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Compte-Rendu - compte rendu 12 novembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chierry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 12 novembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Sécurité sociale,
CHIERRY
République
Française
Département
: AISNE
Arrondissement
: Château-Thierry
CHIERRY
- COMMUNE
Procès
verbal
Le
mercredi
12
novembre
2025
à
19
heures
00,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
05
novembre
2025,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
SCLAVON.
Ouverture
de
la Séance,
appel
des
présents,
vérification
du
quorum
et décompte
des
pouvoirs
«
article
L.2121-14
et L 2121-17
du
CGCT
Secrétaire
de
la séance
: Madame
Nadine
ADRIAENSSENS
Présents
: Madame
Nadine
ADRIAENSSENS,
Madame
Annie-Claude
BOCQUILLON,
Monsieur
Jean-Jacques
JANNÉ,
Monsieur
Jean-Claude
JARNY,
Monsieur
Serge
MACADRÉ,
Monsieur
Jean-
Marie
MOINEAU,
Madame
Danielle
ROUYER,
Monsieur
Jean-Marc
SCLAVON
Représentés
: Monsieur
Luc
LIARD
représenté
par
Monsieur
Jean-Marc
SCLAVON,
Madame
Maguy
TETARD
représentée
par
Monsieur
Jean-Marie
MOINEAU
Absents
et
excusés
: Madame
Patricia
DE
BOISROLIN,
Madame
Virginie
FREYTAG,
Madame
Mélanie
JASTRZEBSKI,
Monsieur
Daniel
QUESNOT,
Monsieur
Olivier
ROBLET
Ordre
du
jour
:
Finances
:
Décision
Modificative
Règlement
des
factures
2026
Instauration
du
quotient
familial
pour
la
cantine
scolaire
Remboursement
des
Arrhes
salle
polyvalente
Institution
et
Vie
Politique :
Publicité
des
actes
Informations
Diverses
:
-
Les
Anciens
combattants
de
CHIERRY
et
BLESMES
font
leur
Assemblée
Générale
le
20
novembre
prochain
à15h00.
Délibérations
du
conseil :
DECISION
MODIFICATIVE
2021-01
-2025
042
01
Le
Maire
expose
au
Le
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2025,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes : Fonctionnement
Recettes
Dépenses
0
0
TOTAL
0
0
FONCTIONNEMENT
Investissement
Recettes
Dépenses
231
(041)
- 202401
Immobilisations
corporelles
en
cours
0
92
000
203 (041) - 202401
donnees
recherche,
92 000
0
NES
SRNEN
92000
92900
TOTAL
92 000
92 000
Ainsi
fait et délibéré,
les
jour
mois
et an
susdits
à CHIERRY
Délibération
adoptée
REGLEMENT
DES
FACTURES
2026-2025
043
02
Délibération
autorisant
le
maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
M.
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
: Article L1612-1
modifié par
la LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique,
l'exécutif de la collectivité territoriale
est en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce budget,
de mettre
en recouvrement
les recettes et
d'engager,
de liquider et de mandater
les dépenses de la section de fonctionnement
dans
la limite de celles inscrites an
budget
de l'année précédente. Test
en
droit de mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital des annuités
de la dette
venant
à échéance
avant
le vote du
budget.
En
outre, jusqu'à
l'adoption
du
budget
on jusqu'au
15 avril,
en l'absence
d'adoption
du
budget avant
cette date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent,
non
compris les crédits afférents
au
remboursement
de la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa ci-dessus précise le montant
et l'affectation
des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme
ou d'engagement votée sur des exercices
antérieurs,
l'exécutif peut les liquider et les mandater
dans la limite
des crédits de paiement prévus au
titre de l'exercice par
la délibération
d'ouverture
de l'autorisation
de programme
ou d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors de
son
adoption.
Le
comptable
est en
droit de payer les mandats
et recouvrer les titres de recettes émis
dans
les conditions
ci-dessus.
Le présent article s'applique
aux
régions,
sous réserve des dispositions
de l'article L.
4312-G. Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2025
:
(- hors
chapitre
16
« Remboursement
d'emprunts
» et
opération
d'ordre
040
et
RàR)
=
2
840
671.00
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
maximale
de
710
167.75€,
soit
25%
de
2
840
G7I€.
