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Conseil Municipal - CM Cosne 10 3 2021
Document publié le Mercredi 10 mars 2021 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Cosne 10 3 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 10 mars 2021
1
Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal du 10 mars 2021
Présents
GILLONNIER Daniel
LIENHARD Gilbert
LEROY Martine
RENAUD Michel
BONNET Yannis
OUVRY Stéphanie
MARASI Jean-Pierre
BOULOGNE Béatrice
BREUZET Nadine
MILLIARD Annie
PONSONNAILLE Patrick
DEDISSE Alain
CASSERA Frédéric
REBY Denis
COLONEL Corinne
GUILLAUME Florence
GABEZ Frédéric
TABBAGH GRUAU Carole
PABIOT Pauline
REBOULLEAU Sylvie
QUILLIER Pascale
DEMAY Thierry
MICHOT Franck
BOREL Martine
BOUJLILAT Hicham
DENIS Isabelle
Absents
DEGANO-GABEZ Maryline
BLANDIN Alexandre Pouvoir à Gilbert Lienhard (arrivé à 19 h 03) VENEAU Michel Parti à 20 h 03. Pouvoir à Pascale Quillier RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
| A ©
Le
Cosne Cours sur Loire
Nièvre - Bourgogne
Cosne-Cours-sur-Loire, le 10 mars 2021
OUVERT DU LUNDI AU VENDREDI
Hôtel de Ville - Place du Docteur Jacques Huyghues des Étages - B.P. 123 COSNE COURS SUR LOIRE CEDEX 58206
TÉL 03 86 26 50 00 - FAX 03 86 26 50 16 - http://www.mairie-cosnesurloire.fr -
SRE
9.
10. Election d’un représentant du Conseil municipal au SIAEP de Cosne-Cours-
CONSEIL MUNICIPAL
Vous êtes invité(e) à assister à la séance du Conseil municipal qui aura lieu :
[ Mercredi 10 mars 2021 à 19 heures ]
SALLE DU PALAIS DE LOIRE
Rue du Général de Gaulle à Cosne-Cours-sur-Loire
ORDRE DU JOUR
A) AFFAIRES FINANCIERES
Exercice 2021 — Décision modificative n°1 - Budget de la Ville.
Exercice 2021 — Subventions aux associations - Budget Ville.
Exercice 2021 — Subvention de fonctionnement supérieure à 23 000€ à l'Association « Trait d'Union ».
Région —- Demande de subvention — Aménagement du complexe sportif Saint Laurent.
Banque des Territoires et CCCL — Demandes de subventions — programme « Mon Centre-ville a un incroyable commerce ».
Banque des Territoires —- Demande de subvention — étude de programmation pour la réhabilitation des écoles.
Banque des Territoires — Demande de subvention — Diagnostic d'urbanisme commercial
Exercice 2021 — Fonds façades : attribution de subvention d'équipement.
B) AFFAIRES GENERALES
Commission Communale pour l'Accessibilité - Rapport annuel 2019 -2020.
sur-Loire.
C) AFFAIRES CULTURELLES
11.Demande de subvention auprès de la DRAC Bourgogne Franche-Comté (exposition, actions culturelles et restauration d'œuvres) pour le musée. 12.Demande de subvention auprès de la Communauté de Communes Cœur de Loire (exposition et actions culturelles) pour le musée.
Adresser votre courrier à Monsieur Le Maire :
E-mail : cosne@mairie-cosnesurloire.fr
Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 10 mars 2021
2 13.Demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Nièvre (exposition et actions culturelles) pour le musée.
14.Avenant à la convention d'objectifs et de moyens entre l'Association « Trait d'Union 58 » et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire, pour l’année 2021.
D) AFFAIRES JURIDIQUES
15.Cession de la parcelle AX 589 au profit de M. et Mme Caron.
16. Vente à l'euro symbolique d’un bien immobilier situé 92 rue des Frères Gambon.
17. Adhésion à la centrale d'achat du Transport Public.
18. Principe de délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile.
19. Convention de mise à disposition du réseau d'initiative publique.
E) AFFAIRES SCOLAIRES
20.Prévision de la carte scolaire 2021-2022.
F) AFFAIRES TECHNIQUES
21.Convention d'assistance technique assainissement 2021- Nièvre Ingénierie / Ville de Cosne-Cours-sur-Loire.
G) PERSONNEL
22. Mise en œuvre du compte personnel de formation.
23. Création d'un emploi non permanent pour mener à bien le projet de création d'une boutique à projets.
24. Création d'un emploi permanent de travailleur social.
QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES
INFORMATIONS DIVERSES
Daniel GILLONNIER
Maire de Cosne-Cours-sur-Loire
Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 10 mars 2021
3 Modalités du déroulement du Conseil municipal
- En vertu de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 article 6 - II, Monsieur le Maire vous informe que la séance de ce Conseil municipal se tiendra sans public.
- La publicité de la réunion sera assurée par voie électronique, en direct, en suivant le lien : https://www.facebook.com/ville.cosne
- Conformément à l'article 4- IV de la loi précitée, le quorum est fixé au tiers de l'effectif. Chaque conseiller pourra disposer de deux pouvoirs.
Ps : le port du masque est obligatoire et les mesures sanitaires sont à respecter
Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 10 mars 2021
4 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
| 2 2
Le
|
Cosne Cours sur Loire
Nièvre - Bourgogne
Cosne-Cours-sur-Loire, le 10 mars 2021
OUVERT OU LUNDI AU VENDREDI
Hôtel de Ville
SN:
9.
10. Election d'un représentant du Conseil municipal au SIAEP de Cosne-Cours-
CONSEIL MUNICIPAL
Vous êtes invité(e) à assister à la séance du Conseil municipal qui aura lieu :
Mercredi 10 mars 2021 à 19 heures
SALLE DU PALAIS DE LOIRE
Rue du Général de Gaulle à Cosne-Cours-sur-Loire
ORDRE DU JOUR
À) AFFAIRES FINANCIERES
Exercice 2021 — Décision modificative n°1 - Budget de la Ville.
Exercice 2021 — Subventions aux associations - Budget Ville.
Exercice 2021 — Subvention de fonctionnement supérieure à 23 000€ à l'Association « Trait d'Union ».
. Région — Demande de subvention — Aménagement du complexe sportif Saint
Laurent.
Banque des Territoires et CCCL - Demandes de subventions — programme « Mon Centre-ville a un incroyable commerce ».
Banque des Territoires —- Demande de subvention — étude de programmation pour la réhabilitation des écoles,
Banque des Territoires - Demande de subvention — Diagnostic d'urbanisme commercial
Exercice 2021 — Fonds façades : attribution de subvention d'équipement.
B) AFFAIRES GENERALES
Commission Communale pour l'Accessibilité - Rapport annuel 2019 -2020.
sur-Loire.
C) AFFAIRES CULTURELLES
11. Demande de subvention auprès de la DRAC Bourgogne Franche-Comté
(exposition, actions culturelles et restauration d'œuvres) pour le musée.
12.Demande de subvention auprès de la Communauté de Communes Cœur de
Loire (exposition et actions culturelles) pour le musée.
Adresser votre courrier à Monsieur Le Maire :
- Place du Docteur Jacques Huyghues des Étages - B.P. 123 COSNE COURS SUR LOIRE CEDEX 58206
TÉL 03 86 26 50 00 - FAX 03 86 26 50 16 - http://www.mairie-cosnesurloire.fr - E-mail : cosne@mairie-cosnesurloire.fr
Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 10 mars 2021
5 13.Demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Nièvre (exposition et actions culturelles) pour le musée.
14. Avenant à la convention d'objectifs et de moyens entre l'Association « Trait d'Union 58 » et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire, pour l'année 2021.
D) AFFAIRES JURIDIQUES
15.Cession de la parcelle AX 589 au profit de M. et Mme Caron.
16. Vente à l'euro symbolique d’un bien immobilier situé 92 rue des Frères Gambon.
17. Adhésion à la centrale d'achat du Transport Public.
18. Principe de délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile.
19. Convention de mise à disposition du réseau d'initiative publique.
E) AFFAIRES TECHNIQUES
20.Convention d'assistance technique assainissement 2021- Nièvre Ingénierie / Ville de Cosne-Cours-sur-Loire.
F) PERSONNEL
21. Mise en œuvre du compte personnel de formation.
22. Création d’un emploi non permanent pour mener à bien le projet de création d'une boutique à projets.
23. Création d'un emploi permanent de travailleur social.
QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES
INFORMATIONS DIVERSES
Daniel GILLONNIER
Maire de Cosne-Cours-sur-Loire
Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 10 mars 2021
6 Modalités du déroulement du Conseil municipal
- En vertu de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 article 6 - Il, Monsieur le Maire vous informe que la séance de ce Conseil municipal se tiendra sans public.
- La publicité de la réunion sera assurée par voie électronique, en direct, en suivant le lien : https://www.facebook.com/ville.cosne
- Conformément à l’article 4- IV de la loi précitée, le quorum est fixé au tiers de l'effectif. Chaque conseiller pourra disposer de deux pouvoirs.
Ps : le port du masque est obligatoire et les mesures sanitaires sont à respecter
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Conseil municipal
Séance du 10 mars 2021
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Conseil municipal
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Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal du 10 mars 2021
Daniel Gillonnier
Bonsoir à tous pour ce conseil municipal du mercredi 10 mars 2021. Le quorum est atteint.
J’ai un pouvoir de M. Blandin Alex pour M. Lienhard Gilbert.
La secrétaire de séance : Pauline Pabiot.
Approbation du compte rendu du 16 décembre 2020
Daniel Gillonnier
Avez-vous des questions ou des remarques ?
Hicham Boujlilat
Plus d’ordre général par rapport à des choses qu’on demande malheureusement à chaque conseil, de pouvoir avoir tous les documents pour préparer chaque conseil. Je vous le demande à chaque fois. Vous me dites qu’il n’y a pas de souci, que ça sera fait. S’il peut y avoir une amélioration là-dessus. Au moment où on commence le conseil municipal, on n’a aucune délibération sur table. C’est un peu compliqué pour travailler. Pour ce conseil ce n’est pas possible, mais je réitère ma demande, si on peut avoir au moins tous les documents pour préparer le conseil municipal, notamment les délibérations, ça serait plus confortable pour travailler.
Daniel Gillonnier
C’est noté. D’autres remarques ?
Merci.
Pour les délégations, avez-vous des questions ou des remarques ?
Hicham Boujlilat
Deux remarques. Une qui rejoint ma demande. Si on peut également avoir ces documents le plus en amont du conseil municipal. Là, on l’a eu sur table, comme à chaque conseil, mais ça peut nous permettre de regarder, peut-être même de vous poser des questions avant le conseil municipal sur des choses qu’on peut voir, et qu’on voit là quelques minutes avant le début du conseil.
Ma remarque est par rapport à la prolongation d’exonération de loyer que je vois ici pour plusieurs structures locataires de la Ville, notamment des restaurants, pour 3 mois supplémentaires, d’après ce que j’ai pu voir. On en a débattu longuement lors d’un dernier conseil municipal. Je ne vais pas revenir sur le débat. Simplement, ce qui me dérange maintenant, c’est que ce soit le contribuable cosnois qui supporte ces exonérations de loyer. Pour certains, c’est 1 000 € par mois, 6 mois pour chaque établissement, ça fait beaucoup, 6 000 € x 2, voire x 3. Alors qu’en même temps, il existe des aides que ces structures peuvent solliciter. Elles n’ont pas de recettes, pas de dépenses. Pour certaines, elles ont des salariés qui sont pris en compte totalement dans le cadre du chômage partiel. C’est assez bien couvert. Il y a des aides qui transitent par la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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Communauté de communes, très largement abondées par la Région, notamment pour compenser et aider sur le paiement des loyers. Je préférerais que ces structures se tournent vers la Communauté de communes, qu’elles demandent une aide à la Communauté de communes, qu’elles auront, plutôt qu’on les exonère. Ça commence à faire beaucoup. Soit vous nous répondez aujourd’hui si vous avez les éléments, et si vous ne les avez pas, qu’on puisse les avoir très vite à l’issue de ce conseil : j’aimerais bien savoir combien, depuis 6 mois, ça nous a coûté, par établissement et au global.
Daniel Gillonnier
Pour vous dire combien ça va nous coûter, ce n’est pas compliqué. On reprend les exonérations, on fait une addition et on va trouver le montant. Ça sera donné, ce n’est pas un souci.
Comme on l’avait dit au départ, ces exonérations de loyers correspondaient à la période de crise sanitaire. Vous savez comme moi qu’on ne sait pas quand ça va redémarrer. Peut-être en avril. Je suis d’accord avec ce que vous dites, qu’il existe d’autres aides. Ce sont des aides qui ont été prises dans l’urgence et aussi parce que ça me paraissait nécessaire à un moment d’apporter du soutien à des gens qu’on avait généralement aidés à s’installer – s’ils sont dans des locaux municipaux, c’est qu’on les avait aidés à s’installer. Ça me paraissait logique de leur amener une aide. Il est bien évident que si ces choses-là avaient duré dans le temps, peut-être qu’on ferait différemment. Quelque part, c’est quand même choquant de faire payer des loyers à quelqu’un que vous avez aidé à s’installer, qui ne peut pas exercer son activité. Mais je reconnais que votre remarque est tout à fait légitime.
