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Déliberation - 2025 04 11 tampon
Déliberation - 2025 04 05 tampon
Déliberation - 2025 04 10 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Émerchicourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 10 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215901927-20251211-2025804810-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
NORD
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
Commune
d'EMERCHICOURT
Séance
du
11
décembre
2025
Date
de
convocation :
4
décembre
2025
Date
d’affichage
:
4
décembre
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
14
Présents
:
12
Votants
:
12
Absents
:
2
Exclus
:
0
Etaient
présents
:
Mesdames
BAFCOPS
Marie-Catherine
-
CHOQUET
Justine
- COTREZ
Sabrina
—
HERBIN
Melody
et
SUM
Michèle.
Messieurs
DAMS
Gonzague
-
DE
FILIPPI
Lucas
-
DUFOUR
Daniel
—-
DUMONT
Jean-Philippe
—
DUROSIER
Albert
—
ROUSSEL
Régis
et
SZATAN
Michel.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
Absentes
:
Mesdames
BRZEZINSKI
Régine
et
LONGEARD
Ingrid.
L'an
Deux
Mil
Vingt-cinq,
le
onze
décembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la Salle
Citoyenne
sous
la
présidence
de
M.
ROUSSEL
Régis,
Maire. Monsieur
DAMS
Gonzague
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
: 2025/04/10
OBJET
: Tarif
du
matériel
cassé
ou
détérioré
lors
des
locations
de
salles
Lors
des
locations
de
salles
communales,
un
état
des
lieux
est
établi
portant
désignation
de
la
vaisselle
ou
du
matériel
mis
à
disposition. Dans
certains
cas,
la
ville
peut
constater
une
détérioration,
une
casse
où
une
perte
concernant
cette
vaisselle
ou
ce
matériel
prêté. Par
conséquent,
il importe
que
soit
déterminé
un
barème
tarifaire
afin
d'en
exiger
le
remboursement.
Cette
recette
sera
perçue
dans
la régie
de
location
de
salles.
La
délibération
n°
2023/05/11
du
8 décembre
2023
fixe
le tarif de
la vaisselle
mise
à disposition
dans
les
salles
de
location.
Une
dotation
de
verres
à
bière
ayant
été
ajoutée,
il y a
lieu
de
fixer
un
tarif en
cas
de
casse
ou
perte
lors
des
locations.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
de
fixer
le prix
du
verre
à bière
à 3 € en
cas
de
casse
ou
lors
des
locations
des
salles
du
Mille
club
et Jésus
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme
Conformément
aux
articles
R
421-1
à 5 du
Code
de
Justice
Administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification
(ou
sa
publication).
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisis
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Le
maire
d'Emerchicourt
peut
également
être
saisi
dans
le même
délai,
d'un
recours
gracieux
qui
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux.