Compte-Rendu - ok compte rendu du conseil municipal de 24 mars 2022

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Compte-Rendu - ok compte rendu du conseil municipal de 24 mars 2022 Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Gœulzin. Lien du pdf (Compte-Rendu - ok compte rendu du conseil municipal de 24 mars 2022)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Changement climatique, 1

COMMUNE DE GOEULZIN

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 13 FEVRIER 2023

DEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE DOUAI

Le 13 février 2023 à 18h35, le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément aux articles L2121- § 7, 10 & 11 du C.G.C.T. s’est réuni en séance publique limitée, salle du Cadran Solaire sous la présidence de M. le Maire Francis Fustin.

09 Présents :

Mmes Aurore BONTEMPS, Delphine GUINEZ, Monique LECQ, Cendrine NIKIEL, Nadine MERCIER, Sabine FREVILLE-PAINTIAUX et Ms Jérôme BEHAGUE, Francis FUSTIN, Raphaël MATHIEU,

01 Absent(s) sans excuse : Jérôme FIEVET

01 Absent(s) excusé : M Luigi SECCI

04 Représenté(s) : Vincent WANTIER par Raphaël MATHIEU, Denis LAMY par Monique Lecq, Amélie OLIVIER par Delphine GUINEZ, Guy SOREL par Nadine MERCIER

Monsieur le Maire demande :

 Si les conseillers acceptent comme Secrétaire de séance M. Raphael Mathieu qui s’est proposé à cette fonction : Adopté l’unanimité

 Si la séance peut se dérouler dans la salle du Cadran Solaire ; Adopté l’unanimité,  S’il est autorisé à procéder à l’enregistrement des débats de l’assemblée communale ; Adopté l’unanimité,

M. le Maire

- rappelle que la date de convocation du présent conseil est le 28 novembre 2022 (affichage le même jour) - déclare la séance ouverte avec un quorum respecté (9 présents, le quorum doit être de 8 conseillers présents).

- rappelle également le retour au droit commun, s’agissant des conseils municipaux, à savoir.

- Les réunions du conseil municipal se tiennent « à la mairie » (L. 2121-7 du CGCT). - Le caractère public des réunions du conseil municipal est rétabli. Par principe, les séances des con- seils municipaux sont publiques. A titre complémentaire, elles peuvent également être retransmises par des moyens audiovisuels. La possibilité de réunion par téléconférence n’est plus permise. - Le quorum ; les conseils municipaux ne délibèrent valablement que lorsque la majorité absolue des membres en exercice (50%+1) est présente (L.2121-17 du CGCT). Si ce quorum n’est pas atteint, le conseil peut de nouveau être convoqué au moins trois jours francs plus tard et peut alors se réunir sans condition de quorum.

- Le nombre de pouvoirs par membre du conseil municipal ; chaque conseiller municipal ne peut être porteur que d’un seul pouvoir (L.2121-20 du CGCT)

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal est passé à l’approbation du compte rendu de la séance du 02 décembre 2022.2

Délibération N°1 : Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 02 décembre 2022

Le Maire rappelle que le compte rendu du conseil du 02 décembre 2022 avait été transmis le 08 février 2023 dématérialisé, joint à leur convocation du conseil du 13 février 2023, à l’ensemble des conseillers municipaux, et comme aucune question écrite n’ayant été transmise au secrétaire de séance, il propose d’approuver le compte rendu de la séance du 02 décembre 2022.

M le Maire met aux votes la délibération N°1 si tous les conseillers reconnaissent avoir les informations utiles et nécessaires pour voter

- Approuve le compte rendu du conseil municipal du 02 décembre 2022.

Décision des conseillers présents : 9 dont 4 représentés

Pour 9 voix Dont 4 de conseiller(s) représenté(s) Contre voix de conseiller(s) représenté(s) Abstention voix de conseiller(s) représenté(s)

Délibération N°2 : appel à projets ; ACTes « Aides Aux Communes et aux Territoires » de la région des Hauts de France 2023

Nous sollicitons auprès de la région Hauts de France une subvention pour nos projets

- de re végétalisations de notre village et en priorité sur 2023 celle de la cour de l’école Mireille du Nord, et de l’axe principal reliant la route d’Oisy et la place du Souvenir du Général de Gaule, - et d’aménagements paysagers de la route de Roucourt

Ce projet s’inscrit dans la politique régionale intitulée « Aides aux Communes et aux Territoires » (ACTes) en visant le volet « Appui aux projets locaux » qui s’adressent aux projets de communes de moins de 2000 habitants comme Goeulzin (1096 habitants au 31/12/22).

Seuls seront recevables les dossiers complets remis sur la plateforme régionale à la date limite de dépôt fixée au 17 février 2023, ce qui explique la réunion de notre conseil ce soir.

Nos projets à savoir ;

- Rue Charles Lefebvre avec dans son prolongement la place du Souvenir, - La cour de l’école Mireille du Nord,

- L’aménagement de la desserte douce – piétons et cycles – de la route de Roucourt, sont des projets d’aménagements paysagers qualitatifs de notre espace public améliorant ainsi le cadre de vie de notre population et l’attractivité de Goeulzin qui sera passé de 1003 habitants en 2014 à une prévi- sion de 1250 à l’horizon 2026 avec l’achèvement de 71 nouvelles maisons.

Pour la route de Roucourt, ces travaux permettront également la mise en place d’un éclairage Leds inter- mittent qui assurera la réduction et la limitation des nuisances lumineuses tout en assurant la sécurité des usagers de la desserte douce.

Pour la re végétalisation des espaces publics, les plantations seront des espèces endogènes et non inva- sives, assurant rapidement des zones d’ombrage sur un sol désimperméabilisé, favorisant l’infiltration sur leur implantation des eaux pluviales et réduisant les gaz à effet de serre.

Montant demandé ;

Le montant de la subvention sera déterminé notamment3

 par le potentiel financier 1 de notre commune et ajusté par rapport à la moyenne des potentiels de notre strate démographique régionale, nous reviendrons vers vous dès que nous aurons connaissance du montant auquel Goeulzin peut prétendre en regard du montant des budgets engagés et leur réalisa- tion avant la fin de 2024 pour cette 1ère tranche de travaux d’aménagements durables de Goeulzin.  et de grille d’évaluation que vous retrouvez en annexe ;

- 1), les 4 critères d’analyse de la recevabilité de notre demande

- 2), les 5 critères de notation sur la contribution de notre projet aux objectifs rev3 et du SRADDET -Schéma Régional du Développement Durable et d’Egalité des Territoires-

M le Maire, après avoir exposé le projet et répondu aux questions des conseillers, met aux votes la délibé- ration N°2 autorisant le maire à déposer une demande de subvention « ACTes « Aides Aux Communes et aux Territoires » concernant le volet « Appui aux projets locaux » de la région des Hauts de France 2023 et si tous les conseillers reconnaissent avoir les informations utiles et nécessaires pour voter.

Le Conseil après avoir délibéré autorise M. le Maire :

 à déposer cette demande de subvention ACTes « Aides Aux Communes et aux Territoires » concernant le volet « Appui aux projets locaux » de la région des Hauts de France  à inscrire au budget primitif 2023 cet investissement.

 à intervenir à tous les actes attachés à l’exécution de la présente décision,

Décision des conseillers présents : 9 dont 4 représentés

Pour 9 voix Dont 4 de conseiller(s) représenté(s) Contre voix de conseiller(s) représenté(s) Abstention voix de conseiller(s) représenté(s)

Délibération N°3 : Adhésion au groupement de commande pour la passation d’un marché de prestations de restauration collective en gestion concédée.

Exposé : Dans le cadre de son projet de territoire, DOUAISIS AGGLO a décidé d’engager des actions de mutualisation qui permettent notamment de rationaliser les dépenses publiques. La Communauté a ainsi proposé la mise en place de groupement de commande dans les conditions prévues aux articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique pour le marché de prestations de restauration collective en gestion concédée.

Ce groupement de commande, qui a pour objectif la coordination et le regroupement des achats de plusieurs acheteurs, présente l’intérêt de permettre des effets d’économies d’échelle, ainsi qu’une mutua- lisation des procédures de passation des marchés.

