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Arrêté - kjb25fbn8sm0lz5
Document publié le Samedi 11 novembre 2023 par la commune de Lepuix.
Lien du pdf (Arrêté - kjb25fbn8sm0lz5)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE LEPUIX
90200
ARRÊTÉ N° 70/2023
D’INTERDICTION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE
DE L'EGLISE SUR LA PLACE
Samedi 11 novembre 2023
NOUS, MAIRE de la Commune de LEPUIX
VU:
- La Loï n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L-2212-2, L-
2213-2,
- Le Code de la Route et notamment les articles R.411-2, R411-14, R411-25 à R411-28,
R 411-I8, R 412-16, R411-3 à R411-8,
- L’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre L 8° partie,
signalisation temporaire), approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6
Novembre 1992,
CONSIDERANT la cérémonie au Monument aux Morts, Place de l’Eglise,
le samedi 11 novembre 2023, à l’occasion de la cérémonie commémorative du 11
novembre,
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’assurer la sécurité et la tranquillité des
participants pendant la durée de la cérémonie,
ARRETONS
Article 1 : Le samedi 11 novembre 2023, entre 9 h 00 et 11 h 30, le stationnement sera
interdit, Place de l’Eglise.
Article 2 : L’accès aux services d’urgences restera libre.
Article 3 : Les panneaux de signalisation nécessaires aux dispositions du présent arrêté seront mis en place par la Commune et sous son entière responsabilité.
Article 4 : Les agents normalement habilités pour exercer la police de la Route sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans les formes habituelles.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie de GIROMAGNY
A LEPUIX, le 10 novembre 2023
Daniel ROTH