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Procès Verbal - pv cm 15102024
Procès Verbal - pv cm 10092024
Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 10092024)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
Procès-verbal du conseil municipal
*Une copie de ce relevé de décisions municipales, est communicable à toute personne présentant une demande écrite à l’attention de Monsieur le Maire de Dommartin.
L’an DEUX MILLE VINGT QUATRE
Le 10 SEPTEMBRE A VINGT HEURES TRENTE MINUTES
Le CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE de DOMMARTIN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en salle du Conseil, sous la présidence d’Alain THIVILLIER, Maire Date de la convocation du CONSEIL MUNICIPAL : mardi 03 septembre 2024 Affichage Mairie mardi 03 septembre 2024
Nombre de conseillers En exercice 22
Présents 15
Absents 7
Votants 22
PRESENTS : M. THIVILLIER Alain, Mme LAVET Catherine, M. BERRAT Jean-Louis, M. BERTHAULT Yves, Mme ROSAT Aurélie, M. PERRIER Guy, M. CHARVIN Patrick, M. de LA TEYSSONNIERE Hervé, M. EVAUX Denis, Mme PELISSIER Cécile, M. DREVET Jean-Nicolas, Mme EYRIGNOUX Rachel, Mme CHAUVIN Anouchka, Mme TOURNIER Béatrice, M. TISSIER Franck
ABSENTS EXCUSES : Mme THOMAS Murielle donne pouvoir à Mme LAVET Catherine, Mme LAPALUD Sylvie donne pouvoir à M. EVAUX Denis, Mme BARBET Janique donne pouvoir à M. PERRIER Guy, Mme SANDRIN Laurence donne pouvoir à Mme PELISSIER Cécile, Mme BLEIN Magali donne pouvoir à Mme ROSAT Aurélie, M. DUCARRE Clément donne pouvoir à M. BERTHAULT Yves, M. ROUX Jérémy donne pouvoir à M. TISSIER Franck
Informations sur les décisions municipales, prises dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
OBJET ATTRIBUTAIRE DATE DE DECISION MONTANT TTC
39-2024 Visite d’entretien – porte coulissante
entrée / sortie Mairie sas intérieur Citec 04/07/2024 1 423. 20 €
40-2024 Climatisation du local informatique
mairie Dubost Recorbet 11/07/2024 4 620. 00 €
41-2024 Filet pare-balle de 2m de hauteur pour
longueur de 20m des pistes Padel ST Groupe 23/07/2024 3 480. 00 €
42-2024 Bâtiments modulaires préfabriqués
pour école Hexis CM 29/07/2024 117 327. 90 €
43-2024 Contrat de maintenance bornes WIFI Calliope 30/07/2024 1 698. 60 € 44-2024 Frein à main du tracteur bloqué SARL Mécanique Agricole Crozet 02/08/2024 3 182. 90 €
45-2024 Cheminement PMR route des Bois Eiffage 20/08/2024 4 359. 96 € 46-2024 Dépannage sur fuite tuyauterie
existante, en sous-sol archive Dubost Recorbet 28/08/2024 1 260. 00 €
47-2024 Fourniture et pose d’une prise RJ45
pour GTC ECRR 28/08/2024 786. 00 € 2
ORDRE DU JOUR
Désignation d’un secrétaire de séance
A l’unanimité désignation de Catherine LAVET.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2024 par M. le Maire et le secrétaire de séance
Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2024 approuvé.
MARCHES PUBLICS – ACHAT PUBLIC
1) Marché public de rénovation énergétique de la Mairie : avenant Lot 2 : Rapporteur : Yves BERTHAULT
Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres réunie en séance le mardi 10 septembre 2024, ayant pour ordre du jour :
Validation de l’avenant suivant pour le marché de rénovation de la mairie : o Lot 2 : avenant n°2 (incluant les travaux supplémentaires dits FTM n°2 et n°3) pour Dufour Bois SAS d’un montant de 3 790, 00€ HT
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir suivre l’avis favorable de la CAO, en validant l’avenant ci-dessus présentés en séance.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur l’Adjoint,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
-Décide de valider l’avenant lot 2 : avenant n°2 (incluant les travaux supplémentaires dits FTM n°2 et n°3) pour Dufour Bois SAS d’un montant de 3 790, 00€ HT pour le marché de rénovation de la Mairie.
-Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.
Délibération n° 55-2024
2) Travaux de rénovation énergétique de l’école communale « Bernard CLAVEL » - Location et installation de bungalows provisoires pour l’accueil des classes durant les travaux – Augmentation enveloppe budgétaire :
Rapporteur : Yves BERTHAULT
Monsieur l’Adjoint au Patrimoine bâti - sécurité bâtiment,
Vu la délibération municipale n° 29-2021 validant les travaux de rénovation énergétique de l’école communale « Bernard CLAVEL ». 3
Vu la délibération municipale n° 75-2022 portant sur l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre rénovation énergétique de la mairie et de l’école.
Vu la délibération municipale n° 01-2024 validant la réévaluation de l’enveloppe budgétaire pour les travaux de l’école que la commune financera sur ses fonds propres. Vu la délibération municipale n° 29-2024 validant l’enveloppe de 100 000€ HT pour la location de bâtiments modulaires dans le cadre des travaux de rénovation de l’école. Vu la décision du maire n°42-2024 qui fait suite à la dépense engagée dans le cadre de la délibération n° 29-2024 sus-citée pour un montant de 97 773.25 € HT (soit 117 327.90 € TTC).
Considérant que certaines salles de classes en travaux seront interdites d’accès, et de ce fait ne seront pas en mesure d’accueillir les élèves et les enseignantes pendant la durée des travaux. Considérant que pendant les travaux de rénovation énergétique de l’école, un aménagement de classes doit être prévu en amont pour l’accueil des élèves et poursuivre la continuité de l’enseignement dans de bonnes conditions.
Considérant les offres présentées par les entreprises consultées pour la location et l’installation de modulaires provisoires pour l’accueil des classes.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir réévaluer l’enveloppe budgétaire de la location et l’installation de modulaires provisoires pour l’accueil des classes durant les travaux de rénovation énergétique de l’école en lui dédiant un budget de 120 000 € HT.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur l’Adjoint,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
-Décide de valider la réévaluation de l’enveloppe budgétaire de la location et l’installation de modulaires provisoires pour l’accueil des classes durant les travaux de rénovation énergétique de l’école en lui dédiant un budget de 120 000 € HT
-Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.
Délibération n°56-2024
3) SYDER : Renouvellement de l’adhésion au groupement de commande d’achat d’électricité et de services associés et autorisation de signer les marchés et/ou les accords-cadres et marchés subséquents :
Rapporteur : Jean-Louis BERRAT
Vu la délibération n° 59-2020 en date du 7 juillet 2020, acceptant l’adhésion de la commune au groupement de commandes pour l’achat d’électricité pour la période de 2020-2022. Vu la délibération n°46-2022 en date du 5 juillet 2022 approuvant le renouvellement de l’adhésion au groupement de commande d’achat d’électricité et de services associés et autorisant la signature des marchés et/ou des accords-cadres et marchés subséquents.
Vu la proposition de renouvellement d’adhésion du SYDER au groupement d’achat d’électricité pour la période 2026-2028 (point de livraison puissance inférieure ou égale à 36Kva et des services associés). 4
Vu la proposition de renouvellement du SYDER au groupement d’achat d’électricité pour la période 2026-2028 (point de livraison puissance supérieure à 36Kva).
Considérant, que le marché subséquent attribué à EDF arrivera à échéance en fin d’année 2025, le SYDER va relancer un nouveau marché subséquent pour la période 2026-2028 pour la fourniture d’électricité et des services associés.
Considérant que l’intérêt pour les membres à intégrer un groupement de commande réside dans :
- La dispense d’avoir à lancer eux-mêmes une procédure requérant un réel savoir-faire et une expertise à maintenir en permanence,
- La performance économique permise par :
o La massification
o La rapidité d’attribution des marchés subséquents : moins de 4 heures entre la réception des offres dématérialisées, l’analyse, la signature de la décision du pouvoir adjudicateur et l’attribution
o Une procédure et un cahier des charges respectant les fondamentaux des marchés de l’énergie et de l’amont industriel (distribution et transport).