DOUAISIS AGGLO s’est proposé pour assurer le rôle de coordonnateur du groupement Conformément aux dispositions de la commande publique, la création d’un groupement de com- mandes doit être formalisée par la signature d’une convention constitutive ayant pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement et donc les missions et responsabilités de chacun. Dans le projet de convention joint en annexe, il est prévu que l’ensemble des opérations relatives à la procédure de passation du marché sera conduit par DOUAISIS AGGLO qui agira comme coordonnateur de groupement et assurera à ce titre la signature et la notification du marché au nom de l’ensemble des membres du groupement. Chaque collectivité membre du groupement assurera l’exécution matérielle et financière du marché pour les besoins qui lui sont propres.

Vu le code général des collectivités territoriales

1 Potentiel financier égal au potentiel fiscal de Goeulzin auquel on ajoute notre dotation globale de

fonctionnement (DGF) de l’Etat en N-1, puis le classement de notre commune se fera par rapport à notre moyenne de notre strate démographique4

Vu les articles L 2113–6 et L 2113–7 du Code la Commande Publique,

Considérant l’intérêt d’adhérer au groupement de commandes

Considérant qu’une convention constitutive doit être établie entre les deux parties, Ayant entendu l’exposé du maire, celui-ci met aux votes la délibération N°3 si tous les conseillers recon- naissent avoir les informations utiles et nécessaires pour voter.

Le Conseil après avoir délibéré

- DECIDE l’adhésion de la commune de Goeulzin au groupement de commande concernant la pas- sation d’un marché de prestations de restauration collective en gestion concédée. - ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commande, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention du groupement de commande et à intervenir à tous les actes attachés à l’exécution de la présente décision,

Décision des conseillers présents : 9 dont 4 représentés

Pour 9 voix Dont 4 de conseiller(s) représenté(s) Contre voix de conseiller(s) représenté(s) Abstention voix de conseiller(s) représenté(s)

Délibération N° 4 demande de subvention au titre de l’ADVB -Aides Départementales aux Villages et Bourgs, volet « énergie » pour le changement de la chaudière au gaz des bâtiments communaux

Dans le cadre du plan d’économie énergétique développé par la commune et de réduction des coûts de chauffage de l’école et des bâtiments communaux, nous souhaitons pour la prochaine rentrée scolaire 2023/2024 changer la chaudière existante âgée d’une vingtaine d’année et très énergivore. Le choix dans la limite d’un budget HT de 50 000€ (60 000€ ttc) s’opérera sur des critères de consommation pour une chaudière de 120 à 160 kW et de fiabilité du matériel. (Chaudière à condensation, mode hybride, ou pompe à chaleur sur remise de comparatifs)

Cet investissement sera inscrit au budget primitif 2023.

Nous sollicitons le département pour l’obtention d’une subvention au titre de l’A.D.V.B. -Aides Dé- partementales aux Villages et Bourgs, volet « énergie » pour les projets comme le nôtre, liés à l’améliora- tion de la production d’énergie.et pour une subvention de 50% du montant de l’investissement. Nous nous engageons pour une réalisation de cet investissement au plus tard au 30 septembre 2023.

M le Maire met aux votes la délibération N°4 autorisant le maire à déposer une demande de subvention au titre de l’A.D.V.B. « énergie » pour le changement de la chaudière au gaz actuelle des bâtiments communaux et si tous les conseillers reconnaissent avoir les informations utiles et nécessaires pour voter. Le Conseil après avoir délibéré, autorise M. le Maire à :

 déposer une demande de subvention au titre de l’ADVB « énergie » pour le changement de la chaudi ère

au gaz des bâtiments communaux au taux de 50% du montant ht

 inscrire au budget primitif 2023 l’investissement de cette chaudière

 réaliser au plus tard le 30 septembre 2023 ce changement de chaudière

Décision des conseillers présents : 9 dont 4 représentés

Pour 9 voix Dont 4 de conseiller(s) représenté(s) Contre voix de conseiller(s) représenté(s) Abstention voix de conseiller(s) représenté(s)5

Délibération N° 5 demande de subvention au titre de l’A.D.V.B. -Aides Départementales aux Villages et Bourgs, volet « Voirie Communale- pour la couche de roulement de la route communale de Roucourt

La loi NOTRe a confirmé le département du Nord comme chef file des solidarités territoriales. Avec ses subventions A.D.V.B. -Aides Départementales aux Villages et Bourgs, volet « Voirie Communale-, le dé- partement accompagne les projets de rénovation de la couche de roulement des voiries communales. Pour la reconstruction de la nouvelle route de Roucourt, nous sollicitons le département pour sub- ventionner cet investissement de la couche de roulement, et autant que faire ce peut, l’installation du chan- tier, la mise à niveau des bouches à clef ou autre ouvrage sur ce chantier et la signalisation par marquage horizontal et vertical après travaux.

