

Paramètres microbiologiques 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011

Taux de conformité microbiologique |100 % | 100 %| 100% | 100% | 100%

Nombre de prélèvements conformes 5 12 9 7 9

Nombre total de prélèvements 5 12 9 7 9

Paramètres physico-chimiques 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011

[Taux de conformité physico-chimique |100 % | 100 %|100 %|100%| 100

Nombre de prélèvements conformes 3 10 il 9 10

Nombre total de prélèvements 3 10 1i 9 10

4 Travaux à prévoir

. Préconisations pour l’année à [Lieu ou ouvrage [nsuffisances :

[venir

n sus Mise en place d’une sectorisation Réseau Sectorisation à mod à étudier

Etablir un programme en]

Réseau Programme de renouvellementihiérarchisant les priorités) pafrimonial inotamment de renouvellement des|

canalisations

À Conclusions

En 2011, le volume consommé ramené à 365 jours et prenant en compte les volumes consommateurs sans comptage et les volumes de service à baissé de 3.6%

Le volume produit par Les stations de Bannay et du camping a diminué de -6.6 %

Le réseau de la ville et le réseau Sud du SIAEP sont très imbriqués. Leur rendement de réseau indissociable, est égal à 87.9 % soit une progression de 8.2 %.

114 branchements ont été renouvelés.

L'eau est de très bonne qualité et aucune non-conformité n’a été observée en 2011, tanf sur

le point bactériologique que physico-chimique.4 Eléments financiers

COSNE COURS SUR LOIRE Prix Au Montant Au Montant Au Prix du service de l'eau potable | VO | oigtpot2 | ouotzoii | ovot2012 | NN

Part délégataire 168,36 174,90 | 3,27%

Abonnement 60,26 52,10 3,66%

Consommation 120 1,0233 419,10 122,80 | 3,11%

Part collectivité(s) 44,40 44,40 | 0,00%

Consommation 120 0,3700 44,40 44,40 0,00%

Préservation des ressources en

eau (agence de l'eau) 120 D,0350 3,60 4,20 | 16,67%

Organismes publics 28,80 25,00 13,19%

Lutte contre la pollution (agence = de l'eau) 120 0,2083 28,80 25,00 13,199

Total HT 246,16 248,50 | 0,95%

TVA 43,54 13,94 | 2,95%

Total TTC 259,70 262,44 1,06%

Prix TTC du service au m3 pour 2,16 2,18 1,38% 129 m3

© La dette du budget de l’Eau

L’encours au 1* janvier 2011 est de

L’encours au 31 décembre 2011 est de

L’annuité au cours du même exercice de

Le remboursement du capital-

Les intérêts

© surfaxe :

Pour l’eau :

1131 077.07 €

1 527 097.55 €

93 270.33 €

55 955.52 €

37314.8i €

037€lem

Le rapport officiel est à la disposition des élns et du public

au sein de la Direction des Services Techniques

Rapport annuel sur le prix et la qualité du

service public du réseau d’assainissement

Décret n° 2007-675 du 2 mai 2007

4 Origine de la délégation

La gestion de la collecte et de la dépollution des eaux usées de La commune de COSNE-COURS- SUR-LOIRE a été confiée à Véolia eau pour une délégation de service en date du 1° janvier 2009 pour nne durée de trois ans.VILLE DE: SE COSNE-COURS-SUR-LOIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU: 4

2 5 JUIN 2012

æÆ Clients et volumes

Evolution 2007 | 2008 | 2009 2010 | 011 Ga)

Assaïinissement| clients 4528 | 4516 4543 4 523 4551 0.6%

Equivalen | :8 600 | 18000 | 18000 | 18000 | 18000 0% t habitants

Station clients | 4528 | 4516 | 4543 | 4523 | 4551 06% d'épuration

Volume | 88258 |oo og1 | 056565 | 1126542 |°123) 18944 traité 5 0

Les ouvrages

Descriptif

- Traïtement des eaux :

physicochimique

- Traitement des boues :

4 Eléments techniques :

1. Usine de dépollution (18 000 équivalent habitants)

Les effluents sont traités à l’Usine de DEpollution (UDEP) située chemin des Sables.

Dégrillage manuel

Tamis rotatif

Déphosphatation biologique avec complément

Aération prolongée

Clarification.

Déshydratation par centrifugation

Siabilisation à la chaux

Valorisation agricole des boues.

Cette usine, construite par Ja société OTV, a été mise en service en 2001.

1. Les postes de relèvement (19 unités)

Installation Type

Ardilles Poste de relèvement

Camping Poste de relèvement

Cottereaux, allée de la Source Poste de relèvement

Fontaine Saint-Laurent Poste de relèvement

Impasse de l'Annonciade Poste de relèvement

Maison Rouge - rue Gatefer Poste de relèvement

Maréchal Leclerc Poste de relèvement

Monchevreau Poste de relèvement

Passage Saint-Firmin Poste de relèvement

Patis de Nantes Poste de relèvement

Place de la Pêcherie Poste de relèvement

Quai de Loire, Maréchal Joffre Poste de relèvement

Rue Lafayette Poste de relèvement

Rue Lafayette, IMP Poste de relèvement

Rue Saint-Agnan Poste de relèvementWaldeck Rousseau Poste de relèvement

Z.L. route de Villechaud Poste de relèvement

Rue des Fondeurs Poste de relèvement

Salle des fêtes Poste de relèvement

1. Les réseaux de collecte

La longueur totale du réseau d'assainissement est de 90.548 kilomètres dont : - 27.858 kilomètres de réseau unitaire,

- 31.878 kilomètres de réseau d'eaux usées,

- 27.428 kilomètres de réseaux d'eaux pluviales,

- 3.384 kilomètres de refoulement d’eaux usées

2. Les ouvrages complémentaires d'assainissement

- 18 déversoirs d'orage

- 19 postes de relèvement

- 2199 regards

- 1 987 bouches d’égout, grilles avaloirs

3. Interventions sur le réseau de collecte et les équipements.

Interventions curatives 2007 2008 2009 2010 2011 N/N-1

[Nb de désobstructions sur B 66 46 8 46 70%

réseau

sur branchements 24 33 ° 13 17 24 412%

sur canalisations 30 25 17 17 9 471%

sur accessoires 19 8 16 9 13 444%

bouches d'égouts, grilles avaloirs 16 36 13 9 12 333%

Longueur de canalisation curée

dans le cadre d'une opération de 1655 2 500 1356 1183 559 527% désobstruction (ml}

Interventions préventives 2007 2008 2009 2010 2011 N/N-1

INb d’interventions sur le réseau 140 133 2053 1079 506 -53.1%

Sur canalisation 49 62 42 -323%

Sur accessoires 140 133 2004 1017 464 -544%

Bouches d’égouts, grilles avaloirs | 402 1149 1956 1014 456 -55.0%

Sur dessableurs 3 2 7 250.0%

Longueur de canalisation curée

dans le cadre d’une opération de 4687 3232 9456 11271 6071 461% désobstructionVILLE DE:

CONSEIL MUNICIPAL SÉARICE DU:

COSNE-COURS-SUR-LOIRE

755

2 5 JUIN 2012

Interventions d’inspection et 2007 2008 2009 2010 2011 de contrôle

Longueur de canalisation 160 424 0 inspectée par caméra (ml}

Test à la fumée 0 0 0 30 0

2. Travaux de renouvellement réalisés par Véolia

Lieu ou ouvrage Description

Caillebotis UDEP Mise en conformité sécurité

Pompe 1 PR Quai de Loire Renouvellement

Pompe 2 PR Villechaud Renouvellement

Hydraulique PR Villechaud Renouvellement

Vanne Bassin d'orage UDEP Renouvellement

Aërateur MEMB 1-2-3-4-5-6-7 UDEP Renouvellement

Vis doseuse de chaux UDEP Renouvellement

42000H centrifugeuse UDEP Renouvellement

Charbon actif désodorisation UDEP Renouvellement

Variateur de vitesse pompe eau brute Renouvellement

UDEP

Æ Résultats

1. Usine de dépollution

Evaluation de la performance

Indice de conformité réglementaire des rejets : L’évaluation est réalisée sur les bilans inclus dans le Domaine de Traitement Garanti (DTG). Les indices suivants mesurent la conformité par rapport à la réglementation et à Parrêté préfectoral d’autorisation afférent aux installations :

2009 | 2010 | 2011

Conformité à la Directive Européenne (%) 100% ! 100% | 100%

Conformité à l'arrêté préfectoral (%) 100% | 100% | 100%

2. Boues évacuées

2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011

Boues évacuées (tonnes de matières sèches) | 308 319 | 484.6 | 289,3 | 392.2

[Taux des boues évacuées selon une filière 100 % | 100 % | 100% | 100% | 100% conforme

Ces chiffres tiennent compte de l’apport des vidangeurs soit 4 800 m3 au lieu de 3500 m3 en 2010.

1. Sous produits évacuésSous produits évacués par destination et par an (t) 2009 2010 2011 Refus de déprillage évacués au centre de stockage de déchets 25.8 28.7 49.2

Sables évacués au centre de stockage de déchets 22.5 65.7 99.0

# Situation des biens (insuffisance et proposition d'amélioration)

Présence d'eau parasite et de racines

provoquant des débordements en périades

pluvieuses. Dans le cadre de l'étude remise

pour la modification du PLU, il a été proposé

de passer cette conduite en domaine public

lors d'aménagement d'urbanisme.

Réseau en partie

privé Rue des

Quatre Fils Doumer

Réseau d'eaux

usées

Réseau unitaire Rue Eugène Perreau | Contre-pentes importantes entrainant Ia

mise en charge et le débordement du

réseau lors de fortes pluies.

Route de Donzy Contre-pente du collecteur entrainant des

(entre le 103 et 111) | obstructions et des nuisances olfactives

importantes

Eau pluviale Angle Rue de l'Est} | Inondation du carrefour lors de fortes pluies Rue du Croix Janvier | pouvant être améliaré grâce à un

aménagement hydraulique prévu par la

commune dans le cadre d'un projet de

voirie.

Ouvrages STEP - Mise en conformité des installations

+ Faïts marquants de l’année

Le nombre de curages préventifs des avaloirs et des collecteurs a été ajusté aux termes du

contrat. Le nombre des interventions curatives passe de 43 à 46 désobstructions tandis que les longueurs de réseaux curés dans le cadre d'opération de désobstruction a fortement chuté {- 52,7 %) en s'établissant à 559 m.

Suite au curage du fossé par la commune, le fonctionnement normal du poste de relèvement

Montchevreau a été rétabli.

Le bassin d’ofage en bord de Loire a fait l'objet de modifications, notamment suite à la mise en charge de l'ouvrage et au soulèvement des tampons. I! n'y a plus d'incidents de ce type sur

l'ouvrage, nos équipes interviennent avec nos camions hydrocureurs régulièrement pour

nettoyer l'ouvrage. Le pilotage et le suivi par télégestion nous permettent de vidanger au mieux l'ouvrage en tenant compte de la charge entrante de la station d'épuration et dans le réseau. La télégestion permet de mesurer en permanence son encrassement.

La conduite d'air surpressée pour l'aération des bassins biologiques a été réhabilitée. La

Collectivité a aussi procédé au renouvellement des pompes de relevage de la station d'épuration. Leurs types d'hydrauliques ont été modifiés afin de limiter les bouchages et l'usure des équipements.

Les rendements épurataires et les concentrations obtenues en sortie d’usine de dépollution sont très satisfaisants.

+ Eléments financiers

Le prix du service de l’assainissement collectif (redevances comprises, mais hors eau) par m3 et pour une consommation de 120 m3 au 01/01/11 était de 2.26 €TTC contre 2.24 ETTC au 01/01/09A80

VILLE DE: COSNE-COURS-SUR-LOIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU: 9 5 JU 202

1. La dette du budget de l’Assainissement :

L’encours au 1“ janvier 2011 est de 1 474 769.83 € L’encours au 31 décembre 2011 est de 1388 636.26 € L’annuité au cours du même exercice de 140 358.41 € Le remboursement du capital 86133.57€ Les intérêts 54 224.84 €

2. Surtaxe

Pour l’assainissement 1.20 € le m°

Le rapport officiel est à la disposition des élus et du public

au sein de la Direction des Services Techniques

Adopté à la MAJORITE (M. GARNIER ne prenant pas part au vote)

N° 18 -- Contrat de délégation de service publie pour la distribution d’eau potable :

prolongation

Rapporteur Monsieur le Maire

La Collectivité a confié à la SADE Exploitations de la Nièvre, l’exploitation de son service

publie de distribution d’eau potable par un contrat de délégation en date des 17 avril 1987

et 22 juin 1987. Son échéance est fixée au 30 juin 2012.

Dans le cadre de la gestion de ce service, la Commune envisage de conserver le principe de

gestion déléguée mais a, également, engagé une réflexion sur la mise en œuvre d’une

éventuelle intercommunalité.

Les travaux préparatoires à cette décision sont très lourds. Considérant que la mise en œuvre de la procédure de délégation de service public est longue et complexe, celle-ci ne pourra aboutir pour l'échéance fixée au 30 juin 2012.

Afin d’assurer la continuité du service public et de permettre l’accomplissement de

l’ensemble de la procédure, il convient de prolonger le contrat.

Conformément aux dispositions de l’article L.1411-2 du Code général des collectivités territoriales, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser la prolongation du contrat

pour une durée d’un an, soit jusqu’au 30 juin 2013.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DÉCIDE du principe de prolongation du contrat en cours pour une période d’un an, soit

jusqu’au 30 juin 2013,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à intervenir.

Monsieur BLOIN: « Non, je reviendrai sur une délibération de tout à l’heure sur la distribution des subventions du CUCS, je pense que Monsieur ne prend pas part au vote. »,

Intervention inaudible,

Monsieur BLOIN: « Voilà, tout à fait. Ensuite sur l’avenant, je prends la parole simplement pour parler aussi de trains qui arrivent à l’heure et dire que la commission ad hoc sur le renouvellement des contrats EAU du Conseil me semble travailler dans une ambiance constructive et studieuse et que la participation de chacun et les interventions de

chacun sont entendues. »Monsieur le Maire : « C'est bien mon avis et c'est ce que j’ai souligné lors de la réunion publique qui s’est tenue la semaine demière à laquelle vous étiez absents mais vous m’en aviez parlé. »

Département de la Nièvre

Commune de Cosne-Cours-sur-Loire

Avenant n°6

au traité pour l'exploitation par

affermage du service de distribution

publique d'eau potable

Entre :

La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire, représentée par son Maire, Monsieur Alain DHERBIER autorisé à la signature des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du .… et désignée dans ce qui suit par l'abréviation "la Collectivité",

d'une part,

et

La SADE-COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EXPLOITATIONS DE LA NIÈVRE, Société en commandite par actions au capital de 1.611.210 euros, dont le Siège Sacial est à Nevers, 11 rue des Perrières, immatriculée au Registre du Commerce et dës Sociétés de Nevers sous le numéro 414 837 476, représentée par son Gérant, Monsieur Philippe YVON, agissant au nom et pour le compte de ladite Société, désignée dans ce qui suit par l’abréviation "Le Fermier",

d'autre part,

il a été exposé et convenu ce qui suit :

Exposé

La Collectivité a confié à la SADE Exploitations de la Nièvre l’exploitafion de son service public de distribution d'eau potable par un contrat de délégation en date des 17 avril 1987 et 22 juin 1987, complété de cinq avenants, le dernier en date du 8 avril 2010.

Ce contrat prend fin le 30 juin 2012.

La Collectivité a engagé des réflexions sur la mise en œuvre éventuelle d’une intercommunalité et sur le principe de poursuivre la gestion déléguée de son service, dans le cadre défini par les articles L 1411-1 à L 1411-18 et R 1411-1 à R 1411-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ne pouvant achever ces réflexions et la procédure de délégation nécessaire au 30/06/2012, mais soucieuse d’assurer la continuité du service au-delà de cette date, la Collectivité a demandé au Délégataire, qui a accepté, de convenir d’une prolongation du traité pour la durée nécessaire à l'achèvement de la procédure, conformément aux dispositions de l’article L 1411-2, alinéa a) du Code Général des Collectivités Territoriales.

D’auire part, la Collectivité a souhaité augmenter le rythme de renouvellement des branchements en plomb restants sur le service.

Le présent avenant règle les modalités d'application de cet accord.A&A

VILE DE: COSNE-COURS-SUR-LOIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU: 2 5 US ao

Article 1. Durée - date d’effet

Le présent avenant prolonge jusqu’au 30 juin 2013 la durée de l’affermage, telle qu’elle était fixée à l’article 3 du contrat.

Le présent avenant prend effet à compter de la date où il aura acquis son caractère exécutoire.

Article 2. Renouvellement des branchements en plomb

Dès l'entrée en vigueur du présent avenant, les dispositions de l’article 1 de l’avenant 5 sont annulées et les dispositions du point 4 de l’article 25 du contrat initial sont complétées par les dispositions suivantes :

« Afin que soient respectées les dispositions réglementaires relatives à la qualité de l’eau,

le Fermier procèdera à l’élimination de 135 branchements en plomb du réseau. À compter du 1% juillet 2012, le Fermier augmentera le rythme de renouvellement de 30 branchements par an, pour porter le rythme total à 165 branchements.

Le cout de cette opération sera assumée par le fermier au titre de la garantie de renouvelleemnt.

Le Fermier continue par ailleurs à assumer au titre de la garantie de renouvellement le renouvellement des branchements, autres qu’en plomb, arrivés en limite d’usure. »

Article 3. Prix et farifs de base

Les valeurs de base du contrat initial et de ses avenant successifs ne sont pas modifiées par le présent avenant.

Article 4. Dispositions antérieures

Toutes les clauses du contrat initial et de ses avenants successifs non expressément modifiées par le présent avenant demeurent intégralement applicables.

Ville de Cosne sur Loire

Commission d'Ouverture des Plis

du 12 juin 2012

- Exploitation par affermage du service de distribution d’eau potable

Le Président rappelle l’ordre du jour :

- prolongation du contrat de délégation de service publie pour la distribution d’eau potable ;

- question diverses.

La Commission d’Ouverture des Plis, nommée par délibération en date du 2 avril 2008, est réunie ce jour pour émettre son avis sur le projet d’avenant n° 6 au contrat d’affermage qui lui est soumis.NOMINATION D'UN VICE-PRESIDENT

Conformément à l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire rappelle que toute commission est appelée à désigner son vice-président. Celui-ci est amené à convoquer la commission et à présider les séances en cas d’absence ou d’empêchement du Maire. Il précise qu’il souhaite favoriser et développer les compétences de ses adjoints qui ont les qualités requises pour assurer la présidence des commissions.

À cet effet, if propose de nommer Monsieur BOUFFARD, premier adjoint, en qualité de vice- président.

Les membres de la commission, à l'unanimité, émettent un avis favorable.

" Contexte

Le service public d’eau potable est délégué à la société SADE Exploitation (Veolia) par le biais d’un contrat d’affermage signé le 1er juillet 1987. Le contrat arrive à échéance Le 30 juin 2011.

La Commune de Cosne-Cours-sur-Loire a engagé une réflexion sur la future gestion des services d’eau potable et d’assainissement. Or, l’échéance actuelle du contrat de délégation de

service public pour la distribution d’eau potable ne permet pas mener à terme cette réflexion dans de bonnes conditions.

Un avenant de prolongation de la délégation de service public d’un an pour motif d'intérêt général (conformément aux dispositions de l’article L.1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales) permettrait à la commune de disposer d’un délai suffisant pour mener à bien cette réflexion et mettre en place le mode de dévolution le plus adapté.

" Conséquences de l'avenant sur Le contrat

Une prolongation d'un an de la délégation de service public entrainerait la poursuite de l'exploitation par Sade exploitations de la Nièvre aux conditions actuelles. Cette seule prolongation engendrerait une hausse des recettes (mais aussi des dépenses) de l’exploitant de 5% environ.

Conformément à l'article L.1411-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, « Tout projet d'avenant à une convention de délégation de service public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5% est souris pour avis à la commission visée à l'article L. 1411-5. L'assemblée délibérante qui statue sur le projet d'avenant est préalablement informée de cet avis. ».

Cet avenant est justifié par Le fait que la collectivité n’a pu achever les réflexions engagées sur Le mode de gestion du service et sur la mise en œuvre d’une intercommunalité. L’avenant de prolongation est donc passé afin de permettre la continuité du service public le temps que les réflexions précitées soient achevées,

Afin que soient respectées les dispositions réglementaires relatives à la qualité de l’eau, le Fermier procèdera à l’élimination de 135 branchements en plomb du réseau. Cette disposition sera applicable à compter du ler juillet 2012.

Le projet d’avenant n° 6 propose un maintien des dispositions actuelles concernant les tarifs et leur révision tels que définis dans le contrat et Les avenants précédents.

Ce jour, un projet de l’avenant est remis à chaque membre de la Commission afin qu’il puisse émetire un avis motivé.462

VILLE DE: COSNE-COURS-SUR-LOIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU: 9 5 JUIN 200

M. JAILLET s'interroge sur l'article 2 de l'avenant et demande si le remplacement des branchements en plomb induit un coût supplémentaire pour la collectivité. Le Président

répond par la négative et précise que cela permetira de rattraper le retard accumulé par le

délégataire.

Le Président indique que lors des négociations relatives à la prolongation du contrat, la Commune avait sollicité la prise en charge financière des problèmes de sécurité existants sur la STEP. Toutefois, ces travaux relèvent du contrat d’affermage pour l'exploitation de l'assainissement collectif. Les budgets de l’eau et de l’assainissement étant séparés, il n’est pas possible de demander au délégataire de réaliser des travaux d’assainissement au titre du

contrat de distribution d’eau potable. Il a donc été décidé de mettre Faccent sur le remplacement des branchements en plomb.

M. ROBERT demande s’il restera des branchements à faire. Le Président indique que non.

M. JAILLET demande si 100 % des branchements auront été remplacés. Le Président lui répond par l'affirmative.

Le Président indique également que des solutions vont être apportées pour remédier aux problèmes de sécurité existants sur La station d’épuration car le risque est trop important.

rire

Compte tenu de ce qui précède, LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS réunie le 12 juin 2012 émet un AVIS FAVORABLE à la signature de l’avenant n° 6 au contrat

d’affermage pour l'exploitation du service public d’eau potable dont la SADE Exploitation

est bénéficiaire.

Adopté à la MAJORITE (M. GARNIER ne prenant pas pait au vote et M.

JAILLET étant sorti à 22h18)

N°19 - Délégation du Maire pour ester en justice

Rapporteur Monsieur BOUFFARD

Le maire peut, par délégation du Conseil municipal, intenter des actions en justice au nom de la Commune et se constituer partie civile. Conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire dispose aujourd’hui de cette délégation.

Toutefois, il convient de définir avec précision les actions qui font l’objet d’une telle

délégation.

