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Déliberation - dl.24.142 jeu projet de convention partenariat pour embellissement poste electrique entre ingre conseil de jeunes et enedis
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.24.142 jeu projet de convention partenariat pour embellissement poste electrique entre ingre conseil de jeunes et enedis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d’Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 20
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipat le 10 décembre 2024
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Magalie PIAT, Michel PIRES, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Éric SIGURE, Christine CABEZAS, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Jany POULIN, Léa DUMAS, Thierry GOMES, Denis CHARRON, Dimitri HERVELET et Éric PERENNES.
Absents excusés :
Hélène LORME, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS,
Franck VIGNAUD, ayant donné pouvoir à Michèle LUCAS,
Emilie BRICOUT, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Aurore PRIEST, ayant donné pouvoir à Estelle MONTES,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Yann GRISON,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Jean-Luc BERNARD,
Guillem LEROUX, ayant donné pouvoir à Denis CHARRON,
Benoît COQUAND, ayant donné pouvoir à Thierry GOMES.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 19h52 Secrétaire : Léa DUMAS
JEUNESSE
DL.24.142 - Projet de Convention de partenariat pour l’embellissement d’un poste électrique entre la Commune d’Ingré, Fassociation Conseil de Jeunes et Enedis
Estelle MONTES expose :
Après un constat où les transformateurs ERDF déjà peints dans le cadre de la mise en œuvre d'une opération de réhabilitation d'un poste de distribution publique d'électricité, n'ont pas été tagués de nouveau, le Conseil de Jeunes souhaite renouveler cette opération sur le poste de distribution publique d'électricité situé au 17 rue Marie Curie « Burger King » durant les vacances de printemps.
La présente convention a pour but de fixer les modalités générales, techniques et financières du partenariat entre la mairie d’Ingré, Enedis et le Conseil de Jeunes.
Après présentation en commission générale du 9 décembre 2024, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE,, le 18 décembre 2024
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : Publication le
Notification le :
7
= ,
s€1/ 25€ DL.24.142 S€2/ 25€ DL.24.142 / HELIOS : comptabilité publique
a ES ER RE ETTEE
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_24_142
Objet : Projet de Convention de partenariat pour
l'embellissement d'un poste électrique entre la
Commune d'Ingré, l'association Conseil de
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision: 2024-12-18 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.4 - Autres types de contrats
Identifiant unique : 045-214501694-20241218-DL 24 142-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 045-214501694-20241218-DL_24_142-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 297 Ko
Nom original : DL.24.142 - JEU - Projet de Convention partenariat pour
embellissement poste électrique entre Ingré, Conseil de Jeunes et
Enedis.pdf
Nom métier:
99_DE-045-214501694-20241218-DL 24 142-DE-1-1_1.pdf
Annexe (Décision arrêtant Le projet) application/pdf 971.1 Ko
Nom original : ANNEXE 11 - Projet convention Fresque pour
embellissement poste_Ingré 2024.pdf
Nom métier:
21_DA-045-214501694-20241218-DL 24 142-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 18 décembre 2024 à 16h14min08s Dépôt initial
Page 1 En attente de transmission 18 décembre 2024 à 16h14min28s Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 18 décembre 2024 à 16h14min33s Transmis au MI
Acquittement reçu 18 décembre 2024 à 16h14mind4s Reçu par le Mile 2024-12-18
Page 2