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Compte-Rendu - cr succinct 26 09 2018 Document publié le Mercredi 26 septembre 2018 par la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succinct 26 09 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport, Département des Pyrénées Orientales

Commune de Saint-Laurent de la Salanque

COMPTE RENDU SUCCINCT

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2018

L’an deux mille dix-huit et le vingt-six septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Laurent de la Salanque s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain GOT, Maire,

Etaient présents : MM. Alain GOT ; Marlène GUBERT-OETJEN ; Laurence GOSSARD ; Michel FONVIEILLE ; Frédérique PARENT ; Franck SASOT ; André RIBAS ; Marie-Claude ALBA ; Christophe DEVISE ; Daniel THILL ; Jean FRADE ; Sandra PARRAGA ; Jean BARTHELEMY ; René BAUS ; Muriel NIBAUDEAU ; José VIEGAS ; Olga LAFITTE ; Carmen FAY ; Laurence de BESOMBES ; Jean-Louis BOURDARIOS ; Thomas BALALUD de SAINT-JEAN (à partir du point n° 2) ; Cédrik PANIS ; Christian LLENSE.

Représentés : Agnès MASBERNAT qui donne procuration à Franck SASOT ; Christelle DUBOIS qui donne procuration à Muriel NIBAUDEAU ; Guy CANAL qui donne procuration à Jean FRADE ; Marie-José AMIGOU qui donne procuration à Laurence de BESOMBES.

Absent : Thomas BALALUD de SAINT-JEAN (point n°1) ; Marie-Dominique LEPRIEUR ; Magali ALCACES.

Date convocation : 18 septembre 2018

(Afférents au Conseil Municipal : 29

Nombre de membres (En exercice : 29 (Qui ont pris part aux délibérations : 26 (point n° 1)

27 (du point n° 2 au point n° 19)

. Madame Laurence GOSSARD est élue secrétaire de séance. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………...

Le Conseil Municipal,

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2018,

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, l'évaluation des transferts de charges entre Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine et ses communs membres telle que figurant dans le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) du 12 juillet 2018,

- DÉCIDE D’ATTRIBUER, à l’unanimité des membres présents et représentés, aux associations de type « Loi 1901 » de la commune de Saint-Laurent de la Salanque, les subventions suivantes au titre de l’exercice 2018 :

Intitulés associations Montant subvention 2018

KATA CLUB LAURENTIN 6 000,00 €

GRIZZLYS CATALANS (subvention exceptionnelle pour résultats sportifs) 1 500,00 €

RUGBY CLUB SALANQUE XV – SECTION SENIOR 4 000,00 €

RUGBY CLUB SALANQUE XV – ECOLE DE RUGBY 11 000,00 €

SAINT LAURENT XIII (12 000 + subvention exceptionnelle de 1 500 pour résultats sportifs) 13 500,00 €

TOTAL 36 000,00 €

- A l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la modification de la délibération n° 2018-063 du 16 juillet 2018 ayant pour objet les avenants au marché public de travaux pour la réalisation d’une médiathèque et AUTORISE, Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 modifié du lot n° 6 « Cloisons doublages faux plafonds »,- APPROUVE, à la majorité des membres présents et représentés, les modifications, proposées par Monsieur le Maire, à apporter au budget de l’exercice 2018 par décision modificative n° 2,

- AUTORISE, à l’unanimité des membres présents et représentés, l’achat par l’Etablissement Public Foncier Local « Perpignan Pyrénées Méditerranée », pour le compte de la commune, de l’immeuble sis à Saint-Laurent de la Salanque, rue Carnot, cadastré AV 618, appartenant aux Consorts INOCENTES, moyennant un montant total de 18 449,25 € (capital : 17 000 € + frais de portage : 1 449,25 €),

- AUTORISE, à l’unanimité des membres présents et représentés, l’achat par l’Etablissement Public Foncier Local « Perpignan Pyrénées Méditerranée », pour le compte de la commune, de l’immeuble sis à Saint-Laurent de la Salanque, rue d’Assas, cadastré AV 622, appartenant à Monsieur et Madame Michel PREGONES, moyennant un montant total de 21 705,00 € (capital : 20 000 € + frais de portage : 1 705,00 €),

- ACCORDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, l’attribution d’une subvention d’un montant de 2 000,00 € (deux mille euros) au Comité de Développement de la Coopération Décentralisée des Pyrénées Orientales (C.D.C.D. 66) afin de permettre la mise en œuvre du projet de coopération décentralisée « eau et assainissement » sur les territoires des communes sénégalaises de RUFISQUE, de M’BOUR et de NDIAGANIAO,

- PREND ACTE, du rapport d’activité et des comptes pour l’année 2017 de l’association SPORT NATURE 66, titulaire de la Délégation de Service Public pour l’accueil de loisirs sans hébergement,

- PREND ACTE, du rapport d’activité et des comptes pour l’année 2017 de la SARL MONTANER et Fils, titulaire de la Délégation de Service Public pour la fourrière automobile,

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, les termes de la convention à intervenir entre la commune de Saint-Laurent de la Salanque et celle de Saint-Hippolyte pour l’organisation de la journée de parentalité du 13 octobre 2018,

- APPROUVE, à l'unanimité des membres présents et représentés, les termes de la lettre accord à passer avec France Bleu Roussillon dans le cadre de la promotion de la saison culturelle 2018-2019,

- DÉCIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés, de désigner Monsieur Daniel THILL, Conseiller Municipal, en qualité de Correspondant Défense,

- PREND ACTE, du transfert dans le domaine public communal des voies ouvertes à la circulation, des équipements annexes et réseaux divers des lotissements « Dolce Vita I », « Les Terres de Salanque », « Plein Soleil », « Les Peupliers », « Les Vergers d’Annibal » qui a été effectué par acte notarié du 17 janvier 2017 et de la modification du linéaire de voirie qui sera porté à la connaissance des services préfectoraux,

- PREND ACTE, du transfert dans le domaine public communal des voies ouvertes à la circulation, des équipements annexes et réseaux divers des lotissements « Aristide Maillol », « Pablo Casals I », « La Colomina », « Les Hortes », qui a été effectué par acte notarié du 13 juin 2017 et de la modification du linéaire de voirie qui sera porté à la connaissance des services préfectoraux,

- PREND ACTE, du transfert dans le domaine public communal des voies ouvertes à la circulation, des équipements annexes et réseaux divers des lotissements « Les Palmiers », « Les Bougainvillées », « Douce Plaine », « Les Mimosas III », « La Dolce Vita II », « Le Canigou » qui a été effectué par acte notarié du 10 mai 2016 et de la modification du linéaire de voirie qui sera porté à la connaissance des services préfectoraux,

- PREND ACTE, des décisions de Monsieur le Maire prises dans le cadre de ses délégations d'attributions prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, conformément aux délibérations du Conseil Municipal n° 2014-014 du 17 avril 2014 et n° 2015-009 du 26 janvier 2015 relatives aux délégations consenties au Maire,

- PREND ACTE, de la liste de divers immeubles vendus récemment dans la commune pour lesquels le titulaire du droit de préemption urbain n'en a pas fait usage,- DÉCIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés, de solliciter la Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée, une aide financière, la plus élevée possible, dans le cadre de l’appel à projets « Total Festum » qui a notamment pour objectif d’assurer la promotion et la diffusion des cultures régionales.