Afin de faciliter la gestion des contentieux et d’alléger l’ordre du jour des séances du Conseil municipal, il est donc proposé aux membres du Conseil municipal de préciser les actions pour lesquelles le maire est autorisé à agir au nom de la Commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE DE DELEGUER au Maire, pendant toute la durée de son mandat, et conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le pouvoir d’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la

Commune dans les actions intentées contre elle, devant les juridictions suivantes :

“ Saisine et représentation devant les trois juridictions de l’ordre administratif (Tribunal administratif, Cour administrative d'appel et Conseil d'Etat} pour les contentieux de l'annulation et les contentieux de pleine juridiction ;

x Saisine et représentation devant les juridictions civiles et pénales (Tribunal d’Instance, de Grande Instance, Cour d’Appel et Cour de Cassation), y compris pour les dépôts de plainte

avec constitution de partie civile.En application de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Tetritoriales, le Maire pourra subdéléguer à un ou plusieurs adjoints tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est

donné délégation par la présente délibération.

En cas d’empêchement du Maire, la suppléance sera exercée dans les conditions prévues à l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur BLOIN : « Qu'est ce qui motive « alléger les séances du Conseil municipal » ? Je

pense qu’on n’a quasiment jamais eu ce point à l’ordre du jour pour des actions en justice

Donc je pense que la motivation d’alléger les séances du Conseil ne me paraît pas très probante. Les pouvoirs de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne déjà vocation au maire de représenter la commune en justice et donc je ne vois pas pourquoi on

donnerait une délégation supplémentaire ou du moins quels sont les pouvoirs qui ne lui sont pas reconnus par cet article et qui pourraient justifier qu’on accroisse encore les pouvoirs du maire. Ce n’est pas du tout une critique intuîtu personae. Je pense qu’aujourd’hui peut être un petit peu moins, mais les délégations au maire, aujourd’hui c’est un petit peu moins vrai, mais il arrive

qu’on ait des sommes très importantes qui soient dans les délégations et puis nous on va voter une subvention de 50 euros pour un récupérateur d’eau de pluie. Je pense que c’est un petit peu

ridicule par rapport justement à ces différences de pouvoirs. Donc je ne vois pas ce qui motive, là encore, ou alors il y aune procédure pendante ou qui arrive, qui va justifier quelque chose ? »

Monsieur BOUFFARD : « Non, il n’y a pas de procédure qui serait plus ou moins en cours. La volonté simple de pouvoir réagir aussi de façon très rapide dans des contextes et dans un cadre bien définis. Effectivement, je partage avec vous le fait de dire « alléger les séances du Conseil » peut être considéré comme étant accessoire. Jy vois plus 1à dedans le fait de pouvoir intervenir rapidement sur d'éventuels problèmes. »

Monsieur le Maire : « Je partage tout à fait votre point de vue. »

Monsieur BLOIN: «Par rapport à cela, parce qu’en fait d'engager la collectivité dans une procédure ne fait pas l’objet d’un arrêté ou d’une décision et en fait il n’est pas rendu compte au Conseil municipal. »

Intervention inaudible.

Monsieur BLOIN : « Non, non il n’est pas rendu compte au Conseil municipal et la collectivité pent être engagée dans des procédures sans Le savoir, enfin, du moins Les élus ne sont pas..., alors est-ce qu'il ne faut pas qu’on impose au maire un devoir de rendre compte par rapport aux procédures qui sont engagées. »

Monsieur le Maire : « C’est ce que je viens de faire à l'instant, je vous ai tenu au courant, c’est mon principe. » °

Monsieur BLOIN : « Tout à fait. »

Monsieur le Maire : « Je trouve que c’est plus facile, comme ça on est sûr de rien oublier. »

Monsieur BLOIN : « Mais là il y avait une procédure que je ne connais pas d’ailleurs, mais par exemple là c’est intenter une procédure donc c’est vraiment quelque chose qui est, on va dire c’est du neuf, qui engage la Ville et donc est-ce qu’on ne pourrait pas être informés et créer cette obligation dans la délibération d'aujourd'hui. »

Monsieur BOUJLILAT: «11 ÿ a un Code Général des Collectivités territoriales qui prévoit certaines choses. On ne va pas refaire le travaif que les parlementaires font. Le Code Général des

Collectivités territoriales dit que les maires ont la possibilité d’ester en justice. C’est ce qui est proposé aujourd’hui. Est ce que ça aurait dû être proposé en tout début de mandat, ce qui se fait habituellement ? On peut se poser cette question. Maïs après, sur le reste, ce sont des choses habituelles qu’on voit dans toutes les collectivités de France. Je ne vois pas de problème particulier par rapport à ça et je suis d'autant plus rassuré quand je sais que c’est un pouvoir qui est conféré à un maire comme notre Maire actuel, »VILLE DE: COSNE-COURS-SUR-LOIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU: 9 5 JUN 20 .

Monsieur le Maire : « Attention les augmentations... »

Monsieur BLOIN : « Un peu attendrissant.… »

Monsieur le Maire : « D’autres questions ou remarques ? »

Monsieur BLOIN : « La proposition d'éventuellement tenir informé en même temps que les délégations en début de chaque Conseil des procédures éventuellement engagées, est

retenue ou pas ? »

Monsieur le Maire : « Disons qu’on ne va pas refaire un code à notre sauce. »

Monsieur BLOIÏN : « On ne refait pas un code à notre sauce, on à un article qui vous confère des pouvoirs, mais là on va au-delà de cet article, » .

Monsieur BOUFFARD : « On va continuer dans les augmentations. Notre Maire est suffisamment transparent sur la vie de la collectivité qu’on peut lui donner acte avant tout du fait qu’il nous tiendra au courant systématiquement si une action est intentée, Ça me parait d’une limpidité totale, sans rajouter quoi que se soit à des textes. »

Monsieur le Maire : «Je me tourne vers mes amis journalistes pour remarquer, en souriant, qu’il n’y a que dans la presse que je suis qualifié de menteur. »

Rires.

Monsieur BLOIN : « Mais vous êtes bien entouré, c’est pour ça aussi. »

Adopté à la MAJORITE (M. JAILLET étant rentré à 22h23)

N° 20 - Conventioi de cession de défibrillateurs appartenant à PUCS Rapporteur Monsieur LABERTHE ce

Dans le cadre de son dispositif de sécurité des bâtiments recevant du public, la Commune a procédé à l'acquisition de plusieurs défibrillateurs. L'Union Cosnoise Sportive a également acheté cinq défibrillateurs afin d’équiper les bâtiments sportifs.

Dans le souci d'organiser et d’unifier les différents points de secours, la Commune et

l'Union Cosnoise Sportive se sant rapprochées afin de rétrocéder ces défibrillateurs à la Commune. La cession interviendra à titre gratuit. La Commune prendra en charge la maintenance préventive et curative de l’ensemble des défibrillateurs.

VU le décret n° 2007-705 du 4 mai 2007,

VU l'arrêté du 6 novembre 2009 relatif à l’initiation des personnes non médecins à utilisation des défibrillateurs automatisés externes,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- ACCEPTE la cession de l’Union Cosnoise Sportive au bénéfice de la Commune de cinq

défibrillateurs,

- DIT que la cession interviendra à titre gratuit,

- AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir.

Monsieur LABERHE : «La convention sécurisera l’ensemble des bâtiments et des installations sportives. Il fallait que ce soit fait, quand on sait qu’il y a à peu près deux

morts par jour sur les installations sportives en France.Intervention inaudible.

Monsieur LABERTHE : «La pose et le suivi de l'entretien de ces défibrillateurs sera accompagné aussi de fléchage parce qu’il ne suffit d’en avoir un d’installé si personne ne sait où il se trouve. Donc ils seront fléchés, il y aura les explications nécessaires. Peut être que François ROUSSEAU va poser la question mais ça ne s’adresse pas au gymnase Pierre Gilles de GENNES, qui restera malheureusernent le seul gymnase sans défibrillateur. »

Monsieur ROUSSEAU : « Oui, c’est un petit peu dommage que le Conseil Régional ne suive pas ce que fait la Mairie pour les défibrillateurs dans les gymnases. »

Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

CONVENTION DE CESSION

Entre les soussignes :

L'UNION COSNOISE SPORTIVE (UCS), sise Parc des Sports Raphaël Giraux à COSNE COURS SUR LOIRE (58200), représentée par soñ Président, Monsieur Michel DENIS, dénommée ci-après « LE PROPRIETAIRE »,

D'UNE PART,

ET

La Commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE sise Hôtel-de-Ville - Quai Jules Moineau — BP 123 - 58206 Cosne-Cours-sur-Loire Cedex, représentée par son Maire, Monsieur Alain DHERBIER, agissant ès-qualité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2009, dénommée ci-après « LE BENEFICIAIRE »,

D'AUTRE PART,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

Il est rappelé que L'UNION COSNOISE SPORTIVE (UCS} est propriétaire de cinq défibrillateurs ci-dessous mieux identifiés :

- 1 défibrillateur donné par le SMS 58 à installer au parc des sports

- 2 défibrillateurs auto DEA G3, de séries 4242495 et 4242442 à installer au Club house du rugby et au gymnase Georges SAND.

- 1 défibrillateur auto G3 métronome n° lot 110628-01, de série 4375542 et 1 armoire mural avec alarme à installer au boulodrome.

- 1 défibrillateur auto DEA G3 de série 4242416 à installer au gymnase René CASSIN,

La Ville de COSNE-COURS-SUR-LOIRE, dans le souci d’intégrer et de gérer ces matériels de premier secours dans le cadre de son dispositif de sécurité des bâtiments communaux recevant du public, souhaite les acquérir aux conditions fixées par la présente convention. :VILLE DE:

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU:

/64

COSNE-COURS-SUR-LOIRE

9 5 JUIN 20

ARTICLE 1 -OBJET ET PRIX

LE PROPRIETAIRE cède en l’état au BENEFICIAIRE qui accepte ses cinq défibrillateurs ci-dessus référencés aux conditions fixées par la présente convention.

La présente convention de cession est conclue à titre gratuit.

ARTICLE 2-DATE DE PRISE D’EFFET ET RESILIATION

La présente convention prend effet à compter de la signature par les parties, après l'approbation du Conseil municipal. Elle est irrévocable.

ARTICLE 3 -ENTRETIEN ET RESPONSABILITE

LE BENEFICIAIRE, sera responsable de toutes les conséquences incombant au

propriétaire, notamment les vérifications nécessaires périodiques et la maintenance des défibrillateurs pour qu’ils soient toujours en état d'utilisation. I sera responsable des

dommages causés au public pour défaut d'entretien.

En cas de litige, préalablement à toute procédure juridictionnelle, une conciliation amiable devra être engagée entre les deux parties. Ii est expressément stipulé que le Tribunal de Grande Instance de Nevers sera seul compétent pour tous les différends que pourrait

soulever l'application de la présente convention.

Adopté à PUNANIMITE.

N° 21 — Création d’une zone bleue Place de la Mairie

Rapporteur Monsieur ROBERT

La municipalité a engagé une réflexion afin de favoriser la rotation des véhicules ainsi que l'accès à tous les commerces et services du centre ville. TT

La création d’une zone bleue permet d’offrir un accès gratuit aux visiteurs tout en réglementant la durée du stationnement. Cette démarche s’inscrit dans la demande formulée par les commerçants de favoriser le commerce de proximité : La Place de la Mairie est un lieu central et répond à cette préoccupation.