Hicham Boujlilat
Je le dis d’autant plus qu’on a des restaurateurs et d’autres entreprises qui sont contraints à la fermeture et qui ne bénéficient pas de cette aide de la mairie, et qui sont sur le territoire de Cosne aussi. Elles ont aussi des charges. C’est cette différence qui me gêne. Sur les aides que ces entreprises ont pu avoir pour s’installer, pourquoi pas. On ne va pas rappeler les centaines de milliers d’euros qu’ont déjà payés les contribuables cosnois pour ces entreprises. Mais dès l’instant où il existe des aides, à elles de les solliciter. Ce n’est pas aux contribuables de payer. Qu’elles fassent comme les autres qui ne bénéficient pas d’aides de la mairie. C’est l’objet de ma demande. Je ne souhaite pas qu’on continue comme ça. Ou alors, ça voudrait dire qu’elles sont dans une situation, malgré toutes les aides qu’elles ont eues depuis le départ, extrêmement préoccupante. Là, on est sur un autre débat.
Daniel Gillonnier
Merci.
A. AFFAIRES FINANCIÈRES
1. Exercice 2021 – Décision modificative n° 1 – Budget de la Ville
Carole Tabbagh-Gruau
Le budget primitif a été voté lors de la séance du 16 décembre 2020. Il est nécessaire de réaliser un certain nombre de modifications. Vous avez eu connaissance de la décision modificative qui reprend, premièrement, un transfert de l’inscription budgétaire, Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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156 125 € du chapitre 23, immobilisations en cours, vers le chapitre 204, subventions d’équipement versées. Ça concerne la participation habitat réalisée à Nièvre Habitat dans le cadre de la convention de partenariat, sur le programme de rénovation urbaine du quartier Saint-Laurent. Il s’agit juste d’un changement de chapitre pour la bonne gestion comptable. Également un transfert de l’inscription budgétaire de 4 500 € du chapitre 65, subventions aux associations, vers le chapitre 11, charges à caractère général. Nous avions prévu une subvention pour l’association I feel run dans le cadre de la manifestation La bottine la moustache, édition 2021. L’entité juridique n’est plus la même. Désormais, c’est porté par la SAS La French Run, et cela fera l’objet d’une prestation service et non plus d’une subvention. Ce qui explique ce changement de chapitre. Mais l’inscription budgétaire reste la même.
Ces modifications sont détaillées dans la maquette que vous avez eue en pièce jointe. On vous propose d’adopter ces modifications.
Y a-t-il des questions ?
Martine Borel
C’est une observation. Je vois qu’à la DM1 est inscrit dans les informations générales du budget, dans les premières pages, le montant exact de la population telle qu’elle est aujourd’hui. On avait un peu plus de 10 000 habitants au BP. Là, on est à 9 987 habitants, ce qu’on savait. Dans le cadre du BP, vous aviez annoncé une baisse de 1,9 % de la dotation forfaitaire et une augmentation et une baisse de la DSU et de la DSR. Je voulais savoir si vous aviez reçu les dotations de l’État et si elles correspondent exactement ou pas aux dotations que vous avez inscrites au budget primitif. Au budget primitif, vous nous aviez indiqué que vous teniez compte de la baisse de la population. Merci.
Carole Tabbagh-Gruau
Nous n’avons pas encore reçu les notifications des dotations. Il n’était pas possible de les prendre en compte sur cette décision modificative. Ça fera peut-être l’objet, s’il y avait des écarts, d’une décision ultérieure.
Martine Borel
J’ai une observation par rapport à une subvention inscrite, s’agissant de Trait d’union. Mais je pense qu’on regroupera tout lorsqu’on parlera de Trait d’union. Merci.
Isabelle Denis
C’est plus une remarque. Je suis assez surprise sur la subvention de 4 500 € sur le changement d’entité. On n’est plus sur I feel run, mais French Run. Je suis un peu surprise parce que la commission des sports a été annulée à ce sujet. Le mail qu’on a reçu disait : « La convention partenariale à Bottine moustache ne passera pas au conseil municipal. » Là, on l’évoque. On n’est pas contre, on ne s’oppose pas à ce projet, ce n’est pas la question. Mais vu qu’on n’a pas la convention, admettons que la Bottine ne se fasse pas, les 4 500 €… ? Je n’ai pas de réponse à mes questions.
Patrick Ponsonnaille
En fait, il y a eu annulation de la commission parce que pour l’instant, on n’est pas encore dans la validation de la convention. La convention n’a pas encore été établie complètement. On a juste entériné le fait que si la convention est adoptée, on autorise Monsieur le maire à verser la subvention. On est uniquement dans la modification de structure juridique. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Isabelle Denis
C’est acté puisqu’on a même la date.
Patrick Ponsonnaille
Tant que la convention n’est pas signée, il n’y a pas d’engagement de versement. On autorise Monsieur le maire à le faire quand la convention sera validée. Si la convention n’est pas validée – et on évoquera le problème que vous évoquez à juste titre, c’est la raison pour laquelle il y a eu du retard et pour laquelle on a supprimé la commission, le cas où la manifestation n’aurait pas lieu. On vous rejoint complètement sur ça. L’idée n’est pas de verser quelque chose si l’opération n’a pas lieu. C’est juste la modification structurelle de I feel run qui est modifiée, ça ne veut pas dire qu’on va verser la subvention.
Isabelle Denis
J’entends bien mais je reste surprise par le fait que la date a paru, son organisateur s’est engagé, c’est le 11 juin, les inscriptions sont ouvertes.
Patrick Ponsonnaille
Tout à fait. Ça ne veut pas forcément dire qu’on versera la somme.
Isabelle Denis
Mais la convention est bien signée.
Patrick Ponsonnaille
Non, elle n’est pas signée.
Isabelle Denis
Mais il donne la date.
Patrick Ponsonnaille
Oui, mais la convention n’est pas signée. Il peut donner la date, mais la convention n’est pas signée.
Isabelle Denis
Et les inscriptions sont ouvertes.
Patrick Ponsonnaille
C’est de leur responsabilité. Je ne suis pas du tout certain qu’elle soit signée avec les deux autres villes.
Isabelle Denis
Merci.
Daniel Gillonnier
Nous allons passer au vote.
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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2. Exercice 2021 – Subventions aux associations – Budget Ville
Carole Tabbagh-Gruau
Il s’agit de modifier les attributions réalisées au budget primitif 2021, conformément au tableau que vous avez trouvé en annexe.
Si je résume les modifications qui ont été apportées à ces subventions aux associations, nous avons une première modification sur la partie culture et action culturelle avec la baisse de la subvention à l’association Trait d’union 58, qui avait été évoquée lors du vote du budget, même si elle n’avait pas été finalisée au moment de ce vote. L’annulation du comice de Cosne, - 17 300 €. Une attribution à l’association 47.2 pour un projet tourné vers le cinéma, pour 500 €.
Sur la partie intervention sociale et santé est inscrite une aide à l’installation d’un médecin pour un montant de 9 000 €. C’est une convention sur 3 ans, 2020-2022, pour 9 000 €/an.
Afin d’équilibrer le reste des subventions, on maintient le montant de subventions votées initialement. Cela permet d’augmenter de 11 800 € l’enveloppe pour les projets 2021. Ça fera l’objet d’attributions ultérieures, s’il y a des demandes d’associations. Au niveau des subventions d’équipement, vous avez une attribution à l’UCS Arquebuse cosnoise pour 3 000 €. Et les attributions sur le fonds façade pour 2 505,82 €.
Avez-vous des questions par rapport à ce point ?
Martine Borel
La subvention à 47.2 de 500 €, c’est pour quel type d’intervention ?
Dans le cadre des activités culturelles à Cosne, on a la chance d’avoir depuis quelque temps une nouvelle structure qui s’appelle Théâtre Garage (ou Garage Théâtre). Je voudrais savoir s’ils ont sollicité une subvention de la collectivité. J’ai vu quelques spectacles, j’ai vu qu’ils voulaient créer des ateliers d’écriture, donc ouvrir au public, y compris au jeune public. Je pense que c’est une structure qu’il faut encourager à Cosne.
Daniel Gillonnier
J’ai reçu moi-même les gens du Garage Théâtre. Ils n’ont pas de subvention comme d’autres qui accueillent des jeunes enfants, etc. Par contre, il est prévu sur un dossier, puisqu’ils ont un spectacle chaque année, d’intervenir et de les aider dans la production de leur spectacle. 47.2, je ne les ai pas là ce soir, mais je pourrai vous les donner.
Martine Borel
J’ai une remarque sur Trait d’union, que je ferai quand on verra le rapport de Trait d’union.
Daniel Gillonnier
Trait d’union est plusieurs fois dans le déroulé du conseil, puisqu’il y a un côté financier et un côté rectification de la convention.
Thierry Demay
Je voulais intervenir pour l’association 47.2. Je ne connais pas, je voulais savoir qui ils étaient. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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Daniel Gillonnier
C’est une association qui se situe rue Waldeck-Rousseau, à caractère culturel. Il faudrait aller les voir. J’ai eu l’occasion d’y aller une fois. C’est le côté artistique. On n’accroche pas tous, forcément. Ce sont des gens très dynamiques. Le bâtiment rue Waldeck- Rousseau leur appartient. Ils l’ont remis en état très correctement.
Thierry Demay
J’irai voir.
Hicham Boujlilat
C’est une association qui fait un travail formidable, nouveau sur le territoire, qui mérite d’être soutenue, au même titre que les nouveaux projets qui nous sont soumis. C’est à l’image de ce que Cosne a toujours été, une ville forte de ses associations, qu’elles soient culturelles, sportives ou autres.
Je souhaitais profiter du fait qu’on évoque ces subventions pour apporter un soutien du conseil municipal à l’ensemble de ces structures associatives, sportives et culturelles, qui subissent, parfois sans le comprendre, toutes les contraintes qu’elles subissent aujourd’hui. On voit bien qu’une société sans vie associative, sans vie culturelle, une vie sans culture, sans sport, c’est compliqué. On voit tout l’intérêt, dans le cadre de la cohésion sociale, de tout ce qu’elles peuvent mettre en œuvre.
Je salue la décision que vous avez prise très récemment d’annuler l’organisation du carnaval. C’est sage dans le contexte actuel. Je déplore qu’on empêche certains acteurs culturels de proposer des manifestations qui peuvent être mises en place dans le respect de tous les gestes barrière. Garder des cinémas fermés aujourd’hui, c’est dommageable, déplorable. Ils peuvent s’organiser, on peut avoir un spectateur, deux sièges vacants, un spectateur, etc. Ce sont des choses qui peuvent être faites. Je voulais apporter un soutien et dire que toutes leurs manifestations nous manquent. Et demander à ce qu’on puisse, dans le respect total des règles sanitaires de sécurité, avoir un retour de manifestations culturelles dont on a vraiment besoin.
Michel Veneau
En ce qui concerne les associations, c’est vrai qu’il ne faut pas les oublier. Elles vivent une période difficile, comme tout le monde. Il y a surtout les associations caritatives qui ont de plus en plus de travail, avec les gens qui sont en grande difficulté. Ces gens-là aussi, il faut penser à eux et les soutenir le plus possible. C’est très important dans cette période difficile qui continue malheureusement à générer des difficultés dans nos foyers.
Hicham Boujlilat
Pour ces associations, qui ont perdu de l’argent ou des recettes, il existe des aides, des fonds de soutien. De l’État, il y en a quelques-unes. De la Région, je le sais. Certaines associations cosnoises ont pu en bénéficier, qu’elles n’hésitent pas à solliciter toutes les aides dont elles pourraient avoir besoin, pour lesquelles il pourrait y avoir une issue favorable. S’il faut relayer en message et transmettre des informations… Il existe parfois des dispositifs, mais les parties prenantes ne le savent pas. On pourra par votre intermédiaire faire passer des informations dans ce cadre-là.
Daniel Gillonnier
Nous allons passer au vote.
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Je vous remercie. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 10 mars 2021
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3. Exercice 2021 – Subvention de fonctionnement supérieure à 23 000 € à l’association Trait d’union
Carole Tabbagh-Gruau
Toujours dans le cadre des subventions aux associations, il est obligatoire de délibérer spécifiquement pour toutes les subventions supérieures à 23 000 €. La subvention de Trait d’union 58, une fois modifiée, est de 31 000 €. Il vous est proposé d’accorder cette subvention, conformément à la décision modificative que nous venons de voter.
Martine Borel
Ce que je vais dire ne remet pas en cause le service qu’apporte cette association à la ville dans le domaine de la culture. Simplement, j’ai quelques questions.
Tout d’abord, pourquoi - 4 000 € par rapport à 2020 ? Cela représente 11 % de la subvention. Est-ce que ça correspond à une action concrète dans toutes celles qu’elle devait faire.
Deuxième question sur les modalités de versement. En 2021, on risque encore d’avoir l’annulation d’un certain nombre de projets portés par l’association. Est-ce que la Ville verse partiellement la subvention, par acomptes successifs au fur et à mesure du déroulement, ou la totalité ?
En 2020, plusieurs manifestations ont été annulées. Je ne sais pas quelle partie de la subvention correspond aux opérations qui ont été annulées. Je comprends qu’il y a des coûts partis qu’il faut payer même si la manifestation ne se fait pas, mais c’est quand même moins cher que quand la manifestation se déroule. Est-ce que la subvention 2020 a été versée en totalité ou non ? Si elle a été versée en totalité, est-ce que l’association va reverser une partie puisqu’on sait parfaitement que les associations ne sont pas censées avoir des fonds de roulement importants. Il me semble qu’il serait vraiment important qu’à un moment ou à un autre, compte tenu du contexte Covid, on puisse avoir un bilan 2020 de ce qu’a réalisé l’association. En réalisation, on sait à peu près, mais en bilan financier pour pouvoir dire : est-ce que 31 000 € en 2021, c’est trop ou pas assez ? Est-ce qu’il faut dire 20 000 € et revenir pour compléter au fur et à mesure du déroulement incertain de cette année, aussi incertain que l’an dernier ? Il faut rappeler que les subventions versées aux associations, c’est de l’argent public. La Chambre régional des comptes adore se plonger dans les budgets des associations financées par les collectivités. Donc, on ne peut pas non plus… Encore une fois, ça n’a rien à voir avec l’activité de l’association et la qualité de ce qu’elle fait. Est-ce qu’on vote les 31 000 € ou est-ce qu’il ne serait pas plus cohérent… Dans l’avenant à la convention, il n’y a aucune modalité financière. Est-ce qu’il ne faudrait pas qu’il y ait une clause disant que…
Daniel Gillonnier
Dans vos questions, il y a une partie des réponses.