M le Maire met aux votes la délibération N°5 si tous les conseillers reconnaissent avoir les informations utiles et nécessaires pour voter.

Le Conseil après avoir délibéré autorise M. le Maire

 à demande de subvention au titre de l’A.D.V.B. -Aides Départementales aux Villages et Bourgs , volet « Voirie Communale- pour la couche de roulement de la route communale de Roucourt et autant que faire ce peut, l’installation du chantier, la mise à niveau des bouches à clef ou autre ouvrage sur ce chantier et la signalisation par marquage horizontal et vertical après travaux.  A inscrire cet investissement au budget primitif 2023

 A achever les travaux au plus tard au 30 septembre 2024

Décision des conseillers présents : 9 dont 4 représentés

Pour 9 voix Dont 4 de conseiller(s) représenté(s) Contre voix de conseiller(s) représenté(s) Abstention voix de conseiller(s) représenté(s)

Délibération N° 6 demande de subvention au titre de l’A.D.V.B. -Aides Départementales aux Villages et Bourgs, volet « Voirie Communale- pour la route communale de Roucourt

La loi NOTRe a confirmé le département du Nord comme chef file des solidarités territoriales. Avec ses subventions A.D.V.B. -Aides Départementales aux Villages et Bourgs, volet « Voirie Communale-, le dé- partement accompagne les projets de rénovation des voiries communales. Pour la rénovation de la nouvelle route de Roucourt, nous sollicitons le département pour subven- tionner cet investissement pour ;

o les espaces publics de cette chaussée avec le cheminement doux – piétons et cyclistes – o les trottoirs envisagés,

o et autant que faire ce peut, les frais de maîtrise d’œuvre qui seront confiées à un cabinet externe au porteur du projet, la commune.

M le Maire met aux votes la délibération N°6 si tous les conseillers reconnaissent avoir les informations utiles et nécessaires pour voter.

Le Conseil après avoir délibéré autorise M. le Maire

à demander de subvention au titre de l’A.D.V.B. -Aides Départementales aux Villages et Bourgs , volet « Voi- rie Communale- Aménagements et équipements - pour la rénovation de la nouvelle route de Roucourt, nous sollicitons le département pour subventionner cet investissement pour ; o les espaces publics de cette chaussée avec le cheminement doux – piétons et cyclistes – o les trottoirs envisagés,

o et autant que faire ce peut, les frais de maîtrise d’œuvre qui seront confiées à un cabinet externe au porteur du projet, la commune.

 à inscrire cet investissement au budget primitif 2023

 à achever les travaux au plus tard au 30 septembre 20246

Nous examinerons enfin si cet investissement peut faire l’objet d’une demande de bonification « Nord Du- rable » lors de la saisie de cette demande de subvention.

Décision des conseillers présents : 9 dont 4 représentés

Pour 9 voix Dont 4 de conseiller(s) représenté(s) Contre voix de conseiller(s) représenté(s) Abstention voix de conseiller(s) représenté(s)

Clôture du conseil du 13 février 2023 à 19h45

Goeulzin le 14 février 2023

Le Maire Francis Fustin7

- Annexe 1 ; projections subventions et financement du programme présenté

extraits P.P.I. roucourt % cour école % chaudière % total % 2023 2024 total 2023/2024

investissement ht 1 000 000 € 200 000 € 50 000 € 1 250 000 € 650 000 € 600 000 € 1 250 000 € tva 200 000 € 40 000 € 10 000 € 250 000 € 130 000 € 120 000 € 250 000 € investissement ttc 1 200 000 € 240 000 € 60 000 € 1 500 000 € 780 000 € 720 000 € 1 500 000 € financements