VU la circulaire du 15 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil municipal en date du 28 février 2005 actant les emplacements de stationnement payant sur Le territoire de la Commune,

VU la nécessité de favoriser le commerce de proximité,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE la suppression du stationnement payant sur la Place de la Mairie,

- DIT que les modalités du stationnement de la zone bleue seront définies par arrêté du

Maire conformément à ses pouvoirs de police.

Monsieur WICKERS : « Oui, une petite remarque, là on parle la municipalité qu’a délibéré, etc..., mais je n’ai pas vu ni vraiment d'écoute au de dialogue c'est-à-dire, on est arrivé au dernier Conseil municipal, la zone bleue était déjà tracée. Aujourd’hui cile est déjà tracée, on a reçu déjà les disques et on nous demande quelque part aujourd’hui de l'accorder, Je ne vois pas la concertation, je ne vois pas le dialogue, ça n’a pas été évoqué du tout en commission de circulation, ça n’a pas du tout été évoqué au niveau des comités

de quartier. »Intervention inaudible.

Monsieur WICKERS : «Donc je pense qu’on agit et après on fait semblant d'écouter, semblant de dialoguer, pour reprendre les propos de Monsieur BOUJLILAT en début de séance. »

Monsieur le Maire : « Je suis surpris de ce que vous venez de dire parce qu’en Commission de circulation ça a été évoqué. »

Monsieur BLOIN : « On n’a pas donné d’avis. On nous a dit la zone bleue est créée, qu'est-ce que vous pensez de la zone bleue ? En tout état de cause ça n’a pas été une réflexion préalable, ça a été là aussi une réflexion après la décision, ce que dit Monsieur WICKERS est tout à fait vrai, le dernier Conseil municipal, on est arrivé et avec d’autres élus autour de la table on a constaté la peinture. »

Monsieur le Maire : « D’accord. »

Monsieur BLOIN : « Et donc voilà. C’est un petit peu dommage qu’on n’ait pas pu échanger plus sur cette décision. »

Monsieur le Maire : « Alors si vous voulez pour échanger plus sur cette décision, dites-nous ce que l’on pouvait faire ? C’était soit ne pas trouver que la zone prévue était la meilleure possible, ou que le temps de stationnement d’1H30 auquel nous avons songé n’est pas le mieux adapté. Si vous êtes en désaccord, il vous reste toujours la solution de voter contre la zone bleue. »

Intervention inaudible.

Monsieur BLOIN : « On peut quand même échanger et dialoguer. Je pense que sur une zone bleue la tâche de la police municipale est largement plus complexe que sur un stationnement payant. D'ailleurs on l’a évoqué effectivement l’autre jour. Ils se proposent de prendre des photos du parking pour voir si les voitures font plus de 300 mètres parce qu'il faut qu’elles soient déplacées de plus de 300 mètres toute les heures et demie. Je pense que c’est assez complexe pour surveiller. Je crains que la Place du caup, monapolise beaucoup la police municipale pour cette surveillance et néglige un petit peu plus que l’année dernière avec 21 % de moins d'infraction au stationnement, néglige un petit peu plus le reste de la ville. Ensuite, je crains que, alors même s’il y a le marquage au sol, on le rappelle à Monsieur PERREAU tout à l’heure, mais on va avoir plusieurs modes de stationnement à Cosne. On va avoir sur la Place de la Mairie une zone bleue. On va avoir sur Le Boulevard de la République qui est vraiment contigu et qui est vraiment sur le même axe, on va dire, on va avoir un stationnement payant et je pense que pour certains et surtout ceux qui ne connaissent pas bien sûr, que ce ne soit pas frappé de la plus grande des cohérences. Voilà un petit peu des réflexions qui peuvent nous, aujourd’hui, aller, pour avoir un véritable débat à ce sujet. »

Monsieur le Maire : « Vous savez comme moi que les principales critiques viennent des gens informés parce que je suppose que vous comme moi quand vous partez en voyage, quelque soit Pendroit où vous vous trouvez, vous vous adaptez à ce que vous trouvez sans porter aucune critique. La critique vient toujours de l'intérieur. Dans notre cas, la zone bleue émane d’une demande ancienne faite à plusieurs reprises par les commerçants du centre ville. Quand on a ensuite parlé de l’aménagement de la place de la mairie et de la possibilité de mettre une zone bleue, ils ont trouvé que c’était une excellente idée, Vous découvrez peut être l’idée de zone bleue aujourd’hui, mais c’est surprenant. Sinon pour ce qui est de la photographie par les agents municipaux, ça c’est dans le cas d’une zone bleue qui tient toute La ville mais là, la zone bleue est juste sur la Place de la Mairie. La Place de la Mairie ne fait pas 300 mètres de long donc il y a pas de souci. Celui qui a stationné pendant une heure et demie n’a qu’une chose à faire, c’est partir et aller ailleurs où il ne sera plus en zone bleue. »

Monsieur BLOIN : « Le risque, on le connaît c’est celui qui est au bout côté Est on va dire qui va se déplacer, venir côté ouest, il ne se sera pas déplacé de 300 mètres et il sera en infraction d’après le Code de la Route dixit la police municipale. Donc voilà, donc c’est sur ce point là. » .485

VILLE DE: COSNE-COURS-SUR-LOIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU: 2 5 JUN 20

Monsieur le Maire : « Tout à fait, mais ils n’ont pas besoin de le prendre en photo pour

savoir s’il a bien fait. »

Monsieur BLOIN : « Ensuite aujourd’hui, il est vrai qu’on appelle le Conseil municipal

à délibérer, dans le Cosne magazine des disques ont été d’ores et déjà distribués, indiquant la durée de stationnement, 1 h 30, qu’on est censé décider aujourd’hui. Je pense que tout cela, peut-être qu’on aurait pu le voter dès le 14 mai où tout était déjà dans Les clous, si

vous me permettez le jeu de mot. »

Monsieur ROBERT : « Je pensais que Monsieur BLOIN aimait beaucoup plus le bleu que cela, mais qu’il ne se fasse pas de souci pour la police municipale, ça ne va poser

aucun problème. Ils vont passer devant Les voitures et verront avec l'heure d’arrivée si l'heure et demie est dépassée, auquel cas on sanctionnera. Ça va marcher comme ça. Par contre, même si c’est effectif à partir du 2 juillet, on va laisser quinze jours aux gens pour essayer, avant de commencer à verbaliser. » à

Monsieur BLOIN : « Ça demande quand même un système d’identification des voitures parce que je vais dans ma voiture, je tourne Le disque et donc il faut quand même noter les véhicules qui sont sur place pour éviter qu’on puisse simplement tourner le disque. Je

pense qu’il y a vraiment... »

Monsieur ROBERT : « Monsieur BLOIN vous n’avez pas à tourner le disque. »

Monsieur BLOIN : « Je ne vous ai pas dis que j’avais à le tourner, mais celui qui a envie de laisser sa voiture et qu’il vient tourner Le disque, il faut bien que la police municipale ait identifié le véhicule au préalable pour qu’il n’est pas deux séries d’une heure trente. C’est ce qu’an voit avec le stationnement gratuit, C’est un travers du stationnement gratuit. »

Monsieur le Maire: «C’est une partie de leur métier que les agents de la Police municipale connaissent parfaitement puisque ça existait avant, ce n’est pas nouveau la zone bleue. » eus

Monsieur BOUJLILAT : « C’est ce que je voulais indiquer, en rendant hommage à l’action des policiers municipaux. Je pense qu’ils sant au même niveau que d’autres policiers municipaux en France et qu’ils savent gérer les zones bleues comme cela se fait dans d’autres communes en France. Je ne vois pas pourquoi la police municipale de Cosne serait moins capable de-gérer des zones bleues que celle d’autres communes. Rassurez- vous, nous avons des agents municipaux, une police municipale qui est extrêmement compétente. Je parle sous couvert du Maire Adjoint chargéde la sécurité. »

Monsieur BLOIN : « Je me permets de vous interrompre... »

Monsieur BOUJLILAT : « Oui mais quand même... »

Monsieur BLOIN: «Je n’ai pas du tout mis en cause la capacité de la police

municipale... »

Monsieur BOUJLILAT : « Mais qui alors ? »

Monsieur BLOIN : « J’ai mis en cause la plus grande, enfin, je dirais la tâche beaucoup plus importante pour la police municipale de surveiller une zone bleue que de surveiller un stationnement payant. I] vous faut passer plusieurs fois devant le véhicule pour porter un

procès verbal. »

Monsieur BOUJLILAT : « Ce que font d’autres polices municipales. »Monsieur BLOIN : « Et ça n’a pas du tout avoir avec la compétence que je ne mets pas du tout en doute de la police municipale. »

Monsieur BOUJLILAT : « Vous étiez très axé sur la technique, l’utilisation du disque, etc. Je vous réponds que nous avons des agents suffisamment formés pour faire ce travail, voilà. Sur le reste, Monsieur WICKERS évoque les débats en Commission Circulation dont il n’est pas membre, puisque le groupe UMP y est représenté par Monsieur BLOIN qui participe régulièrement. Monsieur WICKERS fait en revanche partie d’autres commissions où on le voit peu.

Si l’on peut regretter une chose, je le dis, c’est que cette délibération n’arrive devant nous qu'aujourd'hui. On aurait pu l’avoir lors du dernier Conseil municipal, je vous rejoins sur ce point-fà.»

Monsieur WICKERS : « Moi je travaille à 14 heures et je lis avec attention puisque, par contre à ce niveau-là on me les envoie régulièrement... »

Monsieur BOUJLILAT : « Oui, voilà donc... »

Monsieur WICKERS : « Et je n’ajoute pas de remarque. Si je n’y assiste pas c'est parce qu’à Pheure où elle se passe, je travaille. »

Monsieur BOUJLILAT : « Chacun est libre de s’organiser comme il le souhaite. Vous vous êtes engagé lors des dernières élections municipales, vous devriez essayer de donner un peu de voire temps à la commune. Nous faisons pour notre part vivre des commissions constructives. Chacun est libre d’y apporter sa pierre. J’aurais certes préféré que cette délibération puisse être examinée lors du dernier Conseil municipal, mais c’est une autre chose. »

Monsieur VENEAU: « Vous dites qu’il y a eu concertation et en ce qui concerne les commerçants, ce sont eux qui vous ont demandé une heure et demie, non ? »

Monsieur le Maire : « Non. »

Monsieur VENEAU : « Non, mais je me pose la question. Le turn-over, à mon avis, pour qu'il soit quand même plus performant, je pensais à une heure plutôt qu’une heure et demie. Non mais Je ne sais pas c'est une question que je pose.

Monsieur BOUJLELAT: « On a échangé avec les représentants des commerçants puis on a opté pour une heure et demie. C’est un créneau qui leur convient bien. »

Monsieur VENEAU : « Le turn-over quoi, pour Le centre ville essayait d’augmenter un peu la capacité de stationnement, c’est tout. »

Adopté à lUNANIMITE.VILLE DE: COSNE-COUR

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU:

166

5 JUIN 200

S-SUR-LOIRE

2

N° 22 — Acquisition d’une parcelle de terrain cadastrée section 091 AN N° 326 appartenant à la SNCF

Rapporteur Monsieur le Maire

La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire, après avoir procédé à l’aménagement du rond-point situé à l'intersection des rues Buchet Desforges, Jean Jaurès et Saint-Lazare, souhaite alléger Le trafic routier des poids lourds dans la zone de la gare.

Dans ce cadre, il est nécessaire d'aménager les accès à l’UTIR et à la société CALBERSON. Pour ce faire, la Ville envisage d’acquérir une parcelle appartenant à la SNCF cadastrée section 091 AN n°326 d’une superficie de 991 m°, pour un montant, suivant l'estimation de France Domaine de 3€ au mÿ, soit 2 973 €.

