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Déliberation - 2020 97 Convention de Partenariat Avec Enedis et IME de Sireuil Pour Embellissement DES Postes Electriques
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 97 Convention de Partenariat Avec Enedis et IME de Sireuil Pour Embellissement DES Postes Electriques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
Conseil municipal du 30 SEPTEMBRE 2020 – Délibération N° 2020-97
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française Membres en exercice: 27
Membres présents: 25
Suffrages exprimés: 27
Délibération N° 2020-97
Conseil Municipal du 30 Septembre 2020
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ENEDIS ET L’INSTITUT MEDICO EDUCATIF DE SIREUIL POUR L’EMBELLISSEMENT DE POSTES ELECTRIQUES.
Le conseil municipal
Vu l’article L 2121-29 du Code général des collectivités territoriales
Considérant la proposition faite par Enedis d’un partenariat avec L’institut éducatif de Sireuil pour l’embellissement des postes de transformateurs électriques
Considérant que 4 postes peuvent être remis en état de propreté et ensuite embellis avec la réalisation de graffs/fresques
Considérant que les engagements mutuels des parties prenantes sont les suivantes :
Enedis portent sur :
le versement d’une somme de 700 € aux intervenants IME
Une contribution de 1 400 € pour la prise en charge financière des prestations de l’artiste grapheur pour les 4 fresques
Une séance de sensibilisation aux risques électriques
Un accompagnement technique pour les encadrants
La proposition d’ un choix de postes
La communication et la mise en valeur l’opération
La Commune participe
A la mise à disposition de l’encadrement technique de l’équipe A la prise en charge du coût des peintures aérosols utilisés par le grapheur
DATE DE CONVOCATION : 24 Septembre 2020
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE – K. GAI - B. LAFAYE –G. MIGNON - M. VILLEGER – MH. AUBINEAU - T. DEGRANDE – P. FRÉON – M.A. CHEVALIER – C. BONNEAU - G. MICHELY – JP DESLIAS – JF CESSAC – P. ORMECHE – K. PERROIS – S. BROUILLET – W. BOURGEAU – E. PISANI – A. DUBRUN – F. GUIRAO - H. ROSARIO – E. CLEMENTEL - S. RAYNAUD - C. NANGLARD - P. BERTON
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : S. DELIMOGES donne pouvoir à P. BERTON – C. RAFIN donne pouvoir à S. RAYNAUD
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS: S. DELIMOGES – C. RAFIN
SECRETAIRE DE SÉANCE : P. FRÉON Conseil municipal du 30 SEPTEMBRE 2020 – Délibération N° 2020-97
A la prise en charge des autres frais de matière première : peinture, matériels et consommables
A faciliter les échanges entre Enedis et l’IME
A communiquer et mettre en valeur l’opération
L’IME de Sireuil
Proposera les jeunes participants à l’opération
Mettra à disposition l’encadrement social de l’équipe
Communiquera et mettra en valeur l’opération
Permettra aux jeunes d’acquérir des compétences, un savoir faire autour du numérique.
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte la convention proposé par Enedis portant sur le partenariat entre la Commune , Enedis et l’Institut médico éducatif de Sireuil Pour la réalisation d’une opération d’embellissement de postes électriques et d’actions de sensibilisation au numérique.
Autorise le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LEVESQUE