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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Decision 15
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Decision 15)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
2022-
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service Transports
DÉCISION N° 2022-015
Objet : Aménagement d’une desserte scolaire à partir du quartier du Pigeonnier
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU le Code Général de collectivités territoriales,
VU la délibération n°05 du conseil communautaire du 15 juillet 2020 autorisant la Présidente par
voie de délégation permanente et pour la durée de son mandat à prendre toute décision
concernant les lignes de transports,
CONSIDERANT la demande des représentants d'élèves résidents au niveau du Pigeonnier et de
Barbejas que les horaires du TUD du matin soient adaptés au mieux à la desserte scolaire,
CONSIDERANT que l'horaire actuel de passage n’est pas adapté :
-__ Arrivée trop tôt donc trop d'attente devant les établissements scolaires,
- Ligne peu empruntée par les collégiens et lycéens du secteur,
CONSIDERANT que la nouvelle desserte proposée améliorerait fortement la prise en charge des
élèves du secteur du pigeonnier et de Barbejas,
CONSIDERANT que l'impact financier annuel de cette mesure est relativement faible 2979,20 euros
HT au vu de l’amélioration des conditions de prise en charge des élèves,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : De mettre en place uniquement le matin pour la rentrée de 08h00 un service spécifique
au départ du Quartier du Pigeonnier en récupérant le véhicule de la ligne D3 Champtercier — Digne-
les-Bains.
Le terminus de la ligne D3 Champtercier — Digne-les-Bains s’effectuerait au niveau du Collège
Gassendi au lieu du Lycée David Néel afin de pouvoir récupérer le plus tôt possible le car pour se
rendre au Pigeonnier.
L'autocar de la ligne D3 déposerait tous les élèves au niveau du Collège Gassendi à 07h39.
Uniquement 4 élèves empruntant la D3 pour se rendre soit au David Néel soit au LEP, devront
emprunter gratuitement sous présentation de leur carte scolaire le service TUD de la ligne 5
passant à 07h42 et effectuant également son terminus au Lycée David Néel. Ces 4 élèves seront donc acheminés vers leur établissement mais avec une rupture de charge, compte tenu du faible
nombre de personnes impactées cette solution est parfaitement envisageable, d'autant plus que ce
système existe déjà pour d’autres services et notamment pour la desserte du Lycée Pierre Gilles de
Gennes le matin.
ARTICLE 2 : Patricia GRANET-BRUNELLO, Présidente, est autorisée à signer tous les documents
nécessaires à l'exécution de la présente décision. à
REÇU EN PREFECTURE
le 29/87/2822
we E-leqait ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa
transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 22/24, rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 6) peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision.
PUBLIELE: 2 Q JUIL. 202? FAIT A DIGNE LES BAINS,
LE VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX
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NOMENCLATURE N° :
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 29/87/2822
cation agrée E-legalte com
99_AI-004-200067437-20220729-DEC IS I0ON_22