- La sécurité technique et juridique,
- La garantie d’avoir une réponse
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal :
- D’accepter les termes du projet de convention constitutive du groupement de commande pour l’achat d’électricité et de services associés,
- D’autoriser le renouvellement d’adhésion de la commune au groupement d’achat d’électricité pour la période 2026-2028 (point de livraison puissance inférieure ou égale à 36Kva et des services associés).
- D’autoriser l’adhésion de la commune au groupement d’achat d’électricité pour la période 2026-2028 (point de livraison puissance supérieure à 36Kva et des services associés). - D’autoriser le Maire à signer les conventions de groupement et toute autres pièces nécessaires et ses éventuels avenants.
- D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commande pour le compte de la commune de Dommartin.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur l’Adjoint,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
- Accepte les termes du projet de convention constitutive du groupement de commande pour l’achat d’électricité et de services associés,
- Autorise le renouvellement d’adhésion de la commune au groupement d’achat d’électricité pour la période 2026-2028 (point de livraison puissance inférieure ou égale à 36Kva et des services associés). 5
- Autorise l’adhésion de la commune au groupement d’achat d’électricité pour la période 2026-2028 (point de livraison puissance supérieure à 36Kva et des services associés). - Autorise le Maire à signer les conventions de groupement et toute autres pièces nécessaires et ses éventuels avenants.
- Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commande pour le compte de la commune de Dommartin.
Délibération n°57-2024
4) Engazonnement des allées sur la partie restante de l’ancien cimetière : Rapporteur : Yves BERTHAULT
Vu la délibération n°23-2023 en date du 4 avril 2023 ayant pour objet l’aménagement et l’engazonnement du cimetière,
Vu l’avis favorable de la commission Patrimoine bâti, sécurité, bâtiment, cimetière en date du 26 juin 2024,
Il est proposé aux membres du conseil municipal de bien vouloir accepter la tranche 2 des travaux du cimetière à savoir valider la proposition d’engazonnement des allées restantes dans l’ancien cimetière communal en acceptant le devis n°112032024 de la société ImagiVert d’un montant de 17 590. 00€ HT.
Yves BERTHAULT répond à Béatrice TOURNIER que les travaux vont débuter à l’automne
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur l’Adjoint,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
-Décide d’accepter la tranche 2 des travaux du cimetière.
-Décide de valider la proposition d’engazonnement des allées restantes dans l’ancien cimetière communal en acceptant le devis n°112032024 de la société ImagiVert d’un montant de 17 590. 00€ HT
-Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.
Délibération n°58-2024
FINANCES
5) Admission en non-valeur de produits irrécouvrables :
Rapporteur : Alain THIVILLIER
Le comptable public de la trésorerie de Tarare informe le Conseil Municipal du non-recouvrement du titre correspondant à un encart publicitaire pour le bulletin municipal 2024 détenu par une entreprise, pour le motif d’extinction de créance. 6
En conséquence, il appartient aux membres du Conseil Municipal d’admettre en non-valeur la facture due à notre collectivité d’un montant total de 225 € selon l’état présenté par la Trésorerie de Tarare.
Un mandat devra être établi au compte 6541 – Créances admises en non-valeur.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
-Décide d’accepter l’admission en non-valeur de la facture due à notre collectivité d’un montant total de 225 € selon l’état présenté par la Trésorerie de Tarare.
-Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.