En 2020, les activités qui n’ont pas eu lieu étaient surtout le festival de cinéma. Ce n’est pas forcément les activités qui coûtent le plus et qui rapportent le plus. Vu que cette activité n’a pas eu lieu, que néanmoins la subvention 2020 a été versée, après avoir rencontré sa présidente et regardé la situation financière avec elle, il a été décidé de diminuer cette somme de 4 000 € pour 2021. Sachant qu’il y avait une convention qui doit durer, de mémoire, jusqu’en 2023. Cette subvention de 31 000 €, plutôt que Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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35 000 €, on a évalué à 4 000 € la diminution de la subvention pour 2021, sachant que cette animation n’avait pas eu lieu en 2020.
Les associations au-dessus de 23 000 € ont leur subvention en deux fois. La crise sanitaire étant encore là, quelle activité il va y avoir cette année ? M. Boujlilat le disait tout à l’heure et je souhaite qu’il ait raison : si on pouvait redémarrer, ça ferait du bien à tout le monde. Sachant qu’il y a une convention jusqu’en 2023… Jusqu’en 2022, excusez- moi, il a été décidé (ce sera le point n° 14) de modifier la convention pour cette année 2021 et de ramener la subvention à 31 000 € au lieu de 35 000 €. Est-ce que j’ai répondu à vos questions, Mme Borel ?
Martine Borel
Quand on verra le bilan de l’association et qu’on fera un point, on aura un peu plus d’informations et on comprendra un peu mieux. Mais oui, vous avez été très clair. Merci.
Daniel Gillonnier
Avez-vous d’autres questions ?
Martine Borel
L’association a un contrat d’objectif. Donc, la subvention est totalement liée à chacun des objectifs de ce contrat. Si elle ne fait pas l’opération, l’opération doit être remboursée.
Daniel Gillonnier
Bien sûr. Il y a des opérations qui sont d’une organisation plus coûteuse que d’autres. Et plus rémunératrices que d’autres.
Hicham Boujlilat
Si on peut avoir le bilan, notamment par rapport à 2020. Là, 2020 est acquis alors qu’il y a eu des manifestations en moins. 2021, on repart sur d’autres bases. Mais on demande le bilan. Vous nous dites que vous avez vu combien de dépenses en moins il a pu y avoir. Là, on est sur une subvention de fonctionnement supérieure à 23 000 €. Je ne comprends pas qu’on voit l’avenant 12 points plus loin. Ça aurait pu être lié, d’abord l’avenant et ensuite, la subvention.
Ce qui me questionne, c’est qu’on est au-dessus de 23 000 € et que sur les subventions au-dessus de 23 000 €, il y a un cadre légal lié à des objectifs de manifestations à mener. Ce que je souhaite savoir, c’est dans quelle mesure c’est bordé juridiquement. Ça fait partie des sujets qui sont scrutés à la loupe, notamment par la Chambre régionale des comptes. Je veux être sûr que ce que vous nous soumettez au vote aujourd’hui est bien pris en compte tout cela. J’ai vu l’avenant dont on va parler. Je le trouve assez sommaire, assez léger, par rapport à la convention initiale qui a pu être signée. Je veux vraiment savoir comment vous avez juridiquement bordé ce sujet.
Daniel Gillonnier
L’avenant consiste uniquement à faire une modification à la convention pour cette année 2021, qu’au lieu de 35 000 €, il y ait 31 000 €.
Hicham Boujlilat
Mais 31 000 € pour faire les mêmes choses que s’ils avaient 35 000 €. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Daniel Gillonnier
Oui, tout à fait. On est parti du principe que toutes les choses pourraient se réaliser. Vu qu’il y a une activité qui n’a pas été faite en 2020, c’est pour ça qu’il y a 4 000 € de différence.
Thierry Demay
Je voudrais saluer les efforts que font les associations, notamment culturelles, pour essayer de border au mieux leur budget. Est-ce qu’il y a d’autres associations qui ont été impactées négativement, notamment au niveau des subventions de la commune, pour l’année 2020 ? On enlève 4 000 € à Trait d’union 58. Est-ce que d’autres ont été sollicitées pour rembourser ce qui n’avait pas été utilisé ?
Daniel Gillonnier
Oui, tout à fait. On en a parlé quand il y a eu la répartition des subventions. C’est plus facile de dire ceux qui n’ont pas été touchées. Du côté sportif, il y a celles qui ont des contrats d’objectifs, par rapport à l’accueil du nombre de jeunes, et aux activités qu’ils faisaient d’habitude et qui étaient rémunératrices, qui n’ont pas eu lieu. Et il y a les associations caritatives, qui n’ont pas été touchées. Pour toutes les autres associations, ça a été fait une par une, en fonction de leurs activités et de leurs besoins en trésorerie parce qu’il n’est pas question de mettre une association dans des problèmes financiers. On est restés au contact des associations, on s’est tenus disponibles. On en a reçues pas mal pour expliquer les choses.
D’autres questions ? Je vous propose de passer au vote
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
4. Région – Demande de subvention – Aménagement du complexe sportif Saint- Laurent
Gilbert Lienhard
On en a déjà parlé à d’autres conseils. La DETR avait été sollicitée. Cette fois-ci, nous sollicitons le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté, au titre du dispositif Aménagement sportif du territoire, équipement, à hauteur de 25 % du total des travaux, soit une demande de subvention de 22 916,67 €. La DETR 2021 représentait 24 526,55 € sur un total de travaux de 91 666,67 €. Nous avons un autofinancement sur ce projet de 44 223,45 €, soit 48,24 %.
Y a-t-il des questions ?
A titre d’information, le chantier démarre demain.
Hicham Boujlilat
Avez-vous l’autorisation de commencer les travaux avant la décision d’octroi de la subvention ?
Gilbert Lienhard
Oui, ce n’est pas suspensif. C’était au niveau de la DETR 2021, il fallait que le dossier soit prêt. Et on pouvait commencer les travaux. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Hicham Boujlilat
Pour la subvention de l’État. Je n’ai pas envie de faire le pompier après pour essayer de rattraper. Avez-vous une autorisation de la Région de commencer les travaux avant une éventuelle décision d’octroi ? Il n’y a pas de souci sur ce dossier, mais si vous me dites que ça commence demain…
Gilbert Lienhard
A priori, pas de souci là-dessus.
Hicham Boujlilat
Vous êtes sûr.
Daniel Gillonnier
Y a-t-il d’autres questions ?
Nous allons passer au vote.
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
5. Banque des territoires et CCCL – Demandes de subventions – Programme « Mon centre ville a un incroyable commerce »
Yannis Bonnet
La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire ayant été retenue depuis 2018 dans le cadre du programme Action Cœur de ville, elle anime un projet de redynamisation de son centre ville. La question de la relance du commerce est un des piliers de cette relance. Dans le cadre de l’accompagnement et des questions de développement du commerce de proximité. Dans le cadre aussi de la lutte contre la vacance commerciale, et surtout à l’appui de la Galerie de la Loire, que la municipalité a acquise en octobre, la Ville a déposé un acte de candidature sur un appel à projet, Mon centre ville a un incroyable commerce. La Ville a été retenue, et à ce titre, nous allons solliciter un certain nombre de cofinancements pour soutenir le projet. Le point qui vous est présenté est une demande d’aide financière auprès de la Banque des territoires et de la Communauté de communes et du Conseil régional de Bourgogne, au titre du FRT.
Sur cette opération, on s’appuie sur un opérateur, l’agence Auxilia, qui est dépositaire de cette opération d’accélération de création d’activité. Souhaitons que ce programme soit un facilitateur de projets et un outil de redynamisation et d’installation de nouvelles activités, on vous propose de présenter une demande de subvention auprès des trois financeurs cités.
On est sur un total de dépenses de 25 500 €, sur lesquels on sollicite à hauteur de 31 % la Banque des territoires, 33,33 % la Communauté de communes Cœur de Loire et la Région Bourgogne Franche-Comté. Cela sous-entend un reste à charge d’un peu plus de 35 %.
Avez-vous des questions ?
Thierry Demay
Concrètement, en quoi consiste cet achat du concours ? Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Yannis Bonnet
On achète une prestation de services. La mise en œuvre de ce concours, la mobilisation des partenaires, la recherche de locaux vacants, toute l’animation des réunions de lancement tous les mois, les réunions de travail, sont un ensemble de prestations et de temps homme/jour, qui constituent l’achat de concours.
Thierry Demay
Quand j’ai vu achat de concours, j’ai pensé que c’était un jeu, un concours, plutôt que ça.
Yannis Bonnet
L’événement en lui-même, dans son expression la plus simple, pourrait être appelé « le concours ». Mon centre ville a un incroyable commerce, c’est un concours. On a candidaté à l’achat de ce concours, en quelque sorte.
Hicham Boujlilat
C’est une opération intéressante, qui peut apporter un plus, au moins une émulation. On verra après. Des moyens sont mis en œuvre, on ne sait jamais ce que peuvent donner les résultats. Mais si on ne fait rien, on n’a rien. Le montant est quand même… Ça faisait probablement partie des choses inscrites au budget. Je reviens au débat qu’on avait pu avoir au budget, on a des lignes et on ne sait pas ce qu’il y a derrière dans le détail. Peut- être que pour les prochains budgets, on pourrait avoir un peu plus de détails. C’est compliqué à appréhender quand on n’a pas non plus les délibérations.
Pour moi, très bien même si je trouve que ça fait cher la prestation. On a des groupes qui en profitent bien, mais ça fait malheureusement partie du jeu à ce niveau-là. On sait bien que les plateaux pour ce type d’opération coûtent cher. J’espère qu’on aura de belles retombées.
On évoque que notre centre ville a un incroyable commerce. On espère qu’il aura d’autres incroyables commerces ensuite. On a pu évoquer le sujet, pas comme on évoque ce dossier ce soir. Mais sur la manière d’appréhender le développement commercial à Cosne, son centre ville et sur l’ensemble du territoire communal. J’ai eu la désagréable surprise de découvrir votre position dans la presse (on n’en a pas débattu, pas parlé entre nous, même pas dans une commission attractivité, commerce ou autre), par rapport à l’installation d’un Leclerc drive au sud de la ville. Vous prônez la démocratie participative, la consultation, la concertation. Je suis d’accord, mais ça serait bien aussi qu’elle soit pratiquée au moins entre nous, qu’on puisse en discuter avant, voir la position des uns et des autres pour voir comment on peut avancer. Vous connaissez ma position là-dessus. On a une commission départementale qui s’est très largement exprimée contre cela. Ce que je propose, c’est qu’on se mette autour de la table et qu’on se pose la question de définir ce que l’on souhaite, les manques qu’on peut avoir au centre ville. L’opération Mon centre ville a un incroyable commerce pourra peut-être y contribuer. Ce que l’on n’a pas et qu’on souhaite aussi en périphérie de la ville, qu’on puisse le définir une bonne fois pour toute, qu’on se mette d’accord. Et qu’on ne se retrouve pas devant des décisions inconfortables entre nous, qui peuvent nous diviser. Je souhaiterais vraiment qu’on puisse, si vous en êtes d’accord, travailler là-dessus, avec une alerte, sur laquelle j’aimerais aussi que nous puissions travailler ensemble, sur l’avenir d’un supermarché au centre ville, pas très loin d’ici, qu’on connaît tous, vers l’hôpital, site historique. Je souhaiterais qu’on puisse voir dans quelle mesure, ensemble, collectivement, on peut travailler là-dessus. Une stratégie qu’on définit ensemble pour ne pas découvrir dans la presse des décisions que vous souhaitez imposer – c’est comme Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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ça que je peux le définir si c’est dans la presse – avant qu’on ait pu en débattre. On regarde comment on voit les choses et on travaille ensemble pour trouver des solutions pour notre territoire dans ce cadre-là. Suffisamment de choses ont pu être écrites, on en a suffisamment débattu dans d’autres lieux, par rapport au Leclerc drive, et ce n’est pas terminé. Mais je souhaite qu’on puisse travailler comme ça, ça permettra d’avancer en confiance et d’avancer ensemble.
Daniel Gillonnier
Merci. Le débat a eu lieu en CDAC. On a des avis qui divergent, ça fait partie de la démocratie. La question était : sur Mon centre ville a un incroyable commerce…
Yannis Bonnet
C’est la 3e édition de cette opération. On est sur un format startup, accélération de projets. Ce qui se dessine, et on sera la 3e génération à accueillir ce concours, c’est que derrière, il y ait des installations de commerces dans le centre ville. Si on s’est penché sur ce dossier, c’est qu’il y a eu des résultats sur les éditions 2019 et 2018. On espère que ça va concourir à apporter de nouvelles activités. Ce qui est surtout intéressant sur ce concours, vous parlez de stratégie, vous savez comme moi que pour établir une stratégie, il faut d’abord faire collectif. L’intérêt de ce concours, c’est de jouer collectif. C’est là où l’opérateur nous accompagne. Aujourd’hui, dans les équipiers de la collectivité, il n’y a pas de manager de centre ville. Cet opérateur nous aide – ça a été le cas et l’opérateur a été très étonné, vous participiez, M. Boujlilat, à cette réunion de lancement le 3 février –, il y avait 40 personnes. Ce sont des gens qui représentent une entité. On a largement mobilisé, l’opérateur était étonné, c’était la première fois qu’il voyait une aussi forte mobilisation. L’intérêt de ce concours, au-delà des résultats qu’on espère à brève échéance et à plus longue échéance, c’est de préparer une mobilisation des acteurs pour définir une stratégie de développement commercial. Je m’excuse de ne pas avoir réuni la commission attractivité. Je compte bien le faire dans le cadre du lancement d’une étude sur une stratégie de développement commercial du centre ville, où vous serez convié en tant que membre de la commission attractivité, et vous tous, mes chers collègues.