Conformément aux dispositions de l’article L.3112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui prévoit que « Les biens des personnes publiques mentionnées à l'article L.1, qui relèvent de leur domaine public, peuvent être cédés à l'amiable, sans déclassement préalable, entre ces personnes publiques, lorsqu'ils sont destinés à l'exercice des compétences de la personne publique qui les acquiert et relèveront de son domaine public ».

Vu les articles L.2111-1 et L.2111-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P),

Vu l’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière,

Considérant la nature et la destination à l’usage du public de la parcelle à acquérir, elle sera incorporée de plein droit dans le domaine public de la Commune.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, sur avis favorable de la Commission des Finances, Loue

- DECIDE l'acquisition auprès de la SNCF d’une parcelle de terrain cadastrée section 091 AN N°326 d’une superficie de 991 m”, sise rue Jean Jaurès - 58200 Cosne-Cours-sur- Loire, pour le prix de 3 € le m° soit DEUX MILLE NEUF CENT SOIXANTE TREIZE EUROS (2 973 €);

- PREND ACTE de l'incorporation de la parcelle dans le domaine privé de ia commune destinée à la création des accès à J’UTIR et à la société Calberson ;

- DIT que cette acquisition sera réglée par acte notarié ;

- PRECISE que les frais d’acquisition seront à la charge de la commune ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à procéder aux formalités nécessaires et à signer les actes à intervenir.

Monsieur le Maire : « Je suppose que vous n’avez pas beaucoup de question puisqu'on en parle depuis suffisamment longtemps. »

Monsieur BLOIN: « Non, non, on en parle y compris un été, une plage, un PDG dérangé par un député et voilà, c'était les temps anciens. »

Monsieur le Maire : « C’est cela même. »

Monsieur ROBERT: «Je pense que pour alléger l’ordre du Conseil municipal on devrait limiter la parole de Monsieur BLOIN. »

Rires.Monsieur BLOIN : « Alors tout à l'heure on parlait des zones bleues, mais faites attention qu’il

n’y ait pas un carton rouge Monsieur ROBERT. »

Adopté à PUNANIMITE.

Madame REBOULLEAU quitte la séance à 22h48.

N° 23 -- Acquisition de parcelles de terrain d’une superficie globale de 13 686 m2 création

de réserve foncière

Rapporteur Monsieur le Maire

Dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme actuellement en cours, la Ville souhaite créer des réserves foncières afin d'y réaliser des lotissements, conformément à l'orientation

d'aménagement urbain.

- VU les articles L211-1 et suivants du Code de l'Urbanisme instituant le Droit de

Préemption Urbain ;

- VU les articles L 213-2 et suivants du code de l’Urbanisme régissant la procédure de

Déclaration d’Intention d’Aliéner ;

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22 ;

- VU Ia délibération du Conseil municipal en date du 25 mai 2009 donnant délégation an

Maire pour toute la durée de son mandat ;

Par décision du 5 mars 2012 référencée D/2012/03/055, le Maire a préempté dans le cadre d’une vente par adjudication programmée auprès du Tribunal de Grande Instance de Nevers, les

propriétés non bâties appartenant à Monsieur EL FAYZI Ahmed, cadastrées comme suit :

Section AT N°181, rue du Colonel Rabier pour 7 ares, 47 centiares ;

Section AT N°182, rue du Colonel Rabier pour 7 ares, 35 centiates ;

Section AT N°187, lieu dit « La Fontaine Pernée » pour 51 ares, 07 centiares ;

Section AT N°223, lieudit « La Fontaine Pernée » pour 16 ares 80 centiares ;

Section AT N°230, lieudit « La Fontaine Pernée » pour 11 ares 80 centiares ;

Section AT N° 256, lieudit « Vignelle » pour 33 ares 08 centiares ;

Section AT N°412, lieudit « La Fontaine Pernée » pour 6 ares 31 centiares ;

Section AT N°493, rue de Vignelle pour 2 ares 98 centiares ;

Soit une superficie globale de 1 hectare 36 ares 86 centiares.

La vente par adjudication ayant été annulée compte tenu de l'existence d’une promesse de vente, une seconde déclaration d'intention d’aliéner a été faite le 25 avril 2012 références

D/2012/04/119.

Le service des domaines ayant été consulté, le montant arrêté est de SOIXANTE DIX HUIT

MILLE DEUX CENTS EUROS (78 200 €).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal et sur avis favorable de la Commission des finances,

- DÉCIDE l'acquisition des propriétés non bâties, cadastrées comme suit :

. Section AT N°181, rue du Colonel Rabier pour 7 ares, 47 centiares ;

. Section AT N°182, rue du Colonel Rabier pour 7 ares, 35 centiares ;

Section AT N°187, lieudit « La Fontaine Pernée » pour 51 ares, 07 centiares ;

Section AT N°223, lieudit « La Fontaine Pernée » pour 16 ares 80 centiares ;

Section AT N°239, lieudit « La Fontaine Pernée » pour 11 ares 80 centiares ;

Section AT N°256, lieudit « Vipnelle » pour 33 ares O8 centiares ;

Section AT N°412, lieudit « La Fontaine Pernée » pour 6 ares 31 centiares ;

, Section AT N°493, rue de Vignelle pour 2 ares 98 centiares ;16F

VILLE DE: COSNE-COURS-SUR-LOIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU: 9 5 JUIN 202

Soit un terrain d’un seul tenant, de forme irrégulière d’une superficie globale de 13 686 nm,

pour un montant de SOIXANTE DIX HUIT MILLE DEUX CENTS EUROS

(78 200 €).

- DIT que cette acquisition sera réglée par acte notarié ;

- PRECISE que les frais d'acquisition seront à la charge de la commune ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder aux formalités nécessaires et à signer les actes à intervenir.

Adopté à l'UNANIMITE.

N° 24 Acquisition de parcelles de terrain d’une superficie globale de 717 m2 —

création de réserve foncière

Rapporteur Monsieur le Maire

Dans Le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme actuellement en cours, la Ville souhaite créer des réserves foncières afin de réaliser des lotissements, conformément à

l'orientation d'aménagement urbain.

VU les articles L211-1 et suivants du Code de l'Urbanisme instituant le Droit de

Préemption Urbain ;

VU les articles L 213-2 et suivants du code de l'Urbanisme régissant la procédure de Déclaration d’Intention d’Akéner ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22 ;

VU la délibération du Conseil municipal en date du 25 mai 2009 donnant délégation au Maire pour toute la durée de son mandat ;

Par décision du 25 avril 2012 référencée D/2012/04/118, le Maire a préempté les propriétés non bâties appartenant à Monsieur EL FAYZI Ahmed, cadastrées comme suit :

. Section AT N°222, lieudit « La Fontaine Pernée » pour 4 ares 47 centiares ;

« ‘ Section AT N°42, lieudit « La Fontaine Pernée » pour 2 ares 70 centiares.

Soit une superficie globale de 7 ares 17 centiares.

Le service des domaines ayant été consulté, le montant arrêté est de MILLE HUIT CENTS

EUROS (1 800 €).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal et sur avis favorable de la Commission des finances,

- DECIDE l'acquisition des propriétés non bâties, cadastrées comme suit :

. Section AT N°222, lieudit « La Fontaine Pernée » pour 4 ares 47 centiares ;

. Section AT N°421, lieudit « La Fontaine Pernée » pour 2 ares 70 centiares ;

Soit un terrain d’un seul tenant, de forme irrégulière d’une superficie globale de 717 m°,

pour uu montant de MILLE HUIT CENTS EUROS (1 800 €) ;

- DIT que cette acquisition sera réglée par acte notarié ;

- PRECISE que les frais d’acquisition seront à la charge de [a commune ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à procéder aux formalités nécessaires et à signer les actes à intervenir.

Adopté à lUNANIMITE.N°25 - Cession d'une propriété bâtie appartenant à la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire Rapporteur Monsieur GARNIER

Par délibération en date du 17 juin 2011, le Conseil municipal avait décidé la cession à la S.C.I. CATLOR d'une propriété bâtie appartenant à la Ville de Cosne-Cours-suwr-Loire, cadastrée section BV n°26 située rue du Général Binot (ancienne cuisine centrale, composée d’un seul niveau et comprenant deux parties distinctes), d'une superficie de 16 ares 81 centiares en nature de terre de 1 classe et de 19 ares 46 centiares en nature de sol, avec une emprise au sol du bâtiment de 658 m°, pour un montant de 120 000 € en l’état, compte tenu de la démolition du bâtiments, de la dépollution et de l'évacuation du transformateur.

Il s’avère que l'allée du Colonel Fabien comportant un trottoir et ses réseaux sous-jacents, a été créée sur l'unité foncière du domaine privé de la commune pour assurer la desserte du château d’eau de la Licotte et de la cuisine centrale. La délibération intervenue en date du 17 juin 2011 portait sur la totalité de la parcelle précitée, sans aucune division cadastrale préalable, incluant ainsi l’emprise foncière d’un transformateur appartenant à EDF, du trottoir et des réseaux sous- Jacents.

La délibération susvisée doit donc être rapportée.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et sur avis favorable de la Commission des Finances,

- DECIDE la cession à la S.C.L CATLOR d’une propriété bâtie appartenant à la Ville de Cosne- Cours-sur-Loire, nouvellement cadastrée section BV n°160, sise rue du Général Binot, d’une superficie de 34 ares 42 centiares pour CENT VINGT MILLE EUROS (120 000 €) ;

- DIT que cette acquisition sera réglée par acte notarié ;

- PRECISE que les frais de notaire seront à la charge de l'acheteur ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à procéder aux formalités nécessaires et à signer les actes à intervenir ;

- RAPPORTE Ia délibération du {7 juin 2011 autorisant la cession de la parcelle cadastrée BV

n°26.

Monsieur BLOIN : « Désolé Monsieur ROBERT, disons qu’on a voté la première délibération, on ne se privera pas de voter la deuxième sur la même opération. Toutefois, c’est en fait le déménagement de Pôle emploi. La presse locale, particulièrement le quotidien s’est fait l’écho en février 2011 de cette opération de déménagement en 2012, donc relatant bien un projet privé mais pour autant on imposait à l’acquéreur des choix d'entréprises ou autres. Mais le 14 avril 2012, un dernier article laisse à penser que c'est la Ville qui pilote tout ça. J’avoue que j’ai été assez étonné à Ja lecture de cet article où Monsieur BOUJILILAT était interrogé, était interviewé par le presse et donc laissait à penser que c’était un projet municipal alors que bien sûr la commune vend le terrain et ensuite le projet sera porté par les acquéreurs et sera financé par les acquéreurs. Et je pense qu’il y a eu une sorte d’appropriation d’un projet privé, alors peut-être est-ce la presse, je ne sais pas mais l’appropriation d’un projet privé par un élu municipal, mais vraiment c’est... 14 avril 2012. »168

VILLE DE: COSME-COURS-SUR-LOIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU: 2 5 JUIN 701

Monsieur BOUJLILAT : « Je vais répondre très clairement. L’ancienne municipalité

s’interdisait d’intervenir dans certains domaines. Ce n’est pas notre logique à nous. Oui

Monsieur BLOIN, je vous confirme que sans l’implication de la Municipalité, ce projet

n'aurait pas vu le jour. Nous sommes allés chercher ce que l'on appelle un ensemblier.