Délibération n°59-2024
6) Participations financières association du tennis club pour la construction des pistes de padel :
Rapporteur : Alain THIVILLIER
Vu la délibération n°31-2023 en date du 4 avril 2023 ayant pour objet la création de 2 pistes de padel au complexe sportif de Maligny,
Vu la décision modificative n°1 acceptée lors du conseil municipal du 9 juillet 2024 ayant notamment pour objet le versement de 65 000€ de participation du tennis club à la construction des pistes de padel,
Vu le compte-rendu de l’assemblée générale extraordinaire de l’association du tennis club en date du 10 avril 2023 validant l’attribution d’un fonds de concours de 50 000€ au bénéfice de la commune de Dommartin pour participer au financement de la création de 2 pistes de padel, Vu le compte-rendu du conseil d’administration de l’association du tennis club en date du 20 juin 2024 validant la rétrocession de la subvention de 15 000€ attribuée par la Fédération Française de Tennis à l’association Tennis Club de Dommartin au bénéfice de la commune de Dommartin pour la création de 2 pistes de padel,
Vu la convention d’utilisation de pistes de padel entre l’association du tennis club et la mairie,
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’entériner l’attribution des 2 participations financières de l’association du Tennis club au bénéfice de la commune de Dommartin dans le cadre de la réalisation des 2 pistes de padel, à savoir :
- Un montant de 50 000 € au titre d’un fonds de concours
- Un montant de 15 000 € au titre du reversement d’une subvention du même montant attribuée par la Fédération Française de Tennis directement au club 7
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
-Décide d’entériner l’attribution des 2 participations financières de l’association du Tennis club au bénéfice de la commune de Dommartin dans le cadre de la réalisation des 2 pistes de padel, à savoir :
- Un montant de 50 000 € au titre d’un fonds de concours
- Un montant de 15 000 € au titre du reversement d’une subvention du même montant attribuée par la Fédération Française de Tennis directement au club
-Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.
Délibération n°60-2024
7) Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel – GRDF 2024 :
Rapporteur : Alain THIVILLIER
Vu le décret n° 205-334 du 25 mars 2015 qui définit les modalités de calcul de la Redevance pour Occupation Provisoire du Domaine Public par les chantiers de travaux sur des ouvrages de distribution de gaz (RODPP).
Vu le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 fixant les modalités de calcul de la Redevance d’Occupation du Domaine Public pour les ouvrages de distribution de gaz naturel (RODP).
Il est donc proposé aux membres du Conseil :
- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz naturel au taux retenu en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente,
- Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au budget,
- Que la redevance due au titre de l’année 2024 soit fixée en tenant compte de l’évolution sur un an de l’indice connu au 1er janvier de cette année.
Au titre de l’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz naturel pour l’année 2024 (RODP) :
Longueur de canalisation de distribution à prendre en compte : 10 091 mètres Taux retenu : 0.035 euros/mètre
Coefficient de revalorisation cumulé au 01/01/2024 : 1.42
RODP 2024 : (0.035 x 10 091 + 100) x 1.42 soit 643.52 Euros arrondis à 644 Euros Conformément à l’article L2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, la règle de l’arrondi à l’euro le plus proche est appliquée. 8
(Pour information, redevance de l’année 2023 : 630 €)
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
-Décide d’accepter le montant de la redevance d’occupation du domaine public pour les réseaux de gaz arrondi à 644€
-Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.
Délibération n°61-2024
AFFAIRES GENERALES – ASSOCIATIONS
8) Remboursement note de frais : Octobre Rose :
Rapporteur : Aurélie ROSAT
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire à procéder au remboursement des frais avancés par Mme la 3ème adjointe à la Vie Associative, Sport et Solidarité dans le cadre de sa mission, d’un montant total de 109, 40 € concernant l’achat de matériel pour l’organisation des événements prévus pour « Octobre Rose » (nappes roses, ballons roses, gobelets roses, autocollants et broches, 2 bannières, ruban rose).
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
-Décide d’accepter le remboursement des frais avancés par Mme la 3ème adjointe à la Vie Associative, Sport et Solidarité dans le cadre de sa mission, d’un montant total de 109, 40 €. -Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.
