Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 02 36
Arrêté - 2024 02 38
Arrêté - 2024 02 40
Arrêté - 2024 02 60
Arrêté - 2024 02 73
Arrêté - 2024 02 61
Arrêté - 2024 02 77
Arrêté - 2024 02 76
Arrêté - 2024 02 36 D
Arrêté - 2024 02 82
Arrêté - 2024 02 59
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 02 59)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Délégation de fonctions et de signature à Mme Marie-Christine GRAVELEAU, 4ème adjointe
ARR-2024-02-59
Le Maire de Palaiseau,
VU le code généraldes collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-18,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 25 mai 2020,
VU l'arrêté n°2020-06-316 du 1er juillet 2020 portant modification de la délégation de fonctions et de signature à Mme Marie-ChristineGRAVELEAU,4ème adjointe,
CONSIDERANT que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de ceri:aines fonctions soit assurépar les adjoints au maire et par des conseillers municipaux,
ARRETE
ARTICLE l - Mme Marie-Christine GRAVELEAU, 4èmeadjointe, est chargée des dossiers relatifs aux affaires scolaires et à l'enfance, ainsi que ceux relatifs à la solidarité et au Centre communal d'action sociale et aux commerces. Elle coordonne faction municipale en matière d'affaires scolaires et de réussite éducative.
ARTICLE II - Délégation de fonctions lui est donnée dans ces domaines, et notamment en ce qui concerne :
l'accueil famille, l'éducation et la réussite éducative, les affaires scolaires et périscolaires, les relations avec les établissements d'enseignementscolaire, la définition, ['animation et le suivi de la politique locale de l'enfance, la gestion et l'organisation des événements Enfance et des séjours de vacances, les relations avec les partenaires associatifs et institutionnels de l'enfance,
- le suivi du Conseil municipal des enfants et de leur mobilisation en tant qu'acteurs de la vie citoyenne,
- la représentation de la Ville au sein du conseil de quartier du Centre,
- les actions en faveur de la solidarité, le plan grand froid, l'aide solidaire humanitaire en lien avec les partenaires sociaux,
- les actions en direction du commerce local, de l'artisanat et des professions libérales, la gestion des halles et marchés forains, la représentation de la Ville au sein de la commission locale des marchés.
Mme Marie-Christine GRAVELEAU ne dispose pas de délégation en ce qui concerne le personnel de ces secteurs.
ARTICLE III - Délégation de signature lui est donnée dans ces domaines pour signer : la correspondance, les documents et attestations de gestion courante relatifs à l'accueil famille, à l'éducation et à la réussite éducative, aux affaires scolaires, périscolaires et extrascolaires, au Conseil Municipal des Enfants et aux relations avec les établissements d'enseignement scolaire, la correspondance courante
HÔTEL DEVILLE t 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Paiaiseau Cedex
01 69 31 93 00 I www.ville-palaiseau. fr I @Palaiseau91IIHPalaiseaul @)@ville_palaiseaurelative à l'occupation des locaux scolaires, à l'exception des courriers adressés aux usagers,
la correspondance, les documents et attestations de gestion courante relatifs aux affaires sociales, à la politique d'aide et d'action sociale, à la mise en ouvre, au suivi et à la coordination des dispositifs d'aide sociale, de solidarité, à l'exception des courriers adressés aux usagers.
la correspondance, les documents et attestations de gestion courante relatifs aux relations avec les commerçants et les artisans, à l'exception des courriers adressés aux commerçants et aux personnes exerçant une profession libérale ainsi que des courriers adressés aux usagers,
les arrêtés d'occupation du domaine public à titre commercial.
En outre, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Christine GRAVELEAU dès lors qu'elle sera d'astreinte pour signer :
les arrêtés d'admission en soins psychiatriques,
les autorisations de fermeture de cercueil, de dépôt temporaire d'un corps, d'inhumation, d'exhumation, de crémation (y compris crémation des restes mortuaires),
les dépôts de plainte au nom de la ville.
ARTICLE IV - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Christine GRAVELEAU, 4ème adjointe, les délégations ci-dessus consenties seront assurées par M. Hervé PAILLET, 1er adjoint.
ARTICLEV - L'arrêtén°2020-06-316 du 1erjuillet 2020 portant délégationde fonctions et de signature à Mme Marie-Christine GRAVELEAU,4ème adjointe, est abrogé.
ARTICLE VI - La Direction générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site Internet de la Ville et transmis à M. le Sous-Préfet de Palaiseau, Mme la Trésorière Principale de Palaiseau, et notifié à l'intéressée.
Certifiéexécutoire compte , teny de sa transmission en Sous-Préfecturele ''"""'' Et de sa publication le ' 2 3 FEV. 2024
Et de sa notification le
rA\
l^saac^
Fait à Palaiseau, le 2 3 FEV, 2024
Le Maire,
nt de l' gg ération Paris-Saclay
egoire de LASTEYRIE
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R 421-5 du code dejustice administrative, cet arrêtépeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa . La Juridiction peut être saisie de manièredématérialisée par l'applicationTélérecourscitoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.
HOTEL DE VILLEl 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Paiaiseau cedex
01 69 31 93 00 ! www. ville-paiaiseau. fr I @Palaiseau91l H Palaiseau l @ @ville_palaiseau