Daniel Gillonnier
Est-ce qu’il y a des questions ? Nous allons passer au vote.
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
6. Banque des territoires et CCCL – Demande de subventions – Étude de programmation pour la réhabilitation des écoles
Gilbert Lienhard
On est parti sur des travaux de réhabilitation des écoles communales Paul Bert, Paul Doumer, Pierre et Marie Curie et Franc-Nohain, l’école de Villechaud et de Cours notamment, qui regroupent près de 700 élèves pour l’année en cours. On a une étude de programmation pour la réhabilitation des écoles, à hauteur de 50 000 € HT en dépenses La Banque des territoires peut subventionner cette opération à hauteur de 50 %, soit 25 000 €. Il nous reste un autofinancement de 25 000 €. Il vous est proposé de donner votre accord, suite à l’avis favorable de la commission des finances.
Est-ce qu’il y a des questions ? Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Daniel Gillonnier
Pas de question. Nous allons passer au vote.
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Je vous remercie.
7. Banque des territoires – Demande de subvention – Diagnostic d’urbanisme commercial
Yannis Bonnet
C’est un point très concret d’une étude, et donc d’un accompagnement qu’on a sollicité pour étudier un parc d’immeubles cibles, en prévision de la création d’une foncière de revitalisation. On s’inscrit toujours dans le cadre de la redynamisation du cœur de ville et dans le cadre du programme Action cœur de ville. C’est à ce titre qu’on sollicite un financement de la Banque des territoires. La foncière de revitalisation est un projet à l’échelle départementale qui, dans le cadre du plan de relance et de soutien aux commerces de proximité, avait posé les objectifs de la création de 100 foncières à l’échelle nationale. Il y a un projet de création de foncière départementale à l’horizon septembre 2021. Le positionnement de cette foncière, en tant que société anonyme, est d’acquérir, de réhabiliter et de remettre sur le marché des immeubles qui combinent des locaux d’activité et de l’habitat. A ce titre, il s’agit de déterminer pour nos villes le portefeuille d’actifs qui pourrait être abondé à cette foncière. C’est l’objet de cette étude, pour un budget de 10 800 € TTC, pour lequel on sollicite une subvention de 50 %. Il s’agit d’étudier le parc d’immeubles cibles. Et pour chaque immeuble, avoir une étude de faisabilité technique très précise, qui détermine les coûts de réhabilitation, les scénarios de réhabilitation, et surtout les perspectives de remise sur le marché.
Est-ce qu’il y a des questions ?
Hicham Boujlilat
On va voter, on n’a qu’un plan de financement et on ne sait pas pour quoi on va voter, malgré les explications de notre collègue. Est-ce que vous pourriez nous envoyer un dossier pour qu’on puisse comprendre ce que nous allons voter ? On va voter quelque chose, mais on ne sait pas ce qu’on va voter. Est-ce qu’à posteriori, vous pourriez nous envoyer le document. Je n’ai qu’un plan de financement. J’ai écouté avec attention mais ce n’est pas facile. Je crois comprendre ce que vous souhaitez faire, mais on a juste un tableau avec des chiffres. On a un plan de financement de combien ça va nous coûter.
Yannis Bonnet
Est-ce que je prends le temps d’explications plus nettes ? Est-ce que ça peut répondre à votre attente ?
Hicham Boujlilat
On va voter ça. Mais si on peut avoir un dossier après, qu’on puisse regarder ce qu’on va voter. C’est désagréable.
Yannis Bonnet
On pourra vous adresser la note méthodologique de l’étude, l’accompagnement qu’on prend. C’est vraiment une analyse d’un opérateur à l’aise sur les questions immobilières. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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C’est une étude qui porte sur de l’immobilier et qui permet de définir pour chaque immeuble la pertinence de le porter dans les actifs de la future foncière. On vous envoie les éléments pour comprendre, à posteriori je m’en excuse, cette proposition de délibération.
Martine Borel
Je vais dire un peu la même chose qu’Hicham. Ce que Yannis vient de dire, si ce n’est pas intégré dans la synthèse que l’on reçoit, déjà, ça nous donne une explication sur ce qu’est ce diagnostic d’urbanisme. Avoir simplement un plan de financement, c’est un peu sec.
Daniel Gillonnier
Est-ce qu’il y a d’autres questions ?
Michel Veneau
Vous pensez qu’avec 11 000 €, on aura une étude bien définie sur la ville ? Ça me paraît peu. Faire une foncière, on est d’accord. Mais un diagnostic sur le centre ville pour 11 000 €, je trouve que ce n’est pas cher.
Yannis Bonnet
C’est déjà une qualité qu’on peut donner à cette étude !
L’objectif de l’étude n’est pas de s’intéresser à l’ensemble du périmètre du centre ville, en tout cas celui qui est entre la voie de chemin de fer et le bord de Loire. Cette étude capitalise en partie sur la connaissance du territoire que peuvent avoir nos services et certains de nos partenaires, en particulier l’Adeb. On a capitalisé en termes de données d’entrées, l’étude préopérationnelle qui est en cours auprès de l’OPAH, qui nous avait établi une liste d’immeubles cibles. Cette étude porte sur un stock d’immeubles qu’on avait pré-identifiés, de 12-15 immeubles. Pour être très clair, l’orientation qu’on donne à cette étude et qui a été posée à cette foncière, c’est de s’intéresser à des immeubles qui sont dans le cœur commerçant. On a ciblé le périmètre autour des rues commerçantes, des périmètres que vous connaissez, celui où on peut appliquer le droit de préemption sur les cessions de baux. On est vraiment sur un périmètre restreint. Dans ce périmètre, on a ciblé un petit stock d’immeubles. Ceux qu’on étudie sont des immeubles que vous avez tous en tête, qui sont vacants depuis très longtemps ou depuis peu.
Daniel Gillonnier
D’autres questions ?
Nous allons passer au vote.
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
8. Exercice 2021 – Fonds façades : attribution de subvention d’équipement
Gilbert Lienhard
Depuis septembre 2003, le conseil municipal a décidé d’une procédure d’attribution avec modification par délibération le 22 février 2010, d’un fonds façades tous les ans. Cette année, 2021, on vous en propose deux. Pour un immeuble 12 rue Émile Combes, pour une subvention de 981,33 €, sur un montant de travaux subventionnables de 3 925,35 €. Un second logement au 4 rue Vieille Route à Cosne, pour un montant de Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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subvention de 1 524,49 €, pour un montant de travaux subventionnables plafonné à 6 097,96 €.
Est-ce qu’il y a des questions ?
Daniel Gillonnier
Nous allons passer au vote.
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
B. AFFAIRES GÉNÉRALES
9. Commission communale pour l’accessibilité – Rapport annuel 2019-2020
Michel Renaud
L’article L2143-3 du code général des collectivités territoriales impose la création dans toutes les communes de plus de 5 000 habitants d’une commission communale pour l’accessibilité. La commission exerce les missions suivantes : elle dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal, elle fait toute proposition utile de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant. Elle organise un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées. Elle tient à jour par voie électronique la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire communal, qui ont élaboré un agenda d’accessibilité programmé et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées. La commission créée par délibération en date du 2 juin 2014, modifiée par délibération en date du 15 juillet 2020, a donc établi son rapport annuel pour les années 2019 et 2020. Conformément aux dispositions légales, celui-ci sera transmis à Monsieur le préfet, au président du Conseil départemental ainsi qu’au Conseil départemental consultatif des personnes handicapées.
Daniel Gillonnier
Est-ce qu’il y a des questions ?
Isabelle Denis
Pas une question, mais juste une remarque. La commission, si je ne me trompe pas, était le 16 février et pas le 16 janvier.
Michel Renaud
La commission communale d’accessibilité s’est réunie le mardi 16 février à 18 h.
Isabelle Denis
Sur le papier que j’ai en face de moi, il est noté : « s’est réunie le 16 janvier 2021 ». C’est un détail, mais on est d’accord, c’est février et pas janvier.
Daniel Gillonnier
D’autres remarques ?
Nous allons passer au vote.
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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10. Élection d’un représentant du conseil municipal au SIAEP de Cosne
Daniel Gillonnier
M. Yannis Bonnet, élu représentant du conseil municipal auprès du SIAEP, suivant délibération n° D2020-07-010 du 15 juillet 2020 souhaite démissionner de son mandat. Il est proposé au conseil municipal de désigner un nouveau représentant parmi ses membres afin de le représenter auprès du SIAEP. Si vous en êtes d’accord, je vous propose de voter à main levée.
J’ai la candidature de M. Jean-Pierre Marasi. Y a-t-il d’autres candidatures ? Pour la candidature de M. Marasi, qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
C. AFFAIRES CULTURELLES
11. Demande de subvention auprès de la DRAC Bourgogne Franche-Comté (exposition, actions culturelles et restauration d’œuvres) pour le musée 12. Demande de subvention auprès de Communauté de communes Cœur de Loire (expositions et actions culturelles) pour le musée
13. Demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Nièvre (expositions et actions culturelles) pour le musée
Daniel Gillonnier
Considérant la mission d’un musée de France lié à la surveillance de ses œuvres, la mise en place d’opérations de conservation préventive et de restauration.
Il y a une exposition temporaire et une programmation d’actions culturelles. Ensuite, il y a des restaurations d’œuvres.
La première action, exposition + programmation : 8 817 €. L’aide demandée à la DRAC serait de 3 868 €, soit 44 % de l’action.
Communauté de communes Cœur de Loire : 882 €
Conseil départemental : 882 €
Reste à charge pour la Ville de Cosne : 3 185 €.
Restauration d’œuvres
Dépense totale : 3 398 €
Demande de subvention à la DRAC à hauteur de 67 % pour 2 266 €
Reste à charge pour la Ville de Cosne : 1 132 €.
Est-ce qu’il y a des questions ? Nous allons passer au vote.
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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14. Avenant à la convention d’objectifs et de moyens entre l’association Trait d’union 58 et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire pour 2021
Carole Tabbagh-Gruau
C’est la partie avenant à la convention d’objectifs et de moyens concernant cette subvention. On prend acte de la modification du montant annuel porté à la convention initiale, conclue le 28 novembre 2019 pour une durée de 3 ans (2020-2022). L’objet de cet avenant est de constater qu’un certain nombre d’événements n’ont pas pu se tenir en 2020 et que de fait, il est porté un montant de 31 000 € pour l’année 2021. Il s’agit d’autoriser le maire à signer cet avenant.
Est-ce qu’il y a des questions ?
Martine Borel
Ce sont les mêmes observations que j’ai faites sur le rapport n° 3. Il me semble que cet avenant est un peu vide en matière financière.
Hicham Boujlilat
C’est un avenant sur la subvention 2021. Alors que ça concerne 2021 pour des manifestations qui ne se sont pas tenues, dans la convention pour les manifestations de cette année, il est mis : « Les objectifs conjointement arrêtés n’ayant pu être honorés, les parties ont convenu de revoir le montant de la subvention allouée. » On est sur l’avenant de 2021.
Daniel Gillonnier
Les objectifs qui n’ont pas pu être réalisés, c’est sur 2020.
Hicham Boujlilat
Normalement, un avenant est lié à une convention. Ça me surprend. On fait un avenant pour cette année sur une série de manifestations qu’on connaît tous, qui doivent être tenues par l’association. On constate dans cet avenant pour 2021 que les manifestations n’ayant pu être honorées, les parties ont convenu de revoir le montant de la subvention allouée. Ce document est peut-être à retravailler.
Daniel Gillonnier
D’autres remarques ?
Nous allons passer au vote.
Qui s’abstient ? 3 abstentions. Qui est contre ? Adopté à la majorité.
D. AFFAIRES JURIDIQUES
15. Cession de la parcelle AX589 au profit de M. et Mme Caron
Yannis Bonnet
Afin de créer un chemin d’accès à leur propriété, M. et Mme Caron ont sollicité la commune pour acquérir une partie de la parcelle communale cadastrée AX421. Nous sommes aux abords de la rue des Trois ponts, sur une propriété qui fait le carrefour entre la rue des Rivières Saint-Agnan et la rue des Trois ponts. M. et Mme Caron, propriétaires des parcelles AX208 et 210, souhaitent pouvoir créer un second accès à Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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leur propriété. Cette demande a été formulée en mai 2020. Un géomètre est intervenu pour procéder au découpage parcellaire. La parcelle dont il est question pour cette proposition de cession représente une superficie de 30 m2, qui est estimée par l’avis des domaines rendu le 26 août 2020 à 300 €. Les frais notariés seront à la charge des acquéreurs. Cette parcelle est dédouanée de toute étude de sol, telle que les lois le prévoient désormais.
Au vu de l’article L3211 du code général de la propriété des personnes publiques et vu l’avis des domaines précité du 26 août 2020, et vu l’avis favorable de la commission des travaux, il vous est proposé d’approuver la cession de cette parcelle AX589 au profit de M. et Mme Caron, pour un montant de 300 €. On vous propose que cette cession soit réglée par acte notarié avec des frais à la charge de l’acquéreur.
Est-ce qu’il y a des questions ?
Thierry Demay
Une remarque. Sur la note de synthèse, la partie cadastrée est AX589.