Les
dépenses
d'Investissement
concernées
sont
les
suivantes :
Compte/Opérations/Libellés
Crédits
votés
au
BP
2025
|Crédits
pouvant
être
ouverts
(Crédits
ouverts)
pat
l'Assemblée
délibérante
au
titre
de
l'article
L
1612-1
du
CGCT-
25%)
203
Frais
d'études
de
91
000.00
€
22
750.00
€
recherches
et de
développement
2135
202404
|Portail
et
25
620.00
€
6
405.00
€
sécutisation
écoles
231
202401
| Agrandissement
2 696
350.00
€
674
087.50
€
groupe
scolaire
2183
202501
|Matériel
4 400.00
€
1 100.00
€
informatique
2188
202505
|parking mairie
16 500.00
€
4125.00
€
Total
€
(inférieur
au
plafond
autorisé
de
710
167.75
€)
Montant
des
dépenses
de
Fonctionnement
inscrites
au
budget
primitif
2025
:
1 331
683.47€
soit
1/12ème
=
110
973.
62
€
Après
en
avoir
délibété,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
d'accepter
les propositions
de
Monsieur
le Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
La présente
délibération peut faire l'objet d'un
recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal d'Amiens,
dans un
délai
de deux mois à compter de son exécution
ou sur la plateforme
dématérialisée
Télérecours
Citoyens wwwv.telerecours.fr
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour
mois
et an
susdits
à
CHIERRY
Délibération
adoptée
INSTAURATION
DU
QUOTIENT
FAMILIAL
2025
044
03
Vu
la
loi
3
DS
n°2022-217
en
date
du
21
février
2022,
relative
à la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
dite3DS. Vu
l'avis
des
commissions
finances,
périscolaires,
extrascolaires
réunies
les
16
octobre
et
7
novembre
2025. Considérant
que
la mise
en
œuvre
de
la
tarification
modulée
est motivée
par
la nouvelle
réglementation
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
qui
conditionne
le versement
de
la prestation
dite
de
Service
Ordinaire
(PSO)
à
‘application
d'une
tarification
modulée
aux
Accueils
de
Loisirs
sans
Hébergement,
(ALSH),
extrascolaires,
adolescents,
aux
séjours
ALSH
périscolaires,
mercredis,
pause
méridienne.
Considérant
que
la tarification
modulée
prend
en
compte
les ressources
des
failles
pour
assurer
à toutes
une
accessibilité
financière
aux
services
proposés.
Considérant
que
la
tarification
sociale
est
un
levier
impottant
qui
permet
de
moins
faire
contribuer
les
personnes
dont
les
ressources
financières
sont
plus
modestes.
Considérant
qu'il
appartient
à
la
Commune
de
déterminer
un
barème
de
participation
des
familles,
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
n'imposant
pas,
à
ce
jour
de
barème
national.
Considérant
que
le
service
périscolaire
de
la
Commune
n'a
pas
encore
mis
en
place
la
tarification
aux
se
quotients
familiaux.
Considérant
que
la
définition
de
tranches
peut
se
faire
sut
la
base
du
Quotient
Familial
(QF)
ou
des
revenus. Considérant
qu'il
est
conseillé
un
minimum
de
3
tranches.
Considérant
qu'il
est
conseillé
de
retenir
le
QF
comme
base
de
calcul
pour
la
modulation
des
tarifs
en
raison
de
son
caractère
équitable
et
du
fait
que
ce
dernier
prenant
déjà
en
compte
le
nombre
d'enfants
dans
sa
composition.
Considérant
que
cette
nouvelle
tarification
implique
une
simplification
des
démarches
administratives
pour
les
familles
avec
un
accès
direct
au
QF
des
familles
sur
le site de
la CAF.
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
voter
les
tranches
de
QF
suivants
:
Applicable
à compter
du
1er janvier
2026 :
- 1000
1001-1200 1201-2000
+2000
Décide
de
fixer
les
prix
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
et ont
signé
au
registre
tous
les membres
présents.
La présente
délibération peut faire l'objet d'un
recours pour
exvès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens,
dans
un
délai de deux mois à compter de sa date de publication,
au moyen
de l'application
informatique
télésecours citoyen
accessible par le biais du site www. felerecours.fr
Délibération
adoptée REMBOURSEMENT
ARRHES
SUR
SALLE
POLYVALENTE
2025
045
04
Madame
Adeline
JEANMOUGIN
à réservé
la salle polyvalente
les
2025
pour
une
location
de
fête
privée
en
réglant
la somme
de
210
€ (arthes),
En
date
du
8
août
2025,
une
demande
verbale
d'annulation
à été
faite
en
mairie,
confirmée
par
mail.
