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Arrêté - fzrme0q3hii95ln
Arrêté - 1zcwv96l2bug489
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lepuix.
Lien du pdf (Arrêté - 1zcwv96l2bug489)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE LEPUIX
Territoire de Belfort
ARRÊTÉ N° 17/2024
D’INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DES MINES
NOUS, MAIRE de la Commune de LEPUIX
VU:
- La Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L-2212-2, L-2213-2, - Le Code de la Route et notamment les articles R.411-2, R411-14, R411-25 à R411-28, R 411- 18, R 412-16, R411-3 à R411-8,
- L’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8° partie, signalisation temporaire), approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 Novembre 1992, - La demande de la SAS HAEFELI, représentée par M. Guillaume LARCHER, située à LURE (70200), rue des Berniers,
CONSIDERANT les travaux d’extension du réseau gaz pour permettre le branchement de l’habitation située 17 rue des Mines,
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de ces travaux dans la sécurité, il y a lieu d’interdire la circulation et le stationnement aux abords du chantier,
ARRETONS
Article 1 : A compter du 28 mars 2024, et pendant toute la durée des travaux estimée à 20 jours, la circulation sera interdite, rue des Mines aux abords du chantier vers les numéros 15 et 17 ainsi que le stationnement de tous véhicules.
L’interdiction devra être signalée en début de rue.
Article 2 : L’accès aux services d’urgences restera libre ainsi qu’aux riverains.
Article 3 : Les panneaux de signalisation nécessaires aux dispositions du présent arrêté seront mis en
place par /a SAS HAEFELI et sous son entière responsabilité.
Article 4 : Les agents normalement habilités pour exercer la police de la Route sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans les formes habituelles.
Article 5 :
- Notification du présent arrêté est faite à /a SAS HAEFELI, représentée par M. Guillaume LARCHER, située à LURE (70200), rue des Berniers
- _ Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de GIROMAGNY ainsi qu’au Service Départemental d’Incendie et de Secours.
A LEPUIX, le 22 mars 2024