Subv. France Relance 472 358 € 47,24% 472 358 € 37,79% 236 179 € 236 179 € 472 358 € ADBV chaussées 75 000 € 7,50% 75 000 € 35 000 € 40 000 € 75 000 € ADVB énergie 25 000 € 50% 25 000 € 25 000 € 25 000 € ADBV Route 60 000 € 6,00% 100 000 € 50% 160 000 € 12,80% 130 000 € 30 000 € 160 000 € ACTES région HDF 192 642 € 19,26% 192 642 € 15,41% 86 321 € 106 321 € 192 642 € dotation FCC 2023 60 000 € 30% 15 000 € 30% 75 000 € 6,00% 75 000 € 75 000 € sous/total subventions 800 000 € 80% 160 000 € 80% 40 000 € 80% 1 000 000 € 80% 587 500 € 412 500 € 1 000 000 € autofinancement 75 000 € 7,50% 40 000 € 20% 10 000 € 20% 125 000 € 10% 62 500 € 62 500 € 125 000 € prêt 20ans 125 000 € 12,50% 125 000 € 10% 125 000 € 125 000 € total ressources 1 000 000 € 100% 200 000 € 100% 50 000 € 100% 1 250 000 € 100% 650 000 € 600 000 € 1 250 000 € relais TVA 200 000 € 40 000 € 10 000 € 250 000 € 130 000 € 120 000 € 250 000 € investissement ttc 1 200 000 € 240 000 € 60 000 € 1 500 000 € 780 000 € 720 000 € 1 500 000 € subventions acquises

reste sur Subv. Acquises FCC 5 000 € 80 000 € 85 000 € FCIS 180 000 € 180000+A3:A1:L218

- Annexe 2 ; PPG 2020/2031

Ppg MANDAT 2020 : 2025 Ppg MANDAT 2026 / 2031

2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031

Dépenses de fonctionnement 584 541 € 638 546 € 646 671 € 667 730 € 682 040 € 695 405 € 708 980 € 722 825 € 737 965 € 751 370 € 766 075 € 781 130 €

Recettes de fonctionnement 680 337 € 721 020 € 743 983 € 765 000 € 780 330 € 795 995 € 811 925 € 828 095 € 844 580 € 861 390 € 878 530 € 896 015 €

Épargne brute 95 796 € 82 474 € 97 313 € 97 270 € 98 290 € 100 590 € 102 945 € 105 271 € 106 615 € 110 020 € 112 454 € 114 885 €

Dépenses d'investissements

hors remboursement des prêts 432 443 € 1 412 290 € 355 757 € 852 813 € 803 605 € 114 050 € 114 501 € 114 959 € 115 374 € 115 893 € 116 370 € 116 854 € Recettes d'investissements

hors emprunt 431 783 € 836 267 € 498 973 € 809 467 € 745 636 € 372 748 € 430 991 € 325 888 € 316 108 € 294 683 € 276 123 € 276 123 €

Capacité (+) ou besoin (-)

de financement 95 136 € -493 549 € 240 528 € 53 924 € 40 321 € 359 287 € 419 434 € 316 200 € 307 350 € 288 810 € 272 207 € 274 155 €

remboursement des dettes -5 593 € -11 280 € -11 406 € -16 895 € -17 120 € -17 347 € -17 553 € -17 811 € -18 048 € -18 288 € -18 288 €

Emprunts 250 000 € 125 000 €

Dépenses totales 1 016 984 € 2 045 243 € 991 149 € 1 509 137 € 1 468 750 € 792 336 € 806 134 € 820 231 € 835 528 € 849 215 € 864 157 € 879 696 €

Recettes totales 1 112 120 € 1 807 287 € 1 242 956 € 1 574 467 € 1 650 966 € 1 168 743 € 1 242 916 € 1 153 983 € 1 160 688 € 1 156 073 € 1 154 653 € 1 172 138 €

Dettes au 31/12/ …. 244 407 € 233 128 € 221 721 € 324 558 € 307 439 € 290 092 € 272 514 € 254 704 € 236 656 € 218 368 € 199 836 € Épargne nette = (épargne brute -

capital remboursé) 95 796 € 76 881 € 86 033 € 85 863 € 81 489 € 83 564 € 87 790 € 84 984 € 82 334 € 79 896 € 77 652 € 75 609 €

Ratios 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031

Taux épargne brute 14,1% 11,4% 13,1% 12,7% 12,6% 12,6% 12,7% 12,7% 12,6% 12,8% 12,8% 12,8% Taux épargne nette 14,1% 10,7% 11,6% 11,2% 10,4% 10,5% 10,8% 10,3% 9,7% 9,3% 8,8% 8,4%

