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Document publié le Mercredi 9 mars 2011 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - C.R. SUCCINCT 9 3 2011)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MERCREDI 09 MARS 2011
COMPTE RENDU SUCCINCT
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents : M. LAUZZANA Michel, M. TREY-D’OUSTEAU Pierre, MME BARRAULT Simone, M. VINDIS Marcel, MME SCHMITT Rose-Marie, M. ZALATEU Jean-Jacques, MME TERRE Patricia M. BORDES Michel, MMES SABATTE Martine, SCUDETTI Elda , BARRY Martine, MM. FATH Gilles, LEMAIRE Jean-Marc , MME VERLHAC Jacqueline, M.M. AMELING Christian, VALENTIN Michel, MMES MAGNES Sandrine, LAPEYRE Brigitte, VILLA Pierrette, MM. SIMONITI Bernard, MUNCH Alain, SALLES Daniel, LECOURT Jean Francois, DOUADY Régis.
Etaient représentés :
M. CORNE René pouvoir à Madame BARRAULT Simone
Mme BADENS Nathalie pouvoir à Madame SABATTE Martine
Mme Jacqueline LAPEYRE pouvoir à Monsieur LAUZZANA
Mme LENEE Sandrine pouvoir à Monsieur LECOURT Jean-François
Etait absente :
Mme VIEZZI Nadine
Le conseil approuve le rapport du Conseil Municipal du 06 octobre 2010
1. CONSEIL MUNICIPAL : INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL Par suite de la démission de Monsieur MEYNARD, et après qu’il ait été fait appel aux suivants sur sa liste, Monsieur Régis DOUADY fait son entrée au conseil municipal de la Commune.
FINANCES
2. LISTE DES MARCHES PUBLICS NOTIFIES EN 2010
Conformément aux textes, M. le Maire a communiqué au Conseil Municipal la liste détaillée des marchés publics notifiés en 2010.
3 . DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2011
Monsieur le Maire a présenté les orientations budgétaires pour l’exercice 2011
INTERCOMMUNALITE
4 . SIVOM EST D’AGEN : MODIFICATION DES STATUTS
En raison de son entrée dans la C.A.A. après la prise de compétence de cette entité en matière d’eau potable et assainissement, la commune de Lafox ne peut plus faire partie du SIVOM ; à l’unanimité, le C.M. approuve la modification des statuts du SIVOM rendue de ce fait nécessaire. URBANISME
5. ENQUETE PUBLIQUE SA SEVIA
En sa qualité de Commune limitrophe, Bon-Encontre est appelée à se prononcer sur le déplacement des installations classées de la S.A. SEVIA, à l’intérieur de la commune de Pont- du-Casse où elle est implantée depuis 1996.
Le C.M., à l’unanimité, émet un avis favorable.
6. PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RESEAUX : M. JACQUES Thierry Dans le cadre de la mise en vente de trois terrains Route de Paradou, il est nécessaire de prévoir un raccordement au réseau électrique pour lequel un décret permet à la Commune de demander au bénéficiaire une participation financière de 3265 euros. A l’unanimité, M. le Maire est autorisé à signer la convention correspondante.
ASSOCIATIONS
7. DEMANDE DE SUBVENTION : POLAR 2011
Le conseil municipal décide de verser un acompte de 7000 euros pour l’organisation de la manifestation 2011 de POLAR’ENCONTRE.
VOTE : POUR : 20 Nota : (Mme J. LAPEYRE n’a pas participé au vote), CONTRE : 4 (M. SIMONITI, SALLES , MUNCH, Mme VILLA) ABSTENTIONS : 3 (M. LECOURT, M. DOUADY, Mme LENEE)
8. PACT HD LOT ET GARONNE : DEMANDE SUBVENTION Deux dossiers ayant été instruits au profit de Bon-Encontrais par la PACT 47, la commune est appelée à y participer financièrement pour 76 euros par dossier. Vote : Pour, à l’unanimité.
PERSONNEL
9. TABLEAU DES EFFECTIFS : MODIFICATION
Par 24 voix POUR et 4 abstentions (M. SIMONITI, SALLES , MUNCH, Mme VILLA), il est décidé de créer un poste de technicien principal de première classe à temps complet et de supprimer un poste d’adjoint technique de seconde classe à temps non complet de 28 h.
AFFICHE LE 14 MARS 2011