Délibération n°62-2024
INTERCOMMUNALITE
9) Modification des statuts de la CCPA – Siège social :
Rapporteur : Alain THIVILLIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’articles L.5211-17 ; 9
Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2024-02-19-00002 du 19 février 2024 relatif aux statuts et compétences de la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle ;
Vu la délibération n° 149-24 du Conseil Communautaire du 04 juillet 2024 relative à la modification statutaire de la CCPA ;
Ceci étant exposé :
Siège Social
L’Article 3 des statuts de la CCPA dispose que « Le siège social de la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle est situé à L’Arbresle. Le Bureau et le Conseil Communautaire peuvent se réunir dans chaque commune adhérente. »
Compte tenu de la réception prochaine du futur siège de la CCPA, il est proposé de modifier l’article 3 en ces termes : « Le siège social de la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle est situé à 571, allée des Grands Champs 69210 SAIN BEL. Le Bureau et le Conseil Communautaire peuvent se réunir dans chaque commune adhérente. »
La Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle a notifié ladite délibération à la commune pour solliciter son avis, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La commune bénéficie d’un délai de 3 mois à compter de la notification pour approuver la modification statutaire, silence valant acceptation.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes présentée ci-dessus.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Madame l’Adjointe,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
-Décide d’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes présentée ci- dessus.
-Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.
Délibération n°63-2024
10) CCPA – Loi d’Accélération des Energies Renouvelables :
Rapporteur : Alain THIVILLIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°69-2024-02-19-00002 du 19 février 2024 relatif aux statuts et compétences de la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle
Vu la délibération n°178-24 du Conseil Communautaire du 04 juillet 2024 relative à la modification statutaire de la CCPA ;
Ceci étant exposé : 10
La loi du 10 mars 2023 relative à l’Accélération des Energies Renouvelables incite les communes à déclarer des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER).
Lors du bureau élargi du 7 mars 2024, il a été proposé aux communes que les services de la CCPA prédéfinissent des zones pour les communes via le SIG de la CCPA.
Sur le territoire, à la suite de plusieurs échanges qui se sont tenus en Conférence des Maires Elargie, il est proposé de se concentrer pour cette première phase sur les zones suivantes :
- Panneaux photovoltaïques en toiture et panneaux thermiques :
- Zones d’activités économiques et commerciales
- Zones concentrant des toitures avec des projets en cours
- Bâtiments agricoles avec fort potentiel.
La concertation de la population est une étape préalable obligatoire avant que la commune puisse délibérer sur ses ZAER. Les dernières évolutions permettent aux EPCI de porter la concertation.
Les modalités de concertation pourront être les suivantes :
Diffusion sur le site internet de la CCPA d’une carte SIG comprenant les zones d’accélération sur les communes concernées en complément de la diffusion que pourraient faire les communes volontaires.
Par la suite les étapes seront les suivantes :
- Un débat au sein du conseil communautaire devra être organisé à ce sujet avant que chaque commune ne délibère sur les ZAER.
- La déclaration par les communes sur le portail « national cartographique des ENR », il est proposé pour les communes qui le souhaitent, que la CCPA se charge de déclarer, sur le portail « national cartographique des ENR », les Zones d’accélération ENR qui auront été validées à la suite de la concertation et au débat communautaire.
Il est proposé aux conseillers municipaux d’approuver que la CCPA porte la concertation de la population tout en laissant aux communes qui le souhaitent la possibilité de communiquer par leurs propres moyens, de fixer les modalités de la concertation et, enfin, d’autoriser la CCPA à déclarer les zones d’accélération sur le « portail national des ENR » pour les communes qui le souhaitent.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
-Décide d’approuver que la CCPA porte la concertation de la population tout en laissant aux communes qui le souhaitent la possibilité de communiquer par leurs propres moyens, de fixer les modalités de la concertation.
-Décide d’autoriser la CCPA à déclarer les zones d’accélération sur le « portail national des ENR » pour les communes qui le souhaitent.
-Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.
Délibération n°64-2024 11
RESSOURCES HUMAINES
11) CDG 69 : Actualisation de la convention unique :
Rapporteur : Alain THIVILLIER
Le cdg69 propose un certain nombre de missions qu’il réalise, via la mise à disposition d’experts, pour le compte des collectivités et établissements publics qui le demandent. Certaines de ces missions spécifiques donnent lieu à l’établissement de conventions pour la durée de chaque mission, d’autres s’inscrivent dans la durée, permettant aux adhérents de faire appel aux services du cdg69 tout au long de l’année.