Vu
l'article
5
du
règlement
intérieur
de
la
salle
polyvalente
réactualisé
au
13
mars
2019,
toute
demande
d'annulation
formulée
par
écrit au
plus
tard
entre
le 89
et 60
jouts
avant
l'utilisation
: la moitié
des
arthes
reste acquise
à la commune.
La
demande
entre
dans
ce cas, de
ce fait le remboursement
ne peut
s'effectuer
qu'à hauteur
de
50%.
Après
en avoir délibéré,
les membres
du conseil
approuvent
à l'unanimité
la conservation
des
arthes.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour
mois
et an
susdits
à CHIERRY
Délibération
adoptée
Arrivée
de
Madame
Patricia
DE
BOISROLIN
Vérification
du
quorum
et
décompte
des
pouvoirs
« article
L.2121-14
et
L
2121-17
du
CGCT
Présents: Madame
Nadine
ADRIAENSSENS,
Madame
Annie-Claude
BOCQUILLON,
DE
BOISROLIN
Patricia,
Monsieur
Jean-Jacques
JANNÉ,
Monsieur
Jean-Claude
JARNY,
Monsieur
Serge
MACADRÉ,
Monsieur
Jean-Marie
MOINEAU,
Madame
Danielle
ROUYER,
Monsieur
Jean-
Marc
SCLAVON
Représentés
: Monsieur
Luc
LIARD
représenté
par
Monsieur
Jean-Marc
SCLAVON,
Madame
Maguy
TETARD
représentée
par
Monsieur
Jean-Marie
MOINEAU
Absents
et
excusés
: Madame
Virginie
FREYTAG,
Madame
Mélanie
JASTRZEBSKI,
Monsieur
Daniel
QUESNOT,
Monsieur
Olivier
ROBLET
PUBLICITE
DES
ACTES
2025
046
05
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ordonnance
n°2021-1310
du
7 octobre
2021
pottant
réforme
des règles
de publicité,
entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
pat
les
collectivités
territoriales
et leuts
groupements,
Vu
le décret
n°
2021-1311
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité
entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
tertitoriales
et leurs
groupements
Monsieur
le Maire
indique
que
l'ordonnance
et le décret
du
7 octobre
2021
susvisés
ont
modifié
les
règles
de
publication
des
actes
des
collectivités
territoriales.
Il précise
que
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
les
modalités
de
cette
publicité
devront
être
choisies
et fixées
pat
délibération
de
l'assemblée
délibérante.
Affichage,
publication
sur
papier
ou
sous
forme
électronique.
À
défaut
de
délibération
avant
le
1er
juillet 2022,
les actes
seront
obligatoirement
publiés
sous
forme
électronique La
commune
s'est
prononcée
par
délibération
le
16
juin
2022
enregistrée
sous
le
numéro
2022_028_01.
Il a été
demandé
lors
du
conseil
municipal
du
15
octobre
2025
de
remettre
à l'ordre
du
jour
la modalité
de
publicité
des
actes
: Après
en
avoir
débattu,
le
conseil
municipal
décide
de
délibérer
comme
suit :
- 1-
d'Adopter
la modalité
de
publicité
suivante
: Publicité
des
actes
de
la
commune
par
voie
électronique
à compter
de
ce
conseil
municipal
- 2
-Chatge
Monsieur
le Maire
d'accomplir
toutes
les
actions
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération. Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
susdits
à CHIERRY
Délibération
adoptée
Questions
Diverses
:
Monsieur
Serge
MACADRÉ
demande
s'il est
possible
de
budgéter
la
rénovation
de
la
cuisine
à
la
salle
polyvalente
ainsi
que
de
procéder
au
changement
du
sèche
mains
dans
les
toilettes.
Il est
également
demandé
une
révision
du
four
et
du
réfrigérateur.
Monsieur
Jean-Jacques
JANNÉ
demande
également
s’il
est
possible
d'installer
un
spot
à
la
sortie
arrière
de
la
cuisine
Madame
Annie-Claude
BOCQUILLON
demande
également
un
traçage
de
bandes
blanche
pour
le
stationnement
devant
la
salle
ainsi
qu'un
globe
avec
détecteur
de
présence.
Monsieur
Serge
MACADRE
relance
pour
une
pancarte
pour
la
stèle
Américaine.
Monsieur
Jean-Marie
MOINEAU
informe
qu'il
faut
surveiller
la
présence
de
frelons
sur
la
Commune.
Plus
rien
n'étant
à
l'ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à
20h03
Monsieur
Jean-Marc
SCLAVON
Madame
Nadine
ADRIAENSSENS
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance fe?