Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - COMPTE+RENDU+REUNION++DU+31+octobre++2018?t=159375
Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+REUNION+DU+24+JANVIER+2018?t=15937573
Déliberation - COMPTE+RENDU+REUNION+DU+4+avril+r+2018?t=159375736
Déliberation - COMPTE+RENDU+REUNION++DU+13+juin+2018?t=1593757369
Déliberation - compte+rendu+28+mars?t=1680326380
Compte-Rendu - Compte+rendu+reunion+du+12+Octobre?t=1666240493
Déliberation - COMPTE+RENDU+REUNION+DU+20+DECEMBRE+2017?t=1593757
Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION 12 FEVRIER 2018
Compte-Rendu - compte rendu reunion 17 decembre 2018
Compte-Rendu - compte+rendu+conseil+municipal+16+février+2022?t=1
Déliberation - COMPTE+RENDU+REUNION++DU+28+février+
Document publié le Mercredi 28 février 2018 par la commune de Moncaut.
Lien du pdf (Déliberation - COMPTE+RENDU+REUNION++DU+28+février+)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Institutions publiques,
COMMUNE DE MONCAUT
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 février 2018
Le Conseil Municipal de Moncaut, légalement convoqué le vingt-deux février deux mille dix-huit (22 février 2018), s’est réuni en la salle du conseil de la mairie le mercredi vingt-huit février deux mille dix-huit (28 février 2018), à 20h00, sous la présidence de son maire, Monsieur Francis MALISANI.
Etaient présents : Monsieur Francis MALISANI, Madame Danièle RUFINO, Monsieur David BUTTIGNOL, Madame Josiane SOURBES, Madame Séverine BOZZI, Monsieur Michel LABAT, Monsieur Olivier LAMOUROUX, Monsieur Thierry PITTICO
Etaient absents excusés : Monsieur Philippe SOULEAU, Madame Laure VIGNEAU, Madame Audrey MALOSSE-BOURLIOT, Madame Claudie VECCHI Secrétaire de séance : Monsieur Olivier LAMOUROUX
Monsieur le maire souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux et ouvre la séance.
TRAVAUX ECOLE
Une réunion s’est tenue ce jour avec le maître d’œuvre et les bureaux de contrôle. Des plans avec chiffrage devraient être transmis courant mars.
Avec les travaux déjà réalisés, il reste 127k€HT sur le budget initialement prévu. La priorité demeure la mise aux normes et la création d’une nouvelle classe.
CERTIFICAT D’ENERGIE
Dans le cadre du territoire à énergie positive, sur 16k€HT de devis, 12k€ sont retenus (la porte d’entrée ne serait pas retenue).
Cela dit, des arbitrages seront réalisés au sein d’Albret communauté car les projets déposés par les communes dépassent l’enveloppe maximale.
Ces travaux devront être effectués dans l’année.
N°2018-3 nomenclature 7.3 LIGNE DE TRESORERIE
Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements
bancaires, ne concourent pas à l'équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie, Après proposition de la caisse d’Epargne,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
Article 1 : d'ouvrir un crédit de trésorerie de 50 000 Euros à la caisse d’Epargne au taux variable sur index EONIA plus marge de 1 % (EONIA actuel : -0.36%) avec 250 € de commission d’engagement et de 0.50 % de commission de non utilisation COMMUNE DE MONCAUT
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 février 2018
sans frais de dossier ni de commission de mouvement.
Article 2 : d'autoriser le maire à signer la convention à intervenir.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 4 : Le maire et le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
PERSONNEL ECOLE RENTREE 2018/2019
A la rentrée, les rythmes scolaires seront modifiés à 4 jours, avec 72 élèves et 5 niveaux sur 3 classes (du CP au CM2).
Le contrat d’Amandine sera terminé. La question est de savoir si l’on garde Dominique ou si l’on tente de trouver un contrat aidé (économie d’environ 7000€). Le contrat de Dominique passerait de 26 à 20h.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le renouvellement de Dominique pour un contrat à 20h à la rentrée ;
PROPOSE, sur le principe, d’accepter la création d’un poste pour la
surveillance entre midi et deux heures et de valider définitivement cette création lors du vote du budget en fonction de la simulation budgétaire et du résultat engendré
N°2018-4 nomenclature 7.1 COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Monsieur le maire sort de la salle. Madame Danièle Rufino, 1ère adjointe, présente le compte administratif.
En fonctionnement, le total des dépenses s’élève à 325 555,50€ (BP : 367 900€) et le total des recettes à 390 549.90 € (BP : 367 900 €).
En investissement, le total des dépenses s’élève à 168 397.38€ et 178 587€ de restes à réaliser (BP : 385 897.65€) et le total des recettes à 91 059,71€ et 178 587€ de restes à recouvrer (BP : 326 562.43€).
La balance générale fait apparaître un déficit d’investissement de 18 002.45€ et un excédent de fonctionnement de 64 994.40€, soit un résultat positif de 46 991.95€.
Le conseil municipal, à l’unanimité (excepté le maire qui ne prend pas part au vote) :
APPROUVE le compte administratif 2017. COMMUNE DE MONCAUT
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 février 2018
N°2018-5 nomenclature 7.1 COMPTE DE GESTION 2017
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Madame SAGE receveur municipal à la clôture de l’exercice 2017
Monsieur le Maire vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif
Le Conseil Municipal après avoir entendu, approuvé le compte administratif 2017 et après en avoir délibéré, vote le compte de gestion 2017, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de
l’exercice.
QUESTIONS DIVERSES
Sécurisation le long de l’entreprise Vidal
Plusieurs administrés se sont plaints des stationnements gênants le long de la route, près de l’entreprise Vidal. Monsieur le maire propose de rencontrer les propriétaires des véhicules concernés pour leur demander de respecter la réglementation.
Plainte de M. Mourgues
Monsieur Mourgues s’est plaint du ruissellement d’eau pluviale le long de son habitation (ancien presbytère). Monsieur le maire se propose d’aller le rencontrer avec David Buttignol.
Pertes de 20 chaises à la salle des fêtes
Monsieur le maire informe le conseil que 20 chaises ont disparu entre le 20 et le 29 décembre.
Laveuse
La laveuse de la salle des fêtes est payante pour ceux qui le souhaitent mais il est aujourd’hui impossible d’interdire son utilisation par les usagers qui ne paient pas le forfait. La solution serait donc de prévoir un système avec cadenas.
Voyage école
L’école demande 500€ pour le voyage scolaire de fin d’année au Puy-du-Fou. Le conseil, à l’unanimité, approuve la subvention sollicitée. COMMUNE DE MONCAUT
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 février 2018
N°
délibérations
Nomenclature Objet de la
délibération
N°
page N° Thème
Travaux Ecole
/2018
Certificat d’énergie /2018
2018/3 7.3 Emprunt Ligne de trésorerie /2018
Personnel école
rentrée 2018/2019 /2018
2018/4 7.1 Décisions
budgétaires
Compte
administratif 2017
/2018
2018/5 7.1 Décisions
budgétaires
Compte de gestion
2017
2/2018
Questions diverses
2/2018