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Document publié le Mardi 17 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2024 7 2 Election représentant CCVG au SMBVSN)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes VAL DE GATINE
2 Place Porte Saint-Antoine
79220 CHAMPDENIERS
L' an deux mille vingt quatre, le mardi 24 septembre ‡ 20 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire salle de rÈunion du smited ‡ Champdeniers, ZAE de Montplaisir 79220 CHAMPDENIERS, sous la prÈsidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le PrÈsident.
Date de convocation du : 17 Septembre 2024
Titulaires : Monsieur ATTOU Yves, Madame BAILLY Christiane, Monsieur BARATON Yvon, Madame BECHY Sandrine, Madame BERNARDEAU Lydie, Monsieur BIRE Ludovic, Monsieur CAILLET Patrick, Monsieur CLEMENT Philippe, Monsieur DEDOYARD Philippe, Monsieur DELIGN… Thierry, Monsieur DOUTEAU Patrice, Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur GUILBOT Gilles, Madame GUITTON Sylvie, Madame HAYE Nadia, Monsieur JEANNOT Philippe, Madame JUNIN Catherine, Monsieur LEGERON Vincent, Monsieur LEMAITRE Thierry, Madame MICOU Corine, Monsieur MOREAU Lionel, Monsieur MOREAU LoÔc, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame SAUZE Magalie, Monsieur SIRAUD Pierre, Monsieur SISSOKO Ousmane, Madame TAVERNEAU Danielle, Madame TEXIER ValÈrie, Madame TRANCHET Myriam, Madame CARVALHO DA SILVA Marie- Isabelle
SupplÈant(s) en situation dÈlibÈrante : Monsieur CREON Martial, Madame PROUST Fabienne
Pouvoirs :
Madame ARNAUD Magdalena a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur MOREAU LoÔc
Absent(s) : Monsieur DUMOULIN Guillaume, Monsieur FAVREAU Jacky, Madame GIRARD Marie-Sandrine, Madame GOURMELON Catherine, Monsieur LIBNER JÈrÙme, Madame MARSAULT Annie, Monsieur MEEN Dominique, Monsieur POUSSARD Yves
ExcusÈ(s) : Madame ARNAUD Magdalena, Monsieur BARANGER Johann, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur DEBORDES GwÈnaÎl, Madame EVRARD Elisabeth, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur ONILLON Denis, Monsieur PETORIN Patrick
SecrÈtaire de SÈance : Madame Christiane BAILLY
dÈlibÈration :
D_2024_7_2
Nombre de dÈlÈguÈs en
exercice : 46
PrÈsents : 32
Votants : 33
Objet : Election d'un
reprÈsentant au SMBVSN
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-1, L.5711-1 et L.2121-21 ; VU la délibération de la Communauté de communes Val-de-Gâtine du 23 juillet 2020 ; VU les statuts du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise tels que validés par son Comité syndical le 17 juin 2022 ;
CONSIDERANT la démission de Madame Catherine GOURMELON des fonctions de représentante titulaire de la Communauté de communes Val-de-Gâtine auprès du Syndicat Mixte Bassin Versant Sèvre Niortaise ; CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil communautaire de désigner lesmembres délégués pour représenter la Communauté de communes Val de Gâtine auprès des différents organismes extérieurs ; CONSIDERANT les candidatures de :
- Madame Christiane BAILLY, conseillère communautaire titulaire,
- Monsieur Jean-Jacques MENARD, conseilller municipal de la commune du Busseau ;
Après s'être entendu à l'unanimité pour procéder au vote à main levée, le Conseil communautaire CONSTATE les résultats suivants :
- Madame Christiane BAILLY : 13 voix
- Monsieur Jean-Jacques MENARD : 17 voix
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DECIDE à l'unanimité
- D'acter la démission de Madame Catherine GOURMELON
- De désigner Monsieur Jean-Jacques MENARD, nouveau représentant de la Communauté de communes Val de Gâtine au Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise
- De modifier la délibération en date du 23 juillet 2020 en ce sens.
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Le secrétaire de séance
Christiane BAILLY
La présente décision est suceptible de recours
devant le Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa notification.
Emis le 24/09/2024
PubliÈ le
Transmis en sous-prÈfecture le
Fait et délibéré, les jour,
mois et an ci-dessus.
Certifié conforme
Le Président
Jean-Pierre RIMBEAU 01/10/2024
01/10/2024