Capacité désendettement

<6ans <12ans 3,0 2,4 2,3 3,3 3,1 2,8 2,6 2,4 2,2 1,9 1,7 Dettes/habitant

<621€ 231 € 217 € 202 € 288 € 265 € 242 € 219 € 201 € 187 € 172 € 158 € Dettes/recettes

<120% 33,9% 31,3% 29,0% 41,6% 38,6% 35,7% 32,9% 30,2% 27,5% 24,9% 22,3%

nombre habitants 1056 1056 1076 1100 1127 1162 1198 1242 1267 1267 1267 12679

- Annexe 3 ; PPG 2014/2031

Réal. Réal. Réal. Réal. Réal. Réal. Réal. Réal. Réal. Prév. Prév. Prév. Prév. Prév. Prév. Prév. Prév. Prév.

2 014 2 015 2 016 2 017 2 018 2019 2 020 2 021 2 022 2 023 2 024 2 025 2 026 2027 2028 2029 2030 2031

produits de fonctionnement

courant dont 636 541 649 611 646 729 638 171 647 188 698 466 668 879 714 609 739 154 760 400 775 630 791 195 807 025 821 382 839 480 856 190 873 230 890 615 produits des services et do-

maines 39 889 43 083 40 581 45 922 46 051 47 328 28 838 63 172 65 020 65 000 66 300 67 650 69 000 69 003 71 800 73 235 74 700 76 195

impôts et taxes 359 552 379 300 392 685 401 706 427 240 442 816 413 030 439 825 458 597 479 000 488 600 498 400 508 370 518 550 528 920 539 500 550 290 561 300

dotations et participations 216 224 207 106 181 543 168 519 161 271 194 141 202 850 183 139 195 701 196 600 200 550 204 560 208 650 212 825 217 080 221 425 225 855 230 370

autres produits de gestion cou-

rante 6 839 9 319 10 255 9 778 9 206 7 585 23 718 10 801 15 731 15 800 16 100 16 425 16 755 16 754 17 430 17 780 18 135 18 500

travaux en régie 12 371 0 280

atténuations de charges 14 037 10 803 9 294 12 246 3 420 6 595 443 17 673 3 825 4 000 4 080 4 160 4 250 4 250 4 250 4 250 4 250 4 250

produits exceptionnels 118 2 532 637 3 025 552 100 11 458 6 411 4 829 4 600 4 700 4 800 4 900 5 000 5 100 5 200 5 300 5 400

Produits de fonctionnement 636 659 652 143 647 366 641 196 647 740 698 566 680 337 721 020 743 983 765 000 780 330 795 995 811 925 826 382 844 580 861 390 878 530 896 015

charges de fonctionnement

courantes dont 578 171 568 038 568 826 533 755 545 729 561 315 582 738 634 220 640 544 661 280 674 550 688 100 701 860 715 895 731 200 744 825 759 725 774 975

charges à caractère général 190 403 186 269 193 630 169 610 176 788 184 312 163 434 180 173 201 578 204 800 208 900 213 100 217 360 221 700 226 200 230 660 235 275 240 000

charges de personnel 315 780 320 190 304 884 287 548 284 770 293 529 299 991 359 753 347 608 361 920 369 200 376 600 384 130 391 815 400 000 407 645 415 800 424 150

charges de gestion courante 71 988 61 579 70 312 76 598 84 171 83 474 82 113 94 294 91 357 94 560 96 450 98 400 100 370 102 380 105 000 106 520 108 650 110 825

charges d'aténuation 37 200

transfert de charges

éxcédent brut courant 58 370 81 573 77 904 104 415 101 459 137 151 86 141 80 389 98 611 99 120 101 080 103 095 105 165 105 487 108 280 111 365 113 504 115 640

charges exceptionnelles 1 321 1 279 1 362 1 227 1 563 5 019 1 401 1 457 1 732 1 850 1 900 1 940 1 980 1 979 2 018 2 100 2 145 2 190

charges de fonctionnement

hors intérêt 579 492 569 317 570 187 534 982 547 292 566 334 584 139 635 677 642 276 663 130 676 450 690 040 703 840 717 874 733 218 746 925 761 870 777 165

