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Document publié le Vendredi 2 octobre 2015 par la commune d'Ougney-Douvot.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 octobre 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2015
L’an deux mil quinze, le vendredi deux octobre, à 20 heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. TROUILLOT Francis, Maire.
Etaient présents : Mme CARROLA Paula, Mr CARTIER Michel, Mme DELCEY Roselyne, Mr DURANDE Patrice, Mr GAUTHIER Jean-Yves, Mme POINTELIN Séverine, Mme RIVIERE Karine, Mme ROULLIER Sylvie, Mr TROUILLOT Francis et Mr VIENNET Bernard.
Absents excusés : Mr TRONCIN Jean-Baptiste qui a donné pouvoir à Mr CARTIER Michel
Secrétaire de Séance : Mr GAUTHIER Jean-Yves
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 7 AOUT 2015 :
Le Maire transmet le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 7 août 2015.
Après lecture, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal.
O. N. F. : ASSIETTE, DEVOLUTION ET DESTINATION DES COUPES DE L’EXERCICE 2015-2016
1. Assiette des coupes pour l’exercice 2015-2016
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 11 voix sur 11 :
Approuve l’état d’assiette des coupes 2015-2016 dans sa totalité (parcelles 32, 33, 34, 38 et 41).
Approuve l’état d’assiette des coupes 2015-2016 en ne retenant pas les coupes suivantes : 41 Motif : Parcelle inaccessible.
• Autorise le Maire à signer tout document afférent.
2. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes
2.1 Vente aux adjudications générales :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 11 voix sur 11 :
• Décide de vendre aux adjudications générales les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :
En bloc et
sur pied
En futaie affouagère
(Découpes standard)
En futaie affouagère (Découpes
indiquées sur les fûts pour le hêtre)
En futaie affouagère
(Découpes fixes : …m)
En bloc
façonné
Feuillus 34 et 38
• Autorise le Maire à signer tout document afférent.
2.2 Délivrance à la commune pour l’affouage :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 11 voix sur 11 :
• Destine le produit des coupes des parcelles 32, 33, 34 et 38 à l’affouage, bois mis à disposition sur pied ;
• Autorise le Maire à signer tout autre document afférent.
Une délibération spécifique à l’affouage arrête son règlement, le rôle d’affouage, le montant de la taxe et les délais d’exploitation et de vidange, et désigne les trois garants.
CHOIX D’UNE NOUVELLE COMMUNAUTE DE COMMUNES :
Le Maire expose au Conseil municipal que suite à la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République, l’une des dispositions retenues est un seuil minimal d’habitants pour les EPCI est fixé à 15 000 habitants. Suite aux diverses réunions concernant la loi NOTRe, et suivant les informations que nous avons actuellement, le Maire propose à l’assemblée délibérante de choisir entre plusieurs propositions.
Regroupement de Communauté de Communes :
• C.C.V.A., Pays Baumois,
• C.C.V.A. , Doubs Central,
• C.C.V.A. , Doubs Central, la Bussière.
Le Conseil municipal souhaiterait un groupement CCVA / Pays Baumois.
Toutefois, la Commune s’oppose au transfert de la compétence scolaire, périscolaire et petite enfance global et souhaite que la future communauté de communes ne prenne que la compétence fonctionnement et laisse l’investissement aux communes concernées.
La commune s’oppose aussi à la mutualisation des ressources humaines et financières des collectivités d’une gestion administrative unique.
La loi oblige les communautés de communes à gérer l’eau et l’assainissement, la commune souhaite garder cette compétence jusqu’à la date limite imposée.
Nous regrettons actuellement le manque d’information sur l’impact de la fusion pour chaque collectivité au niveau fiscal.
ACHAT DE TERRAIN – Mr GIRARDOT Roland :
Dans sa réunion du 15 avril 2015, le Conseil municipal avait délibéré sur l’achat d’un terrain situé à Ougney-les- Champs cadastré Section A n° 820 de 4 ares 86 afin de réaliser une place de retournement pour que le ramassage des ordures ménagères s’effectue dans de bonne condition et que le camion ne soit pas obliger de retourner chez les particuliers. Il avait été voté pour la somme de 500 €.
Suite au courrier du juge des tutelles de Pontarlier, nous informant d’un refus de vente (somme trop faible). Le Conseil municipal décide de refaire une nouvelle proposition pour la somme de 1 500 € (soit 3.09 €/m2).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, d’acheter le terrain situé à Ougney-Les-Champs, commune d’Ougney-Douvot (Doubs), section A, Parcelle n°820 de 4 ares 86 pour la somme de 1500 € à Mr GIRARDOT Roland demeurant à VERCEL – VILLEDIEU-LECAMP (25530), Unité de Vie Le Vercellis, 10 Rue de la Fontaine qui est sous tutelle de Mme ROY Jacqueline.
Les frais notariés sont à la charge de la Commune.
Le Conseil municipal mandate le Maire ou le 1er adjoint pour signer les actes correspondants à cette affaire.
TRAVAUX DE VOIRIE « Rue des Trouillets » :
Le Maire expose au Conseil municipal que des travaux d’élargissement de l’accotement au-dessus de la côte des trouillets seraient à envisager vu la dangerosité lors de croisement de véhicules.
Le Maire a demandé à la Commune de ROULANS s’il pouvait participer au montant des travaux. Le Maire, Mr Alain JACQUOT a accepté pour la somme de 1 000 € H.T.
La Commune d’Ougney-Douvot participe pour sa part pour la somme de 2 000 € H.T.
Cette délibération est acceptée à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Francis TROUILLOT