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Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 06h00 par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - 260622 15 convention fourniture repas Ttinka)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
(N° 260622-15)
Bidart BIDARTE
SÉANCE DU 22 JUIN 2026
L'an deux mil vingt-six et le vingt-deux du mois de juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le seize juin s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PRÉSENTS POUVOIR SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Marc BÉRARD), Joëlle Daniel ICHOROTS ayant donné pouvoir à Marie LANS VIDEGAIN-MASSÉ, Gérard GOYA, Christine Marc Bérard
CAYZAC, Marc CAMPANDEGUI, Mabel
ETCHEMENDY, Pantxo ITHURRIA, Claire
MARJAK, Amaia ETCHELECOU, Nicolas
MICHEL, Sophie DUFIET, Christian
BORDENAVE, Sophie VALDAYRON, Pierre
DAGOIS, Pierre ESPILONDO, Hélène CHARLES,
Laurent BRIAULT, Christelle ELORGA-
CASTAGNET, Anne-Christine AUBRY, Marie
LANS, Antoine BOUÉ, Catherine CHAPEL, Eric
IRASTORZA, Philippe HUGONNIER, Martine
DUFFARD, Annie DUPLAA, Laurent
LAURENCENA
OBJET :
SIGNATURE DE LA CONVENTION DE FOURNITURES DE REPAS POUR L'ASSOCIATION CRÈCHE TTINKA POUR LES RENTRÉES 2026/2027 ET 2027/2028
Monsieur Le Maire rappelle que dans le cadre du partenariat de la collectivité avec l’Association « Crèche Ttinka », située sur le territoire de la commune, la cuisine centrale fournit toute l’année scolaire des repas pour les enfants de 3 mois à 3 ans accueillis au sein de la crèche.
Il est nécessaire aujourd’hui d’adopter les dispositions financières et d’organisation pour les rentrées scolaires 2026/ 2027 et 2027/2028.
Pour rappel, les tarifs appliqués sont de 2.83 € par repas (mixés ou normaux) par jour. La collectivité facture la prestation globale à l’Association chaque mois, qui se charge par la suite de la facturation directe aux familles. Ces tarifs sont susceptibles d’être modifiés chaque année par décision du conseil municipal.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention de fourniture de repas pour les années scolaires 2026/ 2027 et 2027/ 2028. Le Maire de
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko #4
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
Acte rendu exécutoire après ps
en Sous-Préfecture le Z 51 Do 24
et publication ou notification du Z23{d{1£
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».