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Déliberation - dl.25.076 jeu projet convention partenariat pour embellissement poste electrique entre ingre asso ingre jeunes et enedis
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.25.076 jeu projet convention partenariat pour embellissement poste electrique entre ingre asso ingre jeunes et enedis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 juin 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d’Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d’Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 20
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 18 juin 2025
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Michel PIRES, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Thierry BLIN, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Jany POULIN, Léa DUMAS, Thierry GOMES, Benoît COQUAND), Dimitri HERVELET, Éric PERENNES et Sonia MORVAN.
Absents excusés :
Philippe MAUGUIN, ayant donné pouvoir à Michel PIRES,
Emilie BRICOUT, ayant donné pouvoir à Franck VIGNAUD,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Aurore PRIEST, ayant donné pouvoir à Estelle MONTES,
Éric SIGURE, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Christine CABEZAS, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Jean-Luc BERNARD,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Yann GRISON,
Denis CHARRON, ayant donné pouvoir à Dimitri HERVELET.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h00 Secrétaire : Léa DUMAS
JEUNESSE
DL.25.076 - Projet de Convention de partenariat pour l’embellissement d’un poste électrique entre la Commune d’'INGRÉ, l'association Ingré Jeunes et Enedis
Estelle MONTES expose :
Après un constat où les transformateurs erdf déjà peint dans le cadre de la mise en œuvre d'une opération de réhabilitation d'un poste de distribution publique d'électricité, n’ont pas été tagué de nouveau, le Conseil de Jeunes souhaite renouveler cette opération sur le poste de distribution publique d'électricité dénommé « Rue des beaux gens ».
La présente convention a pour but de fixer les modalités générales, techniques et financières du partenariat entre La mairie d’Ingré, Enedis et le Conseil de Jeunes.
Après présentation en Commission Générale du 17 juin 2025, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 25 juin 2025
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 26 juin 2025 Publication le : 26 juin 2025
Notification le : 26 juin 2025 re
€ D’Z
s€1/ 23€ DL.25.076 S€2/ 234 DL.25.076 / 5 ÿ HELIOS : comptabilité publique
ANS EEE ITS
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_25_076
Objet : Projet de Convention de partenariat pour
l'embellissement d’un poste électrique entre La
Commune d’INGRÉ, l'association Ingré Jeunes
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-06-25 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.4 - Autres types de contrats
Identifiant unique : 045-214501694-20250625-DL_25 076-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 963 0
Nom métier : 045-214501694-20250625-DL 25 076-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 146.4 Ko
Nom original : DL.25.076 - JEU - Projet Convention partenariat pour
embellissement poste électrique entre INGRÉ, asso Ingré Jeunes
et Enedis.pdf
Nom métier:
99_DE-045-214501694-20250625-DL_ 25 076-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 26 juin 2025 à 15h22min12s Dépôt initial
En attente de transmission 26 juin 2025 à 15h23min14s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 26 juin 2025 à 15h23min18s Transmis au MI
Acquittement reçu 26 juin 2025 à 15h23min28s Reçu par le MI Le 2025-06-26
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