Nous avons incité Pôle Emploi à investir dans le quartier Saint-Laurent, alors que ses

responsables avaient d’autres projets. Nous leur avons demandé de s’inscrire dans le cadre de notre Agenda 21 en construisant un bâtiment innovant au niveau énergétique. Par

conséquent je peux en effet revendiquer avec fierté, au nom de la commune, la mise en

place de ce projet. Votre philosophie vous conduit à laisser toute liberté au privé, à être

passif, Je préfère pour ma part être actif, chaque fois que je le peux, pour orienter les

projets dans la bonne direction.

Avec nous, les élus s’investissent pour dessiner l’avenir de la commune, cela fonctionne

ainsi. Je l'assume. Cela me permet par exemple de revendiquer un début de redressement

de l'emploi sur notre bassin. On commence à voir les pelleteuses travailler au sud de la

commune: ce sont des créations d'emploi en vue, j’en suis fier pour notre collectivité.

C'est le résultat d’une action de la municipalité en faveur de l'emploi, en faveur de ces

projets. Nous allons continuer à être très actifs sur les projets.

De votre côté, vous nous annonciez en début de mandat votre volonté de mener une

opposition constructive. Je suis surpris et déçu de vous voir nourrir des polémiques stériles

et plutôt destructives. Je lis votre prose dans le magazine municipal. Vous voyez toujours

le verre à moitié vide au lieu de défendre notre territoire, de défendre notre ville, nous aider

à mieux la développer. Vous avez ainsi décidé polémiquer sur la situation du commerce.

Connaissez-vous le nombre de commerces qui ont été créés, repris depuis 2010 par

exemple ? »

Monsieur BLOIN : « Vous allez me le donner. »

Monsieur BOUJLILAT: «Combien de commerces ont fermé depuis 2010 par

exemple ? Combien Monsieur DELAS ? »

Intervention inaudible. eeMonsieur BOUJLILAT : « Très bien. Je m'attendais à cette réponse. Je pourrais tous les citer, il n’y en a pas tant que cela. Il faut également voir toutes nos réussites et ce qu’on fait pour notre Ville et pour son commerce. J'ai comptabilisé dix-huit créations et dix reprises. Je vais les citer. Je vous donne les adresses exactes si vous voulez. Je cite: 11 rue du Général de Gaulle, le photographe, 2010, en voilà déjà un; 32 rue du Commerce, c’est « Aux Fleurs » créé depuis 2010; un autre photographe, rue de Donzy, Monsieur Aygualenq, 37 rue Saint Jacques « L’Ila Mali », 34 rue du Commerce, « Le Brin de Campagne » qui a été repris. »

intervention inaudible.

Monsieur BOUJLILAT: « Vous parlez des fermetures, je vous parle aussi de ceux qu’on garde et de ceux que l’on créé comme Cosne pêche 58. J'en ai encore d’autres, je peux vous les donner. Je continue : Beauty Success qui a été repris, au 41 rue Saint Jacques, Madame Nadine BORNE c’est Maison et Jardin, Décor, la SARL CIMENDAG, 7 rue Saint Agnan qui a été repris, 7 square Gambon, c'est la création de « Vente de bijou et argent, hors accessoires ». Je continue : FGS,’est Place de la Pêcherie, c’est la Panetière qui a été reprise. »

Intervention inaudible.

Monsieur BOUJLILAT : « Je vous parle des créations et tous ce qui a été repris et puis j'en ai bien d’autres. Donc dix-huit créations et dix reprises, ce sont des chiffres précis. Est-ce que vous souhaitez aussi qu’on le joigne au compte rendu de ce Conseil municipal ? Vous aurez les adresses précises. Donc regardez plutôt ce qu’on peut faire ensemble et comment on peut mieux développer notre ville plutôt que d’aller sur de vaines polémiques. »

Monsieur BLOIN: «Alors là, là, la vaine polémique, c’est de vous avoir écoutez. Effectivement il y a beaucoup de reprises, il y a beaucoup de reprises dans ce que vous avez énoncé... »

Monsieur BOUJLILAT: « Nous, on vous écoute, on vous respecte, on ne polémique pas Monsieur BLOIN. »

Monsieur BLOIN : « Et je vous en remercie. Et donc, simplement je parlais de deux articles : un du 17 février 2011 où le projet privé était bien relaté et un du 14 avril 2012 où le projet privé était purement et simplement occulté, purement et simplement occulté. Reprenez l’article dans la presse. Cet article existe et je pense que ce n’est pas de la polémique que de dire que la Ville enfin du moins là, les propos: s'approprier le projet purement et simplement. Ensuite, sur des commerces qui ont été repris, écoutez, on s’en félicite que les commerces puissent être repris et soient rachetés dans des conditions normales et que surtout les repreneurs puissent arriver à vivre de leur activité. Je m'en félicite tous les jours. Je me félicite qu’il y ait des créations. Mais hélas, aujourd’hui et c’est ce que dit Monsieur DELAS depuis, il Pavait déjà dit lors du précédent conseil, aujourd’hui, hélas, on voit dans la ville des boutiques se fermer et on peut le regretter tous ensemble ct œuvrer tous ensemble pour que ce ne soit plus le cas et œuvrer pour notre territoire. Je suis tout à fait d’accord avec vous. Je suis tout à fait d’accord.À

VILLE DE: COSNE-COURS-SUR-LOIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU: 2 5 JUIN 201

Mais, hélas, aujourd’hui, nous avons quelques, en dehors de certaines verrues majeures,

commerces qui sont fermés et on le regrette tous et on le regrette tous. Donc ne pensez pas que vous intervenez et je pense que c’est Le rôle des élus mais à où nous sommes et là où je suis, je pense y contribuer aussi à ma manière. Nous contribuons tous au développement ou du moins au développement économique et à la sauvegarde des entreprises existantes, hélas parfois, des entreprises disparaissent, des commerces disparaissent et on peut le

regretter ensemble. »

Monsieur BOUJLILLAT : « Vous parlez de « {à où vous êtes » Monsieur BLOIN, vous parlez probablement professionnellement. Ici nous parlons entre élus, ici je m'adresse au Conseiller municipal, pas au notaire que vous êtes par ailleurs et je parle de mon action comme élu. Ce qu’on attend plutôt, c’est que l’ensemble des élus contribue justement au

développement de la ville.

Je considère que notre Municipalité fait preuve de volontarisme en allant chercher des partenaires privés. Je peux vous garantir que ce n’est pas aussi facile que ça. Et je constate

que nos initiatives sont couronnées de succès.

Alors évidemment, la vie des commerces, nous la connaissons, on sait comment ça tourne. On cherche à les aider. Pas plus tard que cet après midi, Monsieur le Maire a travaillé sur les commerces de proximité et de centre ville. Nous développons une action à travers le FISAC comme jamais nos prédécesseurs n’en avaient engagés, Vous aviez abandonnés le FISAC, nous l’avons relancé avec plusieurs dizaines de milliers et bientôt plusieurs millions d’euros investis dans le commerce du centre ville, donc dans les commerces de

proximité. On peut toujours dénigrer le fait que quelques boutiques ferment. C’est un phénomène qui ne date pas d’aujourd’hui. Nous préférons pour notre part retrousser nos manches et travailler avec les professionnels et les consulaires pour obtenir des résultats en

faveur de l’activité de notre commune. »

Monsieur BOUFFARD : « Je regrette qu’on verse dans le catastrophisme. »

Monsieur BLOIN : « Je me permets simplement, on a parlé d’un arlicle et on est parti, ce n'est pas nous qui avons évoqué ce sujet et évoqué le catastrophisme. »

Monsieur BOUFFARD : « Si, si, vous parlez des fermetures. Vous nous faites une litanie des fermetures comme si Cosne était un no man's land commercial. Je suis bien placé’ pour le savoir que ça fait partie du jeu de la libre entreprise, un commerce ouvre, un commerce ferme. Or dans la situation économique actuelle, Cosne s’en tire très bien par rapport à d’autres endroits. Je souhaite franchement, par respect pour le commerce cosnois, qu'on ne tombe pas dans le catastrophisme et qu’on ne laisse pas penser que le commerce

cosnois se dégrade, ce qui est faux. »

Monsieur VENEAU : « Cet après midi au Conseil Général nous avons voté une subvention de 80 000 euros pour la construction par la SAEM patrimoniale de la Nièvre sur la zone d'activité du Val de Loire pour une entreprise cosnoïse déjà qui veut s’agrandir. Alors j’ai posé la question pourquoi ce n’est pas l’ADEB qui a porté le projet ? Non mais

j'ai juste posé la question. »

Monsieur BOUJLILAT : « Je vais vous répondre très vite. »Monsieur VENEAU : « Tout simplement je voulais savoir pour quelle raison ce n’est pas la l'ADEB qui n’a pas porté Le projet ? »

Monsieur BOUJLILAT : « Merci de cette question qui va me permettre d’appuyer ce que j'ai indiqué. Vous connaissez l’entreprise qui va s’installer là-bas ? »

Monsieur VENEAU : « Oui. Elle est Cosnoise. »

Monsieur BOUJLILAT : « Vous la connaissez ? »

Monsieur VENEAU : « Oui. »

Monsieur BOUJLILAT : « Voilà, vous savez que c’est une entreprise qui est installée à Cosne depuis maïntenant un peu moins de deux ans ? Savez-vous comment elle est venue à Cosne ? »

Monsieur VENEAU : « Oui c’était un licencié de chez FOG. »

Monsieur BOUJLILAT: « Vous savez comment elle est venue à Cosne ou pas ? Je vous donner des précisions. C’est en fait un projet privé que nous avons ramené sur notre territoire grâce au volontarisme dont je parlais plus tôt. Son dirigeant en a d’ailleurs témoigné dans notre Cosne magazine. C’est Le premier point. Pour vous continuer de vous répondre, vous n’êtes pas sans savoir que le Conseil Général, la Communauté de communes Loire et Nohaïn, d’autres communautés de communes, sont actionnaires d’une SAEM Patrimoniale qui a vocation à investir sur le territoire nivernais, dont le nôtre fait partie. Monsieur le Maire a donc fort logiquement demandé au Président du Conseil Général que la SAEM Patrimoniale porte ce projet. Nous étions en concurrence avec d’autres territoires, dont un très proche, le Loiret. Nous avons su permettre à cette entreprise de se créer à Cosne avec huit emplois à la clé et nous avons su permettre à cette entreprise de grandir sur notre territoire avec la création d’un bâtiment. . La vocation de la SAEM patrimoniale, c’est de permettre ce type de construction, celle de l’'ADEB est de suivre tout le montage financier. Chacune de ses structures a effectuer sa mission et à la clé, nous pouvons nous féliciter de cette réussite. »

Adopté à l'UNANIMITE.

Monsieur le Maire : « J’ai oublié de vous signaler tout à l’heure que le point N° 26 était retiré, »

N° 27 — Désignation d’un Conseiller municipal auprès du S.LE.E.E.N. de Saïînt-Amand en Puisaye

Rapporteur Monsieur Le Maire

Du fait de la démission de Madame Sabine COTTAT Conseillère municipale, représentant la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire auprès du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Equipement et d'Environnement de la Nièvre, en qualité de suppléant, il est proposé au Conseil municipal de désigner un autre représentant.VILLE DE: COS

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU:

A0

2 5 JUIN 2012

Conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, le Conseil municipal décide à l’unanimité

de ne pas procéder au scrutin secret pour cette nomination.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

- DESIGNE :

M. ….……. comme représentant la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire auprès du Syndicat Intercommunal d'Energie d’Equipement et d'Environnement de la Nièvre, de Saint- Amand-en-Puisaye en qualité de suppléant, à l'unanimité.

