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Compte-Rendu - C.R. SUCINCT 23 11 2011
Document publié le Mercredi 23 novembre 2011 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - C.R. SUCINCT 23 11 2011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 novembre 2011
Compte-rendu succinct
L’AN DEUX MILLE ONZE, le 23 Novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de BON-ENCONTRE dûment convoqué le 19 juillet 2011, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Michel LAUZZANA, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents : MM. LAUZZANA Michel, TREY D’OUSTEAU Pierre (jusqu’au point n° 6) Mme BARRAULT Simone, M. VINDIS Marcel, Mme SCHMITT Rose-Marie, M. ZALATEU Jean-Jacques, Mme TERRÉ Patricia, M. BORDES Michel, Mmes SABATTÉ Martine, LAPEYRE Jacqueline (jusqu’au point 3), SCUDETTI Elda, BARRY Martine, MM. FATH Gilles, LEMAIRE Jean-Marc, Mme VERLHAC Jacqueline, M. AMELING Christian, Mme VIEZZI Nadine, BADENS Nathalie , LAPEYRE Brigitte, VILLA Pierrette, MM. MALEN Jean-René, MUNCH Alain, SALLES Daniel.
Etaient représentés :
M. VALENTIN Michel pouvoir à M. ZALATEU Jean-Jacques
MME MAGNES Sandrine, pouvoir à MME BARRY Martine
M.SIMONITI Bernard pouvoir à MME Pierrette VILLA
M. LECOURT Jean-François pouvoir à M. MALEN Jean-René
M. TREY D’OUSTEAU Pierre pouvoir à M. LAUZZANA Michel (pour le point 7) MME LAPEYRE Jacqueline pouvoir à Mme BARRAULT Simone ( à partir du point 4)
Etaient absents :
M. CORNE René
M. DOUADY Régis
Adoption du compte-rendu de la séance du 25 juillet 2011
FINANCES
1 . REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (T.I.G.F)
La redevance due par la société TOTAL INFRASTRUCTURE GAZ DE France, calculée en fonction de la longueur des canalisations de gaz implantées sur la commune, est fixée à 121 euros pour l’année 2011.
Vote : POUR, à l’unanimité URBANISME
2 . TAXE D’AMENAGEMENT
Le conseil municipal décide d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 5 %.
Vote : POUR : 25 - ABSTENTIONS : 2 (M. MALEN, M. LECOURT)
3 . TAXE FORFAITAIRE SUR LA CESSION DE TERRAINS DEVENUS CONSTRUCTIBLES
Conformément aux dispositions de l’article 1529 du Code Général des Impôts, le conseil municipal décide d’instaurer une taxe forfaitaire , pour la première cession à titre onéreux d’un terrain devenu constructible.
Vote : POUR, à l’unanimité
4 . PROJET « Rue PASTEUR » - PARTICIPATION A LA CREATION DE LOGEMENTS SOCIAUX
La Commune a sollicité Ciliopée Habitat pour la réalisation de 12 logements sociaux sur un terrain appartenant à la C.A.A. . Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention tripartite correspondante.
Vote : POUR, à l’unanimité
PERSONNEL
5 . MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Suite aux modifications intervenues au niveau du personnel (promotions, départs), il convenait de modifier le tableau des effectifs. (12 suppressions – 2 créations.) Vote : POUR, à l’unanimité.
6 . EMPLOIS SAISONNIERS ET OCCASIONNELS 2012
Sur la base de l’article 3 de la Loi 84-53, et dans le cadre de son action directe en faveur des jeunes et des demandeurs d’emploi, la commune embauchera des agents contractuels en fonction de ses besoins saisonniers et occasionnels dans les services « Jeunesse » et « Techniques ».
Vote : POUR : 26 ABSTENTION : 1 (M. MUNCH)
JEUNESSE
7 . CUCS - DEMANDE DE SUBVENTIONS 2012 AU TITRE DES ENJEUX TERRITORIAUX ET TRANVERSAUX
Le conseil municipal autorise M. le Maire :
- à solliciter la participation de l’Etat et de la C.A.A. au titre des crédits 2012 - à signer tout acte afférent aux demandes de subvention
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AFFICHé LE 25 11 2011