épargne de gestion 57 167 82 826 77 179 106 214 100 448 132 232 96 198 85 343 101 708 101 870 103 880 105 955 108 085 110 180 111 362 114 465 116 659 118 850

intérêts 186 300 991 335 402 2 869 4 395 4 600 5 590 5 365 5 140 4 910 4 705 4 445 4 205 3 965

charges de fonctionnement 579 678 569 317 570 187 535 282 548 283 566 669 584 541 638 546 646 671 667 730 682 040 695 405 708 980 722 784 737 923 751 370 766 075 781 130

épargne brute 56 981 82 826 77 179 105 914 99 457 131 897 95 796 82 474 97 313 97 270 98 290 100 590 102 945 105 270 106 657 110 020 112 454 114 885

capital 4 087 5 593 11 280 11 406 11 635 11 865 12 100 12 345 12 590 17 950 18 185 18 425

épargne nette 52 894 82 826 77 179 105 914 99 457 131 897 95 796 76 882 86 033 85 863 86 655 88 725 90 845 92 925 94 067 92 070 94 269 96 46010

- Annexe 4 ; comptes de fonctionnement 2020/2031

Réal. Réal. Réal. Prév. Prév. Prév. Prév. Prév. Prév. Prév. Prév. Prév.

2 020 2 021 2 022 2 023 2 024 2 025 2 026 2027 2028 2029 2030 2031

produits de fonctionnement courant

dont 668 879 714 609 739 154 760 400 775 630 791 195 807 025 821 382 839 480 856 190 873 230 890 615 produits des services et domaines 28 838 63 172 65 020 65 000 66 300 67 650 69 000 69 003 71 800 73 235 74 700 76 195

impôts et taxes 413 030 439 825 458 597 479 000 488 600 498 400 508 370 518 550 528 920 539 500 550 290 561 300

dotations et participations 202 850 183 139 195 701 196 600 200 550 204 560 208 650 212 825 217 080 221 425 225 855 230 370

autres produits de gestion courante 23 718 10 801 15 731 15 800 16 100 16 425 16 755 16 754 17 430 17 780 18 135 18 500

travaux en régie 280

atténuations de charges 443 17 673 3 825 4 000 4 080 4 160 4 250 4 250 4 250 4 250 4 250 4 250

produits exceptionnels 11 458 6 411 4 829 4 600 4 700 4 800 4 900 5 000 5 100 5 200 5 300 5 400

Produits de fonctionnement 680 337 721 020 743 983 765 000 780 330 795 995 811 925 826 382 844 580 861 390 878 530 896 015

charges de fonctionnement courantes

dont 582 738 634 220 640 544 661 280 674 550 688 100 701 860 715 895 731 200 744 825 759 725 774 975 charges à caractère général 163 434 180 173 201 578 204 800 208 900 213 100 217 360 221 700 226 200 230 660 235 275 240 000

charges de personnel 299 991 359 753 347 608 361 920 369 200 376 600 384 130 391 815 400 000 407 645 415 800 424 150

charges de gestion courante 82 113 94 294 91 357 94 560 96 450 98 400 100 370 102 380 105 000 106 520 108 650 110 825

charges d'atténuation 37 200

transfert de charges

excédent brut courant 86 141 80 389 98 611 99 120 101 080 103 095 105 165 105 487 108 280 111 365 113 504 115 640 charges exceptionnelles 1 401 1 457 1 732 1 850 1 900 1 940 1 980 1 979 2 018 2 100 2 145 2 190

charges de fonctionnement hors intérêt 584 139 635 677 642 276 663 130 676 450 690 040 703 840 717 874 733 218 746 925 761 870 777 165

épargne de gestion 96 198 85 343 101 708 101 870 103 880 105 955 108 085 110 180 111 362 114 465 116 659 118 850 intérêts 402 2 869 4 395 4 600 5 590 5 365 5 140 4 910 4 705 4 445 4 205 3 965

charges de fonctionnement 584 541 638 546 646 671 667 730 682 040 695 405 708 980 722 784 737 923 751 370 766 075 781 130

épargne brute 95 796 82 474 97 313 97 270 98 290 100 590 102 945 105 270 106 657 110 020 112 454 114 885 capital 5 593 11 280 11 406 11 635 11 865 12 100 12 345 12 590 17 950 18 185 18 425

épargne nette 95 796 76 882 86 033 85 863 86 655 88 725 90 845 92 925 94 067 92 070 94 269 96 46011