Yannis Bonnet
Je n’ai pas le cadastre sous les yeux. Le découpage a peut-être déjà été fait.
Thierry Demay
Dans votre présentation, vous avez cité la parcelle AX210, si je me souviens bien. Et dans la note de synthèse, c’est AX589.
Yannis Bonnet
La parcelle AX589 qui est citée dans la note de synthèse, c’est la nouvelle parcelle créée par le découpage cadastrale. Les parcelles AX208 et 210 que j’ai citées sont les parcelles qui composent la propriété de M. et Mme Caron. La parcelle dont nous sommes propriétaires, pour être exhaustif, c’est la parcelle AX421.
Daniel Gillonnier
D’autres questions ?
Nous allons passer au vote.
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
16. Vente à l’euro symbolique d’un bien immobilier situé 92 rue des Frères Gambon
Yannis Bonnet
Suite à la mise en œuvre de la procédure de biens vacants et sans maître, la commune est devenue propriétaire de différents immeubles issus de la succession de Mme Margulis, dont une maison est située 92 rue des Frères Gambon, face à la voie du chemin de fer. Ces biens ont été transférés dans le domaine privé communal par arrêté du 1er juillet 2008. Ce bien a longtemps été loué à usage de cabinet médical, avant d’être vacant, ce qui est le cas depuis plusieurs années. Il a été mis en vente mais n’a trouvé aucun acquéreur compte tenu de son état très dégradé. La maison se situe sur la parcelle AL272, d’une superficie de 101 m2. Différents processus ont été engagés contre la vacance du logement et la dégradation des logements vacants en centre ville. C’est dans cette perspective qu’il vous est proposé de mettre un dispositif de vente à l’euro Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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symbolique, qui s’applique à ce bien. Cette opération est possible à deux conditions : elle doit être motivée par un motif d’intérêt général et elle doit avoir une contrepartie suffisante.
Pour le volet intérêt général, nous sommes dans le dispositif Cœur de ville et nous avons placé la question de l’attractivité, notamment résidentielle, au cœur de ce dispositif. On travaille en particulier sur la requalification et la redynamisation du centre ville, notamment en matière d’habitat. Cette proposition participe de fait à la lutte contre l’habitat indigne et elle affirme la volonté de la commune de réduire le nombre de ses logements vacants. Pour terminer sur l’exposé des motifs de l’intérêt général, cette proposition lutte activement contre le nombre de biens en état d’invendus. Sur la contrepartie que l’on a acquise du futur preneur, il s’agit d’exiger des travaux de rénovation et de réhabilitation du bien immobilier, et cela dans un délai maximum de 24 mois. On exige également, comme deuxième contrepartie, que le logement soit occupé en qualité de résidence principale pour une durée minimum de 6 ans, sauf cas de force majeure. Vous comprendrez que ces conditions sont intégrées à la vente et donc elles feront l’objet d’une clause résolutoire. Pour votre information, le montant estimatif des travaux est de 45 800 €.
Au vu du code général de la propriété des personnes et de son article 3211-14, vu l’avis des domaines en date du 1er septembre 2020, qui évaluait le bien à la hauteur de 16 500 €, vu l’avis favorable de la commission des travaux de la commune de Cosne- Cours-sur-Loire, il vous est proposé d’approuver le principe de cession à l’euro symbolique de l’immeuble 92 rue des Frères Gambon, suivant les conditions énoncées, notamment les contreparties et les motifs d’intérêt général. D’avoir cette cession au profit de M. Leroux. De proposer que toutes ces conditions soient l’objet d’une clause résolutoire et que cette cession soit réglée par acte notarié.
Est-ce qu’il y a des questions ?
Michel Veneau
Je pense qu’on est assez sévère avec ce monsieur. On connaît l’état de la maison. Je trouve qu’on lui demande beaucoup de choses. Il y a plus de 40 000 € de travaux. Je ne sais pas si c’est lui qui va les faire. C’est une maison complètement à l’abandon. Je trouve ce qu’on lui demande en contrepartie assez dur.
Yannis Bonnet
On parle de contrepartie, mais évidemment, ces sujets ont été discutés avec le futur preneur. Ce dossier est un dossier de longue date. Je ne vous parle pas de la succession de la personne qui était originellement propriétaire puisque c’est un dossier qui remonte à 13 ans. Il y a eu des discussions avec le preneur. La proposition qui vous est présentée a été discutée et validée par le preneur, c’est en connaissance de cause que nous sommes arrivés sur ce terrain d’entente.
Michel Veneau
Très bonne négociation.
Daniel Gillonnier
Est-ce qu’il y a d’autres questions? Nous allons passer au vote.
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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17. Adhésion à la centrale d’achat du transport public
Yannis Bonnet
Comme cela a pu être évoqué dans le cadre des discussions du budget 2021, un des projets est le développement d’itinéraires cyclables et de services vélo. Avant la mise en œuvre de ce projet, il vous est proposé d’adhérer à la centrale d’achat transports public, dans le cadre d’une politique d’achat raisonné. L’intérêt d’adhérer à la centrale d’achat du transport public, pour la ville de Cosne, est de plusieurs ordres. Un intérêt économique du fait de l’importance et de la standardisation des achats de cette association. Un intérêt juridique et administratif en raison de la dispense de la mise en concurrence par les acheteurs. Un intérêt stratégique par la mise en place de politiques d’achat efficientes.
Les statuts de la centrale d’achat de transport public ont été transmis à chaque membre. Aussi, au vu du code général des collectivités territoriales, au vu des dispositions du code de la commande publique et compte tenu des statuts de la centrale d’achat de transport public, en annexe, il vous est proposé de valider le principe d’adhésion à cette centrale d’achat et d’autoriser le maire à effectuer les formalités nécessaires.
Daniel Gillonnier
Y a-t-il des questions ?
Je vous propose de passer au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.
18. Principe de délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile
Michel Renaud
Créé depuis de nombreuses années, le service de la fourrière automobile est un outil indispensable pour assurer la tenue des événements sur notre territoire et faire procéder de manière immédiate à l’enlèvement des véhicules en stationnement gênant ou abusif sur la voie publique. Le contrat avec l’actuelle délégataire arrive à échéance le 31 décembre 2021. Afin d’assurer la continuité de ce service, il convient de se prononcer sur le mode de gestion qui sera retenu par la collectivité. Celui qui apparait le plus adapté demeure, au regard des éléments du rapport, la délégation de service public de type concession, régie par les articles L1401 et suivants du code général des collectivités territoriales pour les raisons suivantes. L’exploitation et la gestion d’un service public à caractère industriel et commercial, pour un équipement de cette nature, constituent une véritable spécialité professionnelle, nécessitant des moyens matériels et humains spécifique, ainsi que des compétences dont la Ville ne dispose pas. Il s’agit d’une activité qui revêt un caractère commercial et ne serait pas économiquement viable si elle était assurée en régie.
Considérant l’intérêt à maintenir ce service sur notre territoire, vu le code général des collectivités territoriales, vu l’ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 relative au contrat de concession, vu le décret 2016-86 du 1er février 2016 relatif au contrat de concession, vu l’avis de la commission consultative des services publics locaux réunie le 2 mars 2021, vu l’avis du comité technique, vu le rapport présenté conformément aux dispositions de l’article L1411-1 du code général des collectivités territoriales, comportant les caractéristiques du contrat, ainsi que les différents modes de gestion, le Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement sur le principe de renouvellement d’une délégation de service public sous forme de concession, pour une durée de 4 ans, afin d’assurer les opérations de mise en fourrière, de garde et de restitution des véhicules automobiles ; autorise le maire ou son représentant à lancer la procédure de délégation de service public.
Daniel Gillonnier
Y a-t-il des questions ?
Je vous propose de passer au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.
19. Convention de mise à disposition du réseau d’initiative publique
Daniel Gillonnier
Suite à la fin du contrat de délégation de service public, la Communauté de communes Cœur de Loire est désormais propriétaire du réseau FTTO dédié aux professionnels, ce qui constitue un atout potentiel en termes de développement économique et d’attractivité. Ce projet initié par la ville de Cosne-Cours-sur-Loire a été mené par l’intercommunalité. Une offre numérique cohérente est ainsi disponible sur son territoire, au bénéfice des entreprises comme des habitants. De fait, en devenant propriétaire du réseau, la communauté de communes est devenue opérateur pour la fibre, au sens de l’article L1425-1 du code général des collectivités territoriales. Pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau, les collectivités territoriales et leur gouvernement peuvent établir et exploiter sur leur territoire des infrastructures et des réseaux de communication électronique, au sens des 3e et 15e de l’article L32 du code des postes et des communications électroniques. Ils peuvent mettre de telles infrastructures ou réseaux à la disposition d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseau indépendants. La Ville est toujours utilisatrice du réseau. Il convient de régulariser l’accès. La convention a pour objet de définir les modalités d’accès au réseau, ainsi que la mise à disposition d’une liaison de fibre optique noire. La convention est conclue à compter du 1er janvier 2020 et se terminera au plus tard le 31 décembre 2022, sauf résiliation anticipée de la commune. Les tarifs dus pour les services sont les suivants. Frais d’accès au service : 3 000 €
Redevance annuelle d’accès à la plaque : 5 000 €
Redevance annuelle pour une baie supplémentaire : 3 000 €
Mise à disposition d’une liaison de fibre optique noire
Frais d’accès au service d’une liaison d’un brin optique dans les cas d’extrémités déjà raccordées : 500 €
Frais d’accès au service d’une liaison d’un brin optique dans le cas d’extrémités non raccordées : 1 000 €
Redevance mensuelle par liaison d’un bras optique : 15 €
Il vous est demandé d’approuver la régularisation de la convention et d’autoriser le maire ou son représentant à signer tous les documents y afférents.
Y a-t-il des questions ?
Nous allons passer au vote sur cette délibération.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Hicham Boujlilat
J’ai demandé des informations, et vous m’en excuserez, pendant notre conseil, notamment sur la demande de subvention qui a été formulée pour le complexe sportif. Si ce n’est pas fait, je vous invite à le faire très tôt demain matin. Si vous n’avez pas d’accusé de réception qui vous autorise à commencer les travaux…
Gilbert Lienhard
Je vous confirme qu’on l’a.
Hicham Boujlilat
Parce que vous ne m’avez pas répondu tout à l’heure, c’est pour ça.
Gilbert Lienhard
On l’a, il n’y a pas de souci.
Hicham Boujlilat
Il y a une écoconditionnalité par rapport à la réhabilitation de ce type de bâtiment. Il faut qu’il ait un niveau de bâtiment basse consommation. Ce sont des critères mis en place par la Région. Est-ce que ces critères sont bien remplis. Si ce n’est pas le cas, je vous invite à vous rapprocher des services sur ce point-là.
Gilbert Lienhard
C’est éligible.
E. AFFAIRES SCOLAIRES
20. Prévision de la carte scolaire 2021-2022
Patrick Ponsonnaille
Dans un premier temps et postérieurement à la réunion du 3 février, qui a réuni la commission sportive et scolaire, réunion dans laquelle nous avions évoqué la carte scolaire, en particulier les craintes sur les différentes écoles de Cosne, nous avons reçu le 2 mars un courrier de la direction des services départementaux de l’Éducation nationale de la Nièvre, signé de Madame Pascal Petitpas, inspectrice d’académie, directrice académique des services de l’Éducation nationale de la Nièvre. Courrier par lequel elle nous donnait les informations suivantes.
« Monsieur le maire, dans le cadre de la répartition des emplois du 1er degré dans le département de la Nièvre pour la rentrée 2021 et en lien avec la réunion que nous avons eue dans votre mairie le 10 décembre 2020, j’ai proposé un retrait d’emploi à l’école René Leclerc de Cours. Pour mémoire, nous avions échangé sur le fait que toutes choses égales par ailleurs, votre commune comptait une dotation globale excédentaire. Cela justifiait le retrait d’un support d’emploi dans le cadre d’un traitement équitable des moyens départementaux d’enseignement. Une analyse objective de la situation des effectifs justifie naturellement ce retrait d’emploi à l’école maternelle de Cours, prévision de 8 élèves à la rentrée 2021. Lors de notre rencontre, les échanges ont fait clairement apparaître la nécessité de consolider les effectifs des écoles du centre ville. C’est pour cela que le retrait à Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Cours prenait tout son sens, sans créer de préjudice aux familles. Je rappelle que j’attends votre retour pour décider du retrait du dernier poste de l’école. Or, cela aura pour conséquence la fermeture de l’école, qui devra être actée au niveau du conseil municipal (procédure de désaffectation). A défaut, sachant que je reste déterminée pour conserver l’équilibre de la carte scolaire prévisionnelle que j’ai établie, je me verrai alors dans l’obligation de proposer au prochain CDEN (Comité départemental de l’Éducation nationale) de repli, le mercredi 10 mars (aujourd’hui même), un autre retrait d’emploi dans votre commune sur l’un des supports existants. Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le maire, l’assurance de ma considération distinguée. »
Ce courrier date du 2 mars. La réunion du CDEN a eu lieu ce matin. Nous avons eu les informations dans le courant de l’après-midi. Je vais laisser Monsieur le maire vous donner ces informations.
