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Compte-Rendu - C.R. SUCCINCT 14 12 2011
Document publié le Mercredi 14 décembre 2011 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - C.R. SUCCINCT 14 12 2011)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Cybersécurité, Institutions publiques,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 Décembre 2011
Compte-rendu succinct
L’AN DEUX MILLE ONZE, le 14 Décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de BON-ENCONTRE dûment convoqué le 7 Décembre 2011, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Michel LAUZZANA, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents : MM. LAUZZANA Michel, TREY D’OUSTEAU Pierre Mme BARRAULT Simone, M. VINDIS Marcel, Mme SCHMITT Rose-Marie, M. ZALATEU Jean-Jacques, Mme TERRÉ Patricia, M. BORDES Michel, MME LAPEYRE Jacqueline, M. CORNE René, MME BARRY Martine, MM. FATH Gilles, LEMAIRE Jean-Marc, Mme VERLHAC Jacqueline, M. AMELING Christian, MMES VIEZZI Nadine, LAPEYRE Brigitte, VILLA Pierrette, MM. SIMONITI Bernard, MUNCH Alain, SALLES Daniel.
Etaient représentés :
MME SABATTÉ Martine pouvoir à Monsieur VINDIS Marcel
M. VALENTIN Michel pouvoir à Monsieur ZALATEU Jean-Jacques MME MAGNES Sandrine pouvoir à Madame BARRY Martine
M. MALEN Jean-René pouvoir à Monsieur MUNCH Alain
Etaient absents :
MME SCUDETTI Elda
MME BADENS Nathalie
M. LECOURT Jean-François
M. DOUADY Régis
Approbation du compte-rendu de la séance du 19 octobre 2011
FINANCES
1. BUDGET COMMUNAL 2011 : DECISION MODIFICATIVE N° 1 Le Conseil Municipal est appelé à adopter une décision modificative afin de modifier les crédits inscrits au budget primitif 2011, suivant les nécessités détaillées.
VOTE : POUR : 20 – ABSTENTIONS : 5 (MM MUNCH, SIMONITI, MALEN, SALLES, Mme VILLA).
2. BUDGET COMMUNAL : AUTORISATION INVESTISSEMENT 25 % Le Conseil Municipal se prononce pour que Monsieur le Maire puisse engager les dépenses d’investissement de 2012 jusqu’à hauteur de 25 % des crédits ouverts pour 2011.
VOTE : POUR : 20 – ABSTENTIONS : 5 (MM MUNCH, SIMONITI, MALEN, SALLES Mme VILLA). 3. REGIE MUNICIPALE D’AVANCE CONTRAT TEMPS LIBRE: Modification de la dénomination et du montant de l’encaisse
A l’unanimité, le Conseil Municipal abroge la délibération du C.M. du 13 juin 2005, valide la dénomination Contrat Enfance Jeunesse et porte le montant de la Régie d’avance du CEJ à 1 000 Euros.
4. REGIE MUNICIPALE DE RECETTES FETES ET MANIFESTATIONS : Modification du plafond de l’encaisse
A l’unanimité le Conseil Municipal porte le plafond de la Régie de recettes de recouvrement des droits de place pour les fêtes et les manifestations à 1 000 Euros.
5. CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION 47 : Convention de prestation relative à la sécurité du Système d’Information
A l’unanimité le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre le Centre de la FPT 47 et la Commune qui prendra effet au 1er janvier 2012.
TRAVAUX
6. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.E.T.R ET AUPRES DU CONSEIL GENERAL – DEMANDE D’AIDE A L’INVESTISSEMENT AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES.
A l’unanimité le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à demander - auprès de Monsieur le Préfet, une subvention au titre de la D.E.T.R. sur les bâtiments communaux, au taux de 35 % de 133 000 € HT soit 46 550 € - auprès de Monsieur le Président du Conseil Général, une subvention au taux de 35 % de 129 500 € HT soit 45 325 €
- et auprès de Monsieur le Président de la C.A.F, une aide à l’investissement aussi substantielle que possible.
7. DEMANDE DE SUBVENTION C.A.A AU TITRE DU F.S.T
A l’unanimité le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de la C.A.A, les demandes de subventions correspondantes énumérées, au titre du Fonds de solidarité Territoriales 2012 pour 162 473 €.
8. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE A l’unanimité le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter Monsieur le Président du Conseil Général pour l’attribution d’une subvention au titre des produits des amendes de police au taux de 40 % sur un plafond de 15 200 € HT, soit 6 080 €.
9. CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE : DEMANDE DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT LOCAUX ASSOCIATIFS
A l’unanimité le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter la participation de la C.A.A au titre des crédits d’investissement de la politique de la ville pour 85 000 €.