Il s’agit des missions suivantes :
• Médecine préventive,
• Médecine statutaire et de contrôle,
• Inspection hygiène et sécurité,
• Conseil en droit des collectivités,
• Assistante sociale du personnel,
• Archivage pluriannuel,
• Retraite dans le cadre du traitement des cohortes,
• Intérim.
Pour ces missions à adhésion pluriannuelle, le cdg69 a proposé, à compter du 1er janvier 2022, une convention unique d’une durée de 3 années, renouvelable une fois.
Depuis 3 ans, les tarifs n’ont pas évolué. Au 1er janvier 2025, certaines de ces missions font l’objet d’évolutions tarifaires afin de préserver l’équilibre financier des services concernés : • Médecine préventive,
• Médecine statutaire et de contrôle,
• Assistante sociale du personnel,
• Conseil en droit des collectivités,
• Retraite dans le cadre du traitement des cohortes.
Certaines missions font également l’objet d’évolutions réglementaires et organisationnelles, à compter du 1e janvier 2025, nécessitant l’actualisation des annexes suivantes de la convention unique :
• Médecine préventive : mise en conformité avec les textes juridiques, notamment avec le Code général de la fonction publique ; rappel du cadre juridique en matière de laïcité et de secret médical partagé,
• Inspection hygiène et sécurité : nouvelles modalités organisationnelles et nouveau découpage pour les effectifs des collectivités inspectées,
• Retraite dans le cadre du traitement des cohortes : adaptation des prestations au regard de l’évolution organisationnelle de la CNRACL.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de :
- bénéficier des missions de la convention unique proposées par le cdg69 conformément à l’annexe 1 jointe à la présente délibération,
- d’approuver les évolutions tarifaires, réglementaires et organisationnelles par l’actualisation des conventions des missions pluriannuelles,
- d’autoriser l’autorité territoriale à signer l’annexe 1 et les nouvelles conventions spécifiques pour les prestations suivantes :
médecine professionnelle et préventive 12
mission d’inspection hygiène et sécurité
mission d’archivage
mission de retraite
- d’inscrire les crédits nécessaires à la prise en charge de ces frais au chapitre du budget prévu à cet effet.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
-Décide de bénéficier des missions de la convention unique proposées par le cdg69 conformément à l’annexe 1 jointe à la présente délibération,
-Décide d’approuver les évolutions tarifaires, réglementaires et organisationnelles par l’actualisation des conventions des missions pluriannuelles,
-Décide d’autoriser l’autorité territoriale à signer l’annexe 1 et les nouvelles conventions spécifiques pour les prestations suivantes :
médecine professionnelle et préventive
mission d’inspection hygiène et sécurité
mission d’archivage
mission de retraite
-Décide d’inscrire les crédits nécessaires à la prise en charge de ces frais au chapitre du budget prévu à cet effet.
-Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.
Délibération n°65-2024
Informations diverses :
- CCPA : rapport d’activité 2023
- Départ à la retraite de Pascale GINGENE et arrivée de Chloé CANTALOUBE - Point sur la rentrée scolaire 2024-2025
- Travaux de l’école – changement de salles pour les activités associatives - Inauguration des nouveaux équipements sportifs du Complexe de Maligny : samedi 14 septembre
- Journées européennes du patrimoine : samedi 21 et dimanche 22 septembre - Fête des Classes en 4 : samedi 28 septembre
- Matinée verte : samedi 12 octobre
- Octobre rose : samedi 12 octobre
- Don du sang : 18 octobre
- Mise en œuvre de la ligne de bus n°122 VOURLES – DOMMARTIN - Point sur les 5 vélos VELPAR et leur utilisation (3 en activités sur DOMMARTIN et 2 en réparation à récupérer)
- Retour commission communication
- Retour commission voirie 13
Prochain Conseil Municipal à 20h30 :
- Mardi 15 octobre à 20h30
Commissions municipales programmées :
- Réunion du CCAS le mercredi 18 septembre à 19h15
- Commission Finances le lundi 23 septembre à 20h00
- Commission voirie et développement durable : 25 septembre à 20h30 (sujet à l’ordre du jour : la démarche performentielle)