Daniel Gillonnier
On a eu Mme Petitpas juste avant ce conseil, à 17 h 30 ou 17 h 45. Le CDEN qui s’est tenu ce matin a validé, non pas une fermeture de classe, mais une suppression de poste d’un titulaire remplaçant. Ce qui veut dire qu’on évite la fermeture d’une classe. D’un point de vue pédagogique, bien sûr, ce n’est pas l’idéal, vu qu’on supprime un poste de titulaire remplaçant, s’il y a des gens qui sont appelés à intervenir par des absences, ça ne sera pas des titulaires, ça ne sera pas forcément des gens de Cosne. Il y aura peut-être un délai pour le remplacement. Mais on évite une fermeture de classe. C’est pour ça que ce que je vais vous proposer tout à l’heure, c’est qu’il n’y ait pas de vote sur cette décision. Il était bien évident que s’il y avait eu à décider d’une fermeture de classe, pour diverses raisons, l’école René Leclerc serait rentrée dans la décision. Ne serait-ce que par rapport à sa directrice, il lui reste un an à faire. Ne serait-ce que parce qu’il y a une identité coursoise, même si on est réuni depuis pas mal d’années. Il y a aussi ce phénomène de crise sanitaire, on sait tous que c’est une école de campagne, une très belle école d’ailleurs. On évite la fermeture de Cours. Du côté pédagogique, ce n’est pas l’idéal, ce qu’on va vivre, en fonction de ce choix. Ce qu’on maintient pour la rentrée 2021, il est bien clair qu’on ne pourra pas le maintenir pour la rentrée 2022. Je veux dire par là que la question va se reposer. On n’a pas réglé le problème.
La crainte de cette fermeture d’école a fait prendre conscience et a fait réagir. Il y a eu pas mal de prises de contact avec des parents pour augmenter éventuellement les effectifs. Je souhaite que ces contacts soient positifs, de manière à ce que ça justifie notre position de pouvoir maintenir cette école à la rentrée 2021.
C’est arrivé à 17 h 45. Je souhaite que ce point du conseil municipal, on ne vote pas. Je souhaite que ça reste comme c’est aujourd’hui. Mais qu’on ait bien tous conscience du travail qu’il reste à faire.
Est-ce que vous avez des remarques ?
Thierry Demay
Je voudrais revenir sur l’histoire. C’est important de savoir qu’il y a quelques années, les effectifs du centre ville étaient en difficulté alors que l’école de Cours fonctionnait bien. Le maire de Cosne de l’époque et le maire délégué de Cours se sont mis d’accord pour créer ce qu’ils ont appelé une zone tampon, qui va de la rue des Vignes jusqu’à la parallèle à l’autoroute. Donc, les écoles du centre ville de Cosne ont bénéficié de cet apport de jeunes. Cependant, ça s’est inversé depuis des années. Par exemple, en 2019, Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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sur les enfants scolarisés dans les établissements publics de Cosne, il y en avait 103 qui habitaient à Cours. Sur ces 103, 14 CM1, 17 CM2, 14 CE1, 15 CE2, 8 classes primaires, 12 grande section, 12 moyenne section et 5 petite section. Ce qui veut dire que si la commune de Cours était indépendante, tous ces élèves auraient dû aller à l’école René Leclerc. Ce n’est pas le cas, pour différentes raisons, que je ne vais pas approfondir. Ce n’est pas forcément utile maintenant, surtout grâce à ce que je viens d’apprendre, dont je me félicite. Je vous remercie d’avoir pu, les uns et les autres, faire ce qu’il fallait pour que cette école ne ferme pas, au moins pour cette année. D’autre part, il faut aussi être bien conscient que l’école René Leclerc de Cours, c’est un environnement assez formidable pour nos élèves. C’est un lieu rural, calme et suffisamment grand pour éviter tous les problèmes liés à la distanciation sociale. En période de pandémie, c’est essentiel. Depuis quelques années, on a assisté, dans les écoles de Cosne-Cours-sur-Loire, à la création de postes, suite aux décisions gouvernementales de limiter les classes dans les zones prioritaires à 12 élèves. Ça s’est fait grâce à des fermetures de classes sur Cours. En 2016, il y a eu la fermeture du niveau CM1-CM2. En 2018, la fermeture des classes de CE1-CE2. Je ne voudrais qu’un affrontement soit mis en place entre la partie rurale et la partie citadine. Ce sont des choses qu’il faut bien prendre en considération pour les années futures. Autour de cette table, il y a des personnes qui sont dans l’enseignement, j’en fais partie. J’ai eu la chance pendant quelques mois de diriger un établissement privé, mais je sais un peu comment fonctionne l’Éducation nationale à ce niveau-là. On sait très bien que pour eux, ce qui importe, ce sont des chiffres. Ce n’est pas les élèves qui comptent, ce ne sont pas les adultes, ce ne sont que des chiffres. Je suis de formation comptable, je vais peut-être dire un mot péjoratif : l’Éducation nationale, ce sont des comptables, ce ne sont pas des personnes qui s’intéressent aux gens. A l’heure actuelle, il est important de prendre en considération tout l’aspect humain que ceci va revêtir. On sait qu’il y a des brassages de population. Notamment sur Cours, actuellement on assiste à un certain rajeunissement, avec des parents qui ont des jeunes enfants susceptibles de venir dans cette belle école René Leclerc de Cours. Pour ce faire, il faut la volonté de le faire. Je me suis employé pendant 6 ans à essayer de faire le maximum. Le problème est qu’il faut maintenant mettre en place des outils. Avec Michel Veneau, on avait décidé de mettre en place un service de ramassage scolaire pour récupérer les enfants qui étaient dans la partie basse de Cours et les ramener directement à l’école René Leclerc. Puisque les parents argumentaient : je suis plus près de telle école, ce n’est pas logique que je fasse 4 km pour aller de l’autre côté. On avait argumenté avec l’inspection académique en leur disant : vous vous rendez bien compte que si vous fermez les CE1, automatiquement, quand il y a des fratries, elles vont systématiquement aller dans le centre ville. La personne nous disait : vous pouvez obliger les parents à aller d’un côté, et après de l’autre. On marche sur la tête ! On ne va pas faire 3 km pour emmener son enfant dans une école, et en refaire 8 pour aller à l’école René Leclerc, puis retourner au travail et faire 8 km ! C’est quelque chose qu’il faut réfléchir. Ou alors, il faut trouver une solution pour le devenir de cette structure. Mais si possible ne pas « obliger » les gens de Cours à mettre leurs enfants en centre ville. Voilà mon sentiment. Je sais que c’est quelque chose qui va être compliqué à faire. Sachez que vous pouvez compter sur moi pour vous aider s’il y a besoin.
Isabelle Denis
On peut s’en réjouir. Par contre, je n’ai pas compris votre dernière remarque disant qu’on ne va pas obliger les gens à mettre leurs enfants à l’école de Cosne. J’ai envie de dire : on a un an de sursis, peut-être que ça va être fort, mais peut-être obliger les gens Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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de Cours à mettre leurs enfants à l’école de Cours. Et peut-être arrêter d’accepter ces dérogations. Aussi se poser la question de savoir pourquoi les gens n’ont plus mis leurs enfants à l’école de Cours. C’est important. On a un an de sursis. Peut-être que pour l’Éducation nationale, on est des chiffres. Mais à un moment donné, il va peut-être falloir que ça cesse, de se dire : c’est comme ça, on est des chiffres ! Non, on va peut-être montrer le contraire et demander aussi aux personnes de Cours de prendre en considération le sursis qu’on peut avoir aujourd’hui. Arrêter de donner des dérogations, comme ça a pu se faire, puisque l’école s’est vidée de ses élèves.
Daniel Gillonnier
Ce n’est pas une raison ou deux. C’est un problème qui ne peut se régler que dans la globalité. Je veux bien qu’on ait certains pouvoirs de refuser les dérogations, etc. Mais il faut savoir quand même que ceux qui commandent, ce sont les parents. Pour diverses raisons. Ça peut être des raisons de facilité par rapport au travail, parce que ce sont les grands-parents qui habitent à telle place et qu’ils peuvent récupérer les enfants, etc. Il y a toutes ces choses-là. Ce sont les parents qui décident. Je sais bien qu’il ne faut pas parler de chiffres tout le temps, mais il faut quand même avoir conscience que sur une dizaine d’années, on a perdu 188 ou 190 élèves sur nos écoles. Et on a gardé le même nombre d’écoles. M. Demay l’a dit, on avait l’occasion d’en discuter pendant les commissions. Je crois qu’à la rentrée 2019, si on prenait le secteur de Cours bien délimité au niveau cadastral, c’était presque 100 enfants qui auraient pu aller à Cours. Quand vous passez de 100 à 10 ou 11, il faut se poser des questions ! En 8 jours de temps, on me dit qu’on va passer de 9 à 15 ou 16. Je le souhaite vraiment. On va voir si ça se vérifie. Il faut travailler tous ensemble sur ce problème. Il ne faut pas des décisions ponctuelles 3 jours avant. L’académie, c’est 2 heures avant, et encore, il a fallu aller chercher l’info. Il faut quand même prendre conscience du nombre. Je veux bien qu’on ne soit pas que des chiffres, mais on est quand même bien obligé à un moment de prendre du nombre.
Il nous reste à travailler, il nous reste un peu de temps sur ce sujet. Il est bien évident que cette école est superbe, école de campagne, beaucoup de terrain, des jeux pour les enfants. Il est bien évident que si ce n’est pas dans le milieu pur Éducation nationale qu’on peut continuer, il est souhaitable que ça reste dans le milieu éducatif. Il y a plein de choses, surtout pour des jeunes enfants. Elle bénéficie d’un super cadre. Je ne veux pas m’autoflageller. Il se trouve que ce soir, on n’a pas la décision à prendre. Mais imaginez qu’on ait eu à la prendre ! Nous voulons bien prendre la décision et l’assumer, mais on en est arrivé là. On ne va pas refaire l’histoire, mais quand on passe de 100 potentiels à 10, il y a des questions à se poser.
Hicham Boujlilat
On savait qu’il y avait le CDEN ce matin, la fermeture de l’école. Lorsqu’il y a une seule classe dans une école, si la classe ferme, il faut fermer l’école. C’est de la responsabilité du conseil municipal de dire s’il est d’accord ou pas pour la fermeture de l’école. Quelle qu’ait été la décision ce matin en CDEN, il était hors de question pour notre groupe de voter pour la fermeture de l’école de Cours. On sera probablement dans cette situation l’année prochaine, s’il n’y a pas un travail qui est fait d’ici là. Qu’au moins, on soit clair sur la décision. Le CDEN, j’avais eu l’information en milieu d’après-midi, donne encore la possibilité à la ville de décider de fermer l’école ou pas. Je souhaite plutôt qu’on vote la délibération, qu’on ne la retire pas mais qu’on vote contre la fermeture de l’école, qu’on prenne une décision. Je souhaite qu’on puisse voter cette délibération, contre la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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fermeture de l’école plutôt que de la retirer. C’est ma première demande. Je suis d’accord avec Thierry Demay. On est face à des mesures comptables qui ont souvent dirigé les décisions de l’Éducation nationale.
La deuxième chose qu’on souhaitait vous proposer, quelle qu’ait été la décision de la CDEN ce matin. On voit l’historique de l’école, il y avait 90 élèves en 2010, on avait agrandit la cantine, on avait agrandit le dortoir, on avait créé à l’étage une salle de jeux. On a une très belle école. C’est important de se poser la question de savoir toutes les raisons qui nous ont amenés vers cette dégringolade – j’en avais parlé lors de note débat d’orientation budgétaire – dans la partie de Cosne, qui est la plus dynamique démographiquement. C’est notre commune associée. J’ai plutôt souhaité qu’on puisse fusionner. Vous aviez la possibilité pendant 4 ou 5 ans, quand vous étiez aux responsabilités de dissocier, ça n’a pas été fait. Je considère que Cosne-Cours-sur-Loire, on est une grande famille, mais Cours, comme Villechaud et d’autres territoires de notre commune, doivent garder leur identité et ce qui fait que chaque partie de notre ville est ce qu’elle est. On a une centaine de jeunes Coursois qui sont dans les écoles à Cosne, mais on en a à peu près le même nombre qui sont dans des écoles en dehors de Cosne. Monsieur le maire, vous dites que ce sont les parents qui décident. Non. Vous êtes protégé par des réglementations de l’État qui indiquent très clairement quelles sont les possibilités de dérogation. On peut aller dans une école autour de Cosne, si les parents travaillent dans la commune à côté, si le frère ou la sœur est déjà dans cette école. Ce sont les seules raisons d’une dérogation possible. Si on veut remplir l’école de Cours, il faut qu’on se dise que tout parent qui souhaite que son enfant aille dans une école qui jouxte Cosne, on puisse lui refuser la dérogation dès l’instant qu’elle n’est pas liée aux critères clairement définis. Je souhaiterais qu’on puisse arrêter ces dérogations. Ce ne sont pas les parents qui commandent. C’est de la responsabilité des élus, du maire et de son adjoint chargé de l’éducation. Il est également maire délégué de Cours. Je ne sais pas ce que pense le maire délégué de Cours par rapport à l’adjoint à l’éducation… Les élus aussi peuvent décider. On pourrait préparer la rentrée 2022 dès maintenant, avec un objectif de maintien de l’école de Cours, en travaillant ensemble. On souhaite apporter notre contribution. Qu’est-ce qui fait que cette école a pu perdre en attractivité ? Est-ce que ce sont les moyens de l’Éducation nationale ? D’autres raisons ? Il faut vraiment qu’on le mette sur la table et qu’on y travaille. Ensuite, qu’on puisse revoir la carte scolaire, les délimitations qu’on peut avoir sur notre territoire. Je souhaite que l’année prochaine, on ne se pose pas la question de savoir s’il faut fermer l’école de Cours ou pas, mais qu’on se pose plutôt la question de voter un budget pour agrandir le réfectoire, etc. Je ne peux pas accepter… Je sais ce que je dois à l’école de la république. Être un élu qui vote la fermeture d’une école, je ne peux pas l’accepter. Nous avons la possibilité, nous avons la main pour pouvoir avoir un équilibre de l’ensemble de nos écoles. Mes filles sont dans les écoles de Cosne. Je fais partie de ces parents qui n’acceptent pas que dans des écoles primaires… On peut peut-être l’accepter, mais quand je lis ici ou là qu’on peut accepter des classes à 30… Les classes à plus de 23 dans les écoles à Cosne, je pense qu’on ne peut pas l’accepter. On peut peut-être travailler avec l’Éducation nationale en disant : est-ce qu’on ne peut pas imaginer des classes plutôt à 18, 19 ou 20 ? Ce sont des choses qu’on doit mettre sur la table. Je souhaite qu’on vote contre la fermeture de l’école de Cours. C’est un message fort que nous envoyons à l’Éducation nationale. Et que vous preniez l’engagement qu’on puisse travailler, nous souhaitons je pense tous y contribuer, en tout cas notre groupe, et le groupe de Michel Veneau, L’avenir avec vous. L’avenir avec Cours et avec l’école de Cours. Qu’on puisse mettre à contribuer d’ici la fin de l’année pour mener ce travail. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Qu’on ne se résigne pas en se disant : l’année prochaine, on va avoir ce truc et on va être obligé de fermer.
