Procès Verbal - 23 janvier 2015

Documents similaires

Procès Verbal - 09 12 2015

Procès Verbal - 02 octobre 2015

Procès Verbal - 06 mars 2015

Procès Verbal - 13 novembre 2015

Compte-Rendu - 23 janvier 2015

Procès Verbal - 22 mai 2015

Procès Verbal - 07 aout 2015

Procès Verbal - 14 avril 2015

Compte-Rendu - 2023 05 17

unknown - 23 10 2024

Procès Verbal - 23 janvier 2015 Document publié le Vendredi 23 janvier 2015 par la commune d'Ougney-Douvot. Lien du pdf (Procès Verbal - 23 janvier 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2014

Etaient présents : Mr CARTIER Michel, Mme DELCEY Roselyne, Mr DURANDE Patrice, Mr GAUTHIER Jean- Yves, Mme POINTELIN Séverine, Mme RIVIERE Karine, Mme ROULLIER Sylvie, Mr TRONCIN Jean- Baptiste, Mr TROUILLOT Francis et Mr VIENNET Bernard

Absente excusée : Mme CARROLA Paula qui a donné son pouvoir à Mr TROUILLOT Francis.

Secrétaire de Séance : Mme ROULLIER Sylvie

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 14 NOVEMBRE 2014 :

Le Maire transmet le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 14 novembre 2014.

Après lecture, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal.

VENTE DE TERRAIN : Mr Sébastien VIRIOT et Mme Johanna TRUCHE

Le Maire et Mr Bernard VIENNET, 1er adjoint, exposent au Conseil municipal qu’une seconde parcelle du lotissement « Impasse des Sahus » a été réservée.

Monsieur VIRIOT Sébastien et Madame TRUCHE Johanna, demeurant à ECOLE VALENTIN (Doubs), 19 Rue du poirier, souhaitent acquérir ces parcelles section D 747 de 305 m2, D 754 de 62 m2, D 749 de 228 m2, D 757 de 13 m2 et D 751 de 174 m2 pour une superficie totale de 782 m2 au prix de 42 € le m2 TTC.

Il convient de retenir le prix T.T.C. de 32 844 €.

La TVA de 20.00 % étant calculée sur la marge (Prix de vente moins le prix d’achat).

La TVA sur marge pour ce lot est de 4 066,40 €.

Les frais notariés sont à la charge de l’acheteur et une taxe de branchement au réseau d’eau de 500 € lui sera demandée.

Après délibération le Conseil municipal approuve cette décision à l’unanimité et donne pouvoir au Maire ou au 1er adjoint pour signer les actes correspondants à cette vente.

TRAVAUX ONF 2015 :

Le Maire et Mr Bernard VIENNET, 1er adjoint, expliquent au Conseil municipal le devis des divers travaux de l’O.N.F. pour l’année 2015 :

- Dégagement manuel de plantation sur la ligne avec soupe rez-terre ou à hauteur adaptée à la taille des plants (parcelle 24, 25) pour la somme de 4 303,00 € H.T.,

- Dégagement manuel de plantation sur la ligne ave coupe rez-terre ou à hauteur adaptée à la taille des plants, 2ème passage dans l’année, pour la somme de 1 701,00 € H.T.,

- Protection contre le gibier : enlèvement des protections individuelles et mise en déchetterie pour la somme de 266,00 €.

Le montant total des travaux s’élève à 6 270,00 € H.T.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

MODIFICATION STATUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAITE-AIGREMONT - ARTICLE 7 : « COMPETENCES » – « 2 - COMPETENCES OPTIONNELLES » - « A- PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT »

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment L5211-17,

• Vu l’arrêté préfectoral n°2013 241-0009 en date du 29 août 2013 modifiant les statuts de la CCVA,• Vu la délibération n°101/14 du 3 novembre 2014 du conseil communautaire de la communauté de communes Vaîte-Aigremont portant sur la modification des statuts de la CCVA et plus particulièrement l’article 7 – « Compétences », dans le bloc de « Compétences Optionnelles » - « a- Protection et mise en valeur de l’environnement »,

Exposé des motifs

Par délibération n°101/14 en date du 3 novembre 2014, le conseil communautaire de la CCVA a proposé de modifier ses statuts afin de permettre à la CCVA d’assurer pleinement la compétence relative aux plans de d’eau de son territoire. En effet, dès 2005, la CCVA a lancé des études pour la valorisation de plans d’eau sur son territoire. Aussi, le conseil communautaire de la CCVA propose d’ajouter « plans d’eau (zones humides, étangs…) » à la compétence environnement actuelle dans les statuts de la CCVA.

