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Arrêté - orwqkz6f4yf570
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Lepuix.
Lien du pdf (Arrêté - orwqkz6f4yf570)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE LEPUIX Territoire de Belfort ARRÊTÉ N° 53/2024 D’INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION PONT DE LA FONDERIE Jeudi 7 novembre 2024 NOUS, MAIRE de la Commune de LEPUIX VU: - La Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, - Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L-2212-2, L-2213-2, - Le Code de la Route et notamment les articles R.411-2, R411-14, R411-25 à R411-28, R 411- 18, R 412-16, R411-3 à R411-6, - L’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8° partie, signalisation temporaire), approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 Novembre 1992, CONSIDERANT linspection du Pont de la Fonderie par la société PMM conseil CONSIDERANT la nécessité pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation de tous les véhicules, ARRETONS Article 1 : Le jeudi 7 novembre 2024, à partir de 8 h 00 jusqu’à 18 h 00, la circulation sera interdite, sur le pont de la Fonderie. Artiele 2 : L'accès aux services d’urgences restera libre. Article 3 : Les panneaux de signalisation nécessaires aux dispositions du présent arrêté seront mis en place par la société PMM conseil. Article 4 : Les agents normalement habilités pour exercer la police de la Route sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les formes habituelles. Article 5 : - Notification du présent arrêté est faite à Omar LEBDAOUI, société PMM Conseil - Aux riverains - _ Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de GIROMAGNY ainsi qu’au Service Départemental d’Incendie et de Secours. À LEPUIX, le 31 octobre 2024 Le Maire,