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Déliberation - delib 1 installation du cm 006709400 1649
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tremblay-sur-Mauldre.
Lien du pdf (Déliberation - delib 1 installation du cm 006709400 1649)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
te 23/03/2026
Publié
le
ID
: 078-217806231-20260320-20260301-DE
ET
S
if
\
Délibération n° 2026.03.01
}
1!
Département
des Yvelines
|
|
|
|
Arrondissement
de
Rambouillet
L
REPUBLIQUE
FRANCAISE
t
y,
}
Canton
d'Anbergenville
|
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ë
Commune
Le
Tremblay-swr-Mauldre
eenessrenensnemennennns
]
|
|
}
Extrait du registre des délibérations
l
D
/
Du CONSEIL MUNICIPAL
}
Mie
me me
ne
ne ane
ae
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mu
mue mme
me dé de
ve que ne me
me
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mme
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sut
ui
ue
ou
ue ee
me
et
#
Î re
de PPS
}
L'an
deux
mil
vingt-six
le
20
mars
à
20
h,
le
Conseil
municipal,
j
mars
i
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
lieu
$ Î
:
habituel
des
séances
!
Nombre
en
exercice
: {5
,
Etaient
présent(e}s:
Stéphanie
ANDRÉ,
Jean-Pierre
BOUCHER,
;
Françoise
CHANCEL,
Pierre-Antoine
CHARNAY,
Virginie
f
CHARPENTIER,
Jean
CLOSET,
Gilles
COSTARD,
Abigail
GIORDANO,
Pauline
HOFFMANN,
Hélène
JEAN-BAPTISTE,
È
Nombre
de
présents
: 15
| Î
Nombres
non
excusés
: 0
i
Matthieu
LEROUX,
Corinne
MANCHON,
Marie-Laure
ROBIN,
È 4 Î È Î }
Nombre
d’excusés
: 0
Nombre
de
votants
: 15
Î
Roland
ROLLAND,
Arnauld
VOISIN
Etaient
absent{e}s
excusé(e}s
:
Objet
: InstaHation
du
Conseil
Municipal
Etaient absent(e}s
non
excusé(e)}s
:
ji
Secrétaire
de
séance
: Corinne
Manchon,
Présidence
: Monsieur
jean-Pierre
BOUCHER,
le doyen
d'âge
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
20
mars,
à 20h,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Le
Tremblay-sur-Mauldre,
proclamés
élus
à
l'issue
du
scrutin
municipal
du
15
niars
2026,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
municipal
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
sortant
conformément
aux
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Après
appel
nominal,
il est constaté
que
le quorum
est atteint.
Le
Conseil
municipal
est déclaré
installé
dans
ses
fonctions.
La
Présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage,
ou
de
sa
notification. Extrait
certifié
conforme,
Fait
au
Tremblay-sur-Mauldre
Le
23
mars
2026
Publiée
le 24
mars
2026
Regçue
à In
Préfecture
le 23
mars
2026