Par ailleurs, la CCVA envisage d’assurer la sécurisation du site de « la dérivation du Gour ». Aussi, le conseil communautaire de la CCVA propose d’ajouter « canal et tunnel de dérivation du Gour » à la compétence environnement actuelle dans les statuts de la CCVA.

Ainsi, afin de clarifier cette compétence, le conseil communautaire de la CCVA lors de sa réunion du 3 novembre 2014 a adopté la nouvelle rédaction suivante :

« COMPETENCES OPTIONNELLES :

a – Protection et mise en valeur de l’environnement

o […]

o Protection (écologique, des biens et des personnes) et mise en valeur (études et travaux) à l’exception du Doubs : des cours d’eau, du canal et tunnel de dérivation du Gour, des plans d’eau (zones humides, étangs…) »

Il est rappelé que les transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux.

Le Conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au Maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Dans sa délibération du 3 novembre 2014, la Communauté de Communes Vaîte-Aigremont sollicite les communes membres pour qu’elles approuvent cette modification statutaire.

Après avoir entendu l’exposé des motifs, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur : • le transfert de la compétence « mise en valeur (études et travaux) à l’exception du Doubs : […] du canal et tunnel de dérivation du Gour, des plans d’eau (zones humides, étangs…) »,

• l’approbation de la modification des statuts comme suit :

« COMPETENCES OPTIONNELLES :

a – Protection et mise en valeur de l’environnement […]

Protection (écologique, des biens et des personnes) et mise en valeur (études et travaux) à l’exception du Doubs : des cours d’eau, du canal et tunnel de dérivation du Gour, des plans d’eau (zones humides, étangs…) »

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à 3 voix pour, sept abstentions et une contre.

Cette demande de modification statutaire est approuvée.

ECLAIRAGE PUBLIC – OUGNEY-LA-ROCHE :

Le Maire et Mr Bernard VIENNET, 1er adjoint, exposent au Conseil municipal que la question de l’éclairage de la fontaine d’Ougney-La-Roche a été soulevée.

Des demandes de devis concernant la suppression de l’éclairage des fontaines au moment de l’allumage des rues et la pose d’un candélabre supplémentaire pour combler le déficit de luminosité ont été demandés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte les devis de l’entreprise JEANNEROT Michel de BAUME- LES-DAMES (Doubs) comprenant un dispositif pour limiter l’éclairage des fontaines depuis le moment de l’allumage des rues, variable selon les saisons et jusqu’à 22 h 30 ainsi que la pose d’un candélabre à OUGNEY- LA-ROCHE.Les devis s’élèvent à 432,40 € H.T. (les fontaines) et 1 080,00 € H.T (pose d’un candélabre à Ougney-La- Roche, pour un montant total de 1 814.88 € TTC.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

Le Conseil municipal mandate le Maire ou le 1er adjoint pour la signature de tout acte correspondant à ce dossier.

MISE A DISPOSITION DU SYNDICAT DE LA GRANDE PAROISSE DES BIENS INDIVIS DES COMMUNES :

Afin de réaliser des travaux d’aménagement, le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de mettre à disposition du Syndicat de la Grande Paroisse les biens indivis des communes qui le constitue, et présente un projet de convention de mise à disposition.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité.

De mettre à disposition du Syndicat de la Grande Paroisse les biens fonciers bâtis, implantés à Saint Hilaire :

- l’église,

- le presbytère,

- la salle polyvalente.

Ainsi que les biens fonciers non bâtis, sis à Saint-Hilaire :

- parcelle C 14 la Cure,

- parcelle C 10,

- Approuve les termes de la convention de mise à disposition des biens ci-annexée,

- Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Francis TROUILLOT