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Déliberation - DELIB 20231214 31
Déliberation - DELIB 20231214 27 version web
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20231214 27 version web)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
a\/e Extrait du Procès Verbal
SAI NT LOU | S | Des Délibérations du Conseil Municipal
A L S À C Ë de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENIR
Séance du 14 décembre 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE 14 DECEMBRE A 18 H 15.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, FERRANDEZ Françoise, MISLIN Bernard,
HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe,
KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, SAVARY Nicolas,
FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- M. ECKES Raymond donne procuration à M. SCHICCA Daniel.
- Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - M. DURIATTI Pascal donne procuration à M. MISLIN Bernard,
- M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à Mme FERRANDEZ Françoise, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à Mme FELDTRAUER Catherine, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie,
- M. KAHRIC Franck donne procuration à M. SAVARY Nicolas,
- M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. BACHMANN Florian.
Non représenté :
- M. BERVIN Patrice. POINT N° 27 : CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER SITUE RUE DU HOHNECK
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20231219-D-20231214-27-DE
Rapporteur: Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire Date de télétransmission : 19/12/2023 Date de réception préfecture : 19/12/2023
Afin d'assurer une meilleure valorisation de son patrimoine immobilier, la Ville de Saint-Louis a engagé une démarche de mise en vente de son immobilier improductif ou inutilisé. C'est dans ce cadre que la Ville a souhaité cédé la parcelle située 1 rue du Hohneck, cadastrée section BO n° 60, d'une contenance de 5,26 ares, sur laquelle est bâtie une maison individuelle édifiée dans les années 1950.
La Ville a souhaité collaborer avec la société AGORASTORE afin de recourir à une plate-forme spécialisée dans la vente en ligne de biens immobiliers de collectivités et d'entités publiques. Dans le cadre d’une convention cadre immobilier, AGORASTORE a géré l'ensemble de la procédure de cession et notamment : la diffusion de l'annonce sur différents supports, le suivi et la relance des prospects, la réception et l'analyse des dossiers des candidats, l'organisation des enchères et l'examen de ces dernières.
La mise en concurrence s’est déroulée sur sept semaines avec 3 150 consultations de l'annonce, 54 contacts pris et six visites effectuées. A l'issue du processus, une enchère a été réalisée. L'analyse de l'offre a conduit à déclarer le dossier complet et conforme.
Celle-ci a été présentée par Madame Malika BOUKERBOUA pour la somme de 279 817 € net vendeur, soit 305 000 € frais d'agence inclus. Les frais inhérents à la réalisation de l'acte authentique sont en sus à la charge de l'acquéreur.
Le prix net vendeur est conforme à l'avis du Pôle d'Evaluation Domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques en date du 14 décembre 2022.
Madame BOUKERBOUA souhaite acquérir le bien dans le but de le réhabiliter pour en faire sa résidence principale.
La réalisation de l'acte authentique interviendrait sous réserve d'une condition suspensive liée à l'obtention d’un permis de construire pour une extension de la maison de 30 à 40 m°.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve la cession du bien situé 1 rue du Hohneck, cadastré section BO n° 60, d'une contenance de 5.26 ares au profit de Madame Malika BOUKERBOUA moyennant le prix de 279 817 € net vendeur, soit 305 000 € frais d'agence inclus, hors droits et frais de notaires à la charge de l'acquéreur,
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer l'acte à intervenir, ainsi que les différents documents afférents à cette cession.
Publié le : 20 décembre 2023
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 15 décembre 2023
Fabrice KARR Pascale
Directeur Général des Services Maire Secrétaire de séance