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Déliberation - dl.22.051 jeu convention partenariat pour embellissement poste electrique entre ingre association ingre jeunes et enedis
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.22.051 jeu convention partenariat pour embellissement poste electrique entre ingre association ingre jeunes et enedis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Prn re
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 juin 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-sept juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d’Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 18
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 26
Nombre de suffrages exprimés : 26
Date de convocation du Conseil Municipal le 20 juin 2022
Présents : Christian DUMAS, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Michel PIRES, Estelle MONTES, Laurent JOLLY, Thierry BLIN, Émilie BRICOUT, Aurore PRIEST, Éric SIGURE, Maël DIONG, Estelle MARCUARD, Yann GRISON, Delphine GUY, Jean-Luc BERNARD, Sandrine RIGAUX et Anne-Cécile MERCIER.
Absents excusés :
Arnaud JEAN, ayant donné son pouvoir à Estelle MONTES,
Hélène LORME, ayant donné son pouvoir à Magalie PIAT,
Claude FLEURY, ayant donné son pouvoir à Hélyette SALAÜN, Michèle LUCAS, ayant donné son pouvoir à Franck VIGNAUD,
Philippe MAUGUIN, ayant donné son pouvoir à Michel PIRES,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Thierry GOMES, ayant donné pouvoir à Guillem LEROUX,
Benoît COQUAND), ayant donné pouvoir à Sandrine RIGAUX.
Laetitia NATIVELLE, ayant donné pouvoir à Anne-Cécile MERCIER.
Absents :
Christine CABEZAS,
Guillem LEROUX.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 19h45 Secrétaire : Maël DIONG
JEUNESSE
DL.22.051 - Projet de Convention de partenariat pour l’embellissement d’un poste électrique entre la Commune d’ INGRE,l’association Ingré Jeunes et Enedis
Estelle MONTES expose :
Après un constat où les transformateurs ERDF déjà peint dans le cadre de la mise en œuvre d'une opération de réhabilitation d'un poste de distribution publique d'électricité, n'ont pas été tagués de nouveau, le Conseil de Jeunes souhaite renouveler cette opération sur le poste de distribution publique d'électricité dénommé « Clos du Moulin ».
La présente convention à pour but de fixer les modalités générales, techniques et financières du partenariat entre La mairie d'ingré, Enedis et le Conseil de Jeunes.
l'est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à Punanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 3 ( JUIN 2022
Act du exécutoi è issi Repré de l'É : a she éxécutoire après transmission au Représentant del'Etat le 3 0 JUIN 20
Notification le : 3 0 JUIN 2022
3 O JUIN 2022
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PAUEIQUE FUI 7
ORES-
5€1/ 25€ DL.22.051 ><2/ 25< DL.22.051 ed
RAT ET Ur ES Lai etes [2
ADULLACT
Ce TE UT ITS
GQ ACTES ; contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYivie
( Paramètre de la transaction : )
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DL_22 051
Date de la décision : 2022-06-27 00:00:00+02
Objet : projet de convention de partenariat pour
l'embellissement d'un poste électrique entre la
commune d'ingré, l'association Ingré Jeunes et
Enedis
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.4 - Autres types de contrats
Identifiant unique : 045-214501694-20220627-DL 22 051-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
( Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier Nom métier :
045-214501694-20220627-DL_22 051-DE-1-1_0.xml text/xmi 962 Nom original :
DL.22.051 -JEU- Convention partenariat pour embellissement application/pdf 297538
poste électrique entre INGRÉ, association Ingré Jeunes et
Enedis.pdf
Nom métier :
99_DE-045-214501694-20220627-DL_22 051-DE-1-1_1.paf application/pdf 297538
( Cycle de vie de la transaction : )
Etat Date Message
Posté 30 juin 2022 à 14h39min04s Dépôt initial
En attente de transmission 30 juin 2022 à 14h39min07s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 30 juin 2022 à 14h39min13s Transmis au MI
Acqguittement reçu 30 juin 2022 à 14h39min25s Reçu par le MI le 2022-06-30
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