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Conseil Municipal - 211011 08 Convention fourniture repas Uhabia Ikastola
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
(N° 211011-08)
SÉANCE DU 11 OCTOBRE 2021
L'an deux mil vinet et un et le onze du mois d'octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le huit juin s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en application du HI de l’article 19 de la Loi n°2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD,
Maryse SANPONS, Christine CAYZAC, Mabel
ETCHEMENDY, Marc CAMPANDEGUI, Claire
MARJAK, Gérard GOYA, Francis
TAMBOURINDEGUY, Adjoints au Maire, Christian
BORDENAVE, Sophie VALDAYRON, Pantxo
ITHURRIA, Pierre ESPILONDO, Stéphanie
MICHEL, Christine CALEN Pierre DAGOIS,
Laurent BRIAULT Fabienne LAUTIER-ROY,
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ
POUVOIR
Jean-Philippe OUSTALET ayant donné
pourvoir à Emmanuel ALZURI, Florence
POEYUSAN ayant donné pouvoir à Claire
MARJAK, Éric IRASTORZA ayant donné
pouvoir à Marc BÉRARD, Manuel PORTET
ayant donné pouvoir à Francis
TAMBOURINDEGUY, Michel
LAMARQUE ayant donné pouvoir à Jeanne
DUBOIS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Mme Amaia ETCHELECOU
Sophie DUFIET, Alexandra BOUR, Amaïia
ETCHELECOU, Denis LUTHEREAU, Isabelle
CHARRITTON, Jeanne DUBOIS
OBJET:
SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR LA FOURNITURE DE REPAS AVEC L'UHABIA IKASTOLA AU TITRE DES ANNÉES 2021-2024
Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que l’Uhabia Ikastola connaît une nouvelle augmentation de ses effectifs à la rentrée 2021. Il rappellera qu’une classe supplémentaire avait été ouverte en 2020, ne permettant pas le maintien de la cantine dans leurs locaux.
Aussi, Monsieur le Maire propose de reconduire le partenariat de la collectivité avec l’ Association Uhabia Ikastola en fournissant des repas préparés par la cuisine centrale pour les enfants de la maternelle à l’élémentaire pour les années 2021-2024.
Il est donc nécessaire aujourd’hui d’adopter les dispositions financières et d’organisation applicables à ce partenariat.
Les élèves déjeuneront au sein du restaurant scolaire de la commune de 11h30 à 12h15 les 4 jours d'écoles de la semaine.
Les tarifs appliqués seront conformes à ceux appliqués par la collectivité dans le cadre de la restauration scolaire tels que votés par le Conseil Municipal.
La collectivité facturera la prestation globale à l'Association chaque mois, qui se chargera par la suite de la facturation directe aux familles.
Oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de fourniture de repas avec l'association Uhabia Ikastola jointe à l’appui de la présente délibération. Le Maire de Bidart,
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza,
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
EMMANUEL ALZURI
A Î
. A AEDA . . LEET Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire de Bidart./. ! : TT
en Sous-Préfecture le ‘{ 4 0 ICT 0 Bidarteko Auzapezh.| 2: et publication ou notification { ê fl I 202 j te es |,
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».