Monsieur Le Maire : « Je vous propose Monsieur DEMAY comme représentant. Vous

êtes d’accord ? »

Monsieur BLOIN : « Je signale simplement que Madame REBOULLEAU, souffrante, a ”

dû quitter la séance. »

Adopté à l’'UNANIMITE.

N°28 - Signature Convention Trophée d’Or 2012

Rapporteur Monsieur LABERTHE

La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire accueillera cette année, comme les précédentes, le

Trophée d'Or Féminin. Elle sera Ville départ et arrivée de la quatrième étape qui se

déroulera le Iundi 20 août 2012.

Afin de définir les conditions d'organisation de cette manifestation, la Ville de Cosne- Cours-sur-Loire souhaite contractualiser par voie de convention avec l’organisateur. Une participation forfaitaire maximum de 9000 € TTC (neuf mille euros) est versée à l'association Cher-VTT-Vélo-Passion pour l’organisation du Trophée d'Or 2012 et la prime du Maire. ue

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et sur avis favorable de la Commission des

Finances,

- APPROUVE la proposition ainsi définie,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention dénommée «VILLE-TROPHEE D'OR FEMININ 2012» entre l'association Cher-VTT-Vélo-Passion et

Ja Ville de Cosne-Cours-sur-Loire.

Monsieur LABERTHE: « La convention elle tient, c’est exactement la même que

d'habitude. »

er trophée d'Or LE féminin

CONVENTION VILLE - TROPHEE D'OR FEMININ

Entre les soussignés :

CHER-VTT-VELO-PASSION, Association loi de 1901, affiliée à la Fédération Française de Cyclisme (F.F.C.), ayant son siège social Route de Souage, Bois Brisson 18170 MORLAC

Représentée par son Président Monsieur Mare PÂRIS,

d’une part,et la ville de COSNE-COURS-SUR-LOIRE (58200) et ses partenaires,

Représentée par Monsieur Alain DHERBIER, Maire, domicilié en son Hôtel de Ville, sis, à Cosne-Cours-sur-Loïire, agissant en cette qualité et en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du : 25 juin 2012

Ci-après désignée la ville de Cosne-Cours-sur-Loire, ou VILLE-ETAPE,

d’autre part,

IL À ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

CHER-VTT-VELO-PASSION organise une épreuve cycliste internationale féminine dénommée « le Trophée d'Or Féminin ».

CHER-VTT-VELO-PASSION et la ville de Cosne-Cours-sur-Loire se sont rapprochés et ont convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET

CHER-VTT-VELO-PASSION accepte de prendre comme partenaire la ville de Cosne-Cours- sur-Loire pour cette manifestation qui se déroulera avec le concours des autres villes étapes et collectivités telles le Conseil Général et le Conseil Régional. L'épreuve se disputera sur 5 jours le samedi, dimanche, lundi, mardi et mercredi du 18 août au 22 août 2012. L'épreuve a reçu l'aval de la Fédération Française de Cyclisme et de l’Union Cycliste Internationale.

La ville de Cosne-Cours-sur-Loire sera la ville départ et arrivée de la 4°" étape du lundi 20 août 2012, qui se déroulera sur le département de la Nièvre et du Cher.

ARTICLE 2 : ORGANISATION -

Le club cycliste « CHER-VTT-VELO-PASSION », affilié à la F.F.C., est Le support Fédéral de l'épreuve, avec le renfort technique d’autres clubs affiliés, désireux de s’intégrer au comité d’organisation qui est constitué.

Des réunions techniques seront périodiquement mises en place avec le dit comité et les services techniques municipaux pour la mise au point finale de l’organisation.

ARTICLE 3 : PRESTATIONS ASSUREES PAR LA VILLE-ETAPE

La qualité de VILLE-ETAPE implique Les prestations suivantes :

-_ Recrutement, fourniture et prise en charge du personnel technique nécessaire (au minimum un électricien), qui sera mis à disposition sur les zones départ et arrivée. L'heure

de la mise à disposition sera précisée lors de la réunion technique finale.

- Mise à disposition gracieuse d’un ou plusieurs locaux et de toilettes, ayant l'agrément préalable de CHER-VTT-VELO-PASSION le jour de l'étape et jusqu’au soir, destinés à la permanence et notamment à abriter La salle de presse, le secrétariat, le jury des commissaires, la direction de la course et le contrôle médical.

-_ Fourniture graciense et mise en place dans ces locaux, du matériel dont la liste figurera en annexe. Ces locaux devront, en tout état de cause, être équipés en électricité, eau de ville, prises de téléphone. La VILLE-ETAPE assurant, par ailleurs, la prise en charge des frais correspondant à l’utilisation de ces prestations.

- Mise en place et prise en charge d’un tableau électrique (prises foraines 380 Volt/30A) pour alimenter les podiums d'animation sur les zones départ et arrivée. L'emplacement sera défini d’un commun accord entre CHER-VTT-VELO-PASSION et la VILLE-ETAPE, avec prévision de branchements podiums de chaque côté de la figne d’arrivée.

- Mise à disposition de parkings dans des conditions qui seront définies d’un commun accord et notamment d’un stationnement à proximité du local de la presse.

- Fourniture, mise en place et prise en charge de barrières dont le nombre et Le position- nement

- seront précisés ultérieurement par CHER-VTT-VELO-PASSION, destinées à assurer la sécurité des spectateurs et des coureurs.A4 VILLE DE: COSRECOURS-SURLOIRE

CONSEIL MUNICIPAL séance ou: F 9 5 JUIN 2012

-_ Fourniture et mise en place d’une « flamme rouge », constituée d’un triangle rouge en tissu ou matière plastique, qui sera placée impérativement à 1000 mètres de la ligne d'arrivée, à l'emplacement exact qui sera indiqué par CHER-VTT-VELO-PASSION, sur une corde tendue entre deux poteaux à 4,50 mètres de haut dont la mise en

place lui incombera également.

Fourniture (éventuelle) et mise en place de battes de paille aux emplacements qui seront désignés par CHER-VTT-VELO-PASSION.

- Nettoyage gracieux de la zone d’activité, ainsi que des divers locaux et emplacements

utilisés.

- La VILLE-ETAPE devra désigner un nombre suffisant de signaleurs à mettre en place aux points stratégiques du circuit, imposés par les services administratifs pour

assurer la sécurité.

- La VILLE-ETAPE devra assurer une vingtaine de repas pour les officiels venus le matin pour préparer les infrastructures et la permanence.

- La VILLE-ETAPE devra fournir 5 bouquets de fleurs destinés aux vainqueurs

comportant le ruban de la VILLE-ETAPE.

- La VILLE-ETAPE assurera la prise en charge du service d’ordre et des frais de police, municipale, de pompiers ou de gendarmerie et de tous autres frais de services d’ordre afférant à la traversée de la commune.

La VILLE-ETAPE prend à sa charge la promotion de l’événement et fera ses meilleurs efforts pour annoncer la course dans tous les supports dont dispose la municipalité :

- bulletins, journaux, banderoles, revues, lettres, panneaux, contacts radio avec aide si nécessaire de CHER-VTT-VELO-PASSION.

- Mise en place de panneaux ou de banderoles aux entrées de ville, 2 mois avant la course pour annoncer l’événement. PTT

- Distribution et mise en place d’affiches promotionnelles de l'événement (fournies

par CHER-VTT-VELO-PASSION).

- D'autre prestations facultatives mais néanmoins nécessaires au bon déroulement de l’épréuve peuvent être assurées par la VILLE-ETAPE, qui aura la possibilité d’accueillir ses propres partenaires (à condition qu’il n’y ait pas concurrence avec les partenaires généraux de la course) sur son territoire, avec possibilités de pose de banderoles,

logos et d'annonces micro, après accord.

- Fourniture éventuelle et mise en place de tribunes aux emplacements qui seront définis d’un commun accord et en respectant les normes indiquées par CHER-VTT-

VELO-PASSION.

ARTICLE 4 : PRESTATIONS ASSUREES PAR CHER-VTT-VELO-PASSION

- CHER-VTT-VELO-PASSION prendra à sa charge l’organisation, la direction et la mise en place de l’étape devant s’effectuer à Cosne-Cours-sur-Laire.

- CHER-VTT-VELO-PASSION s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer le parfait déroulement de la course.

- CHER-VTT-VELO-PASSION assurera la fourniture aux élus et au personnel des services concernés de la VILLE-ETAPE des badges officiels et/ ou techniques

de ja course.

- Dans l’hypothèse où une tribune officielle serait installée, la VILLE-ETAPE assurera [a réservation des places pour les invités de la VILLE-ETAPE, selon des modalités qui seront définies d’un commun accord.

- CHER-VTT-VELO-PASSION assurera la cérémonie du podium départ avec une présentation officielle des concurrentes de chaque équipe. Une place privilégiée sera réservée au représentant de la Ville ou d’un de ses collègues.- CHER-VTT-VELO-PASSION assurera une animation continue sur l’aire d’arrivée, en relais, si nécessaire avec les associations locales,

- CHER-VTT-VELO-PASSION assurera la cérémonie du podium protocolaire en réservant une place privilégiée au représentant de la Ville ou d’un de ses collègues, qui remettra maillot et bouquet à la lauréate.

- CHER-VTT-VELO-PASSION s'engage à faire figurer la raison sociale de son partenaire sur tous les supports de communication : journaux, plaquettes, affichettes, affiches, podium, messages radio, banderoles (fournies par la ville).

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS

La présente convention demeure strictement personnelle à la VILLE-ETAPE et ne pourra en aucun cas faire l’objet de la part de celle-ci, d’un quelconque transfert des droits et obligations qui y sont attachés en faveur d’une quelconque autre ville. Et ce directement ou indirectement, sauf accord préalable et écrit de CHER-VTT-VELO-PASSION.

ARTICLE 6 : MODALITES FINANCIERES

La signature du présent contrat vaut pour acceptation des obligations financières et des prestations en nature à la charge de la ville de Cosne-Cours-sur-Loire, outre les prestations figurant à l’article 3.

La participation de la ville de Cosne-sur-Loire pour l’organisation de la quatrième étape du

Trophée d'Or 2012 et la prime du Maire, est fixée à la somme de 9000 euros net de taxes.

Le règlement sera effectué en deux fois selon l’échéancier ci dessous, par virement sur le compte bancaire de CHER-VTT-VELO-PASSION au Crédit Agricole Centre Loire n° 70047937728 (RIB ci-joint). *

- 1/2 à la signature du présent contrat.

- 1/2 au plus tard le 30 juillet 2012.

ARTICLE 7 : RETRACTATION

Dans Phypothèse où la VILLE-ETAPE se rétracterait de ses engagements contractuels, CHER-VTT-VELO-PASSION bénéficiera à titre de dommages et intérêts d’une somme correspondante à 30% (trente pour cent} du montant de sa participation telle que prévue à l’article 6.

Au-delà du 30 juin 2012, la VILLE-ETAPE sera redevable à titre de dommages et intérêts, du montant total de la dite participation.

CHER-VTT-VELO-PASSION pourra conserver à due concurrence les sommes qu’elle aurait pu déjà percevoir en fonction de l’échéancier convenu.

ARTICLE 8 : INEXECUTION

En cas d’inexécution par la VILLE-ETAPE de ses obligations contractuelles, rendant impossible dans des conditions normales ou dangereuses, la réalisation de l’étape prévue dans la VILLE-ETAPE, ou en cas de non paiement par la VILLE-ETAPE de la participation mise en charge, et après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans le délai imparti, sauf urgence rendant impossible cette formalité, CHER-VTT- VELO-PASSION se réserve le droit d'annuler la dite étape si bon lui semble et de poursuivre une action en justice pour non respect des obligations contractuelles.