Daniel Gillonnier
Merci M. Boujlilat.
On n’a pas à voter puisque la situation ne bouge pas. Elle reste telle qu’elle est. Je ne vois pas ce qu’il y a à voter.
Hicham Boujlilat
C’est ce que demande le CDEN.
Patrick Ponsonnaille
Puisque j’ai deux casquettes, élu en charge des affaires scolaires et par ailleurs maire délégué de Cours, je voulais vous rassurer et hélas aussi vous conforter. On a un problème de chiffre qui est pour l’instant incontournable, et même si on n’en est pas d’accord, on est obligé d’en tenir compte. L’année prochaine, si on veut garder une école ouverte, ou sans fermer de classe, je vais rectifier les chiffres : Cours, au mieux de sa bonne santé sur les dix dernières années, on était à 74 élèves. On est descendu à 12. Plus de 80 % de baisse. Sur l’ensemble des écoles, sur les dix dernières années, de la saison 2010-2011 à 2020-2021, et si on prend la projection de l’année prochaine, on est passé de 794 élèves à une projection de 606. Si on arrondi, on a perdu 200 élèves en dix ans. Je comprends très bien et je suis mille fois d’accord avec vous sur le fait qu’il faut faire tout ce qu’il faut pour que les écoles continuent à vivre. Mais on sait très bien que si on est sur cette tendance de chiffres, on n’échappera pas à une décision mathématique et arithmétique, où il faudra subir des suppressions de postes. On le sait très bien. Si Cours arrive à se remplir d’une manière ou d’une autre, il n’y aucune raison de la fermer, je suis d’accord avec vous. Mais on sait pertinemment que ces enfants, on les prendra quelque part. On n’est pas dans une situation d’augmentation de population, vous l’avez signalé dans des précédents conseils municipaux. Si on veut revenir à une situation normale, avec les moyennes qui sont nationales, et je suis d’accord avec vous, on est obligé de s’y plier même si on n’est pas d’accord, les moyennes nationales de nombre d’enfants par classe, on les connaît. On sait par conséquent que si on veut garder les écoles ouvertes avec le même nombre de classes, il n’y a pas d’autres solutions que de les remplir d’enfants. Ces enfants, on les trouvera probablement – et je rejoins votre approche au niveau des dérogations… Il faut savoir que le principe des dérogations est relativement strict. Depuis que nous sommes arrivés, il n’y a pas de dérogations qui ont été données, sauf les raisons que vous avez évoquées. On a donné une dérogation pour des raisons professionnelles et de déplacement. Si l’école quittée ne donne pas son accord, l’usage veut, avec les maires voisins, de ne pas donner l’accord de dérogation. Ça veut dire que si quelqu’un veut quitter Cosne pour aller à Saint-Père ou à Myennes, et si Cosne refuse la dérogation, l’usage qui a toujours fonctionné, c’est que l’enfant n’y allait pas. Sauf si l’école recevante l’accepte quand même.
N’oublions pas que lorsqu’on impose aux parents d’aller dans telle ou telle école, et qu’ils ne le veulent pas, on n’est pas à l’abri qu’ils aillent dans une école privée.
Thierry Demay
Il est vrai que par rapport aux enfants scolarisés dans les communes avoisinantes, nous avons quelque part la malchance d’avoir un maire d’une commune avoisinante qui faisait tout pour agrandir son école et qui démarchait même des Coursois pour qu’ils Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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viennent chez lui. Ce qui était totalement anormal. Mais malheureusement, ça a été le cas. La seule possibilité, c’est que cette zone tampon ne soit plus une zone tampon, mais que les parents soient obligés de les mettre à l’école de Cours. Si on remplit les classes jusqu’au CP, l’Éducation nationale s’était engagée, et je pense qu’elle respecterait cet engagement, à rouvrir les CE1, les CE2, etc. Malheureusement, on fait face dans la commune et dans les communes alentours à une diminution de la population, qui se fait plutôt par les jeunes. On a la chance, notamment sur la commune associée de Cours, d’avoir beaucoup d’enfants qui sont susceptibles d’aller dans cette école. Par contre, il faut qu’on arrive à avoir la volonté en commun de faire tout ça.
F. AFFAIRES TECHNIQUES
21. Convention d’assistance technique assainissement 2021 – Nièvre Ingénierie – Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Yannis Bonnet
Pour la gestion du service public d’assainissement, nous avons recours à un délégataire. Pour avoir un contrôle croisé de l’activité, notamment de notre station de traitement des eaux usées, nous faisons appel à une assistance technique assurée par Nièvre Ingénierie, un établissement public adossé au département de la Nièvre.
Par délibération du conseil municipal en date du 28 mars 2019, la collectivité a adhéré à Nièvre Ingénierie et a approuvé ses statuts. Grâce à cette adhésion, la commune peut faire appel à cette agence pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage concernant l’assainissement. Il est donc proposé au conseil municipal de confier cette mission à Nièvre Ingénierie. Une convention à cet objectif doit être établie pour formaliser les engagements de chaque partie. Le montant prévisionnel de la prestation est fixé à 800 € pour 10 heures de mission, correspondant à des études ou à une maîtrise d’œuvre simple. Cela correspond à deux visites de rapport et à un bilan annuel, notamment. Et un accompagnement conseil au fil de l’eau.
Vu l’avis favorable de la commission des travaux et l’avis favorable de la commission des finances, il vous est proposé de valider la mission d’assistance auprès de Nièvre Ingénierie pour cette mission de contrôle croisé et d’accepter les termes de la convention jointe en annexe.
Daniel Gillonnier
Y a-t-il des questions ? Nous allons passer au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.
G. PERSONNEL
22. Mise en œuvre du compte personnel de formation
Michel Renaud
Vu le code général des collectivités territoriales, vu la loi n° 83634du 13 juillet 1983, modifiée portant droit et obligation des fonctionnaires, vu la loi 8453 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, vu la loi 84594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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publique territoriale et complétant la loi n° 8453 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, vu la loi n° 2016- 1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, vu l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, vu le décret 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et la formation professionnelle tout au long de la vie, considérant qu’en application de l’article 44 de la loi 2016-1088 du 8 août 2016, relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 a introduit de nouvelles dispositions dans la loi 83634 du 13 juillet 1983 en matière de formation professionnelle, considérant que l’article 22 ter de la loi précitée crée, à l’instar du dispositif existant pour les salariés du droit privé, un compte personnel d’activité au bénéfice des agents publics, qui a pour objectif, par l’utilisation des droits qui y sont inscrits, de renforcer l’autonomie et la liberté d’action de l’agent et de faciliter son évolution professionnelle, considérant que le compte personnel d’activité se compose de deux comptes distincts, le compte personnel de formation (CPF) et le compte d’engagement citoyen (CEC), et que ce dispositif bénéficie à l’ensemble des agents publics, fonctionnaires et contractuels, qu’ils soient recrutés sur des emplois permanents ou non, à temps complet ou non complet, considérant que le compte personnel de formation mis en œuvre dans ce cadre se substitue au droit individuel à la formation (DIF) et permet aux agents publics d’acquérir des droits à la formation au regard du travail accompli, vu l’avis du comité technique en date du 8 mars 2021, considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation, et notamment les plafonds de prise en charge des frais de formation.
Article 1, demande d’utilisation du compte personnel de formation, l’agent qui souhaite mobiliser son compte personnel de formation doit adresser une demande écrite à l’autorité territoriale. A réception du courrier, le formulaire de demande d’utilisation du compte personnel formation, validé en comité technique, lui sera adressé. Cet imprimé décrit le projet d’évolution professionnelle, le programme, la nature de la formation visée, le centre de formation agréé. Le formulaire devra être accompagné du calendrier de la formation et d’un devis de l’organisme sélectionné datant de moins de 3 mois. Article 2, instruction des demandes. Les demandes sont étudiées conformément au calendrier suivant. Avant le 1er mai de l’année en cours pour des formations débutant sur la période du 1er septembre au 31 décembre, dont le dossier complet a été présenté avant le 1er avril. Avant le 1er octobre de l’année en cours pour des formations débutant l’année suivante, sur la période du 1er janvier au 31 août, dont le dossier complet a été présenté avant le 1er septembre. Les demandes sont instruites par une commission composée du maire ou de son adjoint chargé du personnel, du directeur général des services, du responsable des ressources humaines et du responsable de service dont dépend l’agent.
Article 3, critères d’instruction et priorité des demandes. Lors de l’instruction des demandes, les requêtes suivantes sont prioritaires : suivre une action de formation, un accompagnement ou bénéficier d’un bilan de compétences permettant de prévenir une situation d’inaptitude à l’exercice des fonctions ; suivre une action de formation ou un accompagnement à la validation des acquis de l’expérience par un diplôme, un titre ou un certificat inscrit au répertoire national des certifications professionnelles ; suivre une action de formation et de préparation aux concours et examens. Les demandes Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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présentées par des personnes peu ou pas qualifiées, qui ont pour objectif de suivre une formation relevant du socle de connaissances et de compétences mentionné à l’article L6121-2 du code du travail, ne peuvent faire l’objet d’un refus. La satisfaction de ces demandes peuvent uniquement être reportées d’une année en fonction de nécessités de service. Afin d’instruire les demandes non prioritaires, chaque dossier sera apprécié en fonction des critères suivants : l’adéquation de la formation avant le projet d’évolution professionnel ; l’agent dispose-t-il des prérequis exigés pour suivre la formation ; le calendrier de la formation en considération des nécessités de service ; l’ancienneté de poste.
Article 4, réponse aux demandes de mobilisation du compte personnel de formation. Une réponse à la demande de mobilisation du compte personnel de formation sera adressée par écrit à l’agent dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du dossier de demande complet. En cas de refus, celui-ci sera motivé.
Article 5, plafond de prise en charge des frais de formation. Conformément aux dispositions de l’article 9 du décret 2017-928 du 6 mai 2017, sont décidés en vue de la prise en charge des frais qui se rattachent aux formations suivies au titre du compte personnel de formation les plafonds suivants. Prise en charge des frais pédagogiques : les frais pédagogiques se rattachant au compte personnel de formation sont pris en charge par la collectivité dans la limite de 15 % des crédits de formation inscrits au budget alloué à la formation, selon les modalités suivantes : prise en charge dans la limite du plafond horaire de 15 € TTC cumulés avec un plafond par action de formation de 525 € par agent ; prise en charge des frais annexes : la collectivité ne prendra pas en charge les frais annexes (hébergement, déplacement, restauration), ces frais sont à la charge de l’agent. Situation de l’agent en formation : les actions de formation suivies au titre du compte personnel de formation ont lieu en priorité pendant le temps de travail. Les heures consacrées à la formation constituent un temps de travail effectif et donnent lieu à maintien par l’employeur de la rémunération de l’agent. L’agent dont les frais pédagogiques sont pris en charge est tenu de présenter au service des ressources humaines de la collectivité les justificatifs d’inscription et d’assiduité à la formation. A défaut de produire ces documents ou en cas d’absence injustifiée à tout ou partie de la formation, l’intéressé devra rembourser les frais engagés par la collectivité. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation tel que proposé ci-dessus.
Daniel Gillonnier
Merci. C’était un peu fastidieux, mais il fallait mettre en place ce compte personnel de formation.
M. Veneau est obligé de s’absenter, il a donné pouvoir pour le vote à Mme Pascale Quillier.
Martine BOREL
L’ordonnance de 2017 avait donné une date butoir pour la mise en œuvre du CPE ? On est dans les délais ?
Daniel Gillonnier
Je vais être honnête avec vous, je ne sais pas si on est dans les délais. Ce qui a déclenché, c’est qu’il y a des agents qui ont demandé des formations. Donc, il a fallu se mettre en règle. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Hicham Boujlilat
Je voulais remercier M. Renaud pour la synthèse qu’il a produite.
J’ai essayé, grâce à cette synthèse, de comprendre tous les éléments. On n’avait pas ce dossier. J’ai cru comprendre que le CPF donne droit aux formations utiles dans l’exercice des fonctions de l’agent. Le CPF quand il a été mis en place, c’était aussi pour permettre à chaque citoyen, au regard des points qu’il a pu engranger, de se former sur d’autres sujets, qui n’ont rien à voir avec son emploi. Est-ce que dans le cadre de ce qui est mis en place, l’agent pourra bénéficier de son CPF pour se former à autre chose que ce qui est lié à ses missions ?
Daniel Gillonnier
Ce qui est acquis par l’agent, il peut l’utiliser comme il le souhaite, sur la formation qu’il souhaite.
Deux possibilités : ou M. Renaud recommence et vous écoutez bien, ou je vous promets de vous faire passer le document !
Hicham Boujlilat
J’ai bien envie de poser ces questions en conseil, mais comme on n’a rien… Mais merci pour la synthèse !