Dans cette hypothèse, CHER-VTT-VELO-PASSION conservera les sommes déjà perçues au titre du présent contrat, sans préjudice de tous dommages et intérêts destinés à réparer son entier préjudice, et le cas échéant du paiement du montant total de la participation telle que prévue à Particle 6.VILLE DE:

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU:

A2 COSNE.CQURS-SUR.LOIRE

2 5 JUIN 2012 -

ARTICLE 9 : SUPPRESSION DE L’ETAPE

Dans l’hypothèse d’une annulation ou d’une interruption de la course, telles catastrophes naturelles ou météo ou d’une modification du parcours ou de tout autre événement imprévisible ou indépendant de la volonté des organisateurs, à l’exclusion des cas prévus

aux articles 7 et 8, et ce pour quelque raison que ce soit, entraînant la suppression de l’étape dans la VILLE-ETAPE, les parties seront dispensées de poursuivre l’exécution de la présente convention, et ce sans versement d’aucune indemnité de part et d’autre. Le jury des commissaires, mandaté par la F.F.C., serait souverain dans sa décision.

ARTICLE 10 : CONVENTIONS DEROGATOIRES OÙ COMPLEMENTAIRES

Toutes conventions dérogatoires ou avenants complémentaires au présent contrat

devront être constatés par écrit et approuvés par les deux parties.

Aucun fait de tolérance par l’une quelconque des parties, même répété, ne saurait

constituer une renonciation de celle-ci à l’une quelconque des dispositions de

Ja présente convention.

ARTICLE 11 : ASSURANCES

La course se déroule selon les règlements de la Fédération Française de Cyclisme (F.F.C.) assurées conformément aux conditions générales et particulières de la Police d’Assurance souscrite par la Fédération Française de Cyclisme (F.F.C.),

dont le siège se situe 5, rue de Rome, 93561 ROSNY sous BOIS Cedex.

La Fédération Française de Cyclisme a donné son accord sur les termes de cette assurance qui couvre la responsabilité civile de l'organisateur ainsi que les agents et le

matériel de l’administration et des collectivités locales, cela conformément au décret

de 1953.

Adopté à l'UNANIMITE. one

N°29 Création d'emplois saisonniers

Rapporteur Monsieur BOUFFARD

Les congés d’été sont une période où les effectifs municipaux sont quelque peu réduits. Malgré cela Les services continuent de fonctionner tout au long de l’année, et ils sont aidés dans leurs missions par des emplois saisonniers durant la période du 1* juillet au 31 août

2012.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d'approuver la création d'emplois d’agents non titulaires conformément aux dispositions de l’article 3 — 2} de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale.

Le besoin en emplois saisonniers pour la période estivale 2012 est de 11 correspondant à

20 mois de rémunération.

Les agents ainsi recrutés percevront un traitement brut afférent à l’indice minimum garanti de rémunération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et sur avis favorable de la Commission des

Finances,

DECIDE la création d'emplois saisonniers tels que définis ci-dessus.

Monsieur BOUFFARD : «Pour compléter, ça représentera 20 personnes qui bénéficieront de ces emplois estivaux et puis je ne peux pas ne pas revenir sur Îes propos de Pascal JAILLET tout à l'heure, qui nous a démontré que plus, même beaucoup plus de culture avec moins de budget et bien effectivement, ça permettait de mutualiser des sommes et ces sommes, je suis fier qu’elles puissent, entre autres, sûrement, servir à apporter un peu de rémunération, un peu de salaire à des personnes pendant cette période estivale, »Adopté à l’'UNANIMITE.

N°30 — Prise en charge des frais de déplacements lors des formations CNFPT Rapporteur Monsieur BOUFFARD

La Loi de finances rectificative pour 2011 a imposé la réduction de 1 à 0.9 % de la cotisation

obligatoire due au CNFPT, ce qui représente une diminution de ses recettes.

Aussi le CNFPT, par délibération de son Conseil d’ Administration du 26 actobre 2011 a décidé de ne plus rembourser les frais de déplacements des stagiaires qui participent aux formations quil organise.

Dès lors, afin de ne pas pénaliser les agents et de leur permettre de satisfaire à leur droit et à leur

obligation de formation et de professionnalisation tout au long de leur carrière, il est proposé de prendre en charge les frais de déplacements des agents non pris en charge par le CNFPT.

Cette prise en charge se fera selon les modalités suivantes :

“ si la résidence administrative (lieu de travail) se trouve à moins d’une heure du lieu de formation (appréciation selon les critères du CNFPT) : la Collectivité prendra en charge les frais

de déplacement des agents, sur la base d’un aller-retour par jour de formation.

Ÿ si le stage se déroule sur plusieurs jours et que la résidence administrative se trouve à une heure au moins du lieu de formation (appréciation selon les critères du CNFPT) : l’hébergement sera pris en charge par le CNFPT; toutefois, si des agents ne souhaitent pas bénéficier de

l’hébergement proposé, la Collectivité ne remboursera que sur la base d’un seul aller-retour.

Si une formation à un même lieu dé stage est dispensée à plusieurs agents de la Collectivité -et

dans la mesure où un véhicule de service est disponible, celui-ci devra être utilisé en priorité.

Les frais de déplacements relatifs aux préparations des concours et examens ne sont pas pris en charge par la Collectivité.

Le remboursement des frais de déplacements se fera de la façon suivante :

> utilisation de son véhicule personnel: selon la puissance fiscale du véhicule et du taux des

indemnités kilométriques en vigueur ;

> utilisation du train : sur la base d’un billet SNCF 2° classe aller-retour en vigueur.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et sur avis favorable de la Commission des Finances,

-_ DECIDE de rembourser à compter du 1% janvier 2012, les frais de déplacements des agents communaux se rendant à une formation professionnelle organisée par le CNFPT dans les

conditions énoncées ci-dessus, après établissement d’un ordre de mission et sur présentation des justificatifs.

Monsieur BOUFFARD : « Encore un sale coup porté par une loi de finance rectificative à des

organismes comme ça. »

Adopté à PUNANIMITE.453

VILLE DE: COSNE-COURS-SURLOIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU: 2 5 JUN 2017

Monsieur le Maire : « On arrive au terme et je voudrai saluer les personnes qui ont eu la patience de résister jusqu’au bout de notre Conseil. J'avoue que c’est exceptionnel que ça

dure si longtemps mais là vraiment chapeau. »

Intervention inaudible,

Monsieur le Maire : « Alors avant de se séparer n’oubliez pas qu’on doit signer le registre et puis je voudrais souhaiter de bonnes vacances à celles et ceux que je ne reverrai

pas forcément puisqu'on rentre dans une période propice. »

Monsieur le Maire lève la séance.

KA NE

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR :

1. EXERCICE 2041 - COMPTE ADMINISTRATIF : BUDGETS VILLE, EAU,

ASSAINISSEMENT, STIC

2. EXERCICE 2011 - COMPTE DE GESTION DU COMPTABLE : VILLE, EAU,

ASSAINISSEMENT, STIC

3. EXERCICE 2011 - BUDGETS VILLE, EAU, ASSAINISSEMENT, S.T.IC. -

AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS

4. EXERCICE 2011 - DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE (DS.U.) :

COMPTE-RENDU D'EMPLOI

5. EXERCICE 2011 - BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS

6. EXERCICE 2011 - RAPPORT SUR LA FORMATION DES ELUS

7. EXERCICE 2012 - DECISION MODIFICATIVE-N°2 - TABLEAU DES

AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENT

(AP/CP)

8. EXERCICE 2012 - FONDS FAÇADES — ATTRIBUTION D’UNE

SUBVENTION D'EQUIPEMENT

9. ATTRIBUTION D'AIDES EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE

10. AGENDA 21 LOCAL- SERVICE CIVIQUE- CONVENTION DE MISE À

DISPOSITION ET D'ACCOMPAGNEMENT DE VOLONTAIRES

11. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS REGIONAL

D’ACQUISITION POUR LES MUSEES (FRAM) SUITE A L'ACQUISITION

. D'UN DESSIN D'HENRI-JOSEPH HARPIGNIES

12. CONVENTION AVEC ETABLISSEMENT PUBLIC LOIRE (EPL)

CONCERNANT LE PARTAGE EQUITABLE DE SA SUBVENTION ALLOUEE

A L'EXPOSITION "LA LOIRE DESSUS DESSOUS"

13. CONVENTION ENTRE LA VILLE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE ET LA

MAISON DE LA CULTURE DE NEVERS ET DE LA NIEVRE

14. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE COSNE-COURS-

SUR-LOIRE ET L'ASSOCIATION D'JAZZ NEVERS

15. CUCS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

16. RAPPORT ANNUEL DES DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS

17. CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA

DISTRIBUTION D'EAU POTABLE : PROLONGATION

18. DELEGATION DU MAIRE POUR ESTER EN JUSTICE

19. CONVENTION DE CESSION DE DEFIBRILLATEURS APPARTENANT À

L'UCS

20. CREATION D'UNE ZONE BLEUE PLACE DE LA MAIRIE

21. ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN CADASTREE SECTION 091

AN N° 326 APPARTENANT A LA SNCF

22. ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRAIN D'UNE SUPERFICIE

GLOBALE DE 13 686 M2 - CREATION DE RESERVE FONCIERE

23. ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRAIN D’UNE SUPERFICIE

GLOBALE DE 717 M2 - CREATION DE RESERVE FONCIERE

24. CESSION D'UNE PROPRIETE BATIE APPARTENANT À LA VILLE DE

COSNE-COURS-SUR-LOIRE

25. DESIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL AUPRES DU S.LEE.EN.

DE SAINT-AMAND EN PUISAYE26. SIGNATURE CONVENTION TROPHEE D'OR 2012

27. CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS

28. PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENTS LORS DES FORMATIONS CNFPT

QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES

INFORMATIONS DIVERSES

KA ONON

SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS :

Monsieur DHERBIER Alain Maire

Monsieur BOUFFARD Patrick 1% Adjoint

Monsieur BOUJLILAT Hicham 2*" Adjoint

Madame BEZOU Sylviane Fe adjoint

Monsieur LABERTHE François AT adjoint

Madame LEROY Martine | 5% adjoint

Monsieur JAILLET Pascal ET adjoint

Madame COULON Mireille FT adjoint

Monsieur GARNIER Thierry 8°" adjoint

Monsieur ROBERT André 9f"e Adjoint

Monsieur CHARTIER William Conseiller

Madame ROUSSEL Annie Conseiller

Monsieur PERREAU Christian Conseïller

Madame de SAINTE CROIX Andrée Conseiller

Monsieur PONCHON Ptilippe Conseiller

Madame COQUET Christine Conseiller

Monsieur PASSAS Joël Conseïller

Monsieur DEMAY Thierry Conseiller

Monsieur ACAR Hidayet ConseillerVILLE DE: COS

CONSEIL MUNICIPAL

NE-COURS-SUR-LOIRE

SÉANCE DU: 2 5 JUIN 20)

Madame VIRLOGEUX Laurence

Monsieur ROUSSEAU François

Madame NEVERT Chantal

Monsieur DELAS Christian

Monsieur VENEAU Michel

Madame REBOULLEAU Sylvie

Monsieur BLOIN Denis

Monsieur WICKERS Franck

Conseïller

Conseiller

Conseiller

Conseiller

Conseiller

Conseiller

Conseiller

Conseiller

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