Daniel Gillonnier
Nous allons passer au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.
23. Création d’un emploi non permanent pour mener à bien le projet de création d’une boutique à projets
Yannis Bonnet
Ce point porte sur la création d’un poste et d’une nouvelle fonction dans la collectivité, en lien avec le programme Action cœur de ville, et surtout en lien avec la volonté de la majorité de mettre en œuvre la participation citoyenne. Ce point correspond au poste que j’espère vous avez relayé dans vos réseaux, de coordonnateur/trice de participation citoyenne. Il s’agit de créer le poste qui n’existe pas dans l’organisation. Je vous passe les décrets et lois qui gouvernent ce type de question.
Sachez qu’une information a été donnée au comité technique du 8 mars 2020. Il vous est proposé, suite à l’avis favorable de la commission des finances, de créer à compter du 10 mars un emploi non permanent de coordonnateur/trice participation citoyenne à temps complet, relevant du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux, classé en catégorie hiérarchique B.
Cet emploi non permanent est créé pour mener à bien la création et l’animation de la boutique à projets dans le cadre du programme Action cœur de ville, qui sera le lieu de référence pour les habitants, à la fois pour le portée à connaissance des projets de la ville, mais tout d’abord pour faire le lien avec les usages et les attentes des habitants sur lesdits projets. L’objectif sera donc de transmettre une information de proximité, d’accompagner les habitants tout au long des transformations que subira la ville et la commune notamment. Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée de 12 mois, renouvelable dans la limite d’une durée totale de 6 ans. La rémunération de l’agent sera calculée compte tenu de la nature des Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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fonctions exercées, selon la grille d’emploi de catégorie B. C’est la référence qui doit être fait à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le contrat prendra fin soit à la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu, soit si le projet ou l’opération pour lequel il a été conclu ne peut se réaliser. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Y a-t-il des questions ?
Thierry Demay
Cette personne va remplacer la directrice d’Action cœur de ville ?
Yannis Bonnet
Pas du tout. Ce poste est une fonction de coordonnateur participation citoyenne, qui est complètement différente du poste de direction de projet Action cœur de ville, dont le poste existe dans la collectivité, mais est vacant à ce jour.
Daniel Gillonnier
D’autres questions ? Nous allons passer au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.
24. Création d’un emploi permanent de travailleur social
Martine Leroy
Vu le code général des collectivités territoriales, vu la loi n° 86-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires, vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifié portant statut de la fonction publique territoriale, et notamment son article 34, considérant la nécessité de créer un emploi de travailleur social conformément aux besoins de la collectivité, il est proposé au conseil municipal de créer un emploi permanent de travailleur social à temps complet ouvert aux cadres d’emploi des assistants sociaux, socio-éducatifs, territoriaux, pour exercer les fonctions suivantes : accompagnement social des personnes hébergés au sein des logements temporaires, instruction et suivi des demandes de domiciliation, réponse aux sollicitations des administrés en lien avec les acteurs sociaux du territoire, accompagnement du public accueilli dans les accès aux droits en matière de protection sociale, développement de nouveaux projets et actions collectives susceptibles de prévenir les difficultés sociales rencontrées par la population. Par dérogation, l’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement des articles 3-1, 3-2 et 3-3 de la loi du 26 janvier 1984. Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade concerné, selon l’expérience et le niveau de qualification du postulant. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’inscrire cet emploi au tableau des effectifs.
Daniel Gillonnier
Donc, il s’agit d’une création d’emploi, quelqu’un dans le milieu du social au CCAS. Avez-vous des questions ? Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Sylvie Reboulleau
Je ne peux que me réjouir de cette création de poste. Je sais que c’est nécessaire au CCAS et ça va bien aider les personnes qui sont sur place.
Daniel Gillonnier
D’autres questions ? Nous allons passer au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES
Daniel Gillonnier
Je voudrais que vous soyez au courant de comment fonctionne notre centre de vaccination.
Gilbert Lienhard
J’ai fait la synthèse du centre de vaccination. Je vais être assez bref, donner quelques chiffres, vous dire comment ça se passe. On nous a demandé de créer ce centre de vaccination le 11 janvier. On a ouvert le 19 janvier la salle des fêtes de Cosne, dans le cadre de la vaccination en cours. C’est un centre composé de 14 personnes au total, qui peut compter jusqu’à 18 personnes sur différents postes qui ont été créés. En parallèle de ce centre, nous avons créé un centre d’appel pour aider notamment nos aînés, dans le cadre de la prise de rendez-vous, ce qui était assez compliqué au niveau d’internet, puisqu’on travaille beaucoup avec Doctolib. On a un centre d’appel qui tourne tout le temps, qui est très pris. Ce sont des centaines d’appels par jour. Les gens n’arrivent pas à nous joindre parce qu’ils sont tellement nombreux, on ne peut pas satisfaire tout le monde. On a des listes d’attente, bien sûr. On a les doses qu’on a. Mais ça tourne depuis quasiment 8 semaines. Quelques chiffres.
Nous sommes actuellement à 2 680 personnes vaccinées, dont 63 % ont eu les deux injections, à la fois sur Pfizer et Moderna, plus quelques Astrazeneca. On a ouvert dimanche dernier très rapidement puisqu’il y avait 50 doses à utiliser. Nous avons vacciné 85 % de personnes de plus de 75 ans, 10 % de personnes avec des comorbidités, qui ont de hauts risques, à partir de 50 ans. Le restant se partage entre des résidences autonomie (il y en a très peu, on a fait Pouilly, la Machine aussi puisqu’on nous l’a imposé), et les personnels de santé, une soixantaine qui entraient dans ce cadre-là. Voilà où on en est aujourd’hui. Ce centre fonctionne. Il va certainement falloir évoluer. De quelle façon, on n’en sait encore rien. On attend des doses. On nous annonce des doses, parfois c’est moins, parfois c’est plus. On n’a pas une vue globale et pérenne sur le temps. On sait qu’on va devoir durer. On a 3 800 personnes de plus de 75 ans réparties sur les 30 communes de la communauté Cœur de Loire, ce qui est important. On est encore loin d’avoir vacciné tout le monde. On est à une moyenne d’environ 300 doses par semaine. On en aura un peu plus la semaine prochaine puisque c’est annoncé. La semaine d’après, on ouvrira certainement une seule journée parce qu’on n’a pas de doses. On nous annonce un peu plus pour avril, on verra comment ça va fonctionner.
Je veux dire un grand merci à tous ceux qui participent à ce centre de vaccination. Les bénévoles, notamment certains élus qui sont ici, qui ont donné de leur temps et qui donnent toujours de leur temps. Les pompiers sont là depuis le départ, qui donnent de leur temps. Les agents qui travaillent là-dessus à temps complet, qui sont formés aux premiers secours, puisque les sports sont fermés actuellement, on les utilise là. La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Communauté de communes nous aide pour le centre d’appel, à hauteur de 2 personnels à plein temps. Et différents agents, notamment les services techniques, par rapport à la désinfection, c’est très important. On est quand même dans une pandémie, on est obligé de faire face à ce risque. Et on a un certain nombre de personnes qui sont dans ce centre, notamment des personnes à très haut risque, plus de 75 ans. Un gros travail est fait là- dessus, avec l’entretien derrière. Ça prend beaucoup de temps. Le centre est ouvert du lundi au vendredi toute la journée, suivant des horaires variables, selon les arrivages de doses. On est sur une population de plus de 75 ans, qui est totalement disponible, à l’heure actuelle, en semaine. Si par la suite, on arrive à des personnes comme nous tous, les jeunes qui seront vaccinés, ce n’est pas forcément pour demain malheureusement, mais on souhaite que ça arrive massivement. Il y a des effets d’annonce, mais pas forcément suivis d’effets. C’est dommage. On voudrait bien, on peut monter en capacité beaucoup plus que ça. On verra ce que ça va donner. En tout cas, un grand merci à tous ceux qui participent. On a énormément de témoignages qui nous arrivent de part et d’autres, par écrit, par mail, par le bouche à oreille des gens qui viennent au centre, comme quoi la vaccination au centre de Cosne se passe vraiment très bien. Ce qui est très important aussi, c’est qu’on n’a aucun cas de Covid dans le centre, sur presque 8 semaines. On brasse beaucoup de population. Les gens qui concourent au centre de vaccination ne sont pas vaccinés. Il y a des obligations à respecter par rapport à l’âge, aux critères. Même les personnels soignants qui viennent, beaucoup ne sont pas vaccinés.
Daniel Gillonnier
Je me joins aux remerciements de Gilbert pour la mobilisation. Je sais qu’il y en a beaucoup d’entre vous qui donnent de leur temps. Et on a d’excellents retours, que ce soit par les gens qui viennent se faire vacciner ou des messages de l’ARS qui ont été dans ce sens.
La deuxième information que je voulais vous donner. Je voudrais vous présenter notre DGS, Sophie Mezzarobba, qui a pris ses fonctions le 1er février.
Hicham Boujlilat
Je voulais souhaiter la bienvenue à Sophie Mezzarobba. Bon retour puisque c’est une locale de l’étape.
Par rapport au centre de vaccination, souligner la qualité de l’organisation de l’ensemble des centres de vaccination, celui de Cosne en particulier. Et souligner pour ceux qui pouvaient en douter que les collectivités locales arrivent à mieux organiser ce type de service que l’État parfois. On voit bien l’efficacité. Deuxième chose, comme information, en nombre de vaccinés, on est à peu près à 16 000 sur la Nièvre, pas loin de 15 % sur notre territoire, ce qui est très bien.
Parfois, les gens n’ont pas toutes les informations : toute personne qui dispose d’une convocation pour se faire vacciner peut bénéficier d’un transport gratuit : transports interurbains, TER. C’est pour faciliter l’accès à la vaccination.
D’après les éléments qu’on a, ça va monter. Malheureusement, on n’a pas suffisamment de doses pour pouvoir vacciner les gens. On ne va pas réussir à vacciner 70 millions de personnes avant le mois de juillet. Malheureusement ce sera moins. Il est malgré tout prévu une montée en puissance dès le mois d’avril. Les chiffres ont été indiqués sur les centres de vaccination : l’ARS dit 850, à priori on serait plutôt sur 800. Sur d’autres territoires, à La Charité, ils peuvent aller jusqu’à 1 000-1 200. Je pense qu’il serait bon Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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d’envisager un lieu plus grand pour pouvoir vacciner dès l’instant qu’il y aura le rush de vaccination. Notre salle des fêtes sera probablement un peu petite. Le seul endroit que je vois, c’est le Cosec, mais il faut qu’on demande à l’ARS de protéger le beau parquet que beaucoup de clubs de basket de la région nous envient. S’il faut appuyer auprès de l’ARS pour cela, on pourra le faire.
Je vous remercie aussi de l’information que je n’avais pas, je suis choqué de voir que les bénévoles, les personnes qui participent au fonctionnement des centres de vaccination n’aient pas accès à la vaccination. Chacun est libre de se vacciner ou pas, mais je pense – et je passerai le message dès vendredi soir à la réunion qu’on a avec le préfet et le directeur de l’ARS – qu’il faudrait donner la possibilité aux bénévoles des centres de vaccination de se faire vacciner. Je trouve que ce n’est pas normal.
Gilbert Lienhard
Concernant le transport, au niveau de la commune, il y a un transport mis en place, à la demande et plus s’il le faut. Au niveau de la communauté de communes, les CCAS de Pouilly et Donzy organisent sur leur secteur les transports, avec l’aide des maires. Neuvy est dans la boucle aussi. C’est la communauté de communes qui a mis ça en place. Ça se passe très bien. Les gens sont pris en charge par la communauté de communes ou la commune. Ils ne paient pas du tout. Pour les gens qui ne peuvent pas se déplacer, bien sûr. Il y a des critères assez précis. Beaucoup de monde voudraient en bénéficier. Un tri est fait là-dessus. On n’oublie pas nos aînés, on y pense. Tout ça est fait tout autour d’eux. Il y a des difficultés à se déplacer ou à avoir des renseignements. On est à leur écoute, on va au-devant d’eux. Ça se passe très bien.
Daniel Gillonnier
Pas d’autres questions ? Je vous remercie et vous souhaite une bonne fin de soirée.
Signature des membres présents :
Monsieur Daniel GILLONNIER Maire
Monsieur Gilbert LIENHARD Adjoint
Madame Martine LEROY Adjoint
Monsieur Michel RENAUD Adjoint
Monsieur Yannis BONNET Adjoint
Madame Stéphanie OUVRY Adjoint
Monsieur Jean-Pierre MARASI Conseiller délégué
Madame Béatrice BOULOGNE Conseiller délégué
Madame Nadine BREUZET Conseiller délégué
Madame Annie MILLIARD Conseiller municipal Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Monsieur Patrick PONSONNAILLE Maire délégué
Monsieur Alain DEDISSE Conseiller municipal
Monsieur Frédéric CASSERA Conseiller municipal
Monsieur Denis REBY Conseiller municipal
Madame Corinne COLONEL Conseiller délégué
Monsieur Alexandre BLANDIN Conseiller délégué
Madame Florence GUILLAUME Conseiller délégué
Monsieur Frédéric GABEZ Conseiller délégué
Madame Carole TABBAGH GRUAU Conseiller délégué
Madame Pauline PABIOT Conseiller délégué
Monsieur Michel VENEAU Conseiller municipal
Madame Sylvie REBOULLEAU Conseiller municipal
Madame Pascale QUILLIER Conseiller municipal
Monsieur Thierry DEMAY Conseiller municipal
Monsieur Franck MICHOT Conseiller municipal
Madame Martine BOREL Conseiller municipal
Monsieur Hicham BOUJLILAT Conseiller municipal
Madame Isabelle DENIS Conseiller municipal